Les communistes de villepinte vous invitent à utiliser ce blog comme point de rencontre et d'échanges concernant la situation politique ,économique ,sociale et environnementale du local à l'international.
La Commission Européenne a annoncé aujourd'ui qu’elle ne soutiendrait pas la proposition de plus de 100 pays dont les États-Unis, qui demandent la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid 19. La raison officielle ? « La Commission (...) n’est pas convaincue que cela constituerait dans l’immédiat la meilleure réponse pour atteindre l’objectif d’une distribution large et en temps voulu des vaccins dont le monde a un besoin urgent ».
Il y a urgence, c’est un fait. En bloquant envers et contre tout cette proposition portée de façon majoritaire depuis des mois au sein de l’OMC, la Commission Européenne ne fait que se soumettre une fois de plus aux desideratas des entreprises pharmaceutiques. Le 31 mai dernier, un rapport de Corporate Europe dévoilait que les géants pharmaceutiques dépensent chaque année au moins 36 millions d’euros dans le lobbying au sein de l’Union Européenne pour imposer leur vision en matière de politique sanitaire. Force est de constater qu’ils ont réussi et que l’UE est aujourd’hui leur serviteur le plus zélé !
Cette attitude est d’autant plus criminelle lorsque que l’on sait que les pays les plus pauvres ont reçu jusqu'à présent moins de 1% de doses administrées ! Cette pandémie a déjà fait 3,5 millions de morts au niveau planétaire. Combien en faudra-t-il encore avant de faire passer les vies humaines avant le profit ?
La levée des brevets est un préalable pour opérer à un transfert technologique massif et mutualiser la production afin que chaque pays dispose de doses nécessaires à la vaccination de sa population. A l’inverse, l'UE propose uniquement de faire de la charité en offrant au compte-goutte les doses.
C’est tout le contraire qu’il faut faire. Le PCF demande pour cela de sortir les vaccins et médicaments des griffes des entreprises pharmaceutiques et de les mettre sous maitrise publique. L’argent public qui a été investi dans la recherche et l’achat de vaccins (à des prix d’ailleurs de plus en plus exorbitants), doit aujourd’hui servir à avoir la maîtrise de la production et de la distribution de vaccins à l’échelle européenne et mondiale.
C’est dans ce sens que nous proposons une nouvelle coopération de type « airbus », sous contrôle public, entre les états européens. Au-delà, c’est toute l’industrie pharmaceutique qu’il faut mettre au pas en créant un pôle public du médicament. C’est la lutte que nous menons en Europe, à travers la campagne "Pas de Profit sur la Pandémie".
C’est la bataille que nous continuerons à mener dans les prochains mois afin de reprendre notre souveraineté face aux Big pharmas. Face à une pandémie mondiale, nous ne nous en sortirons que par une réponse globale !
Ni nationalisme vaccinal, ni soumission aux multinationales, l’accès aux soins et aux médicaments doit être un droit universel et non pas une source de profit pour les actionnaires !
À la veille d’une réunion cruciale à l’OMC, l’Union européenne dévoile une feuille de route qui écarte la suspension des règles de propriété intellectuelle. Le tout sans en avoir jamais discuté en toute transparence…
Les pions tombent les uns après les autres. Encore quelques jours, et l’Union européenne risque de finir seule dans le camp des adversaires de toute levée des brevets pharmaceutiques durant la pandémie de Covid-19… Jusqu’ici, après que l’Inde et l’Afrique du Sud ont, à l’automne dernier, formulé cette demande à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et que les deux promoteurs ont rapidement été rejoints par des dizaines de pays du Sud soucieux d’écarter le danger d’un «apartheid vaccinal» planétaire, Bruxelles était restée plutôt avare de commentaires sur ses prises de position réelles dans cette instance.
Le représentant européen se contentait, comme ses homologues américain, britannique, japonais ou suisse, de louvoyer en reformulant sans cesse les mêmes interrogations, à des fins purement dilatoires. Avec la volte-face des États-Unis qui, depuis début mai, se montrent ouverts à une dérogation temporaire en matière de droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, et la kyrielle d’autres acteurs qui exécutent la même acrobatie – derniers en date, le Brésil et la fondation Bill Gates qui, après l’avoir combattue, approuvent une levée partielle des brevets –, l’Europe est désormais contrainte de sortir du bois…
C’est une première, mais elle doit servir à enfermer le monde dans l’impasse. Tandis que Boris Johnson, l’un des derniers alliés de Bruxelles en la matière, pourrait chercher à se repositionner en bienfaiteur de l’humanité lors de la réunion du G7 dans les Cornouailles (Royaume-Uni), à la fin de cette semaine, les institutions européennes viennent, au nom des Vingt-Sept, de publier, à la veille d’une réunion du Conseil dédiée à ces questions à l’OMC les 8 et 9 juin, leur feuille de route sur les «réponses commerciales d’urgence face à la pandémie». Dans un communiqué séparé, la Commission se déclare explicitement «pas convaincue» que la levée des brevets «constituerait dans l’immédiat la meilleure réponse pour atteindre l’objectif d’une distribution large et en temps voulu des vaccins dont le monde a un besoin urgent».
Des arguments grotesques
Sans plus chanter sur tous les tons les louanges de la propriété intellectuelle comme indispensable levier pour «récompenser les innovateurs», les dirigeants européens reprennent sans vergogne un discours soufflé par les lobbyistes de Big Pharma: pour vaincre la pandémie, le cadre actuel conviendrait tout à fait.
Selon l’UE, il faut, avant tout, combattre la limitation des exportations sur les vaccins et leurs composants, donner un peu plus d’argent public – après les dizaines de milliards, au total, déjà avancés depuis le printemps 2020 – pour le développement des capacités de production des grandes multinationales, organiser la charité en transférant les doses en surnombre dans les pays les plus riches vers les plus pauvres et, au pire, utiliser le mécanisme des licences obligatoires prévues dans le traité de l’OMC afin de permettre à un État de prendre les commandes en cas de situation d’urgence et d’échec des pourparlers avec les multinationales.
En clair, l’Union européenne s’accroche à des arguments démentis dans les chiffres et les faits depuis des mois. «Tout ce que raconte l’Europe dans sa communication, c’est vraiment du vent», condamne un diplomate africain à l’OMC. Les activistes du monde entier ne sont pas moins sévères.
«L’Union européenne pense que ce serait mieux que Big Pharma partage volontairement ses savoir-faire,note Nick Dearden, un des animateurs du réseau britannique Global Justice. Mais nous avons déjà essayé ça et cela nous conduit à l’apartheid vaccinal que nous connaissons. Quel est le plan pour le partage? L’UE n’en met aucun sur la table… Juste, on demande gentiment?»
D’un point de vue pratique, le projet européen ressemble donc à une énième diversion grossière, voire à un affront au reste du monde, mais, sur le plan démocratique, il a également de quoi faire scandale au sein de l’UE. Depuis quelques semaines, les voix en faveur d’une dérogation temporaire sur les brevets pour les vaccins, les traitements et toutes les technologies utiles contre le Covid-19 se multiplient.
Par exemple, le gouvernement espagnol s’est officiellement prononcé pour et la majorité du Parlement italien a voté une motion dans le même sens. Mais au sein des instances européennes, alors que, sur le sujet, Emmanuel Macron a dit tout et son contraire pour noyer le poisson (lire notre édition du 11 mai), c’est manifestement Angela Merkel qui impose ses vues: dès le revirement de l’administration Biden, la chancelière allemande s’était opposée frontalement à toute levée des brevets au nom de la «protection de l’innovation».
Stratégie industrielle allemande
Pour Berlin, c’est une manière de défendre directement les monopoles des deux champions allemands BioNTech et CureVac, très bien positionnés sur le marché qu’on imagine extrêmement juteux de l’ARN messager, avec de possibles développements sur d’autres vaccins ou des traitements contre le cancer, les maladies auto-immunes, etc.
Et pour Bruxelles, répétant à l’envi que l’UE est le «premier producteur de vaccins au monde», c’est plus globalement une approche de défense de ce secteur industriel, en dépit des urgences vitales liées à la pandémie sur toute la planète.
Or, selon des révélations publiées vendredi dernier par le Corporate Europe Observatory (CEO) – en même temps que la feuille de route fixant désormais la position de l’UE à l’OMC –, la position de Bruxelles sur la levée des brevets a été décidée en coulisses par des hauts fonctionnaires européens, sans aucune transparence sur les modalités de délibération politique.
«Comme s’il s’agissait d’une question étroitement administrative», s’étranglent les chercheurs activistes spécialisés dans la traque des conflits d’intérêts dans la capitale européenne. Le CEO s’appuie sur une note, rédigée par un officiel allemand et rendant compte d’une réunion, le 20 mai dernier, du comité de la politique commerciale, un appendice du Conseil où les États échangent leurs vues avec la Commission.
Quelques jours à peine après la dernière rencontre, le 17 mai, entre le lobby européen des industriels du médicament et le cabinet de Valdis Dombrovskis, le vice-président de l’exécutif européen chargé du commerce, et donc de l’OMC (lire notre édition du 2 juin), les échanges à Bruxelles n’ont pas été rapportés dans un quelconque communiqué ou devant la presse, mais ils se sont bel et bien tenus. «En cas de décalage entre ce que les ministres disent en public et ce qu’ils avancent au sein du Conseil européen, le secret peut s’avérer bien utile pour camoufler des scènes désagréables», note le CEO.
Dans ce contexte, alors que ses représentants s’apprêtent à couvrir de honte l’UE à l’OMC face au reste du monde qui réclame l’égalité dans l’accès aux vaccins, le Parlement européen a une chance, cette semaine, de faire entendre un autre son de cloche. Au cours de sa session plénière, un nouveau vote sur la levée des brevets doit se tenir en bonne et due forme, mercredi.
Après deux ballons d’essai à travers des amendements présentés par le groupe de la Gauche dans deux débats différents, l’un sur le passeport vaccinal et l’autre sur la lutte contre le sida, rejeté pour le premier et approuvé de justesse pour le second, les positions politiques en Europe – celles des conservateurs allemands, mais aussi celles des macronistes ou de l’extrême droite qui ont systématiquement défendu les profits de Big Pharma et fait obstacle à la levée des brevets – vont tout d’un coup se trouver sous les feux des projecteurs. Et c’est heureux, derrière les beaux discours, l’égoïsme vaccinal a un visage aujourd’hui: celui des dirigeants européens.
Une technologie trop précieuse pour être prêtée
Selon Ellen’t Hoen, militante pour l’accès aux médicaments, la protection des secrets de l’ARN messager et, du coup, de ses promesses mirifiques pour la santé, «est sans doute la véritable raison pour laquelle les industries pharmaceutiques refusent de partager la propriété intellectuelle de leurs vaccins».Avant que Joe Biden ne change de position, le lobby américain avait tenté de convaincre son administration en utilisant directement un argument pour le moins cynique: l’ARN messager ne doit pas être «offert»à la Chine ou à la Russie, alors qu’il pourra servir demain à bien d’autres choses…
Face au mauvais usage – prévisible – des catastrophes intellectuelles en cours, il nous est permis, parfois, de mettre la main dans le cambouis médiatique en tant qu’exemple de toutes les dérives par lesquelles nous ne reconnaissons plus vraiment la France.
Êtes-vous dévoreur (attentif et vigilant) des chaînes d’information en continu? Tel un mécanicien attaché à démonter les moteurs idéologiques de la «transmission» (cette durée cumulative qu’on appelle la «culture du débat», et la «culture» tout court, d’ailleurs), le bloc-noteur revient à son idée-force obsédante: certains médias sont-ils devenus des déversoirs de fachos en continu? Poser la question, c’est déjà y répondre.
Le péril resta longtemps diffus; il est désormais aussi massif que brutal, et il menace l’équilibre démocratique de notre chère République. Nous avons donc vu fleurir ces dernières années, sur les plateaux de ces chaînes, des «chroniqueurs» capables de débattre sans fioriture du coronavirus, de l’insécurité, des black-blocs, des gilets jaunes, de la laïcité, de l’islam, de l’immigration, des valeurs chrétiennes de l’Europe, des repas dans les cantines scolaires, de la «guerre civile» à venir, et même de la présidentielle américaine, etc.
Par méchanceté d’usage, mais sans aucun esprit de supériorité, nous les nommons les «toutologues», car nous sommes bien placés pour savoir qu’on ne s’improvise pas sur tout et n’importe quoi, même en bûchant dur comme fer. Il se trouve que, parmi ces «éditocrates» de fortune et autres «consultants» à petite vue, ce sont les conservateurs aux idéologies nauséabondes qui ont pris l’essentiel des places. Le mouvement débute sur BFMTV, puis sur LCI. Avant de gagner (le bon verbe) l’intégralité de la programmation de Cnews. Un peu comme si Minute et Valeurs actuelles réunis avaient investi massivement dans une seule et unique chaîne…
Nausée.
Que dire des Éric Zemmour, Pascal Praud, Jean-Claude Dassier, Gilles-William Goldnadel, Gabrielle Cluzel (rédactrice en chef du blog facho «Boulevard Voltaire»), Élisabeth Lévy, Ivan Rioufol et consorts? Résumons la situation d’une simple phrase: Cnews banalise l’extrême droite, comme le fit naguère Fox News, aux États-Unis.
Et que peut-on entendre, entre la poire et le fromage, dans ces «discussions» de comptoir qui font pâlir de jalousie les adeptes les plus acharnés du genre? L’hebdomadaire Politis s’était amusé à un recensement pris à la volée, voilà quelques semaines. À propos des mineurs étrangers isolés: «Ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont. Tous, tous, tous!» Puis: «Moi, quand je vais dans la rue, si je vois des jeunes filles avec des crop tops, ça me déconcentre.»
Ou encore: «D’abord, y a cette supercherie de l’islamophobie, alors je vais vous dire un truc, l’islamophobie, c’est un droit.» Et nous passons sur les pires inepties et/ou autres crapuleries susceptibles de condamnations, comme en fut coupable le multirécidiviste Zemmour… Oui, la fachosphère s’exprime dorénavant en tranquillité et en toute impunité sur des ondes «officielles». La nausée.
Fox News. L’affaire a pris une tournure dramatique depuis septembre 2020, date à partir de laquelle nous avons franchi – passivement – des crans supplémentaires dans l’extrême droitisation. Et elle s’accélère dangereusement, quels que soient les sujets abordés, puisque tout est prétexte à déverser sa haine.
Attention, danger! Le stade de la plaisanterie comme de la simple indignation est largement dépassé. Prenons la mesure: avec sa parole prétendument décomplexée, ses clashs et ses commentaires à l’emporte-pièce, CNews ne cesse de gagner du terrain. Depuis mi-mai, la chaîne de Vincent Bolloré dépasse l’audience de BFM, «propulsée» précisément par ses pires émissions.
Encore une fois, la trajectoire nous rappelle celle de Fox News, quand Rupert Murdoch eut l’ambition de créer un «CNN de droite». Avec ce que l’on sait comme conséquence: mettre «en culture» le futur électorat de Donald Trump. Une machine infernale qui attise la catastrophe, mélange de misère journalistique et de propagande…
[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 4 juin 2021.]
On avait eu l’incurie et les mensonges sur les masques au début de l’épidémie. On a eu le manque de personnels dans les hôpitaux et de lits de réanimation pour accueillir les patients. On a eu l’absence de dépistage faute de tests, l’insuffisance d’analyse génomique des virus faute d’appareils de séquençage. On a eu la pénurie de médicaments pour soulager les personnes en train de mourir étouffées lors de la première vague.
On a eu l’interdiction de transporter les pensionnaires des Ehpad dans les hôpitaux lorsqu’ils étaient atteints par la Covid-19 pour ne pas « embouteiller ». On a eu les cafouillages des administrations centrales du ministère de la Santé et des ARS faute de personnels préparés aux situations de crises sanitaires. On a eu les confinements trop tardifs et trop vite annulés. On n’a eu aucune mesure sérieuse d’isolement des personnes contaminées lorsqu’il était encore judicieux de le faire.
On a laissé les frontières sans contrôle sanitaire lorsqu’il était encore possible de freiner l’épidémie. On a eu des promesses non tenues pour l’ouverture de lits de réanimation. Aucune aide financière sérieuse pour les hôpitaux publics. Une prise en compte de très bas niveaux en matière de maladies professionnelles pour les personnels contaminés. On a eu des campagnes très ambigües et suspicieuses à la télévision pour encourager à la vaccination qui ont plus freiné que motivé les gens à se faire vacciner. Des débats sans fin pour critiquer de façon superficielle la politique gouvernementale sans jamais aller au fond des choses.
On a eu des promesses de transformer les vaccins en bien commun de l’humanité, mais aucune mesure concrète de levée des brevets ou de réquisition pour produire les vaccins. Macron avait repris cette notion de bien commun pour l’humanité mais a fait marche arrière avec ses collègues européens dès que l’idée a pris de l’ampleur. Il préfère que les vaccins soient « donnés » aux pays pauvres plutôt qu’organiser une production de masse efficace.
Mais jamais n’a été posée la question des responsabilités, en particulier celles des décisions politiques antérieures à la crise sanitaire : Qui a fermé les lits hospitaliers ? Qui a supprimé en 2016 l’établissement public de gestion des crises sanitaires au ministère de la Santé ? Qui a détruit et non renouvelé les stocks de masques ? Qui a laissé s’installer une politique de pénurie de médicaments ? Qui n’a pas fait les recrutements nécessaires en personnel hospitalier ? Qui a organisé la pénurie de médecins avec un numerus clausus insensé ? Qui laisse les fruits de la recherche publique être privatisés ? Qui laisse les grands laboratoires pharmaceutiques spéculer sur le prix des vaccins en régulant la pénurie ?
Et maintenant les vaccins ! On pense que vacciner l’Afrique n’est pas une priorité. Que 28 tonnes de matériel envoyé de France par avion pour 1,3 milliard d’habitants en Inde, c’est efficace. On pense que négocier des contrats secrets avec l’industrie pharmaceutique est légitime et démocratique. Les profits de Big Pharma explosent, ce serait normal. Les milliardaires français ont doublé leur fortune pendant la crise et sont devenus les plus riches d’Europe. Et les chômeurs vont voir leurs droits réduits dès juillet.
Le moment du bilan sanitaire et politique arrive.
Mais ne perdons pas de vue l’urgence du moment : continuons à nous battre pour que les mesures qui permettront à tous les humains d’être vaccinés soient prises. Nous avons lancé dès l’été dernier une pétition européenne dite « Pas de profit sur la pandémie » dans le cadre des initiatives citoyennes européennes (ICE).
Cette démarche prévue par les traités européens, si elle rassemble un million de signatures dans les 27 pays européens d’ici mai 2022, obligera les institutions européennes à examiner nos propositions dont la principale est la levée des brevets sur les vaccins. Nous avons déjà rassemblé plus de 202 000 signatures et 350 organisations soutiennent cette pétition. Une large coalition à travers l’Europe de syndicats, d’ONG, de partis, de militantes et de militants, d’associations et d’experts de la santé participe à cette initiative citoyenne européenne.
Le PCF est très engagé dans ce regroupement. L’objectif est de prendre les mesures nécessaires qui garantissent un accès équitable aux vaccins et autres traitements, et évitent à tout prix qu’ils deviennent sources de profits indécents pour le secteur pharmaceutique.
Il n’y aura pas de sortie de la pandémie tant que l’ensemble des humains ne sera pas vacciné. C’est pourquoi nous vous invitons à signer massivement cette pétition. Ne nous dispersons pas.
Vaccination, tests, ventilation: la reprise des cours a lieu ce lundi dans le premier degré sans que, sur aucun de ces points, des avancées significatives se soient produites. L’inquiétude reste donc de mise. Le point sur la situation et les interrogations des enseignants et parents d'élèves.
De la maternelle au CM2, en ce 26 avril, c’est la reprise pour les 6,6 millions d’élèves du premier degré, après deux semaines d’interruption. On pourrait presque dire trois, tant celle du 6 au 9 avril, déjà amputée du lundi de Pâques, n’a guère permis que soient mises en place de vraies démarches de travail à distance. Surtout, ils sont nombreux, parmi les enseignants mais aussi les parents d’élèves, à s’inquiéter des conditions de cette rentrée et à se demander à quoi aura servi l’interruption.
L’état d’esprit des professeurs? Bertrand Mesure, enseignant spécialisé et cosecrétaire départemental du SNUipp-FSU (premier syndicat du primaire) dans les Yvelines, le résume sans doute assez bien avec, au passage, un joli lapsus:«On a dix ou onze semaines de classe d’ici les vacances d’été, on va y aller et serrer les dents. Beaucoup de collègues sont désabusés, mais tous veulent retrouver leurs enfants (sic). On a vu les dégâts du confinement l’an dernier. Surtout en éducation prioritaire et plus encore chez les plus petits.»
«Une réouverture vers le virus»
De fait, ni la situation sanitaire actuelle ni les mesures censées protéger enfants et personnels du virus ne semblent rassurer. Le premier ministre, Jean Castex, peut bien décréter, comme il l’a fait lors de la conférence de presse du 22 avril, que «le pic de la troisième vague est derrière nous», les chiffres ne lui donnent pas vraiment raison.
Face à l’inaction du gouvernement pour lutter contre la précarité étudiante qui explose, l’UEC, le Comité des activités sociales interentreprises (CASI) des cheminots de la Gare du Nord et l’association solidarités étudiantes (COP1) organisent la solidarité.
Ce lundi matin, l’UEC, en lien avec le CASI de la Gare du Nord, a reversé une tonne de denrées alimentaires à l’association COP1 - solidarités étudiantes -, qui organise des distributions alimentaires sur Paris.
Cela représente l’équivalent de quinze jours de distributions alimentaires pour les étudiants et les étudiantes. Cheminots et organisations étudiantes main dans la main pour faire vivre la solidarité. Une bien belle illustration de la solidarité dans ce contexte aussi difficile.
Cela fait plusieurs mois que les étudiant·e·s sont confronté·e·s à une précarité importante. En plus de l’isolement dû à la fermeture des établissements d’enseignement supérieur, nombre d’entre eux ont également des difficultés à se nourrir.
En effet, de nombreux étudiants et étudiantes se sont vus privés d’un revenu, par absence de job étudiant en ces temps de pandémie. En conséquence, un nombre important de ces jeunes se trouvent dans l’obligation de se tourner vers l’aide alimentaire. Cette situation, bien que déjà présente, s’empire à mesure que les semaines avancent.
Suite aux mobilisations étudiantes des derniers mois, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour tenter d’endiguer cette précarité. Au premier rang desquelles se trouve la réduction du prix des repas dans les restaurants universitaires pour l’ensemble des étudiant·e·s.
Bien que cette mesure soit à saluer, elle demeure insuffisante. Les étudiants et étudiantes se retrouvent à devoir faire la queue durant plusieurs heures pour obtenir des denrées alimentaires en quantité insuffisante, le nombre de demandes ayant explosé. La situation reste quasiment inchangée pour beaucoup et la précarité étudiante ne cesse de croître.
Face à cette situation et à l’inaction du gouvernement, l’UEC organise la solidarité. De nombreuses actions de solidarité comme des distributions alimentaires ont lieu partout sur le territoire en lien avec les associations et les syndicats.
Il y a urgence à réagir pour mettre fin à la dégradation des conditions de vie des étudiants et étudiantes.
Pour permettre à toutes et tous de vivre et d’étudier dignement, il y a nécessité à instaurer un plan de lutte contre la précarité étudiante. L’UEC revendique :
La mise en place d’un revenu étudiant, fixé au-dessus du seuil de pauvreté et financé par les cotisations sociales. Cela permettra à chaque étudiant et étudiante de pouvoir étudier dans des conditions dignes, tout en leur permettant d’avoir accès à une réelle autonomie. La mise en place d’un revenu étudiant permettra également de mettre fin au salariat étudiant, première cause d’échec dans l’enseignement supérieur.
Un investissement massif dans le CROUS. Pour offrir aux étudiant·e·s un cadre de vie nécessaire à la réussite de leur parcours au sein de l’enseignement supérieur, tout en permettant de financer la construction et la rénovation de logements étudiants et la restauration universitaire
Invité de Jean-Jacques Bourdin pour la matinale de BFMTV - RMC, Fabien Roussel révèle le scandale des doses à 150 $ prévue par le géant pharmaceutique Pfiser : Le document à télécharger (lire page 19, bas de la page sur le prix des vaccins).
Les mesures dérogatoires prises l’année dernière lors du premier confinement (ordonnance n°2020-323 du 25mars 2020) ont été prolongées à chaque fois un peu plus. Elles sont aujourd’hui encore applicables jusqu’au 30juin 2021 (ordonnance n°2020-1597 du 16décembre 2020).
Ces mesures permettent à l’employeur d’imposer la prise d’un certain nombre de congés ou d’en imposer la date pour ceux déjà posés.
Ces mesures représentent une atteinte au droit à congés payés qui ne sauraient se limiter à du temps de non-travail mais doivent permettre l’exercice effectif du droit au repos et aux loisirs, remis pourtant en cause par l’environnement actuel et par des dates ainsi imposées.
Sont concernés les congés payés «classiques» et les autres jours de repos acquis par le ou la travailleur·se (jours de RTT, jours de repos liés à un dispositif d’aménagement du temps de travail ou un dispositif de forfait jours, et les jours sur le compte épargne temps).
Les salarié·e·s peuvent se voir imposer:
par accord collectif, la prise de congés payés ou la modification des dates de ceux déjà posés, dans la limite de 6 jours ouvrables (c’est-à-dire une semaine), en respectant un délai de prévenance d’un jour franc (contrairement au délai de droit commun d’un mois dans lequel l’employeur est censé devoir informer le ou la salariée de la date de ses congés et ne plus pouvoir les modifier).
L’employeur peut imposer au ou à la salarié·e de poser le reliquat de jours de congés qu’il lui reste, mais aussi de poser des jours par anticipation (mais il faut que ses jours aient été acquis par le ou la salarié·e).
À bien noter qu’un accord collectif est nécessaire. À défaut d’accord d’entreprise, l’employeur ne peut pas imposer la prise de congés (sauf fermeture annuelle de l’entreprise).
Par ailleurs à défaut d’accord d’entreprise, il ne peut pas non plus modifier les dates des congés déjà posés moins d’un mois avant le départ en congé;
par simple décision unilatérale de l’employeur, la prise des autres jours de repos (JRRT, aménagement du temps de travail, forfait jours, compte épargne temps), dans la limite de 10 jours.
Attention, ces mesures sont conditionnées
Pour la prise des congés payés, la mesure doit être mise en œuvre «afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19», et pour la prise des autres jours de repos «lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie en égard aux difficultés économiques liées à la propagation du virus».
Or, la cour d’appel de Paris a récemment condamné l’entreprise Sanofi qui avait utilisé ces mesures en ne rapportant pourtant aucune preuve de difficultés économiques (CA Paris 1eravril 2021, n° RG 20/12215).
Les employeurs encouragés à faire preuve de «souplesse»
Au regard de la situation particulière qui a vu se décaler soudainement les vacances scolaires, la ministre du Travail demande aux employeurs de faire preuve de «souplesse» face aux salarié·e·s qui souhaiteraient recaler leurs congés sur la période des vacances scolaires.
Cette simple déclaration de la ministre n’a évidemment aucune valeur contraignante!
Toutefois, elle peut toujours être rappelée aux employeurs qui s’y refuseraient, mais des bras de fer restent à prévoir.
À noter également que les entreprises peuvent avoir intérêt à ce que les salarié·e·s qui ont des enfants soient plutôt mis en chômage partiel, financé par l’État, plutôt qu’en congés, financés par l’entreprise.
Réagissant à cette situation, le Gouvernement avait instauré en début d’année un dispositif dit d’«aide exceptionnelle» qui prenait en charge des jours de congés payés à la place de l’activité partielle (décrets n°2020-1787 et 2021-44, des 30décembre 2020 et 20janvier 2021). À voir si cette mesure ne sera pas restaurée…
Avec la complicité de Dave Grohl, membre des Foo Fighters et ancien batteur de Nirvana, le chanteur des Rolling Stones se révèle en militant du vaccin. Même en distanciel, le rock reste un virus puissant !
Mick Jagger, 77 printemps, n’aura décidément jamais sa langue dans sa poche. Il vient d’enregistrer à la maison Eazy Sleazy , une chanson qui claque, une chanson rock and rollienne à souhait, drôle, piquante, irrévérencieuse.
Avec la complicité de Dave Grohl, des Foo Fighters, le duo chic et choc livre un morceau d’une rare vitalité. Le pape du rock and roll, dans un entretien accordé au magazine Rolling Stone, raconte avoir écrit «les paroles très rapidement» et éprouvé le besoin de revenir sur cette pandémie pour chanter «l’espoir de sortir de ce calvaire. Le refrain de la chanson, c’est comme la lumière au bout du tunnel», dit-il encore.
Au passage, le chanteur des Rolling Stones ne se gêne pas pour moquer les complotistes et conspirationnistes de tout poil, alerter sur les infos toxiques qui circulent sur les réseaux sociaux. «Tire sur le vaccin/Bill Gates coule dans mes veines/C’est du contrôle mental», chante-t-il au son de riffs enragés. Plus loin, il en rajoute une couche:«La terre est plate et froide/Elle ne se réchauffe jamais.»
Toujours en verve, dans une forme détonante, Jagger ironise sur la profusion des visioconférences et les «danses ridicules sur TikTok». Le leader des Stones se révèle un militant du vaccin, rappelle «qu’enfant, c’est-à-dire il y a très longtemps, les gens mouraient de la polio. Ils n’étaient tout simplement plus là le lendemain. Et cela a été freiné grâce aux vaccins». La sagesse du rock and roll…
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/image%2F0554604%2F20250531%2Fob_34582e_maxresdefault.jpg "NON")
/image%2F0554604%2F20250522%2Fob_8c660c_chine-usa.jpg%3F1747832029 "Trêve économique")
/image%2F0554604%2F20250522%2Fob_e41dc3_whatsapp-image-2025-05-21-at-17-08-16.jpeg%3F1747840121 "🇵🇸 Stop aux massacres")
/image%2F0554604%2F20250513%2Fob_6d1504_image-par-alexa-de-pixabay.jpg%3Fitok%3DNU_wi9ZK "1,6 milliard d'euros de redressement de cotisations sociales non payées par les employeurs en 2025")
/image%2F0554604%2F20250511%2Fob_2ef99f_p24-boucheron-ven-edited.jpg "ça ira !")
/image%2F0554604%2F20250511%2Fob_d6ee9a_capture-d-e-cran-2025-05-07-a-13.png "Le 5 juin : On se mobilise")
/image%2F0554604%2F20250507%2Fob_28f3f2_communisme-dsc-9086.jpg%3F1733323663 "Conférence européenne")
/image%2F0554604%2F20250430%2Fob_6e10c6_maxresdefault.jpg "1er mai")
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