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Heure d'hiver-heure d'été, c'est bientôt fini oui ou non ?

30 Septembre 2019, 07:00am

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Publié par PCF Villepinte

 

Mardi, 24 Septembre, 2019

L’Humanité Daniel Roucous

En attendant que la France acte la fin du changement d'heure bi-annuel comme la Commission européenne le propose aux Etats membres, l'heure d'hiver revient le 26 octobre.

 Ca fait quarante quatre ans, que les gouvernements successifs depuis Giscard d’Estaing en 1974, avancent ou retardent chaque année, nos horloges ! Et ça fait 20 ans que le passage à l’heure d’hiver a lieu le dernier dimanche d'octobre et le passage à l’heure d’été le dernier dimanche de mars.

Ainsi ce dimanche 26 octobre 2019 à 3 heures du matin il sera 2 heures, ça ramène à une heure de plus (au lieu de 2 l'été) que le temps universel (T.U) avec lequel nos édiles jouent au yoyo sous prétexte d’harmonisation européenne d’éclairage et dernière lubbie, lutter contre l'éclairage artificiel!. Ce T.U correspond au temps solaire moyen tenant compte de la correction due à la longitude (4 minutes par degré). Un décret du 8 mars 2017 a, à cet effet, mis à jour les dispositions réglementaires relatives au temps légal français.

Ca va durer encore longtemps ? La réponse tient dans deux infos :

1.- le calendrier du changement d'heure s'applique jusqu'en 2032 inclus, date à laquelle l’impact sur les économies d’énergie devrait s’améliorer selon une l'étude de l'Ademe changement-dheure-quels-impacts ?

Cela dit, à la lecture des alertes régulières de l’ANPCEN (association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne), on est en droit de s’interroger sur l’impact quant à la limitation de l’éclairage artificiel.

Cette association ne cesse d’alerter sur l’extension du parc d’éclairage public qui compterait 11 millions de points lumineux en France (+ 89% en 20 ans !) et ce malgré la réglementation. Lire notre article eclairage-public-toujours-plus-lumineux-malgre-l'obligation-d'éteindre

2.- Le Parlement européen, poussé par 4,2 millions d'Européens qui ont demandé que ça cesse lors d'une consultation publique cet été, est résolu à mettre fin au changement d'heure deux fois pas an - notre article changement-d-heure-chronique-d-une-fin-annoncee

Rebelote cette année,  la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ont lancé une consultation en ligne sur le sujet, entre le 4 février et le 3 mars 2019.

Cette consultation sur la fin du changement d'heure a reçu 2 103 999 réponses. Résultat : 61,16 %des citoyens ayant participé ont une expérience négative ou très négative du changement d'heure. Par ailleurs, 83,71 % des répondants souhaiteraient mettre fin au changement d'heure 2 fois par an. Enfin, en cas de suppression du changement d'heure, 59,17 % des participants choisiraient de rester définitivement à l'heure d'été.

Oui mais quand ?

Dans un communiqué de presse du 12 septembre 2018  le président de la Commission européenne proposait de tout arrêter en 2019. Comment et pour quelle heure ? Chaque Etat membre de l'Union européenne devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission européenne son intention d'appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Cependant il est conseillé aux États membres de "coordonner leurs choix afin de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans une situation où certains États membres décideraient de continuer à appliquer les dispositions relatives à l'heure d'été alors que d'autres les supprimeraient."

Mardi 26 mars 2019, le Parlement européen a acté la fin du changement d'heures. Les états membres devront décider d'ici octobre 2019 s'ils restent à l'heure d'été ou choisissent l'heure d'hiver.

Rappelons que la directive européenne de 2001 relative au changement d'heure, transposée dans le droit français par arrêté du 3 avril 2001 du ministre de l'économie qui a pris effet le 1er janvier 2002, avait pour but d'harmoniser les dates auxquelles les états membres de l’Union européenne passent de l’heure d’hiver à l’heure d’été.

Elle n’a jamais obligé à appliquer le principe même du changement d’horaire, ce d’autant que la France avance déjà d’une heure sur le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal. Celles et ceux qui voyagent en Europe le savent bien.

La faculté d’abandonner le mécanisme de changement d’heure a toujours été du ressort de chaque état en vertu du principe de subsidiarité… principe fondateur de l’Europe avec celui de la solidarité.

La Russie et la Chine ont renoncé, depuis longtemps, au changement d’horaire pour revenir au temps universel comme la majorité des pays hors Union européenne.

En France, sauf revirement de dernière heure, la fin du changement d'heures serait prévue en 2021 ?!

 

En lien

- historique de l'heure d'été et de l'heure d'hiver

- 3699 l'horloge-parlante-officielle-francaise-de-l-observatoire-de-paris

- convention du mètre de 1875

 

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Frédéric Grimaud « Il y a une perte de sens du travail enseignant »

30 Septembre 2019, 06:52am

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Publié par PCF Villepinte

 

Vendredi, 27 Septembre, 2019

L’Humanité Laurent Mouloud

Spécialiste de la souffrance au travail, Frédéric Grimaud déplore l’impact des nouveaux modes de management dans l’éducation nationale.
 

Frédéric Grimaud.Chercheur à l’université d’Aix-Marseille.

Professeur des écoles, membre de l’Institut de recherche de la FSU et chercheur à l’université d’Aix-Marseille, Frédéric Grimaud travaille sur la souffrance au travail des enseignants. Auteur du Travail contrarié des directeurs d’école, à paraître prochainement aux éditions Syllepse, il décrypte l’impact néfaste des nouvelles formes de management dans l’éducation nationale, notamment sur la santé de ses collègues.

Ce nouveau suicide témoigne une fois de plus du mal-être enseignant. Vous qui travaillez depuis des années sur la question, quel constat dressez-vous ?

Frédéric Grimaud Depuis deux ans, j’ai animé des stages dans 36 départements sur la santé et la souffrance au travail des enseignants. À chaque fois, la salle était pleine et les collègues exprimaient un grand désarroi. Notamment les directrices et directeurs d’école. Ils sont parmi les personnels les plus touchés et exposés. Beaucoup décrivent des situations de surmenage où ils se retrouvent empêtrés dans des logiques administratives chronophages qui leur font perdre le sens de l’activité historique de leur métier. Normalement centrés sur l’animation des équipes et le développement de projets pédagogiques, ils voient aujourd’hui leur fonction souvent réduite à des tâches d’exécutants. L’un de ces directeurs me disait : « Le travail que je fais, un bon secrétaire peut le faire. » Ça en dit long sur le sentiment de dépossession qui les anime et de la souffrance qui peut en découler…

Comme s’exprime cette souffrance ?

Frédéric Grimaud Il y a évidemment – on le voit aujourd’hui – le cas extrême du suicide. Dans ma circonscription, une collègue a d’ailleurs tenté de se donner la mort deux jours après la rentrée. Ce sont souvent les profils les plus investis et reconnus par leurs pairs qui sont les plus susceptibles de passer à l’acte. Mais, attention, ces gestes ultimes, très visibles et médiatisés, ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Au quotidien, les altérations de la santé chez les enseignants et directeurs s’expriment de multiples manières. Cela peut aller de la démotivation profonde au conflit dur avec les collègues, en passant par la dépression et la démission. Bref, il ne faut pas se focaliser sur les seuls cas de suicide pour saisir l’ampleur du phénomène. Toutes ces situations expriment, chacune à leur manière, une profonde souffrance et dressent un tableau inquiétant.

Quelle est la responsabilité de l’éducation nationale dans ce mal-être ?

Frédéric Grimaud Nos travaux mettent en cause les nouvelles techniques de management public apparues depuis la fin des années 1990. La responsabilité de l’administration est d’être la courroie de transmission de ces nouvelles logiques. Jour après jour, elle bombarde les directeurs de tâches éloignées de leur réelle activité en classe. Des tableaux Excel à remplir dans la journée, des formulaires où ils doivent rendre des comptes… Sous pression constante, les directeurs, devenus à leur tour courroie hiérarchique, ont le sentiment de travailler à flux tendu pour une administration jamais satisfaite. Cela crée un profond malaise. Le pire, c’est que cette fameuse « administration », les corps intermédiaires et d’inspection, souffre également de cette situation. Ils sont eux aussi pris entre le marteau et l’enclume. Ils savent qu’ils demandent aux enseignants de faire un travail qui n’a pas de sens dans les classes. On crée un système complètement fou…

Comment y remédier ?

Frédéric Grimaud La volonté du new management est de transformer les salariés en exécutants de tâches prescrites et conçues en dehors de la situation du travail. Cette nouvelle logique dépossède le travailleur de ses outils et du sens même qu’il peut donner à son travail. Il faut donc en priorité redonner aux enseignants leur capacité à agir, les rendre à nouveau concepteurs de leurs tâches. Pour y parvenir, il faut redévelopper des collectifs de travail, favoriser les échanges entre collègues, créer de la dispute professionnelle… En résumé, que l’administration leur fasse réellement confiance !

La politique de Jean-Michel Blanquer accentue-t-elle cette logique de nouveau management ?

Frédéric Grimaud Complètement. Il va même très loin puisqu’il préconise les méthodes de lecture, restreint les animations pédagogiques au « savoir lire-écrire-compter », ne jure que par les neurosciences… En ce moment, les maîtresses de CP et CE1 font passer des évaluations normées – et contestées – à tous les élèves. Elles ne les corrigent pas. Elles les renvoient à un logiciel qui leur retourne les résultats en leur disant ce qu’elles doivent faire dans leur classe ! C’est une dépossession totale du métier. Les syndicats le dénoncent, rappellent ce qui s’est passé à La Poste, à France Télécom, à l’hôpital. Mais pour l’instant, il y a peu de résistance dans le métier et, parfois, ça vire au drame…

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Alain Souchon - Âme Fifties [Face A]

29 Septembre 2019, 06:40am

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Moment(s)

29 Septembre 2019, 06:33am

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Publié par PCF Villepinte

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https://1.bp.blogspot.com/-S6XJUTIqseM/XYzfhgtZU8I/AAAAAAAAF70/MRmU1Jn1fvQWSrh6QKxmIqNWebImwpVYgCLcBGAsYHQ/s1600/macron%2Bdemission.jpg 

La France vit dans un état de tension majeur… 

Cause. Côté salut public et nobles causes, nous qui rêvions et luttons pour le renouveau d’une République à la française, nous voilà donc, jusqu’au cou, plongés dans une démocratie à l’anglo-saxonne par laquelle la relation client remplace peu à peu les acquis et l’esprit des services publics. Le train du monde – et de notre pays en premier lieu, sans chauvinisme aucun – nous paraît délictueux et frauduleux. La langue de la gestion comptable et financière s’est même substituée à celle des Illustres, et quand Mac Macron prend la parole, écoutez bien, nous ne savons en vérité qui nous devons écouter. Le technocrate pétri de précision ? Ou le président en mission œcuménique au profit des puissants? De cet imaginaire glaçant, devenu réalité imposée, nous sentons poindre une sorte de tentation autoritaire, idéologique et pratique. D’autant qu’une partie non négligeable de nos concitoyens en âge de voter se déclarent ouvertement tentés par les manières fortes, se délestant de l’idée même de «démocratie» en souhaitant un «régime fort» de type bonapartiste, voire pire. De Nicoléon à Mac Macron, de dérives en dérives, le culte du gagnant a pris le pas sur l’intérêt général et les causes communes. Nous n’y étions pas préparés, mais nous y sommes. Un peu hagards, très révoltés. Comme l’écrivait Régis Debray dans Bilan de faillite (Gallimard, 2018): «Un voyage en business class ou une marque de blouson reste une contrefaçon, à côté des bouffées d’oxygène qu’offre, à de rares moments, l’adhésion à une cause poussée jusqu’à l’oubli de soi.»

Tactique. Sans excès d’optimisme aucun (sauf à sombrer dans un pessimisme éthique), le bloc-noteur le sait et le répétera inlassablement: les combattants oublieux d’eux-mêmes existent encore, plus nombreux qu’on ne l’imagine. Eux connaissent le goût du sel parce qu’ils ont le sens de l’existence. Le «moment» s’avère d’ailleurs propice. Retraites, climat, services publics, indemnisations chômage, gilets jaunes: gare à l’incendie! Autant le dire, la France vit dans un état de tension majeur et nul ne peut prévoir si les colères ne vont pas se coaliser sous la forme d’une mobilisation de masse qui, espérons-le du moins, pourrait rivaliser avec celle de l’hiver 1995. Du côté du Palais, la menace de cette contagion inquiète sérieusement.

 

Lire la suite »

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin à 17:56

 

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Algérie : révoltante condamnation de Louisa Hanoune

28 Septembre 2019, 08:07am

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Publié par PCF Villepinte

 

Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des Travailleurs (PT) et l'une des figures de l'opposition au régime algérien, vient d'être condamnée à 15 ans de réclusion à l'occasion d'une parodie de justice par un tribunal militaire.

Il s'agit d'une nouvelle intimidation du pouvoir et du chef d'état-major Gaïd Salah afin de faire taire l'opposition et les millions de voix libres qui manifestent depuis le 22 février pour une Algérie libre et démocratique. Plus de 90 militants sont actuellement emprisonnés et en instance de jugement.
Le Parti communiste français (PCF) exige la libération immédiate de Louisa Hanoune et des autres prisonniers politiques.
Le PCF soutient le peuple algérien qui rejette la perspective d'élections truquées le 12 décembre visant à pérenniser le système et qui œuvre pour une transition démocratique.

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Encore un budget de classe…pour le capital !

28 Septembre 2019, 07:55am

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Publié par PCF Villepinte

 

Ce budget 2020 aurait dû être marqué par des réponses concrètes à l’urgence sociale et l’urgence climatique. Il n’en est rien. Il ne répondra pas, non plus, aux besoins exprimés par nos communes et nos services publics, notamment en matière de santé ou de transports.

Alors que la jeunesse défile pour réclamer des mesures d’urgence pour lutter contre les dérèglements climatiques, alors que tout le monde sait que notre pays doit investir massivement dans les secteurs du logement et des transports pour respecter notre trajectoire carbone, le budget 2020 ne prévoit rien de plus. Rien. Pire, 1 000 postes seront supprimés au Ministère de la Transition Écologique. Oui, il y a matière à porter plainte !

 Alors que nos concitoyens demandent à retrouver leur pouvoir d’achat, ce Gouvernement prévoit seulement de baisser les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu mais refuse d’augmenter les tranches les plus élevées, rétablir l’ISF ou s’attaquer de front aux niches fiscales. Résultat : les 5 milliards d’euros donnés de la main gauche à ces contribuables seront repris de la main droite à tout le monde, y compris les plus modestes : économies sur l’assurance chômage et les APL, baisse du budget de la santé, hausse des mutuelles et de l’électricité…Beaucoup de nos concitoyens, au final, y perdront.

 Alors que les Français vont élire leur maire en mars prochain, le Gouvernement maintient sa politique d’austérité envers nos communes. La trajectoire de réduction de 13 milliards d’euros des moyens des collectivités est sanctuarisée. Nos communes vont donc continuer de tirer la langue !

 Enfin, les plus heureux seront de nouveaux les grandes multinationales qui vont voir leur impôt sur les bénéfices baisser. Les 2,5 milliards de réduction annoncés pour 2020 (11 milliards sur l’ensemble du mandat !!) vont profiter essentiellement aux 750 multinationales au chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Bernard Arnault peut se frotter les mains. Lui qui a vu sa fortune croître de 35 milliards en un an, paiera encore moins d’impôts l’année prochaine ! Cadeau ultime : à partir de 2023, il ne paiera plus de taxe d’habitation puisqu’elle sera supprimée pour les 20% les plus riches !

 Les richesses existent dans notre pays. Mettons-les au service du développement humain et de la planète. Nous défendrons donc durant ce débat budgétaire des propositions ambitieuses pour tous nos concitoyens, pour nos services publics, pour le climat. Pour un autre modèle de société.

 « Le capitalisme est à bout de souffle » admettait le Président de la République en début d’année. Avec ce budget, il lui redonne de l’air ! Les Français apprécieront…

 Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord

 

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Disparition de Jacques Chirac

28 Septembre 2019, 07:49am

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Publié par PCF Villepinte

 

Comme l'immense majorité des Françaises et des Français, nous sommes attristés par l'annonce du décès du président Jacques Chirac, un homme qui, jusqu'au bout, aura été apprécié pour la proximité des liens qu'il avait su tisser avec ses concitoyens.

Jacques Chirac aura été populaire, même s'il a mis en œuvre de nombreuses réformes qui l'étaient bien moins.

Il a fait partie de ces présidents de la République qui ont su tenir tête à l'administration américaine et faire entendre la voix de la France dans le monde.

Ce fut notamment le cas lors d'un voyage en Israël, en 1996, où il s'est affirmé comme le partisan d'une Paix entre Palestiniens et Israéliens, ou, en 2003, pour dire non à la guerre en Irak qui a conduit à la situation que l'on connaît aujourd’hui.

Au nom du Parti communiste français, j'adresse toute ma sympathie et mes sincères condoléances à sa famille.

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Reforme des retraites

27 Septembre 2019, 11:33am

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Immigration : Lettre ouverte de Fabien Roussel à Emmanuel Macron

27 Septembre 2019, 07:41am

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Publié par PCF Villepinte

"Monsieur le Président, vous voulez parler immigration ? Eh bien parlons-en !

Pour la deuxième fois en moins d'un an, vous voulez imposer le thème de l'immigration dans l'actualité. À six mois des élections, c'est une vieille ficelle ! Après le vote tout récent de la loi « Asile et Immigration », c'est même de l'acharnement !

Vous voulez parler immigration ? Eh bien parlons-en !

Le sujet mérite mieux que d'être instrumentalisé pour diviser les citoyens, pour imposer votre duo avec l'extrême droite et au final pour flétrir notre République.

Parlons de ces familles qui quittent des pays dont les richesses sont pillées, dont les États sont placés sous tutelle de banques internationales et de dictateurs corrompus, dont les infrastructures publiques ont été bradées à des multinationales ! Parlons des coopérations à développer, qui permettraient à chaque peuple de retrouver sa souveraineté sur ses ressources et son économie.

Parlons de la taxe sur les transactions financières que vous avez refusé d'élargir pour ne pas heurter le monde de la finance, nous privant de deux milliards d'euros destinés à ces pays.

Parlons des 5 milliards d'euros que représente la contribution des migrants à la création de richesses dans notre pays, quand l'Aide médicale d'État, que vous voulez remettre en cause, ne coûte que 900 millions.

Parlons de celles et ceux qui fuient tous ces conflits dans lesquels nous portons une part de responsabilité, dont l'OTAN a été l'acteur ces dernières années : l'Afghanistan, la Libye, la Syrie, le Yémen. Comment peut-on laisser mourir en Méditerranée des hommes, des femmes, des enfants qui fuient le chaos, les bombes, parfois nos bombes ?

Parlons des migrations à venir, que causeront le dérèglement climatique et son lot de catastrophes naturelles. Si nous n'agissons pas fortement, ces migrations vont se multiplier, jetant sur les routes des familles qui auront tout perdu. L'Union européenne est parmi les 3 principaux pollueurs de la planète, et nous devrions nous exonérer de toute responsabilité ?

Parlons donc des moyens à développer en urgence pour que l'Europe tienne ses engagements en faveur du climat.

Parlons de ces travailleurs sans papiers que de très grandes entreprises exploitent sans vergogne en les contraignant à la clandestinité. Quand allez-vous les régulariser ?

Parlons des travailleurs que vous livrez à la concurrence avec vos traités européens, qui sont soumis  au dumping social opposant les salarié-e-s de toute l'Union Européenne, dumping que votre directive « travailleurs détachés » n'a en rien remis en cause... Nous voulons les mêmes droits pour tous !

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », affirme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Alors, pourquoi aujourd'hui, dans un pays qui en a tous les moyens, ne pas reconnaître le droit de vote des étrangers résidant et payant leurs impôts en France ?

Non, de tout cela vous ne voulez pas débattre car vous préférez que la nation s'écharpe sur l'Aide médicale d'État et sur les allocations sociales, ou qu'elle se préoccupe seulement de distinguer les migrants selon qu'ils fuient la guerre, une catastrophe naturelle ou la misère ?

Vous voulez que nous débattions pour savoir si 28 pays et 500 millions d'Européens sont en capacité d'accueillir quelques dizaines de milliers d'êtres humains, quelque 3% de migrants à travers le monde, risquant leur vie sur un bateau en Méditerranée ? Les pays du pourtour méditerranéen peuvent-il s'exempter du droit maritime et du droit international ?

Monsieur le Président, l'ennemi ne vient pas en bateau. Il vient en jet privé et il se moque des frontières. La pression n'est pas migratoire, elle vient de la finance. Si des entreprises délocalisent, ça n'a jamais été à cause d'un immigré. C'est à cause d'un capital avide de profits qui ronge comme un cancer notre économie, nos emplois, nos droits.

Tous ces hommes et toutes ces femmes que vous stigmatisez sont nos frères et nos sœurs. Nous ne faisons pas de distinctions entre eux. Nous réclamons des droits pour tous, condition d'un accueil réussi. Le droit à la dignité humaine, dans un monde de justice et de paix, dans une France humaniste et universaliste.

Pour ouvrir vraiment un débat sérieux et porter des solutions de progrès, je vous adresse ce jour le manifeste « Pour une France hospitalière et fraternelle, une Europe solidaire », qu'a récemment rendu public le Parti communiste français."


Paris, le 25 septembre 2019

Fabien Roussel,
Secrétaire national du PCF, député du Nord

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Taxe d’habitation, qui la doit ou pas en 2019 ?

26 Septembre 2019, 07:40am

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Publié par PCF Villepinte

Mercredi, 25 Septembre, 2019
L'HUMANITE Daniel Roucous

En 2019, sauf cas d'exonération totale, la taxe d'habitation est réduite de 65% (30% en 2018... 100% en 2020) mais pas pour tous comme vous pouvez le constater sur le simulateur-impots.gouv et comme nous vous expliquons ici. Les 7 points clés à connaître.

 

1.- Le dégrèvement combien pour qui ?

Les dégrèvements d'office sont prévus par les articles 1413 bis à 1414 D du code général des impôts comme suit :

- 65% de dégrèvement de taxe d'habitation 2019 (30% en 2018) sur la résidence principale  pour tous les contribuables (foyers fiscaux) dont le revenu fiscal de référence (figurant sur le dernier avis d’imposition) de l'année 2018 n'excède pas 27 000 euros pour la première part de quotient familial + 8 000 euros pour chacune des deux premières 1/2 parts supplémentaires + 6 000 euros par 1/2 part en plus à partir de la troisième - application de l'article 1417 II bis du code général des impôts.

Attention, ces montants sont portés à 28 000 euros, 8 500 et 6 000 euros pour limiter les effets de seuil, ce qui permettra de bénéficier d'un dégrèvement partiel - limites d'application du dégrèvement selon vos parts de quotient familial

Ce taux de dégrèvement  est calculé sur la base des valeurs locatives de l'année (dite année N) mais en retenant les taux et les abattements appliqués pour l'établissement de la Taxe d'habitation 2018. 

Références articles 5 à 7 de la loi de finances pour 2018

En 2020, le taux de dégrèvement devrait être porté à 100% non pas pour tous les contribuables mais pour ceux dont le revenu fiscal de référence (net imposable) ne dépasse les seuils ci-dessus. Le projet de loi de finances pour 2019 n'a pas prévu de modifier cette disposition. Qu'en sera-t-il des lois de finances pour 2020 et 2021 et des contribuables qui dépassent les seuils ci-dessus ?

Des exemples ?

1.- Un couple avec 2 enfants et 4 500 € de revenus par mois (soit 48 600 € de revenu fiscal de référence puisque c'est lui qui est pris en compte). 

Montant de leur taxe d'habitation : 1 039 €

Ce couple bénéficiera de la suppression de leur taxe en 2020 car leur revenu est inférieur au plafond de 55 000 €.
En attendant, elle a été normalement réduite de 30% en 2018, soit une réduction de 312 € (1039 x 0.30) = taxe d'habitation due 727 €.
En 2019, l'allègement sera de 60% , soit 675 € (1039 x 0.65) = taxe d'habitation due 364 €.

2.- Un couple de retraités et 3 000 € de pensions par mois + 6 000 € de revenus fonciers par an.

Montant de leur taxe d'habitation : 886 €

Ce couple bénéficiera de la suppression de leur taxe en 2020 car leur revenu est inférieur au plafond de 43 000 €.

Leur taxe d'habitation se montera à

- 620 euros en 2018 (30% de réduction)

- 310 euros en 2019 (60% de réduction)

3.- Un couple sans enfant dont le revenu fiscal de référence se situe à 44 000 € et leur taxe d'habitation de 1000 €.

Il a pu ainsi bénéficier en 2018 d'un dégrèvement partiel de 150 euros car son revenu fiscal de référence est compris entre 43 000 et 45 000 €.

Ce dégrèvement s'obtient après application de la réduction de 30% de la taxe d'habitation d'un coeficient de 0,5 (45 000 -  44 000) / (45 000 - 43 000).

Il sera de 65% en 2019 (dans ces proportions de revenu).

4.- un célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 000 € et une taxe d'habitation de 1000 €.

Son dégrèvement de 30 % en 2018, soit 700 € de taxe d'habitation passera à 65% en 2019, soit 350 euros de taxe d'habitation.

5.- un célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 500 € et s'acquittant d'une taxe d'habitation de 1 000 €.

Son dégrèvement s'est monté en 2018 à : (30 %x 1000 €) x ((28 000 € - 27 500 €) / (28 000 € - 27 000 €)) = 150 €, soit 850 € de taxe d'habitation. Ce dégrèvement sera porté à 65% en 2019, soit un dégrèvement de 325 euros et une taxe d'habitation de 675 euros.

6.- un couple de retraités déclarant 45 000 euros de revenu fiscal de référence (3 750 euros nets imposables par mois à eux deux) ne bénéficie pas du dégrèvement de 65% en 2019. 

Pour savoir si vous bénéficiez du dégrèvement de 65% cette année, selon votre situation (revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal , nombres de parts de quotient familial) cliquez sur le simulateur de dégrèvement

2.-Quand s’applique ce dégrèvement ?

A partir de la date de paiement de la taxe d'habitation, soit au plus tard (dates limite de paiement) :

- le 15 novembre 2019 minuit 

- le 20 novembre pour les contribuables qui l'acquittent en ligne.

Mêmes dates en 2020, année à l'issue de laquelle tous les contribuables devraient être exonérés de la taxe d'habitation.

3.-Les contribuables qui resteront assujettis à la taxe d’habitation paieront-ils plus ?

Oui et non ! Non, ils ne verront pas leur facture augmenter comme en 2018. Auront-ils droit à un plafonnement de leur taxe d’habitation en dessous d’un certain seuil de revenu ? Cette question ne devrait pas se poser compte-tenu de l’augmentation prévue des plafonds des seuils.

Cependant, comme ce sont les collectivités locales (communes, départements et régions) qui fixent le taux de la taxe d'habitation, rien ne les empêche de les augmenter en 2019 et 2020. Les ménages non-exonérés paieraient alors en taxe d'habitation plus élevée.

Ce fut le cas en 2018, dans plus de 6 000 communes selon les données de l'administration fiscale

Rien ne les empêche non plus de supprimer les abattements facultatifs (certains sont obligatoires) du calcul de la taxe d'habitation.

Par ailleurs la redevance TV qui se paie en même temps que la taxe d'habitation ne bénéficie pas de l'abattement de 30% .

Après 2020, c'est la loi de finances qui décidera si tous les contribuables ou pas seront dégrevés à 100% de la taxe d'habitation. En effet, pour 2019, la loi de finances pour 2018 prévoit bien que le dégrèvement de 65% concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 (ou 28 000) euros pour 1 part de quotient familiale + 8 000 (ou 8 500) pour les 2 demi-parts supplémentaires + 6 000 euros par demi-part en plus. Il s'agit des mêmes seuils de revenus que pour le droit au dégrèvement 2018 - articles 5 à 7 de la loi de finances pour 2018

Quant à la loi de finances pour 2019, elle ne dit rien de plus.

4.- Qu'en est-il des les personnes âgées en EHPAD  ?

L'article 6 de la loi de finances pour 2018 prévoit que le dégrèvement de la taxe d'habitation s'applique aux résidents des établissements d'hébergement de personnes âgées sans but lucratif (article L 313-12 du code de l'action sociale et des familles) n'ayant pas la jouissance privative de leur logement (article 1414 D du code général des impôts).

En effet, la taxe d'habitation est actuellement payée par le gestionnaire de la maison de retraite, qui en répercute le montant sur les résidents. Le montant du dégrèvement sera calculé, pour chaque logement, dans les mêmes conditions que si le résident en disposait de manière privative.

Les dégrèvements prévus seront répercutés sur la facture acquittée à l'EHPAD où ils résident.

Pour que ça fonctionne, le gestionnaire de l'établissement d'hébergement doit adresser au service des impôts, une demande de dégrèvement accompagnée d'une copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation établi à son nom  et de la liste des pensionnaires résidant dans l'établissement au 1er janvier de l'année d'imposition et qui n'ont pas été personnellement imposés à cette taxe.

Cette question ne se pose pas aux locataires de chambres privatives en EHPAD qui bénéficieront du dégrèvement progressif sur 3 ans s'ils répondent aux trois conditions ci-dessus.  Le montant de la taxe d'habitation et de son dégrèvement doit apparaître sur la facture.

5.- Qui peut encore bénéficier d'une exonération totale ?

Le dégrèvement de 30% de la taxe d'habitation ne met pas fin à son exonération totale ainsi que de la redevance TV pour les personnes seules, couples ou familles (foyers fiscaux) qui répondent à toutes les conditions suivantes :

1.- être âgé(e) de plus de 60 ans OU être veuve ou veuf quel que soit l'âge et ne pas être passible de l’ISF, OU être bénéficiaire du RSA ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ASI ou de l’allocation aux adultes handicapés AAH, OU être reconnu inapte au travail pour cause d’infirmité ou d’invalidité.

2.- occuper son logement principal seul ou avec son conjoint, soit avec des personnes fiscalement à charge, soit avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, soit encore avec des personnes dont le revenu fiscal de référence  n’excède pas 10 815 euros pour une part de quotient familial majorée de 2 888 euros par demi-part supplémentaire.

Les veufs et veuves et les personnes âgées de plus de 60 ans noteront que l'exonération a été maintenue en 2018 s’ils cohabitent avec un ou plusieurs enfants majeurs, non comptés à charge, inscrits comme demandeurs d’emploi et dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas 5 516 euros pour une part de quotient familial + 1 596 euros par 1/2 part supplémentaire (2 821 euros à partir de la 5 ième demi-part). Elle devrait être maintenue en 2019.

3.- disposer de ressources (revenu fiscal de référence 2018 indiqué sur votre avis d’imposition) inférieures ou égales au seuil d'exonération de la taxe d'habitation = 10 815 € pour une part de quotient familial + 2 888 € par demi-part supplémentaire en 2018 -

Les contribuables vivant seuls et ayant élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans conservent une part et demi tant pour l'impôt sur le revenu que pour les impôts locaux. Les personnes ayant eu une part et demi jusqu'en 2014 noteront que le revenu fiscal de référence pour la détermination des conditions d'exonération en matière d'impôts locaux a été calculé sur une part et demi en 2018. Une condition : continuer à remplir les conditions permettant d'en bénéficier.

Attention ne pas être imposable sur le revenu n’a pas pour effet d'exonérer de droit de la taxe d’habitation et de la redevance TV. Il faut remplir toutes les conditions ci-dessus.

6.- Faute d'exonération quelles possibilités en cas de difficultés de paiement ?

- Faute d'exonération ou de dégrèvement total, le plafonnement de la taxe d’habitation est automatique dès lors que le revenu net imposable 2017  ne dépasse pas 25 432 euros pour un part de quotient familial + 5 942 euros pour la demi-part supplémentaire + 4 677 euros pour chaque demi-part suivante.

- sans attendre la dernière minute, négocier avec le centre des impôts, dont l'adresse est sur l'avis d'imposition, un allègement, une remise gracieuse ou un délai de paiement. C'est permis par les articles R247-1 et suivants du livre de procédures fiscales comme expliqué sur le site des Impôts comment-faire-une-demande-de-remise-gracieuse ?

Cela vaut aussi pour la redevance TV puisqu'elle se paie en même temps que la taxe d'habitation.

7.- Que devient la Contribution à l'audiovisuel public (redevance TV) qui se paie en même temps que la taxe d'habitation ?

- d'un clic la réponse

En lien 

- FAQ sur la taxe d'habitation 2018

- les étudiants doivent-ils la taxe d'habitation ou non ?

- les locataires en meublé doivent-ils la taxe d'habitation ?

- colocation et taxe d'habitation

- ajout de construction et taxe d'habitation

- redevance-tv-qui-la-doit-qui-ne-la-doit-pas ?

- comment-est-calculée-la-taxe-d'habitation ?

- rapport parlementaire sur l'application des mesures fiscales - page 114 Taxe d'Habitation

Daniel Roucous

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour qui ?

- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ASI

- les redevables de plus de 75 ans au 1 er janvier de l'année d'imposition,

- les titulaires de l'AAH - Allocation aux Adultes Handicapés

Ces personnes doivent toutes remplir les mêmes conditions (ci-avant) de revenus et d'habitation que pour l'exonération de la taxe d'habitation.

Les personnes de plus de 75 ans qui remplissent les conditions d'exonération de la taxe foncière sur le bâti bénéficient également de l'exonération de la taxe foncière sur leur résidence secondaire (à l'exception de la TEOM- taxe d'enlèvement des ordures ménagères). 

Les personnes âgées de plus de 65 ans au premier janvier de l'année d'imposition, remplissant les conditions de revenus et d’habitation bénéficient d’un dégrèvement automatique de 100 euros pour leur résidence principale.

- FAQ sur la taxe foncière sur les propriétés bâties

- FAQ sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

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