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ALLOCATIONS FAMILIALE

31 Mars 2013, 07:32am

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Publié par PCF Villepinte

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

vendredi 29 mars 2013

Concernant le versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge

Isabelle Pasquet, Sénatrice

"Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève.

De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des allocations familiales entre la famille et le conseil général lorsque l’un des enfants qui ouvre droit au bénéfice de ces allocations est confié, durablement ou temporairement, au service de l’aide sociale à l’enfance.

De fait, la proposition de loi soulève deux questions que nous ne pouvons ni éluder ni contourner : quelle conception nous faisons-nous des prestations dont il est question ? Quelle est la réalité des situations économiques, financières et humaines des familles qui bénéficient aujourd’hui de ces allocations ?

En la matière, nous sommes plutôt constants. Les allocations familiales ne sont pas assimilées à des compléments de ressources et ne doivent pas l’être.

L’objet des allocations familiales n’est pas de lutter contre la pauvreté, mais d’encourager la natalité en France. Concevoir autrement la finalité de ces allocations, accepter que l’on puisse les considérer comme une prestation sociale et non comme une prestation familiale pourrait conduire, à terme, à accepter les projets qui mûrissent ici ou là visant à réserver les allocations familiales aux familles les plus modestes. À celles et ceux qui pourraient d’ailleurs être tentés par la proposition de soumettre les allocations familiales à des conditions de ressources, je dirai que, ce faisant, ils confondent politique familiale et politique fiscale. La question n’est pas de savoir s’il faut rompre avec l’universalité de cette prestation, mais de trouver les moyens de nous doter d’une politique fiscale plus juste et plus solidaire.

Pour notre part, nous considérons que chaque enfant est une chance pour notre pays, on le voit notamment par comparaison avec l’Allemagne. Par conséquent, tous les enfants, indépendamment de la richesse de leurs parents, doivent pouvoir bénéficier des allocations familiales. C’est d’ailleurs à dessein que j’utilise cette formule, car, en application de la portée universelle de ces allocations, nous considérons que ce ne sont pas les parents qui en bénéficient mais les enfants.

Confiées aux parents, qui assument les dépenses courantes pour les enfants, les allocations familiales n’en demeurent pas moins assises sur les besoins des enfants. Elles sont destinées à permettre leur épanouissement et à financer les frais liés à leur éducation et à leur développement.

Cela étant dit, faut-il, en cas de placement de l’enfant à un service d’aide sociale, que les allocations familiales suivent, en quelque sorte, l’enfant ? La question se pose effectivement, et le législateur y a partiellement répondu puisque l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale dispose déjà que le juge peut décider de transférer ou non aux départements la totalité des allocations familiales attribuées à l’enfant qui fait l’objet d’un accueil par les services de l’ASE.

Ce qui pourrait changer, comme le proposaient d’ailleurs Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues dans la proposition de loi qu’ils avaient déposée puis retirée, c’est la faculté offerte aux juges d’opérer un partage de ces allocations, ce partage devant être effectué, cela va de soi, dans l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi nous sommes attachés au fait que le juge puisse disposer, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, de la faculté de se saisir d’office. C’est à lui qu’il appartient de juger, dans les faits, quelles sont les mesures à prendre pour préserver les intérêts légitimes de l’enfant.

Mon avis est que le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif, retardant ou empêchant le retour de l’enfant dans sa famille, ce qui, à mon sens, doit rester un objectif dès lors que le placement n’a pas pour origine des faits de maltraitance commis à son encontre.

Pour autant, malgré la réaffirmation de principe sur la finalité des allocations familiales, nous ne savons que trop qu’une telle mesure, si elle n’est pas accompagnée d’autres dispositions permettant de lutter plus efficacement que ce n’est le cas aujourd’hui contre la précarité, aura des effets désastreux et amplifiera la paupérisation de certaines familles. C’est pourquoi nous pensons que le partage de ces allocations entre le département et la famille est plus de nature à permettre à cette dernière d’accueillir correctement l’enfant, les week-ends par exemple.

Cela n’empêche pas que des mesures significatives et rapides, plus ambitieuses que celles qui ont été dévoilées à l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté doivent être prises. Car, voyez-vous, mes chers collègues de l’opposition, ce ne sont pas les parents qui dénaturent les allocations familiales en les transformant en compléments de ressources indispensables pour survivre, même quand l’enfant est confié à l’ASE. C’est le chômage de masse, ce sont les fins de mois difficiles, les temps partiels contraints, les licenciements boursiers, c’est tout cela qui transforme les allocations familiales en une prestation sociale.

Il faudrait également que l’État s’engage, en lien avec les départements, dans l’élaboration de mesures d’accompagnement afin que les parents les plus en difficulté ne perdent pas espoir de pouvoir, le plus tôt possible et dans les meilleures conditions, accueillir de nouveau leurs enfants.

Madame la ministre, en ce sens, nos préoccupations se rejoignent, même si nous n’avons pas, sur cette proposition de loi, la même analyse finale. Vous avez tenu un discours d’engagement qui vous honore mais qui, au regard de ce que j’ai dit, nous inquiète un peu. En vous écoutant, je n’ai pas retrouvé la distinction très marquée entre le caractère familial de cette prestation et le caractère social que d’autres revêtent. Je crains que cela ne prépare en réalité une réduction du champ des allocations familiales en direction des familles les plus vulnérables, ce qui serait une nouvelle rupture avec les principes qui guident notre système depuis leur définition par le Conseil national de la résistance.

La feuille de mission confiée au Haut Conseil de la famille ainsi qu’au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie nous inquiète tout autant. Ce débat a, me semble-t-il, engendré plus de confusion sur la nature des allocations familiales qu’il n’a apporté d’éclaircissements."

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ORIENTATIONS

31 Mars 2013, 07:12am

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Publié par PCF Villepinte

Par Catherine Tricot| REGARDS 26 mars 2013

Seine-Saint-Denis, le Front de gauche se divise sur le rapport au PS

A un an des élections municipales, le vote du budget par les collectivités locales s’annonce une épreuve de vérité difficile pour le Front de gauche. Les deux orientations qui se partagent ont tout le loisir de s’exprimer dans les assemblées territoriales… avec un certain retentissement.

|Politique

La séance du vote du budget dans l’emblématique département de Seine-Saint-Denis vient d’en faire la démonstration. Le 21 mars, le budget présenté par la majorité socialiste n’est passée qu’à un cheveu : 20 pour, 19 contre et une abstention. Les 13 élus Front de gauche se sont divisés : 8 ont voté contre et un s’est abstenu. 4 d’entre eux ont voté le budget du nouveau président Troussel et ont finalement permis son adoption. Ces 4 ne sont pas d’anonymes dissidents. On compte parmi eux Jean-Charles Nègre, le numéro 2 du PCF, et Hervé Bramy l’actuel secrétaire de la fédération PCF, ancien président du CG.

La division des élus FDG ne relève pas en premier lieu d’une différence d’appréciation sur le budget présenté. Tous savent que les difficultés ont leur racine dans la crise, la politique d’austérité et dans le transfert de charges sociales aux collectivités. Les conseillers généraux de Saint-Denis, Florence Haye et Bally Bagayoko de rappeler : « L’écart explose entre les prestations sociales que nous versions et le remboursement par l’Etat : on prévoit un écart de 300 millions rien que pour 2013 ! ». Les 30 millions de recettes complémentaires obtenues par les élus du département auprès de l’Etat ne font vraiment pas le compte. Tous les élus Front de gauche considèrent que ce budget n’est pas bon. « Nous continuons de penser que ce budget n’est pas à la hauteur de la souffrance sociale qui s’exprime dans nos cantons. Tout cela ne suffit pas. L’Etat doit débloquer les moyens d’une véritable solidarité nationale pour venir en soutien à la Seine-Saint-Denis » affirment les 4 élus qui ont voté le budget. Plus directs, les opposants au budget précisent : « Le budget présenté par le PS aujourd’hui est un budget d’austérité : 35 millions de coupes dans différents secteurs et une augmentation des impôts locaux de 5,9% ».

Le désaccord entre élus du Front de gauche est d’abord stratégique. Ceux qui soutiennent le budget assument : « Nous estimons que la présence d’élus de notre groupe au sein de la majorité départementale est un point d’appui pour la défense des intérêts des séquano-dionysiennes et séquano-dionysiens.(…) Nous estimons également que faire tomber le budget du Département ne contribue en rien à améliorer le quotidien des populations. Aucun habitant d’aucune ville de la Seine- Saint-Denis n’en aurait tiré de bénéfice. Seules se seraient réjouies la droite et l’extrême droite qui y auraient trouvé matière à renforcer leurs positions. (…) Nous estimons enfin que le premier responsable des politiques d’austérité c’est le gouvernement ».

A l’inverse les élus dionysiens affirment : « Notre vote contre est un signal de résistance et de propositions pour aller dans une autre voie. » Le président du groupe Front de gauche, Pierre Laporte, lui aussi opposé au vote du budget, interpelle ses camarades dans un communiqué : « Réalisez-vous comment votre attitude constitue un handicap pour rassembler ? »

Pierre Laporte met les pieds dans le plat : « La seule explication donnée, c’est qu’ils sont contre une stratégie qui consisterait à rompre avec le PS partout. Je le dis clairement : ce n’était pas la stratégie de ceux qui ont voté contre. Ce qui nous a animés, c’est la volonté de marquer notre refus de l’austérité qui se manifeste aussi au travers de ce budget. Personnellement, je ne suis pas pour refuser toute alliance et rompre avec le PS mais si on ne résiste pas à la politique actuelle du gouvernement, nous serons complices de ce que subissent les Français et l’alternative sera une droite revancharde poussée par un FN renforcé. »

Au Front de gauche tout le monde s’interroge sur l’alternative aux politiques gouvernementales. La montée du FN ne rend pas cette discussion paisible. Comment ne pas rajouter angoisse et désespoir ? Comment se faire entendre ? Comment gagner en crédibilité politique ? Existe-t-il une alternative à l’Union de la gauche ? Ces questions sont ouvertes par la non participation du Front de gauche au gouvernement. Même si Stéphane Peu, élu de Saint-Denis, entend préciser dans un communiqué : « Je confirme ici que si le PCF a jugé, à juste titre, que les conditions politiques n’étaient pas réunies pour participer au gouvernement, il entend demeurer un parti de gouvernement et ne saurait s’enfermer dans des attitudes sectaires et d’isolement ».

Ce débat trouve désormais une transcription dans les territoires. Il n’aura de réponses que globales. Les élus de Seine-Saint-Denis en rupture avec l’ancienne alliance apportent un élément de réponse : « Nous avons entendu l’appel des associations et les revendications des syndicats. Nous avons entendu les citoyens. Convaincus que des alternatives sont possibles, que l’austérité est un poison pour les peuples et que l’humain doit toujours être notre priorité, nous avons dit Non à ce budget départemental. » Un rassemblement au moins aussi ambitieux que l’union de la gauche, mais axé sur des choix politiques transformateurs ? Sans doute, mais la construction d’une force politique attractive devrait en être le pendant. Big problème : le PCF et le PG ne sont ni vraiment partants pour la transformation du Front de gauche ni complètement d’accord entre eux sur la façon de faire !

Il faut inventer à la fois un rassemblement alternatif, une politique alternative, des mots et des images alternatives. Vaste programme. Au point où en est la crise politique, la difficulté ne devrait pas faire peur. Les élections de l’Oise le suggèrent : qu’y a-t-il de pire que le maintien en l’état ?

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Le billet de Maurice Ulrich

31 Mars 2013, 07:02am

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Publié par PCF Villepinte

Mots clés : jean-luc mélenchon, alain duhamel, chronique du front de maurice ulrich, le nouvel observateur, laurent joffrin,

"Années trente",

C’est, n’en doutons pas, ce dont il est de bon ton de parler ces temps-ci dans les dîners en ville et les petits cercles médiatiques quand on veut faire l’intelligent.

«Sommes-nous dans les années trente ?» s’interroge Laurent Joffrin dans son éditorial du Nouvel Observateur, tandis que le survivant des années soixante-dix, Alain Duhamel, évoque dans sa chronique de Libération « l’aigre parfum des années trente ».

La thèse pour le premier, c’est que la situation serait proche de celle où les démocraties européennes étaient « écrasées entre les deux factions totalitaires, le communisme et le fascisme ». Pour l’autre, qui s’inquiète d’abord de l’audience du FN, « le pire est à gauche », du côté de la stratégie de « la violence verbale de Jean-Luc Mélenchon ».

Voilà donc que l’on nous repasse le vieux plat des extrêmes censés se confondre dans une même haine de la démocratie. Sauf que dans cette gauche où serait « le pire », ce qui est en cause et peut- être d’abord en cause,  c’est précisément ce déni de démocratie,  en France et en Europe, de politiques où la  finance l’emporte sur  les peuples. C’est ici  et maintenant, en 2013.

Maurice Ulrich

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FSM

31 Mars 2013, 06:58am

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Publié par PCF Villepinte

Monde -

le 30 Mars 2013

Mots clés : fsm, tunisie, altermondialisme, tunis,

Une marche festive pour clore le Forum social mondial

Plus de quinze mille personnes, selon la police, ont participé samedi à une marche festive placée sous le signe de la Palestine et du printemps arabe, clôturant à Tunis le douzième Forum social mondial (FSM).

"Terre, liberté, dignité", "libérez Gaza", "Non à l'occupation", ont scandé les manifestants dans une marche dédiée à la "Journée de la terre" qui commémore chaque 30 mars la mort, en 1976, de six Arabes-israéliens lors de manifestations contre la confiscation de leurs terrains par Israël. "Nous marchons pour faire respecter les droits des Palestiniens à la libre circulation, par terre et mer, contre le blocus imposé à la bande de Gaza", a dit David Heap de l'ONG GazaArk.

Drapeaux de tout pays et keffieh, la foule s'est rassemblée place du 14 janvier, sur l'avenue Habib Bourguiba, épicentre de la révolution tunisienne de 2011, pour défiler sur quatre kilomètres jusqu'à "l'Ambassade de Palestine". Canadiens, français, américains marchaient à côté de responsables gardés du Hezbollah libanais, d'opposants tchadiens, de Syriens manifestant "pour la révolution syrienne et la résistance en Palestine". Les femmes ont aussi manifesté pour l'égalité et contre le retour de régimes autoritaires avec l'arrivée au pouvoir des islamistes après la chute des dictatures dans la foulée du Printemps arabe.

Mexique, Québec ou Inde

L'édition 2013 du Forum social mondail a rassemblé pendant cinq jours quelque 30.000 personnes autour de 1.000 ateliers sur une multitude de thèmes. Les processus révolutionnaires, guerres civiles, migration, marginalisation, condition des femmes et islam politique étaient au centre des débats du FSM qui se veut le pendant du Forum de Davos, la réunion annuelle du gratin économique et politique mondial. Le conseil international du FSM devait se pencher dimanche et lundi sur l'avenir du forum et les candidatures des pays qui souhaitent l'accueillir, dont le Mexique, le Québec et l'Inde.

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La dette, point nodal du Forum social mondial

"Il faut enfin que les sociétés étrangères paient l'impôt"

Tous nos articles consacrés au Forum social mondial

S.G.

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Pluralisme(s): requiem annoncé de la presse écrite... ah bon?

30 Mars 2013, 10:58am

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Publié par PCF Villepinte

Ne confondons pas «crise de la presse écrite» (réelle) et «crise de l’écrit» (en grande partie fantasmée).

Méprise. «Ah, mais je vous reconnais. Vous êtes l’écrivain qui travaille à l’Huma?» «Non, je suis le journaliste de l’Huma à qui il arrive d’écrire des livres!» L’anecdote n’a l’air de rien, elle témoigne pourtant d’un changement d’époque et de déconsidération pour le Métier… Camus disait: «Mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde.» Nommons-les donc. Ainsi, la promesse d’une mort plus ou moins lente de la presse écrite nous est annoncée. La crise économique mondiale, additionnée à un «trouble de civilisation», aurait accéléré la gangrène, au point de pronostiquer le pire pour toute une profession – l’Humanité n’échappe pas au requiem. L’autre soir, un ami pourtant «écrivant», qui dévore le papier journal  dès potron-minet, ne cachait pas son «inquiétude» en analysant le mal de l’époque: «L’âge d’or des rotatives triomphantes est révolu, nous entrons dans l’ère d’une nouvelle diffusion. La révolution de “l’écran”.» Selon lui, une économie de l’intime se serait déjà dessinée sous nos yeux, car la Toile ne diffuse pas d’un centre, comme de vulgaires mass media.
Elle connecte de point à point. «Ça change tout, affirme notre interlocuteur. Car il s’agit d’une métamorphose absolue de nos réflexes intellectuels. C’est fini l’ère des citoyens actifs qui prenaient le temps  du ressenti ; ils ont été remplacés par des individus qui préfèrent l’expéditif et le zapping. Lire la presse, c’est un réflexe totalement contraire à cette évolution… alors qui gagnera ce bras de fer?»

Journalistes. Jamais les journalistes n’ont eu à subir de tels bouleversements, techniques et anthropologiques. La presse écrite affronte en effet une mutation d’ampleur venue de l’ensemble du système médiatique, à commencer par la disponibilité de technologies elles-mêmes très évolutives: informatique, microélectronique, télécommunications, spatial, etc. Les conditions d’utilisation de ces technologies se simplifient, se démocratisent et changent en profondeur toutes les formes d’informations et de communications (pardon pour le gros mot). Comment prévoir et anticiper la manière dont les usages trancheront? Et où lira-t-on encore? Et sur quel support? Et à quelle périodicité? Et, surtout, quel type d’informations et autres analyses dépassant le seuil des simples faits? Autant de questions existentielles auxquelles il est pour l’heure impossible de répondre, croyez-nous. D’autant que, du strict  point de vue éditorial – ce qui nous importe beaucoup à l’Humanité –, l’offre est à la fois proliférante, de plus en plus spécialisée et de plus en plus segmentée, conformément à la tendance (désolante) dite de la «personnalisation» des biens de consommation. Notons une conséquence économique lourde: la tendance nette à la concentration, à la financiarisation et à l’internationalisation de l’information – donc à la globalisation et son corollaire, l’uniformisation.

Pour ceux qui n’auraient pas compris l’enjeu, précisons simplement ce à quoi nous assistons actuellement: à un partage de classes (oui, oui) entre, d’un côté, une information low cost destinée au plus grand nombre et à leur temps de cerveau disponible, avec une gamme de journaux gratuits et de chaînes de télévision aux applications multimédias sans fin (le tout financé par  la pub) ; et de l’autre côté, des supports d’informations sélects uniquement destinés aux élites et au bac ++ minimum, qui, bien sûr, délivrent une pensée unique médiatique si peu argumentée dans les marges des sujets essentiels qu’il devient difficile de trouver des nuances – sans parler de différences! Le pluralisme de la presse, pilier de notre République, y survivra-t-il?

Écrit. Penser qu’Internet pourrait, grâce à la profusion d’informations googleisées, jouer le rôle d’un journal comme l’Humanité n’est qu’illusion, voire vision cauchemardesque d’un futur qu’on voudrait nous imposer, avatar, parmi les autres, du capitalisme globalisé… Cela n’exclut pas une vérité incontournable : aucun journal, à commencer par l’Humanité, ne survivra s’il ne recrée pas un puissant désir chez son lecteur – un désir citoyen, un désir de civilisation, un désir de transformation de la société. Être à la fois auteurs et acteurs, pour cultiver ce qui nous rend irremplaçables, donc indispensables aux yeux des lecteurs. Disons une évolution, une progression, une refondation, une révolution… qu’importent les mots. Mais attention à un écueil majeur. Ne confondons pas «crise de la presse écrite» (réelle) et «crise de l’écrit» (en grande partie fantasmée). L’écrit existera toujours – la presse écrite aussi, par définition. Seul le support continuera d’évoluer. Et un jour, sans doute, le papier journal aura été en grande partie remplacé par toutes sortes de «liseuses», aux matériaux et aux composants de plus en plus perfectionnés. Alors nous ne dirons plus «presse papier» ; mais nous dirons toujours « presse écrite ».

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 22 mars 2013

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Suite à l'intervention de Hollande:

30 Mars 2013, 08:21am

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Publié par PCF Villepinte

Politique -

le 29 Mars 2013

Mots clés : europe, npa, pierre laurent, austérité, front de gauche, jean-luc mélenchon, François Hollande, eric coquerel,

"il faut exiger un changement de cap"

A gauche, les réactions à la prestation télévisée du président Hollande sont unanimes. Le gouvernement persiste dans l’austérité, se trompe complètement de diagnostique comme de priorités. « Plus que jamais le changement de cap est urgent. »

« S’il avait appliqué le choc de simplification à son discours François Hollande aurait pu dire: "ça ne marche pas mais je continue"» résume le Parti de gauche. « Après quelques secondes d’émission, François Hollande avait tout dit ce soir : "tous les outils sont là". Ni changement de cap, ni nouveauté donc dans l’arsenal d’une politique de l’offre et de l’austérité qu’il a vanté pendant une heure. ».
Un cruel constat qui afflige tout autant Pierre Laurent du PCF. « Les mots de François Hollande sont restés totalement déconnectés des urgences sociales et des solutions nouvelles nécessaires. Rien de ce que nous avons entendu n'est de nature à rassurer les Françaises et les Français qui souffrent et ont plus que jamais besoin du changement pour lequel ils ont voté. »
Pour Jean-Luc Mélenchon qui était ce vendredi matin sur Europe 1, "Il n'y a pas d'être humain dans son discours, il n'y a que des chefs d'entreprise, les autres n'existent pas". Le NPA renchérit : "Hollande n’a pas une seule seconde remis en cause sa politique en faveur du Medef et des plus riches."

Et des mauvaises nouvelles

Si « la boite à outils » d’Hollande ne change pas, le président a tout de même annoncé deux mauvaises nouvelles. « D’une part on devra partir encore plus tard en retraite. D’autre part le budget de l’Etat va encore baisser et les services publics reculer. » Ce qui fait dire à Eric Coquerel, Secrétaire national du PG : « Sarkozy, sors de ce corps ! »
Pire, reprend Pierre Laurent, « il annonce une année 2013 de hausse continue du chômage, un nouvel allongement de la durée de cotisation des retraites, et sur l'Europe il propose d'aller plus vite dans les sanctions infligées aux peuples en prenant Chypre comme exemple ! » Le NPA ajoute à ce triste menu l’augmentation de la TVA pour 2014 et souligne : « Et bien entendu, rien pour les services publics ou pour les salaires. »

Mobilisation pour changer de cap

Le Front de gauche annonce se préparer à la mobilisation. Pierre Laurent appelle, « au nom du Parti Communiste Français et du Front de Gauche, les forces du changement à entrer massivement dans l'action pour exiger un changement de cap, pour dire stop aux politiques d'austérité, stop aux licenciements, stop à la casse du code du travail et des services publics.
La semaine prochaine dans tout le pays, nous irons à la rencontre des salariés pour dénoncer les dangers du projet de loi gouvernemental sur l'emploi et demander le vote de la proposition de loi que nous avons déposée pour interdire les licenciements boursiers. La journée d'action syndicale interprofessionnelle du 9 avril a tout notre soutien. Elle doit être le prochain grand rendez-vous de la mobilisation populaire. »

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Accord national interprofessionnel

30 Mars 2013, 08:13am

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Publié par PCF Villepinte

ANI - Préparé par le MEDEF applaudit par la droite - Question d'André Chassaigne à Michel Sapin

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mardi dernier, des milliers de citoyens sont descendus dans la rue pour protester contre l’accord national interprofessionnel préparé par le MEDEF et applaudi par la droite de cette assemblée.

Cet ANI qui nous veut du mal (Sourires), transformé en projet de loi, facilite les licenciements. Il permet aux employeurs de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail. Il réduit le délai de recours aux prud’hommes pour les licenciés.

Quant aux prétendues avancées, où sont-elles ?

La surtaxation des CDD ? Elle ne concernera que 20 à 30 % d’entre eux.

Le droit à la complémentaire santé ? Il ouvre certes un droit a minima pour quelque 400 000 salariés non couverts, mais il amputera le revenu des salariés, qui devront payer 50 % de cette complémentaire, et imposera un contrat aux salariés déjà couverts individuellement. Surtout, cette mesure, présentée comme la grande avancée du texte, est en réalité le cheval de Troie des assureurs et des mutuelles contre la sécurité sociale.

En outre, chacun le sait, cet accord n’est majoritaire que sur le papier.

Dans la réalité, d’après les chiffres de représentativité révélés par la presse, la CFTC et la CFE-CGC, signataires de l’accord avec la CFDT, n’atteignent pas la barre des 8 % indispensable à tout syndicat pour être reconnu nationalement. Leurs signatures, apposées au bas de l’ANI, seraient donc sans valeur juridique, celle de la CFDT restant la seule valide.

Quoi qu’il en soit, aux dernières élections prud’homales, les syndicats qui rejettent l’accord ont obtenu plus de 50 % des voix des salariés, ce qui, au regard des nouvelles règles de représentativité, invalide cet accord.

Monsieur le ministre, ce projet de loi repose sur un accord d’ores et déjà minoritaire et demain il sera probablement déclaré caduc. Allez-vous le retirer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, je vous remercie d’avoir souligné cette mention du « dialogue social » auquel j’attache beaucoup d’importance.

Monsieur le député, nous aurons l’occasion d’échanger sur chacune des dispositions de ce projet de loi. À l’évidence, nous ne partageons pas la même opinion, en tout cas à ce stade du débat. Mais le débat parlementaire nous permettra de préciser nos opinions et peut-être aussi de faire avancer celles des uns et des autres.

La complémentaire santé pour tous les salariés, dont la moitié sera prise en charge par les entreprises, est une avancée sociale considérable. Il n’y a pas un seul salarié de France, actuellement privé d’une complémentaire santé, à qui vous ferez croire qu’il ne s’agit pas d’une avancée.

Je souhaite répondre à la question très importante que vous avez posée sur la représentativité des organisations syndicales.

L’accord a été signé, dans le cadre des règles qui prévalent aujourd’hui, par une majorité d’organisations syndicales puisque trois sur cinq l’ont signé. Il est donc incontestable juridiquement et politiquement, même si l’on peut parfaitement en contester le contenu.

Vous me posez une question sur les résultats à venir. Personne ne les connaît, ni vous, ni moi. La loi de 2008, qui est une bonne loi, a changé les règles de représentativité. Le 29 mars prochain, les résultats définitifs consolidés des élections dans les comités d’entreprise, pour les délégués du personnel, dans les TPE et les chambres d’agriculture seront connus. C’est à partir de ces résultats que nous pourrons juger de ce qui sera ou non, à l’avenir, un accord majoritaire. J’attends avec impatience ces résultats, comme vous-même, et j’aurai plaisir à répondre à une question de votre part une fois qu’ils seront connus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

par André Chassaigne

Source : http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/expressions/accord-national-interprofessionnel

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Conseil Général: Après le vote du budget 2013

30 Mars 2013, 07:45am

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Publié par PCF Villepinte

logoblog300 Le 21 mars, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a adopté d'une voix son budget. Les conseillers généraux du Front de gauche se sont battus pour obtenir des améliorations dans ce budget marqué par l'austérité et ont dénoncé les renoncements du PS, notamment sur les transferts de charges non-compensés par l'Etat, les coupes budgétaires, et les hausses d'impôt.

Malgré les avancées obtenues, le groupe Front de gauche a décidé majoritairement de voter contre ce budget d'austérité, tandis qu'un conseiller général Front de gauche s'est abstenu et que quatre conseillers généraux ont voté ce budget.

Voici un bilan des avancées et des insuffisances de ce budget et les liens pour retrouver la déclaration du groupe Front de gauche au Conseil général et la-declaration-de-belaide-bedreddine-herve-bramy-josiane-bernard-et-jean-charles-negre-

Voici, dans les grandes lignes ce que notre action auprès des élus socialistes a permis d'obtenir pour les habitants de Seine-Saint-Denis.

* l’inscription, malgré l’opposition jusqu'au dernier moment du PS par crainte de recettes insincères, de 40 M€ en recettes supplémentaires au titre de la futur péréquation francilienne des DMTO ;

* le passage de 10 à 7,5 puis 6,7 puis 5,9% de l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti ;

* l’inscription de 200 000€ en recettes afin d’éviter une hausse de 42 à 44 € du coût de la carte améthyste. Cependant, son coût reste trois fois plus élevé qu’ailleurs !

* le maintien à 10€ par jour et par berceau de l’aide aux crèches associatives non lucratives ;

* le passage de 10€ à 8,60€, par jour et par berceau, de l’aide aux crèches municipales alors que sa suppression était programmée sur 3 ans ;

* le retour sur 1,7 M€ de coupes qui étaient déjà programmées dans les premières maquettes budgétaires 2013 dans plusieurs secteurs : sport culture ; handicap ; culture de paix ; aménagement, TIC ...

Nous avons par ailleurs obtenu, en séance budgétaire le 21 mars dernier, une réflexion sur l’attribution et le financement du Fonds solidarité logement ainsi que sur les conditions d’attribution du FODDAC, ainsi que le financement des projets de ville RSA.

Si nous avons salué ces avancées obtenues d'arrache-pied, nous n'avons pas été entendus sur de nombreux points, pourtant lourds de conséquence :

* le refus de toute augmentation de la taxe foncière, qui aurait pu être compensée par une partie des 40 millions € de recettes dont nous avons ontenu l’inscription dans le budget ;

* le refus de coupes budgétaires nouvelles dont nous évaluons le montant entre 20 à 25 millions €, aucun retour sur les coupes du passé (plus de 150 millions € depuis 2009) ;

* 300 000€ pour abonder les secteurs de la prévention spécialisée et l’accueil d’urgence ;

* 164 000€ pour maintenir l’aide à la vaccination pour tous ;

* 2 M€ à inscrire sous l’intitulé « Dépenses imprévues » permettant de couvrir une baisse possible des recettes issues de la restauration dans les collèges, la possibilité d’abonder le FSL en cours d’année et / ou une aide substantielle aux associations.

Au total, ce que nous avons obtenu pèse peu au regard des besoins des séquano-dyonisiens, et dans le contexte actuel :

* à peine 10 Millions € pour maintenir des politiques et des services publics alors que 40 M€ de recettes supplémentaires ont été inscrites ;

* Si nous saluons une recette de 30 Millions € obtenus par S. Troussel, elle demeure plus qu'insuffisante au regard de la dette de l'Etat envers le Conseil général, qui est d’ores et déjà annoncée à 1,950 Milliards € à la fin 2013.

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Comptes d'apothicaire ?

29 Mars 2013, 17:24pm

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Publié par PCF Villepinte

Mots clés : social, cgt, cfdt, syndicats, fo, yannick moreau,

Social-Eco - le 29 Mars 2013

manif 19 oct 2010 019

Le Haut conseil du dialogue social (HCDS) a annoncé ce matin les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale. La CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGT et la CFTC restent représentatifs. La CGT conforte sa place de premier syndicat.

Elles étaient cinq, elles restent cinq. La CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC restent les cinq organisations syndicales représentatives, c'est-à-dire autorisées à s’assoir à la table des négociations et à signer des accords sociaux pour le privé.

Ce matin, à l’issue d’une réunion du Haut conseil du dialogue social (HCDS), sous l’égide de Yannick Moreau, présidente des séances et de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale ont été annoncés. Et si beaucoup y voyaient la fin de la représentativité de la CFTC et une limitation de celle de la CFE-CGC, les résultats de la mesure d’audience ont infirmé les pronostiques. La CGT confirme sa position de premier syndicat avec 26,77% des suffrages exprimés, suivi par la CFDT à 26%, FO à 15,94%, la CFE-CGC à 9,43% (18,4% chez les cadres) et la CFTC à 9,30% (l’UNSA totalise 4,5% des suffrages et Solidaire 3,47%). Pour être représentative, une organisation syndicale doit afficher un score d’au moins 8% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, des élections dans les très petites entreprises (TPE) et des élections aux chambres départementales d’agricultures. En parallèle, pour être considérée comme représentative, une organisation syndicale doit remplir un certain nombre de conditions supplémentaires. Ainsi, le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté de deux ans, l’influence (activité et expérience) et les effectifs d’adhérents et cotisations sont également pris en compte.

"l’accord est majoritaire, c’est mathématique"

En ce qui concerne les accords nationaux interprofessionnels, le « poids relatif » de chaque organisation syndicale est calculé sur les seuls votes en faveur des syndicats dépassant la barre des 8% de suffrages exprimés. Selon ces calculs, la CGT totalise 30,62% des voix, la CFDT 29,74%, FO 18,23% la CFE-CGC 10,78% et la CFTC 10,63%. Pour être validé, un accord national interprofessionnel doit être paraphé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages et ne doit pas être refusé par des organisations syndicales représentant 50% ou plus des suffrages. En clair, la CGT, avec 30,62% des voix est en capacité de signer, seule, un accord national. En ce qui concerne l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier dernier par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et refusé par la CGT et FO, à eux trois, les syndicats signataires totalisent une représentativité de 51,15%. « Les trois syndicats pèsent plus de 50%, l’accord est majoritaire, c’est mathématique », a sobrement commenté Philippe Detrez, conseiller confédéral de la CGT.

Pour les accords de branches, sont représentatifs les syndicats ayant obtenu plus de 8% des suffrages mais également les syndicats de la branche concernée affiliés à une des cinq organisations syndicales représentatives. Selon Jean-Denis Combrexelle, sur quelques 750 branche professionnelles, « l’Unsa serait ainsi représentative dans 97 branches et Solidaires dans 54 ».

« Ces résultats sont issus d’un processus long et complexe de 5 ans », a commenté Yannick Moreau, ajoutant qu’ils « confortent les syndicats dans leur rôle au sein du dialogue social en France ».

Voulue par la droite en 2008, la réforme de la représentativité avait pour but de légitimer les syndicats par des résultats d’élections et non par un arrêté ministériel datant de 1945 et 1966, comme c’était le cas jusqu’ici. « C’est un jour important, historique même » a déclaré la présidente des séances du HCDS. Mais le travail n’est pas terminé. Le haut conseil au dialogue social « ne rend pas d’arbitrages, a précisé Yannick Moreau, il donne un avis et c’est au ministre (du travail-ndlr) que revient la décision finale prise par arrêtés ». Les résultats pouvant, entre temps, être contestés par les organisations syndicales. Les arrêtés de représentativités devraient être publiés « aux alentours des mois de mai au niveau national interprofessionnel et juin au niveau des branches » a confirmé Jean-Denis Combrexelle.

S’ils sont validés par arrêtés ministériel, les résultats

de la mesure d’audience et donc la représentativité des syndicats telle qu’elle en ressort sera valide pour une durée de quatre années, jusqu’en 2017.