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crise

Il y a urgence ! Le billet du Dr Christophe Prudhomme. Masques, suite

6 Mai 2020, 06:47am

Publié par PCF Villepinte

 

L'Humanité Mardi, 5 Mai, 2020

Christophe Prudhomme est médecin au Samu 93.

Chaque jour à l’hôpital, à notre prise de service, nous recevons notre dotation de masques, qui est contingentée. Et chaque soir, quand je quitte l’hôpital, les agents de sécurité me demandent d’ouvrir mon coffre, pour vérifier que je n’emporte pas un carton de masques, car nous avons subi des vols répétés. La pénurie d’un objet devenu en quelques semaines un bien essentiel ouvre la porte à toutes les dérives.

 Face à cette situation, le gouvernement se retrouve de nouveau en accusation, y compris par des ordres professionnels peu habitués à ce type de critique. Dans un communiqué très agressif, ceux-ci s’offusquent de la difficulté pour les professionnels de santé de se procurer ces fameux masques, alors que la grande distribution diffuse des publicités pour montrer qui aura le plus de masques à vendre. Bref, c’est un grand bordel!

 Nous, professionnels, réclamons depuis le début de l’épidémie que l’État organise la production, les commandes et la distribution des masques, afin que les gestes barrières puissent être respectés. C’est clair: quand un bien essentiel est rationné, il ne peut être en vente libre dans les magasins.

D’ailleurs, quelques heures après leur ouverture, les magasins étaient en rupture de stock et des clients qui avaient parfois fait une longue queue devaient repartir les mains vides. La santé publique nécessite un minimum d’organisation. Dans la situation actuelle, les masques doivent bénéficier d’un monopole de distribution par l’État avec une définition claire des allocations individuelles hebdomadaires, adaptées au mode de vie de chacun.

 Par ailleurs, un bien essentiel pour la sécurité de la population doit être gratuit. D’une part, pour éviter l’inflation des prix liée à la rareté du produit; dautre part, pour ne pas aggraver les inégalités sociales, dans un contexte où la pauvreté s’aggrave dans la population. Monsieur le ministre de la Santé, il ne sert à rien de demander aux personnels de santé de continuer à se mobiliser, si votre incurie risque de nous amener de nouveaux malades qui auraient pu être évités.

Retrouvez le précédent billet du Dr Prudhomme, Contrôle social, sur l’Humanité.fr

«Des masques pour tous, gratuits» : un appel et une pétition lancés par l’Humanité.

Le billet du Dr Christophe Prudhomme

 

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Il y a urgence ! Le billet du Dr Christophe Prudhomme. Contrôle social

5 Mai 2020, 12:13pm

Publié par PCF Villepinte

L'Humanité Mardi, 5 Mai, 2020

Christophe Prudhomme est médecin au Samu 93.

Derrière ce qui semble pavé de bonnes intentions se cache parfois le diable. Le dispositif des «brigades sanitaires» interroge, y compris au niveau de la connotation guerrière du terme. Si lobjectif, cest-à-dire le fond, ne pose pas de problème, la forme se situe, elle, dans la droite ligne dune approche autoritaire. Depuis le début de l’épidémie, nous affirmons que le dépistage massif, avec un isolement ciblé des sujets infectés et la recherche systématique des cas contacts, constituait une bien meilleure stratégie que le confinement généralisé, imposé de manière brutale.

 Nous sommes bien en face de la poursuite d’une gestion de la crise, décidée par le politique, pour continuer à masquer son incapacité à fournir à la population des moyens de protection et de dépistage suffisants. À cela s’ajoute le refus d’organiser une production et une distribution de masques, pour laisser le marché et la grande distribution à la manœuvre. Nous constatons là que les règles du marché reprennent leurs droits et que la rareté du produit provoque une inflation des prix. Mais la question est bien de savoir si une stratégie s’appuyant sur une distribution gratuite des masques et une accessibilité large à toute personne qui le souhaite au test de dépistage ne serait pas plus adaptée.

Comme l’a souligné le gouvernement en faisant appel au civisme de la population, c’est bien l’adhésion volontaire aux mesures proposées qui est efficace et pas l’imposition d’injonctions administratives, avec menaces de sanction, donc contestables et contestées. Nous sommes confrontés à un traitement directif infantilisant, contre-productif en termes de santé publique. L’accueil à l’hôtel sur critères sociaux pour protéger les plus faibles et les plus pauvres doit être une priorité. En revanche, l’intrusion de «brigades» au domicile, sur la base de fichiers qui ne respectent pas le secret médical, est une atteinte inacceptable aux libertés individuelles, y compris dans cette période épidémique. Refusons de basculer vers un contrôle social de la population, sous couvert d’urgence sanitaire. L’histoire nous a montré qu’il est ensuite difficile de revenir en arrière.

                                                                                                                               

Retrouvez le précédent billet du Dr Prudhomme, Des médecins, sur l’Humanité.fr

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Écoles. Les maires abandonnés face à une équation sans bonne solution

5 Mai 2020, 12:07pm

Publié par PCF Villepinte

L'Humanité Mardi, 5 Mai, 2020

Julia Hamlaoui

Benjamin König

De nombreux édiles renoncent à rouvrir les établissements scolaires dès le 11 mai, faute de temps et de moyens. En Île-de-France, plus de 300 d’entre eux, dont Anne Hidalgo, maire de Paris, ont interpellé Emmanuel Macron sur le désengagement de l’État.

La meilleure défense, c’est l’attaque. Attendu sur son plan de déconfinement, cette fois présenté au Sénat, le premier ministre s’est fait donneur de leçons, ce lundi, à l’égard de maires très inquiets à l’approche de la réouverture des écoles. «Ce nest pas parce que cela ne peut pas être appliqué partout que cela ne doit être appliqué nulle part, chaque enfant de retour à l’école est une victoire», a ainsi lancé Édouard Philippe, alors que la colère des élus est encore montée d’un cran ces derniers jours. Car, à la lecture du protocole sanitaire publié par les services du ministre de l’Éducation nationale, et face au risque de deuxième vague de l’épidémie, nombre de maires tirent la sonnette d’alarme. Pas moins de 329 d’entre eux, pour la seule Île-de-France, ont cosigné une lettre ouverte au président de la République, publiée dimanche en fin d’après-midi sur le site de la Tribune.

L’opération com de Macron pour désamorcer la levée de boucliers

Pour tenter de déminer le terrain, Emmanuel Macron est lui aussi monté au créneau, lundi, pour appeler à aborder le 11 mai avec «beaucoup dorganisation», de «calme», «de pragmatisme et de bonne volonté», tout en renvoyant l’annonce des «derniers détails» à jeudi. Il devrait aussi se rendre ce mardi dans une école de Poissy (Yvelines), selon une information du Parisien. Le maire LR de la ville, Karl Olive, est l’un des rares à ne pas avoir signé le texte. Pas sûr, cependant, que l’opération com suffise à désamorcer la levée de boucliers, tant les griefs sont sérieux. «L’État ne peut pas se désengager de sa responsabilité dans la réouverture des écoles le 11 mai; et ce calendrier est, dans la plupart de nos communes, intenable et irréaliste», interpellent les maires, dont celle de Paris, Anne Hidalgo (PS). Les édiles fustigent «un calendrier à marche forcée», des «directives mouvantes» et demandent en premier lieu à «repousser la date de réouverture des écoles s’agissant des départements classés rouge».

Voir aussi : Départements verts et rouges, en quoi consiste la météo du gouvernement ?

Attendu depuis l’annonce, le 13 avril, du début du déconfinement pour le 11 mai, le fameux protocole sanitaire à mettre en œuvre dans les établissements scolaires n’est arrivé que trois semaines plus tard. Et sa version définitive change encore la donne sur des éléments clés (lire notre article), comme le calcul du nombre d’élèves, le port du masque, le nettoyage ou encore la restauration. Un casse-tête pour les collectivités. «En trois jours ouvrables cest ce quil nous reste, puisque vendredi est férié , réunir la totalité des conditions requises, sur la base dun document que nous navons eu que ce lundi, nest pas possible», résume André Laignel (PS), maire d’Issoudun (Indre) et premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF). «Ce sont les 63 pages du plan Blanquer quil faut analyser et appliquer en moins dune semaine, cest bien sûr impossible», renchérit Philippe Bouyssou (PCF), maire d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et signataire de la tribune.

Voir aussi : Notre entretien avec André Laignel, maire d'Issoudun et vice-président de l'AMF

Les raisons mêmes de la reprise des cours sont mises en cause par des élus locaux en première ligne. «Nous avons le sentiment que (l)objectif initial (résorber les inégalités sociales et territoriales – NDLR) a été perdu de vue», assurent les édiles franciliens, qui affirment ne pas comprendre «comment il est possible de concilier lobjectif de volontariat (le retour à l’école est renvoyé à la responsabilité des parents – NDLR) et de pallier les inégalités sociales et territoriales». Président de l’Association des élus communistes et républicains (Anecr), Ian Brossat, maire adjoint de la capitale au logement, estime même que «le président de la République a fait un choix politique, essentiellement guidé par des impératifs économiques, et charge les collectivités locales de s’en débrouiller. C’est une manière très dangereuse de la part de l’État de se défausser. On rompt avec le principe républicain d’égalité».

Les élus franciliens ne veulent pas plus endosser la responsabilité de la réouverture

«Nous avons affaire à un État qui dit, se dédit et sabsente du territoire», confirme André Laignel, qui n’ouvrira ses écoles qu’après que le préfet aura signé un protocole local, soumis au préalable aux directeurs d’école, aux syndicats, aux parents et à l’inspecteur académique. Les élus franciliens ne veulent pas plus endosser seuls la responsabilité de la réouverture, et exigent «que l’État sassure que toutes les conditions sanitaires sont réunies». Au-delà, c’est la question de la responsabilité pénale des maires que l’AMF a soulevée dès la semaine dernière, demandant «une clarification» (lire encadré ci-dessous).

Voir aussi : Notre entretien avec Azzédine Taïbi, maire de Stains

Dans de telles circonstances, nombre d’entre eux ont déjà annoncé que leurs écoles resteraient fermées, au moins un temps. C’est le cas de plus de dix communes de la Seine-Saint-Denis, de plusieurs villes du Pas-de-Calais, du Val-d’Oise, de la Drôme, de l’Hérault, ou encore de la Haute-Garonne. «Il me semble opportun denvisager un report du déconfinement scolaire en le repoussant au mois de septembre», plaide également le maire LR de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, dans un courrier au premier ministre où il évoque, en outre, les inconnues liées à la maladie de Kawasaki.

Reste aussi l’épineuse question des moyens

Lorsqu’ils prennent la décision d’ouvrir, les élus adaptent les recommandations. Plutôt que le 12 mai, les enfants ne seront accueillis à Lille qu’à compter du 14 mai, et à raison de dix élèves au maximum par classe, ont annoncé la maire, Martine Aubry (PS), et le directeur académique Jean-Yves Bessol. Même à Lyon, laboratoire de la Macronie, le calendrier sera échelonné, a fait savoir la ville ce dimanche: le 14 mai pour les grandes sections de maternelle, les CP et CM2, le 25 mai pour les CM1, et le 4 juin pour les CE1 et les CE2. Quant aux petites et moyennes sections, «les mesures de distanciation et les gestes barrières étant très complexes à mettre en œuvre, aucune date nest actuellement arrêtée».

Voir aussi : Notre entretien avec Gilles Leproust, maire d'Allonnes

Reste aussi l’épineuse question des moyens, car la fourniture de masques ou encore les dépenses supplémentaires pour le nettoyage sont bel et bien renvoyées aux communes, déjà financièrement étouffées par des années d’austérité budgétaires. «Les surcoûts liés à la reprise doivent être pris en charge par l’État, mais à lheure quil est, nous navons aucune indication à ce sujet», regrette André Laignel, également président du Comité des finances locales. «Pour ouvrir une école, on a besoin du double de personnels par rapport à dhabitude», donne en exemple Philippe Bouyssou. Selon ses calculs, à Ivry, dix écoles sur 28 pourraient réouvrir au vu des conditions, soit une capacité d’accueil de 1000 enfants sur 6000. «Comment les choisit-on?» interroge l’élu, qui a décidé de mettre en place un «accueil éducatif alternatif», dont une cinquantaine d’enfants identifiés comme en grande difficulté pourraient bénéficier dès cette semaine.

 

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Loïc Pen, urgentiste : "Il y a de bonnes raisons de ne pas faire confiance au gouvernement".

4 Mai 2020, 07:06am

Publié par PCF Villepinte

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Il y a urgence ! Le billet du Dr Christophe Prudhomme. Des médecins

4 Mai 2020, 07:03am

Publié par PCF Villepinte

 

L'Humanité

Dimanche, 3 Mai, 2020

Christophe Prudhomme est médecin au Samu 93.

La France manque de médecins. Nous avons toujours dit que cette situation a été sciemment créée pour accélérer les restructurations et les fermetures de services. L’exemple des maternités de proximité est éclairant. Dans un premier temps, l’argument de leur fermeture était la sécurité; puis, depuis quelques années, la justification est la pénurie médicale. Pourtant, il existe des médecins en France qui sont appelés les praticiens à diplôme hors union européenne (Padhue). Pour les plus chanceux, ils exercent à l’hôpital dans des conditions révélées de manière brutale par le film Hippocrate et qui confinent à de l’esclavage. Mais pour d’autres, il n’existe aucune place et ils restent exclus de tout travail dans le système de santé. Une petite porte transitoire s’est ouverte avec la possibilité d’être employé comme aide-soignant, mais uniquement de manière transitoire pendant l’épidémie. La reconnaissance de leur diplôme constitue un véritable parcours du combattant, s’étalant souvent sur de nombreuses années. Sous couvert de vérification de leurs compétences, ils sont maintenus dans une situation de main-d’œuvre à bon marché dans les hôpitaux. Les instances représentatives de la profession, notamment le Conseil de l’ordre des médecins, ne veulent pas voir arriver des praticiens qu’ils considèrent comme des concurrents potentiels. Leur logique est simple: tout ce qui est rare est cher. Je suis rare donc je suis cher et je peux facilement demander des dépassements dhonoraires. La crise actuelle révèle crûment cette situation. Nous manquons de médecins. Il y en a de présents sur le territoire, mais le choix a été fait de les laisser végéter dans des tâches subalternes. Il est urgent que, dans ce domaine, la politique change et que le bien collectif soit privilégié, et non les intérêts catégoriels de quelques-uns.

Le billet du Dr Christophe Prudhomme

 

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Déconfinement. Les collectivités face au casse-tête du 11 mai

30 Avril 2020, 07:37am

Publié par PCF Villepinte

L’Humanité Jeudi, 30 Avril, 2020

Benjamin König

Ce sont sur les élus locaux que repose la responsabilité de concrétiser le plan de l’exécutif. S’ils se félicitent de la prise en compte des différences territoriales, ils demeurent très inquiets.

Annoncer d’abord, concerter ensuite: lusuelle méthode du gouvernement na pas vraiment été du goût des élus locaux. «La logique eût été de faire linverse», commente fataliste André Laignel, maire (PS) d’Issoudun (Indre) et vice-président de l’Association des maires de France (AMF). Après son discours à l’Assemblée nationale, Édouard Philippe s’est entretenu mercredi matin avec préfets et élus locaux, qui l’attendaient la besace remplie de questions.

Car tous ont le sentiment de se voir refiler la «patate chaude», comme le résume Gaby Charroux, le maire (PCF) de Martigues (Bouches-du-Rhône): «On attendait des réponses précises, notamment sur l’accueil des enfants dans les écoles et les crèches, ce qui est la préoccupation majeure. On n’en a eu aucune.» En ce domaine, le premier ministre a remis le couple «maire-préfet» au centre du jeu, en «laissant le maire dire aux responsables de l’éducation nationale» comment les écoles peuvent rouvrir.

 Mais, «ce que nous attendions, souligne André Laignel, c’est un véritable cahier des charges pour savoir dans quelles conditions nous pourrons rouvrir». Lui aussi a la sensation que le gouvernement «refile le bébé» et l’immense responsabilité qui va avec. «Comment voulez-vous que les collectivités territoriales et notamment les communes, puisque ce sont elles qui sont en première ligne, puissent prendre des décisions d’une sensibilité aussi exacerbée?»

«Le besoin dun cadre sanitaire clair et précis»

Cette date fatidique du 11 mai, pour les collectivités, est un «casse-tête impossible», juge pour sa part Patrice Bessac, le maire (PCF) de Montreuil (Seine-Saint-Denis), qui témoigne d’un «climat lourd, de peur, qui pourrait être renforcé par le classement du département». Allusion aux couleurs «rouge» ou «verte» attribuées aux territoires à partir de ce jeudi, selon la circulation du virus notamment.

Dans une Seine-Saint-Denis durement touchée, l’édile prévient qu’il ne mettra «pas en danger les enseignants, les personnels, les enfants et leurs parents par une action précipitée», et insiste sur «le besoin dun cadre sanitaire clair et précis». Mercredi, alors que le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, parlait de «protocole sanitaire», de «cadre national clair», de «souplesse locale et de dialogue» avec les élus, Patrice Bessac assurait n’avoir encore «aucune information» en la matière.

 Autre préoccupation majeure des municipalités: les crèches. «Ici, à Martigues, elles sont toutes publiques et municipales, et accueillent plus de 1000 enfants», explique Gaby Charroux, dont les interrogations demeurent très nombreuses sur le barriérage, la garderie, la cantine, les demi-groupes…

Et puis, il y a l’enjeu des masques. «Nous en avons commandé pour les personnels mais nous ne les avons toujours pas reçus», se désole Gaby Charroux. Partout, les collectivités ont dû tenter de pallier l’impéritie de l’État, non sans difficulté. Exemple dans les Deux-Sèvres, avec les 38 0000 masques commandés par le président du conseil départemental, Gilbert Favreau (LR), soit un par habitant.

Problème: ils narriveront que… courant juin. Comment faire pour organiser la reprise de la vie professionnelle et sociale, l’ouverture des commerces et des services publics sans eux? «Cette question des masques, ça vire à lobsession, s’alarme de son côté le maire de Martigues. On m’arrête dans la rue pour me poser la question.»

«Alerte pour les classes populaires»

Le 11 mai, c’est aussi la réouverture progressive des commerces et des transports. Avec là encore beaucoup d’incertitudes, par exemple sur les mesures de distanciation physique, notamment dans les transports en commun. Sans attendre la date clé, l’Île-de-France a mis en place mercredi la distribution de 500000 masques dans 130 gares de la région, «en lien avec les maires» et afin «damorcer l’équipement des salariés».

 L’association regroupant les régions de France se veut constructive. «En cohérence avec leur compétence économique, les régions apporteront leur pleine contribution à ladaptation locale du déconfinement pour permettre aux commerces, aux entreprises et aux chantiers de redémarrer dans le respect des gestes barrières», expliquent ses membres, tout en regrettant que «les hôtels, cafés et restaurants ne puissent pas rouvrir avant le 2 juin dans les départements verts».

Quant à la crise sociale et économique, pour beaucoup d’élus elle n’est pas traitée à la hauteur des enjeux. Patrice Bessac lance ainsi une «alerte pour les classes populaires», relayant leur étranglement financier. «On men parle dans la rue, rapporte-t-il: «Ça commence à être difficile pour le loyer.»» La réouverture des commerces et des marchés, avec le cortège de petits boulots qui en découle, est attendue comme une délivrance. «Jen suis heureux, mais jai peur que beaucoup de commerces de centre-ville se cassent la figure», s’inquiète Gaby Charroux.

Sans parler des cafés et restaurants, fermés jusqu’à nouvel ordre. Toutes les collectivités, notamment régions et intercommunalités, travaillent à des plans de soutien. Mais toutes sont également très inquiètes des répercussions financières, alors que leur budget doit être équilibré. L’AMF et l’association France urbaine préviennent: «Il sera indispensable de clarifier la question de la prise en charge financière par l’État des surcoûts liés au déconfinement.» Pour les élus locaux, le 11 mai ressemble à la fois à une première étape et à une urgence absolue.

Benjamin König

 

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MASQUES PAS MUSELES !

30 Avril 2020, 07:28am

Publié par PCF Villepinte

 
Publié le 27/04/2020 par PCF
1er mai : le programme du PCF

A l'occasion de la journée internationale des droits des travailleurs, dans les conditions spéciales du confinement et de la lutte contre le COVID-19, le PCF se mobilise pour défendre les droits des travailleurs et faire entendre la voix des salariés dans le pays. 

A cet effet, le PCF organise une série d'initiatives :

Jeudi 30 avril :

17h30 : Table ronde en direct sur la page facebook du PCF : 1er mai, masqués mais pas muselés !

Avec Fabien Roussel : Secrétaire national du PCF

Delphine Bithorel : ouvrière - représentante CGT

Christophe Prudhommme : Médecin, porte parole de l'association des médecins urgentistes de France

 

- Lancement de la campagne de vente du muguet virtuel du PCF 

 

 

Télécharger l'affichette du muguet du 1er mai à coller dans votre hall d'immeuble : ICI

 

Vendredi 1er mai : 

- Livraison de muguet aux personnels soignants

- Lancement de la mobilisation #MasquésPasMuselés 

Nous invitons l'ensemble des citoyen.ne.s à exprimer leurs revendications en utilisant le hashtag #MasquésPasMuselés et en affichant celles-ci sur les réseaux sociaux (Facebook, twitter, instagram...)

Pour cela vous pouvez : 

Afficher des banderoles à vos fenêtres, organiser des manifestations chez vous, poster des slogans sous forme de selfies. On compte sur votre inventivité ! 

Proposition de slogans : l'Humain d'abord!/ Du fric pour les services publics / Utiles à la société, augmentez les salarié.e.s/ Pour un chômage partiel à 100% du salaire / Protéger notre pouvoir d'achat ! etc...

- 18h : Prise de parole de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF

(à retrouver sur la page Facebook et le compte Youtube du PCF)

 

 

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Il y a urgence ! Le billet du Dr Christophe Prudhomme. Chair à canon

29 Avril 2020, 07:41am

Publié par PCF Villepinte

 

Christophe Prudhomme est médecin au Samu 93

«Tout le monde se félicite de la mobilisation des personnels de santé, qui se sont donnés sans compter dans les hôpitaux et les Ehpad pour accueillir les malades du Covid-19 et assurer la continuité du fonctionnement des établissements. Malgré l’absence d’équipements de protection, nous avons continué à travailler.

C’est dans notre ADN, il n’est pas question de laisser les patients sans soins ou les collègues en sous-effectifs. Alors, de la même manière que nous continuons à travailler quand nous sommes en grève, nous continuons à travailler lors de cette épidémie, malgré les dangers auxquels nous sommes exposés. Dès le début, nous nous sommes inquiétés de connaître le niveau de contamination parmi les soignants.

Mais nous nous sommes retrouvés face à un mur. Si quelques chiffres nous sont chichement donnés, établissement par établissement, aucun recensement national n’est encore à ce jour disponible malgré les demandes réitérées des syndicats. Ici, il ne s’agit pas d’une question de pénurie, mais d’un choix politique délibéré de cacher les données pour ne pas se retrouver en manque de personnel du fait de l’éviction pour positivité d’un nombre trop important de soignants.

Quel cynisme! Nous comprenons alors mieux le terme de «guerre» employé par Emmanuel Macron. Comme à la guerre, les «grands généraux», planqués à larrière, envoient en première ligne, sans protections, ce quil faut bien désigner comme de la «chair à canon». Au fil des jours, le nombre de collègues décédés augmente et va continuer à augmenter. Si nous sommes volontaires pour travailler, nous n’acceptons pas de le faire dans n’importe quelles conditions. Nous exigeons de connaître les chiffres de la réalité de la situation. Nous exigeons une stratégie nationale claire de dépistage et d’éviction des personnels infectés.»

Le billet du Dr Christophe Prudhomme

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Sommes-nous encore dans un État de droit ?

29 Avril 2020, 07:39am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 29/04/2020 par PCF

La crise du Covid-19 nous plonge dans une situation exceptionnelle qui nécessite que des mesures sanitaires exceptionnelles soient édictées. Néanmoins, comme nous le rappelions dans la note sur l’analyse de la loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire, il convient de rester très vigilant pour s’assurer que les règles dérogatoires à un État de droit, mises en place dans le cadre d’un régime d’exception, soient effectivement temporaires et strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus.

 

 

Or les dispositions prises sont considérablement liberticides (atteintes à la liberté de se réunir, d’aller et venir, de travailler...) et accordent des pouvoirs exorbitants à l’exécutif, avec une insuffisance de contrôle parlementaire.

Cette loi autorise par ailleurs le gouvernement à prendre des ordonnances. Celles concernant la justice comportent des atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales. Constitue une liberté fondamentale la possibilité donnée à un justiciable d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, conformément à l’article 6 de la sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales.

Les mesures affectant cette liberté doivent, là encore, être adaptées aux buts poursuivis et nécessaires, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’y substituer d’autres moyens moins attentatoires à la liberté.

Or, à de nombreux égards ces ordonnances ne satisfont pas à ces conditions et portent atteinte aux droits de la défense. Ainsi, par exemple, les audiences peuvent se tenir en utilisant des moyens de télécommunication audiovisuelle, sans l’accord des parties, sans limitation tenant à la nature du contentieux, sans respect de la confidentialité. Dans d’autres cas, il peut être statué sans audience, sans juge et sans avocat. Tel est le cas pour prolonger une mesure de détention provisoire, alors que dans le même temps le gouvernement prétend limiter le nombre de détenus en prison !

Il apparaît que de nombreuses mesures sont inadaptées et dénuées de toute nécessité, notamment en droit pénal et droit des étrangers.

Dans ce contexte particulier, on aurait pu espérer qu’il y est plus que jamais un contre-pouvoir permettant un contrôle effectif de l’action gouvernementale. Force est de déplorer qu’à la défaillance du contrôle parlementaire s’est ajoutée celle du Conseil d’État, censé être l’ultime recours administratif et garant des libertés fondamentales.

Pourtant, la juridiction a été saisie de nombreuses requêtes à l’initiative de diverses organisations (SAF, SM, OIP, LDH, Ordre des avocats, syndicats de médecins...). Elles avaient pour objet de mettre en cause la légalité de certaines ordonnances, mais également les conditions sanitaires dans les prisons, les Ehpad, les centres de rétentions devenus sans objet dont la fermeture a été demandée, protéger les sans-abri ou les mineurs isolés, demander une extension du confinement, des moyens de protection supplémentaires pour certains professionnels, la fourniture de masques, de tests, de nouveaux traitements...

Toutes ces demandes ont fait l’objet de rejet en masse, parfois sans audience, fragilisant l’effectivité du contrôle juridictionnel opéré par le Conseil d’État et mettant même en doute son impartialité. Dans leur tribune parue dans Le Monde, les avocats William Boudon et Vincent Brengarth s’insurgent : « Dans quel régime se réclamant de la démocratie peut-on se satisfaire de décisions qui balayent toutes les requêtes comme s’il était hérétique de critiquer le gouvernement ? »

Dans bon nombre d’actions le Conseil s’est contenté des promesses du gouvernement en retenant une présomption d’efficacité de la politique publique menée. Une question a émergé, celle de savoir si le Conseil d’État pouvait juger en toute indépendance une loi qu’il a lui-même validée ou s’il n’y avait pas trop de proximité entre ses membres, issus de l’ENA et le monde politique.

Dans une contre-tribune, Bruno Lasserre affirme que malgré les décisions de rejet, le Conseil d’État a fait des invitations, à l’issue d’une audience, qui ont été prises en compte par l’administration. Mais pour plusieurs avocats, au contraire, de telles décisions se confondraient avec des « conseils » au gouvernement qui avaliseraient l’action étatique.

Outre les atteintes aux droits déjà mentionnées, il convient de s’interroger sur la validité du nouveau délit de non-respect du confinement, contre lequel des questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées.

Alors que les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, on ne peut qu’être étonnés de la multiplication des audiences de comparutions immédiates pour ce délit et des demandes de mise en détention, encombrant encore davantage les prisons à l’issue de contrôles souvent arbitraires. Surveillance par des drones ou trackings qui va être débattue à l’Assemblée nationale, avec finalement un vote des parlementaires, sont encore là de nouvelles mesures dont l’efficacité est contestée, qui en revanche complète l’arsenal de mesures privatives de libertés individuelles.

La question reste donc d’actualité : « Sommes-nous encore dans un État de droit ? »

Annie Levi-Cyferman, membre du CEN, responsable nationale Droits humains et Libertés.

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Faut-il rouvrir les écoles le 11 mai ?

29 Avril 2020, 07:21am

Publié par PCF Villepinte

 

Publié le 29/04/2020 par PCF

La crise que nous vivons met en lumière le rôle central de l’éducation dans notre démocratie : pour être pleinement citoyen·ne aujourd’hui, il faut maîtriser des savoirs complexes. Notre société a besoin d’une culture commune de haut niveau pour faire face à cette crise et à celles qui viendront. Les semaines d’interruption scolaire ont permis à de nombreuses familles de prendre conscience de l’importance du service public d’éducation nationale : c’est à l’école, ensemble et accompagnés par des professionnels, que l’on apprend.

En même temps, le leurre de la « continuité pédagogique » a révélé le caractère profondément inégalitaire de notre système éducatif : les inégalités d’équipement sont venues s’ajouter aux inégalités préexistantes (disponibilité, proximité avec la culture scolaire) et les remises sur le devant de la scène. Les franges les plus populaires du salariat et les couches moyennes, que les débats sur l’école avaient régulièrement tenté d’opposer, ont ainsi partagé une expérience commune, qui peut déboucher sur une revendication commune : celle d’un service public d’éducation nationale renforcé, ne déléguant aucun apprentissage aux familles, et réalisant son objectif d’égalité.

Le choix du gouvernement de rouvrir les écoles dès le début du déconfinement, le 11 mai, et la succession de prises de parole floues et contradictoires qui ont suivi, n’ont cependant pas permis à de telles revendications d’émerger. Au contraire, elles nourrissent un débat virulent, à la fois diviseur et anxiogène : faut-il rouvrir les écoles le 11 mai ? Faut-il attendre septembre ? La question permet d’opposer les enseignants et les familles, les parents qui devront retourner au travail et ceux qui pourront faire autrement… En déléguant aux élus locaux la mise en œuvre de la réouverture des établissements, et en laissant aux familles la possibilité de ne pas rescolariser leurs enfants, Macron et son gouvernement refusent de prendre leurs responsabilités.

La crise sanitaire devient alors le prétexte et l’instrument d’une refonte profonde du système éducatif : c’est la stratégie du choc. L’absence de préparation de la réouverture des écoles, la cacophonie gouvernementale contribuent à faire de la rentrée de mai une rentrée au rabais pour les enfants qui n’ont pas d’autre choix. De nombreuses familles affirment déjà qu’elles ne remettront pas leurs enfants à l’école le 11. Et ce sera la même chose en septembre, si nous ne parvenons pas à nous faire entendre d’ici là et à imposer, avec l’ensemble des acteurs de l’éducation, un changement de politique. Ainsi, sous prétexte de crise sanitaire, les familles s’habitueront progressivement à considérer que le service public d’éducation nationale est une solution par défaut, réservée aux familles qui n’ont pas d’autre choix. Tous ceux qui le peuvent iront chercher des solutions ailleurs : dans des établissements privés offrant de meilleures garanties sanitaires, dans les cours à distance ou le préceptorat à domicile… C’est la fin du service public universel et de l’école commune.

Les écoles doivent rouvrir le plus vite possible. Nos enfants en ont besoin : ils sont de plus en plus nombreux à s’éloigner de l’école et de ses apprentissages, au point qu’il sera difficile de les raccrocher. Mais elles doivent rouvrir dans des conditions qui permettent à toutes les familles d’y mettre leurs enfants sans crainte, et à tous les enfants d’apprendre. C’est pourquoi nous proposons un plan d’urgence pour l’éducation qui doit permettre la réouverture des établissements scolaires pour toutes et tous le plus vite possible, la préparation de la rentrée de septembre dans les meilleures conditions possibles, et la mise en route d’une réforme profonde des politiques éducatives, élaborée avec l’ensemble de la société. Ce plan répond à l’urgence sanitaire tout en amorçant la transformation du système éducatif dont notre société a besoin.

Un seul exemple : la sécurité sanitaire des enfants, des personnels et de leurs familles, tout comme la nécessité de raccrocher les élèves après une longue interruption scolaire, exigent la réduction des effectifs, dans l’immédiat et à la rentrée de septembre. Mais qui fera cours à ces groupes de 12 ou 15 élèves ? Et dans quels locaux ? Nous devons affirmer la nécessité d’un plan immédiat de recrutement d’enseignants et de personnels de l’Éducation nationale (augmentation du nombre de places aux concours et titularisation des précaires), assorti d’une relance de la formation continue, pour permettre à ces enseignants de faire évoluer leurs pratiques. Nous devons exiger un plan national d’équipement et de rénovation des bâtiments scolaires, pour que la charge liée à la crise sanitaire ne repose pas sur les seules collectivités locales. Les moyens pour mener ces politiques existent : comme l’hôpital, l’éducation nationale doit faire l’objet d’un investissement massif. C’est là, et pas dans les marchés financiers, que les milliards de la Banque centrale européenne seront utiles !

Marine Roussillon, membre du CEN, responsable collectif Révolution de la connaissance, éducation, enseignement supérieur et recherche.

 

 

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