Le gouvernement vient d’annoncer son plan contre le harcèlement à l’école : un arsenal répressif censé faire peur et dissuader en lieu et place de moyens nécessaires pour la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences et les discriminations. Ce n’est pas autour d’une seule journée dédiée ou des cours d’empathie au contenu vague que nous lutterons efficacement contre le harcèlement.

La lutte contre le harcèlement et la violence à l’école mérite autre chose que de simples effets d’annonce, mais un travail de fond qui nécessite de donner des moyens à l’Éducation nationale de le combattre en son sein.  

Elle est de longue date une préoccupation majeure des équipes pédagogiques. Leurs observations et leur analyse doivent être au cœur de l’élaboration de la réponse à ce phénomène. En outre, le harcèlement est également lié à l’ensemble des discriminations.

Enfin, dans une société qui tolère de moins en moins la violence, la cruauté, ce dont on peut se féliciter, les meilleurs alliés dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement sont les élèves eux-mêmes !

Quelles réponses apporter ?

Au delà de l’« empathie », l’urgence est à affirmer que l’égalité, la liberté et la fraternité sont les fondements de la République et à agir concrètement contre le racisme, le sexisme, les LGBTQI+-phobies, les discriminations envers les personnes en situation de handicap. L’urgence est à favoriser un climat scolaire propice au bien-être des élèves, leur permettant de traverser sans violence extérieure les bouleversements multiples qui s’opèrent à des âges sensibles. Nous invitons à ce sujet le gouvernement à suivre les recommandations de la Défenseure des droits.
 

Les communistes proposent quatre axes d’intervention :

    1. Un recensement national des projets déjà mis en œuvre contre le harcèlement et donnant des résultats et une mutualisation des savoirs accumulés.
    2. Un plan de revalorisation de l’ensemble des métiers de l’Éducation et une sensibilisation des parents.
        ◦ Recrutement et formation de psychologues scolaires, de CPE, d’assistants d’éducations et d’AESH
        ◦ Une formation intégrant l’enjeu du harcèlement pour les enseignants
        ◦ L’augmentation des salaires et l’amélioration des conditions de travail des personnels
    3. Des actions de prévention en direction des jeunes :
        ◦ Placer l’éducation à l’égalité, au cœur de l’école, dès le plus jeune âge. Cela passe par l’application réelle de la loi de 2021 instaurant l’éducation à la sexualité ainsi qu’une éducation à la vie affective. Et par la généralisation d’outils existants sur des modèles déjà expérimentés dans plusieurs collectivités : violentomètre, respectomètre, ateliers E-Enfance, En Avant Toutes, Planning Familial, Opération Collèges pour l’égalité ou encore Jeunes contre le sexisme, exposition de l’association Égalité c’est pas sorcier, etc.  
        ◦ Sensibiliser les enfants à l’usage des outils numériques
    4. Prendre en charge par des dispositifs spécifiques les élèves auteurs de harcèlement.
 

      C’est une nécessité pour lutter contre le problème de fond et comprendre les racines de l’exercice d’une telle violence. Nous savons que cette violence peut exprimer un mal-être profond. La mission de l’école doit allier la protection des victimes et l’accompagnement éducatif des auteurs et autrices de harcèlement. Les services de la protection de l’enfance doivent être appelés à se mobiliser sur ce point.

Paris, le 27.09.2023
 

Parti communiste français.

Emmanuel Macron, dans son intervention télévisée du dimanche 24 septembre, a repris la formule de Michel Rocard, « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde » en réponse au pape François qui avait encouragé les pays européens à plus d’action en faveur des migrants.

Outre le ton condescendant de sa réponse, M. Macron fait comme s’il n’avait aucune responsabilité face à l’errance de millions de citoyens et citoyennes du monde entier qui se retrouvent sur les routes de l’exil poussés par les guerres, les désastres écologiques, la misère économique et les discriminations de toutes sortes.

Les flux migratoires sont inhérents à l’espèce humaine, mais nous assistons aujourd’hui à des déplacements intra continents et inter continents essentiellement dus aux conséquences des ravages du capitalisme mondialisé et de ses crises systémiques à répétition. Capitalisme très largement promu par M. Macron et son gouvernement à la botte des marchés financiers.

C’est tellement vrai que M. Macron a augmenté de 40 % la programmation du budget militaire (417 milliards) pour le bonheur de tous les marchands d’armes qui alimentent les conflits sur la terre entière soit 55 pays à ce jour. En troisième place en 2023, la France pourrait bientôt devenir le deuxième exportateur d’armes au monde. 

C’est tellement vrai que M. Macron reconnaît la bascule du monde et l’urgence d’agir, et en même temps promeut son projet néocolonial et ultra-libéral lors du « Sommet pour un nouveau pacte financier mondial » en juin dernier. En effet les financements des pays du Sud, dans lesquels vivent la majorité de l’humanité, sont sous l’emprise des marchés financiers, des multinationales et de leur logique prédatrice.

Par exemple, il fait grand bruit de sa proposition d’attribuer aux pays d’Afrique quelques miettes supplémentaires des dernières émissions de droits de tirage spéciaux du FMI. Mais au moment où les BRICS et le « Sud global » dans son entier mettent en cause l’hégémonie du dollar, il n’a pas un mot, pas un geste, pour que la France et l’Europe pèsent en faveur d’une transformation pacifique du système monétaire international, où les DTS joueraient le rôle d’une monnaie commune mondiale de codéveloppement, pour des prêts à long terme finançant le développement des capacités humaines dans le monde entier.

C’est tellement vrai que M. Macron, dans son projet de planification écologique annoncé le 25 septembre, relève le budget dédié à la transition écologique de 7 milliards d’euros passant à un total de 40 milliards par an, mais comparé aux 200 milliards d’aides publiques distribuées chaque année sans conditionnalité et sans contrôle c’est in fine trop peu.

En réalité, la méthode du « en même temps » présidentiel demeure : d’un côté afficher des grandes ambitions écologiques et climatiques et de l’autre rassurer les marchés, préserver les hauts revenus et les revenus du capital d’une hausse des impôts, ne pas toucher aux pouvoirs de la finance, aux choix des grands groupes. C’est intenable : le coût du capital est incompatible avec le défi écologique 

C’est tellement vrai que M. Macron souhaite servir le patronat français avec la promotion des passeports « talents » qui permettent la création d’entreprise ou l’investissement économique par des ressortissants hors union européenne. Ces passeports peuvent « lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants ». Mais toujours aucune reconnaissance et facilités pour des milliers de travailleurs et travailleuses sans papiers pourtant créateurs de richesses dans notre économie.

À l’opposé, nous réaffirmons qu’il faut faire prévaloir, contre l’obsession de la rentabilité qui épuise aussi bien les êtres humains que la planète, une autre logique d’efficacité économique, sociale et écologique, pour faire rimer production et croissance soutenable avec développement humain, amélioration des conditions de vie, accès aux soins, à la culture et préservation de la planète.

Il s’agit donc de construire une véritable solidarité nationale et internationale pour que les pays ou régions les plus pauvres, dont les habitants sont poussés à l’exil et à la migration, ne se plient plus au bon vouloir des investisseurs publics ou privés mais trouvent en leur sein les voies et moyens d’un développement respectueux des Hommes et des écosystèmes.

Retour sur une grande et belle édition

de la fête de l'Huma.

 La foule était au rendez-vous, dense, joyeuse, déterminée. Cette intensité et cette exigence sur la recherche de perspectives politiques ont marqué les trois journées sur le stand national des communistes, scandées par plusieurs événements.

Événement inédit : Le discours de Fabien Roussel, depuis le stand ouvert sur la place, en direction des personnalités et du public de la Fête venu en masse l’écouter, a constitué l’un des temps forts de la rentrée pour remettre les enjeux économiques et sociaux dans le débat. Ce discours a posé des jalons pour l’activité des militants dans l’année qui vient, de l’action immédiate pour améliorer les conditions de vie, jusqu’aux élections à venir pour lesquelles la liste des communistes sera conduite par Léon Deffontaines. Ancré dans les réalités du pays, il montre les intérêts communs et les synergies possibles entre les diverses professions qui composent la classe travailleuse.

Événement social : Les convergences entre travailleurs étaient également au cœur du débat animé par la commission Entreprise du PCF, avec les figures emblématiques des luttes sociales du moment : celle victorieuse des salariées de Vertbaudet avec Manon Ovion (CGT), celle des Robin des Bois des énergéticiens avec Sébastien Menesplier (CGT), et celle pour le droit aux études en lycée professionnel avec Sigrid Gérardin (FSU). Un autre débat, sur la République sociale et solidaire, a fait avancer la réflexion sur la prise en compte des exigences populaires dans les institutions et la nécessaire transformation de celles-ci.

Événement historique : Ce sont aussi des travailleurs immigrés qui ont contribué, avec les autres résistants, à la Libération de la France. L’entrée au Panthéon de Missak et Mélinée Manouchian marque une étape dans le combat pour la reconnaissance de l’action des FTP-MOI, groupes communistes combattants. Une place à leur nom dans la Fête a été inaugurée par l’ambassadrice d’Arménie et le sénateur Pierre Ouzoulias, qui a mené cette campagne.

Événements internationaux : Le stand était bondé pour la soirée « Cuba ». Fabien Roussel et André Chassaigne ont donné le coup d’envoi d’une campagne contre le blocus criminel dont souffre le pays, ainsi que pour le faire retirer de la liste des États terroristes : une campagne de soutien au peuple cubain d’une ampleur telle qu’elle n’a pas été conduite depuis plusieurs décennies. Beaucoup d’intensité encore dans le débat sur le Chili aujourd’hui, 50 ans après le coup d’État. Et le débat sur la guerre en Europe a permis de prendre la mesure des enjeux économiques et technologiques, avec des analyses que l’on retrouvera de façon plus détaillée dans les numéros récents des deux revues organisatrices : Progressistes et Économie & Politique.

Événement aujourd’hui pour demain : De mémoire de responsable national, on n’avait jamais vu autant de personnes qui venaient d’elles-mêmes au stand national des communistes pour adhérer au PCF. Avec tous ceux et toutes celles qui se sont aussi engagé.e.s à l’occasion d’échanges lors de débats, ce sont plus de soixante adhésions qui ont été réalisées sur le seul stand du Conseil national ! Des citoyens de tous les âges, parmi lesquels beaucoup de jeunes et de travailleurs en activité, portés par la colère et par le mouvement social, afin d’agir concrètement pour changer la politique du pays.

Stéphane Bonnery

membre du Conseil national

 le PCF progresse et renforce son groupe, gagnant deux sièges

Merci Eliane

Deuxième force politique de gauche au Sénat, le Parti communiste français sort renforcé de ces élections sénatoriales. C’est la traduction d’élections municipales qui ont vu le PCF étendre son implantation locale.

Après le gain de 2 sénateurs en 2020, le groupe communiste au Senat voit l’arrivée de nouvelles sénatrices et d’un sénateur venu-e-s de départements où il n’y avait pas d’élus sortants pour les communistes, une apparentée d’Outre Mer de la Réunion (Evelyne Corbiere), et deux sénatrices communistes de Meurthe et Moselle (Silvana Silvani) de Seine-et-Marne (Marianne Margaté) et un divers gauche dans le Val d’Oise.

Ian Brossat, porte-parole du PCF, élu de Paris rejoint le Sénat, succédant à Pierre Laurent.

Dans le Pas-de-Calais, la liste communiste double ses voix et fait élire Cathy Apourceau Poly, porte-parole du PCF, et un sénateur divers gauche Jean Pierre Corbisez.

Malgré la perte d’un sénateur en Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis, le progrès est réel au groupe communiste qui passe de 15 élus à 17 élus voire plus.

Depuis l’élection de Fabien Roussel comme secrétaire national et les bons résultats des municipales de 2020, le PCF progresse globalement par rapport à 2017 en voix et en pourcentage dans cette élection qui est le résultat des élections intermédiaires de 2020 et 2021. Les communistes avaient réussi une réimplantation dans de nombreux départements.

Nous progressons dans des territoires où l’exigence de services publics, d’égalité des territoires est forte et où le combat contre les droites et le rassemblement national mobilisent les progressistes .

La progression du groupe communiste au Sénat est la surprise à gauche où beaucoup commentaient sa disparition .

Deuxième groupe de gauche du Sénat avec la réélection de tous ses sortants le groupe communiste entend poursuivre son opposition à Emmanuel Macron.

Cette progression des communistes est une très bonne chose pour la gauche et pour l’urgence sociale que connaît notre pays sur les salaires et les pensions comme sur l’emploi et pour la démocratie.

Parti communiste français,
Paris, le 24 septembre 2023.

Les guerres ont toujours tué après coup. Les champs de bataille de la Première Guerre mondiale recèlent encore des munitions parfois toxiques comme celles au gaz moutarde. La Seconde Guerre mondiale ne fut pas en reste, se terminant par les deux bombes atomiques qui tuèrent après la guerre nombre de ceux qui se croyaient survivant à l’explosion.

Plus près de nous, le napalm et l’agent orange ont frappé plusieurs générations de non combattants après la fin des hostilités. Ceux qui comme moi ont « visité » le sanatorium d’Hanoi, où les enfants des générations suivantes victimes de cet agent made in USA ont été accueillis, n’ont pu qu’être effrayés de ce que peut produire l’intelligence destructrices des hommes.

Nous pensions que la guerre du Vietnam leur avait servi de leçons. Hélas : pas vu, pas pris.

Depuis, une nouvelle munition à fait son apparition : l’obus à uranium appauvri. Il a eu comme premier champ d’expérimentation la guerre du Golfe où Français, Britanniques et Américains l’utilisèrent contre les blindés et les postes de commandement irakiens.

Mais qu’est-ce que c’est que cette bête-là ? Il s’agit d’un obus flèche qui peut être tiré du canon d’un char ou d’un canon type Cesar. Sa flèche est constituée d’uranium appauvri, auquel à ce jour aucun blindage connu ne résiste.

Le Royaume-Uni va en livrer à l’Ukraine. Biden aurait donné aussi son accord. Problème : les Russes ont aussi ce type de munition. Ainsi que les Français.

Cette munition, une fois son objectif atteint, le détruit et provoque un épandage de poussières radioactives. Certes le rayonnement est plus faible, mais il est bien réel et peut contaminer des zones entières de culture, des hameaux, des quartiers et des villes d’Ukraine.

Dramatisation ? non ! Cette munition a été utilisée au Kosovo et, à ce jour, on constate une augmentation anormale des cancers malheureusement bien connus de la thyroïde, des poumons et des leucémies. Pour en avoir parlé avec des officiers de retour de la région, ils m’ont confirmé que certaines zones leur étaient « déconseillées ».

En France, des anciens militaires dans le Golfe se battent pour reconnaître leur maladie du fait de l’utilisation de munitions de ce type, car le vent ne fait pas de différences entre amis et ennemis.

Nous devons exiger du gouvernement français que celui-ci ne livre pas d’obus à sous-munitions et engager une campagne résolue pour que la France ne se lance pas dans cette course et qu’elle arrête de produire de telles armes.

Jean-Charles Schmidt
responsable de la commission Défense du secteur International

 « La commission d’enquête devra comprendre les raisons de son déclin »

Ce mardi, s’ouvre à l’Assemblée une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences. Son président, le député David Valence, entend faire la lumière sur le démantèlement à venir de Fret SNCF.

L’Humanité

Naïm Sakhi

CGT CHEMINOTS

Une plainte auprès de la Commission européenne de ses concurrents et Fret SNCF déraille. Alors que Bruxelles enquête pour des aides publiques perçues (5,3 milliards d’euros entre 2007 et 2019), Clément Beaune a présenté, le 23 mai, un plan de « discontinuité économique ».

À compter du 31 décembre 2024, les activités de gestion capacitaire seront transférées dans une nouvelle filiale du groupe SNCF. L’entreprise devra céder 30 % de ses activités et 20 % de son chiffre d’affaires à ses concurrents.

L’enjeu ? Éviter une condamnation de Fret SNCF et un remboursement des sommes perçues, malgré la protestation unanime des syndicats. Pas de quoi convaincre les députés communistes, qui ont réclamé une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences. Hubert Wulfranc (PCF) en sera le rapporteur. Alors que les travaux débutent ce mardi, entretien avec son président, le député apparenté Renaissance David Valence.

Ce mardi, à l’Assemblée nationale, s’ouvre une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences. Vous en serez le président. Quelles sont vos attentes ?

Nous avons trois objectifs. Tout d’abord, comprendre les raisons du déclin de la part modale du fret ferroviaire en France depuis vingt ans. Ce, alors que les industriels ont une envie de train, qui n’était pas présente il y a encore dix ans. Est-ce dû à un effet de la libéralisation ? Du mauvais état de nos infrastructures ? D’un désintéressement de la maison SNCF ? Nous apporterons un regard rétrospectif.

Le second enjeu est, sans surprise, de comprendre la décision du gouvernement d’acter une discontinuité de Fret SNCF de façon à anticiper une éventuelle condamnation par la Commission européenne. À ce propos, les concurrents qui ont déposé́ ces plaintes, soupçonnant des aides publiques indues, les ont depuis retirées. Enfin, nous espérons conclure à des pistes afin de faire croître la part modale du fret ferroviaire.

« nous avons besoin d’une grande politique, stable, pérenne, en France et en Europe, de développement du fret ferroviaire. »

David Valence, président de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire

La situation n’est plus celle de la fin des années 1990 : la décarbonation des mobilités est une nécessité. Ces dernières années, le timide redressement du fret ferroviaire est notamment lié aux politiques environnementales des entreprises et à un soutien plus affirmé de l’État et des régions. Le fret ferroviaire est un objectif de politique publique important.

Quelles seront les personnalités auditionnées ?

Le programme reste encore à peaufiner avec le bureau de la commission d’enquête. Ces auditions seront coconstruites avec le rapporteur Hubert Wulfranc. La première démarche sera rétrospective. Les anciens ministres des Transports, depuis Jean-Claude Gayssot, seront auditionnés, tout comme les anciens présidents de la SNCF, tels Anne-Marie Idrac ou Guillaume Pepy, ainsi que ceux de Fret SNCF et SNCF Réseau.

Nous entendons aussi écouter des personnalités publiques qui pourraient nous éclairer sur le déclin du fret ferroviaire, y compris des journalistes. Afin de comprendre la décision de discontinuité de l’offre de Fret SNCF, nous auditionnerons le ministre Clément Beaune, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, mais aussi l’actuelle commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, et la présidente de la commission du Transport et du Tourisme du Parlement européen, Karima Delli.

Enfin, la Direction générale de la mobilité et des transports (DG Move) sera entendue pour exposer la vision portée du fret ferroviaire. Mais également les concurrents de Fret SNCF et des chargeurs, afin de comprendre les besoins pour relancer cette offre modale.

Sous le coup d’une enquête de Bruxelles, pour les aides publiques perçues (5,3 milliards d’euros) entre 2007 et 2019, Clément Beaune a acté un plan de « discontinuité économique » de Fret SNCF. Quel est votre regard sur cette actualité récente ?

D’abord, l’action des concurrents de Fret SNCF auprès de la Commission européenne a suscité́ de l’émotion et de l’inquiétude, notamment chez les salariés. C’est aussi le cas pour les clients de Fret SNCF, notamment pour le transport combiné, qui demeurent dans une forme d’incertitude.

Mais je ne crois pas en une volonté de laisser à la nouvelle entité de la SNCF les activités non rentables et de livrer les secteurs bénéficiaires à ses concurrents. En France, nous avons la désagréable habitude d’attendre d’être au pied du mur – dans ce cas, rembourser les 5,3 milliards d’aides publiques perçues – pour prendre une décision. Le gouvernement français a anticipé de lourdes sanctions de la Commission européenne.

L’un des sujets de la commission d’enquête sera d’évaluer ce risque. Certains acteurs ferroviaires estiment que ces annonces sont en décalage avec le risque encouru en cas de condamnation. Les dialogues avec les commissaires européens et le ministre permettront d’évaluer le choix de la discontinuité.

Dans ce contexte, qu’attendez-vous de l’audition de Clément Beaune, ministre des Transports, ce mercredi ?

Il faudra nécessairement développer les raisons qui l’ont amené à ce choix, au regard du droit de la concurrence européen. Nous voulons comprendre le choix du gouvernement d’anticiper une possible décision de la Commission européenne, alors que les plaintes ont été retirées. Nous chercherons à savoir en quoi le choix de la discontinuité́ économique est une solution qui exonère ce qui succédera à Fret SNCF d’une éventuelle condamnation.

DB Cargo, la filiale fret de la Deutsche Bahn, est sous le coup d’une enquête similaire. L’exécutif allemand est resté inflexible. La France a-t-elle défendu son service public de fret ferroviaire ?

Il faudra évaluer, avec les commissaires européens, les différences entre ces deux dossiers. La commission d’enquête veut avoir la certitude que les faits reprochés à DB Cargo sont de la même nature, ou non, que le contentieux subi par Fret SNCF. La position allemande s’explique en partie par un risque de sanction plus tardif qu’en France.

Une chose est sûre, nous avons besoin d’une grande politique, stable, pérenne, en France et en Europe, de développement du fret ferroviaire.

Dans ce contexte, la présence d’un acteur public fort, sur certains segments de ce marché, est indispensable. Mais un acteur monopolistique n’est pas la garantie d’un développement du fret : ce dernier s’était déjà effondré dans les années 1970-1980-1990.

Les acteurs alternatifs ou de proximité peuvent être des solutions intéressantes dans des segments de marché. Aujourd’hui, l’enjeu principal est d’apporter des solutions solides à l’envie de train qu’ont nos entreprises.

CGT

TOUJOURS PLUS DE CADEAUX AU PATRONAT, SANS CONDITIONS !

Toujours plus importantes, les exonérations de cotisations sociales, pudiquement nommées « allégements » par le patronat et les services de l’État, représentent en 2022 plus de 73,6 milliards d’euros de pertes, en hausse de 13,1 % sur un an.

Si depuis 2013 ces exonérations ont massivement augmenté, c’est aussi la structure de ces exonérations qui a radicalement évolué sur la période. Les exonérations ciblées sont restées confidentielles tout en étant largement complétées par de nouvelles exonérations générales dont on connait l’inefficacité en termes d’emploi. Ces exonérations sont également de plus en plus récupérées par des entreprises de plus de 500 salarié∙es.

Revenir sur ces exonérations permettrait d’assainir les finances de la Sécurité sociale empêchant qu’une part des revenus socialisés de notre travail ne servent à subventionner des entreprises de plus en plus grandes, et qui bien trop souvent n’en ont pas besoin.

1. Un montant qui bat chaque année un nouveau record

Le montant annuel des exonérations a été multiplié par 2,8 entre 2012 et 2022, ce qui vient chaque année grossir le poids des aides publiques aux entreprises. Comme l’indique l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale), ces exonérations n’ont pas cessé d’augmenter depuis 2012 et ont globalement augmenté sur la période 2004 – 2022.

Les aides publiques aux entreprises représentent chaque année plus de 200 milliards d’euros, et parmi elles, les exonérations de cotisations représentent une part importante, en croissance.

Depuis 2004, les gouvernements successifs ont donc empilé les mesures d’exonérations de cotisations sociales, augmentant les besoins de financement de la Sécurité sociale en faisant baisser toujours plus ses recettes.

Une double logique contre l’augmentation des salaires proches du SMIC

À cette logique d’empilement, il est nécessaire d’ajouter deux effets structurels et conjoncturels pour comprendre les conséquences pour les salarié∙es en cette période de forte inflation :

- D’une part, les exonérations sur les bas salaires construisent une trappe à bas salaire dans le sens où les employeurs ne sont pas incités à augmenter les plus bas salaires au risque de perdre les exonérations de cotisations. Les travailleur∙ses dont les rémunérations sont proches du SMIC sont donc plus susceptibles d’y rester.

- D’autre part, l’augmentation du SMIC pour compenser la forte inflation peut inciter à limiter les augmentations des salaires légèrement supérieurs à 1,6 SMIC (seuil de suppression d’une part importante des exonérations), permettant aux employeurs de passer sous la barre des 1,6 SMIC et ainsi récupérer ces exonérations.

Les salaires doivent donc faire face à un double effet qui limite leur augmentation : la logique de trappe à bas salaire et un effet de seuil inversé.

2. Des mesures de moins en moins ciblées, à l’opposé de la nécessaire conditionnalité des aides publiques.

De plus en plus de dispositifs généraux. La dynamique est à la généralisation des dispositifs d’allègement, qui sont de moins en moins ciblés sur des territoires ou des secteurs particuliers. En effet, les dispositifs généraux comptent pour 96% du total aujourd’hui contre 87% en 2012, soit précisément l’inverse d’une mise en conditionnalité des aides, fermement revendiquée par la CGT.

C’est ce qui explique l’écart relativement faible entre la part de la masse salariale couverte dans les grandes entreprises et celle couverte dans les petites. En effet, les exonérations couvrent 8% de la masse salariale dans les entreprises de 500 salarié∙es et plus, et seulement le double (16,2%) dans les entreprises de moins de 10 salarié∙es. Ces 8% sont-ils nécessaires pour les grosses entreprises ? Les secteurs de la cokéfaction-raffinage, celui des activités informatiques ou encore celui des activités financières et d’assurance bénéficient respectivement de taux d’exonération de 2,7%, 5,4% et 4,2%. Or, ces secteurs figurent parmi les plus profitables !

3 Une tendance favorable aux grosses entreprises

L’autre tendance de fond est le basculement des exonérations qui bénéficient de plus en plus aux grosses entreprises et de moins en moins au plus petites. En effet, les entreprises de moins de 20 salarié∙es concentraient 41,3% des montants exonérés en 2011, contre 32,9% en 2022. Cela se fait notamment au bénéfice des entreprises de plus de 500 salarié∙es qui touchent 26,1% des montants en 2022 contre 20,2% en 2011. Source : Données Urssaf

4. Moins d’exonérations, plus de Sécurité sociale !

Le développement des exonérations des cotisations sociales s’inscrit dans les politiques néolibérales d’incitation financière à destination des entreprises. En somme, il faudrait mettre la politique publique au service des entreprises en diminuant les prélèvements obligatoires sur celles-ci et en augmentant leurs marges de liberté. C’est seulement par ce moyen que l’on pourrait retrouver un nombre d’emplois suffisant pour tous les travailleurs et les travailleuses.

Pourtant, cette logique ne tient pas. Toutes les études sérieuses montrent qu’il n’y a très peu voire pas d’effet des exonérations sur l’emploi. En revanche, elles maintiennent un niveau élevé d’emplois précaires et de très piètre qualité. En faisant un rapide calcul, on peut évaluer que pour le même montant, il serait possible de créer environ 1,5 millions d’emplois rémunérés 2500 euros bruts par mois, soit bien plus que les emplois précaires et mal rémunérés qui concentrent les exonérations !

Le calcul est le suivant : pour un emploi rémunéré 2 500 euros brut mensuel, le salaire brut annuel est de 30 000 euros, soit 50 000 euros super bruts (c’est-à-dire intégrant les cotisations patronales). En divisant le coût total que l’État prend en charge pour compenser les exonérations non versées par les entreprises (71,2 milliards en 2022), par le coût annuel d’un emploi public supplémentaire (50 000 euros), on obtient 1,42 millions d’emplois rémunéré 2 500 euros bruts par mois.

Enfin, les exonérations de cotisations sociales sont largement compensées par un transfert du budget de l’État vers la Sécurité sociale. Concrètement, du fait de transfert de plus de 70 milliards pour compenser ces pertes, l’État, donc les services publics, se voient amputer d’une manne financière très importante. Et quelle meilleure méthode pour crier au déficit à la suite de ces transferts ?

Finalement, les exonérations de cotisations sociales servent à la fois à perfuser les entreprises et participent via un mécanisme de compensation à l’étatisation de la Sécurité sociale et à l’assèchement du budget de l’État. Revenir sur ces exonérations, c’est à la fois garantir l’indépendance financière de la Sécurité sociale et garantir une amélioration du budget de l’État pour les services publics dans une période de besoins très importants.

A retenir :

➢ Les exonérations de cotisations sociales ont plus que doublé en 10 ans.

➢ Les exonérations de cotisations sociales produisent des trappes à bas salaires.

➢ Les exonérations de cotisations sociales sont de moins en moins ciblées. En 2022, les dispositifs généraux représentent 96% des exonérations contre 87% en 2012, étant entendu que le volume d’exonérations à plus que doublé sur la période.

➢ Les grandes entreprises profitent de plus en plus des exonérations de cotisations sociales au détriment des plus petites.

➢ Les exonérations de cotisations sociales participent à l’étatisation de la Sécurité sociale via unmécanisme de compensation ainsi qu’à l’assèchement du budget de l’état.

➢ Il y a urgence à en finir avec les exonérations de cotisation et à instaurer la conditionnalité des aides publiques.

Montreuil, le 22 août

Bafouer le droit de manifester et les libertés syndicales :

une constante gravissime du gouvernement

[TRIBUNE UNITAIRE] Réunis vendredi 8 septembre à Niort pour soutenir des responsables syndicaux, pour le motif d’organisation de manifestation interdite, plusieurs responsables nationaux dont Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT publient une tribune dénonçant les atteintes au droit d’expression et de manifestation en France.

Le rôle des syndicats est constamment méprisé par ce gouvernement qui vise à déconstruire tous nos acquis sociaux et à affaiblir la défense collective des travailleuses et travailleurs de ce pays.

Le passage en force antidémocratique de la réforme des retraites en a été un énième exemple paroxystique.

La répression policière sur les cortèges de manifestant·es à Sainte-Soline ou dans les quartiers populaires est aujourd’hui l’unique réponse de ce gouvernement à la crise sociale et écologique actuelle.

Une dérive autoritaire quand la contestation se fait entendre avec force et détermination, elle est réprimée par la voie policière et juridique au nom de «l’ordre républicain».

Quand les réponses à l’expression populaire se résument à interdire par arrêtés préfectoraux les manifestations, les «casserolades», gouverner par 49.3, faire enlever des banderoles revendicatives des balcons de particuliers ou des vitrines de librairies, dissoudre administrativement le mouvement écologiste «les Soulèvements de la Terre»… il faudrait donc se taire sagement alors que tous les moyens d’expression pacifiques et espaces de dialogue démocratique sont, un à un, bafoués.

Le gouvernement est sourd et aveugle à des revendications légitimes et populaires.

Il préfère criminaliser ses opposants et les diaboliser en les traitant d’«écoterroristes». Les déclarations de la Ligue des droits de l’homme, d’Amnesty international ou des experts de l’ONU convergent vers ce constat plus qu’alarmant : la dérive autoritaire du gouvernement piétine nos libertés fondamentales.

Nos syndicats sont en première ligne de la répression car leur parole légitime fait peur aux décideurs politiques qui manquent cruellement de courage face à l’urgence sociale et climatique.

En cela, le procès des défenseurs de l’eau du 8 septembre à Niort est emblématique et historique.

Ce qui s’y joue, c’est la gestion démocratique et transparente d’un bien commun, l’eau, face à l’accaparement de quelques-uns. C’est un appel à une société qui met au cœur de son fonctionnement le partage équitable des richesses.

Dans le contexte du dérèglement climatique, au lieu de les réprimer, le gouvernement doit écouter les syndicalistes et lanceurs d’alerte, lucides face à la nécessité d’agir, qui appellent à un changement de modèle social, économique et agricole.

Tribune signée par Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne, Benoit Teste, secrétaire général de la FSU et Simon Duteil et Muriel Guilbert, codélégué-es généraux de l’Union syndicale Solidaires

Tribune parue dans Libération le 7 septembre 2023

 Avec la « déclaration de Nairobi »,

l’Afrique avance unie,

mais accouche d’une souris

Le tout premier Sommet africain sur le climat s’est achevé, ce mercredi, au Kenya, par l’adoption de la « déclaration de Nairobi ». Une base commune aux futures négociations internationales, pourtant loin de répondre entièrement aux enjeux.

L'Humanité Marion d’Allard

La « déclaration de Nairobi » servira de base commune lors de la COP 28 et des prochaines négociations internationales sur le climat.
© REUTERS/Monicah Mwangi

Les divergences étaient nombreuses, elles ont été pour partie surmontées. Ce mercredi, au terme de trois jours d’échanges sous l’égide de l’Union africaine, le tout premier Sommet africain sur le climat s’est conclu, au Kenya, par l’adoption à l’unanimité de la « déclaration de Nairobi ».

Un texte qui « servira de base à la position commune de l’Afrique dans le processus mondial sur le changement climatique jusqu’à la COP28 et au-delà », affirment ses signataires. « C’est une première et c’est une bonne nouvelle que l’Afrique s’affiche unie » sur ces questions, se réjouit Sena Alouka, fondateur de l’ONG Jeunes volontaires pour l’environnement (JVE).

 « On avance, certes, mais à petits pas », confie tout de même le militant togolais, inquiet de constater que cette déclaration « fait la part belle au financement par le secteur privé de la transition en Afrique, aux solutions comme le marché carbone ou encore au développement d’une agriculture gourmande en pesticides ».

Dans leur déclaration finale, les signataires proposent ainsi d’établir « une nouvelle architecture de financement adaptée aux besoins de l’Afrique, y compris la restructuration et l’allégement de la dette ». Un point crucial sans quoi, insiste Sena Alouka, « l’Afrique n’aura pas les moyens d’investir dans sa transition, d’autant plus dans un contexte post-Covid et alors que les événements météorologiques extrêmes dus au réchauffement climatique frappent durement le continent ».

La déclaration de Nairobi appelle également les dirigeants de la planète à « se rallier à la proposition d’un régime de taxe sur le carbone comprenant une taxe carbone sur le commerce des combustibles fossiles, le transport maritime et l’aviation, qui peut également être augmentée par une taxe mondiale sur les transactions financières ».

Des promesses non tenues par les pays du Nord

Pierre d’achoppement des discussions, la question de la sortie – même progressive – des énergies fossiles a crispé les discussions lors du sommet. « Certains pays refusent d’entendre parler de sortie des énergies fossiles. C’est le cas de la RDC, du Nigeria ou encore de l’Égypte, qui vivent essentiellement de la manne pétrolière », explique Sena Alouka.

Par ailleurs, poursuit le militant, « d’autres pays comme le Niger ont récemment pris conscience de leurs richesses et veulent sans doute pouvoir renégocier les termes des contrats d’achat d’uranium ». Enfin, « l’Afrique du Sud et le Sénégal, tous deux engagés dans ce que l’on appelle la juste transition énergétique, vont pour leur part recevoir des sommes colossales pour investir dans les énergies propres ».

Au chapitre des énergies renouvelables, le Sommet africain pour le climat a d’ailleurs permis de recueillir 23 milliards de dollars de promesses d’investissements, a annoncé William Ruto, le président kényan hôte de la rencontre, dont 4,5 milliards de la part des Émirats arabes unis. De nouvelles promesses qui ne sauraient faire oublier les anciennes, non tenues. « Nous n’avons jamais vu la couleur des 100 milliards de dollars par an ! » s’indigne Sena Alouka.

Adopté par la communauté internationale en 2009 à Copenhague, le mécanisme prévoyait le financement par les pays du Nord – pollueurs historiques – d’un fonds d’aide à l’adaptation des pays du Sud, victimes du réchauffement climatique. Idem sur la question du fonds pour les pertes et préjudices, dont les contours ont été dessinés à la COP27, l’an passé, mais dont « nous attendons toujours le détail du fonctionnement opérationnel », précise le militant togolais.

Enfin, poursuit-il, « il ne faut pas oublier tout le travail que nous devons mener ici, à l’échelle nationale. Nous parlons d’un fonds de 100 milliards mais l’Afrique perd chaque année le double à cause de l’évasion fiscale et des flux financiers illicites ».

Un enjeu climatique et géostratégique

Alors que l’Afrique possède en son sous-sol 40 % des réserves mondiales de minerais rares et que de multiples débouchés existent en termes de développement d’énergie solaire ou hydroélectrique, le continent doit pouvoir capitaliser sur ses propres ressources, croit savoir Sena Alouka.

« L’enjeu est certes climatique, mais il est aussi géostratégique. Lorsque l’Afrique se met autour de la table pour réfléchir par elle-même à son propre avenir, les conséquences financières et économiques sont tout à fait extraordinaires car le monde entier a besoin de nos ressources », explique-t-il.

Et la mainmise des lobbyistes sur l’organisation même du sommet en est une triste caricature. « Les deux tiers des événements parallèles au sommet ont été préemptés par des organisations internationales, et les demandes de la société civile africaine ont été pour la plupart refusées », regrette le militant. Pire, conclut-il, « la conception initiale du programme de ce sommet avait été confiée au cabinet McKinsey »…