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budget

Petites pensions. Comment l’Élysée balade les retraités

25 Octobre 2021, 14:45pm

Publié par PCF Villepinte

L'Humanité Samedi 23 Octobre 2021

Cyprien Boganda

«La pension minimale à 1000 euros» sonnait comme une avancée pour les 5 millions de retraités concernés. Mais à qui sadresse vraiment la promesse de Macron? à ceux qui ont assez cotisé! La précision est importante car, dès lors, la mesure a tout dune arnaque et vient encore aggraver les inégalités. 

Le troisième âge, ça fait rêver. Dans les publicités, du moins, qui regorgent de sexagénaires épanouis et rayonnants de santé, enchantés de démarrer une nouvelle vie. La réalité, malheureusement, ne colle pas toujours à cette vision idyllique. La France compte environ 15,5 millions de retraités. Près d’un tiers d’entre eux (31 %, pour être précis) vivent avec une pension mensuelle brute inférieure à 1000 euros, soit quelque 4,8 millions de personnes. Ces chiffres sont tirés d’un rapport de deux députés centristes, publié en mai 2021.

Lire aussi : Solidarité. Les retraités reprennent la rue

Les femmes surreprésentées

Leur document rappelle, si besoin était, que les femmes représentent une écrasante majorité de ces retraités sans le sou. «52 % des femmes perçoivent une retraite de droit direct modeste, alors qu’ils ne sont que 20 % parmi les hommes, écrivent-ils. Cette disparité s’explique en grande partie par deux facteurs principaux souvent liés à la maternité: les longues périodes sans activités et celles travaillées en temps partiel. Le chômage, l’inaptitude et l’entrée tardive sur le marché du travail sont d’autres facteurs déterminants. Les assurés non salariés et les exploitants agricoles sont également surreprésentés parmi les retraités modestes. Ainsi, on note qu’en moyenne les pensions les plus faibles sont versées aux retraités affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) et à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).»

La proposition pourrait ne concerner que les nouveaux retraités. Soit entre 50 000 et 70 000 personnes seulement. On est très loin du compte !

Cette réalité est connue depuis longtemps. Pourtant, aucun gouvernement ne s’y est véritablement attaqué, si ce n’est à coups d’expédients: le pouvoir actuel a par exemple revalorisé lAspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) dès le début du quinquennat, pour la porter à 903 euros. Il s’agit d’une prestation mensuelle accordée aux retraités avec de faibles ressources, versée par les différentes caisses de retraite (Carsat, MSA…), dont le montant dépend de la situation familiale des retraités. La revaloriser n’est évidemment pas une mauvaise chose en soi, mais cela reste très insuffisant.

D’ailleurs les deux députés le soulignent eux-mêmes, dans leur rapport: «Il ne semble pas équitable quune pension issue dune carrière complète soit inférieure à un minimum social. Il n’est pas juste de renvoyer systématiquement vers ce dispositif de solidarité des personnes qui à l’issue d’une vie de travail dépendent d’une pension à l’évidence trop faible. Il est ici aussi question de dignité et de valeur accordée au travail. Enfin, il n’est pas sain de laisser un système de retraite dépendre de dispositifs financés par le budget général de l’État pour compenser ses manquements et des contextes socio-démographiques et économiques moins favorables.»

Les députés auraient pu rajouter qu’il existe un autre effet pervers à une (unique) revalorisation de l’Aspa: cette allocation est remboursable. Autrement dit, les héritiers dun proche décédé se voient souvent obligés de rembourser la somme perçue par ce dernier, ce qui peut ajouter des difficultés financières à la douleur du deuil…

Dynamiter notre régime

En 2019, Emmanuel Macron s’est engagé à en finir avec les demi-mesures. Il a promis qu’à l’avenir, aucun retraité avec une carrière complète ne pourra toucher moins de 1000 euros de pension. À l’époque, il sagit surtout de faire passer la pilule d’une réforme systémique visant à dynamiter notre régime par répartition. Depuis, l’Élysée jure que la promesse n’a pas été abandonnée, mais qu’il étudie encore les détails d’une telle proposition.

Le problème, c’est que, même si elle venait à voir le jour, la mesure laisserait des millions de personnes au bord de la route. En effet, l’écrasante majorité (près de 70 %) des retraités touchant moins de 1000 euros par mois ont une carrière incomplète ou hachée, pour plusieurs raisons: entrée tardive sur le marché du travail, arrêt précoce lié à la maladie, période de chômage ou dinactivité pour garde denfants. Tous ces travailleurs seraient donc exclus du dispositif.

Autre restriction, la proposition Macron pourrait ne s’appliquer qu’aux nouveaux retraités. Dans ce cas-là, quelques dizaines de milliers de personnes seulement seraient concernées tous les ans (entre 50000 et 70000). Bref, on serait très loin du compte!

Ce n’est pas tout. En se concentrant exclusivement sur les salariés avec une carrière complète, le président de la République cherche surtout à nous inciter… à bosser plus longtemps. Emmanuel Macron a d’ailleurs remis le sujet sur la table le 12 octobre, lors de la présentation en grande pompe de son nouveau plan d’investissement (France 2030), en affirmant que nous allons devoir «travailler plus et produire plus»: «Quand lon se compare, nous sommes un pays qui travaille moins que les autres. Nous avons une quantité de travail alloué qui nest pas au bon niveau, à la fois dans le cycle de vie et en horaires cumulés.»

Pour Régis Mezzasalma, conseiller confédéral de la CGT spécialiste des retraites, le président de la République tape (volontairement) à côté: «Emmanuel Macron, lorsquil nous parle de revalorisation des petites retraites, ne s’intéresse qu’aux conséquences, non aux causes du problème. La retraite est toujours le reflet d’une carrière. Si les gens touchent des pensions aussi faibles, c’est qu’ils ont été maintenus dans des emplois à bas salaires! Et avec la politique qu’il mène, le président de la République ne fait qu’accentuer le phénomène. En effet, l’une de ses mesures fiscales a été de sanctuariser les baisses de cotisations jusqu’à 1,6 Smic. Autrement dit, les patrons sont incités à ne pas augmenter leurs salariés au-delà de ce plafond, au risque de perdre l’avantage des exonérations.»

Pour le syndicaliste, il n’est pas question de s’interdire de revaloriser les pensions de retraite, bien au contraire. Mais il ne «suffira» pas de corriger les effets dévastateurs de carrières hachées et mal payées: il faut attaquer le problème à la racine. Et donc reposer la question des hausses de salaires.

 

 

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Pouvoir d’achat : les communistes se mobilisent partout en France pour interpeller l’Etat

25 Octobre 2021, 14:40pm

Publié par PCF Villepinte

Face à l'urgence sociale, accélérée par la flambée des prix de produits de première nécessité (particulièrement ceux du gaz, de l'électricité, des carburants) et à l'appel de Fabien Roussel, candidat à l'élection présidentielle, les communistes se mobilisent partout dans le pays pour interpeller l'État et exiger des mesures immédiates en faveur du pouvoir d'achat.

De premiers rassemblements ont eu lieu dans toute la France devant les préfectures et sous-préfectures (Le Havre, Cherbourg, Nevers, Clermont-Ferrand,...) pour exiger :

  • la baisse immédiate de 50 centimes du prix des carburants en agissant sur les différentes taxes;
  • la baisse de 30 % des taxes sur le gaz et l'électricité 
  • l'augmentation des salaires, pensions et minima sociaux.

 Ces exigences répondent à une urgence : les familles et les salarié-es n'en peuvent plus et les quelques chèques arrachés au gouvernement ne suffisent pas à répondre à la situation réelle de millions de françaises et de français.

De nouveaux rassemblements auront lieu le week-end prochain et les suivants (Bordeaux,  Marseille, Créteil, Moulins, Thouars…).

 Fabien Roussel, lui, sera présent ce lundi à 10h devant la Préfecture de Lille.

 Les communistes sont déterminés à rassembler le plus largement pour que ces propositions soient entendues et mises en œuvre tout de suite par le gouvernement, jusqu'à lors plus prompt à faire d'immenses cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes multinationales qu'à satisfaire les attentes populaires.

Plus durablement, c'est à une nouvelle politique qu'il va falloir s'atteler, qui permette à chacun de vivre dignement de son travail, aux jeunes d'accéder à des emplois stables, aux populations de disposer partout de services publics de qualité, au pays de se doter, de nouveau, d'une industrie assurant notre souveraineté et répondant aux besoins de la société.

Elle implique de réorienter radicalement les richesses vers la satisfaction des besoins des femmes, des hommes, des jeunes plutôt que de toujours gaver les plus riches et les marchés financiers, et de confier de vrais pouvoirs de décision aux citoyens et au monde du travail.

 Ce sont les axes de cette politique et les propositions immédiates que présentera Fabien Roussel, candidat à l'élection présidentielle, lors du grand rassemblement organisé le 21 novembre prochain Place Stalingrad à Paris (19e) à partir de 13h.

 

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Faire baisser la facture de l’énergie

22 Octobre 2021, 13:42pm

Publié par PCF Villepinte

Publié le 20/10/2021 par PCF

La question du prix de l’énergie - celui de l’électricité, du gaz comme celui à la pompe - est aujourd’hui au cœur des préoccupations des Françaises et des Français.

 

Alors que nous sommes au milieu du mois seulement, des millions de familles, de salariés, de jeunes ou de retraités doivent déjà se serrer la ceinture et faire face à des arbitrages financiers terribles : choisir entre remplir convenablement son frigo ce week-end ou commencer à chauffer son logement, s’autoriser une dépense pour les enfants ou faire le plein d’essence.

Alors même que le gouvernement encaisse plusieurs milliards d’euros supplémentaires avec les taxes qu’il perçoit sur l’énergie, Emmanuel Macron n’a pris aucune mesure pour faire baisser les factures des Françaises et des Français, aucune mesure pour augmenter les salaires, aucune mesure pour augmenter les pensions de nos retraites.

Mes 7 propositions pour faire baisser la facture d’énergie etredonner du pouvoir d’achat

Je propose aux Françaises et aux Français trois mesures, immédiates et concrètes, pour leur permettre de faire face à cette crise et leur redonner du pouvoir d’achat :

Une baisse immédiate de 30 % des taxes sur le prix du gaz et de l’électricité.

La mise en place d’une taxe flottante sur l’essence financée sur les dividendes des compagnies pétrolières. Aujourd’hui, 61 % de taxes pèsent sur le prix du litre d’essence (TVA et TICPE). Mettons en place une taxe flottante sur l’essence pour faire baisser le montant des taxes quand les prix du baril montent.

Ces actions pour le pouvoir d’achat doivent s’accompagner de mesures visant à diminuer l’usage de véhicules polluants. Alors que 10 millions de véhicules anciens seront interdits de circuler d’ici à 2025 dans les zones à faibles émissions, pénalisant les ménages les plus modestes, il est indispensable d’augmenter les primes pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion non polluants, avec des aides d’au moins 5 000 euros pour l’achat de véhicules d’occasion Crit’Air 1 ou 2, qui doivent s’ajouter aux primes existantes (à la casse, reprise par le constructeur…) pour des véhicules non concernés par le malus automobile.

À ces trois mesures de court terme, je souhaite proposer aux Français un changement de cap sur le long terme à l’occasion du prochain mandat, à travers 4 mesures pour aider à développer les mobilités les moins polluantes :

  • La réduction de la tva à 5,5 % sur l’achat de vélos dès 2022.
  • L’accompagnement des collectivités vers la gratuité des transports en commun à horizon 2025. C’est une mesure à la fois sociale et écologique.
  • La création de 100 000 kilomètres de pistes cyclables à l’échelle du pays à horizon 2027.
  • Le maintien et le développement des lignes et des gares ferroviaires du quotidien.

 

Fabien Roussel

député du Nord

candidat à la Présidence de la République

Paris, le 14 octobre 2021

 

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38 millions de français-e-s vivent avec moins de 2000 € net

22 Octobre 2021, 13:34pm

Publié par PCF Villepinte

Pouvoir d’achat. Un simple chèque de 100 euros face à la hausse continue des prix

Vendredi 22 Octobre 2021

Julia Hamlaoui Diego Chauvet

Devant la flambée des tarifs des carburants, le premier ministre a annoncé, jeudi soir, une aide pour les Français gagnant moins de 2000 euros net par mois. Lexécutif exclut de jouer sur le levier fiscal.

Son tour de passe-passe fin septembre sur le prix du gaz a laissé un goût amer à tous ceux qui voient arriver l’hiver avec angoisse. Le premier ministre était donc attendu au tournant sur la flambée des tarifs des carburants. Car, après les 12,6 % supplémentaires du 1er octobre sur les factures de gaz (57 % depuis janvier), l’augmentation attendue de 4 % de l’électricité dans la foulée du bond de 21,4 % entre 2010 et 2020, les prix à la pompe s’envolent eux aussi. Les niveaux sont historiquement hauts, à 1,56 euro le litre de gazole en moyenne, et 1,62 euro pour l’essence sans plomb, soit 12 % de plus en six mois. Avec cette note des plus salée pour l’énergie, nombre de ménages ne s’en sortent pas. Au point que la préoccupation du pouvoir d’achat est plus que jamais au premier plan (+ 12 points par rapport à juin, selon une enquête Elabe) et que le spectre des gilets jaunes hante un gouvernement qui temporise sur des annonces «imminentes» depuis plus d’une semaine.

«Indemnité classe moyenne»

Cette fois, c’est chose faite. Comme le 30 septembre dernier, le premier ministre s’est invité jeudi soir sur le plateau de TF1 pour présenter les arbitrages retenus par l’exécutif. «Nous sommes revenus à des montants très élevés, légèrement au-dessus des prix à lautomne 2018 (au lancement du mouvement des gilets jaunes – NDLR)», a-t-il reconnu au 20 Heures avant d’annoncer une «indemnité classe moyenne»«Nous avons décidé dune sorte dindemnité inflation de 100 euros qui sera versée aux Français qui gagnent moins de 2000 euros net par mois», a détaillé Jean Castex, estimant à «80 euros en moyenne» le supplément sur la facture d’essence. Devraient être concernés 38 millions de Français, «dabord ceux qui travaillent» mais aussi les «chômeurs en recherche active demploi» ou encore les retraités. L’aide ne sera pas réservée aux automobilistes: une façon, selon lhôte de Matignon, d’éviter «une usine à gaz» et de répondre à «la question de linflation (qui) ne concerne pas que les produits pétroliers». Et ce sont d’abord les salariés du privé qui devraient en bénéficier en décembre directement sur leur fiche de paie. Les fonctionnaires devront attendre janvier et les retraités «peut-être un peu plus tard».

Face aux gilets jaunes, le gouvernement avait consenti des aides à hauteur de 17 milliards, quand cette mesure de 100 euros se monte au total à 3,8 milliards, dont une partie proviendra du surcroît de TVA. Pour le reste, «il nous appartient de (le) financer», a laconiquement lâché le premier ministre, tout en précisant que «lobjectif» de déficit sera tenu.

Pas de baisse des taxes

Sur le principe, un chèque de ce type a reçu le soutien des écologistes. «Trop peu, trop tard, dans la plus grande des improvisations», a cependant réagi le secrétaire national d’EELV, Julien Bayou. Le montant aurait dû être, selon Yannick Jadot, de 400 euros pour les foyers les plus modestes et de 100 euros pour les classes moyennes. Loin des annonces de Matignon.

À l’instar de la stratégie du «bouclier tarifaire» sur les prix du gaz pour lequel avait été retenu un lissage des prix, dont la facture sera in fine payée par les consommateurs, pas question en revanche de baisser les taxes. Une «solution de facilité» qui «coûte très cher», avait déjà estimé Bruno Le Maire. «Quand on a utilisé la baisse des taxes, de lavis général ça na pas marché», a renchéri Jean Castex, qui a au passage annoncé que le blocage des prix du gaz serait prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Depuis des jours, les idées ne manquent pourtant pas. «Je propose une taxe flottante sur lessence financée sur les dividendes des compagnies pétrolières», a défendu le candidat communiste à la présidentielle, Fabien Roussel, qui appelle à des mobilisations devant les préfectures contre la vie chère. L’insoumis Jean-Luc Mélenchon veut, de son côté, bloquer les prix comme cela a été fait «sur les masques et le gel» au moment du Covid, quand Anne Hidalgo souhaite une baisse des taxes sur les carburants «pour raccrocher les catégories populaires à la transition écologique».

Quant à l’augmentation des prix, le ministre de l’Économie a d’ores et déjà indiqué qu’il ne voyait «pas damélioration avant la fin de lannée 2022, au mieux». La bataille du pouvoir d’achat est loin d’être finie.

 

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Dernier budget du quinquennat : le Président des riches fidèle à ses valeurs

20 Octobre 2021, 08:07am

Publié par PCF Villepinte

Le dernier budget du quinquennat porte, comme les précédents, la signature du Président des riches. En 2022, la baisse des impôts se poursuivra, pour le plus grand profit des premiers de cordée : 5 milliards avec le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les plus aisés, 3 milliards pour les grandes entreprises avec la baisse à 25% du taux supérieur de l’impôt sur les sociétés. 

Pour les plus jeunes, pour les plus fragiles, pour les retraités ? Toujours rien. Aucune mesure de justice fiscale ou de solidarité, en dépit d’une crise qui a aggravé les inégalités. Notre pays, l’un des plus riches du monde, recense désormais une personne sur cinq en situation de pauvreté, selon une étude de l’Insee, publiée le 1er septembre 2021. 

Le pouvoir d’achat des Français s’effondre, laminé par les hausses successives des prix de l’énergie, des produits alimentaires, des carburants, des mutuelles et de tant d’autres biens de première nécessité. Et pendant ce temps-là, les actionnaires du CAC 40 engrangent sans vergogne des milliards de dividendes, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes s’envole de 30% en un an, tandis que le ruissellement tant promis fait figure de conte pour enfants, comme vient de le démontrer le récent rapport de France Stratégie.

Voilà le bilan accablant d’une politique budgétaire entièrement dédiée aux nantis et aux multinationales. D’un côté, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, de l’exit tax, la mise en place de la flat tax, c’est-à-dire le plafonnement des impôts sur les revenus du capital, soit au moins 4 milliards d’euros de cadeaux annuels. De l’autre, la baisse de 5 euros des APL, la hausse de la CSG pour les retraités, le refus de l’extension du RSA pour les jeunes, la réforme de l’assurance-chômage…

Mais au-delà de la diminution des impôts pour les plus riches, la véritable obsession de ce gouvernement est de réduire la place de l’Etat dans l’économie. Pour parvenir à ses fins, il le prive méthodiquement de ses moyens. En cinq ans, ce ne sont pas moins de 50 milliards d’euros qui auront manqué chaque année au budget. 

Conjuguée au chantage sur la dette publique, cette perte intentionnelle de recettes fiscales ouvre grand la voie à une baisse drastique des dépenses sociales, présentée comme inévitable. Rien de plus facile, dans un système soi-disant déficitaire, que de faire passer de véritables régressions sociales, comme la réforme des retraites, heureusement avortée ou celle, hélas mise en œuvre, de l’assurance-chômage.

Dans ce contexte, inutile d’espérer des mesures à la hauteur des enjeux, pour assurer la transition écologique, redonner des moyens à notre système de santé, un nouveau souffle au logement, une ambition élevée pour l’éducation de nos enfants.

Des marges budgétaires conséquentes sont pourtant à portée de main pour construire un autre modèle de société. Le scandale des Pandora Papers, avec ses 11 300 milliards d’euros détournés dans les paradis fiscaux, soit un peu moins que le PIB de l’Union européenne, souligne l’ampleur du vol commis au détriment des Etats. 

Nous, communistes, portons une autre vision de la société, plus équilibrée, où chacun participe et paie sa juste part d’impôt, avec une progressivité réaffirmée, une imposition du capital et les moyens pour lutter contre la fraude fiscale. C’est cela que nous proposerons lors des prochains mois.

 

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Prix de l’énergie : « Le gouvernement totalement à côté de ses pompes ! » (Fabien Roussel)

17 Octobre 2021, 10:17am

Publié par PCF Villepinte

La question du prix de l’énergie — celui de l’électricité, du gaz comme celui à la pompe — est aujourd’hui au cœur des préoccupations des Françaises et des Français.

Alors que nous sommes au milieu du mois seulement, des millions de familles, de salariés, de jeunes ou de retraités doivent déjà se serrer la ceinture et faire face à des arbitrages financiers terribles : choisir entre remplir convenablement son frigo ce week-end ou commencer à chauffer son logement, s’autoriser une dépense pour les enfants ou faire le plein d’essence.

 Alors même que le gouvernement encaisse plusieurs milliards d’euros supplémentaires avec les taxes qu’il perçoit sur l’énergie, Emmanuel Macron n’a pris aucune mesure pour faire baisser les factures des Françaises et des Français, aucune mesure pour augmenter les salaires, aucune mesure pour augmenter les pensions de nos retraites…

 Mes 7 propositions pour faire baisser la facture d’énergie et redonner du pouvoir d’achat :

 Je propose aux Françaises et aux Français trois mesures, immédiates et concrètes, pour leur permettre de faire face à cette crise et leur redonner du pouvoir d’achat.

 - Une baisse immédiate de 30 % des taxes sur le prix du gaz et de l’électricité ;

- La mise en place d’une taxe flottante sur l’essence financée sur les dividendes des compagnies pétrolières. Aujourd’hui, 61 % de taxes pèse sur le prix du litre d’essence (TVA et TICPE). Mettons ne place une taxe flottante sur l’essence pour faire baisser le montant des taxes quand les prix du baril montent.

- Ces actions pour le pouvoir d’achat doivent s’accompagner de mesures visant à diminuer l’usage de véhicules polluants. Alors que 10 millions de véhicules anciens seront interdits de circuler d’ici 2025 dans les Zones à Faibles Emissions, pénalisant les ménages les plus modestes, il est indispensable d’augmenter les primes pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion non polluants, avec des aides d'au moins 5000 euros pour l'achat de véhicules d'occasion Crit'Air 1 ou 2, qui doit s’ajouter aux primes existantes (à la casse, reprise par le constructeur…) pour des véhicules non concernés par le malus automobile.

 À ces trois mesures de court terme, je souhaite proposer aux Français un changement de cap sur long terme à l’occasion du prochain mandat, à travers 4 mesures pour aider à développer les mobilités les moins polluantes : 

 - La réduction la TVA à 5,5 % sur l’achat de vélos dès 2022.

- L’accompagnement des collectivités vers la gratuité des transports en commun à horizon 2025. C’est une mesure à la fois sociale et écologique.

- La création de 100 000 kilomètres de pistes cyclables à l’échelle du pays à horizon 2027.

- Le maintien et le développement des lignes et des gares ferroviaires du quotidien.

 

Fabien Roussel, député du Nord, candidat à la Présidence de la République,

 

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PandoraPapers : M. le ministre, comptez-vous en rester au choc et à la vérification ?

8 Octobre 2021, 11:12am

Publié par PCF Villepinte

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais je sais que M. Dussopt me répondra.

En février dernier, un grand journal du soir révélait dans le cadre d’une enquête dénommée « Openlux », l’existence de 55 000 sociétés offshore détenant 6 500 milliards d’euros d’actifs au Luxembourg. Cette semaine, un consortium de journalistes publie une nouvelle enquête, les Pandora Papers – bien que la boîte de Pandore ait été ouverte il y a déjà bien longtemps – par laquelle nous apprenons que 29 000 autres sociétés offshore viennent d’être mises au jour, créées et gérées par quatorze cabinets et officines spécialisés.

M. le ministre Bruno Le Maire s’est déclaré « choqué », quand tous nos concitoyens sont ulcérés par ces révélations incessantes faites par la presse ces dernières années.

Pour les milliardaires concernés, responsables politiques de très haut niveau, sportifs et trafiquants en tout genre, l’objectif est d’échapper à l’impôt et aux juges grâce à cette industrie de l’opacité. Le problème est systémique.

Monsieur le ministre, comptez-vous en rester au choc et à la vérification ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bocquet, nous ne comptons pas en rester au choc.

Je l’ai dit, nous avons développé des outils de lutte contre la fraude fiscale. Il faut rendre à César ce qui est à César : le développement des outils de lutte contre la fraude fiscale date de plusieurs années. Lorsque l’on regarde les quelques années écoulées, on peut citer la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », ainsi que les lois pour la confiance dans la vie politique de 2014, 2017 et 2018.

À chaque fois, les gouvernements successifs ont travaillé pour que les administrations soient dotées d’outils plus performants.

La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a créé une police fiscale. Les échanges d’information que j’évoquais à l’instant permettent de dégager au niveau communautaire plus de 100 milliards d’euros de revenus supplémentaires via la lutte contre la fraude fiscale.

Vous me demandez si je veux en rester au choc et à la vérification. Nous en restons avant tout à la vérification et, chaque fois que nous le pouvons, menons des contrôles et prononçons des redressements.

Vous avez évoqué un certain nombre d’affaires révélées. Je voudrais revenir sur celle dite des Panama Papers. En la matière, l’administration fiscale française a identifié un certain nombre de contribuables français concernés, nous avons mené à leur terme 657 dossiers soit de régularisation, soit de redressement, à moins qu’ils n’aient fait l’objet d’une judiciarisation. Cela a permis à l’État français de recouvrer plus de 200 millions d’euros (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. David Assouline. Sur 11 000 milliards !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Vous dites 11 000 milliards, monsieur Assouline, comme s’il s’agissait de 11 000 milliards français ! Je vous parle, moi, des 657 contribuables français détectés dans les Panama Papers. Vous devriez vous en féliciter et féliciter l’administration plutôt que de faire des comparaisons qui n’ont ni queue ni tête. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

L’essentiel, pour moi, c’est que l’administration est au travail et que, quand elle travaille, cela paie et permet de sanctionner les fraudeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. Ces scandales successifs qui se traduisent à chaque fois par des milliards en fuite pour la République nécessitent une réaction déterminée.

Vous le savez, nous sommes constructifs et nous nous permettons de vous suggérer trois pistes d’action immédiate.

Premièrement, vous pouvez recréer des postes de contrôleur dès le projet de loi de finances qui vient devant le Parlement dans quelques jours. Pour rappel, 38 000 emplois ont été supprimés depuis 2002 dans les finances publiques.

Deuxièmement, vous pouvez créer l’observatoire de la lutte contre la fraude fiscale, annoncé en 2018, jamais mis en place. Nous sommes candidats à titre bénévole. (Rires sur les travées du groupe CRCE.)

Troisièmement, la France va présider le Conseil de l’Union européenne à partir de janvier 2022. L’Union européenne a décidé hier de retirer de la liste des paradis fiscaux les Seychelles, en plein cœur des révélations du dernier scandale. Inscrivez à l’agenda de ce semestre une mise à jour de cette liste en y incluant notamment le Luxembourg et Chypre.

 

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Qui est riche ?

23 Avril 2021, 06:20am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 21/04/2021 par PCF

“Je ne veux pas de ces débats typiquement français sur qui est riche et qui ne l’est pas », a déclaré le ministre de l’Économie, le 14 avril, devant la commission des Finances de l’Assemblée.

Ce n’est pourtant pas bien difficile de savoir qui est riche, mais les dominants ont toujours su brouiller les pistes sur cet enjeu, insinuant en somme que le riche, ben c’est le voisin, et puis que tout est relatif, etc.

Alors conseillons à Bruno Le Maire de jeter un œil sur le magazine Forbes qui publie son nouveau classement mondial des grandes fortunes. On y apprend non seulement que ce club compte quatre nouveaux clients français (venus de la pharmacie pour trois d’entre eux) mais aussi que « tous les milliardaires français ont vu leur fortune s’accroître l’an dernier ».

Probablement que Bercy n’est pas abonné à Forbes. 

Gérard Streiff

 

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Pouvoir d'achat. À deux c’est mieux, même dans la difficulté

8 Avril 2021, 20:57pm

Publié par PCF Villepinte

Jeudi 8 Avril 2021

Gérard Le Puill

Alors que des chiffres tombent cette semaine en cascade sur la croissance de la fortune de milliardaires grâce au Covid-19, une récente note de l’INSEE analyse les conséquences financières des pertes d’emploi entre 2011 et 2015. Être en couple atténue la chute du pouvoir d’achat dans le cas de la perte d’un seul emploi dans le ménage. Mais cette étude n’est pas datée pour mesurer l’aggravation de la situation financière subie depuis un an par des millions de gens.

Depuis l’annonce d’un troisième confinement aux contours mal définis, les médias audiovisuels n’en finissent pas de multiplier les reportages souvent orientés sur la débrouille individualiste, mais aussi sur des sujets anxiogènes concernant notamment la situation des commerces considérés comme «non essentiels» aux yeux de nos gouvernants.

En revanche, on n’aborde guère les conséquences économiques et sociales de la stratégie de gestion de la pandémie sur le fil du rasoir par Emmanuel Macron. Ces conséquences sont en partie différées depuis plus d’un an. On imagine pourtant que le gouvernement tentera de faire payer la facture du «quoiquil en coûte» au monde du travail dici la fin de cette année 2021 et après.

En attendant, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de publier une étude dont le titre nous dit logiquement: «Être en couple amortit le contrecoup financier dune perte demploi». Cette étude ne parle pas des conséquences économiques et sociales de la pandémie. Mais elle nous dit ceci: «entre 2011 et 2015, 11 % des personnes passent sous le seuil de pauvreté lannée de la perte demploi.

Leur niveau de vie diminue en moyenne de 4 % par rapport à l’année précédente, où elles avaient une activité salariée. Cette baisse est plus forte chez les personnes vivants seules et celles résidant dans le cœur des agglomérations. Un couple de personnes de sexe différent est davantage fragilisé par la perte d’emploi de l’homme que de la femme».

Les femmes plus souvent que les hommes à temps partiel

L’explication donnée par l’Institut est la suivante: «sur la base des seuls revenus individuels, les hommes contribuent, en moyenne, davantage que les femmes aux revenus du couple (62 % contre 38 %). Cette différence est due à une plus grande proportion d’inactivité et d’emploi à temps partiel pour les femmes, mais aussi aux inégalités salariales entre femmes et hommes».

Plus loin, la note de l’INSEE indique que «lannée de la perte demploi, le niveau de vie diminue plus fortement pour les personnes ayant un niveau de vie élevé avant le chômage:-9 % pour les cadres et professions intellectuelles supérieures, -3 % pour les employés (souvent des femmes) et -4 % pour les ouvriers. Cependant, ces derniers sont davantage fragilisés: 14 % passent sous le seuil de pauvreté contre 12 % pour les employés et seulement 5 % des cadres».

Dans la mesure où elle est consacrée à ce qu’ont vécu les salariés entre 2011 et 2015 inclus, cette note ne donne aucune indication sur les conséquences de l’actuelle pandémie sur le pouvoir d’achat des ménages confrontés comme jamais au chômage partiel, aux licenciements et à la précarité de l‘emploi.

Mais elle dit que sur les années de 2011 à 2015, ce sont «les salariés de 55 à 59 ans qui ont le niveau de vie le plus élevé, qui perdent le plus», quand ils font lobjet dun licenciement. On sait aussi que ces personnes sont dans le viseur des patrons de multinationales dans le cadre des plans daprès crise en préparation actuellement.

Le temps partiel contraint est un vecteur de pauvreté

Cette note, signée de Virginie Fabre et Cédric Lacour, précise aussi que «le passage à temps partiel na pas le même effet selon quil est contraint ou choisi; ce choix peut résulter d’un calcul économique au sein du ménage.

En effet, les personnes subissant un temps partiel sont souvent plus pauvres et ne bénéficient d’aucune compensation financière». On peut donc considérer, sans risquer de se tromper que cette catégorie de précaires ne cesse de croître depuis un an et que cela va continuer.

Toujours entre 2011 et 2015, en passant à temps partiel subi, 12 % des ouvriers passaient sous le seuil de pauvreté. Là encore, on peut penser que les choses sont en train de se s’aggraver considérablement et que cette aggravation risque de durer longtemps.

Il serait donc dommage que l’INSEE attende six nouvelles années pour parler de la dégradation du niveau de vie d’un nombre considérable de salariés et de travailleurs indépendants en France au cours des années 2020 et 2021. Car nous sommes aussi appelés à voter en 2022 pour l’élection du président de la République, laquelle sera suivie de celle des députés. Ce sera donc le moment de faire le bilan de ce quinquennat qui sera probablement le pire de toute la cinquième République.

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La France des bas salaires

4 Mars 2021, 09:32am

Publié par PCF Villepinte

CGT 2 mars 2021 | 

Par Frédéric Dayan | Photo(s) : David Cesbron/REA

Alors que l'emploi est fortement menacé avec la crise sanitaire, la préoccupation des Français pour les bas salaires, ceux notamment des travailleurs de «deuxième ligne», reste vive et persistante. Ce qui est en jeu, c'est la reconnaissance de leur utilité sociale, leur dignité. Augmenter ces bas salaires, ce serait aussi renforcer un levier essentiel de la croissance.

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Dans une récente enquête Ifop réalisée pour Radio Classique et Les Échos, parmi les priorités pour la transformation en 2021, les personnes interrogées ont placé l'augmentation des bas salaires juste après la relocalisation des usines en France et le soutien aux PME face à la crise. Il faut voir sans doute dans cette priorité pour les bas salaires un marqueur de cette pandémie et de la crise sociale qu'elle a déclenchée. Cette préoccupation révèle aussi l'accroissement des inégalités et une paupérisation croissante d'une frange de la population qui ne parvient pas à vivre de son travail.

Sans doute, encore, parce que la crise sanitaire a très vite révélé le caractère essentiel de nombre de ces travailleurs et travailleuses de première, comme de deuxième ligne, à notre vie. Ce qui rend d'autant plus insupportable l'absence de reconnaissance dont elles et ils pâtissent. Et aussi parce que la pandémie et ses conséquences économiques ont creusé les inégalités et fait basculer nombre de travailleuses et travailleurs dans la précarité et la pauvreté.

Les chiffres sont parfois trompeurs

Travailler, mais aussi rester ­–ou devenir pauvre n'a rien de nouveau, tant la France est devenue un pays de bas salaires. Hélas les statistiques permettant de mesurer la diffusion de ces bas salaires dans la population active ne sont pas si nombreuses, régulières et faciles à décrypter. Et la disparition de l'Observatoire national de la pauvreté décidée en octobre2019 par Emmanuel Macron, à l'aube du mouvement des Gilets jaunes, ne facilite pas l'appréhension de cette paupérisation des travailleurs.

Lorsqu'on parle des salaires, on évoque le plus souvent l'évolution du salaire moyen (2238euros), mais «ce chiffre est peu significatif car il est tiré vers le haut par un petit nombre de salaires très élevés», souligne le Centre d'observation de la société. Et son évolution est aussi sujette à caution comme l'a relevé récemment le rapport mondial sur les salaires 2020-2021 de l'Organisation internationale du travail (OIT), le 2décembre2020. Par exemple, pour notre pays en pleine crise sanitaire et économique, le salaire moyen aurait augmenté d'environ 5% sur la première moitié de l'année 2020 par rapport à 2019. C'est aussi le cas dans un tiers des pays pour lesquels des chiffres ont été publiés.

Mais ces chiffres sont en trompe-l'œil car cette ­augmentation moyenne est en grande partie «la conséquence du fait qu'un nombre substantiel de travailleurs faiblement rémunérés ont perdu leur emploi, ce qui fausse la courbe moyenne, puisqu'ils n'apparaissent plus dans les statistiques concernant les salariés». On voit par là qu'un très grand nombre de salariés passent «sous le radar» du salaire moyen. Par conséquent, il faut changer de focale pour appréhender la réalité des bas salaires et regarder ce qui se passe sous la barre du salaire médian.

+181000 travailleurs pauvres entre2016 et2017 selon les derniers chiffres de l'Insee.

Si près du seuil de pauvreté

Le salaire médian pour un équivalent temps plein atteignait 1789euros par mois selon les dernières statistiques disponibles (2016), dont 1639euros pour les femmes et 1899euros pour les hommes, hors salaire des apprentis et des stagiaires. C'est-à-dire qu'il y a autant de gens qui perçoivent un salaire au dessus qu'un salaire au-dessous de ce niveau.

Pour le Centre d'observation de la société, «30% des salaires sont inférieurs à 1500euros net mensuels. C'est la France des salariés peu qualifiés, des employés (souvent employées) dans les services et des ouvriers». C'est la France de ceux dont l'ensemble des revenus ne suffisent pas à offrir un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté.

Mais, par convention, on appelle «bas salaires» ceux qui sont «inférieurs aux deux tiers du salaire médian de l'ensemble de la population» soit 1192euros. Un chiffre qui flirte dangereusement avec le seuil dit de «pauvreté monétaire» qui s'établit à 1073euros net par mois pour une personne seule en 2019. Ce chiffre correspond, quant à lui, à 60% du niveau de vie médian.

Ces derniers indicateurs permettent d'évaluer plus justement le nombre de travailleurs pauvres. Celui-ci a bondi de 181000 entre2016 et2017 selon les derniers chiffres de l'Insee. Au total, ils seraient 2,1millions contre 1,9million un an auparavant.

La mesure et le ressenti

Mais il en va des salaires et du niveau de vie comme de la température. Il y a la mesure et il y a le ressenti. Et de ce point de vue, la crise sociale des Gilets jaunes a été un nouveau signal d'alarme sur la paupérisation de toute une partie de la société.

En effet, selon le baromètre annuel de la Direction statistique du ministère des Solidarités (Drees), près de 18% des Français interrogés se sentaient pauvres fin 2018, contre 13% en moyenne les années passées. Et, toujours selon cette enquête publiée en septembre2019, les personnes interrogées estiment qu'il faut 1760euros pour vivre. L'écart est donc de 71% entre ce besoin et le seuil de pauvreté monétaire de 1073 euros par mois pour une personne seule.

On voit là que l'on est proche du salaire médian, mais encore loin du Smic net qui se situe autour de 1200euros. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que près d'un tiers des ouvriers se sentent pauvres et que compte tenu de la situation, 90% d'entre eux estiment que les injustices sociales ne feront qu'augmenter.

1760euros pour vivre selon le baromètre annuel de la Direction statistique du ministère des Solidarités (Drees)

Quelle reconnaissance salariale?

Il aura fallu la crise des Gilets jaunes, puis la pandémie, mais aussi des mobilisations comme celle des salariées des Ehpad pour que le chef de l'État consente à évoquer la question de la reconnaissance salariale des derniers de cordée, mais premiers de corvée, soudain reconnus indispensables à la continuité sociale et économique du pays.

Une conversion tardive qui reste cependant encore au stade du discours. Les annonces du plan pauvreté de septembre2018, tout comme les mesures lors de la crise des Gilets jaunes ou au printemps 2020 au début de la pandémie, ne prennent jamais à bras-le-corps la question de la revalorisation des bas salaires et du Smic.

Le gouvernement répond par des primes ou des aides financées ou compensées par l'argent public, mais dont la première ­caractéristique est de ne rien coûter aux entreprises qui bénéficient depuis des années d'exonérations de cotisations sociales très généreuses sur ces bas salaires. Au passage, ces exonérations qui siphonnent les ressources de la protection sociale sans véritablement préserver l'emploi sont autant de trappes à bas salaires puisqu'elles encouragent les entreprises à tasser les grilles pour cantonner les salaires au plus près des seuils d'exonération qui peuvent atteindre 1,6fois le Smic.

La CGT fait des propositions

Le retard à l'allumage et le patinage des discussions entamées entre les syndicats, le patronat et le gouvernement sur les salariés de la deuxième ligne témoignent du manque de volonté de s'attaquer à ce dossier des bas salaires. «Alors qu'il serait simple» d'écouter ces travailleurs «et d'entendre que leur revendication principale est d'obtenir immédiatement une augmentation de salaire, la ministre du Travail bloque la revalorisation du Smic à 0,99% en décembre et se contente d'ouvrir une concertation de plusieurs mois sans réelles perspectives monétaires, sonnantes et trébuchantes», s'est agacée la CGT dans un communiqué le 22janvier.

La confédération qui ­propose depuis plusieurs années de porter le Smic à 1800euros brut demande «une revalorisation des salaires au niveau national et interprofessionnel», non seulement pour les salariés qui ont continué à travailler, exposés au risque ­sanitaire de la pandémie, mais aussi pour celles et ceux qui ont travaillé à distance. Tous ces salariés ont en commun, selon la CGT, «la ­nécessaire augmentation du Smic et ainsi de l'échelle des salaires»

Ils exercent des métiers «souvent très dévalorisés, aux contrats de travail souvent précaires et aux conditions de travail très difficiles. Ce sont donc avant tout des salariés qui ont besoin de dispositifs sécurisants», plaide la CGT qui propose ­plusieurs leviers d'action. Par exemple d'agir pour «un accès réel à une formation continue qualifiante sur le temps de travail», alors qu'on sait depuis des années que la formation continue va en priorité aux travailleurs qui sont déjà les mieux formés et exerçant plutôt dans des grandes entreprises.

La CGT propose au gouvernement d'acter que le réseau des Greta (Goupements d'établis­sements) de l'Éducation nationale, de l'Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) et du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) «soit mobilisé dans la mise en œuvre de mesures de formation et d'évolution professionnelle ciblées». Mais aussi que ces formations qualifiantes soient reconnues dans les grilles de salaires et les déroulements de carrière.

Des clauses sociales pour les appels d'offres

Reste que le faible niveau de qualification n'est pas le seul déterminant de ces bas salaires. En effet, ces travailleurs sont souvent la main-d'œuvre des entreprises sous-traitantes –par exemple dans l'industrie, le BTP, les services aux personnes ou aux entreprises, le nettoiement, le ménage qui subissent une forte pression concurrentielle imposée par les entreprises donneuses d'ordre. Ce sont leurs salaires, leurs conditions de travail, qui servent de variable d'ajustement pour faire baisser les coûts, décrocher et conserver des marchés. La CGT demande donc que les appels d'offres soient assortis de clauses sociales.

Relever les bas salaires impliquerait aussi d'en finir avec les temps partiels imposés aux femmes et d'imposer l'application du Smic à toutes les branches d'activité. Par ailleurs, est posée la question de la moindre reconnaissance des métiers à prédominance féminine très nombreux dans les professions à bas salaire des services, du commerce, du soin et de la prise en charge des personnes fragiles.

Au-delà de la justice sociale, de la reconnaissance et de la dignité des travailleuses et travailleurs, la revalorisation des bas salaires est aussi un impératif économique. Car il est connu que les travailleurs à bas salaires épargnent peu et consomment la quasi-­intégralité de leurs ressources. Leurs revenus sont directement réinjectés dans l'économie. Et l'on sait que la consommation des ménages compte pour plus de la moitié de la croissance économique.

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