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budget
49.3
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Sébastien Lecornu fait face ce vendredi 23 janvier à deux motions de censure à l’Assemblée nationale après avoir déclenché mardi le 49.3 sur la partie « recettes » du budget. L’une a été déposée par la France insoumise, le groupe GDR (communistes et ultra-marins) et les écologistes, l’autre par le Rassemblement national et son allié le groupe ciottiste UDR. La première a été rejetée en fin de matinée, n’ayant recueilli que 269 voix sur les 288 nécessaires à son adoption, la seconde a obtenu 142 voix. Dans la foulée, le premier ministre a déclenché un second 49.3 sur la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF).
Publié le 23 janvier 2026 Mis à jour le 23 janvier 2026 à 11:40
Le premier ministre Sébastien Lecornu lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée, le 20 janvier 2026.
© Karim Ait Adjedjou/ABACAPRESS.COM
Après avoir renoncé à sa promesse faites à l’automne de ne pas recourir au 49.3, qu’il a finalement déclenché mardi sur la partie « recettes » du budget, Sébastien Lecornu a fait face ce vendredi 23 janvier à deux motions de censure à l’Assemblée nationale. L’une a été déposée par la France insoumise, le groupe GDR (communistes et ultra-marins) et les écologistes, l’autre par le Rassemblement national et son allié le groupe ciottiste UDR.
Celle de l’extrême droite était vouée à l’échec, la gauche ne comptant pas y mêler ses voix, elle n’a obtenu que 142 suffrages. Quant à celle déposée par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, Stéphane Peu et 108 de leurs collègues, moins de 20 voix lui ont fait défaut pour atteindre la majorité de 288 votes nécessaire pour faire tomber le gouvernement. Elle a recueilli en fin de matinée 269 voix. La partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) est donc réputée adoptée par l’Assemblée nationale.
Des « coupes budgétaires d’un niveau inégalé »
En cause, la décision du PS – qui estime désormais que le 49.3 est la « moins mauvaise » des solutions – de ne pas censurer le gouvernement sous couvert des maigres concessions annoncées par le premier ministre en début de semaine. « Pour priver la France de gouvernement et de budget, il faut des raisons sérieuses », a justifié Laurent Baumel à la tribune de l’Assemblée, arguant que « la censure n’est ni une routine, ni un jeu » et « qu’à rebours de ses deux prédécesseurs, le premier ministre a reconnu que la France n’aurait de budget que si celui-ci portait désormais aussi la marque des idées et des attentes des forces politiques et des électeurs de gauche ».
« La stratégie du rapport de force a payé », clamait déjà mardi le député socialiste Arthur Delaporte, insistant sur la hausse de la prime d’activité de 50 euros en moyenne par mois pour 3 millions de ménages modestes… bien que le dispositif soit critiqué par la CGT, qui juge qu’il revient à faire porter par l’État des hausses de salaires que les entreprises ne consentent pas.
Cette prime revient à « faire payer par l’État le complément de revenu que les grandes entreprises refusent de verser à leurs salariés », abonde le reste de la gauche dans le texte de sa motion. Le premier ministre « renie sa propre parole » et met en œuvre des « coupes budgétaires d’un niveau inégalé » pour atteindre l’objectif de 5 % de déficit qu’il s’est fixé, dénoncent également ses signataires. Selon Éric Coquerel, le président LFI de la commission des Finances, ces coupes devraient avoisiner les 20 milliards d’euros, dont 13,5 milliards pour l’État.
« À l’inverse, les mesures de ce budget présentées comme des compromis ne sont que de la poudre aux yeux », fustigent également les rédacteurs de la motion de gauche, citant la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (qui rapportera 7,3 milliards d’euros au lieu de 8 en 2025 et 4 prévus dans le projet de loi initial), ou la taxe holding, devenue « homéopathique » après son passage au Sénat.
« Tout dans ce budget est une escroquerie. alors honte à ceux qui l’ont voulue », a taclé en séance ce vendredi l’insoumis Éric Coquerel. « Honte également à ceux qui permettraient qu’elle s’accomplisse », a-t-il ajouté dénonçant une politique qui permet aux « ultra-riches » de « légalement s’enrichir » et la « constitution d’une nouvelle noblesse, celle de l’argent, tout aussi minoritaire que l’était celle de l’Ancien régime face au tiers-état ».
Alors que Sébastien Lecornu a prétendu devant les députés pour justifier son recours au 49.3 que « pour la première fois depuis longtemps, le parlement ne peut pas dire qu’il a été privé de son pouvoir », Jean-Victor Castor, qui s’exprimait au nom du groupe GDR, a répliqué dans l’hémicycle : « Aujourd’hui un nouveau récit est imposé celui d’une prétendue irresponsabilité parlementaire. C’est faux. Ce déficit est le résultat de choix politiques assumés. on cherche à transformer un échec de l’exécutif en faute collective pour faire payer la crise à ceux qui n’en sont pas responsables et préparer une nouvelle vague de sacrifices imposés toujours aux mêmes. »
Deuxième 49.3 sur la partie « dépenses »
Le gouvernement, critiqué jusque dans ses propres rangs sur le thème – à l’inverse de la gauche – d’une austérité qui n’irait pas assez loin, a pu cependant compter sur son camp. « Nos désaccords avec ce budget sont profonds parfois même structurants, mais jamais nous ne nous associerons à votre stratégie du chaos », a notamment lancé à l’intention des groupes porteurs des motions de censure, Agnès Firmin Le Bodo au nom des députés Horizons. « Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer », a de son côté asséné Sébastien Lecornu préparant le terrain pour la suite des opérations.
Dans la foulée du rejet des deux textes, le premier ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement via un deuxième 49.3 sur la partie « dépenses » du budget. Les formations de gauche à l’origine de l’une des motions de censure examinées ce vendredi n’ont pas dit leur dernier mot. « Nous n’accepterons jamais un budget qui fait 35 milliards de coupes dans les services publics et les collectivités. Pour le faire tomber ainsi que le gouvernement, nous déposons une motion de censure avec les écologistes et les communistes et ultramarins », a annoncé la cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot. Le RN devrait également en déposer une, les deux textes devraient être à leur tour examinés en début de semaine prochaine.
La gauche, hors PS, veut y croire. « Dès lors qu’on est seulement à 19 voix d’écart, cela signifie que le gouvernement n’est pas tranquille », a estimé dans la salle des Quatre colonnes Éric Coquerel, ajoutant que « cela nous incite à mettre encore plus la pression sur tous les députés d’opposition afin qu’ils censurent le gouvernement ». « Cinq collègues socialistes ont voté cette motion de censure, complète le député Génération.s Benjamin Lucas interrogé par LCP. J’espère qu’ils arriveront à en convaincre d’autres. »
Le Scandale du siècle
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Le chiffre des 211 milliards d’euros, soit le montant des aides publics annuels identifié, révélé plus exactement par une commission d’enquête du Sénat présidée par Fabien Gay a déjà porté ses premiers fruits : voir le remboursement d’aides effectué par le groupe Michelin. Ce chiffre s’est si bien imposé dans le débat public que certains articles parlent à présent des « fameux » 211 milliards. Des patrons n’ont pas apprécié tel ce PDG du groupe Redex (société d’ingénierie), menaçant de quitter la France et dénonçant au journal « Le Parisien » « une opération de communication sur les aides aux entreprises qui nous fait passer pour des assistés vivant aux crochets de l’Etat. »
Touchée et pas coulée, la nomenclature macronienne s’est sentie obligée d’argumenter. Ainsi sur le site gouvernemental « Agora », dite «plateforme de participation citoyenne de l’Etat », une certaine Delphine pose, ces jours-ci, cette question au gouvernement : « Pourquoi ne pas conditionner les 211 milliards d’aides et de subventions aux entreprises. Il serait normal que l’octroi de l’argent public soit justifié et conditionné à une évaluation plus poussée. »
Le site précise la question : Sans évaluation réelle, impossible de dire si ces 211 milliards sont bien ou mal utilisés et qu’ils ont permis d’atteindre les objectifs pour lesquels ils étaient destinés. D’autre part, elles pourraient être réservées aux PME et à des entreprises utilisant ces aides sur le sol français. »
« Agira » a demandé à Clément Beaune, un temps secrétaire d’Etat aux affaires européennes puis ministre des transports et à présent Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan (attention aux majuscules !) de répondre.
« Grande question » commence par dire le petit marquis de la macronie (il n’a pas osé dire : merci de me l’avoir posée). Grande question mais petite réponse. Car le Haut commissaire a surtout pour objectif de discréditer l’enquête du Sénat.
Il opère en trois temps. D’abord il attaque le chiffre de 211milliards. Il conteste le montant (et les compétences du Sénat, de ses élus et de ses experts par la même occasion) et retire, sans vergogne, 100 milliards de la somme. Il n’y aurait que 110 milliards d’euros d’aides publiques, prétend t il, c’est ce que lui, au Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan (attention aux majuscules, encore une fois) il a trouvé. Comment il a fait ? Mystère mais en une ligne de réponse, Beaune efface 100 milliards. Un détail. Et il traite les sénateurs d’amateurs, soit dit en passant.
Deuxième temps : non seulement, il y a moitié moins d’aides, prétend l’homme aux majuscules, mais on mélange tout et n’importe quoi dans ces prétendues « aides ». Et, solennel, Beaune dit à Delphine : « D’abord on va faire ce travail - c’est la mission que m’a confié le premier ministre- qui est de clarifier le bon périmètre parce que dans aide aux entreprises, on met des choses très différentes. »
Ici on pourrait lui dire : le rapport du Sénat est connu depuis six mois, il serait temps de « faire ce travail » d’analyse ; mais passons. Et apprécions la désinvolture toute technocratique du propos, avec ces mots ronflants (« la mission du premier ministre »), ces formules absconses ( « le bon périmètre ») , tout cela pour discréditer l’argument des 211 milliards, et surtout pour ne pas répondre à la question posée.
Troisièmement, faut-il conditionner les aides ? mais elles sont déjà très souvent conditionnées, a le culot de dire le Commissaire en évoquant les aides à l’apprentissage par exemple.
N’empêche, le pouvoir est touché et Beaune doit conclure en disant : « la bonne réponse, c’est pas des débats un peu généraux, des postures, c’est dans des mesures précises, dispositif par dispositif, donc transparence, regard sur chaque dispositif, des propositions concrètes. »
On sent la manœuvre, la manière de botter en touche mais là on a tout de même envie de lui dire au Commissaire : « Chiche ! »
Roger Friset
Article publié dans CommunisteS, numéro 1070 du 21 janvier 2026.
Gestion des déchets
Deuxième budget des intercommunalités après la gestion de l’eau, le service public de gestion des déchets se voit fragilisé par le projet de budget 2026. Les associations d’élus appellent les parlementaires à les aider, alors que la hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères crée des remous dans de nombreux territoires.
Publié le 5 janvier 2026
L Humanité Stéphane Guérard
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Le poids financier du traitement des déchets s'alourdit d'années en années pour les communes et leurs administrés, non sans frictions.
© Arthur HERVE/REA
Les poubelles pèsent lourd. Deuxième budget le plus important derrière celui de l’eau potable et l’assainissement pour les collectivités territoriales, le service public de gestion des déchets (SPGD) mobilise 13,4 milliards d’euros par an d’argent public pour traiter nos 39 millions de tonnes d’ordures ménagères.
Ce coût n’a fait que croître au rythme de l’augmentation de la dépense intérieure de gestion des déchets, dont le SGPD n’est qu’une partie et qui a plus que doublé en euros constants entre 2000 et 2022 (de 9,4 milliards d’euros à 21,6 milliards).
Or, s’il reste en l’état, le projet de loi de finances (PLF) 2026, qui servira encore de base pour la reprise des discussions budgétaires en janvier, risque de mettre le feu aux intercommunalités et syndicats à qui les municipalités délèguent la collecte et le traitement de nos ordures du quotidien.
Coupes dans les aides et augmentation des taxes
Le PLF réduit en effet à 650 millions le Fonds vert qui compte dans ses objectifs le soutien aux projets de tri à la source et de valorisation des biodéchets. Il contraint par ailleurs l’Ademe à diminuer de plus de 75 millions d’euros son Fonds économie circulaire en faveur du réemploi et du recyclage.
Mais c’est surtout l’avenir de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) qui révulse les élus en charge de nos poubelles. Dans le PLF initial, le gouvernement Lecornu avait prévu d’augmenter de près de 10 % par an, entre 2026 et 2030, cette taxe « incitative » censée pousser les communes à réorienter le traitement des déchets, de l’enfouissement et de l’incinération (80 % de la collecte) vers les solutions « 3R » : réduire, réutiliser, recycler.
Selon l’association Intercommunalités de France, si les tonnages de déchets enfouis ou brûlés dans des « unités de valorisation énergétique » (les incinérateurs) restent en 2030 à leurs niveaux de 2025, les finances locales devront supporter une surcharge de 1,35 milliard d’euros.
Jeu de dupes au Sénat
Cette flambée de la TGAP a d’autant plus suscité la colère des collectivités territoriales que ces dernières ont déjà fait face à 7,7 milliards d’euros de coupes globales en 2025 et pourraient devoir gérer une nouvelle saignée de 5 milliards d’euros de baisse de leurs dotations provenant de l’État.
Dès son examen du PLF, le Sénat à majorité de droite, autoproclamé défenseur des « territoires », a bien modifié la mesure. Mais selon un jeu de dupes, usant des vases communicants (l’enfouissement moins taxé-l’incinération plus taxée) pour ne rien changer du montant final de la douloureuse.
« La seule manière de soutenir les territoires est de supprimer toute hausse de la TGAP et de flécher ses recettes vers des politiques de réduction et de gestion des déchets, comme le Fonds économie circulaire de l’Ademe », revendiquait le 17 décembre l’association « Interco ». Et de faire valoir que « la baisse constatée des déchets enfouis ou incinérés au cours des dernières années tient plutôt, entre autres, de l’extension des consignes de tri, du développement du tri des biodéchets et aux exigences de recyclabilité des produits mis sur le marché », et pas vraiment de cette taxe incitative.
Cette affaire de TGAP irrite d’autant plus les élus que, pour gérer les déchets, le bloc communal se retrouve face à un redoutable double effet ciseaux. Il doit d’une part faire face à une hausse des coûts de collecte, tri et valorisation, à mesure que s’élèvent les objectifs environnementaux, ainsi qu’à l’augmentation des taxes d’État qui pèsent déjà pour près de 25 % dans les coûts de gestion des déchets. Et, de l’autre, les gestionnaires locaux doivent faire avec la baisse des soutiens d’État, tout en palliant les insuffisances de certaines filières REP (responsabilité élargie des producteurs), ces écoorganismes organisés selon le principe pollueur-payeur par les industriels metteurs en marché, à qui les pouvoirs publics ont pourtant confié la tâche de financer la prévention, la collecte et la réduction de leurs déchets.
223,5 kilos de déchets par habitant
Ces REP connaissent de sérieux ratés. L’Ademe, qui vient de publier les conclusions de sa dernière campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés, les a quantifiés. Si le contenu de nos poubelles du tout-venant a bien diminué depuis 1993 de 172 kilos par habitant et par an, grâce à la généralisation de la collecte sélective du verre, des emballages et papiers ainsi que des biodéchets, les 223,5 kilos encore produits par habitant et par an en 2024 contenaient 37 % de déchets relevant de ces filières REP. Soit 5,5 millions de tonnes qui n’avaient rien à faire dans nos poubelles, auxquelles s’ajoutent près de 2,2 millions de tonnes présentes dans les bennes de tout-venant de déchèterie, que les écoorganismes auraient dû capter.
En attendant une remise à plat de la stratégie nationale de prévention et de gestion des déchets, ainsi que de sa fiscalité, Amorce, association de collectivités et de délégataires et industriels de la transition, appelle les parlementaires à la retenue. « Nous proposons à l’Assemblée et au Sénat de garder en l’état la TGAP, sans augmentation, de remettre la TVA à 5,5 % sur tous les déchets traités par le service public, afin de diminuer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Et de créer à destination des REP un signal prix en amont contre les produits jetables, les plastiques importés, l’ultra-fast fashion », plaide Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
Les gestionnaires publics des déchets ménagers ont d’autant plus besoin de cette remise à plat que certains d’entre eux sont régulièrement attaqués par leurs administrés, mécontents d’acquitter une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui a augmenté de 20 % en cinq ans, selon une enquête d’UFC-Que choisir de mars. Une flambée difficilement compréhensible. Les Aixois doivent s’acquitter de 243 euros, les Parisiens 240 euros, quand la moyenne nationale tourne autour de 144 euros, mais que les Orléanais versent 100 euros et les Brestois, « champions toute catégorie », seulement 67,95 euros, selon l’association de consommateurs.
Pour justifier la hausse de la taxe, les gestionnaires publics, pour qui la Teom représente 90 % de leurs ressources pour la collecte et le traitement des déchets, arguent des investissements pour suivre l’amélioration des normes, la mise en place du tri, ainsi que de la flambée des coûts de l’énergie. Leurs détracteurs dénoncent l’opacité des comptes qui cacherait des frais de fonctionnement indus. Face aux nombreux contentieux, le Conseil d’État s’est érigé en juge de paix : la Teom ne peut excéder 115 % des coûts de fonctionnement. Mais toutes les parties se retrouvent sur un point : le système actuel ne peut pas perdurer tel quel.
Projet de Loi de Finances
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Les sénateurs de droite, vertement opposés à toute mesure de justice fiscale, ont coupé tellement de recettes que leur copie, votée ce lundi 15 décembre, est encore plus déficitaire que le texte initial du gouvernement.
Le Sénat a voté ce lundi après-midi en faveur d’un projet de loi de finances (PLF, le budget de l’État) pour 2026 profondément remanié, comparé à la copie initiale du gouvernement. Soutenu par LR, l’Union centriste, les macronistes et les philippistes du groupe des « Indépendants », le PLF a réuni 187 voix contre 109 (les trois groupes de gauche (socialiste, communiste, écologiste) ont voté contre).
Il faut noter que le nombre des « pour » est très inférieur aux 226 sièges détenus par les groupes ayant annoncé voter le texte. Le signe d’un malaise ? Avant le scrutin, c’est à une drôle de séance d’explications de vote à laquelle on a pu assister.
Les groupes de la majorité sénatoriale ont en effet donné l’impression d’avoir leur budget honteux. Les différents orateurs, incapables de qualifier le texte pour lequel ils allaient voter, se sont, en effet, contentés de considérations si génériques sur leurs ambitions budgétaires- contre le déficit, les impôts et la dépense publique, mais pour la croissance – qu’on a bien cru être de retour à la discussion générale, en début d’examen.
Christine Lavarde, sénatrice LR reconnue pour sa compétence en matière financière, a par exemple passé une grande partie de ses sept minutes à la tribune à parler de la suspension-décalage de la réforme des retraites… contenue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et non le PLF.
Peut-être parce que le texte soumis au vote des sénateurs était bien loin de correspondre aux slogans alarmistes sur la dette lancés dans les discours de la droite. Les trois groupes de gauche ne se sont, en effet, pas privés de souligner que le PLF qui sort de la haute assemblée fait passer le déficit à 5,3 % du PIB, contre 4,6 % dans le projet initial du gouvernement.
« Ne venez plus nous parler de sérieux budgétaire »
L’écologiste Ghislaine Senée, qui juge la copie « caricaturale », a souligné la « perte de sèche de 8,8 milliards d’euros » de recettes fiscales supprimées par la majorité sénatoriale. « En refusant cette justice fiscale, vous contribuez à diviser le pays en deux blocs, juge l’élue des Yvelines. Ceux qui paient plein pot et ceux qui grâce à des voies détournées échappent pour une part croissante à leur juste contribution. »
Le socialiste Thierry Cozic, auteur d’une diatribe inattendue pour son groupe contre « le capitalisme fossile et financier dans lequel se trouve coincé notre pays », a lui aussi pointé le « dogmatisme » de la droite sur la question fiscale alors qu’elle « ne cesse de parler de responsabilité et de compromis ». « Ne venez plus nous parler de sérieux budgétaire », a lancé le Sarthois.
Car en plus d’avoir réduit les recettes, la droite sénatoriale a aussi augmenté les dépenses, pour environ 5,7 milliards d’euros d’après Ghislaine Senée, un calcul qui ne tient pas compte d’économies votées en dernière minute mais factices pour camoufler le déséquilibre. Et ce ne sont pas des dépenses pour les services publics qui, comme a insisté le communiste Pascal Savoldeli, servent de « variable d’ajustement » avec « 28 à 30 milliards d’euros de coupes là où le gouvernement n’en annonçait « que » 23 ». « Ce que vous faites n’a aucune légitimité dans le pays, à chaque fois que les citoyens et citoyennes se sont exprimés, ils ont majoritairement rejeté ces politiques », a complété l’élu du Val-de-Marne.
Place désormais à la commission mixte paritaire qui doit tenter de trouver un compromis entre députés et sénateurs. Elle aura lieu le 19 décembre. Qu’elle soit conclusive n’est pas totalement impossible, mais relèverait tout de même d’une surprise, tant il est difficile de croire qu’un compromis avec le Sénat puisse recueillir une majorité de suffrages à l’Assemblée nationale. À moins que le gouvernement ne renonce à sa promesse d’exclure l’utilisation de l’article 49.3, à laquelle – c’est notable – il réaffirme régulièrement sa fidélité.
OVERDOSE
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Tout ce week-end, les médias ont largement commenté le passage du livre de Nicolas Sarkozy remettant en cause le front républicain en appelant à l’alliance des droites. Sa cible, la gauche qu’il faut battre à tout prix.
Cette overdose médiatique, bien orchestré par les médias d’extrême droite de Bolloré, installe le RN dans l’arc républicain et prépare sa prise de pouvoir.
Ce choix du Medef, des milliardaires de Bolloré à Pinault en passant par Sterin de faire gagner le RN, s’explique par leur objectif de supprimer tous les conquis sociaux notamment issus du programme national de la résistance.
Or, les mobilisations sociales, féministes, pour le climat sont des résistances au projet du patronat. Il faut donc casser ces résistances par tous les moyens : en favorisant l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite ; par la criminalisation des syndicalistes comme les actions en justice contre notre camarade Kamel Brahmi ou plus récemment contre des propos tenus par Sophie Binet par Sophie Menthon du Medef.
Cette campagne médiatique télescope le débat budgétaire de la sécurité sociale, cible du Medef, de la droite et de l’extrême droite.
D’exonérations en exonérations pérennes de cotisations devenues des « charges », de la fiscalisation de son financement par l’introduction de la CSG en 1991 sous gouvernement socialiste et de la création du PLFSS en 1996 (projet de loi de finances de la sécurité sociale) sous gouvernement de droite, à la loi sur la retraite sous Macron, les attaques contre la sécurité sociale sont incessantes.
A chaque attaque, ce sont les salariés, les retraités qui en font les frais : jours de carences, déremboursement de médicaments, augmentation du forfait hospitalier, déserts médicaux, gel des pensions et diminutions de celle-ci après les différentes réformes, augmentation de l’âge du départ à la retraite…
Un cap est passé. Le PLFSS s’inscrit dans la réduction des dépenses publiques au nom de la réduction de la dette. Un budget d’austérité avec un seul cap : la réduction drastique des dépenses de santé. Si le débat a permis quelques ajustements sur le volet recettes comme le rejet de la fin des exonérations de cotisations pour les apprentis ou encore l’augmentation du taux de la CSG de 9,2 à 10,6% sur les revenus du capital, il manque des recettes qui vont fortement impacter les dépenses de santé et l’hôpital public déjà exsangue !
La droite et l’extrême droite font de la surenchère : culpabilisation des salariés en arrêt de maladie, diminution du remboursement des médicaments, de la qualité des soins... A la grande majorité de faire des efforts pour conserver un système de santé qui a leurs yeux n’est plus viable : fini la « générosité », les caisses sont vides!
Le patronat, les capitalistes n’ont jamais accepté la mise en place du système de sécurité sociale gérée initialement par les représentants de salariés et du patronat. Depuis avec l’aide des gouvernements successifs, ils ont affaibli notre système de protection sociale.
L’enjeu est le choix entre la protection sociale fondée sur la solidarité ou l’individualisation de la protection sociale par la capitalisation ? C’est une question de choix de société.
Les mobilisations contre la réforme des retraites, le refus de son application 2 ans après, la volonté d’une très grande majorité de taxer les milliardaires, notamment avec la taxe Zucman, montrent que l’intense bataille idéologique ne convainc pas.
L’attachement à notre système de protection sociale reste fort malgré les attaques. Le Medef ne s’y trompe pas. Face aux résistances, il fait le choix de l’extrême droite pour porter son projet de casse de tous les droits conquis par les mobilisations syndicales.
Face à cette attaque d’ampleur, les moyens utilisés, seule l’unité de l’ensemble des salarié·es, retraité·es, étudiant·es, des forces syndicales, associatives, politiques sur un projet de radicalité portant notamment sur des droits nouveaux aux salarié·es peut empêcher ce scénario des forces capitalistes.
L’adoption à l’Assemblée nationale du PLFSS grâce aux voix du PS et des écologistes exige de mener la bataille idéologique et de travailler le rassemblement pour un haut niveau de protection sociale car l’unité ne pourra se construire qu’avec la pleine conscience des enjeux et du niveau des exigences pour porter des coups au projet des forces capitalistes.
Bien fraternellement,
PCF 93
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
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Tout au long du débat sur le PLFSS 2026, les parlementaires communistes ont agi avec une boussole, celle de faire vivre le principe même de la Sécurité sociale, porté par Ambroise Croizat : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Alors que le renoncement aux soins grandit, que les salaires stagnent et que les licenciements se multiplient, les régressions sociales portées par des forces au service du capital sont gravissimes.
Les parlementaires communistes ont révélé le mensonge d’un déficit insurmontable de la Sécurité sociale et combattu les forces qui veulent la détruire méthodiquement pour servir le profit d’une minorité.
Ils se sont battus pour des ressources nouvelles et justes en rejetant les coupes dans les dépenses et en portant des propositions de financement permettant de répondre aux immenses besoins en matière de santé. Il est inacceptable que le travail paye à la place du capital !
Ils ont défendu l’abrogation de la réforme des retraites et restent insatisfaits d’un décalage qui ne touchera que les générations nées entre 1964 et 1968.
Avec les présidents de nos deux groupes au Sénat et à l’Assemblée, nous avons à chaque fois exigé du Premier Ministre qu’il abandonne les nombreuses mesures qui attaquaient le pouvoir d’achat des salarié·es, des retraité·es, des jeunes ou des personnes malades. Et ensemble, avec les autres forces de gauche, nous avons pu arracher des victoires : l’abandon des deux jours fériés, le retour de l'indexation de l'ensemble des pensions et des minimas sociaux, le rejet du doublement des franchises médicales ou encore de l'augmentation des cotisations sur les apprentis, l’augmentation de l’ONDAM à 3% et le maintien des aides à l'embauche dans les territoires d'Outre-mer. Nous avons aussi gagné une modeste hausse de la CSG sur le capital.
Au terme de l’examen, force est de constater que ce budget de la Sécurité sociale, bâti sous la pression des forces de droite et d’extrême droite majoritaires au Parlement, reste encore éloigné des besoins de notre système public, avec des moyens insuffisants et des charges supplémentaires pour nos hôpitaux au titre de la CNRACL, une taxe sur les mutuelles, une baisse des allocations familiales, des exonérations de cotisations accordées sans tenir compte du rapport sur les 211 milliards d’euros d’aide publiques accordées aux entreprises.
La droite a une nouvelle fois démontré qu’elle préférait taxer les salarié·es, les retraité·es et les malades plutôt que d’aller chercher des recettes en mettant à contribution les revenus financiers immenses qui restent exonérés de toute cotisation sociale.
Devant ce bilan contrasté, les députés du groupe GDR ont choisi majoritairement de voter contre quand d’autres ont choisi de s’abstenir.
Le PCF poursuivra avec détermination le combat pour le développement de la Sécurité sociale et la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens et concitoyennes.
L’heure est à porter un grand projet ambitieux de Sécurité sociale conduit par les travailleurs et travailleuses :
- Le développement des cotisations sociales contre la fiscalisation actuelle
- Une contribution additionnelle sur les revenus financiers des entreprises
- La fin des exonérations de cotisations sociales et la modulation des taux des cotisations en fonction des politiques d’emploi et de salaires des entreprises
- Un système de sécurité d’emploi et de formation pour en finir avec le chômage et la précarité et contribuer à un financement solide de la Securité sociale
- Un développement massif des services publics, notamment de l’hôpital public avec des pré-recrutements immédiats.
Paris, le 10 décembre 2025
Parti communiste français
Budget 2026 : affronter le capital !
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Depuis plusieurs semaines, le débat budgétaire marque une intensification de l’affrontement de classe dans le pays. Dès le départ, la copie gouvernementale affichait clairement la couleur : poursuivre les cadeaux au capital, faire payer le monde du travail, nourrir le bellicisme par l’augmentation des dépenses d’armement.
Tout au long de ces premières semaines de débat, des points clés du budget de l’Etat et du budget de la Sécurité sociale ont été l’objet d’un débat vif, de la taxe Zucman - pourtant modeste - qui a mobilisé tout le CAC 40 contre elle et provoqué des divisions au sein même du patronat qui n’aura pu finalement tenir meeting commun jusqu’au débat à l’Assemblée ce jour sur le décalage de la réforme des retraites.
Dans une bataille budgétaire peu lisible pour nos concitoyens et concitoyennes, les communistes ont un rôle déterminant à jouer pour faire la clarté : sur le projet de classe du pouvoir, de la droite, leur action au service du capital ; sur l’imposture sociale de l’extrême droite unie au pouvoir, à la droite, par les liens sacrés du marché ; sur l’exigence de répondre aux urgences et d’un réel changement de politique par un pacte pour l’avenir de la France portant des objectifs ambitieux contre la vie chère, pour l’emploi, les salaires, les retraites, l’industrie, les services publics, la transition écologique dans la justice sociale, la paix ; et sur une double illusion, celle qu’une démission du Président de la République ou une dissolution résoudrait automatiquement le problème du pays ou celle de la possibilité d’un accord budgétaire en chambre répondant réellement aux exigences populaires.
Concernant la « suspension » de la réforme des retraites débattue ce jour à l’Assemblée, celle-ci n’est malheureusement qu’un décalage de la réforme qui est de surcroit entérinée dans la lettre rectificative, permettant certes aux générations concernées de partir trois mois plus tôt mais que le pouvoir veut leur faire payer par le gel ou la sous-indexation des retraites dès l’année prochaine. C’est la raison pour laquelle nos parlementaires se sont opposés à la mesure et continuent de porter l’abrogation de la réforme. Cette position n’implique néanmoins en rien de vouer aux gémonies le PS et les Ecologistes qui ont quant à eux voté pour car ce serait contribuer à faire croire que le débouché du formidable mouvement social de 2023 se jouait uniquement sur ce vote alors que la bataille doit se poursuivre avec le plus grand nombre pour l’abrogation.
Les communistes portent une stratégie claire : tout faire pour arracher de réelles victoires au Parlement et faire grandir un projet de société en rupture avec les impasses capitalistes, qu’elles soient néolibérales ou nationalistes, en faisant appel à l’intervention de la classe travailleuse.
C’est tout le sens du meeting national que nous tiendrons à Marseille avec Fabien Roussel dimanche 23 novembre prochain qui appelle une participation la plus large possible.
C’est tout le sens aussi de l’action de nos parlementaires, pleinement mobilisés dans la bataille budgétaire avec des propositions concrètes, telles la baisse de la TVA à 5,5% sur l’électricité et la définition de critères aux 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, propositions qu'ils portent dans le « tour de France du changement pour un budget populaire ».
C’est tout le sens encore des milliers d’actions de nous tous et toutes partout dans le pays que nous devons amplifier aux portes des entreprises, au porte-à-porte dans nos quartiers, dans tous les lieux de travail et de vie, pour faire massivement signer la pétition sur cet enjeu et débattre de nos propositions avec nos concitoyennes et concitoyens.
C'est tout le sens enfin de l'importance de travailler à la mobilisation la plus large possible pour la journée de grèves et de manifestations du 2 décembre prochain à l'appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires et pour les manifestations de la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien qui la précédera le 29 novembre prochain.
Alors que les choix budgétaires auront un impact important sur nos communes, en menant toutes ces actions ce sont également les élections municipales que nous préparons activement pour faire grandir le rapport de force pour des politiques publiques locales qui disposent des moyens nécessaires à la réponse aux besoins des habitants et des habitantes.
Ensemble, partout dans le pays, amplifions nos actions pour créer le rapport de force nécessaire à la résistance et à construction de l’alternative en France et dans le monde, pour prendre le parti du travail contre le capital, de la paix contre les bellicismes.
Budget
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