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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

budget

Y aura-t-il assez de 49.3 pour passer l’hiver ?

2 Décembre 2022, 17:13pm

Publié par PCF Villepinte

 

 

 

Y aura-t-il assez de 49.3 pour passer l’hiver ?

Ni une, ni deux, mais six !

C'est le nombre de pharmacies que j'ai fait pour trouver de l'amoxicilline. Mais je ne peux pas me plaindre. J’ai eu un rendez-vous dans la journée avec mon médecin traitant.

On est sauvés.

Entre les coupures d'électricité et les pénuries alimentaires, le gouvernement va bientôt nous expliquer qu’on va faire des économies et qu'on peut se passer de hausses de salaires.

Les promesses de ruissellement se transforment en rationnement.

Les coupures d’électricité comme les pénuries de médicaments sont le fruit direct de la libéralisation de ces secteurs.

Il faut arrêter de faire croire au père Noël.

Pour répondre aux besoins des citoyens, l’État ne peut se défausser de ses missions en déléguant les missions de services publics et les secteurs essentiels à la cupidité des financiers.

Chacun ses priorités.

En toute logique, celle du gouvernement devrait être de répondre à l’urgence sociale et sanitaire. À la place, il fait le choix de reculer l’âge de la retraite.

Pas de trêve des confiseurs.

De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer ses choix ultralibéraux et leurs conséquences. C’est l’occasion de porter plus haut les propositions de la CGT pour imposer d’autres choix économiques, sociaux et environnementaux.

 

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Collectivités locales

30 Novembre 2022, 11:05am

Publié par PCF Villepinte

– Proposition de loi communiste

Les prix de l’énergie s’emballent et les citoyens comme nos collectivités locales voient leurs factures exploser. 345 € le MWh en août 2022 contre 38 € l’année dernière pour le gaz, 1 000 € le MWh contre 40 € au début de l’année 2021 pour l’électricité…

 

Comme les usagers, les collectivités risquent de se retrouver dans une précarité énergétique, face à des choix cornéliens : fermer des équipements, éteindre l’éclairage public, baisser le chauffage ou interrompre des services publics locaux.

Beaucoup d’élus s’y refusent, mais combien de temps tiendront-ils, alors que les budgets sont aussi impactés par la hausse des denrées alimentaires ou le coût des matériaux de construction que travaux et réalisations d’équipement de 30 à 50 %.     

Après plusieurs mois d’interpellation, le gouvernement a enfin consenti à mettre en place un « filet de sécurité » pour les collectivités, puis un « amortisseur », beaucoup d’entre elles ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire qui s’applique aux ménages car celui-ci est basé sur les tarifs réglementés de vente de l’énergie. Mais ces dispositifs sont de véritables « usines à gaz » et bien peu de collectivités vont pouvoir réellement y avoir accès.

Aujourd’hui, seules les communes de moins de 10 salariés ou 2 millions d’€ de recettes peuvent encore prétendre aux tarifs réglementés de l’électricité. Plus aucune à ceux du gaz, ces tarifs réglementés devant s’éteindre pour tous, y compris les particuliers, en juillet 2023.

La libéralisation du secteur de l’énergie, avec la construction du marché européen liant le prix de l’électricité à celui du gaz, nous conduisent à l’emballement des prix que nous connaissons aujourd’hui avec des augmentations comprises entre 30 à 300 %, pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros.

Cette situation est intenable. Face à ce raz-de-marée, il faut construire des digues solides en obtenant du gouvernement un soutien plus important et plus simple de l’État face à l’urgence budgétaire que connaissent les collectivités. En gagnant aussi des mesures structurelles.

Parce que l’énergie est un produit de première nécessité, il est impératif que les collectivités locales puissent revenir au tarif réglementé de vente de l’électricité et du gaz dont la première finalité était la protection des usagers, de tous les usagers.

C’est le sens du 1er article de la proposition de loi que les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) mettent en débat dans le cadre de leur « niche », le 7 décembre prochain. Cela permettrait à l’ensemble des collectivités territoriales d’accéder au bouclier tarifaire, par l’accès à un tarif réglementé de vente de l’électricité décorrélé des prix du marché.

Nous proposons également, dans ce texte, d’abandonner l’extinction programmée du tarif réglementé de vente du gaz afin que chacun, citoyen comme collectivité, puisse en bénéficier.

Nous ferons ainsi entendre au Sénat la nécessité d’une intervention publique dans ce secteur hautement stratégique.

Céline Brulin

sénatrice de Seine-Maritime

 

 

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Alimentation : pourquoi les prix explosent ?

28 Novembre 2022, 10:08am

Publié par PCF Villepinte

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+450% de budget, des résultats minimes :

15 Novembre 2022, 09:52am

Publié par PCF Villepinte

 les folies sécuritaires

de Valérie Pécresse en Île-de-France

Révélations. Depuis 2016 et la création d’un «bouclier de sécurité» sous limpulsion de Valérie Pécresse, les budgets alloués par la région Île-de-France se sont envolés et les dispositifs se sont accumulés, aux frontières de la légalité. Radiographie dune politique sécuritaire qui malmène les libertés et alimente, du côté des industries de la peur, de juteux profits.

L'Humanité Lundi 14 Novembre 2022

Rosa Moussaoui Lola Ruscio

Valerie Pecresse en visite au salon MILIPOL sur la sécurité intérieure. Photo Ludovic MARIN / AFP

Pendant la campagne présidentielle, elle promettait de «ressortir le Kärcher de la cave» pour «nettoyer les quartiers» et «remettre de lordre dans la rue». Depuis 2016 et l’adoption par le Conseil régional d’Île-de-France qu’elle préside de son «bouclier de sécurité», Valérie Pécresse espère faire de la région capitale le laboratoire dune lugubre dystopie sécuritaire. Quitte à jouer les funambules sur la frontière de la légalité.

Trois axes principaux charpentent les politiques auxquelles cette obsession sécuritaire a donné corps: la généralisation dans lespace public (transports, lycées, etc.) de la vidéosurveillance; la participation au financement d’équipements et darmes à destination des polices municipales; le déploiement dans les lycées de brigades régionales de sécurité.

Depuis 2016, les dépenses sécuritaires de la Région ont connu une hausse exponentielle: doté dun budget de 4 millions deuros au lendemain de sa création, en 2017, le bouclier de sécurité sest vu affecter, en 2022, 21,9 millions d’euros de crédits de paiement, soit une envolée de 447,5 %. Si l’on y ajoute les dépenses consacrées à la «sécurisation» des lycées, cela porte à 33,4 millions le budget que la Région Île-de-France consacre à la sécurité. À titre de comparaison, le budget régional réservait 120 millions d’euros à la culture en 2016, et 102 millions d’euros en 2022, soit un recul de 15 %.

Le préfet alerte

Dans un recours gracieux adressé le 18 janvier 2022 à la présidente du Conseil régional d’Île-de-France, le préfet de région pointe l’absence de fondements légaux de cette politique sécuritaire. Visées, deux délibérations: lune, datant du 22 septembre 2021, visant à modifier la liste des équipements des polices municipales susceptibles d’être subventionnés par le conseil régional d’Île-de-France et attribuant de telles subventions ou des fonds de «soutien à l’équipement en vidéoprotection» à 35 collectivités locales, l’autre, datant du 19 novembre 2021, prévoyant de financer à hauteur de 80000 euros les brigades de sécurité dans les lycées pour lachat de véhicules et de divers équipements qui ne sont pas mentionnés.

...

Pécresse balaie d’un revers de la main

Dans ce recours gracieux, le préfet de région rappelle surtout que la compétence en matière d’ordre public revient au maire et au préfet de département, la Région ayant, elle, pour mission de «contribuer au développement économique, social et culturel». Il en déduit que «les subventions à des polices municipales ne relèvent daucun de ces domaines» et remarque que «le code de la sécurité intérieure ne confère aucune compétence au conseil régional en matière de prévention de la délinquance».

 Il conclut en citant le jugement du tribunal administratif de Marseille qui déniait le 17 décembre 2019 au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur la compétence pour subventionner les polices municipales de sa région. Une «jurisprudence» confirmant selon lui que «les Conseils régionaux nont pas compétence pour doter financièrement en équipements les polices municipales.»

Dans sa réponse pour le moins sèche, datée du 31 janvier 2022, Valérie Pécresse conteste la portée jurisprudentielle de cette décision, «un jugement despèce isolé», balaie d’un revers de main ce rappel à l’ordre et se dit «extrêmement étonnée du calendrier dans lequel intervient ce recours gracieux concernant des dispositifs qui ont été mis en place il y a plus de cinq ans maintenant». 

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La Gauche francilienne contre-attaque

Quelques jours plus tôt, le 28 janvier, l’exécutif régional faisait voter l’attribution de 337 subventions au titre du bouclier de sécurité pour un montant total de 1004675 euros. Sans aucune mention aux élus du recours préfectoral

Délibération aussitôt attaquée au tribunal administratif de Montreuil par les groupes communiste et écologiste. «La dérive sécuritaire de Valérie Pécresse donne le tournis, s’alarme Ghislaine Senée, cheffe de file des élus écologistes au Conseil régional. Par un calcul politicien et clientéliste qui n’a que peu à voir avec l’intérêt général, Valérie Pécresse utilise les moyens de la région et dépense des millions d’euros d’argent public pour financer un arsenal inefficace et dangereux, qui, sans autre vision politique que la répression, remet en cause les libertés publiques.» 

En duo avec Céline Malaisé, présidente du groupe de la gauche communiste, écologiste et citoyenne, cette élue a déposé au tribunal administratif de Montreuil une requête en annulation contre le financement par la Région de l’acquisition d’armes létales, des pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm, destinés à équiper les policiers municipaux de Nangis.

Les requérantes y dénoncent un «détournement de pouvoir»: «Il est permis de sinterroger sur la volonté réelle de lautorité administrative d’instituer ce financement, dans le contexte électoral actuel, et alors que la présidente du Conseil régional est candidate à l’élection présidentielle». À cette accusation, Valérie Pécresse rétorque que «la sécurité est laffaire de tous». Céline Malaisé pense au contraire que la présidente du Conseil régional s’est servie de cebouclier de sécurité comme dune «arme politique».

 «Ce bouclier est apparu durant les régionales de 2015 pour imposer le thème de la sécurité, ou plutôt de linsécurité. Alors même que la Région n’a absolument aucune compétence en la matière. Cela permettait de ratisser large, jusqu’à l’extrême droite et ainsi gagner l’élection, expose-t-elle. Une fois installé, ce bouclier permet aussi à Valérie Pécresse de se conférer un simulacre de pouvoir régalien.

D’ailleurs, la présidentielle de 2022 a été l’occasion d’utiliser le bouclier comme un démonstrateur de la politique sécuritaire que Valérie Pécresse voulait pour le pays à grands coups de financements illégaux pour des drones policiers et des armes létales. Ce dévoiement a d’ailleurs divisé la droite régionale.»

...

La reconnaissance faciale, dernière lubie de la Région

Avec l’horizon des Jeux olympiques de 2024, l’exécutif régional s’est trouvé une nouvelle obsession sécuritaire, un nouveau fétiche «technologique»: la reconnaissance faciale. Un rapport d’Île-de-France mobilités, auquel L’Humanité a eu accès, demande à l’État, «en lien avec la CNIL», «dassouplir les conditions dexpérimentation de traitement des images vidéo par intelligence artificielle» dans le vaste champ de la «sûreté».

Ces technologies, qui mobilisent des algorithmes pour analyser en temps réel des images fournies par des caméras de surveillance, seraient déployées avec le Laboratoire pour l’intelligence artificielle (Lab IA) rattaché à la Direction interministérielle du numérique, financé à hauteur de 1,2 million d’euros par la Région pour développer ses projets d’intelligence artificielle. En matière de «vidéosurveillance automatisée», la région nen est pas à son coup dessai.

 

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Les entreprises de sécurité dans le coup

Pour les entreprises du secteur, les politiques régionales conduites par la droite sont une aubaine. Sur son site internet, Verisure, anciennement Securitas Direct, spécialisée dans les alarmes avec télésurveillance, tire ainsi un argument commercial de la subvention régionale de 100 euros encourageant l’achat par des particuliers de ce type de dispositif: «Une bonne nouvelle pour les Franciliens désireux de protéger efficacement leur cocon familial.» 

L’entreprise Avocotés Protection double de son côté la mise: «Le Conseil Régional Île-de-France apporte une aide forfaitaire de 100 euros aux Franciliens. AvoCotés Protection vous offre 100 euros supplémentaires!» D’après l’exécutif régional, 1000 Franciliens auraient déjà sollicité cette aide. Sonbouclier de sécurité a beau se fissurer de toute part, pour Valérie Pécresse, cest laffichage qui compte: «Les Franciliens savent quils peuvent toujours me compter à leurs côtés pour les défendre et les protéger.»

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Pas de ruissellement

7 Novembre 2022, 08:41am

Publié par PCF Villepinte

Pas de ruissellement

après la réforme de la fiscalité du capital

PUBLIÉ LE 4 NOV. 2022

Contrairement aux promesses de ruissellement faites par le candidat Macron en 2017, la réforme de la fiscalité du capital menée sous son premier quinquennat n’a toujours pas prouvé son efficacité. C’est le nouveau bilan dressé par France Stratégie, institution placée sous l'égide de Matignon.

Fin de l’ISF remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, « flat tax », surnom du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne : ça ne ruisselle toujours pas !

Quatre ans après la réforme de la taxation du capital de 2018 qui a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU, 30 % prélevés sur les revenus des actions et les dividendes versés aux actionnaires) et qui a vu l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), le comité d’évaluation placé sous l’égide de France Stratégie livre un nouveau bilan d’étape décevant.

Fin octobre, l’organisme de prospective économique rattaché à Matignon pointe à nouveau le même constat : les effets de la réforme sont mitigés.

Le retour des exilés fiscaux est minime

Si le gouvernement a crié victoire, en réalité, la chute attendue du nombre d’expatriés fiscaux avec la fin de l’impôt sur la fortune est minime : quelques centaines d’exilés fiscaux sont revenus en France ! Ils reviennent, certes, mais ce n’est pas l’afflux : 380 retours en 2021 contre 220 en 2020.

« Depuis 2018, le nombre de retours de foyers taxables à l’IFI dépasse le nombre de départs, alors qu’on constatait l’inverse pour les flux de contribuables à l’ISF (470 versus 1020 en 2016) », calcule le comité d’évaluation des reformes de la fiscalité. On parle ici de foyers qui déclarent un patrimoine immobilier de 2,5 millions d’euros, en moyenne. Il s’agit de « petits effectifs », concède la note d’évaluation. Et il est impossible d’établir un lien de cause à effet « clair » entre la réforme de la fiscalité du capital et la baisse du solde net des expatriations.

Concentration des dividendes

Comme l’avaient déjà souligné les deux précédents rapports, seul un petit nombre de ménages concentre la plus grande partie des volumes de revenus de capitaux mobiliers : dividendes d’actions ou parts sociales, obligations, revenus issus d’un contrat d’assurance vie.


La concentration des plus-values mobilières a augmenté : « En 2020, 62% des dividendes ont été perçus par les 0,1% des foyers percevant le plus de dividendes (39 000 foyers) et 30% par les 0,01% (3 900 foyers) », indique le rapport.
Dernière preuve de l’absence de ruissellement : le taux d'imposition des foyers les plus aisés diminue en 2020 par rapport à 2017 : « Le taux d'imposition a baissé de 4,5 points entre les deux dates [21,3% en moyenne pour les 0,1% des foyers les plus aisés], constate la note d’évaluation ».

Quant aux dividendes éligibles à la « flat tax », surnom donné au PFU, ils se sont maintenus grosso modo au même niveau que 2019 et 2018 :  23,6 milliards d’euros, contre 24,2 milliards en 2019 et 23,2 milliards en 2018).

Enfin, pour connaitre les impacts de la réforme sur le tissu productif et l'investissement, il faudra attendre l'automne 2023 et la publication d’un quatrième rapport d’évaluation. 

Pour la CGT, Il est temps d’en finir avec cette réforme de la fiscalité du capital adoptée en 2018. Années après années, le comité d’évaluation mis en place à la demande d’Emmanuel Macron montre qu’à part pour les plus aisé·es, elle ne produit aucun effet positif.

Lire le bilan d’étape publié le 20 octobre 2022 par France Stratégie ici.
 

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Projet de Loi de Financement de la Sécurité́ Sociale (PLFSS)

29 Octobre 2022, 06:37am

Publié par PCF Villepinte

PLFSS : toujours plus d'austérité

 

PUBLIÉ LE 24 OCT. 2022

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité́ Sociale (PLFSS) 2023 nous concerne tous et toutes. Pourquoi ? parce quil définit les dépenses et les recettes de la sécurité sociale dans les différentes branches : maladie, retraite, accidents du travail, famille, recouvrement (des cotisations) et autonomie (personnes âgées et handicapées).

 

Récemment à l’Assemblée nationale, l’opposition a refusé de voter le premier volet du budget présenté par le gouvernement, conduisant celui-ci à utiliser le 49.3 pour faire passer le projet en force.

C'est maintenant au tour du PLFSS d'être débattu au parlement. Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale que la CGT dénonce puisqu’il s’agit, comme d’habitude « d’améliorer l’efficacité́ et doptimiser la dépense », cest-à-dire, en traduisant le langage gouvernemental, de faire plus avec moins. 

Comme chaque année, un PLFSS sous le signe de la diminution

La loi de financement de la sécurité sociale définit :

les prestations, les cotisations, les contributions sociales, leur montant

et prend des mesures qui ont un effet sur l’emploi, le handicap, la retraite…  il en va de l’accès aux droits de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, qu’ils soient actifs ou retraités (montant des remboursements de médicaments, évolution des retraites, prise en charge des besoins liés à  l’autonomie, etc.). Il y va aussi des conditions de travail et de rémunération de centaines de milliers de travailleurs dans les secteurs sanitaires, sociaux et dans les caisses de Sécurité sociale ! 

Les principales mesures de ce cru 2023 vont toutes dans le même sens : la diminution ! 

Santé, famille, petite enfance : aucune amélioration

En matière de santé, le gouvernement continue dans sa logique d’austérité, puisqu’il défend un objectif national de dépenses en matière d’assurance maladie (ONDAM) de seulement 3,7% alors qu’il faudrait au moins 4,4 % pour répondre à l’évolution normale des dépenses.

Et les quelques mesures en faveur de la santé et de la prévention n’arrivent pas à cacher les attaques contre le système et l’austérité qui les accompagne :

seulement 3 rendez-vous de prévention tout au long de la vie,

prolongation des mesures covid à un montant ridiculement bas,

des réponses face à la situation des urgences et des déserts médicaux qui ne sont que des caches misères.

Idem du côté de la famille et de la petite enfance, où sous la volonté de « nouveau service public de l’accueil du jeune enfant » se cache un service public sans aucun service public.

Il s’agit exclusivement de mesures de subvention par crédit d’impôt de l’emploi direct par les particuliers pour la garde des enfants, de soutien financier direct ou de secours minimal. 

Silence radio sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, comme sur la retraite, à l’heure où le gouvernement entame des concertations avec les organisations syndicales autour du projet de réforme. 

Les revendications de la CGT :

Le droit à un départ anticipé sans décote, avant 60 ans pour les salariés ayant exercé́ des travaux pénibles et astreignants 

La prise en compte des critères de pénibilité

La retraite à 60 ans pour tous 

Des pensions à 2000 euros brut

 

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Pourquoi le projet de loi de finances rate-t-il sa cible ?

12 Octobre 2022, 06:54am

Publié par PCF Villepinte

Le budget 2023 mis en débat par le gouvernement avance notamment la mise en place d’un bouclier tarifaire censé amortir les prix de l’énergie et une «politique volontariste» en faveur de la croissance.

Pierre Chaillan L'Humanité 

Mercredi 12 Octobre 2022

En s’appuyant sur les traités européens, le budget n’est pas protecteur et il oublie les territoires de la République au profit des plus riches.

NICOLAS SANSU

Député PCF du Cher, membre de la commission des Finances

La guerre fait rage, l’inflation galope, la crise climatique est partout, la défiance démocratique s’installe… Une vraie rupture avec les choix actuels de politique économique et budgétaire s’impose, au risque de connaître le sort de l’Italie. L’arme du 49-3 ne fait que souligner l’échec du président Macron et de son gouvernement.

En s’appuyant sur les incantations sur la dette, sur les traités européens de Maastricht et Lisbonne, le budget 2023 n’est ni sérieux, ni protecteur. Il oublie une part croissante des territoires de la République, le village rural délaissé, le quartier populaire dont les habitants subissent les hausses de charges locatives ou encore nos départements d’outre-mer.

Pire, il intègre des dispositions qui dynamitent la cohésion de notre société: durcissement de lassurance-chômage, recul de l’âge de la retraite. Ces recettes éculées et inefficaces vont accroître les inégalités, alors même que nous comptons déjà 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

La France est un pays immensément riche. Les superpatrimoines explosent: 1000 milliards deuros en richesses cumulées pour les 500 plus grandes fortunes. Les dividendes versés battent des records!

«LE BUDGET 2023 OUBLIE UNE PART CROISSANTE DES TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE, LE VILLAGE RURAL DÉLAISSÉ, LE QUARTIER POPULAIRE DONT LES HABITANTS SUBISSENT LES HAUSSES DE CHARGES LOCATIVES OU ENCORE NOS DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER.»

Il n’y a pas trop de prélèvements obligatoires, il y a une architecture fiscale qui reflète le rapport des forces entre travailleurs, privés d’emploi, retraités, d’un côté, et les forces de l’argent, de l’autre. Rendre l’impôt plus progressif et moins proportionnel, plus direct et moins indirect, plus assis sur la richesse de la finance aujourd’hui sous-fiscalisée, pour que chacun contribue à sa juste part, c’est l’enjeu d’une politique budgétaire moderne.

Les députés Gauche démocratique et républicaine (GDR) portent l’exigence de justice fiscale par la taxation des superprofits, une contribution accrue sur les hauts revenus, le retour de l’ISF et la suppression de tout ou partie des exonérations de cotisations sociales qui font si mal à la Sécu.

En matière de réponse à l’inflation, le gouvernement préfère distribuer 46 milliards d’euros pour amortir le choc plutôt que de s’attaquer au marché libéralisé de l’énergie, et les multinationales de l’énergie continueront de faire bombance! Quelle infamie!

Et que dire de l’attaque en règle contre les collectivités locales et d’abord les communes. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’absence de bouclier tarifaire énergie généralisé, la stagnation des dotations (donc une baisse avec une inflation à 6 %!) sont autant de signes de labandon des communes, ce creuset de notre République. Les députés de notre groupe se mobilisent dans leurs départements comme à l’Assemblée nationale pour faire vivre l’égalité républicaine.

En protégeant les super-riches, entreprises comme ménages, en continuant le délitement du service public, le gouvernement fait fausse route. Il est urgent de le mettre en échec pour imposer une alternative de progrès, tous ensemble.

 

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Un budget de la Sécu entre chasse à la fraude et faux-semblants

27 Septembre 2022, 11:35am

Publié par PCF Villepinte

Le gouvernement a présenté ses orientations à l’horizon 2023. Entre les économies et la traque des abus, le compte n’y est pas pour redresser l’hôpital public et rénover le système de soins.

Cécile Rousseau L'Humanité

 27 Septembre 2022

Un projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) dans l’ombre de la réforme des retraites. Alors que l’exécutif décidera en fin de semaine s’il inclut ou non la réforme dans les textes budgétaires, ce faux suspense en aurait presque fait oublier le contenu du PLFFS pour 2023.

Présenté hier lors d’une conférence de presse au ministère de l’Économie et des Finances comme «posant pierre par pierre la rénovation du système de santé», son objectif reste pourtant avant tout de continuer à résorber le fameux «trou» de la Sécu. Le déficit sera ainsi en forte baisse pour l’année prochaine, à hauteur de 6,8 milliards d’euros(contre 17,8 milliards en 2022). La croissance et une pandémie moins agressive ont certes aidé au redressement des comptes, mais les tours de passe-passe vont aussi bon train.

La facture du coronavirus

Si l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) est affiché en hausse de 3,7 %(hors crise) pour 2023, à hauteur de 244 milliards deuros, dans les faits sa trajectoire est bien en baisse de 0,8 % par rapport à 2022 si on y inclut le Covid. Tablant sur une accalmie hasardeuse de la crise sanitaire, seul 1 milliard d’euros est budgété pour régler la facture du coronavirus, contre 11 milliards l’année passée. Une provision qui «risque de se révéler très insuffisante», selon l’avis du Haut Conseil des finances publiques.

Alors que l’hôpital public est au bord de l’implosion, le PLFSS ne prévoit pas d’économies supplémentaires sur ce secteur, mais pas non plus de rallonge de moyens, outre la continuité du Ségur de la Santé, désormais décrié par une majorité de syndicats. Mais le ministère des Comptes publics précise que les directeurs d’hôpitaux sont toujours invités à continuer de serrer leur budget localement… Pour les Ehpad, en revanche, ce sont 3000 postes dinfirmiers et daides-soignants qui sont annoncés, avec un objectif de 50000 dici la fin du quinquennat, quand la mission El Khomri en préconisait, elle, 18000 dici 2024.

Des coups de rabot

Si le gouvernement a mis en avant quelques mesures positives, comme son action pour renforcer la prévention et les dépistages d’infections sexuellement transmissibles gratuits pour les moins de 26 ans, il n’a pas manqué de préciser certains coups de rabot. Les laboratoires pharmaceutiques devront faire un effort à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Tout comme les laboratoires d’analyses médicales (250 millions), l’imagerie médicale (150 millions) et les complémentaires santé (150 millions).

Espérant gagner les voix des députés de droite au moment du vote du texte, la lutte contre la fraude sociale a été martelée dans ce PLFSS. L’exécutif veut augmenter de 10 % les fraudes à la Sécurité sociale détectées (1,5 milliard d’euros cette année). Pour y parvenir, il est prêt à sortir le bâton et donner des pouvoirs de police judiciaire à certains «agents de contrôle», ou encore à autoriser le partage dinformations avec les tribunaux de commerce.

Dans cette même lignée suspicieuse, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, avait annoncé dimanche que les arrêts maladie délivrés en téléconsultation ne seront plus remboursés s’ils ne sont pas délivrés par le médecin traitant ou un généraliste consulté dans les 12derniers mois. Lintérim médical en sortie d’étude, qui a explosé à lhôpital compte tenu du manque de personnel, sera aussi interdit. Sans jamais préciser comment le gouvernement compte s’y prendre pour trouver d’autres renforts.

Quant à l’internat des médecins généralistes, il sera allongé d’un an, avec des stages hors de l’hôpital et «en priorité» dans les déserts médicaux, ce qui a suscité une forte inquiétude dans leurs rangs.

 

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Le PCF dit non au nouveau plan d'austérité du gouvernement !

26 Juillet 2022, 09:06am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 22/07/2022 par PCF

Le ministère de l'Économie va transmettre le Programme de stabilité à la Commission européenne prévoyant notamment de contenir à 0,6 % par an la hausse de l'ensemble des dépenses publiques jusqu'en 2027, de reculer l'âge de départ en retraite ou encore de continuer à dégrader les droits des privés d'emploi.

Ce tour de vis financier a un nom : l'austérité !

L'austérité pour les dépenses utiles au pays, pour les services publics qui sont pourtant déjà en grande difficulté comme l'école ou la santé, pour les familles et le monde du travail, pour répondre au défi climatique.

L'austérité encore et toujours pour les collectivités territoriales et les services publics locaux qu'elles assurent. Déjà, le gouvernement se refuse à compenser le coût de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires sur les budgets locaux, alors que les agents publics des collectivités exercent leurs missions au nom de l'État. Comme il se refuse à compenser l'augmentation des dépenses de RSA engagées par les Départements, alors que l'État est responsable des politiques publiques en matière d'emploi.

Pas d'austérité par contre pour les grandes entreprises qui bénéficieront de nouvelles baisses des impôts de production et d'exonérations de cotisations sociales qui privent la sécurité sociale des ressources essentielles à son fonctionnement.

Pour les communistes, à l'opposé des réformes programmées, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein et la sécurisation de l'emploi et de la formation sont des chantiers urgents à ouvrir. Et les services publics ne sont pas un « coût » à réduire pour sortir le pays de la crise. Ils sont au contraire les garants de l'égalité des droits, quand les lois du marché ne garantissent que ceux des plus riches. Ils sont le levier pour affronter le défi climatique et pour faire face au chaos économique qui s'annonce, pour soutenir les TPE-PME et nos grandes filières. Ils sont indispensables pour sortir de l'ornière creusée par des décennies de politiques au service du capital.

Les Français et les Françaises peuvent compter sur le PCF pour combattre ce nouveau programme d'austérité et être une force de proposition pour mobiliser autrement les richesses, pour l'emploi, les salaires, pour l'extension et le développement des services publics, la reconquête industrielle et la révolution écologique.

Avec le financement par la BCE d'un fonds à 0 % pour ces objectifs, au lieu de continuer à déverser des centaines de milliards d'euros vers les marchés financiers.

Avec la remise à plat des 160 Mds d'aides aux entreprises, essentiellement accaparées par les multinationales et le rétablissement des impôts sur les grandes sociétés, supprimé pendant le précédent quinquennat.

Le PCF appelle, dès la rentrée, à la mobilisation la plus large pour mettre en échec gouvernement et Commission européenne sur leur projet d'austérité budgétaire.

 

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Entre Macron et la gauche, deux conceptions du pouvoir d’achat

9 Juillet 2022, 08:43am

Publié par PCF Villepinte

Analyse Élisabeth Borne a présenté le 6 juillet son paquet de mesures face à l’inflation. Des propositions avant tout destinées à ménager le patronat et le portefeuille des actionnaires, quand celles avancées à gauche visent à instaurer une autre répartition des richesses.

Diego Chauvet L'Humanité

Publié le Samedi 9 Juillet 2022

Quand l’exécutif entend faire appel à la bonne volonté des entreprises pour concéder de symboliques remises, la gauche réclame, elle, le blocage des prix. © Frederic Scheiber/HansLucas/AFP

Les mesures adoptées en faveur du pouvoir d’achat par Emmanuel Macron lors de son précédent quinquennat étaient déjà dénoncées par l’opposition comme insuffisantes. L’inflation les a rendues encore plus dérisoires. Entre mai 2021 et mai 2022, les prix ont grimpé de 5,2 % en moyenne. Dans les mois à venir, l’addition sera encore plus salée pour des millions de ménages, alors que les salaires, dans le privé comme ceux des fonctionnaires, stagnent depuis des années. La flambée des prix de l’énergie a particulièrement entamé le pouvoir d’achat des Français, dès 2021, et encore davantage depuis la guerre en Ukraine. En conséquence, au sommet de l’État, c’est le branle-bas de combat pour tenter d’éteindre l’incendie social qui menace.

La  Macronie  brandit chèques et boucliers

En difficulté depuis la perte de leur majorité absolue à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont présenté une série de mesures, le 6 juillet en Conseil des ministres, en vue d’une adoption rapide. Sans préjuger de la bataille parlementaire découlant de la nouvelle donne politique des législatives, il semble déjà évident que le président fait appel aux mêmes méthodes que celles utilisées lors de la flambée des prix des carburants ou, quelques années plus tôt, pour calmer les gilets jaunes.

En premier lieu, les «chèques», les «remises», et divers «boucliers». La remise de 18 centimes à la pompe devrait être prolongée jusqu’à fin août, ce qui coûterait aux finances publiques 2 milliards d’euros. Le «bouclier tarifaire» en vigueur pour le prix du gaz depuis lautomne connaîtrait une prolongation jusqu’à la fin de lannée. Côté chèque, ce sont 9 millions de foyers, selon le gouvernement, qui devraient percevoir 100 euros de «chèque alimentation», augmentés de 50 euros par enfant à charge. Il y a aussi quelques nouvelles variantes.

Quelques pirouettes verbales

D’abord, un «bouclier» pour les locataires: les loyers ne pourraient pas augmenter de plus de 3,5 % pendant un an, tandis que les APL seraient revalorisées du même taux, après une baisse de 10 % depuis 2017. 3,5 %, c’est aussi ce que toucheront en plus les fonctionnaires après de longues années de gel de leur indice. Compte tenu du niveau de l’inflation, ce n’est même pas une remise à niveau.

Pour faire face aux critiques sur son ménagement du patronat et des actionnaires, le gouvernement tente quelques pirouettes verbales. Ainsi, le ministre des Transports, Clément Beaune, a indiqué que l’exécutif comptait «demander un effort aux pétroliers pour faire baisser les prix à la pompe». Par ailleurs, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé réunir dans la semaine un comité de suivi des négociations salariales avec les partenaires sociaux.

Pour autant, hors de question selon lui de toucher au Smic et de le porter à 1500 euros net . Cette mesure phare du programme de la gauche, quil qualifie de «démagogique», mettrait «à mal la compétitivité des entreprises, et donc laccès à lemploi», ose-t-il. Essayer d’éteindre l’incendie donc, tout en préservant les bénéfices des entreprises.

Porter le  smic à 1500 euros

C’est justement la différence fondamentale entre les objectifs de la majorité (et de la droite qui défend les mêmes positions) et les ambitions de la gauche. Le projet de loi gouvernemental sera vite absorbé par une inflation qui n’est pas près de ralentir, d’autant moins que l’exécutif refuse de s’attaquer à ses causes, en premier lieu la spéculation.

Ce que fait en revanche la gauche. Plutôt que de distribuer des chèques de 100 euros de temps en temps, il faut augmenter le Smic et engager des négociations salariales pour les autres salaires.  Pour cela, la gauche propose larme du blocage des prix. Avec une telle mesure, appliquée par exemple aux carburants et aux produits de première nécessité, plus besoin daller solliciter la bonne volonté des pétroliers comme tente de le faire Clément Beaune. Ils se retrouvent d’office mis à contribution, tandis que les spéculations qui font grimper les prix du gaz depuis bien avant la guerre en Ukraine se trouveraient enrayées.

Les sénateurs communistes demandent un mission d'information sur l'inflation

Car c’est un autre angle mort du projet de loi d’Élisabeth Borne: pourquoi les prix senvolent-ils à cette allure? Certes, la crise sanitaire puis la remise en route de la machine économique mondiale ont pu jouer, de même que la guerre en Ukraine et les sanctions décidées par les pays occidentaux contre la Russie.

Sauf que la spéculation joue, à l’évidence, également de ces événements exceptionnels. Les sénateurs communistes ont demandé la création «en urgence» dune mission dinformation de la commission des Affaires économiques du Sénat afin notamment, comme le précise la présidente du groupe, Éliane Assassi, d’examiner les origines de l’inflation «et son éventuel lien avec lanticipation et la spéculation».

Cette mission «flash» pourrait ainsi amener les parlementaires à amender le «paquet pouvoir dachat» d’Élisabeth Borne avant quil ne soit voté. De leur côté, les députés insoumis ont aussi demandé la création dune commission denquête sur «les causes de linflation».

«On ne relèvera pas la France avec des Français mal payés»

Le député communiste Fabien Roussel a pour sa part déposé un projet de loi visant à baisser de 35 centimes les prix à la pompe: le financement serait assuré par une taxe sur les dividendes des pétroliers. Pour les autres mesures, plutôt qu’un «bouclier», la gauche propose également un véritable encadrement des loyers, fustigé par l'ancienne ministre Amélie de Montchalin.

Quant aux fonctionnaires, le dégel proposé par la gauche se montait à 10 %, cest-à-dire au-delà de l’inflation. «On ne relèvera pas la France avec des Français mal payés», avait justifié le communiste Ian Brossat lors de la présentation du plan durgence de la Nupes. Macron essaie de maîtriser une crise en sauvant les dividendes de ceux qui sen nourrissent, quand la gauche propose de relancer l’économie en changeant la répartition des richesses.

 

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