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Indre-et-Loire – Un parti en phase avec la société

30 Avril 2021, 07:01am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 28/04/2021 par PCF

Le 22 avril dernier, Fabien Roussel, notre secrétaire national, était reçu en Indre-et-Loire pour rencontrer les occupants du théâtre de Tours et échanger autour de la santé avec le personnel de la santé et du médico-social.

 

Placée sous le signe du contact direct, sans filtre, la première rencontre, attendue par celles et ceux qui occupent les lieux depuis le 12 mars était nécessaire dans un contexte où il devient primordial d’élargir et d’appuyer les soutiens pour que la mobilisation s’amplifie et soit entendue.

La réouverture des salles de spectacle est au cœur des débats et la colère est plus que jamais palpable. Les revendications dépassent le seul domaine culturel, la mobilisation s’élargissant à d’autres franges de la société avec en ligne de mire la réforme de l’assurance chômage.

Cette réforme fait converger les intermittents et les précaires hors intermittents. Le fil d’Ariane de la journée étant la rencontre avec celles et ceux qui luttent, la seconde rencontre fut centrée sur le personnel de santé et du médico-social. Témoignages poignants du quotidien du personnel qui est à la fois toujours passionné par leur métier et par l’humain et en même temps désabusé par des années de marchandisation de l’hôpital.

Nous ne parlons plus de santé à deux vitesses tant de personnes en sont exclues. Comme ce fut le cas de cette femme de 50 ans, atteinte de trisomie sous tutelle d’État touchée par la covid qui, faute de place en réanimation, a été sacrifiée pour laisser sa place à une autre personne jugée plus prioritaire. Ce n’est pas un accident mais bien les effets de 20 ans de saignée sur notre système de santé. On fait reposer le choix de vie (ou de mort) sur les épaules du personnel en leur faisant trier les malades. 

Des lits, des moyens et de la formation, leurs demandes trouvent une certaine alchimie avec les propositions du PCF qui s’appuient sur le tour de France des parlementaires communistes antérieur à la crise sanitaire. 

Incompréhension forte de la part des oublié·e·s du Ségur qui, même à travail égal, ne rentrent pas dans ce dispositif. 

Crainte également sur le devenir de leurs faibles compensations au vu des réformes qui s’annoncent et qui risquent de faire voler en éclats le fruit de leurs mobilisations en faveur de leurs maigres avantages professionnels.

La remise à plat des conventions collectives est vécue comme une profonde injustice et le risque d’un nivellement par le bas est une réalité.

Plus que jamais les demandes des syndicats, des associations doivent être entendues et font écho à nos propositions, et plus que jamais ils sont prêts à se battre pour que l’humain reprenne sa place dans ce système de santé qui n’a pour boussole que le résultat comptable. 

Le monde du travail compte sur les élus communistes pour que les exigences populaires trouvent une caisse de résonance à l’Assemblée.

Le programme des communistes est d’une incroyable modernité et ancré dans la société. Le final de la journée avec la jeunesse communiste d’Indre-et-Loire montre bien que nos mesures urgentes pour la jeunesse font écho avec leurs aspirations émancipatrices.

Un salaire pour les étudiants fait sens pour redonner toute sa place à la jeunesse et ne pas avoir la précarité comme mode de vie. Florilège de questions et d’échanges sur nos positions, sur la place de la jeunesse, mais avec communément cette envie et cette nécessité de proposer des alternatives à ce système capitaliste. 

Journée marathon certes, mais c’est bien cette perméabilité entre le PCF et le monde qui lutte qui nous met en phase avec notre société.

Fabien Lemettre secrétaire départemental PCF Indre-et-Loire

 

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Pourquoi 30 % de ceux qui ont droit à des aides sociales y renoncent

18 Avril 2021, 06:11am

Publié par PCF Villepinte

L'Humanité Jeudi 15 Avril 2021

Camille Bauer

Le Secours catholique publie, ce jeudi, un rapport pour comprendre pourquoi trop de personnes renoncent aux prestations auxquelles elles ont droit et quel est leur profil. L'association suggère aussi des pistes pour améliorer la situation.

On le sait, environ 30% de ceux qui ont droit à des prestations sociales y renoncent. «Mais si le phénomène est loin d’être marginal, il est encore insuffisamment pris en compte», dénonce le Secours catholique, dans une enquête rendue publique ce 15 avril.

Source d’économies pour l’État, ce renoncement s’avère souvent dramatique pour les personnes pour qui ces aides, malgré leur faiblesse, constituent le seul moyen de garder la tête hors de l’eau. Ainsi, «le niveau de vie médian de celles en situation de non-recours au RSA était de 200 euros, contre 648 euros pour les allocataires», souligne l’association.

Un nombre beaucoup plus important de potentiels bénéficiaires

S’il est massif et tend à augmenter, le non-recours ne concerne pas toutes les prestations de façon identique. Au-dessus de 30% pour le RSA, il touche un quart des personnes quand il sagit des allocations familiales. Son niveau est plus élevé pour la santé (plus de 40%) malgré la mise en place en 2019 dune complémentaire santé solidaire censée réduire le renoncement aux soins. «Je paye tout de ma poche, jai 900 euros. Le grand a des caries, ça fait 100 euros, je les sors», explique ainsi une mère interrogée par l’association.

Le chiffre de 30% ne permet pas non plus de comprendre la diversité des cas de non-recours. Ce pourcentage «ne se résume pas à la demande dentrée dans le système de protection sociale», souligne l’association. Le temps souvent très long entre la demande et l’obtention de la prestation est aussi une source de difficulté et d’incompréhension.

Les entretiens font surtout apparaître son caractère dynamique qui fait qu’en réalité il concerne un nombre beaucoup plus important de potentiels bénéficiaires. «Une majorité des personnes rencontrées a été concernée par le phénomène du non-recours, parfois dans des temps brefs, abandonnant temporairement leurs démarches ou étant confrontées à des ruptures de droits», explique l’enquête. Enfin, 10% des personnes accueillies par lassociation renoncent à toute prestation. Ce sont en majorité des hommes seuls ou des personnes vivant en habitat précaire.

Une simplification des démarches et une information indispensables

Comment expliquer ce renoncement? Le premier facteur est le manque de connaissance. Même si les personnes interrogées ont dans leur grande majorité entendu parler des prestations, elles ont souvent plus de difficulté à savoir «à qui ces dispositifs sadressent et selon quels critères, en particulier de ressources, ils sont attribués».

Autre obstacle, le nombre de démarches à entreprendre, de papiers à remplir, de justificatifs à fournir, d’autant plus complexes que les textes administratifs sont rédigés dans une langue alambiquée. «Ils emploient des mots de notaires très haut placés. Il faut me parler tout simple», confie ainsi un bénéficiaire. Enfin, «il existe aussi des formes de non-recours volontaires, du fait de la stigmatisation pesant sur les allocataires de minima sociaux, mais parfois aussi par souci de ne pas abuser».

Le Secours catholique suggère des pistes pour améliorer la situation. À commencer par la mise en place d’un objectif quantifié de politique publique. L’association insiste aussi sur la nécessaire simplification des démarches et sur l’importance d’une information et d’un accompagnement mieux ciblés sur les publics les plus fragiles. Enfin, elle encourage à fixer des objectifs contraignants aux organismes, pour que le non-­recours ne soit plus une variable d’économies budgétaires.

 

 

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Éthique et toc

14 Avril 2021, 07:52am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 14/04/2021 par PCF

Le capitalisme se moralise, c’est ce que nous chante une petite musique en vogue. Fini les rapaces, voici venu le temps des vertueux, celui de l’entreprise durable au service de tous. Info, intox ? La semaine dernière, la société Deliveroo a voulu entrer en Bourse (à Londres). Mais son action a fait flop. Pourquoi ? Parce que, dit la presse économique (Figaro Économie du 31 mars), les investisseurs redoutent que les livreurs changent de statut : « Davantage de protection sociale est synonyme d’une rentabilité moindre. » Bref, le capitalisme éthique, c’est comme la chasse au dahu, ça n’existe pas.

Gérard Streiff

 

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Évasion fiscale : le Conseil d’État donne raison aux communistes !

16 Janvier 2021, 10:40am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 14/01/2021 par PCF

https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcf/pages/12634/attachments/original/1610634115/visuel-1562825_960_720.jpg?1610634115Depuis des mois, par voie d'amendement et dans une Proposition de loi que j'avais déposée au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les députés communistes demandent la reconnaissance du statut juridique « d'établissement stable » pour les filiales françaises d'une société ayant son siège social dans un paradis fiscal.

Grâce à ce mécanisme d'évitement fiscal bien connu, les multinationales, en particulier celles du numérique, s'affranchissent de leurs obligations et privent les États de recettes très importantes. Au total, l'évasion fiscale coûte chaque année à la France entre 80 et 100 milliards par an, selon de nombreux experts.

Dans une décision récente, le Conseil d’État vient enfin d'établir cette qualification d'établissement stable, ce qui signifie tout simplement que ces filiales françaises doivent désormais se soumettre à l'impôt sur les bénéficies dans notre pays ! C'est une grande victoire pour tous ceux qui ont défendu cette position, en dépit de l'opposition systématique et résignée de la majorité parlementaire et du gouvernement, avec pour seul argument que cette notion était inapplicable. Forts de cette décision novatrice et audacieuse, qui ouvre la voie à une taxation plus juste des bénéfices des géants du numérique, nous redéposerons rapidement cette proposition à l'Assemblée comme nous le faisons depuis des années.


Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord,

 

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La concurrence ne peut émanciper l’Europe des GAFAM

13 Janvier 2021, 09:05am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 13/01/2021 par PCF

https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcf/pages/12629/attachments/original/1610522994/visuel-gafam.jpg?1610522994

En 2000, les institutions européennes avaient adopté la stratégie de Lisbonne dont l’objectif visait à faire de l’Union européenne (UE) « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » (sic) qui déboucha sur l’adoption la même année d’une directive sur l’économie numérique. À l’époque les GAFAM n’existaient pas ou étaient balbutiants.

Depuis lors l’UE, confiante dans les vertus intrinsèques de la concurrence libre et non faussée, n’a rien fait pour réaliser son objectif et est donc devenue une colonie numérique des GAFAM et un terminal des routes de la soie chinoises.

Aujourd’hui, après vingt ans de laisser-faire, deux commissaires européens, Margrethe Vestager (1) et Thierry Breton (2) prétendent rectifier le tir avec deux nouveaux règlements : le « Digital services act » (DSA) et le « Digital Markets act » (DMA).

Ces deux règlements prétendent comme les lois étatsuniennes à un caractère d’extra territorialité. À partir du moment où une entreprise, quel que soit son pays d’origine, déploierait des services numériques sur le territoire de l’UE, elle serait astreinte à respecter ces textes européens. Jusqu’à maintenant pour la législation européenne, il y avait une stricte distinction qu’entre deux catégories d’acteurs sur Internet : les éditeurs qui sont responsables de tous les contenus publiés et les hébergeurs qui ne sont contraints qu’à retirer promptement les contenus explicitement illicites.

Avec le DSA on distingue quatre types d’intermédiaires en plus des éditeurs : les fournisseurs d’accès (Orange, Free par exemple), les hébergeurs (Wordpress par exemple), les plateformes de plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe (Facebook, Youtube, Twitter par exemple). Cette dernière catégorie qui vise spécifiquement les GAFAM sera tenue d’évaluer annuellement les risques qu’elle pose pour les droits fondamentaux et la sécurité de ses utilisateurs et d’informer les autorités compétentes sur les mesures prises pour les atténuer.

Si le DSA a intérêt de distinguer les grosses plateformes tels Facebook, Youtube et Twitter des autres et de rappeler l’interdiction de toute surveillance généralisée des contenus en ligne, il ne remet pas en cause le pouvoir exorbitant de censure qu’elles se sont arrogées avec souvent la complicité ou la démission des États membre de l’UE.

Le DSA et le DMA sont très faibles sur les obligations d’interopérabilité des plateformes. Or justement une interopérabilité forte permettrait aux internautes de ne plus être prisonniers d’une plateforme. En effet, aujourd’hui, lorsque que l’on a tout son réseau social sur une plateforme, la quitter pour une autre signifie se couper de ses relations en ne pouvant plus communiquer avec elles. Ainsi la Commission européenne se prive de ce qui pourrait être une arme fatale à la domination des GAFAM. Cependant, avec le DMA la Commission européenne se donner des pouvoirs d’enquête pour limiter les pratiques des grandes plateformes visant à rendre captifs de leurs services leurs utilisateurs.

À cette fin, le DMA veut interdire la mutualisation des données entre différentes applications d’une entreprise sans le consentement explicite de l’internaute. C’est-à-dire tout le contraire de ce qui se passe entre aujourd’hui sur Facebook et Wahtsapp, où les utilisateurs de ces services sont mis devant le fait accompli de devoir partager leurs données. Il entend interdire le blocage de l’accès à une plateforme à une entreprise qui ne serait pas inscrite sur cette plateforme ou qui offrirait des services concurrents à celle-ci. De même, le DMA exigerait une transparence sur les tarifs et les prestations publicitaires.

Le DMA vise essentiellement à limiter les abus de positions dominantes et de pratiques anticoncurrentiels des GAFAM par une amende pouvant théoriquement aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires. Par contre, le DMA comme le DSA sont presque muets sur le droit à auditer les algorithmes, probablement pour protéger le sacrosaint secret des affaires.

En étant accrochée, comme une moule sur son rocher, à son mantra de la concurrence libre et non faussée, la Commission européenne croit contenir le pouvoir des GAFAM en agitant très mollement le spectre de l’arme du démantèlement des monopoles.

Mais même cette faible ambition de régulation reste intolérable pour les GAFAM qui entendent tout faire pour torpiller le DMA et le DSA, y compris en faisant intervenir les États-Unis, comme le montre le document interne à Google intitulé « plan de sabotage du DSA en 60 jours ».

Tout ceci montre que la réponse au problème n’est pas de réguler à la marge par la concurrence les GAFAM ou même de démanteler leur position monopolistique alors qu’ils ont acquis un pouvoir supérieur à l’Union européenne et ses États membres. On ne peut non plus se limiter à construire des « Airbus » du numérique qui iraient faire concurrence aux GAFAM étatsuniens et aux BATX (3) chinois. Il ne s’agit pas non plus de copier ce qu’ont fait les États-Unis dans les années 70-90 et dont les startups n’ont été qu’un élément qui ne doit pas cacher le rôle décisif de l’industrie, des universités et le soutien massif de l’État.

La question doit être de bâtir en Europe et en France une société de l’information et de la connaissance répondant aux besoins de développement humain du continent et qui soit une alternative civilisationnelle à la vision du monde portée par les GAFAM. Une telle ambition politique et culturelle ne peut se réaliser que par la mobilisation, la participation et l’intervention citoyenne dans tous les secteurs de la société : éducation, recherche, culture, médias, services publics, industries, banques. Ce qui demande d’investir des moyens humains, matériels et financiers à la hauteur à ce qu’ont fait les États-Unis et la Chine, et de s’appuyer sur des outils comme les communautés de développement de logiciels et matériels libres, les réseaux de tiers lieux et bien sûr les structures de services publics, afin de construire un nouveau modèle de production. Pour cela, l’Europe et la France ont besoin de filières industrielles intégrées autour du numérique, des télécoms, des données et des contenus.

Réaliser cela serait un beau projet unificateur et collectif pour l’ensemble des peuples d’Europe. 

Yann Le Pollotec Membre du CN, responsable de la Commission révolution numérique

 1. Commissaire à la Concurrence.

2. Commissaire au marché intérieur, à l’industrie et au numérique.

3. Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi.

 

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Robert

25 Décembre 2020, 08:05am

Publié par PCF Villepinte

 

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Publié depuis Overblog

12 Décembre 2020, 08:03am

Publié par PCF Villepinte

 

 

L'appel "Pour que vive la Sécu !"

 

Pour créer les conditions de mobilisations convergentes, 35 organisations ont initié un appel « Pour que vive la Sécu » pour construire une véritable sécurité sociale du 21ème siècle et mettre en débat notamment des propositions

  • pour assurer la pérennité de ses ressources en les faisant reposer de façon prépondérante sur les cotisations,
  • prendre en charge l’ensemble des besoins de la naissance à la mort
  • remettre en place une gestion démocratique avec des administrateurs élus avec une nouvelle démocratie sanitaire et sociale.

Vous pouvez partager et soutenir cet appel en signant la pétition 

 

 

Pétition "Pour que vive la Sécu "

 

 

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Sécurité sociale, ce déjà-là communiste…

2 Octobre 2020, 13:37pm

Publié par PCF Villepinte

Ambition(s)

https://1.bp.blogspot.com/-rLIieCRss9s/X3X3xXsgc-I/AAAAAAAAGQA/p2HMRPbvRTM4nZzcg-GO8eb3892aa6wUACLcBGAsYHQ/s320/870x489_ambroise_croizat_getty.jpg

Sécu, ce déjà-là communiste…

Absolu. Avec une constance inégalable, à chaque fois que le bloc-noteur pense à la naissance de la Sécurité sociale, donc à son créateur Ambroise Croizat, une citation de George Bernard Shaw lui traverse l’esprit: «Dans la vie, il y a deux catégories d’individus: ceux qui regardent le monde tel qu’il est et se demandent pourquoi, et ceux qui imaginent le monde tel qu’il devrait être et qui se disent: pourquoi pas?» L’humanité n’est pas du relatif mais de l’absolu. Voilà comment nous pourrions résumer l’action communiste de cet homme hors du commun, non réductible à sa seule fonction de ministre. À soixante-quinze ans de distance, son énergie continue de nous fasciner. Sans parler de son ambition. L’ouvrier, devenu acteur majeur de l’histoire sociale de notre pays au moment du Conseil national de la Résistance, portait à la sortie de la Libération un projet de société qui dépassait de loin les générations de l’époque. Il voyait plus haut que l’horizon, n’anticipant le monde que pour les générations futures. La Sécu s’érigea sur ce principe universel, qui, selon Croizat lui-même, devait «mettre fin à l’obsession de la misère» et voulait que «chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins». Cette «trace» n’est pas qu’une trace, mais un héritage. À condition de ne pas oublier que cet «instant» singulier de 1944-1945 fut le fruit de circonstances exceptionnelles ayant permis un meilleur partage des richesses entre le capital et le travail au bénéfice des travailleurs. Nayons pas peur de parler dune période révolutionnaire, puisque le mode de production fut mis en cause: ce qui se joua alors n’était pas la répartition de ce qui était produit, mais la production en tant que telle.

Honte. Croizat disait: «Jamais nous ne tolérerons que soit mis en péril un seul des avantages de la Sécurité sociale, nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès.» Depuis notre ici-et-maintenant, la parenthèse en question paraît loin, très loin. Trois générations plus tard, un continuum de plans de casse n’a cessé de mettre à mal cette pierre angulaire de notre pacte social. C’est un peu comme si cette histoire révolutionnaire nous avait été volée par bouts successifs, sans que sa mémoire ne s’altère pour autant. Preuve, les ennemis de classe n’hésitent pas à s’en référer, comme si par ce supplément d’âme (référencé) ils se dédouanaient. Souvenons-nous d’Édouard Philippe, qui, au nom du «peuple», osa déclarer, concernant la réforme des retraites: «L’ambition portée par ce gouvernement est une ambition de justice sociale. (…) Et surtout la seule chose qui compte, c’est la justice.» Et il ajoutait: «Nous proposons un nouveau pacte entre les générations, un pacte fidèle dans son esprit à celui que le Conseil national de la Résistance a imaginé et mis en œuvre après-guerre.» Un pacte fidèle? Sans commentaire. Et comment qualifier la phrase du sénateur LaREM de Paris, Julien Bargeton, qui reprit à son compte une citation d’Ambroise Croizat: «L’unité de la Sécurité sociale est la condition de son efficacité.» Honte à ceux qui dévoient les mots jusqu’à insulter ceux qui les écoutent et savent ce qu’ils entendent. Mépris pour ceux qui s’enveloppent dans le CNR alors que tout préside à la destruction froide et méthodique de ses conquis.

Vision. Reste le déjà-là communiste, que nous ne voyons même plus. Ambroise Croizat et les autres nous ont laissé une genèse et une méthode. Elle est toujours là, sous nos yeux et pas uniquement dans les livres d’histoire: salaire à la qualification, statut de la fonction publique, régime général de la Sécurité sociale, subvention de l’investissement, socialisation de la valeur dans des cotisations ou des impôts permettant le salaire à vie des soignants ou la subvention d’équipements de service public, sortie du travail du carcan de la mise en valeur d’un capital… Repartir de ces bases, les généraliser, les étendre: voici le projet, donc le chemin pour vaincre la contre-révolution en cours. Nos aïeux du CNR visaient haut. Le XXIe siècle réclame la même vision.

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 2 octobre 2020.]

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin 

 

 

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Données françaises de santé : La forfaiture du « petit marquis » d’O

2 Septembre 2020, 07:53am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 02/09/2020 par PCF

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Les données françaises de santé, qu’elles proviennent de la Sécurité sociale, du système hospitalier ou du fichier des causes médicales des décès, sont pour l’instant utilisées essentiellement à des fins administratives ou budgétaires. Mais comme le montre déjà certaines expérimentations et recherches, leurs exploitations informatiques généralisées à des fins médicales pourraient amener d’importants progrès thérapeutiques.

Cependant ce trésor national de données, quasi unique au monde pour leur qualité, excite bien des convoitises de la part de l’industrie pharmaceutique mais aussi des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), des assurances, des banques, et voire des directions des ressources humaines.

Suite aux préconisations du rapport Villani sur l’intelligence artificielle et son corolaire le « big data » (1), la loi de juillet 2019 relative à la transformation du système de santé incluait la création d’une « plateforme de données de santé » rassemblant l’ensemble de celles-ci à partir du « Système national des données de santé » créé par la loi de janvier 2016. Il s’agit des informations de santé des 67 millions de Français incluant entre autres les données cliniques recueillies par les soignants, les pharmaciens, les centres hospitaliers : dates d’entrée et de sortie, diagnostic, traitements administrés, résultats d’examens complémentaires, comptes rendus médicaux, génomique et imagerie médicale,…

Outre un débat réel questionnant la nécessité et le danger de regrouper toutes les données de santé sur une plateforme unique, la constitution de cette plateforme aurait pu être l’occasion d’une coopération fructueuse et d’avenir entre soignants, informaticiens, chercheurs des différentes institutions de santé publique, entreprises (2) et organismes (3) de recherche français travaillant dans les domaines de l’intelligence artificielle, du « Cloud » (4), de la sécurité informatique et des supercalculateurs, avec bien sûr le contrôle de la CNIL (5) et de l’ANSSI (6). On aurait pu, par exemple, s’appuyer sur des plateformes existantes comme Teralab, développée au sein d’un institut de recherche de Mines Télécom, qui peut stocker et analyser de très grandes quantités de données. Ses machines sont à Douai et fonctionnent grâce à des logiciels libres, l’équipe technique est à Rennes et le reste à Paris et elle héberge déjà des données de santé.

Malheureusement, à partir de la loi de juillet 2019, c’est tout le contraire d’une telle démarche qui se mit en place sous la houlette de Cédric O, sous-ministre au numérique et obscur petit marquis de la macronie. La plateforme fut baptisée « Health Data Hub » : tout un programme en soi. Un consortium public-privé nageant dans le conflit d’intérêts fut institué afin de mettre en œuvre la plateforme et proposer les prestataires « techniques » pour la réaliser et l’héberger. Ainsi, le principal architecte du « Health Data Hub », le haut fonctionnaire Jean-Aubert (7), vient de rejoindre la société étatsunienne Iqvia qui est le plus gros marchand de données de santé du monde.

Malgré les très fortes réserves de la CNIL et de l’ANSSI, et en dehors de tout appel d’offre propre à tout marché public, Cédric O a imposé Microsoft comme maître-d’œuvre de la plateforme des données de santé de 67 millions de Français, c’est-à-dire l’hébergement mais aussi les outils logiciels d’analyse et de traitement des données.

Interpellé par le Sénat sur ce choix de confier les données de santé des Français à Microsoft, Cédric O osait se justifier ainsi : « Nous avions le choix entre prendre une solution française, et l’évaluation technique était très claire, qui ne nous permettait pas, et je le regrette, de faire les recherches scientifiques que nous souhaitions faire sur les données de santé (…) Étant donné le retard européen dans le Cloud, nous n’avions pas la possibilité de faire tourner des algorithmes d’intelligence artificielle aussi développés sur une infrastructure française que sur une infrastructure américaine. »

À cet énorme mensonge de Cédric O, la société française « OVH », spécialisée en Cloud et concurrente en la matière de Microsoft, répliquait par la voix de son créateur Octave Klaba : « Comment dire qu’on est « pas capable » alors qu’il n’y a toujours aucun cahier de charge ? Vous avez fini par décrire ce dont vous avez besoin ? [... ] Pas de cahier de charge. Pas d’appel d’offres. Le POC (8) avec Microsoft qui se transforme en solution imposée. Tout ceci à la limite je m’en fous. Mais de là à dire que l’écosystème qu’on représente est incapable de proposer mieux et moins cher, c’est non ! »

Pour défendre sa décision, Cédric O argue que les données seront anonymisées, chiffrées et stockées sur les centres de données de Microsoft en Hollande, donc en théorie sous le régime du règlement européen de protection des données. Il s’agit d’un triple mensonge.

En effet, les données ne seront pas anonymisées mais pseudonymisées, c’est-à-dire qu’on remplace les nom, prénom, numéro de sécurité sociale… d’une personne par un identifiant verrouillé par une clé de cryptage. Or, une étude de l’université de Louvain et de l’Impérial Collège de Londres a montré que sur les données de santé pseudonymisées des États-Unis, il suffisait d’accéder à trois variables pour ré-identifier 83 % des personnes. Le chiffrage des données n’offre aucune garantie de sécurité par rapport à Microsoft car cette entreprise ne se contente pas d’héberger les données, elle en assure l’analyse et le traitement et à donc accès aux clefs de déchiffrement comme l’a révélé l’analyse du Conseil d’État (9). Enfin l’hébergement aux Pays-Bas ne garantit rien car Microsoft étant une société américaine, elle est soumise au Cloud Act des États-Unis qui permet aux autorités des États-Unis d’accéder aux données gérées par une entreprise sur le territoire américain comme à l’étranger en vertu de l’extra-territorialité de la loi américaine. Notons de plus que la Cour de justice de l’Union européenne a annulé le 16 juillet l’accord de protection juridique des transferts de données personnelles entre les États-Unis et l’Europe.

Poursuivant sa fuite en avant au bénéfice de l’entreprise de Seattle, et passant une nouvelle fois outre l’avis de la CNIL, Cédric O, avec son complice Olivier Véran, a profité du régime d’état d’urgence sanitaire en mai pour faire transférer les données du nouveau fichier relatif aux individus infectés par la Covid-19 à Microsoft sans le consentement des personnes concernées.

Cette forfaiture au profit de Microsoft montre le peu de crédit que l’on peut accorder à la communication de Macron et de son gouvernement sur une relocalisation des productions stratégiques de santé. La réalité est loin de la fiction du discours macronien : On paye avec l’argent public le M de GAFAM pour exploiter les données de santé de notre pays.

Heureusement la résistance s’organise, plusieurs associations de soignants, d’informaticiens, de chercheurs, de partisans du logiciel comme InterHop (10), des syndicats s’opposent à cette trahison du gouvernement et proposent des alternatives. Pour sa part, le PCF soutient toutes ces actions et considère qu’un grand service public des données de santé associant expertises des soignants, organismes de recherche public et entreprises nationales, assis sur une renaissance industrielle de notre pays, est nécessaire et qu’il participerait à la construction d’une souveraineté numérique de la France dans le cadre de coopérations européennes et internationales. µ

Yann Le Pollotec, responsable de la commission Révolution numérique du PCF.

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1. En effet le fonctionnement d’un algorithme d’intelligence artificielle nécessite de gigantesques jeux de données et inversement les masses de données que constitue le big data impliquent pour être exploitées des algorithmes d’intelligence artificielle.

2. OVH, Dassault système, Atos…

3. L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) par exemple.

4. Un serveur Cloud, ou serveur nuage en français, est une infrastructure informatique physique ou virtuelle puissante en réseau qui mutualise des capacités de calcul et de stockage et qui exécute des applications et stocke des données.

5. Commission nationale informatique et liberté.

6. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

7. https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/12/24/donnees-de-sante-conflit-d-interets-au-c-ur-de-la-nouvelle-plate-forme_6023918_3244.html

8. POC : La preuve de concept (proof of concept) désigne le fait d'avoir des preuves tangibles qu'un produit ou service potentiel peut fonctionner.

9. https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-19-juin-2020-plateforme-health-data-hub

10. https://interhop.org/nous/

 

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 Plan de relance : Les enjeux climatiques et sociaux méritent mieux !

31 Juillet 2020, 07:52am

Publié par PCF Villepinte

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 Plan de relance :

Les enjeux climatiques et sociaux méritent mieux !

La CGT s’inscrit dans une dynamique de discussions et de négociations d’un plan de relance permettant la mise en œuvre de mesures à la hauteur des enjeux de la période, afin que la crise sanitaire ne soit pas suivie d’une crise sociale et environnementale majeure.

Or, la rencontre organisée hier sous l’égide du ministère de la Transition Écologique, en présence du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, s’est avérée relever plus d’une opération de communication que d’une réunion de travail permettant la définition et la mise en œuvre de mesures concrètes et efficaces.

Soit le gouvernement avance à l’aveugle, sans plan de travail, soit il tente de cacher ses insuffisances via un plan de communication… l’urgence climatique et sociale appelle pourtant à d’autres priorités et considérations !

Cette rencontre, qui réunissait indistinctement des membres de la convention citoyenne sur le climat, les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales, n’a été qu’un jeu d’échange pour favoriser, selon les termes de la ministre de la transition écologique « une meilleure compréhension entre les acteurs sur les 146 propositions de la convention »...

La CGT partage nombre des propositions de la convention, nous constatons néanmoins sans surprise la fin de non-recevoir du Président de la République concernant la mise en place d’une taxe sur les dividendes des entreprises, ou l’abaissement du temps de travail.

Nouveau gouvernement, nouvelle méthode, néanmoins rien ne change véritablement. Les engagements financiers annoncés ne donneront lieu à aucun contrôle de l’État sur l’utilisation des aides aux entreprises.

A l’exception notable (mais pas surprenante) du MEDEF, un consensus large a mis en avant la question de la « justice sociale ». Ce thème a été omniprésent tout au long des discussions. Il s’agit maintenant de passer des « belles paroles » à des actes concrets, là encore la CGT sera extrêmement vigilant à ce qui sera mis en place.

La CGT porte des propositions : mise en place de filières industrielles, renforcement de la maîtrise publique des moyens de production, planification, création d’un pôle public financier, investissement dans les infrastructures et le matériel ferroviaire, transition énergétique, refonte de la fiscalité aux entreprises, etc…

Pour nous, les enjeux environnementaux sont liés aux questions sociales économiques. Il y a urgence à mener de front ces enjeux sociétaux et en cela la rencontre d’hier a été décevante.

Montreuil, le 30 juillet 2020

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