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L’équation impossible de Mac Macron…

13 Décembre 2019, 08:09am

Publié par PCF Villepinte

Distance(s)

                            https://1.bp.blogspot.com/-PJN7STJahNY/XfEPtjB6XQI/AAAAAAAAF_0/f8LimY_0gZ8G6Xj6pHBO7FlMIwqsYUw5wCLcBGAsYHQ/s320/Cortege-CGTd-manifestation-contre-reforme-retraites-7-decembre-2019-Paris_1_729_486.jpg 

Flou Entre autres qualités, certains philosophes contemporains nous enseignent non le «mépris de l’événement» (parfois utile), mais bien la mise à distance autorisant une réflexion synthétique et globale en tant qu’exigence.

Comme le suggérait Régis Debray, sous forme interrogative, dans Rêverie de gauche (Flammarion, 2012): «La gauche, plus soucieuse, en principe, d’expliquer que d’émouvoir, accorde plus d’importance à la cause qu’à la trace, à la structure qu’à l’événement?» Et il insistait: «Notre société sacrifie l’important à l’urgent et l’ensemble au détail.»

Avec la contre-réforme des retraites proposée par Mac Macron, l’exercice consistant à prendre du champ conduit irrévocablement à se poser une question simple, qui hante bien des têtes: comment Emmanuel Macron en est-il arrivé là, au point de se voir tancer par Laurent Berger – «La ligne rouge est franchie» – et même quelques-uns de ses principaux soutiens de la première heure?

Retenons que les économistes (tous des libéraux) qui avaient dessiné les contours de son projet concernant les retraites, avant son élection en 2017, viennent d’écrire dans le Monde: «Pour réussir une réforme aussi ambitieuse, il faut de la clarté sur sa finalité, sur ses paramètres, sur la gouvernance future du système et, enfin, sur les conditions de la convergence des différents régimes existants. Cette clarté a jusqu’ici manqué.»

Selon certaines confidences recueillies par le bloc-noteur, l’un de ces derniers évoque en coulisse «une trahison de l’exécutif», arguant du fait que, au départ, «ce projet était une véritable cathédrale intellectuelle qui visait à renouer avec l’esprit du Conseil national de la Résistance». On s’amusera de la référence audacieuse au CNR venant d’économistes mandatés pour casser notre modèle social, mais admettons néanmoins que la critique ne vient pas de nulle part.

Surtout quand elle s’ajoute cet argument: «Quand c’est flou, on donne l’impression qu’il y a un loup, et derrière ce loup, qu’il y aura beaucoup de perdants. Dans ce pays, on ne joue pas avec les retraites…»

Gauche Ainsi donc, comment une réforme systémique des retraites censée rassurer les jeunes générations sur le financement de leur future retraite est-elle devenue une telle machine à fabriquer de la colère, des mobilisations et des grèves monstres? Précisons: même dans le camp de la gauche dite «réformiste».

Et c’est là que l’affaire devient intéressante. Tout le monde l’a sans doute oublié, mais un système identique figurait déjà dans le programme du candidat aux primaires socialistes en 2011, Manuel Valls en personne. Celui-ci prônait une «retraite par points prenant en compte la pénibilité, l’espérance de vie et les inégalités hommes-femmes».

Huit ans plus tard, non seulement tous les syndicats clament leur désaccord après les annonces du premier sinistre, mais toute la gauche sans exception se trouve aux côtés des manifestants: Parti communiste, Parti socialiste, Europe Écologie-les Verts, France insoumise, Génération-s, etc.

Dans le Monde, une journaliste soulignait, comme pour s’en moquer: «Aubry-CGT, même combat!», référence aux propos de la maire de Lille qui fustigeait le gouvernement de vouloir «s’attaquer au pas de charge, en accroissant les inégalités, à tout ce qui fonde notre pacte social».

À l’Élysée, quelques conseillers mettent en garde assez crûment: «Plus nous affirmons viser l’équité et l’universalité, plus la liste des victimes s’allonge, qui exigent réparation avant même d’être éventuellement atteintes…» Le 28 novembre dernier, le bloc-noteur écrivait qu’il y avait un côté trompe-la-mort chez Mac Macron, quelque chose de l’ordre de l’irrationnel, comme s’il nous toisait en criant: «Même pas peur!» Sauf que… le voilà cette fois devant une équation impossible.

S’il cède, il se dédie. S’il s’obstine, il risque désormais une grève générale d’une ampleur peut-être historique et une fin d’année de paralysie du pays. Au moins, n’attendons-nous rien de sa part côté sentiment ardent, aucune idée précise qui puisse inquiéter les privilégiés… 

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 13 décembre 2019.]

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin  

 

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Un an après l’irruption des « Gilets jaunes »…

20 Novembre 2019, 07:54am

Publié par PCF Villepinte

 

Publié le 20/11/2019 par PCF

Le 17 novembre 2018 aura ouvert un nouveau moment politique en France. Par sa longévité inédite dans l’histoire des colères populaires, comme à travers la sympathie dont l’opinion continue aujourd’hui encore à le créditer, il traduit la rupture d’une large majorité de notre peuple avec le macronisme. En ce sens, il aura pris place dans la longue suite de luttes qui se seront opposées à une politique tout entière tournée vers les « premiers de cordée » depuis le début du quinquennat, de celle des cheminots contre la privatisation du rail français à celle des personnels de la santé, en passant par celles des agents du service public, des travailleurs en butte aux fermetures d’entreprises, ou d’une jeunesse prenant conscience que la justice climatique n’est pas dissociable de la justice sociale.

Révélateur de l’imbrication des fractures sociales et territoriales avec une crise démocratique amenant une majorité de Français à ne plus s’estimer représentés, ce mouvement aura vu des centaines de milliers d’hommes et de femmes redécouvrir l’action collective. Salariés le plus souvent privés de droits dans leurs petites entreprises, retraités guettés par la misère, ou encore femmes en butte à la précarité du quotidien, ils et elles se seront dressés contre les fins de mois impossibles à boucler, leur relégation dans des territoires péri-urbains où ils seront devenus les « invisibles » de la République, la casse des services publics autant que la désertification médicale ou le déchirement du tissu industriel de la nation. Se revêtant du gilet fluorescent pour redevenir visibles, s’appropriant les ronds-points comme lieux d’une nouvelle socialisation, et convergeant chaque samedi vers des métropoles concentrant les richesses, ils auront tout à la fois revendiqué un autre avenir, la dignité et la restauration d’une souveraineté populaire de plus en plus privée de substance sous la V° République et dans le contexte de la globalisation capitaliste.

Ce qui explique la dynamique de ce soulèvement du mal-vivre. Parti du refus d’une écotaxe pénalisant celles et ceux qui n’ont pas les moyens de se déplacer autrement qu’en automobile, il aura très vite replacé « la question sociale au centre du jeu politique », pour reprendre les termes de l’historien Gérard Noiriel. Certes, en un an, le mouvement aura beaucoup perdu de son élan initial. Au-delà de l’utilisation novatrice des « réseaux sociaux », il ne sera parvenu ni à se structurer, ni à surmonter vraiment son hétérogénéité, ni à trouver le chemin d’une convergence avec le reste du salariat ou encore avec les quartiers populaires. Les réflexes antisyndicaux, imprégnant une partie de ses rangs et faisant écho à la méfiance d’une partie du mouvement ouvrier à son endroit, auront hypothéqué les clarifications en son sein, sur la stratégie autant que sur les objectifs à mettre en avant. De sorte qu’il se sera vite retrouvé pris en tenailles entre l’escalade répressive d’un pouvoir prêt à tout pour criminaliser l’action sociale et les groupes violents venant parasiter sa recherche d’une perspective à la hauteur des enjeux qu’il a révélés.

Reste que, portant la peur dans le camp d’une classe dirigeante redécouvrant avec stupeur la lutte des classes, les « Gilets jaunes » auront fait la démonstration, devant le pays, qu’il était possible d’arracher des victoires. Que tout reste à faire, que les 17 milliards d’euros concédés en catastrophe par Monsieur Macron aient principalement permis à ce dernier de « s’acheter du temps pour préserver les fondamentaux de sa politique économique », comme vient de le reconnaître l’édition des 15 et 16 novembre des Échos, cela n’est pas contestable. Mais, au terme d’années d’échecs et de reculs infligés au mouvement social, lesquels ne sont pas sans expliquer les contradictions et fragilités d’une irruption populaire à l’origine et aux formes inattendues, nous avons une vision plus claire des défis à relever.

Faire converger les luttes, travailler à dégager les objectifs à même de rassembler un salariat désormais largement majoritaire dans la population active, impliquer au-delà toutes les forces sociales ayant le même intérêt à se libérer de la domination du capital, construire l’unité la plus large, commencer à dessiner la réponse politique qui manque cruellement à une colère sociale grandissante : voilà notre feuille de route. La bataille des retraites, qui concerne le salariat dans son ensemble et qui place la société devant une véritable question de civilisation, peut et doit le permettre. Et la journée intersyndicale du 5 décembre, à laquelle a appelé la dernière assemblée des « Gilets jaunes », en sera d’évidence un temps fort.

Christian Picquet, membre du CEN.

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Grands corps intermédiaires malades

28 Octobre 2019, 12:44pm

Publié par PCF Villepinte

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Continuum(s)

13 Octobre 2019, 12:30pm

Publié par PCF Villepinte

 https://1.bp.blogspot.com/-AwdjihQK8Lk/XZ8SS7OqXfI/AAAAAAAAF8Y/dKU6usoukxMp6gNxGYYCYkSbzj_z4aD_ACLcBGAsYHQ/s320/53066133-grunge-carte-de-france-avec-le-drapeau-fran%25C3%25A7ais.jpg

Ce moment qui ne nous grandit pas…

 

Fractures. Dans ce climat pourri de tensions, de haines et de fractures incommensurables qui attisent toutes les pulsions maladives et ignobles les plus enfouies dans les tréfonds de la France rance, nous avons l’étrange impression de traverser un moment qui, décidément, ne nous grandit pas. Comme si l’organisation de la médiocrité préparait le règne de réflexes obscènes, honnissant l’idée même d’intérêt général et de devoir supérieur. Le rythme de l’immonde s’accélère, son débit s’étire… pendant que nos souffles exténués syncopent nos propos.

Tel ne devrait pas être le cas. En plein débat surréaliste et totalement inapproprié sur «l’immigration», voulu et théorisé par Mac Macron en personne, voilà que le terrorisme islamiste s’abat une fois encore sur la nation par la cause d’un homme, converti à l’islam, qui a donc tué quatre fonctionnaires de la préfecture de police de Paris, supposément l’un des lieux les mieux protégés de l’appareil d’État. Un acte fanatique de plus – quelle qu’en soit la genèse – et tout s’embrouille. Le pire des scénarios, en somme, qui éloigne quasi mécaniquement de la bulle d’émotion médiatique et politique toute possibilité d’intelligence des circonstances, sans parler de «raison», ce qui, vous en conviendrez, n’est plus trop dans l’air du temps.

Guillaume Goubert résumait bien la situation, cette semaine, dans la Croix: «C’est un moment très difficile pour les musulmans de France. Attaqués de l’extérieur par des polémistes d’extrême droite, ils se trouvent, en quelque sorte, attaqués aussi de l’intérieur.» Séquence mortifère. Les diatribes odieuses de Zemmour (et consorts) lors de la Convention de la droite organisée par Maréchal-là-voilà (qui valent au chroniqueur du Figaro l’ouverture d’une enquête diligentée par le parquet pour «injures publiques» et «provocation publique à la discrimination, la haine ou la violence») se trouvent reléguées au second rang, effacées de la mémoire présente, alors que les continuums de la haine, c’est bien connu, se nourrissent les uns les autres…

Cursus. Deux questions viennent immédiatement à l’esprit. Comment un musulman en vient-il à perpétrer des actes d’une telle barbarie au nom de sa religion? Comment un héritier de notre République, devenu croyant ou non d’ailleurs, peut-il se retourner à ce point contre elle et contrevenir à tout ce que nous sommes de plus sacré? D’où une troisième question: le problème fondamental est-il vraiment l’islam, ou plutôt ce qui alimente ses variantes fondamentalistes contre lesquelles nous devons être impitoyables?

La France de la République, dans le temps long de l’Histoire, porte des valeurs, symbolise une unité et une indivisibilité, mais également un cursus culturel puissant, ouvert et vivant qui tisse son universalité – que le monde nous enviait jadis. Souvent, nos concitoyens se sont dressés dans le refus de la fracturation de la société. Dès lors, toute parole publique devrait être choisie afin de créer les conditions de la résilience et s’adresser à l’intelligence du peuple. Nous en sommes loin.

Ne le cachons pas: sans éthique collective de responsabilité, la société française peut désormais basculer à tout moment. Le bloc-noteur espère se tromper, mais il sent confusément l’extrême fragilité du pacte républicain – du moins ce qu’il en reste, sachant que c’est aussi l’injustice d’une politique qui encourage les tensions jusqu’au risque d’explosion (souhaitons-la «sociale»).

Vous allez voir que, à tous les coups, certains oseront remettre sur la table le cadre de la loi de 1905, alors même que la laïcité n’a pas à se durcir mais à s’affirmer, à s’appliquer sereinement, sagement et parfois fermement, dans le respect mutuel, en stoppant les amalgames, les suspicions et les stéréotypes qui enflamment les antagonismes identitaires et renforcent les adversaires de la République. Petit rappel aux oublieux: c’est l’État qu’il faut rendre égalitaire et laïque, car c’est son existence même qui donne corps à ces mots…

 

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 11 octobre 2019.]

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin  

 

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"Des salades pas du béton" : des centaines d'opposants au projet Europacity à l'arrivée de la marche à Matignon

7 Octobre 2019, 06:47am

Publié par PCF Villepinte

 

D'après FRANCE INFO

Europacity, plus gros investissement privé en France depuis Disneyland Paris, entend s'implanter en 2027 au nord de la capitale. Le projet est dénoncé par des écologistes et habitants.

Ils étaient une centaine au départ de leur marche vendredi et ont terminé à plusieurs centaines près de Matignon, samedi 5 octobre. Les opposants au projet de mégacomplexe Europacity étaient partis à pieds du "triangle de Gonesse" (Val-d'Oise), terres agricoles où doit s'implanter d'ici 2027 ce grand centre de commerces et de loisirs. Ils ont achevé leur marche samedi en fin d'après-midi près des bureaux du Premier ministre.

Une délégation a demandé à être reçue à Matignon, sans succès. "On nous a renvoyé vers la ministre de l'Environnement", Elisabeth Borne, explique aux manifestants, Bernard Loup, chef de file des opposants.

"Des rumeurs d'abandon"

La ministre a mené ces dernières semaines une vaste consultation, en recevant tous les acteurs de ce projet décrié, dont les opposants. "Des rumeurs évoquent un abandon d'Europacity", poursuit Bernard Loup, "mais rien n'a été dit, ne crions pas victoire", ajoute-t-il.

Le projet de 430 000 mètres carrés et 3,1 milliards d'euros est porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda. Ses opposants dénoncent un "cannibalisme commercial organisé" menaçant les commerces existants et les centres-villes des alentours. "C'est irresponsable de vouloir bétonner les terres les plus fertiles d'Ile-de-France", déjà entourées par l'autoroute A1 et la D317, insistait déjà en août Bernard Loup.

Un projet alternatif proposé

Outre l'abandon d'Europacity, les opposants réclament aussi le report du chantier de la gare de métro qui doit desservir la zone, l'arrêt de l'ensemble des projets d'urbanisation du site et demandent la « préservation des terres agricoles »

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Heure d'hiver-heure d'été, c'est bientôt fini oui ou non ?

30 Septembre 2019, 07:00am

Publié par PCF Villepinte

 

Mardi, 24 Septembre, 2019

L’Humanité Daniel Roucous

En attendant que la France acte la fin du changement d'heure bi-annuel comme la Commission européenne le propose aux Etats membres, l'heure d'hiver revient le 26 octobre.

 Ca fait quarante quatre ans, que les gouvernements successifs depuis Giscard d’Estaing en 1974, avancent ou retardent chaque année, nos horloges ! Et ça fait 20 ans que le passage à l’heure d’hiver a lieu le dernier dimanche d'octobre et le passage à l’heure d’été le dernier dimanche de mars.

Ainsi ce dimanche 26 octobre 2019 à 3 heures du matin il sera 2 heures, ça ramène à une heure de plus (au lieu de 2 l'été) que le temps universel (T.U) avec lequel nos édiles jouent au yoyo sous prétexte d’harmonisation européenne d’éclairage et dernière lubbie, lutter contre l'éclairage artificiel!. Ce T.U correspond au temps solaire moyen tenant compte de la correction due à la longitude (4 minutes par degré). Un décret du 8 mars 2017 a, à cet effet, mis à jour les dispositions réglementaires relatives au temps légal français.

Ca va durer encore longtemps ? La réponse tient dans deux infos :

1.- le calendrier du changement d'heure s'applique jusqu'en 2032 inclus, date à laquelle l’impact sur les économies d’énergie devrait s’améliorer selon une l'étude de l'Ademe changement-dheure-quels-impacts ?

Cela dit, à la lecture des alertes régulières de l’ANPCEN (association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne), on est en droit de s’interroger sur l’impact quant à la limitation de l’éclairage artificiel.

Cette association ne cesse d’alerter sur l’extension du parc d’éclairage public qui compterait 11 millions de points lumineux en France (+ 89% en 20 ans !) et ce malgré la réglementation. Lire notre article eclairage-public-toujours-plus-lumineux-malgre-l'obligation-d'éteindre

2.- Le Parlement européen, poussé par 4,2 millions d'Européens qui ont demandé que ça cesse lors d'une consultation publique cet été, est résolu à mettre fin au changement d'heure deux fois pas an - notre article changement-d-heure-chronique-d-une-fin-annoncee

Rebelote cette année,  la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ont lancé une consultation en ligne sur le sujet, entre le 4 février et le 3 mars 2019.

Cette consultation sur la fin du changement d'heure a reçu 2 103 999 réponses. Résultat : 61,16 %des citoyens ayant participé ont une expérience négative ou très négative du changement d'heure. Par ailleurs, 83,71 % des répondants souhaiteraient mettre fin au changement d'heure 2 fois par an. Enfin, en cas de suppression du changement d'heure, 59,17 % des participants choisiraient de rester définitivement à l'heure d'été.

Oui mais quand ?

Dans un communiqué de presse du 12 septembre 2018  le président de la Commission européenne proposait de tout arrêter en 2019. Comment et pour quelle heure ? Chaque Etat membre de l'Union européenne devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission européenne son intention d'appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Cependant il est conseillé aux États membres de "coordonner leurs choix afin de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans une situation où certains États membres décideraient de continuer à appliquer les dispositions relatives à l'heure d'été alors que d'autres les supprimeraient."

Mardi 26 mars 2019, le Parlement européen a acté la fin du changement d'heures. Les états membres devront décider d'ici octobre 2019 s'ils restent à l'heure d'été ou choisissent l'heure d'hiver.

Rappelons que la directive européenne de 2001 relative au changement d'heure, transposée dans le droit français par arrêté du 3 avril 2001 du ministre de l'économie qui a pris effet le 1er janvier 2002, avait pour but d'harmoniser les dates auxquelles les états membres de l’Union européenne passent de l’heure d’hiver à l’heure d’été.

Elle n’a jamais obligé à appliquer le principe même du changement d’horaire, ce d’autant que la France avance déjà d’une heure sur le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal. Celles et ceux qui voyagent en Europe le savent bien.

La faculté d’abandonner le mécanisme de changement d’heure a toujours été du ressort de chaque état en vertu du principe de subsidiarité… principe fondateur de l’Europe avec celui de la solidarité.

La Russie et la Chine ont renoncé, depuis longtemps, au changement d’horaire pour revenir au temps universel comme la majorité des pays hors Union européenne.

En France, sauf revirement de dernière heure, la fin du changement d'heures serait prévue en 2021 ?!

 

En lien

- historique de l'heure d'été et de l'heure d'hiver

- 3699 l'horloge-parlante-officielle-francaise-de-l-observatoire-de-paris

- convention du mètre de 1875

 

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25.000 euros

22 Août 2019, 07:12am

Publié par PCF Villepinte

 

PCF 21/08/2019

L'air du temps, le billet de Gérard Streiff

 

Deux infos, cet été, qui résument un peu où l’on en est. A la mi-juillet, une étude menée par l’IFOP pour l’Unat (Union nationale des associations de tourisme) et la Fondation Jean Jaurès indique que 65 % des Français avouent avoir renoncé à prendre des vacances pour des raisons financières et 4 sur 10 de manière répétée. Pour 61 % des « gilets jaunes », ce renoncement est même devenu la norme. Le tourisme populaire semble se réduire comme peau de chagrin, adieu les campings pas chers. L’étude s’interroge sur « la fin des vacances pour tous ».

L’autre info, tombée début août, parle de la nouvelle suite, intitulée Belle Etoile, qui vient de s’ouvrir au Meurice, palace parisien de la rue de Rivoli. 620 m², quatre chambres, terrasse avec vue à 360°, salon cinéma et lits king size. Le prix de la nuit ? 25 000 euros. On répète : ni 250, ni 2 500 mais 25 000 euros. Remarquez, on peut faire encore mieux : toujours pour une nuit, ce sera 29 000 euros au Plazza Athénée et 32 000 (avec un petit dîner privé, il est vrai) au Mandarin oriental.

Deux infos emblématiques de ces temps macroniens.

 

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Scandale des faux steaks hachés distribués aux plus démunis -

26 Juillet 2019, 10:28am

Publié par PCF Villepinte

 

SENAT Les négligences coupables de l’État

Par Fabien Gay PCF / 25 juillet 2019

Communiqué de la commission des Affaires économique.

Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on arrivé à distribuer aux associations caritatives des steaks hachés contenant des estomacs, des amygdales, du cartilage et des cœurs de bœuf, du soja, de l’amidon, ainsi que des morceaux de viandes déjà transformées réutilisés pour l’occasion, notamment du poulet ?

Sans préjuger le fond de l’affaire, à savoir une éventuelle qualification de tromperie, le rapport, adopté le mercredi 24 juillet 2019 par la commission des affaires économiques, constate que les administrations compétentes avaient les moyens de limiter les effets de la crise, voire de l’éviter. Pour Fabien Gay, rapporteur, "malgré les réactions remarquables des associations caritatives qui ont permis d’arrêter rapidement la distribution de ces produits, l’affaire était inévitable tant les défaillances des procédures de gestion du fonds européen d’aide aux plus démunis étaient nombreuses".

Les dysfonctionnements ont porté à la fois sur les appels d’offres initiaux, qui n’assurent pas la traçabilité des matières premières, et sur les contrôles effectués par les services de l’État.

Malgré des alertes à répétition portant sur l’industriel polonais produisant les steaks hachés depuis des années, notamment en 2015 au sujet de la présence de salmonelles, le dernier contrôle sur place par l’administration date par exemple de 2013 alors que les services sont censés contrôler chaque industriel au moins une année sur deux.

De même, les autorités pilotant le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis) ont seulement <commandé fin mai des analyses sur les steaks hachés incriminés, alors que les associations et la DGCCRF avaient déjà les résultats de leurs propres laboratoires et que les premières alertes ont été émises début février.

En outre, les associations se sont senties bien "seules" dans la gestion de la crise, les services de l’État estimant qu’une fois les denrées livrées, elles étaient responsables des conséquences de leur distribution.

Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, la commission des affaires économiques propose 18 recommandations opérationnelles suivant quatre axes prioritaires :

- renforcer les appels d’offres afin qu’ils ne favorisent plus une course au moins disant tarifaire au détriment de la qualité des denrées, en exigeant davantage de critères pour les attributaires et en favorisant un approvisionnement plus local ;

- limiter le carcan administratif pesant sur les associations pour recentrer les moyens de contrôles vers les analyses sur les produits ;

- mettre en place une procédure d’alerte pilotée par l’administration en cas de crise, seule à même d’interrompre rapidement la distribution des produits sur l’ensemble du territoire ;

- octroyer des aides en urgence aux associations qui, pour lutter contre les effets de cette affaire dont elles sont pourtant les principales victimes, supportent un coût potentiel d’un million d’euros.

Consultez le rapport complet

 

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Bioéthique. Sept ans après, la PMA pour toutes passe enfin par l’Élysée

24 Juillet 2019, 06:52am

Publié par PCF Villepinte

 

Mercredi, 24 Juillet, 2019

L'Humanité Alexandre Fache

Promise par François Hollande dès 2012, puis par Emmanuel Macron, l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules est la mesure phare du projet de loi bioéthique, présenté ce mercredi.

La torpeur de cet été caniculaire permettra-t-elle de conserver un cadre apaisé pour les débats à venir sur le projet de loi de bioéthique? Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, ce texte était attendu de longue date, et, en particulier, sa mesure phare, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Une disposition contre laquelle les autoproclamés défenseurs de la famille traditionnelle, Manif pour tous et autres, disent vouloir se mobiliser. Mais leurs cortèges s’annoncent clairsemés. En discussion à l’Assemblée à partir du 24 septembre prochain, le projet de loi, dont l’exégèse sera assurée, en direct sur Facebook, ce mercredi à partir de 19 heures, par le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ne devrait pas susciter les mêmes mouvements de foule qu’au moment des débats sur la loi mariage pour tous. D’autant qu’entre l’audace et la prudence, c’est bien souvent la deuxième qui aura été privilégiée par le gouvernement dans ses derniers arbitrages… Décryptage des points saillants de ce projet de loi.

1La PMA pour toutes, enfin

Promise dès 2012 par François Hollande, en même temps que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, puis par Emmanuel Macron, l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules va enfin se concrétiser dans notre droit. «Mais de quels trésors de patience il aura fallu faire preuve!» rappelle Dominique Boren, le coprésident de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Aujourd’hui autorisée aux seuls couples hétéros infertiles, la PMA va donc être ouverte à «tout couple formé d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou à toute femme non mariée». «Le critère médical d’infertilité est supprimé», précise le projet de loi. Cette PMA élargie «relève d’un choix politique», a estimé le Conseil d’État dans son avis du 18 juillet, révélé par Mediapart, puisque le droit ne commandait à ce sujet «ni le statu quo ni l’évolution». En application du principe d’égalité, cette PMA pour toutes sera remboursée par la Sécu, comme pour les hétéros. Et ce pour un coût évalué entre 10 et 15 millions d’euros par an, soit «5 % du coût total actuel de l’AMP, lequel s’élève à 300 millions d’euros». Le texte du gouvernement, en revanche, ne retient pas la possibilité d’une PMA “post-mortem”, c’est-à-dire d’une utilisation des gamètes du conjoint décédé, comme l’avait préconisée notamment le rapport du député LaREM Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission bioéthique de l’Assemblée nationale. Un choix «paradoxal», a jugé le Conseil d’État: «Cette situation aboutit à ce qu’une femme dont l’époux est décédé doive renoncer à tout projet d’AMP avec les gamètes de ce dernier ou les embryons du couple, alors qu’elle sera autorisée à réaliser une AMP seule, avec tiers donneur», écrit la plus haute juridiction administrative.

2 Inquiétudes sur la filiation

C’est le dossier sur lequel pesait le plus d’incertitudes… et d’inquiétudes. Comment reconnaître l’existence de deux mères pour un enfant? Le gouvernement a mis sur la table plusieurs options, soumises au Conseil d’État. Des options qui prévoient toutes la création d’une «déclaration anticipée de volonté» (DAV), qui serait signée par les futurs parents, avant la PMA, pour établir la filiation du bébé à naître. Et serait portée sur l’état civil de l’enfant, au grand dam des associations. «C’est une façon de marquer au fer rouge ces enfants, c’est inacceptable», juge Dominique Boren de l’APGL. Les options, alors? Imposer cette DAV à tous les bénéficiaires d’une PMA, hétéros comme homos, en couple comme célibataires. Ou bien la réserver aux seuls couples de femmes… Alors que le Conseil d’État reconnaît lui-même que la première option présente «un régime cohérent», qui place les futurs enfants nés de PMA «dans la même situation de connaissance de leur mode de conception», l’institution plaide pour la seconde, dont le seul avantage est de permettre aux couples hétéros de maintenir l’illusion d’une reproduction biologique «classique». «Il semble bien que la volonté du gouvernement soit que cette réforme modifie le moins possible les choses pour les hétéros, relève Dominique Boren. Pourtant, il suffisait d’ouvrir à tous l’établissement de la filiation pratiquée aujourd’hui pour les hétéros ayant recours à une PMA, qui passe par un consentement préalable et une présomption de filiation pour le parent non biologique.»

3 Vers la fin de l’anonymat du don

Très liée à la PMA, la question de l’accès aux origines s’est aussi imposée dans le débat, notamment lors des états généraux de la bioéthique, qui ont précédé ce projet de loi. De nombreux individus nés d’une PMA avec donneur, aujourd’hui adultes, veulent pouvoir accéder à leurs origines biologiques, sans qu’il s’agisse là de la recherche d’une nouvelle ascendance. Impossible du fait de l’anonymat du don de sperme en France, même le développement des tests ADN sur Internet a déjà beaucoup fragilisé ce principe. Le projet de loi prévoit que ces enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi pourront accéder à leur majorité à des «données non identifiantes» (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur. Et à son identité? Sur ce point aussi, le Conseil d’État a dû trancher entre deux options: plutôt qu’un accord réclamé au donneur dès le début, l’institution a privilégié le scénario d’une divulgation de cette identité, au moment de la majorité de l’enfant, s’il la demande, et si le donneur est d’accord.

4 Autoconservation, cellules souches, tests génétiques…

D’autres dispositions, moins «médiatiques», se retrouvent aussi dans le projet de loi. Ainsi, le fait de conserver ses propres ovocytes pour mener à bien une grossesse dans le futur va être rendu possible par ce texte, les conditions d’âge devant être précisées plus tard par décret. Les tests génétiques pourront être élargis aux personnes décédées, dans le but de mieux détecter certains antécédents familiaux. Les médecins pourront aussi communiquer aux patients des anomalies génétiques découvertes de manière fortuite, ce qu’ils ne pouvaient faire jusqu’ici. Enfin, les recherches sur les cellules-souches embryonnaires seront assouplies, en séparant les régimes juridiques qui les régissent de celles menées sur l’embryon lui-même, plus lourdes sur le plan éthique.

Alexandre Fache

 

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22 Juillet 2019, 18:42pm

Publié par PCF Villepinte

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