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budget

Taxe d’habitation, pour qui le dégrèvement de 30% et l'exonération totale ?

2 Novembre 2018, 14:08pm

Publié par PCF Villepinte

Mercredi, 31 Octobre, 2018

L’Humanité Daniel Roucous

Non la taxe d'habitation ne disparaît pas cette année ! Elle est réduite de 30% mais pas pour tous comme vous pouvez le constater sur le simulateur-impots.gouv  Alors pour qui le dégrèvement de 30%, pour qui l'exonération totale et quid des hausses pour les contribuables assujettis ?

1.- Le dégrèvement combien pour qui ?

Les dégrèvements d'office sont prévus par les articles 1413 bis à 1414 D du code général des impôts comme suit à compter du 1er janvier 2018 :

- 30% de dégrèvement de taxe d'habitation 2018 sur la résidence principale  pour tous les contribuables (foyers fiscaux) dont le revenu fiscal de référence (figurant sur le dernier avis d’imposition) de l'année 2017 n'excède pas 27 000 euros pour la première part de quotient familial + 8 000 euros pour chacune des deux premières 1/2 parts supplémentaires + 6 000 euros par 1/2 part en plus à partir de la troisième - application de l'article 1417 II bis du code général des impôts.

Attention, ces montants sont portés à 28 000 euros, 8 500 et 6 000 euros pour limiter les effets de seuil, ce qui permettra de bénéficier d'un dégrèvement partiel - limites d'application du dégrèvement selon vos parts de quotient familial

Ce taux de dégrèvement  est calculé sur la base des valeurs locatives de l'année (dite année N) mais en retenant les taux et les abattements appliqués pour l'établissement de la Taxe d'habitation 2017

Il sera porté à 65% en 2019 pour les contribuables dont les revenus ne dépassent pas les montants ci-dessus - Références articles 5 à 7 de la loi de finances pour 2018

En 2020, le taux de dégrèvement devrait être porté à 100% non pas pour tous les contribuables mais pour ceux dont le revenu fiscal de référence (net imposable) ne dépasse les seuils ci-dessus. Le projet de loi de finances pour 2019 n'a pas prévu de modifier cette disposition. Qu'en sera-t-il des lois de finances pour 2020 et 2021 et des contribuables qui dépassent les seuils ci-dessus ?

Des exemples ?

1.- Un couple avec 2 enfants et 4 500 € de revenus par mois (soit 48 600 € de revenu fiscal de référence puisque c'est lui qui est pris en compte). 

Montant de leur taxe d'habitation : 1 039 €

Ce couple bénéficiera de la suppression de leur taxe en 2020 car leur revenu est inférieur au plafond de 55 000 €.
En attendant, elle sera réduite de 30% en 2018, soit une réduction de 312 € (1039 x 0.30) = taxe d'habitation due 727 €.
En 2019, l'allégement sera de 60%, soit 675 € (1039 x 0.65) = taxe d'habitation due 364 €.

2.- Un couple de retraités et 3 000 € de pensions par mois + 6 000 € de revenus fonciers par an.

Montant de leur taxe d'habitation : 886 €

Ce couple bénéficiera de la suppression de leur taxe en 2020 car leur revenu est inférieur au plafond de 43 000 €.

Leur taxe d'habitation se montera à

- 620 euros en 2018 (30% de réduction)

- 310 euros en 2019 (60% de réduction)

3.- Un couple sans enfant dont le revenu fiscal de référence se situe à 44 000 € et leur taxe d'habitation de 1000 €.

Il peut donc bénéficier en 2018 d'un dégrèvement partiel de 150 euros car son revenu fiscal de référence est compris entre 43 000 et 45 000 €.

Ce dégrèvement s'obtient après application de la réduction de 30% de la taxe d'habitation d'un coefficient de 0,5 (45 000 -  44 000) / (45 000 - 43 000)

4.- un célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 000 € et une taxe d'habitation de 1000 €.

Son dégrèvement sera de 30 % en 2018. Il paiera ainsi une taxe d'habitation de 700 €.

5.- un célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 500 € et s'acquittant d'une taxe d'habitation de 1 000 €.

Son dégrèvement partiel sera de : (30 %x 1000 €) x ((28 000 € - 27 500 €) / (28 000 € - 27 000 €)) = 150 €. Il paiera donc une taxe d'habitation de 850 €.

6.- un couple de retraités déclarant 45 000 euros de revenu fiscal de référence (3 750 euros nets imposables par mois à eux deux) ne bénéficie pas du dégrèvement de 30%. 

Pour savoir si vous bénéficiez du dégrèvement de 30% cette année, selon votre situation (revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal, nombres de parts de quotient familial) cliquez sur le simulateur de dégrèvement

2.-Quand s’appliquera ce dégrèvement ?

A partir de la date de paiement de la taxe d'habitation, soit au plus tard (dates limite de paiement) :

- jeudi 15 novembre 2018 minuit 

- mardi 20 novembre 2018 pour les contribuables qui l'acquittent en ligne.

Mêmes dates en 2019 puis 2020, année à l'issue de laquelle tous les contribuables devraient être exonérés de la taxe d'habitation.

3.-Les contribuables qui resteront assujettis à la taxe d’habitation paieront-ils plus ?

Oui et non ! Non, ils ne verront pas leur facture augmenter. Auront-ils droit à un plafonnement de leur taxe d’habitation en dessous d’un certain seuil de revenu ? Cette question ne devrait pas se poser compte-tenu de l’augmentation prévue des plafonds des seuils.

Cependant, comme ce sont les collectivités locales (communes, départements et régions) qui fixent le taux de la taxe d'habitation, rien ne les empêche de les augmenter en 2019 et 2020. Les ménages non-exonérés paieraient alors en taxe d'habitation plus élevée.

Et c'est le cas, cette année 2018, dans environ 6 000 communes selon les données de l'administration fiscale

Rien ne les empêche non plus de supprimer les abattements facultatifs (certains sont obligatoires) du calcul de la taxe d'habitation.

Par ailleurs la redevance TV qui se paie en même temps que la taxe d'habitation ne bénéficie pas de l'abattement de 30%.

Après 2020, c'est la loi de finances qui décidera si tous les contribuables ou pas seront dégrevés à 100% de la taxe d'habitation. En effet, pour 2019, la loi de finances pour 2018 prévoit bien que le dégrèvement de 65% concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 (ou 28 000) euros pour 1 part de quotient familiale + 8 000 (ou 8 500) pour les 2 demi-parts supplémentaires + 6 000 euros par demi-part en plus. Il s'agit des mêmes seuils de revenus que pour le droit au dégrèvement 2018 - articles 5 à 7 de la loi de finances pour 2018

4.- Qu'en est-il des les personnes âgées en EHPAD ?

L'article 6 de la loi de finances pour 2018 prévoit que le dégrèvement de la taxe d'habitation s'applique aux résidents des établissements d'hébergement de personnes âgées sans but lucratif (article L313-12 du code de l'action sociale et des familles) n'ayant pas la jouissance privative de leur logement (article 1414 D du code général des impôts).

En effet, la taxe d'habitation est actuellement payée par le gestionnaire de la maison de retraite, qui en répercute le montant sur les résidents. Le montant du dégrèvement sera calculé, pour chaque logement, dans les mêmes conditions que si le résident en disposait de manière privative.

Les dégrèvements prévus seront répercutés sur la facture acquittée à l'EHPAD où ils résident.

Pour que ça fonctionne, le gestionnaire de l'établissement d'hébergement doit adresser au service des impôts, une demande de dégrèvement accompagnée d'une copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation établi à son nom  et de la liste des pensionnaires résidant dans l'établissement au 1er janvier de l'année d'imposition et qui n'ont pas été personnellement imposés à cette taxe.

Cette question ne se pose pas aux locataires de chambres privatives en EHPAD qui bénéficieront du dégrèvement progressif sur 3 ans s'ils répondent aux trois conditions ci-dessus.  Le montant de la taxe d'habitation et de son dégrèvement doit apparaître sur la facture.

5.- Qui peut encore bénéficier d'une exonération totale ?

Le dégrèvement de 30% de la taxe d'habitation ne met pas fin à son exonération totale ainsi que de la redevance TV pour les personnes seules, couples ou familles (foyers fiscaux) qui répondent à toutes les conditions suivantes :

1.- être âgé(e) de plus de 60 ans OU être veuve ou veuf quel que soit l'âge et ne pas être passible de l’ISF, OU être bénéficiaire du RSA ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ASI ou de l’allocation aux adultes handicapés AAH, OU être reconnu inapte au travail pour cause d’infirmité ou d’invalidité.

2.- occuper son logement principal seul ou avec son conjoint, soit avec des personnes fiscalement à charge, soit avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, soit encore avec des personnes dont le revenu fiscal de référence  n’excède pas 10 815 euros pour une part de quotient familial majorée de 2 888 euros par demi-part supplémentaire.

Les veufs et veuves et les personnes âgées de plus de 60 ans noteront que l'exonération est maintenue en 2018 s’ils cohabitent avec un ou plusieurs enfants majeurs, non comptés à charge, inscrits comme demandeurs d’emploi et dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas 5 516 euros pour une part de quotient familial + 1 596 euros par 1/2 part supplémentaire (2 821 euros à partir de la 5ème demi-part).

3.- disposer de ressources (revenu fiscal de référence 2017 indiqué sur votre avis d’imposition) inférieures ou égales à 10 815 € pour la première part de quotient familial + 2 888 € par demi-part supplémentaire.

Les contribuables vivant seuls et ayant élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans conservent une part et demi tant pour l'impôt sur le revenu que pour les impôts locaux. Les personnes ayant eu une part et demi jusqu'en 2014 noteront que le revenu fiscal de référence pour la détermination des conditions d'exonération en matière d'impôts locaux sera calculé sur une part et demi en 2018. Une condition : continuer à remplir les conditions permettant d'en bénéficier.

Attention ne pas être imposable sur le revenu n’a pas pour effet d'exonérer de droit de la taxe d’habitation et de la redevance TV. Il faut remplir toutes les conditions ci-dessus.

6.- Faute d'exonération quelles possibilités en cas de difficultés de paiement ?

- Faute d'exonération ou de dégrèvement total, le plafonnement de la taxe d’habitation est automatique dès lors que le revenu net imposable 2017  ne dépasse pas 25 432 euros pour un part de quotient familial + 5 942 euros pour la demi-part supplémentaire + 4 677 euros pour chaque demi-part suivante.

- sans attendre la dernière minute, négocier avec le centre des impôts, dont l'adresse est sur l'avis d'imposition, un allégement, une remise gracieuse ou un délai de paiement. C'est permis par les articles R247-1 et suivants du livre de procédures fiscales comme expliqué sur le site des Impôts comment-faire-une-demande-de-remise-gracieuse ?

Cela vaut aussi pour la redevance TV puisqu'elle se paie en même temps que la taxe d'habitation.

7.- Que devient la Contribution à l'audiovisuel public (redevance TV) qui se paie en même temps que la taxe d'habitation ?

Il serait envisagé une refonte de cette contribution en 2019 qui suit le sort de la taxe d'habitation et redeviendrait donc une redevance à part entière payable par tous sauf cas d'exonération qui seront précisés. 

En attendant, elle ne bénéficie pas du dégrèvement propre à la taxe d'habitation.

conditions d'exonération 2018

En lien 

- FAQ sur la taxe d'habitation 2018

- les étudiants doivent-ils la taxe d'habitation ou non ?

- les locataires en meublé doivent-ils la taxe d'habitation ?

- colocation et taxe d'habitation

- ajout de construction et taxe d'habitation

- redevance-tv-qui-la-doit-qui-ne-la-doit-pas ?

- comment-est-calculée-la-taxe-d'habitation ?

rapport parlementaire sur l'application des mesures fiscales - page 114 Taxe d'Habitation

 

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Projet de loi de financement de la SECURITE SOCIALE 2019

10 Octobre 2018, 12:44pm

Publié par PCF Villepinte

Un mensonge d’Etat qui cache un assèchement programmé des ressources de la Sécurité sociale

Encore une fois, le gouvernement manie le mensonge avec dextérité et impudeur pour camoufler son objectif de casse de notre système de protection sociale solidaire et universel.

Après le plan « ma santé 2022 », véritable changement de paradigme en matière de système de santé public qui marginalise l’hôpital public et en attendant le projet sur les retraites, le dossier de presse du prochain PLFSS du gouvernement manipule concepts et chiffres, pour avancer, masqué sur des objectifs financiers très élevés.

Dans le même élan, le document annonce triomphalement la fin du déficit du régime général pour l’année 2019, et sa volonté de poursuivre la baisse des dépenses publiques et sociales, ceci expliquant cela !

Le gouvernement fixe royalement un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,5%, soit +0,3% que prévu, alors qu’il faudrait au minimum 4,5% pour financer les dépenses de santé qui progressent naturellement sous l’effet du vieillissement et du progrès technique :  c’est donc une nouvelle ponction, sans plus d’alibi du fameux »Trou », que le gouvernement entérine avec 3, 8 milliards d’économies supplémentaires sur les dépenses de santé en 2019 !

Aves l’effet de l’inflation cumulé, cet ONDAM sera en réalité le pire de la dernière décennie, et des dépenses qui n’évolueront que de 1,9% !

Baisse de remboursements, remise en cause de prestations universelles comme des droits à la retraite, fermetures de maternités et étranglement financier des hôpitaux publics et des EHPAD, voilà ce que représente en vérité les ONDAM votés ces dernières décennies par les Parlements successifs : organiser méthodiquement la baisse des dépenses financées par la Sécurité sociale, pour baisser d’une manière constante le coût du travail, pour satisfaire sans vergogne la course au profit financier des entreprises ! Le gouvernement prévoit  ainsi pour 2019 de transformer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et diverses taxes en exonérations de cotisations patronales permanentes, soient 20 milliards d’euros disponibles immédiatement ! Celles-ci pourraient en outre ne pas être compensées entièrement, sous couvert d’une fusion des deux lois de financement…

Quant à la baisse des cotisations des salarié-e-s, au nom du pouvoir d’achat, sensée  être compensée par la honteuse augmentation de la CSG de 2018, reste un leurre et surtout pour les retraité.e.s qui la supportent entièrement : une perte de pouvoir d’achat insupportable inscrite dans la durée !

Le comble est atteint avec  l’objectif macroniste de « zéro reste à charge » pour l’optique, le dentaire et l’appareillage, qui n’est que la voie royale ouverte au monde assurantiel, et maintient les inégalités d’accès à la santé. Nous sommes loin du 100% Sécu !

Enfin, malgré les déclarations de la Ministre, les hôpitaux publics restent les sinistrés de ce PLFSS  avec 910 millions d’économies, au nom de la structuration de l’offre de soins, du tout ambulatoire !  Ils continueront à crouler sous les déficits, l’endettement et  les personnels de réclamer à corps et à cri des moyens pour faire correctement leur travail.                                        PCF commission santé,protection sociale.10/2019

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Programme de stabilité:

17 Avril 2013, 15:29pm

Publié par PCF Villepinte

 

 

Les économistes de l'OFCE n'y croient pas du tout

 

 

 

 

 

Social-Eco - le 17 Avril 2013

 

 

 

L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que le programme de stabilité financière présenté mercredi par le gouvernement entretiendra la crise économique et aggravera le chômage dans les prochaines années en France.

Pour cet institut d'analyse et de prévisions économiques, ramener le déficit public à 3% du PIB (produit intérieur brut) en 2014 suppose une consolidation budgétaire qui amputera de 2,6 points de PIB l'activité en France en 2013 et de 2,0 points l'année suivante. Or, le programme de stabilité présenté par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, prévoit de ramener ce déficit à 3,7% fin 2013, 2,9% en 2014, 2,0% en 2015, 1,2% en 2016 et 0,7% fin 2017, après 4,8% l'an dernier.

A lire: Programme de stabilité: de la rigueur et encore de la rigueur pour Hollande et Ayrault

"En gros, le programme de stabilité, c'est un point par an de restrictions budgétaires jusqu'en 2017", a dit le directeur du département analyse de l'OFCE en marge de la présentation de ses prévisions 2013-2014 pour le monde, la zone euro et la France. "Ce point de restriction budgétaire va avoir un impact important (...) Il n'y aura pas de croissance et donc le chômage ne baissera pas et même il montera", a ajouté Xavier Timbeau. "Ça veut dire qu'on prolonge la situation économique dans laquelle on est jusqu'en 2017."

Le scénario de l'OFCE pour la France

Dans l'hypothèse d'un effort de réduction des déficits publics à 3% en 2014, l'OFCE estime que la France sera en récession de 0,2% en 2013 et que son PIB ne croîtra que de 0,6% l'année suivante. Le gouvernement table sur une croissance de 0,1% cette année et de 1,2% l'an prochain. L'institut évalue à 1,8 point en 2013 et 1,4 point en 2014 l'effet négatif direct de l'ajustement budgétaire correspondant, à quoi s'ajoutent respectivement 0,8 et 0,6 point d'impact négatif des politiques d'austérité des partenaires de la France par le biais de la demande adressée à l'économie française.

Dans ces conditions, le taux de chômage atteindrait 11% de la population active fin 2013 et, au lieu de s'inverser à la fin de l'année comme promis par le président François Hollande, continuerait d'augmenter jusqu'à 11,7% en 2014.

Augmenter les dépenses publiques

Pour l'OFCE, il faudrait, pour inverser la courbe du chômage en 2013, maintenir une impulsion budgétaire neutre, c'est-à-dire stabiliser les prélèvements obligatoires et augmenter les dépenses publiques dans la limite du potentiel de croissance de la France, soit aujourd'hui pas plus de 1,5% par an. "Dans ce cadre on peut espérer avoir une baisse du chômage de l'ordre de un point par an", explique Xavier Timbeau. "Mais la France ne peut pas le faire toute seule."

Pour l'OFCE, seul un changement de cap européen permettrait en effet d'enrayer la hausse du chômage. "Il s'est passé quelque chose de très intéressant aux Pays-Bas où il a été annoncé que le programme d'austérité n'était plus acceptable", estime ainsi Xavier Timbeau. "Je pense que c'est la meilleure nouvelle depuis bien longtemps."

Austérité=déflation salariale

De façon plus générale, l'OFCE juge l'économie mondiale au bord de la déflation. "En 2013, puis en 2014 (...) les pays développés resteront englués dans le cercle vicieux d'une hausse du chômage, d'une récession qui se prolonge et de doutes croissants quant à la soutenabilité des finances publiques", résume l'institut.

A lire: l'austérité sans fin n'est pas la solution pour l'OFCE

"La poursuite de cette stratégie d'austérité budgétaire porte en elle le germe de la déflation salariale dans les pays les plus touchés par le chômage", ajoute l'OFCE, qui voit les pressions déflationnistes s'intensifier dans la zone euro. Xavier Timbeau juge notamment l'Espagne "dans une situation proche de la rupture sociale et politique", avec un chômage qui a dépassé la barre des 25%.

  • A lire aussi:

Programme de stabilité: de la rigueur et encore de la rigueur pour Hollande et Ayrault

L'austérité programmée au moins jusqu'en 2014

  • A voir aussi:

Vidéo l'Humanité.fr: Quelles solutions pour sortir de la crise?

S.G.

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Évasion fiscale :

10 Avril 2013, 10:50am

Publié par PCF Villepinte

 

"en quelques années, on pourrait résorber le déficit"

Politique - le 9 Avril 2013

 

 

 

Eric Bocquet est sénateur communiste du Nord, rapporteur d'une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Commission qui a d'ailleurs rédigé 61 propositions pour lutter contre l'évasion fiscale, jusqu'ici largement ignorées par le gouvernement. Peut-être que l'actualité Cahuzac changera la donne. Entretien vidéo.

  • Première question : quel est l'état de l'évasion fiscale en France ?

Eric Bocquet : "Dans un monde idéal où on maîtriserait l'évasion fiscale, en quelques années, on aurait résorbé le déficit."

Ou quel est l'état de l'évasion fiscale en France ?

 

  • Quelles sont les principales propositions de ce rapport pour lutter contre l'évasion fiscale?

Eric Bocquet détaille trois des 61 propositions du rapport. Toutes ont été votées à l'unanimité par les sénateurs de la commission d'enquête, quelque soit leur bord politique.

Ou Quelles sont les principales propositions de ce rapport pour lutter contre l'évasion fiscale?

  • Les projets actuels du gouvernement, de « moralisation » de la vie politique, vous semblent-ils une bonne réponse à l'affaire Cahuzac?

Eric Bocquet : "La transparence, elle fait partie de nos gênes, de nos pratiques, l'engagement des élus communistes, il est là, aussi. Et puis il ne faut pas se tromper d'adversaire. […] La République Française, c'est plus de 500 000 élus, 90 % d'entre eux sont des bénévoles."

Ou La « moralisation » de la vie politique : une bonne réponse à l'affaire Cahuzac?

  • Au fond, quelle est la différence entre évasion fiscale et optimisation fiscale?

Eric Bocquet: "La différence entre optimisation et évasion, elle est dans l'épaisseur du mur d'une prison."

Ou Au fond, quelle est la différence entre évasion fiscale et optimisation fiscale?

Pierric Marissal

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Conseil Général: Après le vote du budget 2013

30 Mars 2013, 07:45am

Publié par PCF Villepinte

logoblog300Le 21 mars, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a adopté d'une voix son budget. Les conseillers généraux du Front de gauche se sont battus pour obtenir des améliorations dans ce budget marqué par l'austérité et ont dénoncé les renoncements du PS, notamment sur les transferts de charges non-compensés par l'Etat, les coupes budgétaires, et les hausses d'impôt.

Malgré les avancées obtenues, le groupe Front de gauche a décidé majoritairement de voter contre ce budget d'austérité, tandis qu'un conseiller général Front de gauche s'est abstenu et que quatre conseillers généraux ont voté ce budget.

Voici un bilan des avancées et des insuffisances de ce budget et les liens pour retrouver la déclaration du groupe Front de gauche au Conseil général et la-declaration-de-belaide-bedreddine-herve-bramy-josiane-bernard-et-jean-charles-negre-

 

Voici, dans les grandes lignes ce que notre action auprès des élus socialistes a permis d'obtenir pour les habitants de Seine-Saint-Denis.

 

* l’inscription, malgré l’opposition jusqu'au dernier moment du PS par crainte de recettes insincères, de 40 M€ en recettes supplémentaires au titre de la futur péréquation francilienne des DMTO ;

* le passage de 10 à 7,5 puis 6,7 puis 5,9% de l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti ;

* l’inscription de 200 000€ en recettes afin d’éviter une hausse de 42 à 44 € du coût de la carte améthyste. Cependant, son coût reste trois fois plus élevé qu’ailleurs !

* le maintien à 10€ par jour et par berceau de l’aide aux crèches associatives non lucratives ;

* le passage de 10€ à 8,60€, par jour et par berceau, de l’aide aux crèches municipales alors que sa suppression était programmée sur 3 ans ;

* le retour sur 1,7 M€ de coupes qui étaient déjà programmées dans les premières maquettes budgétaires 2013 dans plusieurs secteurs : sport culture ; handicap ; culture de paix ; aménagement, TIC ...

 

Nous avons par ailleurs obtenu, en séance budgétaire le 21 mars dernier, une réflexion sur l’attribution et le financement du Fonds solidarité logement ainsi que sur les conditions d’attribution du FODDAC, ainsi que le financement des projets de ville RSA.

 


Si nous avons salué ces avancées obtenues d'arrache-pied, nous n'avons pas été entendus sur de nombreux points, pourtant lourds de conséquence :

 

* le refus de toute augmentation de la taxe foncière, qui aurait pu être compensée par une partie des 40 millions € de recettes dont nous avons ontenu l’inscription dans le budget ; 

* le refus de coupes budgétaires nouvelles dont nous évaluons le montant  entre 20 à 25 millions €, aucun retour sur les coupes du passé (plus de 150 millions € depuis 2009) ;

* 300 000€ pour abonder les secteurs de la prévention spécialisée et l’accueil d’urgence ;

* 164 000€ pour maintenir l’aide à la vaccination pour tous ;

* 2 M€ à inscrire sous l’intitulé « Dépenses imprévues » permettant de couvrir une baisse possible des recettes issues de la restauration dans les collèges, la possibilité d’abonder le FSL en cours d’année et / ou une aide substantielle aux associations.

 

Au total, ce que nous avons obtenu pèse peu au regard des besoins des séquano-dyonisiens, et dans le contexte actuel :

 

* à peine 10 Millions € pour maintenir des politiques et des services publics alors que 40 M€ de recettes supplémentaires ont été inscrites ;

* Si nous saluons une recette de 30 Millions € obtenus par S. Troussel,  elle demeure plus qu'insuffisante au regard de la dette de l'Etat envers le Conseil général, qui est d’ores et déjà annoncée à 1,950 Milliards € à la fin 2013.

 

 




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Seine St Denis:Un autre budget est possible !

13 Mars 2013, 17:59pm

Publié par PCF Villepinte

 
PLSeance-copie-1.jpgNon à un budget d’austérité pour le Département

 

 

Réunion publique avec Pierre LAPORTE - Conseiller Général de Tremblay


 
Le Mardi 19 Mars à partir de 19 heures

 

Salle du Gymnase Toussaint Louverture, Tremblay-en-France
 

 
Présentation du projet de budget 2013 du Conseil Général du 93
Hausse des tarifs, coupes dans les subventions, hausse des impôts
Les raisons de cette situation
Un autre budget est possible !
  
Déclaration du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique
Un budget alternatif est possible !

Bobigny, le 28  février 2013

Le projet de budget 2013 proposé par les élus socialistes avec lesquels nous partageons la majorité du Conseil général est à ce jour un budget d’austérité : 35 millions de coupes sur les différents secteurs d’un côté, et de l’autre, une augmentation de 7,5 points sur les impôts fonciers. S’ajoutent à cela des augmentations pour les habitants (carte améthyste, cantines, etc.)  Autrement dit, on va demander aux habitants de la Seine Saint-Denis de débourser beaucoup plus pour encore moins de services publics rendus.

Depuis des semaines, notre groupe Front de Gauche tente de les convaincre de revenir sur ces choix budgétaires qui auraient de lourdes conséquences pour la population. D’autant que depuis 4 ans, les impôts ont augmenté de plus de 20% et des coupes ont déjà touché durement le budget départemental. Les quelques avancées que nous avons pu obtenir ces derniers jours restent bien insuffisantes. C’est pourquoi notre groupe élabore en ce moment un budget alternatif qui prend en compte les véritables besoins de nos concitoyens.

Convaincus qu’une alternative à l’austérité est possible, urgente et nécessaire, nous avons proposé à la majorité

- De continuer d’exiger de l’Etat ce qu’il nous doit (1,6 milliard) et de demander dans un premier temps les 200 millions d’euros correspondant aux charges non compensées depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir.

- De voter un budget en déséquilibre dans lequel nous inscririons les dépenses utiles sans les amputer. Nous n’imaginons pas, en effet, qu’un préfet sous la houlette d’un gouvernement socialiste, oserait effectuer des coupes antisociales dans le budget qu’il lui incomberait de valider !

Notre but est de mener conjointement avec nos collègues socialistes un véritable combat contre l’austérité au sein de notre collectivité et pour des conditions de vie dignes des Séquano-dionysiens.

Si le président du Conseil général, Stéphane Troussel, se félicite d’avoir obtenu du gouvernement une aide significative de 25 millions d’euros, celle-ci est loin d’être à la hauteur des besoins. La situation de la Seine-Saint-Denis, déjà catastrophique, risquerait de le devenir plus encore en 2014 car l’État s’apprête désormais à priver l’ensemble des collectivités de 6 milliards supplémentaires….  Pourtant, le même Stéphane Troussel s’indignait dans Libération la semaine dernière, déclarant : « À quoi cela rimerait-il si le gouvernement me prend d’une main ce qu’il m’a donné de l’autre ? ».  À quoi cela rimerait-il en effet ?...

Qu’à cela ne tienne ! Même si à ce jour, les élus socialistes du Conseil général ne veulent pas entendre nos propositions, nous sommes décidés à continuer de négocier jusqu’au vote. Mais nous n’accepterons pas ce projet de budget.

Nous appelons toutes celles et ceux (citoyen-ne-s, associations, élu-e-s…) qui refusent cette austérité et réclament une alternative à se mobiliser d’ici le 21 mars en écrivant au président du Conseil général. L’enjeu est de taille : Défendons notre département !

 

Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation  sociale et écologique

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Belaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

 

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Le gouvernement met les 3 % aux oubliettes

16 Février 2013, 17:53pm

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 15 Février 2013

Croissance

 

 

L’effort demandé aux Français de hausse d’impôts et de réduction des dépenses a eu raison de la croissance. Jean-Marc Ayrault a fini par admettre que la France ne pourrait pas tenir l’objectif de déficit prévu en 2013.

Rattrapé par la réalité, Jean-Marc Ayrault a reconnu que l’objectif des 3 % de déficit public d’ici à la fin de l’année ne serait pas atteint, « pour une raison simple, c’est que la croissance en France, en Europe et dans le monde est plus faible que prévu ». À moins de taper encore plus dans les dépenses publiques, comme l’a recommandé, mardi, la Cour des comptes. Une option qui ne semble pas avoir été décidée par l’exécutif gouvernemental… pour cette année en tout cas. La politique « de lutte contre les déficits », explique le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, est « sérieuse ». « Mais je ne souhaite pas qu’elle condamne le pays à la récession », ajoute-t-il, en précisant qu’il « ne faut pas ajouter de l’austérité aux difficultés d’aujourd’hui ».

Sans appel, les chiffres publiés hier par l’Insee ont confirmé ce que tout le monde craignait. La croissance en 2012 aura été nulle. Avec un ralentissement très prononcé de l’économie française au quatrième trimestre de – 0,3 %. La spirale récessive touche toutes les composantes de la croissance : la production totale est, selon l’Insee, « atone » sur l’année (+ 0,1 % après + 1,9 % en 2011), l’investissement « stagne » (après une hausse de 3,5 % en 2011), « les dépenses des ménages ne croissent pas en 2012 ». Seul le commerce extérieur sauve les meubles en contribuant au PIB à hauteur de 0,7 point. Résultat, 66 800 emplois ont été détruits dans le secteur marchand en 2012, dont 65 600 dans l’intérim.

Avec un handicap de croissance de – 0,16 % en début d’année, et une quasi-stabilité du PIB qui devrait se poursuivre au premier semestre, la prévision de croissance du gouvernement à 0,8 % en 2013 est désormais inatteignable. Et, au final, l’austérité engendre du déficit public.

Un changement de cap ? Ce n’est pas ce qui semble se dessiner, le premier ministre ayant immédiatement confirmé que « l’objectif d’un déficit zéro à la fin du quinquennat de François Hollande » serait poursuivi. « Ce qui compte, c’est la trajectoire. Nous allons dans la bonne direction. » Pour parvenir à cet objectif, le gouvernement a mis en place un tour de vis sans précédent de 36 milliards d’euros d’économies (dépenses et impôts) pour 2013, puis de 50 milliards en 2017. Éric Bocquet, sénateur communiste, a appelé le gouvernement à changer « radicalement de logique » en cherchant de nouvelles recettes par le biais de l’impôt sur la fortune ou de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. « Au lieu de combattre uniquement le déficit, il faut relancer la consommation par les salaires, ce qui fera tourner la machine économique », a-t-il ajouté.

Le renoncement aux 3 % a donné un os à ronger à cette droite amnésique, qui oublie qu’elle était au pouvoir depuis les dix années où le déficit a le plus augmenté. Le chef de l’UMP, Jean-François Copé, s’est donc empressé, dans les colonnes des Échos, de faire part de son intention de déposer une motion de censure « dans les prochaines semaines » (lire ici). Quant à François Fillon, il a dénoncé « la légèreté avec laquelle le gouvernement a renoncé à l’objectif de déficit public à 3 % du PIB » en 2013, démontrant selon lui le « laxisme budgétaire » de la France.

Le déficit budgétaire 2012 de la France s’est élevé à 87,2 milliards d’euros, contre 90,7 milliards en 2011. Le déficit public de la France était passé de 2,7 % du PIB en 2007 à 7,5 % en 2009, avant de redescendre à 7,1 % en 2010, puis à 5,2 % en 2011, et 4,5 % 
en 2012. « Les 3 %, inventés en une heure un soir de juin 1981, sur un coin de table, ne reposaient sur aucune théorie économique », 
a expliqué Guy Abeille, l’homme à l’origine 
de ce chiffre, au Parisien.

  • Lire aussi :

L’UMP va tester son pouvoir de nuisance à l’Assemblée
Les effets cachés de l’austérité sur la croissance
La France a fini 2012 en négatif

 

 

 

 

La gauche du PS vent debout  Maintenant la gauche, qui réunit l’aile gauche du PS, se mêle du débat et demande au gouvernement d’abandonner l’objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB, un « dogme » qui « mène inexorablement à l’austérité généralisée », écrivent les signataires d’un appel. Seule une politique de relance permettra, selon eux, de restaurer des « déficits publics soutenables » et de réaliser « des investissements publics massifs en faveur d’un nouveau mode de développement ». Les mêmes, avec d’autres composantes du parti, ont présenté en bureau national du PS une motion contre le budget d’austérité de l’UE. Des positions qui ont le mérite d’ouvrir le débat à gauche réclamé par le Front de gauche et une partie d’EELV sur le cap du gouvernement.

Clotilde Mathieu

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Tour de vis pour les collectivités :

13 Février 2013, 22:39pm

Publié par PCF Villepinte

les élus montent au créneau

François Hollande au congrès des Maires de France en décembre 2012

Politique - le 13 Février 2013

 

 Les élus locaux s’insurgent contre la décision gouvernement du doublement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Les élus PS ne sont pas en reste, dénonçant une décision qui va nuire aux intérêts des populations.

« Un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales. » L'Association des maires de France (AMF) ne mâche pas ses mots devant la décision du gouvernement, annoncée mardi 12 février devant le Comité des finances locales (CFL), de réduire en 2014-2015 les dotations aux collectivités territoriales de 3 milliards d’euros, soit le double de ce qui avait été annoncé par le gouvernement en septembre 2012. On est loin du « pacte de confiance » que souhaitait François Hollande avec les communes, les départements et les régions. L’AMF estime en effet que « cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». D’autant,  affirme son premier vice-président, le maire (PS) d’Issoudun (Indre), André Laignel, que « cette diminution des dotations équivaut, de fait, à une amputation de crédits de 4,5 milliards d’euros en 2015 par rapport à 2013 » en regard du gel des dotations depuis plusieurs années.

Les réactions sont multiples et convergentes de la part des associations d’élus dont beaucoup sont dirigées par des socialistes. Ce qui témoigne de l’ampleur du désaveu chez ces élus ou, pour le moins, de la colère chez les habitants qui pourrait résulter des conséquences sur le terrain de cette décision et dont les élus se font, par leurs réactions, en quelque sorte l’écho par anticipation. Outre l’AMF, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) présidée par le maire (PS) de Grenoble (Isère), Michel Destot, dénonce ainsi « un recul historique des dotations alors que des charges nouvelles sont imposées », comme celles induites par la hausse de la TVA ou encore la réforme des rythmes scolaires. La Fédération des villes moyennes (FVM) présidée par Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), a également accueilli « avec gravité ces orientations » qui mettent « à mal les ressources propres des collectivités », quand l’Association des départements de France dirigée par le président du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton (PS), fait part de la « vive émotion voire de la colère » que la décision du gouvernement a provoquée chez un certain nombre d’élus.

Lire aussi :

3 milliards de moins pour les collectivités
Rythmes scolaires : qui paiera la facture ?

Les maires posent leurs revendications pour 2013

Max Staat

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La Modernisation de l'action publique, comme un parfum de RGPP

18 Décembre 2012, 10:11am

Publié par PCF Villepinte

Manifestation contre la RGPP - archive

 

Après avoir enterré la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de la droite et son non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, le gouvernement assure que sa "MAP" visera à "améliorer la qualité des services publics dans un contexte plus contraint". Dans les faits, les ministres sont une nouvelle fois 
appelés à couper dans les dépenses.

Le crédit d’impôt compétitivité-emploi de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises ne se paiera pas seulement par une hausse de la TVA. Mardi, les ministres sont appelés à se réunir à Matignon pour y voir leurs budgets coupés. Objectif  trouver 7 à 8 milliards d’euros d’économies. Deux tiers serviraient à compenser une partie de la baisse de la fiscalité sur les entreprises, le tiers restant étant dévolu à des coûts non programmés, notamment les contrats de génération ou la hausse du RSA.

Couper dans les dépenses

Pour Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, « il est hors de question que des dépenses nouvelles ne soient pas gagées par des économies ». Un principe qui en rappelle un autre. Nicolas Sarkozy avait sa révision générale des politiques publiques (RGPP), Jean-Marc Ayrault lance sa « modernisation de l’action publique » (MAP). La différence? À la place d’un raboteur en chef centralisé, il sera demandé à chaque ministre de couper lui-même dans ses dépenses.

Ainsi, alors que Pierre Moscovici annonce par ailleurs « une année très difficile » pour 2013, reconnaissant à demi-mot dans un entretien au JDD que l’objectif des 0,8 % de croissance ne serait probablement pas atteint, le gouvernement confirme son choix de baisse des dépenses d’un côté, y compris quand, comme les aides au logement, elles jouent un rôle contracyclique, et de l’autre, une baisse de la fiscalité des entreprises. Une logique contestée par le secrétaire national du PCF. Dans le Parisien, Pierre Laurent estime que « la politique depuis six mois s’est faite au rythme des pressions du patronat (…) Il faut que la politique du gouvernement se fasse sous la pression des citoyens qui l’ont élu ».

  • A consulter:

Le Livre noir de la RGPP (FO)

  • A lire aussi:

La Fonction publique, une chance

Réforme de l'Etat: " La nouvelle méthode est de gauche mais le fond toujours de droite "

A. R.

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PLFSS : « La solidarité majoritaire c'est de ne pas refuser en 2012 ce que l'on a porté ensemble en 2011 »

17 Novembre 2012, 08:37am

Publié par PCF Villepinte

 

 

 PLFSS : « La solidarité majoritaire c'est de ne pas refuser en 2012 ce que l'on a porté ensemble en 2011 »

 

 

Même si le PLFSS comprend certes quelques annonces positives dont la mesure de la prise en charge à 100% des IVG, la loi Bachelot n'est nullement remise en cause, les ARS continuent les restructurations et les fermetures de services, de blocs opératoires, de maternités, de centres IVG.

Le PLFSS prétend lutter contre le renoncement mais ne propose aucune mesure contre les franchises médicales, la fiscalisation des indemnités journalières, le jour de carence, autant de mesures imposées par la droite.

L'augmentation du PLFSS votée est très nettement inférieure aux besoins exprimés par les professionnels comme l'a rappelé la Fédération Hospitalière de France. Alors qu'il faudrait entre 3,1 et 3,4%, il n'a été voté qu'avec une augmentation de 2,6%. Cela se traduira encore par des fermetures d'activités, de services publics.

Au niveau des recettes, la majorité de gauche sénatoriale ne s'est pas retrouvée autour d'amendements votés l'année dernière et que le groupe socialiste a refusé de voter cette année préférant mêler ses voix à la droite.

La « solidarité majoritaire » au Sénat, c'est de ne pas refuser en 2012 ce que l'on a porté ensemble en 2011.

Il est encore possible d'avoir un projet de financement de la sécurité sociale qui marque une orientation de gauche comme la suppression des exonérations de cotisations pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité salariale. Pourquoi par exemple le PS a-t-il refusé avec la droite cet amendement ?

Les principaux amendements présentés par les parlementaires Front de gauche n'ont pas été retenus que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat. Pourtant la majorité est diverse comme l'a été le rassemblement qui a permis de chasser la droite. Cette diversité doit être respectée et entendue.

L'attente d'une politique de gauche est grande dans le pays, il faut y répondre avec des actes concrets pour une protection sociale solidaire et une sécurité sociale renforcée.

Le gouvernement doit entendre et mettre le cap à gauche !

 

Jean-Luc Gibelin, Responsable de la commission santé, protection sociale au PCF,

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF,

 

 

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