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budget

900 000 ménages surendettés en France fin 2010

8 Juillet 2011, 15:09pm

Publié par PCF Villepinte

vendredi 8 juillet 2011

euro

 

Selon le rapport d’activité annuel de l’Assemblée générale de la fédération française des chambres régionales du surendettement social (CRESUS), le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de 15 % entre 2008 et 2010. Plus de 184.000 ont été déposé en 2010, soit un toutes les trois minutes.

Au total plus de 900.000 ménages français sont surendettés.

- Le quotidien économique "La Tribune" y consacre ses pages "Evènement".

 

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Fiscalité : qui peut le plus paye le moins !

24 Juin 2011, 11:30am

Publié par PCF Villepinte

 Fiscalité : qui peut le plus paye le moins !
 
L’Assemblée nationale vient de voter la nouvelle « réforme » fiscale de l’UMP. La logique est toujours la même : assistanat fiscal pour les plus riches, rigueur pour les travailleurs. La méthode, elle aussi, est empreinte du plus pur classicisme : on annonce un truc, et on en fait un autre.

L’UMP, la pauvre, était confrontée à un terrible dilemme. D’un côté, les élections présidentielles approchent, et les électeurs en ont marre de voir tous ces gros chèques donnés aux riches au nom du bouclier fiscal. Il fallait donc supprimer ce système mis en place par l’UMP elle-même. Mais d’un autre côté, les opulents assistés fiscaux sont les soutiens qui font élire ces Messieurs. Du coup, si on leur enlève la manne fiscale, ils risquent d’aller voir ailleurs… Que faire ? Qu’à cela ne tienne, l’UMP a sorti la parade : on renforce le bouclier fiscal dans les faits en même temps qu’on annonce sa suppression ! Les riches bien conseillés comprennent la « réforme », disent merci, et continuent à soutenir papa Sarkozy ; les électeurs, eux, mal informés, croient qu’on a supprimé vraiment le bouclier, et s’imaginent que la loi fiscale est devenue un peu moins injuste.

Voici comment ça marche.

L’abrogation du bouclier fiscal est décidée, mais le bouclier n’est pas abrogé… Concrètement, les gros revenus continueront de bénéficier de l’assistanat fiscal résultant du bouclier jusqu’en 2012. Il est vrai que, passée cette date, ils vont devoir mettre la main à leur large portefeuille mais, vous le voyez, ce sera après les élections… Il suffit donc que papa soit réélu au printemps 2012 pour que la « valeur travail » justifie un nouveau petit cadeau… En attendant, on enfume les gens.

Vu que l’UMP peut annoncer la suppression, future et donc hypothétique, du bouclier fiscal, elle en profite pour faire un gros chèque aux foyers les plus fortunés : l’allègement substantiel de l’ISF ! 300 000 contribuables en sont tout bonnement exonérés, les autres vont continuer de payer, mais beaucoup moins. Montant du chèque pour les riches : 2 milliards d’Euros. Comme la justice fiscale est une chose importante, il va de soi que cette petite ristourne sera proportionnelle au patrimoine, et ce seront donc les plus grosses fortunes du pays qui auront les plus beaux chèques, car ils le valent bien !

Résumé : demain, peut-être, les riches n’auront plus le bouclier fiscal mais, en attendant, ils se gavent dès maintenant des cadeaux fiscaux de l’UMP. Quant aux caisses de l’Etat, elles sont remplies (façon de parler) par la T.V.A. et autres joyeuses taxations « indirectes », c’est-à-dire par les « consommateurs », qu’ils soient chômeurs ou travailleurs, employés ou SDF. En somme, si jamais vous vous demandez d’où sort le pognon pour tous ces cadeaux, ristournes, entourloupes, niches fiscales, comptes off-shore, etc.,  vous n’avez qu’à regarder dans vos poches…

Glop Lerouge

Secrétaire de Section

 
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« Touchez pas à l’impôt sur la fortune ! »

6 Avril 2011, 17:59pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 5 Avril 2011

Fiscalité

Sondage exclusif. Très largement opposés à la suppression de l’ISF, les Français sont aussi hostiles, à 64 %, à un « simple » allégement de cet impôt, selon un sondage Ifop-l’Humanité.

Oubliés la claque aux élections cantonales et le message envoyé dans les urnes, le gouvernement entend maintenir sa réforme de la fiscalité du patrimoine et tout particulièrement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seul bémol à l’entêtement, il pourrait n’y avoir qu’un « simple » aménagement plutôt que la suppression pure et dure de cet impôt payé par seulement 560 000 contribuables, dont le patrimoine total est supérieur à 790 000 euros. Un impôt qui rapporte quelque 3,9 milliards d’euros à l’État. Or, tous les sondages vont dans le même sens : quelle que soit l’hypothèse retenue, les Français sont majoritairement opposés à une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le sondage réalisé par l’Ifop pour l’Humanité montre que 64 % des Français se déclarent « opposés » à ne seraitce qu’une « baisse de l’ISF ». Même si les ouvriers sont les plus hostiles à cette réforme avec 80 % d’opinions défavorables, la désapprobation est largement majoritaire chez les professions libérales, les cadres, les artisans et commerçants. Parmi les sympathisants UMP, le refus monte jusqu’à 40 %. Interrogée sur une éventuelle suppression totale de l’ISF, l’opinion publique s’avère encore plus hostile : 7 personnes sur 10 se disent contre cette hypothèse, selon un sondage CSA réalisé pour le Cercle des épargnants. Même les plus aisés, dont les revenus sont supérieurs à 4 500 euros net mensuels, plébiscitent le maintien de l’ISF sous sa forme actuelle et la fin du bouclier.

Le schéma retenu présenté le 12 avril

«La réforme de l’ISF, c’est le type de mesure qui creuse un peu plus le fossé entre l’UMP et l’électorat populaire, celui qui avait voté Sarkozy en 2007, mais pour qui le discours sur l’urgence d’une réforme de l’ISF est inaudible, alors qu’il est confronté aux hausses des prix et aux problèmes d’emploi », analyse Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département opinion de l’Ifop, dans le journal le Monde. « Cela renforce l’image d’un parti qui travaille au service d’une seule partie de la population, la plus aisée, d’autant qu’il ne s’agit pas de la première mesure de ce type » depuis 2007, ajoute-t-il. Peu importe, le calendrier est fixé. Selon le quotidien les Échos, le gouvernement présentera le schéma retenu le 12 avril avant de le transmettre au Conseil d’État. Le nouveau scénario de Bercy, pour trouver les ressources financières nécessaires à la neutralité budgétaire de l’opération, consisterait à augmenter la taxation des plus-values mobilières et immobilières effectivement réalisées, lorsqu’elles dépassent un niveau très élevé, restant à définir, explique les Échos. Dans cette voie, le taux forfaitaire de 19 % appliqué aux plus-values mobilières et immobilières pourrait donc être relevé à 23 % ou 26 %, voire aligné sur le barème de l’impôt sur le revenu (41 %, taux de la tranche la plus élevée). L’idée de taxer les gains tirés de l’assurance- vie chaque année, et non plus à l’échéance des huit ans, reste à l’étude. Il serait enfin envisagé une augmentation des droits de succession pour les très gros héritages (1,8 million d’euros pour un couple avec deux enfants, par exemple). Au final, la baisse de rendement de l’ISF, qui profiterait à la petite minorité des plus aisés, serait compensée par une surtaxation affectant les classes moyennes.

A lire aussi : Le projet fiscal de Cahuzac

Dans un entretien au Nouvelobs.com, le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, a estimé que la prochaine majorité présidentielle n’aura pas d’autre choix que d’augmenter les impôts, à l’occasion de la présentation de son « nouveau pacte fi scal ». Il propose l’instauration d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la fusion progressive sur cinq ans de cet impôt avec la CSG, le maintien de l’impôt de solidarité sur la fortune et la suppression de niches fi scales, et la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 45 % pour les revenus au-delà de 105 000 euros par part.   

CLOTILDE MATHIEU

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Fiscalité des collectivités locales

1 Avril 2011, 12:13pm

Publié par PCF Villepinte

Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités

Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

De plus en plus de compétences leur ont été transférées au cours des années. La loi d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en était une des plus importantes après celle sur la décentralisation.

À ces compétences se sont ajoutés au fil du temps des abandons de responsabilités, particulièrement avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, ou RGPP.

On pourrait, bien sûr, prendre l’exemple de l’urbanisme où l’on constate l’abandon progressif de la gestion des permis de construire ou encore la réduction drastique des services d’ingénierie de l’équipement qui fragilise les petites communes et intercommunalités et les oblige à trouver d’autres réponses par l’intermédiaire de bureaux d’études ou par l’augmentation des personnels territoriaux.

Quant aux conseils généraux, ils sont devenus, au fur et à mesure de la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, du revenu de solidarité active, le RSA, et de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de véritables prestataires de services pour les bénéficiaires de ces politiques définies par l’État.

Cher collègue Guené, votre rapport sur cette réalité, établi à l’occasion d’une proposition de loi présentée par notre groupe, mais aussi par le groupe socialiste et par le groupe RDSE, montre clairement que le budget de l’État est loin de compenser ces nouvelles obligations : l’allocation personnalisée d’autonomie est couverte à 30,8 %, la prestation de compensation du handicap est prise en charge à 60,4 %, selon les chiffres à partir du bilan de 2009.

Pour les conseils régionaux, la politique des transports engagée a démontré toute sa pertinence, mais, aujourd’hui, le Gouvernement veut pousser ces collectivités dans des financements qui auparavant étaient réalisés par le budget de l’État, celui de la SNCF et celui de Réseau ferré de France, RFF.

Le Gouvernement va même plus loin en les sollicitant pour financer de nouvelles lignes TGV qui ne sont pas de leur responsabilité. Les financements croisés sont tout à fait acceptables, y compris dans le cadre d’un partenariat public-privé.

Pourtant, lors de la présentation de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, que n’a-t-on pas dit sur les dépenses inconsidérées des collectivités, ou le poids de leurs dépenses de personnels, sur leur refus de regarder la vérité en face concernant la situation financière de notre pays, son endettement ou le déficit du budget de l’État, sur les méfaits de ces financements de plusieurs collectivités sur un même projet qui, nous disait-on, incitaient les élus à proposer des projets surdimensionnés !

En même temps, vous avez mis en place la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale. Vous avez ainsi fait un cadeau de près de 12 milliards d’euros la première année aux entreprises, soit une perte d’autant pour le budget de l’État ! La compensation par le versement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, et la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, semblent loin de couvrir le différentiel. Le reste à charge pour le budget de l’État, prévu à hauteur de 4 à 5 milliards d’euros, atteindrait plutôt aujourd’hui 7 à 8 milliards d’euros.

Ce ne sont pas les collectivités territoriales qui sont responsables de ce manque à gagner, ce sont les choix que vous avez proposés.

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, ou CET, n’est pas sans soulever des interrogations.

Ainsi, la contribution foncière des entreprises est sans commune mesure avec la réalité du chiffre d’affaires et nous avons clairement l’impression qu’elle constitue un sérieux problème pour les plus petites entreprises et singulièrement pour celles qui ne sont pas concernées par la CVAE mais dont le revenu est étroitement dépendant de la réalité de son contexte économique.

J’espère que nous aurons bientôt à notre disposition une juste évaluation de la nouvelle contribution dans le secteur artisanal et commercial. Les « remontées de terrain » qui me parviennent me laissent penser que la fiscalité semble peser bien plus sur les plus petites entreprises, les petits artisans et les commerçants que sur les grandes entreprises.

Pourtant, pour celles-ci, la fiscalité n’est qu’une variable ajustée, en tirant parti de tout moyen, au niveau admissible, en interne, au regard des objectifs de rentabilité fixés, ce que beaucoup appellent « optimisation fiscale ».

La financiarisation de l’économie est une réalité prégnante et de plus en plus présente. Elle s’accompagne d’ailleurs, comme chacun le sait, de transformations juridiques adaptées qui ont conduit à séparer les actifs financiers des actifs matériels, les activités de gestion et de stratégie des activités de production, pour aller à l’essentiel.

Des sommes de plus en plus importantes, qui sont pourtant le produit de l’activité économique, ont ainsi fait l’objet de placements divers, ont été cantonnées dans des structures ad hoc, et ont sollicité, à nouveau, la production et l’activité pour les rémunérer.

L’économie a changé sous certains aspects et c’est ainsi que les prélèvements opérés par les structures et circuits financiers sont devenus de plus en plus importants.

Évidemment, à ce stade du débat, vous allez nous demander pourquoi, sur le fond, nous souhaitons mettre plus à contribution les entreprises qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Le rapporteur Charles Guené nous dit même que c’est un mauvais service rendu à l’économie en général que de décider d’un nouveau prélèvement, représentant neuf dixièmes de point de prélèvements obligatoires, acquitté par les seules entreprises.

Vous nous reprochez de proposer un texte dont le principal défaut serait de ne pas être exempt de motifs idéologiques, mais vous y opposez en même temps, de fait, une autre idéologie, la vôtre, bien sûr, celle dont la crise financière porte l’échec !

Nous ne voulons pas mettre à contribution les entreprises avec notre proposition. Ce que nous voulons, c’est que le travail des salariés, source unique de création de richesses dans les entreprises, soit en quelque sorte plus correctement rémunéré qu’il ne l’est aujourd’hui.

Il est plus que temps que nous rendions aux salariés eux-mêmes le produit de leur travail.

C’est le sens, entre autres éléments, de la mesure principale contenue dans notre texte.

Dans un pays où les salaires demeurent faibles et où il n’y a pas d’année pendant laquelle il n’a pas été procédé à un allégement de cotisations sociales – c’est-à-dire de suppression d’une partie du revenu socialisé tiré du travail –, il n’est pas forcément mauvais en soi de redonner un peu de sens à l’effort partagé en direction de tous.

Faire contribuer les entreprises, de manière significative, aux efforts accomplis par les collectivités locales en matière de lutte contre l’exclusion sociale, de développement d’infrastructures ou encore de création et d’animation d’équipements publics les plus divers ne semble pas incongru. Vous avez d’ailleurs fréquemment considéré que les efforts réalisés par les collectivités locales avaient constitué de véritables boucliers sociaux pendant la crise grâce aux services publics qu’elles font vivre pour leurs habitants et dont tout le monde reconnaît d’ailleurs qu’ils sont facteurs de réduction des inégalités.

Les entreprises elles-mêmes bénéficient de ces efforts des collectivités quand elles mènent des politiques d’aménagement du territoire et de développement d’infrastructures destinées aux activités économiques. Elles peuvent et doivent donc prendre leur part à l’effort collectif.

Mes chers collègues, pouvons-nous décemment mettre durablement en œuvre des politiques locales en les adossant à des ressources fiscales de plus en plus contraintes et transformées en dotations ?

La taxe professionnelle a été supprimée alors qu’elle était considérée comme un élément de lien entre les territoires et les entreprises. Nous vous proposons d’appréhender la question de la fiscalité des entreprises autrement, grâce à cette proposition de loi.

Depuis quelques années, on nous rebat les oreilles avec cette sorte de dogme, que l’on ne transgresse que lorsque la situation ne peut plus être prise en compte autrement : taxer les entreprises, les faire contribuer serait, par essence, par nature, mauvais pour l’économie, désastreux pour l’investissement et dramatique pour l’emploi.

Mais depuis 1985, loi de finances après loi de finances, et parfois en dehors de celles-ci, nous n’avons pas cessé de voir adoptées des mesures d’allégement des impôts et taxes, tantôt de l’impôt sur les sociétés, tantôt de la taxe professionnelle, sans parler des cotisations sociales.

Ces mesures diverses et variées d’abandon de recettes, de réduction des impôts, ont-elles permis, dans les faits, dans la réalité de l’appareil de production industrielle de notre pays, de créer les conditions de la croissance économique, de la création d’emplois et de l’amélioration de la qualité de vie du monde salarié ?

La réponse est claire, vous la connaissez tous. L’État a abandonné des recettes, creusant d’ailleurs de plus en plus ses déficits, et s’est de plus en plus souvent retourné vers les collectivités territoriales pour leur faire partager le fardeau de ces pertes de recettes. Pour quel résultat ?

Quelque huit millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans notre pays, autant de besoins et de sollicitations auxquels nous devons, nous, élus locaux, ensuite répondre, notamment par l’intervention sociale de nos collectivités.

Notre pays compte plusieurs millions de travailleurs précaires, victimes obligées de la flexibilité du travail – celle-ci n’est flexible que pour le patronat et elle est dure à vivre pour le salarié qui la subit. On dénombre également en France près de trois millions de chômeurs officiels, sans doute plus compte tenu des radiations accélérées et des pressions constantes sur les chômeurs pour qu’ils en rabattent sur leurs aspirations et leurs prétentions.

Notre pays connaît aussi depuis plusieurs années un déficit chronique de son commerce extérieur et à la facture énergétique s’ajoute, de plus en plus, un déficit industriel, notamment vis-à-vis de notre principal partenaire européen, à savoir l’Allemagne. Cela signifie que le long pari de la concurrence fiscale, de la défiscalisation compétitive, n’a pas atteint ses objectifs et a même, sous bien des aspects, conduit notre pays aux pires difficultés, mettant notamment en cause ses propres atouts et ses capacités de développement.

Le mouvement de défiscalisation compétitive est allé de pair avec un accroissement constant et permanent de la financiarisation de l’économie, le détournement de la richesse créée vers les placements spéculatifs, l’augmentation constante de la rémunération du capital au détriment des nécessaires investissements dans les nouveaux modes et processus de production, dans l’emploi et la formation des salariés.

Mettre à contribution les actifs financiers, comme nous le proposons, après des années de séparations juridique et comptable – bien encouragées – des unités de production, constitue, de notre point de vue, l’outil nécessaire d’une véritable péréquation.

Pourquoi un tel choix ? Tout simplement, entre autres éléments, parce que la domiciliation juridique des actifs tend à les faire figurer au haut des bilans des têtes de groupe et assez peu dans les plus petites entreprises.

Pour beaucoup de commerçants et d’artisans, les actifs financiers ne sont constitués que du compte en banque, même pas rémunéré, et parfois de quelques placements sur des livrets d’épargne ou quelque chose de semblable. Et comme ce qui valorise ces actifs ne peut pas toujours être clairement localisé, le choix de la péréquation s’impose de lui-même. D’autant que nous sommes tous conscients – enfin, je l’espère – des inégalités de situation entre collectivités et qu’il est nécessaire de mettre en place une péréquation permettant de les corriger. Nous ne pouvons nous contenter des quelques centaines de millions d’euros envisagées pour l’alimenter comme le prévoit la loi de finances pour 2011 si on veut que les collectivités répondent aux exigences actuelles.

Alors, évidemment, le rapport tente de laisser penser que nous avons recouru à l’approximation et que nous avons fait une sorte de cote mal taillée quant à l’affectation éventuelle des ressources nouvelles tirées de la mise à contribution des actifs financiers. Si l’on suit le rapport, nous l’aurions fait de manière sommaire, sans tenir compte de la réalité des efforts accomplis en matière de péréquation ni de celle des besoins de financement des collectivités locales.

Pour la péréquation, permettez-moi de souligner rapidement que, sur le fond, on se moque un peu de ce que nous proposons.

À quelle hauteur sont les fonds départementaux après la loi de finances pour 2011 ? Au mieux à 450 millions d’euros et les autres outils de péréquation mis en œuvre s’élèveront à près de 1 milliard à 2015 selon les estimations que la Caisse des dépôts et consignations nous a données dernièrement. C’est tout de même bien peu et cela souffre en plus des limites d’une péréquation horizontale qui prend aux uns pour tenter de donner aux autres afin d’atteindre ces montants.

Nous souhaitons clairement répondre à cette nécessité et faire en sorte que les prochaines discussions budgétaires nous conduisent à préciser les choses en donnant à la taxation des actifs financiers une première mission claire : celle d’alimenter les fonds départementaux de péréquation, tels qu’ils existent aujourd’hui au niveau qu’ils ont atteint.

Après cette consolidation des fonds départementaux, pour le solde des actifs, singulièrement important et que nous pouvons d’ailleurs faire varier chaque année en loi de finances, il nous est reproché d’avoir fait au plus simple, sans d’ailleurs être allé forcément très loin dans la manière de distribuer les ressources.

Le produit fiscal, fondé sur une assiette large et un taux faible, que nous attendons de la taxation des actifs financiers serait, nous dit-on, supérieur aux besoins de financement des collectivités. Si elles sont mises en situation, avec notre proposition, de disposer d’outils leur permettant de moins recourir à l’endettement, de modérer la pression fiscale sur les ménages, qui va s’en plaindre ?

Moins de dette publique des collectivités locales, c’est moins de dette publique au regard des critères européens et moins de pression fiscale sur les ménages. Cela peut donc signifier de moindres prélèvements obligatoires tout court. Peut-être est-il finalement temps de passer d’une réduction de la pression fiscale sur les entreprises à un petit rééquilibrage de la contribution de tel ou tel agent économique, dégageant des marges de manœuvre pour une meilleure égalité de traitement.

Alors, comme nous n’allons rien éluder, la question des critères de répartition que nous résolvons de manière un peu sommaire par la confection d’un décret ad hoc est en effet posée.

Nul besoin d’être grand clerc pour se douter, si l’on suit un tant soit peu les discussions qui ont lieu en ce moment, que nous avons déjà quelques éléments de mesure des inégalités ou des différences de ressources et de charges entre collectivités.

Les dotations de solidarité, telles que nous les connaissons, reposent sur des critères précis, dont certains nous semblent pour autant discutables et nécessitent, de fait, que nous nous centrions sur quelques données clés comme la réalité du revenu des ménages, celle de l’activité économique, des contraintes territoriales imposées parfois aux collectivités – on pourrait penser à la densité des équipements publics nécessaires sur certains territoires, à l’importance de la voirie et des charges d’entretien en découlant –, mais aussi la réalité du parc de logements locatifs pour établir une juste affectation du produit de notre nouvelle tranche de contribution économique territoriale.

Selon nous, il ne serait pas forcément inutile qu’une forme d’unification des critères de solidarité soit envisagée, à la lumière de cette nouvelle taxation des actifs financiers.

Nous pensons, d’ailleurs, qu’il faudra laisser aux futurs débats parlementaires le soin d’organiser et de régler les critères d’affectation des ressources dégagées, ce qui peut, par exemple, passer par une modification des taux de la clé de répartition.

Mes chers collègues, nous passons bien quelques instants, chaque année, à débattre d’articles budgétaires d’ajustement des compensations versées par l’État aux collectivités locales. Nous pouvons fort bien, à l’avenir, débattre des critères de péréquation de leurs ressources comme de la répartition des sommes mises en péréquation.

Sur la réalité des besoins de financement, permettez-moi aussi quelques mots. Nous ne savons pas encore, au point où nous en sommes, de quelle manière seront fixés dans les années à venir les critères de compensation de certaines charges transférées par l’État aux collectivités locales.

De même, nous devrions normalement avoir, à mon sens, des débats sur les compétences qui devraient être réparties entre nos différentes institutions. C’est en tout cas ce qui était prévu au moment du débat sur la réforme de nos collectivités territoriales.

Quant à l’expérience du RSA, elle montre, s’il en était besoin, – comme celle de l’APA, d’ailleurs – que l’écart se creuse entre les compensations d’État et les dépenses exposées. Si nous n’abordons pas tous les sujets et toutes les façons de les traiter dans la présente proposition de loi, c’est parce que nous savons que des débats doivent venir éclaircir d’autres aspects par la suite.

C’est là une situation qui frappe durement les territoires les plus vulnérables et je crois, monsieur le rapporteur, que votre département fait partie de ceux qui sont structurellement en difficulté, de par la situation de sa population, notamment le déclin et le vieillissement démographique. J’ai pris l’exemple de votre département, mais je pourrais prendre malheureusement celui de nombreux autres.

La recette que nous proposons pour la péréquation pourrait permettre d’éviter l’explosion du budget départemental ou, à tout le moins, sa dramatique rigidification, du fait de dépenses devenant trop « obligatoires ».

Dans un département où le secteur textile a été littéralement liquidé par les stratégies des grands groupes, où l’industrie métallurgique connaît plan social sur plan social, où le secteur agroalimentaire demeure tributaire des décisions prises par les grands opérateurs du secteur, on ne peut, on ne doit rejeter une telle proposition de loi qui vise à donner à la région Champagne-Ardenne, au département de la Haute-Marne, aux communes et structures de coopération qui les associent, des moyens nouveaux pour mieux répondre aux attentes des habitants eux-mêmes.

Comment résumer notre proposition ? L’économie ayant changé, il est temps que notre fiscalité prenne en compte cette évolution, singulièrement caractérisée par l’accumulation de trésors de guerre sans cesse plus élevés, en décidant de taxer les actifs financiers.

Nous le faisons non pas par idéologie mais parce que c’est là une mesure de simple bon sens, traduisant une nécessaire remontée de la contribution directe des catégories sociales les plus aisées comme des entreprises disposant de l’essentiel des ressources destinées à la production de biens et de services.

Quand nous proposons que l’effort sollicité évolue en fonction des choix faits par l’entreprise pour l’emploi et l’investissement, c’est tout simplement un choix politique que le Gouvernement fait régulièrement pour définir sa politique fiscale.

C’est donc de ce point de vue qu’il convient de traiter cette proposition de loi, faire en sorte que nous inversions, pour le bien de l’ensemble de la collectivité, une politique fiscale qui, depuis plusieurs décennies qu’elle est mise en œuvre, n’a rien fait d’autre qu’appauvrir les moyens de l’action publique sans favoriser un développement économique et social équilibré.

Nous disons oui au retour de l’intérêt général par une fiscalité locale adaptée aux réalités de son temps ! C’est le sens de notre proposition de loi.


 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités locales interviennent dans tous les aspects de la vie quotidienne.

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L'actuL'actionProgramme populaire partagéLe PartiFront de gaucheEssence: les Français victimes d'une véritable extorsion de fonds

12 Mars 2011, 07:19am

Publié par PCF Villepinte

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Bouclier fiscal: suppression, piège à c...

3 Mars 2011, 12:14pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 3 Mars 2011
 

L'une des grandes mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy a vécu. Le Premier ministre François Fillon a confirmé officiellement ce jeudi matin à Bercy la fin du bouclier fiscal. Notre analyse

  • Les faits:

Avec la suppression du bouclier fiscal, François Fillon a annoncé dans la foulée que 300.000 foyers échapperaient à l'impôt sur la fortune (ISF) avec la réforme de la fiscalité du patrimoine projetée par le gouvernement. "En supprimant le bouclier fiscal", qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenu, le gouvernement entend "mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait", a expliqué le Premier ministre devant un parterre de parlementaires, d'économistes et de chefs d'entreprises réunis pour un colloque sur le thème "patrimoine et fiscalité". Ainsi, la réforme fiscale "devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier", a t'il affirmé, sans détailler les pistes retenues pour faire sortir ces foyers de l'imposition.

Il n'est "pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", a également souligné le Premier ministre. "Cette réforme ne les mettra en aucune façon à contribution", a-t-il insisté. De la même manière, a assuré M. Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d'impôt pour les plus aisés.

Le Premier ministre a ainsi poursuivi l'effeuillage d'une réforme fiscale qui doit faire l'objet d'un projet de loi attendu fin avril et d'un vote au Parlement avant l'été. A la gauche qui en appelle selon lui à une "révolution ou un grand soir fiscal", M. Fillon a opposé les "valeurs de (sa) famille politique". "Nous ne voulons pas d'une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d'accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures", a-t-il expliqué.

  • Notre analyse:

A un an de l'élection présidentielle, le bouclier fiscal, cadeau offert en 2007 aux grandes fortunes, était devenu intenable pour Nicolas Sarkozy. Cette mesure phare de son quinquennat symbolisait le fait que le chef de l'Etat était d'abord le président des riches. Elle permettait de gommer les inconvénients de l'Impôt sur la fortune pour les plus aisés en plafonnant le total des impôts directs à 50% des revenus. Grâce à cette ristourne, les plus grandes fortunes se sont partagées 665 millions d'euros en 2010. Liliane Bettencourt a ainsi touché 30 millions du Fisc l'an dernier!

Mais au bout de quatre ans d'existence et avec la crise économique, le bouclier fiscal a de plus en plus rimé avec scandale pour tous les autres contribuables. Exit donc le bouclier. Mais pas les orientations politiques et la logique libérale qui ont sous-tendu son adoption. Derrière la façade, il n'est toujours pas question de mettre plus à contribution les riches pour réduire les déficits budgétaires de l'Etat. D'où la réforme en parallèle de l'Impôt de solidarité sur la fortune. Le gouvernement ne pouvant pas supprimer carrément l'ISF, le dispositif devrait être allégé. Il l'a déjà été avec la retouche des droits de succession. Le plafond au-dessus duquel les contribuables y sont assujettis devrait être relevé, de 790 000 euros  de revenus déclarés actuellement aux alentours de 1,3 millions d'euros. Mais cet allégement ne se fera pas au détriment des recettes de l'Etat. Il faudra bien que quelqu'un passe à la caisse. Et si ce ne sont pas les plus fortunés...

A lire sur le même thème: Impôt sur la fortune, les tripatouillages de Nicolas Sarkozy

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Conseil général :Des emprunts... ou un bilan toxique pour le Département et pour la gauche ?

22 Février 2011, 20:39pm

Publié par PCF Villepinte

Claude Bartolone - toujours en verve dès que des élections se profilent - a ressorti ses vieilles rengaines sur la gestion du département par ses prédécesseurs et leurs majorités de rassemblement de la gauche.

Oubliant que ses collègues socialistes avaient - sans exception - soutenu toutes les délibérations relatives aux emprunts départementaux durant les précédentes mandatures, cachant que nombre de villes dirigées par des Maires socialistes (dont plusieurs en Seine-Saint-Denis) avaient recouru aux emprunts structurés, masquant qu’il a - avec le PS - largement contribué à la privatisation des outils publics de financement des collectivités locales, le Président-Député-Secrétaire national s’est ainsi (re)lancé dans une campagne anti-communiste, en ressortant des fonds de tiroirs une campagne sur "les emprunts toxiques".

Bien d’autres cibles, dans l’actualité départementale, nationale et internationale, auraient mérité une telle verve !

  • Alors que la droite multiplie les attaques contre le monde du travail, contre les jeunes, contre les services publics, la protection sociale, et contre les collectivités territoriales,
  • alors que Claude Evin (ex-Ministre socialiste) tente de dépecer l’hôpital public,
  • alors que Dominique Strauss-Khan orchestre des plans d’austérité contre les peuples,
  • alors que les mouvements populaires tunisiens, égyptiens ou libyens bousculent les dictateurs de tous poils, longtemps cajolés par les pouvoirs successifs en France
  • alors que nombre de salariés menacés dans des entreprises de Seine-Saint-Denis attendent encore un simple témoignage de soutien du Conseil général,

Claude Bartolone a choisi son adversaire du moment : le PCF et le Front de Gauche, coupables, selon lui, de "naïveté" dans leur gestion ! (lire à ce sujet la note de Pierre Ivorra, qui rétablit quelques vérités sur la gestion de la dette en Seine-Saint-Denis... et ailleurs !)

La droite ne manque déjà pas de se frotter les mains devant cette opération de division de la gauche, processus déjà engagé avec l’accord électoraliste PS-Europe Ecologie par ailleurs très contesté dans les cantons.

Il faut dire que l’action de Claude Bartolone à la tête du Conseil général depuis 3 ans - après, rappelons-le, une expérience comme ministre de la Ville dont nos quartiers n’auront guère profité - aura provoqué nombre de déceptions et que celles-ci pourraient bien s’exprimer les 20 et 27 mars prochain dans les urnes de la part d’un électorat de gauche en attente de vraies réponses à leurs besoins.

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note P. Ivorra sur l’endettement des Départements

 


21 février 2011

De l’assèchement des crédits consacrés aux collèges (ramené à 12 M€ en 2010, soit le niveau le plus bas jamais connu en Seine-Saint-Denis) à la suppression des aides au financement de la carte Imagin’R ou à l’acquisition d’ordinateurs pour les élèves entrant en 6ème, de l’explosion du tarif de la Carte Améthyste (passée de 15 à 40 €) à la quasi liquidation des crédits dédiés à l’écologie urbaine (en baisse de plus de 70 %), de l’incapacité à porter une parole forte parce que partagée dans le débat sur le réseau de transport du Grand Paris à une gestion très contestée du service public départemental, la liste est trop longue des décisions prises par la présidence du Conseil général contre l’intérêt des habitants de Seine-Saint-Denis.

Enseignants et parents d’élèves, jeunes, acteurs de la culture, travailleurs sociaux privés de moyens, retraités, salariés en lutte, agents du service public... ils sont nombreux ceux qui attendent de leur Conseil général qu’il redevienne un acteur fédérateur et innovant dans son action.

L’augmentation de 15 % des impôts départementaux et le recours aux très onéreux partenariats public-privé pour la réalisation des futurs collèges achèveront de convaincre les oreilles trop sensibles aux discours sur "la modernité" d’une gestion qui a mis le pied sur le frein dans le déploiement des politiques publiques parce que trop inspirée par les modèles libéraux.

La vérité, c’est que la Seine-Saint-Denis a surtout besoin de politiques bien ancrées à gauche. Plutôt que d’intrusion du privé dans la gestion de nos collèges, plutôt que de changements de logos (très coûteux), d’opérations médiatiques sans lendemains avec les "amis" de TF1 et de la BNP, plutôt que de discours stériles sur "l’entrée dans le 21ème siècle" qui se concrétisent pour de nombreuses familles par de sérieux reculs, les habitants de ce département ont besoin d’élus qui ne cèdent pas un pouce aux politiques de la droite, d’élus qui travaillent avec et pour la population qui vit, travaille et étudie en Seine-Saint-Denis.

Ce département a besoin d’une majorité de gauche déterminée à inventer autre chose que les recettes concoctées dans les couloirs du FMI ou de l’Union européenne, dans le consensus entre le PS et la droite. Ce département a besoin de construire des voies audacieuses, dans le dialogue avec tous !

A défaut d’assumer un bilan bien décevant pour l’électorat de gauche, avec des actes très en retrait par rapport aux multiples promesses d’hier (nous y reviendrons tant les citoyens veulent en finir avec les engagements non tenus !), Claude Bartolone tente - à quelques semaines d’un scrutin très indécis pour l’évolution du rapport des forces au sein de la gauche départementale - de détourner les aspirations populaires à une nouvelle majorité de gauche à la tête du Conseil général.

Les communistes et les forces du front de Gauche poursuivront quant à eux le dialogue avec la population pour construire les choix qui devront être ceux de la gauche au Conseil général après les élections cantonales. Une voie certes plus complexe que les petites manoeuvres électorales mais plus utile à la Seine-Saint-Denis et à ses habitants !

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Le PPP est bien un "cheval de Troie du grand capital"... et devient officiellement une dette publique !

19 Février 2011, 22:47pm

Publié par PCF Villepinte

"J’ai entendu ou lu, ici et là, que les partenariats public-privé seraient une espèce de Cheval de Troie du grand capital dans nos collèges". "Il ne s’agit pas de privatiser un service public mais de faire appel au financement privé (en lieu et place de l’emprunt, NDLR) pour maintenir une bonne qualité de service public", martèle Claude Bartolone, dont chacun appréciera la propension à railler les arguments des défenseurs du service public de l’Education nationale, à défaut de répondre à leurs inquiétudes.

L’impossibilité d’alourdir la dette départementale fut ainsi l’argument suprême quand il fallut convaincre sa majorité de gauche au Conseil général de s’engager dans le "monde merveilleux des PPP", dispositif inventé par la droite pour favoriser la privatisation de l’Education nationale.

Il se trouve que la Gazette des Communes - lecture privilégiée de tout bon gestionnaire de collectivité territoriale - confirme, ce 11 février, qu’un récent arrêté impose aux collectivités de comptabiliser l’investissement réalisé en PPP comme un endettement.

Ainsi, non seulement le "Cheval de Troie du grand capital" aura bien pris pied en Seine-Saint-Denis en détenant de juteuses créances pour réaliser les équipements scolaires de nos enfants, mais la collectivité départementale verra son endettement exploser, réduisant à néant ses marges de manoeuvres financières.

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L’article de la Gazette

 

 


16 février 2011

Les usagers du service public départemental et les contribuables seront ainsi les grands perdants de cette "gestion innovante" de la collectivité départementale.

Mais il y aura aussi des gagnants... du côté des majors du BTP. On dit "merci qui ?"

 

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Conseil général : Budget des collèges

18 Octobre 2010, 16:36pm

Publié par PCF Villepinte

C. Bartolone soumettra-t-il le service public départemental et les contribuables à "l'idéologie perverse" des Partenariats Public Privé ?

Les Conseillers généraux communistes ont refusé de siéger, ce dimanche, à la réunion du Conseil général convoquée dans l’urgence par son Président, Claude Bartolone.

Ils s’en expliquent dans le communiqué publié ce dimanche 17 octobre, rappelant qu’étaient étrangement balayées d’un revers de main leurs questions sur le dialogue démocratique avec l’ensemble de la communauté éducative et le coût de ces mesures pour notre collectivité et donc pour les contribuables.

La violence des propos de certains élus PS à l’égard des élus communistes confirme un embarras certain face aux questions mises en débat.

D’abord parce que les dépenses d’investissement en faveur des collèges ont beaucoup diminué depuis 2008, malgré l’existence d’un Plan Pluriannuel d’Investissement voté par l’assemblée départementale en 2007, et que des effets d’annonces valent mieux qu’un bilan contestable, marqué notamment par la suppression du financement de la Carte Imagin’R ou des ordinateurs pour les élèves de 6ème !

Entre 2001 et 2007, le Département (présidé par les communistes R. Clément puis H. Bramy) consacrait 41 M€ par an à l’investissement dans les collèges, contre 20 M€ par an depuis 2008.

Ensuite, parce qu’après avoir martelé que le Département était au bord du gouffre financier, C. Bartolone décrète "subitement" qu’il faut investir 702 millions d’euros dans les collèges, sans concertation avec la communauté scolaire (au point que le Conseil départemental de l’Education Nationale a refusé de voter en faveur de son projet) et sans étude d’impact sur les finances départementales et sur la fiscalité dans les années à venir !!!

De quoi légitimement s’interroger sur la crédibilité d’un tel projet... et s’inquiéter sur les déceptions qu’il pourrait nourrir !

Enfin, chacun prend bien soin d’esquiver les inquiétudes relatives au recours au partenariat public privé pour financer une partie des réalisations du Conseil général en matière de collèges.

Il faut dire que l’exercice imposé par le Président du Conseil général au groupe socialiste à ce titre relève du grand écart et que certaines couleuvres doivent avoir du mal à passer !

Souvenons-nous ainsi de quelques déclarations de dirigeants socialistes à l’égard des Partenariats Public-Privé :

  • " Je dénonce l’idéologie perverse du système des PPP et insiste sur les dérives financières que cela entraînerait."dixit Jean-Jacques Urvoas (député PS).

 

 


18 octobre 2010

  • L’ambition des PPP est de permettre aux « majors du BTP » de récupérer 15 % des 150 milliards d’euros annuels de commandes publiques. Aux seuls motifs d’aller plus vite et de ne pas endetter l’Etat ou les collectivités, ces PPP permettront à Bouygues et consort de s’émanciper des règles de la concurrence. Le sujet est donc lourd et il suscite une violente hostilité des PME, de l’ordre des architectes et de leurs syndicats, des géomètres, des entreprises de second œuvre… " dixit Jean-Jacques Urvoas (député PS).
  • "L’iceberg PPP de la dette n’est malheureusement pas soumis au changement climatique, il grossit, et sa part immergée augmente de façon exponentielle, se chiffrant en milliards voire en dizaines de milliards d’euros chez les grands pays européens." (dixit la section socialiste d’Orléans)
  • Le choix idéologique du PPP est un constat d’échec car nos voisins ont, eux, réussi à développer leurs infrastructures avec la solidarité nationale. (PS - Fédération de l’Aveyron)

Des critiques largement partagées par les élus communistes, bien décidés à ne pas laisser les majors du BTP décider de l’avenir des équipements scolaires et des finances départementales.

Cette posture visant à favoriser l’intrusion des grands groupes privés dans le service public doit également inquiéter celles et ceux qui n’en peuvent plus des privatisations rampantes, des réductions de dépenses publiques et des RGPP impulsées par les Sarkozy, Attali, et Consorts.

Elle porte évidemment un coup terrible à la crédibilité d’une alternative en 2012 si la gauche n’est pas capable d’impulser - là où elle est aux commandes - des politiques de résistance aux logiques ultralibérales.

C’est pour cette raison qu’au-delà des manoeuvres et des petites phrases bien éloignées des intérêts de la jeunesse, les communistes vont poursuivre et amplifier le débat sur ce sujet. Avec les premiers intéressés : parents d’élèves, enseignants, et contribuables... à qui C. Bartolone a déjà imposé une augmentation de 13 % de la fiscalité départementale ces 2 dernières années.

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déclaration des conseillers généraux communistes sur les collèges

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Attali propose une cure d'austérité

16 Octobre 2010, 07:14am

Publié par PCF Villepinte

 

 

reduire-deficit-public-prix-L-1Dans son second rapport, la commission Attali vole au secours du gouvernement et remet ce vendredi à Nicolas Sarkozy 25 propositions pour la croissance et les déficits.

Pas de surprise : il s'agit de tailer dans les dépenses publiques, comme geler jusqu'à 2013 le point d'indice sur lequel est calculée la rémunération des fonctionnaires et de prolonger le principe de non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. 

Pour réduire le déficit de l'assurance maladie, la commission propose de nouveaux déremboursements de médicaments et la participation financière des malades en cas d'affections de longue durée.

Selon Les Echos, les membres de la commission vont aussi proposer au chef de l'Etat de mettre sous conditions de ressources les allocations familiales, ainsi que des gels de prestations sociales et la création d'une "TVA sociale". "Les dépenses publiques doivent être ciblées sur ceux qui en ont le plus besoin", écrit, sans rire, la commission.

Côté recettes, les "niches" sociales et fiscales sont dans la ligne de mire de la commission, en particulier la TVA à 5,5% dans la restauration.

La commission se prononce d'autre part pour un réexamen de la fiscalité sur les plus-values et les successions et demande que la contribution des plus favorisés aux hausses d'impôts ne soit pas annulée par le bouclier fiscal.

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