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Fédération Nationale des Centres de SantéPromouvoir l'accès aux soins pour tousLes centres de santé refusent un amendement en trompe l'oeilcommuniqué de presseLors de la discussion de la loi de finance de la sécurité sociale, le gouvernement a fait adopter un amendement visant à soumettre les centres de santé à une régulation "d’installation". Au prétexte de régulation territoriale, des centres de

8 Novembre 2020, 08:03am

Publié par PCF Villepinte

 

Fédération Nationale des Centres de Santé

Promouvoir l'accès aux soins pour tous

Les centres de santé refusent un amendement en trompe l'oeil

communiqué de presse

Lors de la discussion de la loi de finance de la sécurité sociale, le gouvernement a fait adopter un amendement visant à soumettre les centres de santé à une régulation "d’installation". Au prétexte de régulation territoriale, des centres de santé ne pourront plus s’implanter dans des zones prétendument sur dotées.

Cet amendement est une mauvaise proposition, totalement hors de la réalité. L’ensemble des fédérations de gestionnaires de centres de santé , qui ont été consultées de façon lacunaire, condamnent son adoption. Elles s’interrogent sur une volonté cachée d’affaiblir la progression des centres de santé alors que leur développement actuel montre leur efficacité à répondre au défi de la désertification médicale. Si la régulation semble nécessaire, elle ne peut se faire de la même manière entre un mode d’exercice individuelle et une structure pluridisciplinaire.

Les gestionnaires de centres de santé appellent à prendre en compte les spécificités des centres de santé.

L’ambition de leur mode de gestion n’est pas la rentabilité mais l’efficacité dans l’accès aux soins.

Pratique du tiers payant intégral

Tarifs de secteurs 1 sans dépassement d’honoraire

Médecine d’équipe coordonnée et pluriprofessionnelle

Prise en charge global de la santé des patients et responsabilité territoriale de Santé Publique

Projet de santé adapté aux besoins des populations les plus vulnérables

Nous rappelons que contrairement aux affirmations de l’exposé des motifs de l’amendement du gouvernement, les aides à l’installation des professionnels dans les territoires sous dotés sont moins importantes pour les centres de santé. Ces derniers ne bénéficient pas non plus des dispositifs d’aide comme PTMG, ou PTMR.

Cet amendement ne résout rien face aux menaces de certaines pratiques qui détournent le concept de centres de santé mais par contre il est profondément injuste pour les engagements vertueux des autres. Il menace le développement d’une pratique de centres de santé pluriprofessionnelle en plein essor dans l’offre de soin de ville dont de nombreux territoires se dotent aujourd’hui pour répondre à leurs besoins.

C’est pourquoi les gestionnaires de centres de santé appellent à supprimer cet amendement dans les prochaines lectures de la loi de finance de la sécurité sociale.

Contacts :

Dr Hélène COLOMBANI, Présidente FNCS - Tél. : 06 68 05 94 20

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Budget de la Sécurité sociale : Pénurie, fragilité, dénuement

28 Octobre 2020, 10:13am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 28/10/2020 par PCF

Budget de la Sécurité sociale : Pénurie, fragilité, dénuement

Depuis trois ans maintenant, nous dénonçons les budgets de la Sécurité sociale qui se succèdent, nous dénonçons les choix politiques qu’ils représentent, l’affaiblissement de la sécurité sociale, la casse de l’hôpital public.

https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcf/pages/12354/attachments/original/1603870832/visuel-hosto.jpg?1603870832

Dans les établissements, la tension est palpable. Ces budgets, les uns après les autres, ont conduit le pays dans cet état de grande pénurie, de fragilité  extrême, de dénuement face au surgissement du virus. Le gouvernement a été rattrapé par le réel. La situation dans les hôpitaux est catastrophique : c’est le revers de la médaille d’une politique qui renonce à prendre l’argent là où il est.. La colère aussi. Au moment où l’on constate une grande perte de sens, entendre la rengaine – « c’est un problème d’organisation » – exaspère.

Le gouvernement a beau répéter qu’aucun gouvernement n’a fait autant pour la santé, ça ne va pas. Le Ségur de la santé ne rattrape pas le retard pris pendant des années, ne concerne pas tous ceux qu’il devrait embrasser et ne saurait être présenté pour solde de tout compte. Il nous fait seulement passer de la vingt-deuxième à la dix-huitième place européenne pour la rémunération des infirmières. Mais le personnel continue à s’en aller, refusant de persister à vivre ce jour sans fin.

Dès le mois de mars, il aurait fallu engager un grand plan de recrutement et de formation pour ajouter du personnel dans les hôpitaux et l’accompagner d’un plan d’investissement en matériel, en lits de réanimation et en lits en général. Il y avait, dans l’urgence, des actes forts à poser pour anticiper et commencer à changer de trajectoire. 3 400 lits ont été fermés en 2019 et 4 200 en 2018, 100 000 en vingt ans, mais le gouvernement annonce 4 000 créations en 2021.

Le gouvernement a dû faire des entorses à sa doctrine, financer assez massivement les dépenses Covid-19, et ajouter quelques touches avec des amendements mais le compte n’y est toujours pas.

Parmi les mesures positives, il y a l’allongement du congé de paternité ou de parentalité et la diminution du rôle de la T2A. Mais le problème, c’est que le gouvernement continue à ne pas tirer les leçons de l’épreuve et à se contenter d’affichage. Les dépenses exceptionnelles pour lutter contre le Covid-19 sont inscrites dans le budget, ainsi que les mesures du Ségur de la santé, même si elles sont insuffisantes et inégalitaires. Mais on continue à compresser le reste du financement, avec 4 milliards d’efforts demandés, dont 800 millions à l’hôpital.

Quant à l’effacement d’un tiers de la dette des hôpitaux, le gouvernement le conditionne à « des engagements d’assainissement de la situation financière ». Les CREF (1) et autres COPERMO (2) continuent de courir ; c’est proprement insensé. Si l’on regarde plus loin, c’est assez logique puisqu’il souhaite maintenir le cap de l’assèchement des ressources de la Sécurité sociale, chargée de surcroît depuis quelques mois d’une dette covid indue, et de l’affaiblissement du principe même de la cotisation. Il essaie de régler le problème de l’hôpital à côté de l’hôpital, au lieu d’annoncer une nouvelle ère, avec l’ouverture de nouveaux services, de lits, de postes et une meilleure articulation avec la ville et l’ensemble du système de santé.

Dans ce budget, on trouve aussi la création, prétendument historique, d’une cinquième branche dédiée à l’autonomie. Comme pour la réforme des retraites – que la lucidité devrait conduire à abandonner au lieu de s’entêter –, on nous dit que c’est la grande réforme sociale du quinquennat. Mais là encore, on n’est pas au rendez-vous. Les objectifs assignés à la CNSA (3) ne nous rassurent pas. Le gouvernement refuse de créer une nouvelle ressource alors même que le rapport Libault évalue à 6,5 milliards les besoins de financement en 2024. Il a rejeté nos propositions en la matière.

Ce défi appelle une ambition politique forte, garantissant à chacun un droit universel à l’autonomie, ce qui nécessite un niveau élevé de couverture sociale et l’existence d’un grand service public décentralisé de l’autonomie. C’est le sens de notre proposition d’établir un droit universel à l’autonomie qui garantisse à chacun et dans les mêmes conditions l’accès aux prestations d’autonomie, le libre choix des personnes sur le maintien à domicile et la réduction du reste à charge en établissement pour les assurés. Là où nous proposons de répondre à une nécessité sociale, le gouvernement s’en tient à une logique d’affichage et à des mesures comptables.

C’est donc un budget en trompe l’œil qui masque mal que la Sécurité sociale est peu à peu transformée en instrument de secours public et utilisée comme une variable d’ajustement des politiques économiques. Au moment où l’on fête ses 75 ans, comment ne pas s’interroger sur ces orientations qui dessinent une société moins protectrice et moins solidaire, où les patients, pourtant ayants droit, sont toujours plus regardés comme des clients potentiels pour le marché ?

Pierre Dharréville, membre du CEN, député des Bouches-du-Rhône.

__________________________

1. Contrats de retour à l’équilibre financier.

2 .Comités interministériels de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers.

3. Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

 

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PLFSS 2021 : 4 milliards d'euros d'économie imposés à l'hôpital public

7 Octobre 2020, 06:49am

Publié par PCF Villepinte

CGT

SANTÉ FRANCE LÉGISLATION

PUBLIÉ LE 6 OCT 2020

Le gouvernement a présenté les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mercredi 29 septembre. Ce nouveau PLFSS poursuit la même politique libérale de réduction des moyens : 4 milliards d'euros d'économie sont demandés à l'hôpital public.

Àl'image de la politique économique gouvernementale, le PLFSS 2021 n'est pas à la hauteur des enjeux posés par la crise sanitaire de la Covid-19.

Alors que la deuxième vague de l'épidémie se profile, le gouvernement a dévoilé un PLFSS à l'image des précédents, ceux-là mêmes ont rendu l'hôpital public exsangue. Avec l'achat des masques, la prise en charge des test PCR et les arrêts de travail pour garde d'enfant pendant le confinement, le coût de l'épidémie se chiffre à 15 milliards d'euros, soit une hausse de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 7,6 % (tandis que le PLFSS 2020 prévoyait un Ondam à 2,45 %).

Fermeture de 3 400 lits en 2019 dans l'hôpital public

Le PLFSS 2021 fixe l'augmentation de l'Ondam à 3,5 %, soit 4 milliards d'euros d'économie demandées. Cette politique de maîtrise des dépenses, qui est à l’origine de l’incapacité de notre système de santé à faire face à la crise tout au long des mois de mars et avril, continue et va se poursuivre dans les mois et les années suivantes. Les services du ministère de la Santé ont confirmé la fermeture de 3 400 lits en 2019 et ces dernières semaines. La presse s’est fait l’écho de fermetures de services dans de nombreux hôpitaux, faute de personnels.

Le PLFSS 2021 entérine les principales mesures du Ségur de la santé, soit 8,2 milliards d’euros pour celles et ceux qui « font notre système de santé », selon les mots du gouvernement :

7,6 milliards d’euros pour les personnels paramédicaux dans les établissements de santé et dans les Ehpad publics et privés ;

 450 millions d’euros pour le personnel médical à l’hôpital public.

Face à ces chiffres clinquants, il faut rappeler que le Ségur de la santé n’a répondu ni aux attentes des salariés, ni aux besoins de la population. Si les augmentations de salaires – même insuffisantes - sont toujours bonnes à prendre, la première revendication des salariés, à savoir l’embauche massive de personnels, n’a trouvé de réponses ni dans les hôpitaux, ni dans les Ehpad.

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Les insuffisances du projet de loi de finances pour 2021

2 Octobre 2020, 13:34pm

Publié par PCF Villepinte

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Il reste les pâtes et le riz !

30 Juillet 2020, 08:31am

Publié par PCF Villepinte

Prix des fruits et légumes :

D’une année sur l’autre, on enregistre généralement des augmentations de 1 ou 2 %. Là, c’est une hausse remarquée de 17 % sur les fruits en conventionnel, 6 % quand ils sont bios, c’est exceptionnel. Une hausse pareille, c’est du jamais vu !!!

 

Manger 5 fruits et légumes par jour peut revenir jusqu’à 21 % d’un smic pour une famille de 4 personnes, c’est énorme…

Suivre les préconisations du Plan national nutrition santé (PNNS), à savoir consommer chaque jour 400 grammes de fruits et de légumes, coûte l’équivalent de 12 % d’un smic pour une famille qui n’achète que le moins cher, 21 % pour celle qui prend le plus cher. (entre 146€ et 255€) et c’est autant, sinon plus pour les retraités.

Comme les prix augmentent, les gens ont tendance à de moins en moins respecter les préconisations du PNNS quitte à sacrifier un peu de sa santé. Selon le Crédoc, 31 % les suivaient en 2010, seulement 25 % aujourd’hui. « S’ils ne peuvent manger des fruits et légumes, qu’ils mangent donc des pâtes et du riz » aurait dit, selon le Garofi ¹, la femme d’un Président en se souvenant qu’elle fût professeur jadis !

 

¹Le Gorafi : anagramme de « Le Figaro ») est un site d’information parodique français…

 

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Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

24 Juillet 2020, 09:45am

Publié par PCF Villepinte

SENAT Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote -

 Par Pascal Savoldelli  / 19 juillet 2020

 

L’examen de ce troisième PLFR a donné lieu à de nombreux débats d’idées, que nous avions déjà eus, pour nombre d’entre eux, les années précédentes.

Nous devons revoir totalement notre système de fiscalité. Le débat a montré qu’il n’y avait pas de roue de secours aux logiques économiques et financières qui sont celles tant de la majorité actuelle que des majorités précédentes. Mes chers collègues, nous sommes face à un cocktail explosif, du fait de la dégradation des indicateurs sociaux et économiques et des tensions internationales.

Je pense sincèrement – je le dis en toute humilité – que nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux et des défis qui sont devant nous. Pas grand-chose n’a changé. Il y a même des insolences. Ainsi, les cinq premières fortunes disposent d’un patrimoine équivalant au déficit de 2020 !

M. Philippe Dallier. Avant, c’était les cent familles ; maintenant, c’est les cinq familles...

M. Pascal Savoldelli. Notre collègue Julien Bargeton défend la politique du Président de la République, et c’est normal, mais il y a tout de même 460 milliards d’euros de déficit ! Les indicateurs sont extrêmement préoccupants.

Pour notre part, nous pensons que nous ne sommes pas engagés sur un nouveau chemin menant à plus d’égalité sociale et territoriale et d’innovation environnementale. Rien, dans les décisions prises aujourd’hui, ne nous prouve le contraire. Alors que les collectivités territoriales demandaient 7,5 milliards d’euros, seulement 4,5 milliards d’euros leur ont été donnés. Aucune des exonérations sociales qui ont été accordées aux entreprises n’est assortie de conditions. Nous avons été incapables d’imaginer la moindre recette innovante pour l’État.

Notre groupe a tout de même un motif de satisfaction, celui d’avoir obtenu, avec votre concours, mes chers collègues, la taxation des Gafam à la mesure de leurs immenses profits. Nous sommes heureux d’avoir arraché 150 millions d’euros pour la recherche scientifique. Nous nous réjouissons également de la promotion de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, via les exonérations sociales.

Nous ne voterons pas ce troisième PLFR. La confiance, pour nous, n’est pas une concession à la paresse

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La fraude fiscale à grande échelle continue : il faut une commission d’enquête (PCF)

26 Juin 2020, 07:36am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 25/06/2020 par PCF

La fraude fiscale à grande échelle continue : il faut une commission d’enquête (PCF)

Le lanceur d’alerte Maxime Renahy vient de publier, ce mercredi, une enquête pour le Média Tv qui met en lumière de nouvelles pratiques d’évasion fiscale. Dans la ligne de mire, des groupes français ayant pignon sur rue, qui s’appuient sur le Luxembourg, Jersey et d’autres paradis fiscaux pour optimiser leurs profits en échappant à l’impôt.

https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcf/pages/12019/attachments/original/1593063173/visuel_evasionfiscale.jpg?1593063173

Sont ici mis en avant le secteur des EHPAD et celui des assurances vie, si douloureusement exposés depuis la crise du Covid-19. Les faits révélés sont édifiants : on apprend ainsi que Domus Vi, troisième groupe d’EHPAD privé en France, a envoyé au moins 105 millions d’euros au Luxembourg entre mars 2017 et mars 2019 tandis qu’une partie des 1800 milliards de l’assurance vie en France est investie, par Axa notamment, via des sociétés offshore dans des placements Incontrôlables. Où va l’argent des Français ?

Au regard de ces nouvelles révélations, et en attendant celles qui vont suivre, je demande solennellement au gouvernement la mise en place d’une commission d’enquête sur les activités de ces entreprises françaises dans des paradis fiscaux notoires.

 

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Encore une augmentation de l’électricité au 1er février !

4 Février 2020, 08:53am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 03/02/2020 par PCF

Encore une augmentation de l’électricité au 1er février !

Au 1er février, les français subiront à nouveau une hausse des tarifs EDF de l'ordre de +2,4 %. Avec celles de juin et août dernier, l'augmentation aura été de 10 % de plus en huit mois ! Voilà les conséquences de la libéralisation du marché de l’énergie.

https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcf/pages/11312/attachments/original/1580743486/visuel_edf.jpg?1580743486

Un mécanisme bien rodé mis en place suite à l’introduction de la concurrence dans l’électricité présentée comme devant faire baisser les prix.

Les concurrents d’EDF n’ont pas investi dans des nouveaux moyens de production d’électricité. Ils doivent donc l’acheter pour la revendre aux clients :

-Soit en s’approvisionnant sur le marché européen de l’électricité où les prix sont tirés vers le bas en raison d’un fort développement des énergies renouvelables fortement subventionné et des prix bas des combustibles fossiles,
-Soit en utilisant l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire et Hydraulique) dispositif issu de la loi scélérate NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) votée en 2010 qui oblige EDF à mettre à disposition 25% de sa production à ses concurrents, au prix fixé de 42 €/MWh.

Depuis deux ans, la forte hausse des prix de la tonne du CO2 couplée à une augmentation du coût des combustibles fossiles a fait grimper les prix de marché. Ceux-ci sont désormais supérieurs à ceux du nucléaire produit par EDF. Les concurrents se tournent tous vers l’Arenh qui était jusqu’ici peu utilisée car plus chère que le marché. Aujourd’hui la demande des concurrents dépasse l’offre de 25 % de la production nucléaire d’EDF autorisée par la loi.

 Ce mécanisme ne suffit plus à les rendre compétitifs Aussi, ces concurrents ont demandé que ce quota de 25% soit porté à 50% voire 100%. En attendant, pour que ces pseudo-concurrents ne perdent pas de clients ou pire disparaissent, la seule alternative est d’augmenter les tarifs réglementés de vente pour continuer de pouvoir rivaliser avec eux et maintenir cette concurrence factice.

C’est tout l’enjeu de la régulation du nucléaire voulu par le gouvernement avec en contrepartie le démembrement d’EDF.
La conséquence est une hausse des factures qui explosent pour les ménages et l’augmentation du nombre de foyers français en précarité énergétique.


Le PCF exige :

  • De sortir l’énergie de l’impasse de la libéralisation
  • Une baisse immédiate de la facture soit faite en ramenant la TVA à 5.5 %
  • l’interdiction des coupures d’énergie (électricité et gaz) tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique.


C’est tout le sens du projet de loi déposé par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) au Sénat et qui sera débattue en séance publique le 6 février prochain.

 

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Un quinquennat qui se termine avec la Symphonie pathétique, voire le Requiem de Mozart

25 Janvier 2020, 07:11am

Publié par PCF Villepinte

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Un budget de sous-financement de la Sécurité sociale

30 Octobre 2019, 12:40pm

Publié par PCF Villepinte

Publié le 29/10/2019 par PCF

Le budget de la Sécurité sociale 2020 présenté par le gouvernement n’est pas un budget de financement, il est plutôt un budget d’assèchement des comptes de la Sécu. Ainsi, il entrave le plein accomplissement de ses missions.

Pour le gouvernement, la perspective est claire : la Sécurité sociale doit être corsetée pour baisser la rémunération du travail. Il faut nourrir toujours plus une économie financiarisée aux mains de quelques puissants propriétaires ; c’est pourquoi il dédouane à tour de bras, aveuglément. Les feuilles mortes se ramassent à la pelle, et pour Emmanuel Macron et son équipe, les exonérations aussi.

Il nous propose d’acter la fin du principe de compensation intégrale de ces exonérations. Et l’on comprend bien pourquoi : les montants qu’elles atteignent les rendent de plus en plus difficiles à compenser ! 66 milliards d’euros au bas mot, deux fois plus qu’en 2013.

Après que les chômeurs ont été soumis à rude contribution, les allocations familiales, logement, adulte handicapé et la prime d’activité subissent un quasi gel. Les retraites sont enfin réindexées sur l’inflation, à condition qu’elles n’excèdent pas 2 000 euros, ce qui constitue une atteinte manifeste aux droits acquis, en guise d’apéritif pour la réforme des retraites qui mijote sur un coin de la cuisinière. Parallèlement, ce sont les congés maladie qui sont attaqués.

Je veux en venir à la santé. En maintenant un Objectif national des dépenses assurance maladie (ONDAM) à 2,3 %, le gouvernement exige 4,2 milliards d’économies sur la santé, dont un milliard pour l’hôpital.

Nous savons pourtant que l’hôpital est en crise généralisée. Un peu partout dans le pays, les personnels sont en grève, dans les services d’urgence, de psychiatrie et ailleurs. Ils demandent juste la possibilité d’exercer leur métier, ils demandent juste la possibilité de traiter les patients dignement, ils demandent juste des collègues, d’abord des collègues pour avoir le temps du soin et de l’humain, puis du matériel pour ne pas être obligés de prodiguer des soins avec des sur-chaussures ou de bricoler des pieds à perfusion, ils demandent l’arrêt des fermetures de lits et de services, ils demandent la reconnaissance qui leur est due… La souffrance au travail dans le domaine de la santé est criante.

Ce budget est intenable, car l’hôpital est déjà dans une position insoutenable.

Les ressources existent pour faire face et il faut sans attendre sortir de la logique de compression, qui confine à la politique de la cocotte-minute.

Voici quelques jours, notre groupe a déposé une proposition de loi portant des mesures d’urgence1. Elles sont attendues pour redessiner une perspective avec les premiers acteurs du système de soins.

Des mesures du même ordre sont attendues dans les Ehpad où la situation continue d’être critique et qui appelle là aussi un tout autre niveau d’engagement collectif. Je veux dire la satisfaction qui est la nôtre de voir une proposition de loi que nous avions défendue à l’Assemblée2 faire son entrée dans ce budget. C’est une proposition modeste et nous l’avions conçue comme un premier pas, acceptable par le gouvernement et la majorité, je veux parler du congé de proche-aidant. Enfin, il pourra être indemnisé. Onze millions de nos concitoyennes et concitoyens sont dans cette situation et ils, elles assument, en y abîmant leur santé, une solidarité qui devrait être celle de toute la collectivité. Ce congé ne suffira pas, mais il pourra au moins permettre de faire face quand survient le besoin.

La Sécurité sociale mérite un autre dessein et un autre budget. Et pour cela, sans doute, une autre gouvernance que cette mainmise de l’État, pour redevenir l’affaire du plus grand nombre, de ses contributeurs et de ses ayants droit. Dans la société grandit l’exigence de santé, l’exigence d’autres modes de vie, de production et de consommation. Le soin sera toujours nécessaire. Mais nous pouvons empêcher la survenue de nombre de problèmes de santé et cela doit être une priorité. Plus largement, dans une société inquiète de son avenir, où les mutations s’enchaînent, nous devons mieux protéger les femmes et les hommes tout au long de leur vie. Nous devons inventer de nouvelles formes de protection sociale. Et cela demande d’en finir avec la course à l’austérité publique et sociale qui vient financer l’opulence d’officines privées et d’un petit nombre de leurs propriétaires. Ce sont eux qu’il faut mettre à la diète. L’œuvre civilisatrice qu’il nous revient de poursuivre appelle à prélever sur les richesses produites la part suffisante à assurer les droits fondamentaux de chacune et chacun.

Ambroise Croizat, lorsqu’il posa la première pierre de la Sécurité sociale, pour conjurer « l’incertitude du lendemain qui pèse sur tous ceux qui vivent de leur travail », voulait ainsi, disait-il, « permettre à tous les hommes et à toutes les femmes de développer pleinement leurs possibilités, leur personnalité ». Voilà pourquoi elle constitue aujourd’hui encore, malgré les entailles qui lui ont été portées, un rouage essentiel de la République. Plus qu’un rouage elle devrait en demeurer un grand projet.

Pierre Dharréville

Député des Bouches du Rhône

 

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