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budget

Y a-t-il quelqu'un à Bercy pour s'occuper des milliardaires?

29 Janvier 2021, 09:39am

Publié par PCF Villepinte

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Réforme des aides au logement : 700 000 euros d’économie sur le dos des allocataires

12 Janvier 2021, 09:45am

Publié par PCF Villepinte

Accueil  PUBLIÉ LE 11 JAN 2021Nouveau calcul des APL : ce qui change en janvier 2021 | Dossier Familial

 À partir de janvier, les aides au logement (APL, ALS, ALF) sont réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois. Cette réforme, qui concerne 6,6 millions de foyers, permettra au gouvernement de réaliser une économie de plus de 700 millions d’euros sur le dos des allocataires de la branche famille.

Après avoir été plusieurs fois reportée, la réforme du mode de calcul des aides au logement a finalement été mise en œuvre en janvier 2021 

Cette réforme prévoit de prendre en compte les ressources des allocataires sur les 12 derniers mois au lieu de l’année N-2 pour le calcul de leurs aides au logement avec une actualisation trimestrielle.

Ainsi, les aides au logement de janvier, février et mars 2021 seront calculées sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020, et celles d'avril, mai et juin 2021 sur les revenus de mars 2020 à février 2021.

Avec cette réforme, le gouvernement espérait réaliser une économie de 1,2 milliards d’euros. Il a dû revoir sa copie en septembre, au vu des conséquences économiques de la crise sanitaire, tablant désormais sur une économie de 700 millions d’euros.

Preuve que cette réforme n’a pas pour objectif d’améliorer les droits des allocataires, mais bien de réaliser des économies sur leur dos

Cette réforme est à remettre dans un processus engagé depuis plusieurs années par différents gouvernements et accéléré lors du quinquennat Macron. Depuis plusieurs années, les dégradations de droit se multiplient.

De fait, cette réforme se rajoute aux 400 millions d’euros d’économies faites avec la baisse de 5 € des APL décidée en 2017, aux 90 millions d’euros du quasi-gel des indexations en 2019 et en 2020 et à l’instauration de la baisse de la réduction du Loyer de solidarité dès 2018. 

Si une partie des bénéficiaires actuels vont voir leurs prestations augmentées en raison de leurs baisses de revenus consécutives aux pertes d’emploi ou périodes de chômage partiel, le choix gouvernemental de non revalorisation fait sortir mathématiquement de nombreux bénéficiaires du fichier allocataire, en leur faisant perdre leur droit à l’allocation logement.

Pour tous les ménages et les salariés précaires, le système de la déclaration trimestrielle déclenchera une variabilité constante des droits ouverts, les plaçant ainsi dans une instabilité financière pour construire leurs budgets familiaux.

Cette réforme va aggraver la situation de nombreux foyers, dans un contexte où la crise actuelle risque de mettre entre 2,5 et 2,8 millions de ménages en difficulté pour payer leur loyer, selon une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires).

Au-delà de l’annulation de cette réforme des aides au logement, notre organisation revendique une revalorisation conséquente des plafonds de ressources et du barème de calcul des aides au logement, une revendication qui s’articule à celle de l'augmentation des salaires et de la baisse des loyers. De nombreux foyers ayant des loyers trop élevés au regard de leur salaire. 

 

 

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Raisonnable ?

6 Janvier 2021, 07:36am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 06/01/2021 par PCF

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Alors que Bercy n’en finit plus de faire la chasse à toutes les dépenses « sociales », que les médias aux ordres nous préparent l’air de rien à un nouveau plan austéritaire, on apprend (Le canard enchaîné, 16/12/20) que Macron annoncerait le lancement d’un second porte-avions nucléaire qui couterait dans les 10 milliards d’euros (dont plusieurs milliards pour l’obtention de matériels militaires américains). Est-ce bien raisonnable ?

Gérard Streiff

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Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

4 Décembre 2020, 10:01am

Publié par PCF Villepinte

SENAT: Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales –

 Par Cécile Cukierman PCF / 2 décembre 2020

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en saluant l’effort accompli par l’ensemble des collectivités territoriales, de la plus petite de nos communes à la plus grande de nos régions, pour répondre aux besoins de leur population, qu’il s’agisse de sécurité sanitaire, d’accompagnement économique, mais aussi, et peut-être plus encore l’an prochain, pour répondre à l’urgence sociale à laquelle vont être confrontés nombre de nos concitoyennes et concitoyens.


Malheureusement, plusieurs rapports publiés ces derniers jours montrent à quel point la pauvreté s’installe durablement dans notre pays. Demain, les collectivités, communes, départements et régions, auront bien évidemment un rôle à jouer pour sécuriser le bien-vivre de ces femmes et de ces hommes.


Les collectivités, je le disais, sont bien présentes - l’État également, et mon propos n’est nullement d’affirmer que les collectivités seraient les seules à supporter l’effort -, cependant, pour la plupart, leurs ressources sont en baisse.

Madame la ministre, lors de votre audition, je vous ai interpellée sur la situation des communes qui sont encore confrontées à des dépenses supplémentaires pour 2020, et qui le seront d’ailleurs très certainement aussi pour l’année 2021.

Je ne me livrerai pas ici à un inventaire de ces dépenses supplémentaires – nous les connaissons –, mais je note tout de même que le Gouvernement a fait le choix d’un remboursement partiel des achats de masques effectués du 13 avril au 1er juin. Or nous savons toutes et tous ici que les collectivités locales n’ont pas attendu le 13 avril pour investir dans des masques afin de répondre aux besoins de protection sanitaire des populations et qu’elles ont continué à en commander après le 1er juin. Je pense notamment – beaucoup de communes de mon département l’ont fait, mais je suis certaine que cela a aussi dû être le cas ailleurs – aux achats de masques pour enfants dès que le port du masque à l’école primaire est devenu obligatoire par décision du Président de la République et du Gouvernement.

Voilà qui rejoint mon constat initial sur notre société. Aujourd’hui, pour nombre de familles, les questions de pouvoir d’achat n’ont rien d’anecdotique. Or les communes, les départements et les régions répondent présent et viennent les soulager.

D’ailleurs, comme je l’ai indiqué, les collectivités territoriales ont également assumé des dépenses supplémentaires liées aux protocoles sanitaires : on ne compte plus les heures supplémentaires de ménage, les achats de produits sanitaires, etc.

En outre, des communes subissent aujourd’hui des pertes de recettes en raison de l’absence de location de salles des fêtes, de la non-fréquentation des gîtes communaux ou d’établissements comme les piscines municipales et de la mise à l’arrêt d’un certain nombre d’activités de loisirs en général.

À l’heure actuelle, des maires ne savent pas comment boucler les budgets, et des élus nous alertent sur la situation de communes qui risquent d’être en cessation de paiement d’ici au mois de décembre. Je pense que nous devons leur apporter des réponses.

Si les dotations sont stables dans le projet de budget qui nous est soumis, il faudrait prendre en compte l’inflation et les évolutions démographiques dans l’analyse. Je ne me félicite donc pas des hausses, qui ne sont pas si importantes… Indépendamment du plan de relance, un certain nombre de dotations en soutien aux collectivités, comme la DSIL, la DTER ou la dotation politique de la ville, sont maintenues.

Nous pourrons aider et soutenir les collectivités qui n’ont plus de capacité d’autofinancement et qui ne peuvent plus investir aujourd’hui. Mais encore faut-il qu’elles disposent d’une « mise de départ » pour répondre aux besoins des populations.

Vous l’aurez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé ne nous semble pas répondre aux besoins des collectivités territoriales, qu’il s’agisse de l’urgence ou du long terme. C’est pourquoi les membres du groupe CRCE voteront contre les crédits de la mission « Relations avec les collectivités locales ».

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Fédération Nationale des Centres de SantéPromouvoir l'accès aux soins pour tousLes centres de santé refusent un amendement en trompe l'oeilcommuniqué de presseLors de la discussion de la loi de finance de la sécurité sociale, le gouvernement a fait adopter un amendement visant à soumettre les centres de santé à une régulation "d’installation". Au prétexte de régulation territoriale, des centres de

8 Novembre 2020, 08:03am

Publié par PCF Villepinte

 

Fédération Nationale des Centres de Santé

Promouvoir l'accès aux soins pour tous

Les centres de santé refusent un amendement en trompe l'oeil

communiqué de presse

Lors de la discussion de la loi de finance de la sécurité sociale, le gouvernement a fait adopter un amendement visant à soumettre les centres de santé à une régulation "d’installation". Au prétexte de régulation territoriale, des centres de santé ne pourront plus s’implanter dans des zones prétendument sur dotées.

Cet amendement est une mauvaise proposition, totalement hors de la réalité. L’ensemble des fédérations de gestionnaires de centres de santé , qui ont été consultées de façon lacunaire, condamnent son adoption. Elles s’interrogent sur une volonté cachée d’affaiblir la progression des centres de santé alors que leur développement actuel montre leur efficacité à répondre au défi de la désertification médicale. Si la régulation semble nécessaire, elle ne peut se faire de la même manière entre un mode d’exercice individuelle et une structure pluridisciplinaire.

Les gestionnaires de centres de santé appellent à prendre en compte les spécificités des centres de santé.

L’ambition de leur mode de gestion n’est pas la rentabilité mais l’efficacité dans l’accès aux soins.

Pratique du tiers payant intégral

Tarifs de secteurs 1 sans dépassement d’honoraire

Médecine d’équipe coordonnée et pluriprofessionnelle

Prise en charge global de la santé des patients et responsabilité territoriale de Santé Publique

Projet de santé adapté aux besoins des populations les plus vulnérables

Nous rappelons que contrairement aux affirmations de l’exposé des motifs de l’amendement du gouvernement, les aides à l’installation des professionnels dans les territoires sous dotés sont moins importantes pour les centres de santé. Ces derniers ne bénéficient pas non plus des dispositifs d’aide comme PTMG, ou PTMR.

Cet amendement ne résout rien face aux menaces de certaines pratiques qui détournent le concept de centres de santé mais par contre il est profondément injuste pour les engagements vertueux des autres. Il menace le développement d’une pratique de centres de santé pluriprofessionnelle en plein essor dans l’offre de soin de ville dont de nombreux territoires se dotent aujourd’hui pour répondre à leurs besoins.

C’est pourquoi les gestionnaires de centres de santé appellent à supprimer cet amendement dans les prochaines lectures de la loi de finance de la sécurité sociale.

Contacts :

Dr Hélène COLOMBANI, Présidente FNCS - Tél. : 06 68 05 94 20

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Budget de la Sécurité sociale : Pénurie, fragilité, dénuement

28 Octobre 2020, 10:13am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 28/10/2020 par PCF

Budget de la Sécurité sociale : Pénurie, fragilité, dénuement

Depuis trois ans maintenant, nous dénonçons les budgets de la Sécurité sociale qui se succèdent, nous dénonçons les choix politiques qu’ils représentent, l’affaiblissement de la sécurité sociale, la casse de l’hôpital public.

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Dans les établissements, la tension est palpable. Ces budgets, les uns après les autres, ont conduit le pays dans cet état de grande pénurie, de fragilité  extrême, de dénuement face au surgissement du virus. Le gouvernement a été rattrapé par le réel. La situation dans les hôpitaux est catastrophique : c’est le revers de la médaille d’une politique qui renonce à prendre l’argent là où il est.. La colère aussi. Au moment où l’on constate une grande perte de sens, entendre la rengaine – « c’est un problème d’organisation » – exaspère.

Le gouvernement a beau répéter qu’aucun gouvernement n’a fait autant pour la santé, ça ne va pas. Le Ségur de la santé ne rattrape pas le retard pris pendant des années, ne concerne pas tous ceux qu’il devrait embrasser et ne saurait être présenté pour solde de tout compte. Il nous fait seulement passer de la vingt-deuxième à la dix-huitième place européenne pour la rémunération des infirmières. Mais le personnel continue à s’en aller, refusant de persister à vivre ce jour sans fin.

Dès le mois de mars, il aurait fallu engager un grand plan de recrutement et de formation pour ajouter du personnel dans les hôpitaux et l’accompagner d’un plan d’investissement en matériel, en lits de réanimation et en lits en général. Il y avait, dans l’urgence, des actes forts à poser pour anticiper et commencer à changer de trajectoire. 3 400 lits ont été fermés en 2019 et 4 200 en 2018, 100 000 en vingt ans, mais le gouvernement annonce 4 000 créations en 2021.

Le gouvernement a dû faire des entorses à sa doctrine, financer assez massivement les dépenses Covid-19, et ajouter quelques touches avec des amendements mais le compte n’y est toujours pas.

Parmi les mesures positives, il y a l’allongement du congé de paternité ou de parentalité et la diminution du rôle de la T2A. Mais le problème, c’est que le gouvernement continue à ne pas tirer les leçons de l’épreuve et à se contenter d’affichage. Les dépenses exceptionnelles pour lutter contre le Covid-19 sont inscrites dans le budget, ainsi que les mesures du Ségur de la santé, même si elles sont insuffisantes et inégalitaires. Mais on continue à compresser le reste du financement, avec 4 milliards d’efforts demandés, dont 800 millions à l’hôpital.

Quant à l’effacement d’un tiers de la dette des hôpitaux, le gouvernement le conditionne à « des engagements d’assainissement de la situation financière ». Les CREF (1) et autres COPERMO (2) continuent de courir ; c’est proprement insensé. Si l’on regarde plus loin, c’est assez logique puisqu’il souhaite maintenir le cap de l’assèchement des ressources de la Sécurité sociale, chargée de surcroît depuis quelques mois d’une dette covid indue, et de l’affaiblissement du principe même de la cotisation. Il essaie de régler le problème de l’hôpital à côté de l’hôpital, au lieu d’annoncer une nouvelle ère, avec l’ouverture de nouveaux services, de lits, de postes et une meilleure articulation avec la ville et l’ensemble du système de santé.

Dans ce budget, on trouve aussi la création, prétendument historique, d’une cinquième branche dédiée à l’autonomie. Comme pour la réforme des retraites – que la lucidité devrait conduire à abandonner au lieu de s’entêter –, on nous dit que c’est la grande réforme sociale du quinquennat. Mais là encore, on n’est pas au rendez-vous. Les objectifs assignés à la CNSA (3) ne nous rassurent pas. Le gouvernement refuse de créer une nouvelle ressource alors même que le rapport Libault évalue à 6,5 milliards les besoins de financement en 2024. Il a rejeté nos propositions en la matière.

Ce défi appelle une ambition politique forte, garantissant à chacun un droit universel à l’autonomie, ce qui nécessite un niveau élevé de couverture sociale et l’existence d’un grand service public décentralisé de l’autonomie. C’est le sens de notre proposition d’établir un droit universel à l’autonomie qui garantisse à chacun et dans les mêmes conditions l’accès aux prestations d’autonomie, le libre choix des personnes sur le maintien à domicile et la réduction du reste à charge en établissement pour les assurés. Là où nous proposons de répondre à une nécessité sociale, le gouvernement s’en tient à une logique d’affichage et à des mesures comptables.

C’est donc un budget en trompe l’œil qui masque mal que la Sécurité sociale est peu à peu transformée en instrument de secours public et utilisée comme une variable d’ajustement des politiques économiques. Au moment où l’on fête ses 75 ans, comment ne pas s’interroger sur ces orientations qui dessinent une société moins protectrice et moins solidaire, où les patients, pourtant ayants droit, sont toujours plus regardés comme des clients potentiels pour le marché ?

Pierre Dharréville, membre du CEN, député des Bouches-du-Rhône.

__________________________

1. Contrats de retour à l’équilibre financier.

2 .Comités interministériels de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers.

3. Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

 

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PLFSS 2021 : 4 milliards d'euros d'économie imposés à l'hôpital public

7 Octobre 2020, 06:49am

Publié par PCF Villepinte

CGT

SANTÉ FRANCE LÉGISLATION

PUBLIÉ LE 6 OCT 2020

Le gouvernement a présenté les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mercredi 29 septembre. Ce nouveau PLFSS poursuit la même politique libérale de réduction des moyens : 4 milliards d'euros d'économie sont demandés à l'hôpital public.

Àl'image de la politique économique gouvernementale, le PLFSS 2021 n'est pas à la hauteur des enjeux posés par la crise sanitaire de la Covid-19.

Alors que la deuxième vague de l'épidémie se profile, le gouvernement a dévoilé un PLFSS à l'image des précédents, ceux-là mêmes ont rendu l'hôpital public exsangue. Avec l'achat des masques, la prise en charge des test PCR et les arrêts de travail pour garde d'enfant pendant le confinement, le coût de l'épidémie se chiffre à 15 milliards d'euros, soit une hausse de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 7,6 % (tandis que le PLFSS 2020 prévoyait un Ondam à 2,45 %).

Fermeture de 3 400 lits en 2019 dans l'hôpital public

Le PLFSS 2021 fixe l'augmentation de l'Ondam à 3,5 %, soit 4 milliards d'euros d'économie demandées. Cette politique de maîtrise des dépenses, qui est à l’origine de l’incapacité de notre système de santé à faire face à la crise tout au long des mois de mars et avril, continue et va se poursuivre dans les mois et les années suivantes. Les services du ministère de la Santé ont confirmé la fermeture de 3 400 lits en 2019 et ces dernières semaines. La presse s’est fait l’écho de fermetures de services dans de nombreux hôpitaux, faute de personnels.

Le PLFSS 2021 entérine les principales mesures du Ségur de la santé, soit 8,2 milliards d’euros pour celles et ceux qui « font notre système de santé », selon les mots du gouvernement :

7,6 milliards d’euros pour les personnels paramédicaux dans les établissements de santé et dans les Ehpad publics et privés ;

 450 millions d’euros pour le personnel médical à l’hôpital public.

Face à ces chiffres clinquants, il faut rappeler que le Ségur de la santé n’a répondu ni aux attentes des salariés, ni aux besoins de la population. Si les augmentations de salaires – même insuffisantes - sont toujours bonnes à prendre, la première revendication des salariés, à savoir l’embauche massive de personnels, n’a trouvé de réponses ni dans les hôpitaux, ni dans les Ehpad.

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Les insuffisances du projet de loi de finances pour 2021

2 Octobre 2020, 13:34pm

Publié par PCF Villepinte

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Il reste les pâtes et le riz !

30 Juillet 2020, 08:31am

Publié par PCF Villepinte

Prix des fruits et légumes :

D’une année sur l’autre, on enregistre généralement des augmentations de 1 ou 2 %. Là, c’est une hausse remarquée de 17 % sur les fruits en conventionnel, 6 % quand ils sont bios, c’est exceptionnel. Une hausse pareille, c’est du jamais vu !!!

 

Manger 5 fruits et légumes par jour peut revenir jusqu’à 21 % d’un smic pour une famille de 4 personnes, c’est énorme…

Suivre les préconisations du Plan national nutrition santé (PNNS), à savoir consommer chaque jour 400 grammes de fruits et de légumes, coûte l’équivalent de 12 % d’un smic pour une famille qui n’achète que le moins cher, 21 % pour celle qui prend le plus cher. (entre 146€ et 255€) et c’est autant, sinon plus pour les retraités.

Comme les prix augmentent, les gens ont tendance à de moins en moins respecter les préconisations du PNNS quitte à sacrifier un peu de sa santé. Selon le Crédoc, 31 % les suivaient en 2010, seulement 25 % aujourd’hui. « S’ils ne peuvent manger des fruits et légumes, qu’ils mangent donc des pâtes et du riz » aurait dit, selon le Garofi ¹, la femme d’un Président en se souvenant qu’elle fût professeur jadis !

 

¹Le Gorafi : anagramme de « Le Figaro ») est un site d’information parodique français…

 

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Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

24 Juillet 2020, 09:45am

Publié par PCF Villepinte

SENAT Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote -

 Par Pascal Savoldelli  / 19 juillet 2020

 

L’examen de ce troisième PLFR a donné lieu à de nombreux débats d’idées, que nous avions déjà eus, pour nombre d’entre eux, les années précédentes.

Nous devons revoir totalement notre système de fiscalité. Le débat a montré qu’il n’y avait pas de roue de secours aux logiques économiques et financières qui sont celles tant de la majorité actuelle que des majorités précédentes. Mes chers collègues, nous sommes face à un cocktail explosif, du fait de la dégradation des indicateurs sociaux et économiques et des tensions internationales.

Je pense sincèrement – je le dis en toute humilité – que nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux et des défis qui sont devant nous. Pas grand-chose n’a changé. Il y a même des insolences. Ainsi, les cinq premières fortunes disposent d’un patrimoine équivalant au déficit de 2020 !

M. Philippe Dallier. Avant, c’était les cent familles ; maintenant, c’est les cinq familles...

M. Pascal Savoldelli. Notre collègue Julien Bargeton défend la politique du Président de la République, et c’est normal, mais il y a tout de même 460 milliards d’euros de déficit ! Les indicateurs sont extrêmement préoccupants.

Pour notre part, nous pensons que nous ne sommes pas engagés sur un nouveau chemin menant à plus d’égalité sociale et territoriale et d’innovation environnementale. Rien, dans les décisions prises aujourd’hui, ne nous prouve le contraire. Alors que les collectivités territoriales demandaient 7,5 milliards d’euros, seulement 4,5 milliards d’euros leur ont été donnés. Aucune des exonérations sociales qui ont été accordées aux entreprises n’est assortie de conditions. Nous avons été incapables d’imaginer la moindre recette innovante pour l’État.

Notre groupe a tout de même un motif de satisfaction, celui d’avoir obtenu, avec votre concours, mes chers collègues, la taxation des Gafam à la mesure de leurs immenses profits. Nous sommes heureux d’avoir arraché 150 millions d’euros pour la recherche scientifique. Nous nous réjouissons également de la promotion de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, via les exonérations sociales.

Nous ne voterons pas ce troisième PLFR. La confiance, pour nous, n’est pas une concession à la paresse

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