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L'actuL'actionProgramme populaire partagéLe PartiFront de gaucheEssence: les Français victimes d'une véritable extorsion de fonds

12 Mars 2011, 07:19am

Publié par PCF Villepinte

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Bouclier fiscal: suppression, piège à c...

3 Mars 2011, 12:14pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 3 Mars 2011
 

L'une des grandes mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy a vécu. Le Premier ministre François Fillon a confirmé officiellement ce jeudi matin à Bercy la fin du bouclier fiscal. Notre analyse

  • Les faits:

Avec la suppression du bouclier fiscal, François Fillon a annoncé dans la foulée que 300.000 foyers échapperaient à l'impôt sur la fortune (ISF) avec la réforme de la fiscalité du patrimoine projetée par le gouvernement. "En supprimant le bouclier fiscal", qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenu, le gouvernement entend "mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait", a expliqué le Premier ministre devant un parterre de parlementaires, d'économistes et de chefs d'entreprises réunis pour un colloque sur le thème "patrimoine et fiscalité". Ainsi, la réforme fiscale "devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier", a t'il affirmé, sans détailler les pistes retenues pour faire sortir ces foyers de l'imposition.

Il n'est "pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", a également souligné le Premier ministre. "Cette réforme ne les mettra en aucune façon à contribution", a-t-il insisté. De la même manière, a assuré M. Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d'impôt pour les plus aisés.

Le Premier ministre a ainsi poursuivi l'effeuillage d'une réforme fiscale qui doit faire l'objet d'un projet de loi attendu fin avril et d'un vote au Parlement avant l'été. A la gauche qui en appelle selon lui à une "révolution ou un grand soir fiscal", M. Fillon a opposé les "valeurs de (sa) famille politique". "Nous ne voulons pas d'une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d'accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures", a-t-il expliqué.

  • Notre analyse:

A un an de l'élection présidentielle, le bouclier fiscal, cadeau offert en 2007 aux grandes fortunes, était devenu intenable pour Nicolas Sarkozy. Cette mesure phare de son quinquennat symbolisait le fait que le chef de l'Etat était d'abord le président des riches. Elle permettait de gommer les inconvénients de l'Impôt sur la fortune pour les plus aisés en plafonnant le total des impôts directs à 50% des revenus. Grâce à cette ristourne, les plus grandes fortunes se sont partagées 665 millions d'euros en 2010. Liliane Bettencourt a ainsi touché 30 millions du Fisc l'an dernier!

Mais au bout de quatre ans d'existence et avec la crise économique, le bouclier fiscal a de plus en plus rimé avec scandale pour tous les autres contribuables. Exit donc le bouclier. Mais pas les orientations politiques et la logique libérale qui ont sous-tendu son adoption. Derrière la façade, il n'est toujours pas question de mettre plus à contribution les riches pour réduire les déficits budgétaires de l'Etat. D'où la réforme en parallèle de l'Impôt de solidarité sur la fortune. Le gouvernement ne pouvant pas supprimer carrément l'ISF, le dispositif devrait être allégé. Il l'a déjà été avec la retouche des droits de succession. Le plafond au-dessus duquel les contribuables y sont assujettis devrait être relevé, de 790 000 euros  de revenus déclarés actuellement aux alentours de 1,3 millions d'euros. Mais cet allégement ne se fera pas au détriment des recettes de l'Etat. Il faudra bien que quelqu'un passe à la caisse. Et si ce ne sont pas les plus fortunés...

A lire sur le même thème: Impôt sur la fortune, les tripatouillages de Nicolas Sarkozy

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Conseil général :Des emprunts... ou un bilan toxique pour le Département et pour la gauche ?

22 Février 2011, 20:39pm

Publié par PCF Villepinte

Claude Bartolone - toujours en verve dès que des élections se profilent - a ressorti ses vieilles rengaines sur la gestion du département par ses prédécesseurs et leurs majorités de rassemblement de la gauche.

Oubliant que ses collègues socialistes avaient - sans exception - soutenu toutes les délibérations relatives aux emprunts départementaux durant les précédentes mandatures, cachant que nombre de villes dirigées par des Maires socialistes (dont plusieurs en Seine-Saint-Denis) avaient recouru aux emprunts structurés, masquant qu’il a - avec le PS - largement contribué à la privatisation des outils publics de financement des collectivités locales, le Président-Député-Secrétaire national s’est ainsi (re)lancé dans une campagne anti-communiste, en ressortant des fonds de tiroirs une campagne sur "les emprunts toxiques".

Bien d’autres cibles, dans l’actualité départementale, nationale et internationale, auraient mérité une telle verve !

  • Alors que la droite multiplie les attaques contre le monde du travail, contre les jeunes, contre les services publics, la protection sociale, et contre les collectivités territoriales,
  • alors que Claude Evin (ex-Ministre socialiste) tente de dépecer l’hôpital public,
  • alors que Dominique Strauss-Khan orchestre des plans d’austérité contre les peuples,
  • alors que les mouvements populaires tunisiens, égyptiens ou libyens bousculent les dictateurs de tous poils, longtemps cajolés par les pouvoirs successifs en France
  • alors que nombre de salariés menacés dans des entreprises de Seine-Saint-Denis attendent encore un simple témoignage de soutien du Conseil général,

Claude Bartolone a choisi son adversaire du moment : le PCF et le Front de Gauche, coupables, selon lui, de "naïveté" dans leur gestion ! (lire à ce sujet la note de Pierre Ivorra, qui rétablit quelques vérités sur la gestion de la dette en Seine-Saint-Denis... et ailleurs !)

La droite ne manque déjà pas de se frotter les mains devant cette opération de division de la gauche, processus déjà engagé avec l’accord électoraliste PS-Europe Ecologie par ailleurs très contesté dans les cantons.

Il faut dire que l’action de Claude Bartolone à la tête du Conseil général depuis 3 ans - après, rappelons-le, une expérience comme ministre de la Ville dont nos quartiers n’auront guère profité - aura provoqué nombre de déceptions et que celles-ci pourraient bien s’exprimer les 20 et 27 mars prochain dans les urnes de la part d’un électorat de gauche en attente de vraies réponses à leurs besoins.

PDF - 28.8 ko

note P. Ivorra sur l’endettement des Départements

 


21 février 2011

De l’assèchement des crédits consacrés aux collèges (ramené à 12 M€ en 2010, soit le niveau le plus bas jamais connu en Seine-Saint-Denis) à la suppression des aides au financement de la carte Imagin’R ou à l’acquisition d’ordinateurs pour les élèves entrant en 6ème, de l’explosion du tarif de la Carte Améthyste (passée de 15 à 40 €) à la quasi liquidation des crédits dédiés à l’écologie urbaine (en baisse de plus de 70 %), de l’incapacité à porter une parole forte parce que partagée dans le débat sur le réseau de transport du Grand Paris à une gestion très contestée du service public départemental, la liste est trop longue des décisions prises par la présidence du Conseil général contre l’intérêt des habitants de Seine-Saint-Denis.

Enseignants et parents d’élèves, jeunes, acteurs de la culture, travailleurs sociaux privés de moyens, retraités, salariés en lutte, agents du service public... ils sont nombreux ceux qui attendent de leur Conseil général qu’il redevienne un acteur fédérateur et innovant dans son action.

L’augmentation de 15 % des impôts départementaux et le recours aux très onéreux partenariats public-privé pour la réalisation des futurs collèges achèveront de convaincre les oreilles trop sensibles aux discours sur "la modernité" d’une gestion qui a mis le pied sur le frein dans le déploiement des politiques publiques parce que trop inspirée par les modèles libéraux.

La vérité, c’est que la Seine-Saint-Denis a surtout besoin de politiques bien ancrées à gauche. Plutôt que d’intrusion du privé dans la gestion de nos collèges, plutôt que de changements de logos (très coûteux), d’opérations médiatiques sans lendemains avec les "amis" de TF1 et de la BNP, plutôt que de discours stériles sur "l’entrée dans le 21ème siècle" qui se concrétisent pour de nombreuses familles par de sérieux reculs, les habitants de ce département ont besoin d’élus qui ne cèdent pas un pouce aux politiques de la droite, d’élus qui travaillent avec et pour la population qui vit, travaille et étudie en Seine-Saint-Denis.

Ce département a besoin d’une majorité de gauche déterminée à inventer autre chose que les recettes concoctées dans les couloirs du FMI ou de l’Union européenne, dans le consensus entre le PS et la droite. Ce département a besoin de construire des voies audacieuses, dans le dialogue avec tous !

A défaut d’assumer un bilan bien décevant pour l’électorat de gauche, avec des actes très en retrait par rapport aux multiples promesses d’hier (nous y reviendrons tant les citoyens veulent en finir avec les engagements non tenus !), Claude Bartolone tente - à quelques semaines d’un scrutin très indécis pour l’évolution du rapport des forces au sein de la gauche départementale - de détourner les aspirations populaires à une nouvelle majorité de gauche à la tête du Conseil général.

Les communistes et les forces du front de Gauche poursuivront quant à eux le dialogue avec la population pour construire les choix qui devront être ceux de la gauche au Conseil général après les élections cantonales. Une voie certes plus complexe que les petites manoeuvres électorales mais plus utile à la Seine-Saint-Denis et à ses habitants !

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Le PPP est bien un "cheval de Troie du grand capital"... et devient officiellement une dette publique !

19 Février 2011, 22:47pm

Publié par PCF Villepinte

"J’ai entendu ou lu, ici et là, que les partenariats public-privé seraient une espèce de Cheval de Troie du grand capital dans nos collèges". "Il ne s’agit pas de privatiser un service public mais de faire appel au financement privé (en lieu et place de l’emprunt, NDLR) pour maintenir une bonne qualité de service public", martèle Claude Bartolone, dont chacun appréciera la propension à railler les arguments des défenseurs du service public de l’Education nationale, à défaut de répondre à leurs inquiétudes.

L’impossibilité d’alourdir la dette départementale fut ainsi l’argument suprême quand il fallut convaincre sa majorité de gauche au Conseil général de s’engager dans le "monde merveilleux des PPP", dispositif inventé par la droite pour favoriser la privatisation de l’Education nationale.

Il se trouve que la Gazette des Communes - lecture privilégiée de tout bon gestionnaire de collectivité territoriale - confirme, ce 11 février, qu’un récent arrêté impose aux collectivités de comptabiliser l’investissement réalisé en PPP comme un endettement.

Ainsi, non seulement le "Cheval de Troie du grand capital" aura bien pris pied en Seine-Saint-Denis en détenant de juteuses créances pour réaliser les équipements scolaires de nos enfants, mais la collectivité départementale verra son endettement exploser, réduisant à néant ses marges de manoeuvres financières.

PDF - 14.8 ko

L’article de la Gazette

 

 


16 février 2011

Les usagers du service public départemental et les contribuables seront ainsi les grands perdants de cette "gestion innovante" de la collectivité départementale.

Mais il y aura aussi des gagnants... du côté des majors du BTP. On dit "merci qui ?"

 

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Conseil général : Budget des collèges

18 Octobre 2010, 16:36pm

Publié par PCF Villepinte

C. Bartolone soumettra-t-il le service public départemental et les contribuables à "l'idéologie perverse" des Partenariats Public Privé ?

Les Conseillers généraux communistes ont refusé de siéger, ce dimanche, à la réunion du Conseil général convoquée dans l’urgence par son Président, Claude Bartolone.

Ils s’en expliquent dans le communiqué publié ce dimanche 17 octobre, rappelant qu’étaient étrangement balayées d’un revers de main leurs questions sur le dialogue démocratique avec l’ensemble de la communauté éducative et le coût de ces mesures pour notre collectivité et donc pour les contribuables.

La violence des propos de certains élus PS à l’égard des élus communistes confirme un embarras certain face aux questions mises en débat.

D’abord parce que les dépenses d’investissement en faveur des collèges ont beaucoup diminué depuis 2008, malgré l’existence d’un Plan Pluriannuel d’Investissement voté par l’assemblée départementale en 2007, et que des effets d’annonces valent mieux qu’un bilan contestable, marqué notamment par la suppression du financement de la Carte Imagin’R ou des ordinateurs pour les élèves de 6ème !

Entre 2001 et 2007, le Département (présidé par les communistes R. Clément puis H. Bramy) consacrait 41 M€ par an à l’investissement dans les collèges, contre 20 M€ par an depuis 2008.

Ensuite, parce qu’après avoir martelé que le Département était au bord du gouffre financier, C. Bartolone décrète "subitement" qu’il faut investir 702 millions d’euros dans les collèges, sans concertation avec la communauté scolaire (au point que le Conseil départemental de l’Education Nationale a refusé de voter en faveur de son projet) et sans étude d’impact sur les finances départementales et sur la fiscalité dans les années à venir !!!

De quoi légitimement s’interroger sur la crédibilité d’un tel projet... et s’inquiéter sur les déceptions qu’il pourrait nourrir !

Enfin, chacun prend bien soin d’esquiver les inquiétudes relatives au recours au partenariat public privé pour financer une partie des réalisations du Conseil général en matière de collèges.

Il faut dire que l’exercice imposé par le Président du Conseil général au groupe socialiste à ce titre relève du grand écart et que certaines couleuvres doivent avoir du mal à passer !

Souvenons-nous ainsi de quelques déclarations de dirigeants socialistes à l’égard des Partenariats Public-Privé :

  • " Je dénonce l’idéologie perverse du système des PPP et insiste sur les dérives financières que cela entraînerait."dixit Jean-Jacques Urvoas (député PS).

 

 


18 octobre 2010

  • L’ambition des PPP est de permettre aux « majors du BTP » de récupérer 15 % des 150 milliards d’euros annuels de commandes publiques. Aux seuls motifs d’aller plus vite et de ne pas endetter l’Etat ou les collectivités, ces PPP permettront à Bouygues et consort de s’émanciper des règles de la concurrence. Le sujet est donc lourd et il suscite une violente hostilité des PME, de l’ordre des architectes et de leurs syndicats, des géomètres, des entreprises de second œuvre… " dixit Jean-Jacques Urvoas (député PS).
  • "L’iceberg PPP de la dette n’est malheureusement pas soumis au changement climatique, il grossit, et sa part immergée augmente de façon exponentielle, se chiffrant en milliards voire en dizaines de milliards d’euros chez les grands pays européens." (dixit la section socialiste d’Orléans)
  • Le choix idéologique du PPP est un constat d’échec car nos voisins ont, eux, réussi à développer leurs infrastructures avec la solidarité nationale. (PS - Fédération de l’Aveyron)

Des critiques largement partagées par les élus communistes, bien décidés à ne pas laisser les majors du BTP décider de l’avenir des équipements scolaires et des finances départementales.

Cette posture visant à favoriser l’intrusion des grands groupes privés dans le service public doit également inquiéter celles et ceux qui n’en peuvent plus des privatisations rampantes, des réductions de dépenses publiques et des RGPP impulsées par les Sarkozy, Attali, et Consorts.

Elle porte évidemment un coup terrible à la crédibilité d’une alternative en 2012 si la gauche n’est pas capable d’impulser - là où elle est aux commandes - des politiques de résistance aux logiques ultralibérales.

C’est pour cette raison qu’au-delà des manoeuvres et des petites phrases bien éloignées des intérêts de la jeunesse, les communistes vont poursuivre et amplifier le débat sur ce sujet. Avec les premiers intéressés : parents d’élèves, enseignants, et contribuables... à qui C. Bartolone a déjà imposé une augmentation de 13 % de la fiscalité départementale ces 2 dernières années.

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déclaration des conseillers généraux communistes sur les collèges

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Attali propose une cure d'austérité

16 Octobre 2010, 07:14am

Publié par PCF Villepinte

 

 

reduire-deficit-public-prix-L-1Dans son second rapport, la commission Attali vole au secours du gouvernement et remet ce vendredi à Nicolas Sarkozy 25 propositions pour la croissance et les déficits.

Pas de surprise : il s'agit de tailer dans les dépenses publiques, comme geler jusqu'à 2013 le point d'indice sur lequel est calculée la rémunération des fonctionnaires et de prolonger le principe de non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. 

Pour réduire le déficit de l'assurance maladie, la commission propose de nouveaux déremboursements de médicaments et la participation financière des malades en cas d'affections de longue durée.

Selon Les Echos, les membres de la commission vont aussi proposer au chef de l'Etat de mettre sous conditions de ressources les allocations familiales, ainsi que des gels de prestations sociales et la création d'une "TVA sociale". "Les dépenses publiques doivent être ciblées sur ceux qui en ont le plus besoin", écrit, sans rire, la commission.

Côté recettes, les "niches" sociales et fiscales sont dans la ligne de mire de la commission, en particulier la TVA à 5,5% dans la restauration.

La commission se prononce d'autre part pour un réexamen de la fiscalité sur les plus-values et les successions et demande que la contribution des plus favorisés aux hausses d'impôts ne soit pas annulée par le bouclier fiscal.

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CONSEIL GENERAL: SUITE du DEBAT sur les COLLEGES

15 Octobre 2010, 15:43pm

Publié par PCF Villepinte

 NOUS AVONS QUITTE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

 

 

republiqueDès le 30 septembre, nous avons écrit au Président Bartolone que nous demandions, dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement en faveur des collèges, qu’une concertation ait lieu avec les acteurs l’enseignement, les syndicats, les associations de parents d’élèves, les maires ainsi que les conseillers généraux, avant la séance. Nous lui avons également demandé de scinder le débat en deux séances distinctes : une première consacrée à une remise à plat du précédent Plan Pluriannuel d’Investissement dans les collèges et une seconde permettant une discussion sur le financement du PEI.

 

Nous avons essuyé deux refus successifs. Soucieux d’un débat efficace et rapide sur une question aussi importante que celle de la construction/rénovation des collèges de notre département, nous avons renouvelé cette requête ce matin en séance. Une nouvelle fois, le Président Bartolone s’y est refusé.

 

Attaché à la réussite scolaire, nous lui avons à nouveau fait part de notre volonté d’organiser sans attendre des Etats généraux de l’Education en Seine Saint Denis, avec tous les acteurs concernés pour déterminer les mesures à prendre en ce sens. Le Président Bartolone est resté sourd à cette proposition pourtant attendue par les syndicats d’enseignants et de parents d’élèves.

 

Les règles du débat démocratique n’ont pas été respectées dans le cadre de l’élaboration de ce PEI tel que proposé aujourd’hui par Claude Bartolone. Nous ne pouvons voter sur cette délibération tant que nous nous verrons opposés un tel refus de concertation et tant qu’il restera des interrogations sur le choix des collèges, sur les conséquences de partenariats public/privé sur les finances de notre département et pour les contribuables de la Seine Saint-Denis, ainsi que sur une Education Nationale de plus en plus ouverte au privé.

 

Le Président Bartolone a mis fin à la séance et convoqué le Conseil général dimanche matin pour une nouvelle réunion. Comment pourrions-nous participer à une séance qui ne répond pas à la nécessité d’un réel débat démocratique ?

 

Nous regrettons de n’avoir pas pu être entendus du Président Bartolone et d’avoir ainsi été contraints à en venir à de telles mesures. Cependant, nous renouvelons notre demande et restons ouverts à toute proposition allant dans le sens d’une meilleure concertation.

 

B. Bagayoko, J. Bernard, H. Bramy, G. Garnier, S. Gatignon, F. Haye, J. J. Karman, P. Laporte, J. Ch Negre, N. Roland-Iriberry, J. Rouillon, A.M. Sadi, A Taïbi.

 

 Groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche. Conseil Général de la Seine Saint Denis. Hôtel du Département – 93006 – Bobigny Cedex. Courriel: groupe-communiste-cg93anadoo.fr Blog: http://communistescitoyenscg93.net

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Conseil général : Collèges

14 Octobre 2010, 17:58pm

Publié par PCF Villepinte

C. Bartolone refuse aux enseignants, aux parents d'élèves et aux élus un débat démocratique sur le plan d'investissement en faveur des collèges et sur son financement !

Les Conseillers généraux communistes avaient prévenu : "Une concertation avec les acteurs l’enseignement, les syndicats, les associations de parents d’élèves, les maires ainsi que les conseillers généraux, devait avoir lieu avant la séance de ce jeudi 14 octobre, consacrée au plan d’investissement pour les collèges", dévoilé à grands renforts de communication... mais pas dans les instances du Conseil général.

"Attachés à la réussite scolaire, nous lui avons à nouveau fait part de notre volonté d’organiser sans attendre des Etats généraux de l’Education en Seine Saint Denis, avec tous les acteurs concernés pour déterminer les mesures à prendre en ce sens. Le Président Bartolone est resté sourd à cette proposition pourtant attendue par les syndicats d’enseignants et de parents d’élèves" soulignent les conseillers généraux communistes dans leur communiqué.

Un appel à la concertation balayé d’un revers de main, alors même que les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves demandaient elles-aussi cette concertation.

Les projets élaborés en catimini suscitent en effet de légitimes interrogations : sur le choix des collèges, sur les conséquences de partenariats public/privé sur les finances de notre département et pour les contribuables de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur une Education Nationale de plus en plus ouverte au privé.

  • Pourquoi refuser un tel débat démocratique puisque c’est l’intérêt des collégiens et de l’ensemble de la communauté scolaire qui est en jeu ?
  • Pourquoi invoquer l’urgence puisqu’existe un plan d’investissement voté par l’assemblée départementale en 2007 et, à ce jour, pas totalement mis en oeuvre ?
  • Pourquoi céder aux sirènes des PPP (Partenariats Public / Privé), dont Christine Lagarde (ministre UMP de l’Economie et des Finances") défendait en 2007 l’extension, jugeant qu’ils constituaient "un moyen efficace pour que le secteur privé puisse prendre le relais de l’initiative publique" ?

 

 


14 octobre 2010

On comprend que l’utilisation des PPP, telle qu’elle est proposée par C. Bartolone pour le financement de certains équipements scolaires, suscite inquiétude, voire colère, chez celles et ceux qui attendent autre chose de la gauche qu’elle livre aux intérêts privés l’avenir de nos établissements.

D’autant que l’austérité budgétaire impulsée par C. Bartolone s’est déjà traduite, en matière d’éducation, par la suppression des ordinateurs pour les élèves entrant en 6ème ainsi que la suppression du financement de la carte Imagin’R !

Ce recours aux PPP commence également à provoquer des interrogations chez les contribuables qui auront - au bout du compte - à en payer la facture !

"Ecoutez le peuple, écoutez les jeunes, écoutez les citoyens et leurs élus, écoutez les organisations syndicales et les associations" !... Une exigence qui vaut pour l’Elysée et Matignon, mais aussi au Conseil général de Seine-Saint-Denis.

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Le communiqué des Conseillers généraux communistes



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Lettre ouverte de JJ Karman Président de la 1er commission (finances) au Président du groupe socialiste au Conseil général de la Seine Saint-Denis

22 Septembre 2010, 14:04pm

Publié par PCF Villepinte

 

            Monsieur le Président, mon cher Stéphane

 

Dans une lettre adressée à Gilles Garnier le Président du groupe communiste, tu déclares à mon sujet : « Il est le dernier des membres du groupe communiste à encore vanter à chaque séance les bienfaits  de l’endettement et du recours aux emprunts dits toxiques ».

Peut-être me prends-tu pour un demeuré ? Pour ma part, j’ai toujours respecté les personnes, même les sociaux-démocrates. Ce sont les idées que je combats : par exemple, au sujet des emprunts dits toxiques, je te demande de me citer un écrit, ou une intervention de ma part qui « vante les bienfaits de l’endettement et du recours aux emprunts dits toxiques ».

Par contre, il est vrai que je dénonce dès que je le peux, les manœuvres politiciennes et électoralistes. Par exemple, je n’ai pas oublié l’article des Echos du 20 octobre 2008 dans lequel le nouveau Président lançait son 1er coup médiatique en annonçant les emprunts dits toxiques contractés par notre département, je cite l’article : « Et de mettre en cause l’ancien exécutif, présidé par le communiste Hervé Bramy… les élus ont légué à leurs successeurs un risque au moins équivalent à celui des sub-primes » (qui déclenchèrent la crise mondiale) et quelques jours après dans Le Parisien : « Les prêts toxiques feront grimper les impôt locaux » « amers, les contribuables jugent durement l’ancienne majorité communiste ».

 C’est cette tromperie au sein de l’opinion que je dénonce car à Lille, Dijon, Tulles… ou aux Lilas dans la circonscription du Président du Conseil Général, les dirigeants socialistes ont souscrit les mêmes emprunts dits toxiques sans que les élus communistes les accusent de mauvaise gestion. Personne à l’époque ne mesurait les risques potentiels de ces emprunts. Emprunts qui sont à la date d’aujourd’hui toujours bénéficiaires financièrement pour notre collectivité. Les socialistes membres de l’exécutif du conseil général de Seine Saint-Denis, les avaient votés de bonne foi comme leurs collègues communistes.

Fin 2009, 2ème coup médiatique, le président annonce un trou de 100 millions dans budget. S’il dénonce justement l’Etat pour sa dette de 640 millions envers notre département, il laisse entendre que certaines mesures sociales de l’ancienne majorité ne sont pas nécessaires et qu’il faudrait les supprimer. Ce qui amènera, lors du soi disant « budget de révolte », le groupe des élus socialistes à voter avec le groupe de Droite contre l’amendement déposé par le groupe Communiste qui réintroduisait notamment les ordinateurs pour les collégiens de 6ème , la réduction de 50% des transports pour l’ensemble des jeunes du département, ainsi que la non augmentation de la carte améthyste pour les personnes retraitées.

Fin 2010, 3ème coup médiatique, le président annonce à la presse un investissement de 700 millions dans les collèges, dont près de la moitié serait réalisée par les grands groupes du bâtiment au titre des nouveaux contrats PPP (Partenariat Public Privé), lancés il y a quelques années par le capital financier anglo-saxon pour le plus grand bien de ses intérêts privés. Le Président du Conseil Général enfonce le clou en déclarant au Parisien : « maintenant que nous avons réduit nos emprunts et amélioré notre gestion, nous pouvons lancer cet emprunt de 700 millions ».

Ces 3 coups médiatiques font partie d’une même stratégie électoraliste, qui a pour idée centrale : « la mauvaise gestion supposée des communistes aurait été effacée par la soi-disant bonne gestion du Président socialiste, donc votez pour nous en mars prochain ! »

La réalité est tout autre. Si une grande opération d’investissement pour les collèges serait la bien venue, les PPP sont une mauvaise opération financière. Ils sont considérés comme plus onéreux par la Cour des comptes et  y compris par le cabinet conseil du département Klopfer. Il faut être réaliste : la dette totale du Conseil général s’envolerait dans des proportions insoutenables. Elle était de 864 millions en 2008, elle est  déjà passée à 953 millions fin 2010. Par quel miracle, le trou annoncé de 100 millions au  budget 2010, aurait-il disparu ? Par quel miracle pourrions-nous enclencher une série d’opérations à la hauteur de 700 millions sur 5 ans ? Par quel miracle les impôts ne seraient-ils pas augmentés comme l’annonce le Président socialiste, alors que son groupe a déjà voté seul une augmentation de 13 % des impôts en 2 ans ? Assez d’effets d’annonces, surtout que la fin des Conseils généraux est annoncée pour 2014. On dit que les promesses ne sont faites que pour ceux qui veulent bien les croire (il est vrai que les élections cantonales auront lieu dans 5 mois !). C'est-à-dire qu’aucune opération ne sera engagée d’ici à ces élections. Ce nouveau coup médiatique est bien avant tout, un coup électoraliste pour mars prochain :

« C’est une promesse fictive de 5 ans pour une victoire espérée dans 5 mois ».     

Bobigny, le 22 septembre 2010

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Budget :

22 Août 2010, 06:46am

Publié par PCF Villepinte

Sarkozy rentre à la niche (fiscale)
 

 

Le gouvernement admet explicitement que les prévisions de croissance pour 2011 ne seront pas atteintes.

Diminuer les "niches" pour satisfaire les marchés : 10 milliards d'euros de dépenses en moins sont donc attendus par le gouvernement via un alourdissement de la fiscalité. Gel de la rémunération des fonctionnaires l'an prochain, coupes dans les dépenses de la Sécu, c'est un véritable budget de rigueur qui est ainsi présenté au coeur de l'été. Pas pour tous, la rigueur : toujours pas question de toucher au "bouclier fiscal" des plus riches. Le communiqué ne donne pas de détails sur les "niches" fiscales et sociales menacées. Mais comme le gouvernement a exclu de toucher à celles qui "encouragent le travail et l'activité", on peut compter que les diverses exonérations pour les investisseurs tels qu'immobiliers soient épargnées.

Alors que la réunion de quelques ministres au Fort de Brégançon (Var) se tient au moment même où les agences de notation menacent la France de dégrader sa note, le gouvernement donne aux marchés financiers le signal attendu. Dix milliards d'euros de "niches fiscales et sociales" seront supprimés à l'automne. "D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit", ajoute le texte de la présidence (lire ci-dessous le communiqué intégral de l'Elysée).

 

"Aux ordres des marchés"

Dans son programme de stabilité transmis en janvier à la Commission européenne, la France s'était déjà engagée à réduire son déficit public à 6,0% du produit intérieur brut en 2011. Pour parvenir à une baisse d'une telle ampleur et aussi rapide, le gouvernement comptait sur une croissance économique vigoureuse (de 2,5% en 2011) qui tirerait les recettes publiques à la hausse et sur une maîtrise accrue des dépenses. La révision de la croissance à 2% va rendre ce plan encore plus douloureux.Car une baisse de de cinq points en trois ans du déficit public correspond à une réduction d'environ... 100 milliards d'euros, pour moitié de la hausse des recettes et pour moitié de la baisse des dépenses. La hausse des recettes s'avérant inférieure aux prévisions, c'est dans les dépenses, notamment sociales, que devraient s'effectuer les plus grandes coupes.

Pour le PCF, le gouvernement obéit "aux ordres des marchés" avec le "doigt sur la couture du pantalon" pour "mettre en pièces le budget de l'Etat", Selon le Parti communiste, "les déficits vont continuer de se creuser, handicapés qu'ils sont par les cadeaux fiscaux divers et variés aux plus fortunés faits par la droite, dont le plus emblématique demeure le paquet fiscal du début du quinquennat".

 

Le Texte intégral du communiqué de l'Elysée sur le budget

 "Le Président de la République a réuni ce jour, au Fort de Brégançon (Var), M. François Fillon, Premier ministre, Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et M. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat.

"Le Président a indiqué que la réduction du déficit public à 6% du PIB en 2011, quel que soit le niveau de la croissance, constitue un objectif majeur pour le pays.

"Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2ème trimestre. Cette croissance s'est accompagnée d'une reprise de l'emploi salarié avec la création de 35 000 postes, qui s'ajoutent aux 23 900 postes créés au premier trimestre. Compte tenu de ce rebond de l'activité, la perspective de croissance de 1,4% sera atteinte ou dépassée pour l'année 2010. Ceci autorise aussi, en cohérence avec les prévisions de l'OCDE, une prévision de croissance de 2% pour 2011.

"Le Président a demandé au gouvernement de poursuivre la politique économique engagée depuis 2007. La réduction du déficit public doit être obtenue en réduisant en priorité la dépense publique. Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés. En outre :

- Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette;

- Les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur ;

- Le programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sera poursuivi ;

- Le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011 ;

- Les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10% d'ici 2013, dont 5% dès 2011 ;

- 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne ;

- L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) continuera de décroître pour atteindre, après 3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 ;

- D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit.

"Le Président réunira le Premier ministre et les ministres chargés des finances, des affaires sociales, de la santé et du budget en septembre, dès que les prévisions de masse salariale de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) seront disponibles, pour déterminer l'équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de l'ONDAM, en 2010 comme en 2011, seront prises."

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