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Audit Cour des comptes : réaction du PCF

2 Juillet 2012, 21:49pm

Publié par PCF Villepinte

 Audit Cour des comptes : réaction du PCF

 

 

Rivé sur l'objectif et la réduction du déficit public du pays à 3% fin 2013, le rapport d'audit de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses publiques et sociales et une hausse d'impôts, au nom de « la crédibilité vis-à-vis de ses partenaires européens comme de ses créanciers ». Une philosophie déjà intégrée dans l'esprit de la loi de finances rectificative de l'été 2012 et surtout dans la lettre de cadrage du PLF 2013 du gouvernement qui a maintenu le gel des dépenses de l’État.

 

En revanche, invoquant un manque de recettes de 6 à 10 milliards d'euros pour 2012 et de l'ordre de 33 milliards d'euros pour 2013, la Cour précise la nature des efforts demandés. Si la réduction des dépenses de sécurité sociale et la stabilisation de la masse salariale de la fonction publique restent préconisées, elle convoque clairement cette fois « le recours à des impôts à assiette large et fort rendement comme la TVA et la CSG » pour faire face à l'ampleur de la consolidation budgétaire. Autant dire que les propos de la Cour des comptes seront largement utilisés pour justifier des hausses d'impôts pour les ménages français.

 

En refusant l'utilisation de la création monétaire par la BCE comme le demandent le PCF et ses partenaires du Front de gauche, et en passant sous silence les 172 milliards d'euros de niches fiscales et sociales accordées aux entreprises depuis des années, le rapport de la Cour des comptes sous-entend qu'il n'y a pas d'alternative à l'austérité. Il ment par omission. Une contradiction de plus avec les termes mêmes du discours de campagne de François Hollande. L'argument de la non perspective de croissance ne peut pas être le prétexte à une prétendue rigueur de gauche.

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Le gouvernement Ayrault part à la chasse aux dépenses publiques

29 Juin 2012, 22:01pm

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 29 Juin 2012

 

 

 

 

Le gouvernement Ayrault vient effectivement d’annoncer une baisse drastique des dépenses publiques. Dans certains ministères, 60% des départs pourraient ne pas être remplacés. Pourtant, lorsque le Figaro avait révélé l’information la semaine dernière, François Hollande avait fermement démenti.

C’est l’heure des lendemains qui déchantent pour le gouvernement Ayrault. Bye-bye les promesses, et bienvenue à la rigueur, donc. Un mot qui ne plait pas au président de la république, lui préférant le terme d’« effort ».
A l’issue du séminaire concernant le projet budgétaire pour l’année 2013, lundi 25 juin, les premières mesures commencent à tomber. Jeudi 28 juin, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a envoyé aux 38 ministres et délégués la liste du programme. Et il s’avère peu réjouissant : le nombre de fonctionnaires doit diminuer de 2,5% par an entre 2013 et 2015, hors secteurs prioritaires (Education, Justice, police et gendarmerie), qui verront leurs effectifs augmenter de 65 000 postes durant le quinquennat. Car Matignon poursuit un double objectif : stabiliser les effectifs publics d’ici 2017 tout en renforçant ces trois ministères.
Or, François Hollande avait promis durant sa campagne de ne pas revenir sur les engagements du précédent gouvernement. En effet, Nicolas Sarkozy s’était engagé auprès de Bruxelles à ramener d’ici 2013 le déficit budgétaire à 3% du PIB -en 2012 il était de 4,5%- ; Il faut donc bien piocher dans certains ministères pour redistribuer aux autres. Une logique implacable que le ministre du travail Michel Sapin a résumée  prosaïquement : « Quand on a une priorité quelque part, ça veut dire que dans les autres secteurs, on diminue les effectifs. C'est quand même simple à comprendre et je crois que les Français le comprennent très bien ».

Non-remplacement de trois fonctionnaires sur cinq dans certains secteurs
Le gouvernement Fillon a supprimé 150 000 postes de fonctionnaires en cinq ans, grâce à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, y compris dans l’Education et la police. En accordant un régime de faveur aux trois ministères, celui d’Ayrault risque de voir cette règle passer à trois sur cinq dans certains secteurs.

Interrogé ce vendredi matin sur France Info, le secrétaire national du Parti communiste, Pierre Laurent, pense que : « Ce sont des orientations très négatives. Malheureusement, il semblerait que par anticipation, on donne des gages aux orientations du pacte budgétaire européen ». A l’heure même où se tient le sommet européen, Pierre Laurent déplore la décision du gouvernement Ayrault : « Ca veut dire qu'on accepte par avance de s'inscrire dans le pacte d'austérité budgétaire alors que François Hollande avait annoncé sa renégociation. C'est décidément très mal parti » a-t-il ajouté.
En dehors de ces coupes drastiques, c’est l’ensemble des ministères, prioritaires compris, qui devront désormais se serrer la ceinture. Au menu : baisse des achats de fournitures, des dépenses consacrées à l’entretien des locaux, et des flottes automobiles. Actuellement, elles sont chiffrées à 12% du budget de l’Etat. L’objectif est de les ramener à 7% en 2013, et à 4% en 2014 et 2015. Idem pour les aides et subventions, qui atteignent à ce jour 40% du budget.

Première étape du projet de loi de finances
Voilà pour les mesures annoncées par lettres de cadrage jeudi. Matignon engage désormais les ministres à présenter leurs propositions lors d’une réunion prévue courant juillet. Le chef du gouvernement allouera ensuite à chaque ministère un budget pour les trois prochaines années. Mais ces coupes dans les dépenses publiques ne représentent qu’un premier pas. En effet, le gouvernement travaille sur un projet de loi de finances (PLF) pour 2013, qui sera présenté au Parlement à la rentrée. Quant à la Cour des comptes, elle doit remettre son rapport sur les finances publiques lundi 2 juillet au matin à Jean-Marc Ayrault. Le premier ministre ajustera ensuite les politiques budgétaires et fiscales d’après ses conclusions. Voilà qui devrait plaire à la Commission européenne et à la chancelière allemande Angela Merkel, qui exigent de la France des réformes structurelles au plus vite. En plein milieu du sommet européen, cette annonce tombe vraiment bien…

Charlotte Helias

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PPP en Seine-Saint-Denis : une signature comme un aveu !

30 Avril 2012, 12:04pm

Publié par PCF Villepinte

Communiqué du groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une alternative sociale et écologique" du Conseil général de Seine-Saint-Denis

 

Réunis comme dans une étrange et nouvelle majorité, le PS et la droite ont signé publiquement jeudi dernier les contrats de partenariat public/privé avec les 2 grandes entreprises du bâtiment Eiffage et Fayat pour la construction et/ou la rénovation de 12 collèges.

Claude Bartolone, qui n’a jamais fait jusqu’à maintenant d’un événement public et solennel les signatures d’appels d’offres de marchés publics, choisit pourtant de présenter ici une bien drôle d’affiche : Un président socialiste, soi-disant défenseur du service public et hostile au « libéralisme dégénéré », se pose, décontracté et souriant aux côtés de la droite, en allié des grands groupes.

Comment ne pas être choqué ? Car si le recours au Partenariat Public/Privé ne constitue pas en lui-même une privatisation de l’éducation nationale, nous savons qu’il y contribue bel et bien. Se jeter ainsi le sourire aux lèvres vers une telle option est donc non seulement un aveu de résignation mais peut apparaître comme un aveu d’adhésion.

Nous ne pouvons nous y résigner. C’est pourquoi nous avons voté contre les PPP le 15 mars dernier.

Nous n’acceptons pas le raccourci qui consiste à dire ici et là qu’en refusant les PPP, notre groupe s’opposait à la construction et à la rénovation de collèges. Le département a certes besoin d’améliorer la capacité et la qualité d’accueil de ses collégiens mais il ne s’agit pas seulement de prévoir les murs de leurs établissements. Il faut aussi engager une vraie bataille pour que l’Education Nationale octroie le nombre d’enseignants et de personnels d’encadrement suffisant pour que nos élèves puissent évoluer dans les meilleures conditions.

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VILLEPINTE:Non aux Partenariats public-privé!

20 Janvier 2012, 08:06am

Publié par PCF Villepinte

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Le Conseil général met en place un plan exceptionnel d’investissement (PEI) sur les collèges dont l’essentiel sous forme de partenariat public privé. La reconstruction  du collège Jean Jaurès est urgente. Mais les financements privés sont un piège coûteux.

 

Récemment, un grand quotidien national titrait sur les dangers du financement privé des grands travaux et annonçait « une bombe à retardement de 60 milliards d’euros ». Il rapporte l’avis d’un ancien ministre des finances, Jean Arthuis, selon lequel « cela permet de lancer des projets sans faire apparaître tout de suite au budget l’ampleur des dépenses ». La Grande Bretagne, à l’origine de ce dispositif, commence à faire marche arrière sur ce mode de financement. Et le quotidien cite un certain nombre d’échecs retentissants : le zoo de Vincennes, le centre hospitalier sud francilien, etc.

 

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a pourtant choisi la « bombe à retardement » pour rénover et reconstruire ses collèges et notamment le collège Jean Jaurès.

 

Au moment où la dette publique fait la une de l’actualité, le Maire de Villepinte dénonce les partenariats publics privés, juteux pour le privé, coûteux pour les finances publiques et le contribuable.  Elle réaffirme ses choix en faveur de la maitrise publique des grands travaux d’équipements et en particulier ceux relatifs à l’école publique.

 

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Livret A: le gouvernement attaque le pouvoir d'achat des Français

12 Janvier 2012, 12:49pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 12 Janvier 2012

 

 

François Baroin l'a confirmé ce jeudi matin. Le gouvernement laisse le taux du livret A à 2,25%. Pas de révalorisation de la rémunération du placement préféré des Français alors que les prix augmentent. Leur épargne et leur pouvoir d'achat ne font clairement pas partie des priorités du gouvernement.

Mais il n'est pas bon d'envoyer un tel message aux épargnants et électeurs, surtout à 101 jours de la présidentielle. Le ministre de l'Economie a donc pris soin d'envelopper cette décision politique dans un fatras technique en disant que ce n'est pas la faute du gouvernement, mais... du gouverneur de la Banque de France. Dans son communiqué de ce jeudi matin, François Baroin explique ainsi vouloir "appliquer la recommandation du gouverneur de la Banque de France" Christian Noyer "afin d'éviter une volatilité excessive" du taux du Livret A. "Conformément à cette recommandation", il "saisira le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières d’un projet de décision en ce sens".

De fait, le gouverneur de la Banque de France avait préparé les esprits la semaine dernière en expliquant qu'il allait proposer au gouvernement de s'asseoir sur la règle plus que centenaire de calcul du taux du Livret A pour ne pas valoriser la rémunération de ce placement, car il avait vu dans sa boule de voyant que l'inflation serait passagère et qu'il ne servait donc à rien de changer quoi que ce soit, même pour six mois.

Tant pis pour les Français, qui auraient pu voir le taux de leur Livret A grimper de 2.25% à 2.75%. Ils ne recevront pas de coup de pouce alors que les prix ont augmenté au second semestre 2011 pour parvenir à 2.4%. De là à voir un coup de pouce du gouvernement aux banques et aux marchés pour que les épargnants réinvestissent dans des placements financiers et boursiers aujourd'hui délaissés car moins intéressants que le Livret A, il y a un pas que nous franchirons!

  • A lire:

Analyse: Le taux du livret A ne sera pas réévalué

Le livret A dans la ligne de mire du gouverneur de la Banque de France

2011, année noire pour la panier de la ménagère

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Panier de la ménagère : la facture de plus en plus lourde pour les Français

11 Janvier 2012, 07:42am

Publié par PCF Villepinte

Photo de A.G. Photographe : http://www.flickr.com/photos/anto13/

Social-Eco - le 10 Janvier 2012

 

En plein débat sur la TVA sociale, une étude de l'Observatoire annuel des prix de Familles rurales, publié hier par le quotidien La Croix, fait état d'une hausse historique de 4,4% en 2011 du panier moyen du consommateur.

Au mois de novembre, le panier moyen élaboré par l'association de défense des consommateurs et qui comprend 35 produits de consommation courante (eaux, biscuits, jus de fruits, desserts, confiture, produits laitiers...) a atteint un "niveau historique" de 137,6 euros, a souligné celle-ci. En 2010, les prix étaient restés quasiment stables à +0,19%.

Selon Familles rurales, les résultats 2011 sont "particulièrement préoccupants". "Les relevés de prix de l'année 2011 sont les plus hauts depuis la création de l'observatoire des prix en 2006", note l'association. En revanche si l'on compare la moyenne des prix en 2010 et en 2011, la progression n'est plus que de 1,5%, une hausse inférieure donc aux 4,4% pour la seule année 2011, a ajouté Familles rurales.

Certains produits ont connu une flambée entre 2010 et 2011 comme les jus de fruits (+19% pour les grandes marques nationales, +28% pour les marques distributeurs et même 32% pour les catégories 1er prix). Globalement en 2011, un panier composé de grandes marques nationales a coûté en moyenne 177,06 euros contre 130,38 euros pour des marques de distributeurs et 98,18 euros pour des premiers prix.

Dans son panel, l'association compare les prix par type de magasins (hyper, supermarchés, magasins de proximité et hard-discount) mais aussi par type de produits (marques nationales, marques de distributeurs, 1er prix). Les paniers de grandes marques nationales ont connu une hausse de 2,65% en 2011, tandis que celui des marques de distributeurs a grimpé de 4,14% et celui des 1er prix de 8,12%.

En 2011, il valait mieux faire ses courses dans les hypermarchés qui pratiquaient les meilleurs prix pour les marques de distributeurs et les produits 1er prix, a encore affirmé Familles rurales qui a par ailleurs souligné les "mauvaises performances" des magasins hard discount.

Enquête réalisée par un réseau de 65 "veilleurs consommation" issus de 34 départements dans 72 magasins. Les relevés sont faits tous les deux mois.

--> L'étude sur les prix de Familles rurales pour 2011

A lire :
La TVA sociale "porte atteinte au pouvoir d'achat", selon la CGT
2012, année de l’austérité : détails d’une facture salée
Mutuelles, énergie, taux de TVA... Ce qui change au 1er janvier

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Communiqué du "Groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique" du Conseil général :

10 Janvier 2012, 15:59pm

Publié par PCF Villepinte

Pour le budget départemental 2012 : L’humain d’abord !

C’est la double peine pour les habitants de la Seine Saint Denis : trop souvent victimes de la précarité et des bas salaires, ils sont touchés en plus par la politique de casse des collectivités territoriales entreprise par le gouvernement Sarkozy.

Son allégeance aux grands groupes financiers et bancaires se traduit par la privatisation des services publics rentables, la diminution des postes d’enseignants, la fermeture de services hospitaliers… brefs, par la réduction de tous les services publics.

Mais pour 2012, alors que la situation du conseil général s’est considérablement aggravée, Claude Bartolone ne prévoit ni budget de révolte ni mobilisation citoyenne.


Nous avions proposé, puis poussé Claude Bartolone à mener combat pour le département et il avait clamé haut et fort sa détermination avec son budget de révolte en 2010 et son budget militant en 2011. Un appel à une plus grande mobilisation de la population et des associations aurait certes été préférable à la campagne d’un homme seul, fut-il une personnalité nationale, mais cette campagne avait eu au moins le mérite de dénoncer cette situation et de montrer ce qu’il faudrait changer en 2012.

 

9 janvier 2012

Dans chaque service, nous assistons à des diminutions de moyens et le personnel n’arrive plus à faire face. Le président du conseil général s’apprête à annoncer aux maires du département le gel des aides à l’investissement pour les équipements sportifs et culturels, investissement pourtant si utile pour les citoyens et générateurs d’emplois. Faute de moyens, il a choisi pour construire des collèges et les rénover de passer sous les fourches caudines des géants du BTP avec une facture salée à la clef. C’est aussi l’entretien à minima des routes ex nationales et départementales et des voiries, le gel du nombre d’éducateurs spécialisés, le tour de vis sur les budgets de fonctionnement des collèges et le manque de personnels d’entretien. C’est la confirmation de la fin du remboursement à 50% de la carte Imagine R et l’annonce d’aucune réduction du tarif de la carte Améthyste…

Nous ne nous trompons pas d’adversaire. Depuis 2004, le gouvernement s’est débarrassé d’une part importante des dépenses sociales : RSA, Allocation Personnalisée d’Autonomie et Prestation de Compensation du Handicap. Si nous sommes pour la décentralisation, l’APA et le RSA sont des prestations nationales qui nécessitent une solidarité nationale. Le manque de compensation de ces transferts coûte aujourd’hui près de 900 millions € au département !

Mais il n’y pas de fatalité. La Seine Saint Denis est riche de sa jeunesse, de son dynamisme. Nous ne pouvons accepter une attitude consistant à voter un budget en attendant des jours meilleurs après les élections de 2012. Quelque soit le gouvernement issu des élections, il faudra lui faire entendre nos exigences. Les déclarations du candidat socialiste mettant en avant la réduction rapide du déficit et la faiblesse de ses marges de manœuvre nous inquiète.

 

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Les communistes au Sénat font voter un amendement qui prévoit une trêve hivernale pour les coupures d’énergie

23 Décembre 2011, 10:13am

Publié par PCF Villepinte

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Hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont proposé et obtenu le vote d’un amendement pour interdire les coupures d’électricité, de gaz ou de chaleur pendant la trêve hivernale.

Comme le dénonce la fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique touche de plus en plus de familles qui renoncent à se chauffer. Ce nombre de situations dramatiques ne cesse d’augmenter et aggrave une situation déjà inacceptable. En 2009, on dénombrait déjà plus de huit millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

Contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, la Sénatrice de Meurthe et Moselle, Evelyne Didier a maintenu l’amendement expliquant qu’on ne pouvait ignorer la situation de détresse de ces familles au motif, avancé par le Ministre, que les riches en profiteraient pour ne pas payer leurs factures de gaz et d’électricité.

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Joly et le « contre-budget » 2012 des écolos

6 Octobre 2011, 07:04am

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 5 Octobre 2011

 

Mots clés : Budget, EELV, Eva Joly,

 

 

Eva Joly, candidate Europe Ecologie-Les Verts à la présidentielle, a présenté mercredi son « contre-budget » 2012, appelant à un « New Deal écologique et social ».

Une semaine après la présentation du budget 2012 par le gouvernement, Eva Joly propose son contre-projet. Elle a commencé par traiter le chef du gouvernement de "pompier pyromane" avant de regretter un "véritable assèchement de la puissance publique", entre "l'hôpital sacrifié, l'éducation saignée et des collectivités locales rackettées".

Le contre-budget 2012 d’EELV prend pour hypothèse de croissance un raisonnable 0,8 %. Il entend être responsable face à la dette. Eva Joly reste opposée à la règle d’or, jugeant l’engagement de réduire les déficits à 3% en 2013 "une folie". Elle promet tout de même de dégager 30 milliards d’euros pour réduire le déficit.

Dépense importante de ce contre-budget, les aides « vertes », à hauteur de 15 milliards d’euros. Cette enveloppe englobe des mesures d'incitation financière à la conversation écologique pour les ménages comme pour les entreprises, pour le développement de transports propres et pour l’isolation des habitations. Autres mesures avancées, l'augmentation du RSA, le retour à la retraite à 60 ans, l'instauration d'un revenu minimum de 600 euros pour les jeunes en difficultés d'insertion, un plan crèches, la suppression du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux et la création de 20000 postes d'enseignants.

Côté recettes, elle a évoqué une taxe sur les énergies non renouvelables (fossiles et nucléaires), avec le retour de la taxe carbone, ce qui rapporterait 12 milliards. EELV propose également le retour de la TVA de 5,5% à 19,6% dans la restauration. Une coupe dans les "cadeaux fiscaux" de la droite, est aussi évoquée. De la lutte contre la fraude dans les paradis fiscaux, Eva Joly espère 8 milliards de recettes. La suppression de l’exonération de l’ISF pour les biens personnels, 5 milliards de mieux, 5 milliards aussi pour un impôt plancher sur les bénéfices d’entreprises à ajouter à un coup de rabot sur les exonérations fiscales les concernant (4,5 milliards). Enfin elle propose une taxe supplémentaire sur les hauts revenus, supérieurs à 500 000 euros par an, avec des niches fiscales plafonnées, ce qui devrait rapporter 3 milliards de mieux.

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Expression directe - Front uni contre la vie chère

18 Août 2011, 17:41pm

Publié par PCF Villepinte

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