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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

justice

Reconnaissance(s)

24 Octobre 2021, 07:37am

Publié par PCF Villepinte

Reconnaître les crimes d’État…

Demi-pas. Le travail de mémoire est parfois un choc, un enjeu hautement politique en tant que devoir d’Histoire qui permet de tisser des récits au présent, de construire de nouveaux consensus – non sans réveiller quelques clivages bien rances. Depuis le début de son quinquennat, Mac Macron s’attelle à un exercice à haut risque, avec des hauts et des bas, celui de prendre plus ou moins à bras-le-corps le dossier le plus complexe de notre récit national précontemporain: la guerre d’Algérie. Après avoir déclaré que la colonisation était un «crime contre l’humanité», il n’a pas hésité, par plusieurs gestes forts, à s’émanciper de ses prédécesseurs. Ainsi nous n’oublierons jamais l’émotion de ses paroles concernant Maurice Audin, reconnaissant – enfin – le martyre du mathématicien communiste comme un crime d’État. Et si nous ne négligeons pas ses propos concernant le massacre du 17 octobre 1961, par lesquels il déclare que «les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon» sont «inexcusables pour la République», allant beaucoup plus loin que ceux de Normal Ier, est-ce cependant suffisant? Un demi-pas mémoriel, en vérité. Car cette répression policière ne relevait en rien d’une «bavure», mais résultait d’une véritable «terreur d’État» instaurée par le système de répression postérieure à la Seconde Guerre mondiale que le préfet Maurice Papon, aux mains pleines de sang des juifs, construisit à partir de son arrivée dans la capitale, en 1958. Des agissements perpétrés sous la responsabilité du gouvernement de Debré et du général de Gaulle. Bref, une page obscure qui connaîtra un prolongement au métro Charonne, dans la séquence finale vers l’indépendance de l’Algérie.

Vérité. De tous les crimes de la guerre d’Algérie, dont il est impossible d’établir une «échelle» dans l’infamie, le massacre du 17 octobre demeure à l’évidence l’un des plus signifiants, l’un des plus honteux, marquant pour toujours la trace du colonialisme et du racisme qui continue de hanter nos consciences. Il est une constance historique: la République sabaisse dans la dissimulation et se grandit dans la vérité. D’où l’exigence des condamnations et, si nécessaire, d’une reconnaissance officielle. Non pour répéter le vague récit d’un passé douloureux, mais bien pour assumer un acte de mémoire au présent, indispensable pour l’à-venir, sachant que l’oubli ou toutes les formes de négationnisme structurent les logiques de revanche et participent à la production et à la reproduction des discriminations.

Héritage. Dès lors, doit-on s’étonner qu’une grande partie des responsables de droite, coalisés aux nationalistes de tout poil, évoquent à n’en plus finir les «repentances à répétition», que cela «multiplie les provocations anti-France» et qu’il y aurait une espèce de «criminalisation de notre histoire». On croit rêver. Tourner une page, comme le fit jadis l’Allemagne en reconnaissant sans équivoque ni subterfuge l’horreur du nazisme, est le ferment public du sentiment intime du repentir, celui qui ouvre l’espace à la réconciliation mémorielle. En France comme ailleurs, l’Histoire reste un héritage commun qui ne saurait s’affranchir de l’expérience ou de l’exigence de la pensée. En l’espèce, l’idée d’héritage implique non seulement réaffirmation mais aussi injonction, avec, à chaque instant, dans un contexte différent, un filtrage, un choix, une stratégie. Les héritiers ne sont pas seulement des individus qui reçoivent, mais ce sont des personnes qui choisissent et qui s’essaient à décider. L’héritage historique, avec ses pages sombres, ne se mesure pas par la passivité. La responsabilité politique commence par la mémoire ou la réception «active» et «critique» dun legs qui se souviendra de nous-mêmes si nous procédons à sa négation. Reconnaître les crimes dun pays comme la France nest pas labaisser – mais la grandir.

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 22 octobre 2021.]

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin 

 

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La justice a besoin d’un grand plan de sauvetage, pas d’une opération de communication du président-candidat

24 Octobre 2021, 07:33am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 20/10/2021 par PCF

Ce 18 octobre, ont débuté les « États Généraux de la justice », en présence du président de la République. Nul n’est dupe des intentions de Monsieur Macron, cette réunion intervenant à six mois de l’élection présidentielle.

 

Officiellement, ces États Généraux ont pour objectif de « dresser un état de la situation de la justice et de formuler des propositions concrètes pour mettre la justice au centre du débat démocratique ». 

Mais les acteurs de la justice ont déjà, depuis très longtemps, posé le diagnostic et formulé des propositions que l’exécutif n’a jamais voulu prendre en compte.

Si l’institution judiciaire a vu augmenter son budget depuis dix ans (de l’ordre de 8% en 2020), sa situation reste toujours en-deçà de la moyenne des autres pays européens. Ce qui se traduit par des moyens humains et matériels très insuffisants au regard des attentes des justiciables. 

19 475 nouveaux juges et procureurs nécessaires.

On recense moitié moins de juges que la moyenne européenne, quatre fois moins de procureurs, des moyens budgétaires équivalents à 69,51 euros par an et par habitant tandis que les pays comparables atteignent une moyenne de 84,13 euros. Ce que ne saurait compenser l’embauche, ces cinq dernières années, de contractuels précaires.

Comme l’indiquent les organisations de magistrats, pour atteindre la médiane européenne (28,9 magistrats pour 100 000 habitants), 19 475 nouveaux juges et procureurs seraient nécessaires. Faute de quoi, au rythme de 50 créations d’emplois par an, comme ces trois dernières années, il faudra deux siècles pour rattraper notre retard…

Ce manque de moyens entraîne au quotidien la saturation dramatique des juridictions. Au point que l’instance prud’homale s’est vue sanctionner pour ses lenteurs à traiter les litiges professionnels et entraves au droit du travail de la part des employeurs. 

Avenir du service public de la justice

Tout cela aggrave la crise démocratique dans notre pays, creuse le fossé entre les Français et leur justice, nourrit la démagogie d’une droite ultraréactionnaire qui s’emploie par tous les moyens à restreindre l’État de droit.   

La résolution des litiges, comme la prévention et la sanction des incivilités, de la délinquance, de la criminalité participent de la cohésion sociale de la France.

Or, l’opacité et l’absence de dialogue dans lesquelles ont été conduites une série de réformes ces dernière années ont privé nos concitoyennes et concitoyens d’une vision de long terme sur l’avenir du service public de la justice. Tous les professionnels du droit, magistrats et greffiers, avocats et personnels de justice, en ont subi la perte de sens de leurs missions. 

Il est urgent que l’on change de braquet. Ce n’est pourtant pas l’orientation des États Généraux de cet automne, qui laissent dans le flou leurs véritables objectifs et n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec celles et ceux qui font vivre l’institution au quotidien.

Un plan de sauvetage de la justice

Le Parti communiste français en appelle à la mise en œuvre, de toute urgence, d’un grand plan de sauvetage de notre justice, dans l’objectif de la moderniser, de la démocratiser, de la rendre accessible à toutes et à tous. Ce qui suppose de prendre les moyens humains et financiers de rattraper le retard de notre justice avec les autres pays d’Europe. Il demande en ce sens que s’engagent d’urgence des discussions avec les organisations syndicales concernées, afin de répondre aux besoins d’un service public de qualité. C’est ainsi que les États Généraux seront autre chose qu’une nouvelle opération de communication du président-candidat.

 

 

 

 

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Sécurité. « La justice ne se résume pas à mettre des gens en prison »

6 Juillet 2021, 07:38am

Publié par PCF Villepinte

Manifestation du 11 mars 2020, à Paris. Benoit Tessier/Reuters

Mardi 6 Juillet 2021

L'Humanité Paul Ricaud

Confrontés à un manque de considération, magistrats, avocats et personnels administratifs répondent aux attaques politiques et dénoncent leurs conditions de travail.

Dans un recoin de la salle des pas perdus du tribunal judiciaire de Paris, une poignée de juges et avocats en robe s’attardent autour d’une petite table. Le long du mur, quelques drapeaux syndicaux posés sans être déployés et des feuilles A4 scotchées.

En noir et blanc, on y distingue des dessins de masques de super-héros et une inscription: «Nous ne sommes pas des justiciers, nous sommes un pilier de la démocratie.» Ce 29 juin, les discrets rassemblements de ce type, partout en France, incarnaient la journée de mobilisation des personnels de justice, à l’initiative des syndicats de magistrats, avocats, greffiers et personnels administratifs, ainsi que de la Conférence des bâtonniers et du conseil national des barreaux.

Une journée «Justice portes ouvertes» pour échanger avec les visiteurs sur le fonctionnement de l’institution et donner à voir ses dysfonctionnements, attribués à un manque chronique de moyens. Tour à tour accusée d’être trop ou pas assez sévère, la justice entend rétorquer aux attaques des politiques de tous bords, comme celles de Nicolas Sarkozy et ses partisans, empêtrés dans l’affaire des comptes de campagne. Elle veut aussi réagir aux polémiques successives entretenues par le gouvernement lui-même autour de décisions de justice.

Aux abords du rassemblement, pas de caméras de chaînes de télévision, d’habitude promptes à restituer la parole des syndicats de police. Un mois plus tôt, la manifestation des organisations policières donnait lieu à une couverture médiatique hors du commun pendant vingt-quatre heures. Les porte-parole des syndicats policiers avaient alors désigné la justice comme «le problème de la police».

Il est question de ce «laxisme», autour de la table du tribunal de Paris, ce 29 juin. Robes noires et badges syndicaux dun côté, quelques rares curieux en tenue civile de l’autre, l’objectif de l’événement étant de répondre aux critiques de la justice par la pédagogie.

 «Dans le cas dun type accusé de se frotter à une femme dans le métro, on na pas toujours toutes les preuves pour montrer qu’ils n’étaient pas juste serrés dans la rame», explique la juge de la liberté et de la détention Nathalie Rubio à une jeune étudiante en droit, en faisant le lien avec la surcharge des dossiers à traiter, qui pourrait compromettre la bonne tenue d’une enquête. Pour les professionnels mobilisés, les torts souvent reprochés à la justice ont deux principales explications: manque dinformations auprès du grand public et trop peu de moyens injectés dans leur service public. Ces manquements ninfluent pas seulement sur les conditions de travail des fonctionnaires et des avocats. 

«Ce sont les justiciables qui en font les frais», regrette Élodie Lefebvre, membre du Syndicat des avocats de France et du conseil de l’Ordre. Elle dénonce les retards dans la réception des dossiers qui empêchent ses confrères d’étudier et de défendre la situation de leurs clients. Du côté des juges, ne pas disposer de tous les éléments peut mener à prendre des décisions biaisées. «Prononcer un divorce ou fixer une pension alimentaire quand on n’a pas toutes les pièces, ça se répercute sur la vie des enfants», prend-elle en exemple.

L’obligation pour la justice de traiter les dossiers à la chaîne s’illustre dans les comparutions immédiates, procédure rapide qui fait le quotidien des tribunaux correctionnels, où sont jugées les affaires considérées comme les moins graves. Dans ces cas où les interpellés sont jugés immédiatement après leur garde à vue, la conséquence directe du débordement de la justice se matérialise par de nombreuses incarcérations.

 «Ce temps est tellement court quon ne peut pas préparer de défense de qualité, dénonce l’avocat David Van Der Vlist. Les prévenus ont peur d’aller en détention provisoire, donc ils acceptent d’être jugés sur le moment. Mais les condamnations en comparutions immédiates sont plus lourdes que dans le reste du tribunal correctionnel.» En comparution immédiate, les procès ne mettent pas plus d’une demi-heure ou une heure, selon les cas, à décider de la culpabilité d’une personne et à la condamner.

Les décisions prennent de tels retards qu’elles perdent de leur sens

Parmi les robes noires mobilisées, Cyril Papon détonne par son gilet jaune CGT et sa longue barbe en désordre. Secrétaire général de la CGT chancelleries et services judiciaires, il représente les surnommées «petites mains» des tribunaux. Dans leurs services aussi, les fonctionnaires se retrouvent surchargés, confrontés au manque de personnel. 

«Pour la droite, la justice se résume à mettre des gens en prison mais dautres peines ne peuvent même pas être effectuées, faute de moyens», pointe le greffier. Au palais de justice de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où il travaille, les murs décrépis et les toilettes hors service tranchent avec le décorum du nouveau tribunal de Paris. Ici, pas de salle d’audience au design moderne conçue par un architecte renommé, mais une entrée de parking cassée, des imprimantes hors d’usage et des téléphones fixes obsolètes.

Une juge, également vice-présidente du tribunal, ouvre la porte de son bureau. «Les dossiers ne sont pas tous là, je travaille le plus possible de chez moi. Soirées, week-ends et jours fériés compris», soupire-t-elle. Pour elle comme pour ses collègues, la charge de travail est massive et les décisions prennent de tels retards qu’elles perdent de leur sens. «Dans des dossiers de succession, ça arrive que les héritiers eux-mêmes décèdent au cours de la procédure. Dun dossier avec six personnes, on se retrouve avec quinze et cela ajoute encore de la complexité. Là, je viens de clôturer des dossiers de 2015. Leurs plaidoiries sont fixées en octobre. Vous imaginez pour les gens? Cest horrible», déplore la magistrate, «lessivée».

«Lactivité judiciaire est en constante augmentation»

De sa carrière, elle a beau chercher, elle ne retient aucun souvenir d’un garde des Sceaux ayant semblé entendre la souffrance de sa profession. «Ce quil faut, cest injecter de lhumain. Mais on nous propose des logiciels et des agents administratifs en contrats courts pour rattraper le retard. Pendant ce temps, les contentieux se multiplient. L’activité judiciaire est en constante augmentation.»

 Dans la juridiction de Bobigny, où la solidarité entre fonctionnaires est connue, il n’est pas rare que ces derniers acceptent des tâches supplémentaires: de longues heures de rédaction, des audiences prises en remplacement dun collègue absent, du travail pendant les arrêts maladie pour éviter de prendre trop de retard. «La justice est une mission régalienne de l’État. Cest incroyable que les moyens ne suivent pas!» tempête une greffière, «heureuse de travailler ici» malgré tout.

Dépourvue de ses ressources humaines et matérielles, l’institution judiciaire semble ne tenir que par la bonne volonté de fonctionnaires épuisés. À cet état de fait quasi permanent s’ajoute le mépris des responsables politiques, qui pointent du doigt le travail des fonctionnaires pour créer des polémiques sécuritaires et feindre de répondre aux problèmes par des textes successifs: réforme de la justice en 2019, celle des mineurs cet hiver, loi de confiance pour la justice aujourd’hui.

Cet été, un nouveau texte fourre-tout pourrait reprendre les mesures de la loi de sécurité globale censurée par le Conseil constitutionnel et y ajouter une réforme sur la responsabilité pénale des auteurs d’infractions atteints de troubles psychiques, en réaction à l’affaire Sarah Halimi. «On légifère sous le coup de l’émotion, en créant des lois qui répondent à des enjeux de communication mais pas du tout à des diagnostics», déplore Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature.

Malgré l’actualité dense qui touche en continu l’institution, les magistrats et les fonctionnaires peinent à unir leurs forces pour se faire entendre. «Ils consacrent tout leur temps aux dossiers pour répondre aux besoins des justiciables, acquiesce la syndicaliste. L’acmé de la protestation chez les magistrats reste le rassemblement devant le tribunal entre midi et deux, pour ne pas perdre trop de temps.»

 

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Un verdict historique

22 Avril 2021, 06:25am

Publié par PCF Villepinte

Après trois semaines de procès, les jurés ont reconnu l’ancien officier de police de Minneapolis coupable du meurtre de Georges Floyd.

Le puissant mouvement populaire provoqué par la mort de Georges Floyd obtient là une victoire qui fera date. Il s’inscrivait dans le prolongement du combat contre le racisme structurel aux USA.

Le verdict prononcé ce 20 avril constitue un tournant dans l’histoire des États-Unis, comme l’a indiqué l’avocat Ben Crump, l’avocat de la famille. La justice a cette fois rompu avec l’impunité dont bénéficiaient traditionnellement les policiers impliqués dans des crimes racistes. Le combat ne saurait cependant s’arrêter au seul verdict d'un unique procès.

La mobilisation de la jeunesse et des antiracistes aux États-Unis a eu des répercussions importantes en France. Les comportements discriminatoires et les violences policières y ont soulevé un important mouvement en faveur de l’égalité des droits, du respect de chacune et chacun, de la justice.

Le Parti communiste français se félicite de l’importante victoire qui vient d’être remportée contre le racisme et les violences policières aux USA. En France, il continuera à œuvrer pour une République respectant toutes ses citoyennes et tous ses citoyens, quels qu'en soient leurs origine, couleur de peau, religion, genre ou orientation sexuelle.

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Militants syndicaux innocentés grâce à des vidéos

10 Avril 2021, 07:29am

Publié par PCF Villepinte

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Un an ferme : Nicolas Sarkozy, simple délinquant

2 Mars 2021, 07:03am

Publié par PCF Villepinte

L'Humanité Mardi 2 Mars 2021

Cyprien Caddeo

L’ex-président, qui, jusqu’ici, pouvait encore nourrir quelque appétit pour 2022, est condamné en première instance à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption dans l’affaire Paul Bismuth. Historique.

« Vous pouvez vous rasseoir» Christine Mée vient d'annoncer une condamnation historique. S’en rend-elle compte? Sans doute. Le ton de la juge reste neutre, de cette monotonie procédurale propre aux tribunaux. Mais quelques hésitations trahissent l’électricité du moment.

Pour cause: trois ans de prison, dont un ferme, ont été prononcés contre lancien président Nicolas Sarkozy dans laffaire Paul Bismuth. Au verdict, lex-homme fort de la droite retombe sur sa chaise, stoïque mais cueilli à froid. Celui qui n’a eu de cesse de s’afficher en guerrier déterminé à être lavé de «toutes ces infamies» rentre dans les annales judiciaires françaises en tant que premier président de la République condamné, en première instance et à une peine ferme, pour des faits de corruption et de trafic d’influence.

Lire aussi : Procès de l'affaire Bismuth. Nicolas Sarkozy : «Je veux être lavé de cette infamie»

«Corruption active par particulier sur magistrat», pour être précis. Nicolas Sarkozy est reconnu coupable davoir essayé dinfluencer, par lintermédiaire de son avocat et ami de trente ans Thierry Herzog, le magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert, afin d’obtenir des informations judiciaires le concernant.

Le trio s’est livré à un «pacte de corruption», estime le tribunal, qui a prononcé les mêmes peines – trois ans, dont deux assortis d’un sursis – contre MM. Azibert et Herzog, également condamnés pour violation et recel du secret professionnel. Thierry Herzog, avocat pénaliste, est également frappé d’une interdiction d’exercer pour les cinq prochaines années. Les trois ont annoncé faire appel.

«Dévoiement de l’État de droit»

À noter que les peines prononcées, si elles venaient à être confirmées, pourraient s’effectuer sous le régime de la détention à domicile, avec un bracelet de surveillance électronique, au titre de l’aménagement des peines. Aménagement des peines que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était candidat à la primaire LR de 2016, souhaitait supprimer pour les condamnations de plus de six mois. Il y a des jours où on doit s’estimer heureux de ne pas avoir gagné une élection.

Le tribunal a justifié «cette réponse pénale ferme» en évoquant «la particulière gravité» des faits et «le dévoiement de l’État de droit»«Les délits dont les prévenus ont été déclarés coupables ont porté gravement atteinte à la confiance publique...

 

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Julian Assange doit être libéré!!

4 Janvier 2021, 11:14am

Publié par PCF Villepinte

Liberté!

https://1.bp.blogspot.com/-olWLJ-IRJoU/X_HHY3qRbjI/AAAAAAAAGVQ/3e64qN1rH38Uo_zDswjIaxwv8ZYMw-M9wCLcBGAsYHQ/s320/julian-assange-arrestation-londres.jpg

Ce lundi, la justice britannique rendra publique une décision qui marquera l’histoire: décidera-t-elle dextrader le fondateur de WikiLeaks vers les États-Unis, après onze années de traque et de situation de détention?

Un interminable calvaire… Sous écrou à la prison de Belmarsh depuis le 11 avril 2019, soit 633 jours, Julian Assange connaîtra, ce lundi, les conclusions du procès houleux qui lui a été infligé durant des semaines au tribunal Old Bailey de Londres. Face au monde, la justice britannique rendra publique une décision qui marquera l’histoire: décidera-t-elle dextrader le fondateur de WikiLeaks vers les États-Unis, après onze années de traque et de situation de détention?

Tous les défenseurs de la liberté d’informer retiennent leur souffle. Et pour cause. La décision pourrait en effet sceller le sort d’un homme qui a rendu possible la divulgation d’informations d’intérêt général les plus massives de notre siècle. Soit la fin des batailles juridiques menées contre un journaliste frappé d’arbitraire. Soit le début d’un scandale international d’une ampleur inédite. Ce 4 janvier deviendrait une date sombre de notre temps si, d’aventure, Washington – indéfectible promoteur du «monde libre», comme l’affirment les crédules – parvenait à réussir cet «enlèvement» prémédité digne dune persécution politique, puis à récupérer Julian Assange sur son sol et à le juger pour «espionnage». Ce dernier risquerait alors 175 ans de prison

 

Chacun a bien compris l’enjeu. «L’affaire Assange» dépasse l’individu lui-même. Elle concerne l’avenir du droit d’information, y compris contre les États, les puissants, les grandes entreprises, etc., alors que, à ce jour, pas une chancellerie occidentale – à commencer par la France – ne s’est indignée de l’injustice vécue par le journaliste. Plus symbolique encore, pas une seule ne lui a proposé l’asile politique. Ne soyons pas dupes. Les moyens déployés par les États-Unis pour extrader Assange s’avèrent sans précédent et visent à faire un exemple de cruauté pour tous ceux qui songeraient à divulguer des informations en lien avec la sécurité nationale.

 

Julian Assange doit être libéré. Il en va de nos libertés d’agir pour le bien commun, comme de l’indispensable protection des lanceurs d’alerte au XXIe siècle!

Jean-Emmanuel Ducoin 

[EDITORIAL publié dans l'Humanité du 4 janvier 2021.]

 

 

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JUSTICE DES ENFANTS

1 Décembre 2020, 11:21am

Publié par PCF Villepinte

 

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Le Ministre de la Justice doit garantir l’indépendance de la justice qu’il a tant défendue auparavant

1 Octobre 2020, 08:25am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 01/10/2020 par PCF

Le Ministre de la Justice doit garantir l’indépendance de la justice qu’il a tant défendue auparavant

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On avait connu le ténor du barreau s’illustrant par de vibrants plaidoyers en faveur de l’indépendance de l’institution judiciaire et du droit des justiciables. On le retrouve promu Garde des sceaux par la volonté du Prince, relayant sans état d’âme les vues très particulières de celui-ci sur la justice et la démocratie.

 

La crise de la justice ne cesse de prendre de l’ampleur. Éric Dupond-Moretti s’en est ainsi pris au parquet national financier, cible d’innombrables attaques ces dernières années en raison des poursuites qu’il a engagées contre des faits de délinquance économique ou financière. La saisine de l’Inspection des services judiciaires contre trois des procureurs dudit PNF est d’autant plus incroyable que lui-même se trouve placé dans un conflit d’intérêt majeur avec cette instance. Quant au changement de direction de l’École nationale de la magistrature, elle lui sert seulement de prétexte pour  attaquer le « corporatisme » des juges.

Le tout nouveau ministre doit garantir l’indépendance de la justice qu’il a tant défendue auparavant.


Bien sûr, rien ne justifiera jamais les jugements expéditifs, les procédures abusives, le mépris des droits de la défense, les réflexes de corps de la part de certains magistrats. Mais ce n’est pas la démocratisation de la justice et du recrutement de ses personnels que recherche le Garde des sceaux.

Depuis des années en effet, les gouvernements en place, comme les puissants intérêts privés qui orientent la vie économique de la nation, s’en prennent aux magistrats qui poursuivent leurs manquements à la loi ou leur non-respect des libertés publiques.


Le président de la République a, pour sa part, démontré sa volonté de reprise en main de l’institution judiciaire en s’ingérant directement dans les procédures de nomination des procureurs à certains postes stratégiques. Sans doute, sa carrière dans l’univers des banques d’affaires, puis son passage au ministère de l’Économie et les dossiers « sensibles » qu’il a eu l’occasion d’y traiter, l’ont-ils amené à considérer la justice comme un danger potentiel pour quelques puissants intérêts privés.


Monsieur Dupond-Moretti fustige « l’entre-soi » des magistrats. Mais il a su personnellement s’adapter à « l’entre-soi » de gouvernants cherchant en permanence à se soustraire à tout contrôle public de leur action et à toute investigation sur leurs éventuels comportements délictueux.


Ce pouvoir à l’autorité vacillante aggrave les dangers qui pèsent sur la justice et, par là-même, sur notre République. Il n’hésite pas à couvrir son autoritarisme de déclarations démagogiques dignes de Donald Trump aux Etats-Unis.


Ce n’est pas grâce à lui et à son Garde des sceaux que nous ferons avancer l’objectif d’indépendance de la justice. Celle-ci exige des réformes audacieuses qui la mettent à l’abri de la pression des puissants. Et qui confie son contrôle, la gestion des carrières de ses membres et les procédures disciplinaires en son sein à un nouveau Conseil supérieur de la magistrature, désigné démocratiquement et dégagé de tout lien de subordination envers le pouvoir politique.


C’est avec cette ambition que le Parti communiste français apporte son entier soutien au mouvement engagé, le jeudi 24 septembre, par les personnels de justice.

 

 

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Uber : Le PCF salue une décision historique en France !

8 Mars 2020, 07:32am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 05/03/2020 par PCF

Uber : Le PCF salue une décision historique en France !

La Cour de Cassation a rendu une décision historique en France. Elle condamne pour la première fois une plateforme encore en activité, Uber, spécialiste du transport de personnes, à la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre elle et un chauffeur.

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Non, les chauffeuses et les chauffeurs de la plateforme ne sont pas des indépendants. Être indépendants, c'est être en mesure de se constituer sa propre clientèle, de fixer ses tarifs et de définir les conditions d'exécution de sa prestation de service. Rien de tel chez Uber et ses comparses ! Contrôles, sanctions, directives plus ou moins déguisées... Uber joue sur les rêves de liberté uniquement pour mieux exploiter.

Pourtant, la majorité gouvernementale cajole les plateformes de travail, impose des amendements pour légitimer leurs pratiques illégales, pour les protéger des juges et de leur pouvoir de requalification : amendement Taché (loi avenir professionnel), puis Couillard (Loi d'orientation des mobilités), chaque fois censurés par le Conseil constitutionnel. La mission est désormais confiée par Matignon à J.-Y. Frouin pour « construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques ».

Mais la lutte continue, et nous continuerons à la soutenir ! Face à ces puissants, les petits ont jusqu'ici gagné toutes les batailles. C'est cela, la chance d'être encore dans un État de droit. Il faut donc saluer cette décision, saluer les juges impartiaux qui ont appliqué le droit, aveugles aux positions économiques et sourd-e-s aux pressions politiques.

 

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