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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

justice

IL est grand temps de fermer la cagnotte du CAC 40 (Fabien Roussel)

10 Janvier 2019, 07:36am

Publié par PCF Villepinte

Les entreprises du CAC 40 ont augmenté de 12,8% les dividendes et les rachats d'actions en 2018, versant 57,4 milliards d'euros à leurs actionnaires. Cette “générosité” atteint ainsi un montant record sur les 15 dernières années.

Quelle injure, alors que le peuple est dans la rue et réclame plus de partage des richesses, une réelle hausse du SMIC, davantage de pouvoir d'achat et de meilleurs services publics.

Les multinationales françaises ont ainsi retrouvé leurs marges d’avant 2008 et continuent de distribuer l’essentiel de leurs bénéfices aux actionnaires. Elles n'ont donc pas besoin des aides publiques (CICE, CIR...) et ont largement les moyens d'augmenter les salaires, notamment les plus bas.

Les député-e-s communistes ont par ailleurs déposé hier une proposition de loi visant à prélever à la source les bénéfices des multinationales qui transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. LVMH, Kering, BNP, Société Générale, toutes ces multinationales continuent d'avoir des pratiques d'optimisation fiscale, au même titre que les GAFA.

Le Gouvernement doit se donner les moyens politiques d’inverser cette tendance mortifère et de mettre fin à ces pratiques : taxer les dividendes à la hauteur des enjeux, encadrer la rémunération des actionnaires, favoriser l’investissement et revaloriser les salaires.

Nous avons besoin d'une vraie société du partage et d’une juste répartition des richesses. Il est grand temps de fermer la cagnotte du CAC 40 !

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF

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"JUSTICE DES RICHES"

30 Septembre 2018, 06:55am

Publié par PCF Villepinte

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Loi Asile et Immigration : Des enfants pourront être enfermé durant 90 jours !

22 Avril 2018, 06:48am

Publié par PCF Villepinte

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JUSTICE

22 Mars 2013, 09:29am

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 22 Mars 2013 Mots clés : karachi, ump, nicolas sarkozy, karachi rétrocommissions, liliane bettencourt, henry guaino, Comprendre l'affaire Woerth-Bettencourt,

 Sarkozy mis en examen, la droite s’en prend à la justice
 

 

 

Au pouvoir comme dans l’opposition, la droite garde une dent contre la justice libre et indépendante des juges d’instruction. D’autant plus qu’en c’est un certain Nicolas Sarkozy, en pleine opération de communication pour préparer son retour, qui est mis en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt.

Le juge Jean-Michel Gentil avait "déshonoré la justice" en mettant en examen l'ex-chef de l'Etat, s’est plaint Henry Guaino, fidèle parmi les fidèles. "Je conteste la façon dont il fait son travail, je la trouve indigne, je trouve qu'il a déshonoré un homme, les institutions, la justice".
"Je suis stupéfait par cette décision de mise en examen qui m'apparaît aussi injuste qu'extravagante", a écrit de son côté François Fillon.  Estrosi dénonce lui avec flou "ces méthodes au relent politique évident".
Plusieurs députés UMP  réclament que chaque citoyen fasse un petit effort d’imagination : "Est-ce que vous voyez Nicolas Sarkozy, président de la République, abuser d'une vieille dame en état de faiblesse ?"

Suite à ces charges contre la justice, la gauche de gouvernement, qui vient tout de même de se faire démissionner un ministre du Budget suite à un soupçon de fraude fiscale, salue l’indépendance de la justice. Harlem Désir "met en garde" la droite contre toute "pression" sur la justice. "Nicolas Sarkozy est un justiciable comme les autres", "il n'a pas à être traité différemment, il n'est pas au-dessus des lois". "La justice doit travailler sans instruction individuelle, c'est l'attitude du gouvernement, c'est la politique de la garde des Sceaux, elle laisse les juges mener leurs enquêtes".

Le cas Bettencourt, et les autres

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir abusé de l’état de faiblesse de la richissime Liliane Bettencourt pour financer sa campagne électorale de 2007. A l'issue d'une confrontation avec plusieurs membres du personnel de la milliardaire dans le bureau bordelais du juge d’instruction Gentil, l'ancien chef de l'Etat est mis en examen pour des abus de faiblesse. L'enquête a mis au jour de nombreux abus de la fortune de la milliardaire avec notamment des retraits en espèces de plusieurs millions d'euros sur ses comptes suisses en 2007-2009. Ces retraits, notamment deux de 400.000 euros en 2007, pourraient avoir servi à financer la campagne de Nicolas Sarkozy.
Rappelons qu’un certain Takkieddine accuse l’ancien président d’avoir également touché plusieurs millions d’euros du dictateur libyen Kadhafi, toujours pour financer sa campagne de 2007. Un point en marge de l’affaire Karachi, pour laquelle plusieurs amis très proches de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, sont déjà mis en examens, pour avoir convoyé ou reçu frauduleusement des sommes en espèces provenant de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d'euros) et de frégates à l'Arabie saoudite (200 millions d'euros) dans les années 1990.

Enfin le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire de police contre Nicolas Sarkozy, à la suite d'une plainte pour détournement de fonds publics visant des sondages d'opinion commandés par l'Elysée sous sa présidence pour un total de 9,4 millions d'euros.  

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Cahuzac :

20 Mars 2013, 07:37am

Publié par PCF Villepinte

 

 Une démission qui s’imposait 

Parmi les chefs d'inculpation demandés par le parquet, le blanchiment de fraude fiscale

Après la décision du parquet de Paris ( voir ci dessous) d'ouvrir une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale à l'encontre du ministre au budget, la démission de Jérôme Cahuzac s'imposait. En toute indépendance, la justice doit faire son travail.

 Tout en respectant la présomption d'innocence, le climat des affaires, de l'impunité, a fait trop de mal à la politique. La France doit résolument engager un vrai combat contre le règne des affaires qui  alimente le "tous pourri". Cela n'a que trop duré. Quant au mini-remaniement, il est un affichage clair, de l'emprise de l'austérité européenne sur les orientations budgétaires de notre pays. Bernard Cazeneuve après avoir été à la manœuvre lors du traité budgétaire  européen est promu ministre délégué au budget.

 

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

 

 

 

  

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

 

PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

  

Paris, le 19 mars 2013

 

 

"Le 8 janvier 2013, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire du chef de blanchiment de fraude fiscale afin d'une part, de vérifier l'authenticité et le contenu d'un enregistrement dans lequel était évoqué -prétendument par Monsieur Jérôme CAHUZAC- l'existence d'un compte qu'il aurait détenu auprès d'une banque suisse, d'autre part de faire procéder à toutes auditions nécessaires.

 

 Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire, confiées à la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF), ont fait apparaître les éléments suivants:

- l'enregistrement remis aux enquêteurs par Monsieur Michel GONELLE n'a subi aucune altération ou modification ;

- trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix" ;

- les techniciens du laboratoire de police technique scientifique d'ECULLY requis pour procéder à une comparaison de voix entre celle de l'enregistrement et celle de Monsieur Jérôme CAHUZAC ont conclu dans un rapport remis le 18 mars 2013 :

" Sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est à dire de notre comparaison phonétique et automatique se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme CAHUZAC est le locuteur inconnu." 

 

Par ailleurs, les enquêteurs ont auditionné plusieurs témoins. L'un d'entre eux a indiqué qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques.

 

Enfin, une demande d'entraide pénale internationale (DEPI) a été adressée par le parquet de Paris aux autorités judiciaires suisses le 12 mars 2013.Il convient de relever que si une assistance fiscale administrative a été sollicitée par l'administration fiscale française auprès de son homologue suisse, la réponse à cette demande le31 janvier 2013 -couverte par le secret fiscal- spontanément portée à la connaissance des enquêteurs de la DNIFF par la direction générale des finances publiques, ne constitue, dans le cadre d'une procédure pénale, qu'un simple renseignement.

 

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour. Le parquet de Paris a ainsi requis ce jour l'ouverture d'une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de blanchiment de fraude fiscale, perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit."

 

 

 

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Amnistie !

1 Mars 2013, 08:09am

Publié par PCF Villepinte

 

 

 

 

C'est un cortège des salariés de PSA arrivant droit sur la petite tribune montée devant le Sénat, qui a ouvert le rassemblement pour l'amnistie des syndicalistes. Le symbole est fort : le mouvement social est indispensable dans une démocratie.

Alors que la proposition de loi défendue par les sénateurs du Front de gauche était débattue cet après-midi, près de 500 militants politiques, syndicalistes, associatifs et citoyens se sont rassemblés scandant à l'unisson « L'amnistie c'est maintenant, sénateur choisis ton camp ! »

Les témoignages des militants syndicalistes et associatifs s'enchainent. Des militants accusés, stigmatisés, traités de terroristes ou de criminels pour avoir défendu des salariés, s'être exprimés contre des licenciements abusifs, s'être opposés à une privatisation, avoir empêché l'expulsion de sans-papiers...

Didier Le Reste, animateur du Front des luttes, rappelle le préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Visiblement certains procureurs ont des lacunes ou préfèrent déverser leur haine envers les syndicalistes lorsque, sans preuve de violence, un procureur de Nîmes les qualifie de « casseurs, voleurs, démonteurs de matériel ». Le ras-le-bol général, Patrick Picard, secrétaire général de l'Union départementale CGT de Paris, l'exprime clairement : « il y en a assez que nos militants se voient sanctionnés pour défendre les salariés ».

Après que Jean-Luc Mélenchon ait déploré que la loi n'ait pas été votée en juillet, Éliane Assassi, présidente du groupe Front de gauche au Sénat réaffirmait la détermination du groupe : « Cette loi, nous allons l'arracher » et c'est ce qu'ils ont fait même si des amendementsatténuant la portée de ce texte ont été rajoutés.

C'est un message d'espoir au monde du travail que ce rassemblement a voulu faire passer, les députés de gauche à l'Assemblée nationale doivent maintenant voter la loi !

 

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Amnistie:

28 Février 2013, 17:38pm

Publié par PCF Villepinte

 
 Une première victoire qui en appelle d’autres 
 Amnistie: une première victoire qui en appelle d’autres (Pierre Laurent)

 

Une première marche a été franchie et elle est un signe d’espoir pour de très nombreux militants qui attendaient ce vote. La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée hier à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales et associatives. Cette amnistie arrachée au Medef qui hurle déjà à la mort, est un point d'appui pour gagner, toujours en lien aux militants syndicalistes et associatifs, un élargissement de la loi dans les prochaines semaines.

 

Enfin, après des années de criminalisation de l'action syndicale, des personnes qui n’ont fait que se battre pour le respect de leur droit pourront reconquérir cette dignité largement piétinée. Après le vote pour le mariage pour tous, c’est une nouvelle démonstration : Quand la gauche travaille et se rassemble sur des valeurs, avec la justice sociale comme boussole, elle peut faire de belles choses.

 

La bataille est loin d’être finie. Elle doit se prolonger à l’Assemblée nationale où cette fois aucune personne ne doit être écartée de cette amnistie, qu’elle soit militante écologiste ou associative. Cette bataille à l’issue positive peut être, par effet d’entrainement, une victoire qui en appelle d’autres. Plus que jamais l’heure est à la mobilisation.

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

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Loi / amnistie :

26 Février 2013, 07:37am

Publié par PCF Villepinte

 

 

« Le 27 février au Sénat, l'amnistie doit être votée par toute la gauche »

 

 

 

Mercredi au Sénat, la majorité de gauche aura la possibilité de voter l'amnistie des infractions commises lors de conflits du travail, à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives dans l'entreprise ou au cours de manifestations.

Dans une tribune publiée ce jour dans le journal l'Humanité, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, déclarent : « il serait incompréhensible que, le 27 février, une seule voix de gauche manque pour que cette loi soit votée au sénat, puis à l'Assemblée nationale. Ainsi, des milliers de salariés et de citoyens pourront se dire qu'enfin, il est possible de se faire entendre par ce gouvernement ».

Il n'est donc question de « tordre le bras » à personne, l'heure n'est pas à l'affrontement, à la polémique, mais au rassemblement, à l'esprit de responsabilité et de solidarité. C'est dans l'intérêt des syndicalistes en lutte, du monde du travail, des salarié-e-s. C'est pour eux que nous voulons rassembler la majorité de gauche au sénat le 27 février.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

 

 

Par Olivier Dartigolles, le 25 février 2013

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AMNISTIE DES SYNDICALISTES

23 Février 2013, 08:01am

Publié par PCF Villepinte

 

Amnistie des syndicalistes - Meeting régional

Pour l'amnistie des syndicalistes et associatifs condmnés sous Sarkozy soutenons la proposition de loi des parlementaires du Front de gauche

Meeting avec Pierre Larent et des témoignages d’élu-e-s et de militant-e-s, parmi lesquels :

Cédric Liechti, secrétaire général CGT Energie de Paris, incriminé en 2009 pour « entrave au travail, occupation illicite de locaux et menaces à l’encontre de cadres de l’entreprise » suite au mouvements de grèves du printemps 2009 d'EDF et GDFSuez,

Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des Droits de l'Homme,

Pascale Soulard, Ergonome spécialiste du travail et du droit syndical,

Bernadette Hetier, co-présidente du MRAP,

Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, spécialiste du droit du travail et du salariat.

 

Rendez-vous lundi 25 janvier 2013 au Théâtre Dejazet

1, Boulevard du Temple 75003 Paris

M° République

À noter aussi : le rassemblement devant le Sénat le 27 à 13h00

 
 

 

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Scandale des emprunts toxiques:

9 Février 2013, 07:55am

Publié par PCF Villepinte

 - le 8 Février 2013

 

 La justice donne raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia
 

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque franco-belge Dexia.

Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".

Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031", a précisé l'avocat du conseil général, Me Jean-Louis Vasseur. "Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle assurance qu'affichait Dexia devant ses clients s'effondre", a estimé Me Vasseur. Selon l'avocat, "c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond".

De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.

Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012. nUne commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros. En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient "toxiques", selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65%, "grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette", a-t-il affirmé.

  • Lire aussi :

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