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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

justice

Condamnation

17 Décembre 2010, 19:34pm

Publié par PCF Villepinte

Le maintient, dans ses fonctions, de Brice Hortefeux, totalement incompréhensible

Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 17 décembre
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Brice Hortefeux, le Ministre de l’Intérieur est une nouvelle fois condamné par la justice. Après les propos racistes, voici maintenant l’atteinte à la présomption d’innocence dans l’affaire David Sénat. On touche le fond ! Cette épisode s’ajoutant à celui de son soutien pour le moins critiquable aux policiers condamnés pour faux témoignages.

Dans ces conditions, son maintient, dans ses fonctions de Ministre de l’Intérieur, serait totalement incompréhensible. Nicolas Sarkozy nous avait promis la République irréprochable. Qu’il le prouve.

Parti communiste français,

Paris, le 17 décembre 2010.



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L'Humanité se mobilise pour Mumia

8 Novembre 2010, 23:01pm

Publié par PCF Villepinte

Mumia Abu Jamal, collage par Mustapha Boutadjine.

Monde - le 8 Novembre 2010

Monde

 

 

Ce 9 novembre , la cour fédérale consacrera une audience destinée à décider définitivement du sort de la « Voix des sans-voix ». Alors que la cour fédérale de Philadelphie siégera pour décider du sort du journaliste, auront lieu des manifestations en France et dans le monde.

Numéro spécial mardi, alors que la cour fédérale examine le dernier recours du condamné à mort.  Après cet ultime « jugement », Mumia n’aura plus aucun recours. Il faut tout faire pour le sauver : c’est possible. Il faut à tout prix empêcher le crime d’être commis envers cet homme dont, en son temps, le président Jacques Chirac avait déclaré qu’il suivait son sort « avec attention », sans dérouler ici la longue liste de personnalités comme Nelson Mandela, Toni Morrison, Jacques Derrida, qui avec des millions de personnes dans le monde, ont, par deux fois, sauvé Mumia des mains des bourreaux.

Des rassemblements en France devant les représentations consulaires des Etats-Unis à Paris et en province se dérouleront notamment à Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Signez la pétition mondiale 
pour demander au président Obama de se prononcer pour un moratoire universel – donc y compris aux 
États-Unis – des exécutions capitales (il n’a pas la capacité constitutionnelle d’accord de la grâce). Site www.mumiabujamal.net.

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Affaire Bettencourt : des journalistes espionnés

25 Octobre 2010, 05:35am

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 24 Octobre 2010

 

L'affaire Bettencourt risque le grand enlisement avant enterrement : en s'entêtant dans une bataille sourde contre la juge Prévost-Desprez, le procuerur Courroye, ami revendiqué de Sarkozy, est en passe d'obtenir le dépaysement de l'enquête, qui repartirait ainsi à zéro.

Devant les dernières révélations que le procureur de Nanterre a demandé les factures téléphoniques détailles de deux journalistes du Monde, le procureur général de Versailles (son supérieur) veut sortir toute l'affaire Bettencourt du tribunal de Nanterre. Manière de couper l'herbe sous le pied de la juge Prévost-Desprez qui devait entendre l'héritière de L'Oréal dans le cadre de son enquête pour "abus de faiblesse" visant l'artiste François-Marie Banier. La police a examiné, en parfaite illégalité, les relevés de communications téléphoniques de deux journalistes du Monde, Jacques Follorou et Gérard Davet, et mis en évidence l'échange de textos entre eux et Isabelle Prévost-Desprez. Le procureur devait légalement demander l'autorisation des journalistes pour examiner leurs appels. Le Monde a annoncé vendredi soir qu'il porterait plainte.

L'Union syndicale des magistrats (USM), a dénoncé "une opération de manipulation" visant à "faire diversion". 

Curieusement, la demande du procureur général a été rendue publique vendredi, le jour où Philippe Courroye annonçait une enquête visant la juge Prévost-Desprez pour "violation du secret de l'enquête", après une fuite dans la presse. Les enquêteurs cherchaient la source d'un article du Monde du 1er septembre, faisant état d'une perquisition menée par Isabelle Prévost-Desprez chez Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine.

La juge Prévost-Desprez s'était saisie d'un supplément d'information sur cet abus de faiblesse après avoir renvoyé le procès de M. Banier sine die le 1er juillet. Mis en cause dans les enregistrements, le ministre du Travail, Eric Woerth, doit se défendre d'accusations de conflit d'intérêt et de financement politique illégal.

Après avoir annoncé la veille qu'il saisissait la Cour de cassation pour un dépaysement du volet d'abus de faiblesse, confié à la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez, le procureur Philippe Ingall-Montagnier a déclaré au JDD qu'il souhaitait aussi un dépaysement des enquêtes préliminaires ouvertes par son subordonné, le procureur de Nanterre Philippe Courroye. Or, le procureur général de Versailles n'a "absolument pas les moyens" de dessaisir le procureur de la République de Nanterre des enquêtes préliminaires qu'il a ouvertes notamment pour financement illégal politique, a précisé l'Union syndicale des magistrats. "C'est un magistrat avec une certaine ancienneté. Il le sait parfaitement. Il n'y a aucun moyen procédural pour dessaisir le procureur de la République de Nanterre. On est dans une opération de manipulation", a estimé son président.

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Les acrobaties fiscales et légales des grandes fortunes

11 Août 2010, 06:49am

Publié par PCF Villepinte

Bouclier fiscal, pacte Dutreil, holdings patrimoniales...
 

Un dossier de la Tribune montre comment les gouvernants votent des lois qui donnent aux grands possédants les moyens d’échapper à l’imposition.

Notre question du jour : que pensez-vous du régime fiscal accordé aux riches ?

«Comment les grandes fortunes tentent d’échapper à l’impôt». C’est sous ce titre que le quotidien économique la Tribune consacrait hier son dossier d’ouverture à la fiscalité des riches. L’angle choisi par ce journal est assez clair : on peut certes s’étonner que Liliane Bettencourt ne soit imposée pour ses revenus qu’à hauteur de 9%, comme les salariés moyens. Mais, d’une part, c’est entièrement légal et, d’autre part, les autres grandes fortunes font bien pire. Liliane Bettencourt se voit donc décerner un certificat de «civisme fiscal», elle serait même «un exemple vertueux». Si l’on excepte évidemment l’oubli de la déclaration de deux fonds en Suisse et le montage financier pas très clair autour de la propriété de l’île d’Arros.

 

Pactes d’actionnaires et holdings tirelires

Le quotidien nous apprend que les revenus déclarés de la propriétaire de L’Oréal se sont élevés en 2009 à 145 millions d’euros. Sa fortune patrimoniale imposable – c’est-à-dire le quart de son patrimoine réel – s’élève à 2,2 milliards d’euros. Pour tout cela, Liliane Bettencourt a payé au fisc, en 2009, 40 millions d’euros après déduction du bouclier fiscal. On se souvient des arguments de Nicolas Sarkozy pour justifier cette mesure : «Un contribuable n’a pas à travailler plus de six mois pour l’État », « ne pas prendre par l’impôt direct plus de 50 % du revenu d’un ménage, c’est un principe de liberté». On voit bien que, pour l’une des plus grandes contribuables de France, on est loin du «travailler» six mois par an pour l’État, très loin des 50% de revenu par ménage !

La Tribune nous révèle comment les autres grandes fortunes jouent aux acrobates avec le fisc. Cela passe par le « pacte d’actionnaires », appelé «pacte Dutreil», du nom de Renaud Dutreil, le père de ce dispositif. L’ancien ministre RPR, aujourd’hui président de la filiale américaine de LVMH, avait créé un procédé exonérant de l’ISF les actionnaires possédant au moins 20 % d’une société s’ils s’engageaint à conserver les titres pendant au moins deux ans. Cela passe par la constitution de «holdings patrimoniales» pour gérer les actifs financiers des grandes fortunes. Au lieu d’être imposées sur l’ensemble de leurs actifs, les grandes fortunes ne sont imposées que sur les sommes qu’elles retirent de ces holdings qui servent de «tirelire». Liliane Bettencourt utilise aussi ce procédé. C’est la holding Thétys qui gère les dividendes que L’Oréal verse à son principal actionnaire (280millions d’euros en 2009). Mais Liliane Bettencourt n’en a retiré «que» 145millions. Fiscalement, ses revenus s’élèvent à 145millions, et non 280. Le scandale est que ces dispositions sont légales. La loi est faite pour eux.

LE CHIFFRE : 22,7

C’est, en milliards d’euros, le montant de la première fortune professionnelle de France, celle de Bernard Arnault, PDG de LVMH.

Olivier Mayer

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Villepinte conseil municipal

7 Mai 2010, 07:15am

Publié par PCF Villepinte

Epilogue judiciaire pour le scandale financier  de la Semaville.

 vil.jpg

 Lundi 26 avril, un conseil municipal a été convoqué pour voter une délibération permettant à madame le Maire, Nelly Roland, de se constituer partie civile dans le procès qui va enfin se tenir, à l’encontre de monsieur Cauet directeur général de la Semaville, suite à la plainte contre X, déposée en 1995 par monsieur Jean-Claude Mejsack, Maire de Villepinte.

Cette délibération a été votée à l’unanimité, même par les élu-e-s de droite. Alors, tout va très bien, la justice va passer, nous direz-vous. Nous rappellerons tout de même que chaque année, 10% des impôts des villepintois et villepintoises servent à  payer l’addition des fautes et des erreurs de madame Valleton et de son équipe et que ces personnes ne seront jamais jugées.

Les élus communistes et républicains à l’époque, s’étaient prononcés pour une liquidation judiciaire, et non une liquidation amiable, de la Semaville ainsi que pour l’engagement de poursuites pénales. Ces élus avaient également voté contre l’augmentation des impôts à un niveau aussi élevé, imposée par monsieur Touati, alors responsable des finances municipales.

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L’Espagne face à ses vieux démons

22 Avril 2010, 05:59am

Publié par PCF Villepinte

 

 Amnésie espagnole

 

garzon.jpgIl est devenu l’un des magistrats les plus célèbres de la planète pour avoir considéré que l’humanité ne pourrait pas se regarder en face et se réclamer d’elle-même sans avoir jugé tous ceux qui ont commis des crimes contre elle. Il a osé jadis tenter de traduire un certain Augusto Pinochet en justice. Il s’appelle Balthazar Garzon. Il avait décidé d’enquêter sur les crimes du franquisme. Ceux commis par le caudillo et les phalangistes durant leur accession au pouvoir par la guerre qui a ravagé l’Espagne à la fin des années trente et ceux perpétrés plus tard sous le régime de répression qu’ils ont instauré jusqu’à la mort du dictateur en 1975. Il qualifiait de crimes contre l’humanité, donc imprescriptibles, les disparitions de quelque 114 000 républicains espagnols. « Intolérable », ont hurlé trois associations d’extrême droite. Et les plus hautes instances judiciaires du pays n’ont rien trouvé de mieux que de recevoir la plainte de ces nostalgiques de la Phalange.

D’ici quelques jours le juge Garzon devrait être suspendu du poste qu’il occupe depuis vingt-deux ans à l’Audience nationale, la plus haute instance pénale du pays, par décision de ses pairs. Pour cause de « prévarication », traduisez : abus de pouvoir, parce que la « requalification » des crimes franquistes en crime contre l’humanité constituerait un « artifice juridique » (sic) afin de violer la « loi d’amnistie des crimes politiques » adoptée en 1977.

L’émotion est énorme dans le pays. Elle va bien au-delà des familles des victimes qui souffrent de la conspiration du silence. Car l’attaque visant à empêcher l’action du juge Garzon touche tout le refoulé qui a préludé à la mise en place de l’Espagne moderne, à une amnésie à l’égard des décennies noires érigée en principe. Comme si l’oubli pouvait être une part de l’identité nationale. Intenable.

C’est ce débat institutionnellement tabou qui fait irruption aujourd’hui. La démocratie est atrophiée quand elle se limite au rétablissement d’une monarchie constitutionnelle formatée (avec l’appui des futurs partenaires de l’UE) sur un bipartisme de bon aloi prenant bien soin d’étouffer l’héritage révolutionnaire de la seconde république.

Rappelant ce que fut jadis l’attitude des gouvernants français à l’égard de la république espagnole attaquée, l’affaire Garzon est traitée d’évidence à Paris avec un mélange de gêne et de discrétion.

Et comme jadis, il n’est guère étonnant de retrouver, ici et en Europe, au cœur de la solidarité avec le mouvement espagnol pour la « justice universelle », les héritiers politiques de ceux qui s’étaient mobilisés avec les brigades internationales.

 

 

LES SOUTIENS EN FRANCE

La pétition de solidarité avec le « combat du juge Garzon et des familles (des victimes du franquisme) » initiée par Jean Ortiz, maître

de conférences à l’université de Pau et des pays de l’Adour, fait boule de neige. En une semaine, plus de 1 000 professeurs, chercheurs, personnalités du monde de la culture et autres associations se sont joints à l’appel. Une délégation à l’image de la diversité des  signataires était présente hier, à Madrid, pour remettre le fruit de cette campagne de soutien au Rassemblement permanent pour la justice universelle. La pétition compte pour parrains Lise London, coprésidente de l’Acer, ancienne volontaire dans les brigades internationales, et Cécile Rol-Tanguy, coprésidente de l’Acer, médaille de la Résistance, ainsi que José Alonso, guérillero en France, libérateur de Foix. Pour signer la pétition : jean.ortiz@univ-pau.fr

 

 

 

 

 

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justice

16 Janvier 2010, 17:53pm

Publié par Daniel JUNKER

titre_symbolesjustice.jpg 
« Oui, la justice des mineurs est efficace »

Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, défend l’ordonnance de 1945.

Jean-Pierre Rosenczveig est aussi responsable du Bureau international des droits des enfants.

Selon le gouvernement, l’ordonnance de 1945, qui régit la justice des mineurs, serait dépassée. Qu’en pensez-vous  ?

Jean-Pierre Rosenczveig. Il est irresponsable de dire que l’ordonnance de 45 est obsolète et inefficace. Les chiffres du ministère de la Justice prouvent que l’immense majorité des personnes délinquantes mineures ne le sont plus devenues majeures. Le taux de réponse pénale apportée aux mineurs (89,9 %) est supérieur à celui des majeurs. Toute l’argumentation contre la justice des mineurs et l’ordonnance de 45 – lenteur, laxisme, inefficacité face à la récidive… – est contredite par les propres chiffres du ministère.

L’ordonnance n’empêche pas la délinquance des mineurs de s’envoler, assure le gouvernement…

Jean-Pierre Rosenczveig. Le ministère de l’Intérieur nous dit au contraire que, depuis 2000 – donc depuis Jospin – la délinquance juvénile baisse (de 20,4 % à un peu moins de 17 %). Reste une préoccupation  : depuis plus de quinze ans, la délinquance des jeunes est plus associée à la violence que par le passé. Mais l’ordonnance de 45 a subi nombre de modifications pour coller aux réalités. Et, entre 2002 et 2007, on y a ajouté les peines planchers, le flagrant délit, ou la possibilité pour le procureur de juger le jeune sous contrôle du juge.

Quel aspect du projet vous semble-t-il le plus dangereux  ?

Jean-Pierre Rosenczveig. Le préprojet de loi propose que l’instruction ne soit plus obligatoire. Le temps dont dispose le juge pour faire la vérité sur les faits et sur la personne, et pour transformer l’enfant délinquant en un enfant non délinquant, disparaît. La justice prononce des peines, sanctionne mais ne prend pas en charge la personne. Je ne vois pas comment cette réponse pourrait être plus performante. Pour le gouvernement, le travail social ne sert à rien. Pourtant, tout le vingtième siècle a démontré que, si dans le temps où on prononce la peine, il n’y a pas un accompagnement social pour transformer les conditions de vie des gens, les mêmes causes vont produire les mêmes effets. Je connais nombre de situations où, aujourd’hui, grâce au juge et aux travailleurs sociaux, les gamins délinquants ne le sont plus six mois ou deux ans plus tard. Demain, la seule manière de lutter contre la récidive sera la sanction. Pas la prison mais le placement en centre éducatif fermé. C’est là toute l’hypocrisie de la bourgeoisie qui nous gouverne.

Comment jugez-vous la proposition de déléguer le traitement des délinquants de moins de treize ans aux maires  ?

Jean-Pierre Rosenczveig. Qu’il n’y ait plus de poursuite pénale pour les moins de treize ans peut paraître progressiste. Mais, dans les faits, l’État transfère la gestion des populations les plus difficiles au maire qui n’est pas armé pour le faire. On parle même d’un pouvoir de coercition à l’encontre de ces mineurs. Demain, le maire fera la loi, disposera de la police et battra justice. Cela nous ramène, non pas en 1944, mais en 1788  ! Selon la ville où vous habiterez, la justice et le rapport à la loi ne seront pas les mêmes. Le gouvernement veut une justice à l’américaine, une justice à l’ouest du Pecos  !

Entretien réalisé par Dany Stive

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