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justice

Xavier Mathieu condamné : « victime d'un acharnement politique »

3 Février 2012, 13:01pm

Publié par PCF Villepinte

Xavier Mathieu condamné : « victime d'un acharnement politique »
La cour d'appel  d'Amiens a condamné aujourd'hui le syndicaliste CGT des Conti, Xavier Mathieu à 1.200 euros d'amende pour avoir refusé de prélèvement de son ADN par la police, suite au conflit social engageant l'ancienne usine Continental de Clairoix. Victime d’un acharnement politique du gouvernement, Xavier Mathieu est purement et simplement condamné pour l'exemple. Le PCF s'insurge contre cette décision, et apporte son entier soutien à Xavier Mathieu et à son combat. Le fichage ADN des syndicalistes est un scandale et le PCF et ses partenaires du Front de gauche continueront de soutenir la liberté d'expression et la liberté d'agir des syndicalistes qui luttent pour sauver leurs emplois.

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Affaire Bettencourt : les enquêtes pénales vont se poursuivre

31 Janvier 2012, 23:16pm

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 31 Janvier 2012

 

 

 

La Cour de cassation a estimé mardi que les enregistrements clandestins de conversations de l'héritière de l'Oréal pouvaient servir de fondement à des poursuites pénales, y compris celle concernant le volet politico-financier.

Réalisés par un majordome, remis à la police en 2010, ces enregistrements sont à l'origine d'un tumulte politico-judiciaire sur de possibles malversations qui menace la majorité et Nicolas Sarkozy, dont les comptes de campagne de 2007 ont été saisis par la justice. La plus haute juridiction française a rejeté les arguments invoqués par l'héritière, sous tutelle depuis octobre, et qui estimait que les enregistrements ne pouvaient être utilisés en justice puisqu'ils constituaient une violation de sa vie privée. La conséquence de cette décision est que les enquêtes pénales en cours à Bordeaux concernant Liliane Bettencourt et ses liens financiers supposés avec l'actuelle majorité et Nicolas Sarkozy sont validées et vont pouvoir se poursuivre.  Ces enregistrements avaient été remis mi-2010 aux enquêteurs par Françoise Bettencourt-Meyers, qui tentait alors de prouver que sa mère était victime d'abus de faiblesse de la part de membres de son entourage, le photographe François-Marie Banier notamment. Certaines conversations enregistrées étaient à cet égard assez probantes.

Sont notamment en ligne de mire l'ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth, dont l'épouse avait été embauchée par le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, ainsi qu'un éventuel financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 avec la fortune Bettencourt. Remis à la police par la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Meyers, les 21 heures d'enregistrements clandestins dévoilent des conversations entre l'héritière, troisième fortune de France et quinzième du monde, et d'autre part son gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et son ami François-Marie Banier, notamment.

 

  • À lire :

La justice enquête sur l’argent de la campagne Sarkozy
Et à Neuilly, les Bettencourt se sucrent
L'ex-comptable des Bettencourt (re)balance tout
Ce dont témoigne l’affaire Bettencourt

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Affaire Karachi : Sarkozy de nouveau cité

2 Janvier 2012, 16:30pm

Publié par PCF Villepinte

Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy en janvier 1995, lors de la campagne des présidentielles

 

En 1994, alors qu'il était ministre du Budget, le président français, qui a toujours nié son implication dans l'affaire Karachi, aurait validé un circuit de rétrocommissions dans des contrats d'armement, selon le témoignage d'un ex-haut fonctionnaire cité par le quotidien Libération.

Le quotidien s'appuie sur le procès-verbal de l'audition d'un ancien haut fonctionnaire du ministère de la Défense, Gérard-Philippe Menayas, selon qui Nicolas Sarkozy, ministre du Budget en 1994, aurait donné son accord à la création d'une société basée au Luxembourg chargée de percevoir des commissions destinées à rémunérer des intermédiaires. Selon le journal, les juges chargés de l'enquête estiment que ces commissions ont pu générer des "rétrocommissions" destinées à financer la campagne de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole. Cette piste est déjà évoquée dans le dossier.

Des documents saisis par les juges démontrent la création au Luxembourg de deux sociétés, Heine et Eurolux, pour recevoir cet argent, avec l'aval, selon un rapport de police luxembourgeois, d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy. L'ancien ministre UMP Renaud Donnedieu de Vabres a été mis en examen dans ce dossier, le 15 décembre dernier.

"D'après son procès-verbal d'audition que nous avons pu consulter, l'ancien directeur administratif et financier de la DCNI, la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCN devenue DCNS), a déclaré au juge Renaud Van Ruymbeke que Nicolas Sarkozy avait donné son accord en 1994 à la création de la société luxembourgeoise Heine", écrit Libération. "Plusieurs auditions révèlent que Sarkozy a validé les commissions pour les ventes d'armes au Pakistan, revenues financer la campagne de Balladur. La ligne de défense du président est entamée", poursuit le quotidien. Le 22 septembre, Nicolas Sarkozy s'était déclaré "totalement étranger" à cette affaire.

Les "rétrocommissions" évoquées proviendraient de commissions légales convenues en marge de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d'euros) et de frégates à l'Arabie saoudite (200 millions d'euros) dans les années 1990. Un lien est envisagé avec un attentat au Pakistan ayant tué 15 personnes en 2002 dont 11 ressortissants Français travaillant à la fabrication des sous-marins.

Deux proches de Nicolas Sarkozy, Nicolas Bazire - ex-directeur de campagne d'Edouard Balladur - et Thierry Gaubert, ancien conseiller du président français, sont déjà mis en examen dans ce dossier, ainsi que Ziad Takieddine, intermédiaire dans les deux contrats.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu à l'Elysée lundi matin.

 

  • A lire :

Les dessous d’un dossier compliqué
La droite mouillée jusqu'à la tête ?
L’Élysée menacé par l’affaire Karachi

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Salah Hamouri libéré : l’injustice a enfin cédé !

17 Décembre 2011, 09:22am

Publié par PCF Villepinte


 

              ffa

 François ASENSI

Député de SEINE-SAINT-DENIS

Membre du groupe d’amitié parlementaire

France-Territoires palestiniens

           

Le 15 décembre 2011

 

Salah Hamouri libéré :

 l’injustice a enfin cédé !

 

Enfin, la bonne nouvelle est arrivée ! Les autorités israéliennes ont annoncé la libération prochaine du jeune franco-palestinien Salah Hamouri, arbitrairement emprisonné depuis près de 7 ans. L’injustice a enfin cédé.

Je pense avant tout à sa famille et à ses parents qui doivent éprouver un grand soulagement. Leur combativité et leur dignité durant cette douloureuse épreuve ont fait l’admiration de tous et auront largement contribué à cette issue heureuse.

Cette nouvelle est une grande joie pour toutes celles et ceux se sont mobilisés pour obtenir la libération de Salah, particulièrement pour son comité de soutien et son Président, Jean-Claude Lefort. C’est un soulagement pour les militants et les élus qui ont pressé le gouvernement français à agir pour sa libération et à sortir d’une inaction incompréhensible.

Spécial libération de Salah Hamouri dans l'Humanité de ce vendredi

J’adresse tous mes vœux de paix et de bonheur à Salah. Le défi qui l’attend n’est pas mince : se reconstruire, reprendre le cours de sa vie brutalement interrompue. Pour l’avoir rencontré en prison il y a tout juste un an, je ne nourris pas d’inquiétude car Salah est un fort caractère. L’enfermement ne lui aura pas ôté sa vie intérieure, son goût pour la culture et pour la société qui l’entoure, son envie d’être un citoyen de ce monde. Ce fut sans doute une grande lutte intime, et au final la plus belle des victoires contre l’injustice qui lui était faite.

La vigilance reste cependant de mise sur les conditions de sa libération,  certains prisonniers politiques libérés récemment ayant subi une mesure d’éloignement. Salah Hamouri doit bien évidemment pouvoir vivre où il le souhaite, c’est-à-dire dans la ville de Jérusalem.

 

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Emplois fictifs: "Jacques Chirac a manqué à l'obligation de probité"

15 Décembre 2011, 22:39pm

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 15 Décembre 2011

 

Mots clés : jacques chirac, paris,
 

Jacques Chirac dans le métro parisien

 

 
 
Jacques Chirac, 79 ans, a été reconnu ce jeudi matin coupable notamment de "détournement de fonds publics" et "abus de confiance"et condamné à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, remontant au début des années 1990, quand il était maire.
Les principaux attendus du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris étant suffisamment éloquents, nous les publions ici.

"Les débats ont établi que Jacques Chirac a été l'initiateur et l'auteur principal des délits d'abus de confiance, détournement de fonds publics, ingérence et prise illégale d'interêts."

"Sa culpabilité résulte de pratiques pérennes et reitérées qui lui sont personnellement imputables et dont le développement a été grandement favorisé par une parfaite connaissance des rouages de la municipalité (...) En multipliant les connexions entre son parti et la municipalité parisienne, Jacques Chirac a su créer et entretenir entre la collectivité territoriale et l'organisation politique une confusion telle qu'elle a pu entraîner ses propres amis politiques."

1,4 millions d'euros engagés

"Le gain en résultant, nonobstant les économies des salaires payés par la mairie de Paris, a pu prendre la forme soit d'un renforcement des effectifs du parti politique dont il était le président, soit d'un soutien à la contribution intellectuelle pour l'élaboration du programme politique de ce parti. Par l'ensemble de ces agissements, Jacques Chirac a engagé les fonds de la Ville de Paris pour un montant total d'environ 1,4 million d'euros.

"L'ancienneté des faits, l'absence d'enrichissement personnel de Jacques Chirac, l'indemnisation de la Ville de Paris par l'UMP et Jacques Chirac, ce dernier à hauteur de 500.000 euros, l'âge et l'état de santé actuel de Jacques Chirac, dont la dégradation est avérée, ainsi que les éminentes responsabilités du chef de l'Etat exercées pendant les 12 années ayant suivi immédiatement la période de prévention, sont autant d'éléments qui doivent être pris en considération pour déterminer la sanction qu'il convient d'appliquer à son encontre."

"Au mépris de l'intérêt général des Parisiens"

"Ces éléments ne sauraient occulter le fait que par son action délibérée, en ayant recours au cours des cinq années à 19 emplois totalement ou partiellement fictifs, Jacques Chirac a manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur son confiés, cela au mépris de l'intérêt général des Parisiens. "Le recours à une peine d'emprisonnement avec sursis dont le quantum sera fixé à deux années apparaît tout à la fois adapté à la personnalité du prévenu ainsi qu'à la nature et à la gravité des faits qu'il a commis".

  • A lire:

Affaires: l'étonnante mémoire sélective de Jacques Chirac

Le Parquet absout Chirac

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Libération de Salah Hamouri : « une formidable nouvelle »

15 Décembre 2011, 10:54am

Publié par PCF Villepinte

Libération de Salah Hamouri : « une formidable nouvelle »
Je viens d'apprendre que le jeune franco-palestinien Salah Hamouri, privé de liberté par les autorités israéliennes depuis près de 7 ans, devrait être libéré dimanche prochain. C'est une formidable nouvelle.

Je tiens à saluer le courage et l'action permanente des parents, ami-e-s et proches de Salah qui n'ont cessé d'agir pour sa libération ainsi que les organisations et associations qui se sont mobilisées pour cette cause juste.

Après l'entrée de la Palestine à l'UNESCO, l'annonce de la libération de Salah Hamouri est la deuxième très bonne nouvelle de la semaine.

Jugé par un tribunal militaire d’occupation, illégal au regard de l’ONU, et sans qu’aucune preuve ait été apportée quant à sa culpabilité, Salah Hamouri est incarcéré depuis le 13 mars 2005 en Israël.

Je me réjouis que des dispositions politiques et diplomatiques aient enfin été prises auprès des autorités israéliennes pour que Salah retrouve la liberté. Nous espérons cependant que cette libération soit accordée sans conditions permettant au jeune franco-palestinien de reprendre ses études et de vivre où il le souhaite, en France comme à Jérusalem.

Toutefois, pour les 6 000 prisonniers palestiniens encore détenus en Israël, le combat doit continuer pour la liberté.

La France et ses partenaires européens doivent reconnaître immédiatement l'État palestinien et s'engager avec détermination pour obtenir d'Israël la garantie d'une application des résolutions des Nations unies afin d'aboutir à un règlement politique pour une paix juste et durable.

 

 

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Mumia Abu-Jamal : Le PCF se réjouit d’une première grande victoire

11 Décembre 2011, 07:44am

Publié par PCF Villepinte

Mumia Abu-Jamal : Le PCF se réjouit d’une première grande victoire
C’est avec une grande joie que nous apprenons que Mumia Abu-Jamal ne serait pas exécuté, le procureur de Philadelphie ayant finalement renoncé à demander une nouvelle fois la peine capitale.
Le PCF se réjouit qu’après près de 30 années, Mumia sorte du couloir de la mort. C’est une étape franchie dans l’abolition universelle de la peine de mort. L’émotion planétaire qu’avait suscitée l’exécution de Troy Davis n’est certainement pas pour rien dans la décision des autorités américaines de renoncer à exécuter Mumia Abu-Jamal.
Cependant, le fait que son droit à se défendre sur le fond pour prouver son innocence soit nié, et le refus d’un nouveau procès le condamne à une mort lente. Pour le PCF, il n’est pas acceptable que le bureau du procureur se réjouisse de l’emprisonnement à vie de Mumia.
Nous apportons notre soutien à sa famille, ses proches, et continuerons, aux côtés de son comité de soutien, à nous battre pour obtenir la libération de Mumia.
 

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Mumia Abu-Jamal ne sera pas exécuté

9 Décembre 2011, 16:27pm

Publié par PCF Villepinte

Monde - le 8 Décembre 2011

 

 

 

 

Après trente années passées dans le couloir de la mort, le journaliste et ancien militant des Black Panthers ne sera pas exécuté mais finira sa vie en prison sans possibilité de libération.

Le procureur de Philadelphie Seth Williams a en effet annoncé, hier, qu'il ne redemanderait pas la peine de mort contre l'ancien journaliste, trente ans après sa condamnation pour le meurtre d'un policier blanc à Philadelphie. "Abu-Jamal ne sera plus condamné à mort, mais il restera derrière les barreaux pour le restant de ses jours", a précisé le procureur dans un communiqué, ajoutant qu'il n'avait "aucun doute", sur le fait que Mumia Abu-Jamal, 57 ans, avait tué le policier Daniel Faulkner le 9 décembre 1981. La décision du procureur implique que, selon la loi de l'Etat de Pennsylvanie (Est), Mumia Abu-Jamal finira sa vie en prison sans possibilité de libération. "Les procureurs ont fait ce qu'il fallait faire. Après trente ans, il était temps de mettre fin à cette recherche de la peine de mort", s'est réjoui mercredi le NAACP, principale organisation de défense des droits civiques des Noirs américains, qui a assisté le condamné dans sa défense.

En octobre dernier, la Cour suprême avait refusé de se saisir du dossier, après qu'une cour d'appel fédérale eut décidé au printemps que la condamnation de Mumia Abu-Jamal devait être réexaminée, les instructions données aux jurés lors du procès en 1982 étant mal formulées. C'est dans ce cadre que les procureurs de Philadephie ont renoncé à redemander la peine de mort, après de nombreux appels de ses défenseurs à tous les niveaux de juridiction.

Depuis plusieurs années, ses avocats ont tout tenté pour obtenir qu'il ne soit pas exécuté. La NAACP avait dénoncé le manque d'équité des audiences qui avaient conduit à sa condamnation à mort, par un jury exclusivement blanc.

Mumia Abu-Jamal a été condamné à mort en 1982 pour le meurtre, le 9 décembre 1981, de Daniel Faulkner, un policier blanc de Philadelphie. Incarcéré depuis dans une prison de Pennsylvanie, cet homme de 58 ans n'a jamais cessé de clamer son innocence, notamment dans des livres et des émissions de radio. Son cas a pris une dimension internationale depuis plusieurs années. Aux États-Unis et en Europe, les opposants à la peine de mort se sont mobilisés en sa faveur, estimant que l'homme était victime d'un système judiciaire raciste.

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BTP : Bouygues soupçonné de corruption et favoritisme

7 Décembre 2011, 23:07pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 7 Décembre 2011

 

Mots clés : social, corruption, bouygues,

 

Un énorme contrat public, de 3,5 milliards d’euros, concernant la construction du futur siège du ministère de la Défense, a été gagné par Bouygues en février dernier. Mais le constructeur aurait reçu le cahier des charges du projet bien avant ses concrrents.

Un renseignement anonyme transmis aux enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (Dnif), et rapporté par le Canard Enchainé de ce mercredi, explique qu’un haut responsable du ministère de la Défense est soupçonné d'avoir transmis à un cadre dirigeant de Bouygues le cahier des charges du marché avant ses concurrents. Une enquête préliminaire, confiée à deux juges d'instruction, a été lancé en octobre 2010.

Après de premières investigations, le parquet de Paris a décidé en février d'ouvrir une information judiciaire pour "corruption active et passive", "trafic d'influence" et "atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics".

Un intermédiaire, entrepreneur du BTP connu des enquêteurs pour d'autres affaires de corruption, aurait mis en relation les deux personnes et est particulièrement visé par l'enquête. Le document qu’aurait obtenu Bouygues détaille les besoins et exigences du ministère pour la construction de son nouveau siège, situé dans le XVème arrondissement parisien, et sa diffusion prématurée à l'un des candidats remet en cause la régularité de la compétition.

L’enjeu est de taille, car à partir de 2014 et pendant 27 ans, l’Etat devra débourser une redevance annuelle comprise entre 100 millions et 150 millions d'euros, vraisemblablement 132 millions. Soit une facture de 3,5 milliards. Une méthode de paiement critiquable, puisqu’elle encourage une construction à l'économie et alourdissait in fine la charge de l'Etat, qui hérite d'un bâtiment au moment où il est dégradé. C’est en tout cas ce qu’estiment les syndicats pénitentiaires, puisque cette méthode a été utilisée fortement pour la construction des prisons. Ces mêmes syndicats qui s’étonnent d’ailleurs que ce même Bouygues, proche de Nicolas Sarkozy et témoin de son deuxième mariage, obtienne la majorité des contrats.

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Campagne de Balladur en 1995 : 10 millions d’origine inconnue

2 Décembre 2011, 07:30am

Publié par PCF Villepinte

Les fameux t-shirt qui auraient rapporté 10 millions pour la campagne de Balladur

Politique - le 1 Décembre 2011

 

 

 

 

La validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur par le Conseil constitutionnel en 1995 aurait été "une belle entourloupe". Et c’est Jacques Robert, ancien membre du Conseil, qui le dit ce jeudi au Parisien.

Ce n’est pas neuf. Personne ne croyait, comme l’affirmait Balladur et ses proches, que ces fameux 10 millions de francs de trop sur les comptes de campagne du candidat à la présidentielle de 1995 provenait de la vente de T-Shirt. D’autant plus depuis que le juge Van Ryumbeke, qui enquête actuellement sur les commissions versées en marge de contrats d'armement conclus en 1994 avec le Pakistan (sous-marins Agosta) et l'Arabie saoudite (frégates Sawari II), retrouve la trace de telles sommes, sous forme de rétro-commissions, dans l’entourage très proche de Balladur. Voir à ce sujet : Karachi : l’enquête vise Balladur

Ce qui est neuf, c’est qu’un membre du Conseil constitutionnel de l’époque reconnait bien une "entourloupe". "Mon impression, c'est que Roland Dumas Jacques Chirac et Edouard Balladur se tenaient à l'époque par la barbichette. Et que nous avons servi de caution à une belle entourloupe.", avoue Jacques Robert, aujourd'hui âgé de 83 ans.
Selon lui, Roland Dumas, alors président du Conseil constitutionnel, avait estimé que "les Français ne comprendraient pas qu'on annule l'élection pour une histoire de dépassements de crédits". A sa demande, les rapporteurs auraient revu leur copie jusqu'à "présenter des comptes exacts... à 1 franc près". Jacques Robert ensuite raconte que les membres du Conseil "se sont séparés, sans un mot, avec le sentiment que la raison d'Etat l'avait emporté sur le droit".

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