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economie

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Sabot

1 Juin 2022, 09:24am

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Publié par PCF Villepinte

Publié le 01/06/2022 par PCF

La droite ironise volontiers quand on lui parle de programme alternatif : Oui, mais où trouverez-vous l’argent ? Sous le sabot d’un cheval ?

On va lui conseiller une bonne lecture, celle du rapport récent de l’OCDE sur les comptes bancaires à l’étranger des résidents de ses États membres. On parle de 75 millions de comptes (plus d’un million pour la France), d’un montant de 9 000 milliards d’euros.

Et gageons qu’il ne s’agit là que d’un bout du trésor, c’est ce que les cossus veulent bien « déclarer », comme on dit. « Les pays commencent à savoir comment traiter ces données », dit le rapport. Voilà un bon début, la collecte continue.

Gérard Streiff

 

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Les Français en ont ras-le-bol d’être sous-payés

27 Janvier 2022, 07:49am

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Publié par PCF Villepinte

Enquête Selon notre sondage Ifop, 80 % des personnes interrogées adhèrent aux revendications des syndicats en cette journée d’action interprofessionnelle pour les salaires. La question est plus que jamais au cœur des préoccupations.

Publié le Jeudi 27 Janvier 2022

L'Humanité Cyprien Boganda

 

C’est un vrai plébiscite. Alors qu’une large intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL) appelle à se mobiliser ce jeudi dans le pays en faveur des rémunérations, 8 Français sur 10 considèrent que la demande d’une « augmentation immédiate et générale des salaires » est justifiée, selon notre enquête Ifop. Précisons que cette hausse est préférée à toutes les demi-mesures de type « prime et intéressement », ainsi qu’aux baisses de cotisations, ardemment défendues par le pouvoir en place et par la droite. « L’indicateur de légitimité atteint un niveau extrêmement élevé », observe Frédéric Dabi, directeur général Opinion de l’Ifop. Dans le détail, 36 % des sondés estiment la revendication d’une augmentation des salaires « tout à fait justifiée », soit six fois plus que ceux qui la jugent « pas du tout justifiée ».

Par ailleurs, cette adhésion transcende pour l’essentiel les clivages sociaux et générationnels, même si elle est logiquement plus forte dans les milieux populaires (86 %) que dans les catégories « supérieures » (74 %). Surprise, même les chefs d’entreprise se disent favorables aux revendications syndicales, à 78 %… peut-être parce qu’ils ont l’impression qu’ils auront du mal à fermer la porte aux demandes de leurs salariés. Même unanimité sur le plan politique, puisque la demande d’une hausse des rémunérations est largement majoritaire, y compris chez les sympathisants En marche (65 %).

Sans surprise, c’est la flambée des prix qui attise en priorité les mécontentements : seuls 25 % des sondés jugent « satisfaisant » leur niveau de salaire au regard du coût de la vie, contre 75 % qui pensent le contraire. La proportion des mécontents atteint des sommets parmi les catégories populaires (82 %) et les artisans et commerçants (96 %). « Cela corrobore nos enquêtes qualitatives, dans lesquelles le mot “inflation” n’avait jamais été à ce point cité, souligne Frédéric Dabi. On le voit, la question du pouvoir d’achat est en train de s’imposer comme une thématique majeure de la campagne présidentielle, un peu comme en 2007. »

Les résultats du sondage ne surprennent pas les organisateurs de la journée de mobilisation. « Cela fait longtemps que nous nous battons sur ces questions de rémunération et, ces derniers temps, nous avons constaté qu’elles devenaient, pour les salariés, de plus en plus centrales », estime Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT.

La syndicaliste estime que les plans de relance des derniers mois ont fait leur chemin dans les esprits : « La période a prouvé que des centaines de milliards d’euros pouvaient, très rapidement, être mis à disposition pour soutenir les entreprises. L’argent existe et les salariés réclament leur dû. Aujourd’hui, dans le cadre des NAO, on voit de plus en plus de directions qui proposent d’emblée des augmentations de salaires. Même s’il faut lutter derrière pour qu’elles soient à la hauteur, c’est du jamais-vu.  »

 

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Nouveau pas vers un impôt minimum mondial pour les multinationales

6 Juin 2021, 07:03am

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Publié par PCF Villepinte

Le G7 Finance s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%.AFP

L'Humanité Samedi 5 Juin 2021

Christophe Deroubaix

Les ministres des finances du G7, réunis à Londres ces deux derniers jours, ont préparé le terrain à un accord historique des chefs d’État la semaine prochaine.

Un impôt minimal mondial a franchi un nouveau cap hier lors du G7 Finances qui s’est déroulé à Londres. Les « grands argentiers », qui se rencontraient en personne pour la première fois depuis le début de la pandémie, ont balisé le terrain pour une décision lors du G7 qui se tiendra du 11 au 13 juin qui, elle-même, devrait influencer le prochain G20 des ministres des Finances en juillet à Venise, avant une validation par les pays de l’OCDE.

La route est donc encore longue, d’autant qu’il faudra affronter les récalcitrants qui profitent du système fiscal actuel (au premier rang, desquels l’Irlande ici appuyée par Chypre et la Hongrie) et négocier les détails dans lesquels sont parfois noyées de généreuses réformes. Mais, le processus – qualifié d’« historique » par le Chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak - a été engagé. Pour le Prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, le tournant pris «  est à la fiscalité ce que l’accord de Paris est pour le changement climatique ».

Un taux minimal d’au moins 15 %

Le consensus semble avoir régné entre tous les participants, effet notamment du changement d’administration à Washington. Donald Trump ne voulait rien entendre en matière d’harmonisation fiscale internationale. Joe Biden en a fait l’une de ses priorités, en lien avec l’augmentation de l’impôt sur les sociétés dans son propre pays (de 21 à 28 %, objectif initial sur lequel il pourrait revenir) ainsi que pour les revenus les plus élevés.

Le vocabulaire a changé. Il s’agit désormais de ne plus permettre les « stratégies d’évitement de l’impôt » des multinationales. À titre d’exemple, le quotidien britannique The Guardian citait dans son édition de jeudi 3 juin le cas de la filiale irlandaise de Microsoft qui n’a payé aucun impôt sur les sociétés, malgré 315 milliards de dollars de bénéfices, l’an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes.

Si un accord est trouvé entre les grandes puissances économiques, la firme fondée par Bill Gates, comme toutes les autres multinationales, paiera plus d’impôts, mais pas forcément autant que ne le souhaitait l’administration Biden qui avait, dans un premier temps, proposé un taux de 21 % avant d’en rabattre (15 %) afin de convaincre les récalcitrants. Le communiqué final du G7 finances fait état d’un objectif « d’au moins 15 %. » un taux qui resterait bien inférieur à celui pratiqué pour les entreprises dans la plupart des pays.

Quelles seront les entreprises concernées ? Seulement les GAFAM ou un champ élargi de grandes entreprises ? Selon le périmètre choisi, le surplus de recettes pour les États concernés peut varier de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Ce sera aux chefs d’État de trancher la semaine prochaine lors d’un G7 décisif.

 

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Cynique Monopoly

13 Avril 2021, 07:45am

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Publié par PCF Villepinte

L’absorption de Suez par Veolia, outre qu’elle n’a aucune logique industrielle, démontre que l’État n’a plus prise sur ces entreprises absolument stratégiques.

Après la tentative d’OPA, la guerre des communiqués durant des mois et d’âpres négociations dans les alcôves du pouvoir, Veolia et Suez ont donc annoncé que leurs conseils d’administration respectifs venaient de conclure sur les conditions du rapprochement des deux groupes. Le communiqué – une sorte de caricature du capitalisme appliqué – ne laisse aucune place au doute : les entreprises se sont mises d’accord sur un prix d’achat de 20,50 euros par action Suez, contre 18 euros que Veolia proposait initialement.

Dans ce grand jeu de Monopoly, le seul intérêt est financier, à court terme. En proposant plus de 20 euros par action, alors que le cours de Suez se traitait à 12,24 euros fin août, Veolia provoque surtout le bonheur des investisseurs spéculatifs, qui n’aiment rien tant que les opérations de fusions et acquisitions permettant d’empocher une prime rapidement…

La main sur le cœur, les dirigeants affirment que ce projet permet la constitution d’un «nouveau Suez», qui devrait constituer un «ensemble cohérent sur le plan industriel et social». Les salariés de Suez, hélas, ne se bercent pas d’illusions sur les conséquences de cette opération capitalistique et savent qu’ils devront lutter pour ne pas devenir la variable d’ajustement des actionnaires.

L’absorption de Suez par Veolia, outre qu’elle n’a aucune logique industrielle, démontre que l’État n’a plus prise sur ces entreprises absolument stratégiques. Entre changement d’époque et accélération du processus ultralibéral, la logique coulait déjà dans les tuyaux : nous passons de la marchandisation à la financiarisation de l’eau, de la collecte et du traitement des déchets.

Les usagers comme les responsables des collectivités ont de quoi se montrer inquiets, eux aussi, devant tant de pouvoir accordé à un unique opérateur privé – ce qui donne, au passage, du crédit à toutes les municipalités qui remettent en régie la gestion de l’eau. Car, voilà bien l’enjeu : l’eau est un bien commun de l’humanité.

En France, plus que jamais, elle devrait être gérée par un grand service public, affranchi des magouilles financières. Une simple illustration ? Après l’annonce des entreprises, les titres Suez et Veolia se sont littéralement envolés. Cynique Monopoly…

[EDITORIAL publié dans l'Humanité du 13 avril 2021.]

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin

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Danièle Linhart : « Osons penser le salariat en dehors du lien de subordination »

12 Avril 2021, 06:48am

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Publié par PCF Villepinte

L'Humanité Samedi 10 Avril 2021

Mélanie Mermoz

Le travail mute et se transforme, pas les modèles d’organisation, pointe Danièle Linhart. Dans « l’Insoutenable subordination des salariés », la sociologue examine la permanence de l’ordre taylorien, qui dépossède les travailleurs de leur savoir et de leur pouvoir, et invite à le combattre. 

L'Insoutenable subordination des salariés, de Danièle Linhart

Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés s’installent dans l’isolement du télétravail, les entreprises vantent les mérites de la résilience. Par-delà les discours lénifiants des ouvrages managériaux, la sociologue du travail Danièle Linhart met en évidence, dans « l’Insoutenable Subordination des salariés » (éditions Érès, 288 pages,17,99 euros), combien l’ordre taylorien qui a dépossédé les ouvriers de la maîtrise de leur travail, loin de disparaître, s’étend maintenant jusqu’aux professions intellectuelles.

L’organisation du travail est pensée toujours plus loin du terrain, les cabinets de conseil internationaux ont remplacé les ingénieurs de méthodes. Comme un monstre, le capitalisme se nourrit de chaque remise en cause. Pour elle, la seule solution pour trancher ce nœud gordien, ce n’est pas de remettre en cause le salariat mais d’en finir avec le lien de subordination.

Sociologue, directrice de recherche émérite au CNRS, Danièle Linhart est spécialiste de la modernisation du travail et de l’emploi, elle a publié de nombreux ouvrages sur ces thèmes, notamment sur le taylorisme et le management. Par ailleurs, elle a introduit la notion de « précarité subjective », soit le sentiment de précarité que peuvent avoir des salariés stables confrontés à des exigences toujours plus fortes.

À lire, entre autres : « Souffrance au travail et inventivité managériale », in « Les servitudes du bien-être au travail. Impactes sur la santé », sous la direction de Sophie Le Garrec (2021, 296 pages, éditions Érès, 17,99 euros). 

Pourquoi le taylorisme a-t-il constitué une importante rupture ?

DANIÈLE LINHART Au début du XXe siècle, dans les ateliers, le travail est assuré par des ouvriers qui connaissent les règles du métier. Pour Frederick Winslow Taylor (1856-1915 - NDLR), qui est – rappelons-le – un consultant, comme ce sont eux qui détiennent tous ces savoirs, ils organisent leur travail et la productivité est très faible.

Toute la stratégie de Taylor, ce qu’on a appelé l’« organisation scientifique du travail », a été d’organiser un transfert de ces savoirs et donc du pouvoir des ateliers à la direction. L’employeur s’entoure d’ingénieurs qui vont pomper les savoirs ouvriers et, à partir de là, définir une organisation du travail selon les seuls objectifs de productivité et donc de profitabilité pour le patronat. Cela consiste à transformer les ouvriers de métier en exécutants. L’organisation du travail est pensée en dehors d’eux et leur revient sous forme de tâches répétitives…

 

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De la « startup nation » à la « failed nation (1) »

27 Janvier 2021, 14:47pm

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Publié par PCF Villepinte

Publié le 27/01/2021 par PCF

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Lors de son avènement à la Présidence de la République, Emmanuel Macron avait exprimé sa volonté de faire de la France une « startup nation ». On allait voir ce qu’on allait voir, la France, grâce aux startupeurs premiers de cordée, allait devenir un leader mondial des nouvelles technologies en général des « bio tech (2) », des « fin tech (3) », des « legal tech (4) », des « civic tech (5) », de l’intelligence artificielle et du numérique en particulier.

Loin de la magie supposée la « Silicon Valley », rappelons ce qu’est une « startup », c’est-à-dire en français moderne : une entreprise qui démarre. Une « startup » est une entreprise qui n’a pas encore de modèle économique et qui trouve des financements basés sur une spéculation sur la réussite commerciale d’innovations technologiques dont elle est censée être porteuse.

Une « startup » se doit de lever un maximum de fonds financiers en faisant exploser son volume d’affaires, en particulier en maintenant des coûts bas pour assurer le plus haut niveau de rentabilité possible. Pour cela, sous la férule d’un « CEO (6) » érigé en gourou au pouvoir dictatorial, on exploite des armées de stagiaires, d’auto-entrepreneurs et de salariés fortement sous-payés au regard des heures effectuées.

En France l’objectif réel des fondateurs de startups est d’empocher un maximum d’aides publiques tout en pratiquant l’« optimisation fiscale » (sic) afin de payer un minimum d’impôt, et en cas de réussite de se faire racheter sa technologie au prix fort par un grand groupe. Il ne s’agit en rien de bâtir une entreprise durable et encore moins de contribuer à lutter contre le chômage ou de participer au bien commun d’une nation.

Le concept de « startup nation » est simple : favoriser la naissance d’une multitude de startups par aides publiques et incitations fiscales, faire que quelque-unes deviennent des licornes (7), et que parmi ces licornes naissent avec un peu de chance des géants mondiaux des nouvelles technologies. Or ce schéma relève du conte de fées. Dans la vraie vie cela ne se passe pas comme ça, en particulier aux États-Unis : une startup comme Telsa-Space X n’aurait pu voir le jour et se développer sans le financement massif du Pentagone, de la NASA et l’exploitation de la « recherche & développement » des plus riches laboratoires universitaires des États-Unis.

Aux États-Unis les premières startups sont nées dans les années 1920 dans le sillage du développement technologique de la télégraphie sans fil. Il s’agissait et s’agit toujours, dans le contexte juridique, démographique, géographique et économique particulier des États-Unis, de contourner la bureaucratie et la technocratie étouffantes des grandes entreprises et de l’État fédéral afin de financer des projets technologiques hétérodoxes. Le pari étant que sur des dizaines de milliers de projets qui échouent faute de trouver une utilité ou un modèle commercial, quelques-uns réussissent.

Les États-Unis ne sont pas une startup nation, mais leurs startups participent de leur domination mondiale dans le domaine des technologies nouvelles. Cet éco système des startups ne pourrait exister sans les riches et la puissance des laboratoires des universités de ce pays, sans l’intervention et le soutien de l’État via ses agences comme la NASA ou la DARPA (8), montrant ainsi que pour les États-Unis le libéralisme n’est qu’un produit d’exportation.

En s’appuyant sur son richissime complexe militaro-industriel et sur une base industrielle qui reste puissante, seule la puissance du capitalisme américain peut se payer le luxe du système des startups qui est hyper spéculatif, très coûteux en ressources financières, générateur d’énormes gâchis humains, mais qui permet de produire les GAFAM, Tesla, SpaceXX, Intel, Cisco, Moderna, et bien d’autres groupes en situation d’oligopole…

Or le contexte du capitalisme français est tout autre, le pays a été fortement désindustrialisé, les universités sont très loin d’avoir les moyens de leurs homologues étatsuniennes, il n’existe pas d’équivalent à la DARPA, ce qui rend le système des startups inadapté et inadaptable à la réalité française. Imiter servilement les États-Unis ne peut que conduire à l’échec.

L’incapacité à développer un vaccin, la désorganisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19 ont fini de démontrer que la «startup nation » avec sa « French tech » n’était qu’un village Potemkine.

En effet, malgré la multiplication des startups de biotech en France, cet éco système est en échec sur la conception d’un vaccin contre la Covid-19. Les startups du numérique ont pour leur part été incapables de concevoir une plateforme globale pour organiser la vaccination. Seul doctolib a proposé une application très frustre de prise de rendez-vous en ligne à partir de son application générale.

Or dès l’été, au moment où la plupart des vaccins entraient en phase 3, l’anticipation d’une organisation efficace de la campagne appelait la production d’une plateforme numérique nationale globale pour gérer la logistique, mais aussi les rendez-vous des personnes à vacciner, leur accueil, leur suivi, les ressources humaines et matérielles à mobiliser sur les lieux de vaccination, l’organisation de l’accès à ces lieux, la constitution d’équipes mobiles de vaccination…

Dans un pays correctement administré, cette plateforme aurait pu naître d’une mobilisation et d’une coopération coordonnée par l’État entre services publics de santé, services de l’État, pompiers, l’armée avec son service de santé, ses moyens logistiques et la Délégation générale à l’armement, les collectivités territoriales, l’université, le CNRS, le CEA, la Sécurité sociale, les centres et écoles de formation d’informaticiens, la communauté du logiciel libre, les entreprises de la filière informatique, la CNIL et l’ANSSI (9) pour la protection des données.

Ce grand projet commun et collectif à toute la nation aurait pu prendre la forme d’un hackathon géant. Pour cela, il aurait fallu avoir un gouvernement qui fasse confiance aux capacités d’initiatives et de créativité de son peuple en entier et non en une poignée de « premiers de cordée ». Or ce gouvernement se défie de son peuple, il en a peur.

Notre pays n’a pas besoin de devenir une « startup nation » pour le seul profit parasitaire de quelques grands groupes capitalistes, il doit simplement faire nation avec et pour tout son peuple. C’est ce à quoi œuvre le Parti communiste français avec ses parlementaires et ses élu·e·s territoriaux.

Yann Le Pollotec

secteur numérique

 

1. État failli en français, ce terme a été inventé par l’organisme « fund for peace », agent d’influence du « soft power » étatsunien.

2. Biotechnologie.

3. Technologies financières comme les robots de trading, la blokchaine...

4. Technologie pour développer, proposer ou fournir des produits ou des services relatifs au droit et à la justice.

5. Technologies pour organiser le fonctionnement des institutions.

6. Chief Executive Officer, en français moderne un directeur général ou un PDG.

7. Startup valorisée à plus d’un milliard de dollars.

8. Defense advanced research projects agency, homologue de la Délégation pour l’armement (DGA) en France, sauf que la DARPA est dotée de moyens considérables avec l’objectif pour les États-Unis de contourner massivement les règles de l’OMC en matière de technologie.

9. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

 

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Suez / Véolia : Face à la constitution de monopoles privés, l'Etat doit travailler à une politique de maîtrise publique de l'eau, des déchets et de l'énergie.

9 Octobre 2020, 07:57am

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Publié par PCF Villepinte

Publié le 09/10/2020 par PCF

Fin août dernier, le groupe Véolia a lancé une OPA sur le groupe Suez, pour 32 % des parts détenues par le Groupe ENGIE.

Dans ce contexte https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcf/pages/12285/attachments/original/1602227353/visuel_veoliasuez.jpg?1602227353de compétition nationale et internationale de plus en plus aigüe, cette opération concernant deux géants de la gestion de l'eau et des déchets exige la tenue dans les plus brefs délais d'une conférence national avec un vrai débat démocratique, conduit par l'Etat et associant tous les acteurs concernés : des collectivités jusqu'aux usagers, en passant évidemment par les salariés des deux groupes et leur direction.

Les récentes révélations médiatiques confirment en effet qu'une telle restructuration d'acteurs essentiels à la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, ne sauraient s'opérer dans le secret des conseils d'administration des entreprises, autour de seuls enjeux capitalistiques, fussent-ils pour affirmer la primauté d'un groupe français sur la scène internationale.

Le débat qui s'est ouvert avec l'OPA concerne en effet des questions essentielles pour les usagers, pour notre pays et bien au-delà de nos frontières : l'eau, sa distribution dans un contexte économique et social déjà très grave et dans une trajectoire climatique de plus en plus inquiétante et la collecte et le traitement des déchets.

4000 emplois pourraient être menacés selon les syndicats, dans deux groupes réalisant 27 milliards  d'euros de chiffre d'affaires pour pour VEOLIA et 18 milliards pour Suez. Une telle catastrophe sociale est à ce titre inacceptable. Elle pourrait en outre s'accompagner d'une vente à la découpe des activités de collecte et de traitement des déchets, avec un affaiblissement des services dus aux collectivités et aux usagers et un coût de collecte et de traitement plus élevé pour les populations.

Plus largement, le PCF considère tout particulièrement l'eau comme un bien commun de l'humanité. Sa gestion ne peut donc relever de seuls intérêts privés et de stratégies de concurrences toujours plus exacerbées, mais au contraire viser à l'égalité territoriale dans la République (le M3 est deux fois plus cher en Guyane qu'en Provence Alpes Côtes d'Azur) et permettre d'agir concrètement pour la gratuité des 3 premiers mètres cubes.

Elle doit doit aussi permettre de mobiliser les atouts de tous les acteurs, privés et publics, pour viser a satisfaire les besoins des usagers, des entreprises, des services publics, en bref, de toute la société.

Pour ce faire, alors que peut se constituer un quasi-monopole dans le cadre de l'OPA Véolia-Suez, le Parti communiste français appelle l'Etat à prendre l'initiative de constituer un grand service public national de l'eau, avec la création d'un pôle public réunissant tous les acteurs économiques, garantissant l'égalité du prix de l'eau et de l'accès à tous et partout sur le territoire national, fédérant les acteurs publics aujourd'hui dispersés, coordonnant les investissements publics et privés indispensables, faisant converger les compétences et les savoir-faire.

Cet outil au service de la maîtrise publique de l'eau doit permettre une gestion démocratique, associant les usagers, les collectivités et leurs syndicats, les régies et Sociétés d'Economie mixte, le Parlement et tous les acteurs de la filière.

C'est pour le PCF une condition indispensable à la défense de l'emploi et des savoir faire dans les groupes de la filière, mais aussi un levier indispensable pour garantir une gestion de cette ressource conforme aux ambitions écologiques que doivent porter la France et l'Europe. 

 

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Rapport sur l’industrie : l’État prête à des entreprises en difficulté à des taux usuriers

22 Octobre 2019, 08:30am

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Publié par PCF Villepinte

Publié le 21/10/2019 par PCF

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Nous présentons ce mardi 22 octobre à 18h en commission des affaires économiques et le lendemain mercredi à 15h en commission des finances un rapport sur les crédits « Industrie » du projet de loi de finances 2020. Notre rapport fait particulièrement le point sur les dispositifs destinés à accompagner les entreprises en difficulté. Il montre que plusieurs budgets sont en baisse, alors qu’ils devraient être maintenus, voire augmentés.

 

l révèle aussi que l’Etat, via le Fonds de développement économique et social (FDES), prête à des taux usuriers, de 10 à 20%, à des entreprises qui sont déjà en difficulté. La raison d’une telle aberration tient aux règles européennes. L’Etat doit en effet prêter aux mêmes conditions que les prêteurs privés impliqués dans le tour de table. Or en France, les banques font défaut, laissant toute la place à des fonds vautours qui prospèrent sur le dos des faillites d’entreprises.

C’est pourquoi nous proposons dans notre rapport trois pistes pour faire émerger de véritables investisseurs industriels :

  • création d’un label identifiant les fonds de retournement « responsables », c’est-à-dire ceux qui respectent des conditions strictes en matière de sauvegarde de l’emploi, de responsabilité environnementale et de maintien de l’activité en France;
  • création d’un fonds public-privé de retournement, abondé par l’Etat, les grandes entreprises et le secteur bancaire;
  • création de fonds spécialisés par filière, à l’image du fonds de modernisation des équipementiers automobiles, créé en 2009 et qui s’est avéré très utile pendant la crise.

Notre rapport insiste ainsi sur la nécessité d’élaborer une stratégie industrielle offensive, permettant l’identification de filières structurantes pour l’avenir de l’industrie française.

 

Sébastien JUMEL, député de Seine-Maritime,

Fabien ROUSSEL, député du Nord et secrétaire national du PCF

 

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Publié depuis Overblog

26 Juillet 2019, 10:20am

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Publié par PCF Villepinte

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Évasion fiscale.

19 Octobre 2018, 07:32am

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Publié par PCF Villepinte

 55 milliards d’euros volés par les banques aux États européens

Vendredi, 19 Octobre, 2018

L’Humanité Clotilde Mathieu

Le casse du siècle. Deux mécanismes, dont un frauduleux appelé le « Cum ex », ont permis d’escroquer à onze pays européens, dont la France, 55,2 milliards d’euros, révèle une enquête conjointe de 19 médias.

Après les scandales de LukLeaks, Panama Papers, voici « Cum Cum » et « Cum ex », le nouveau scandale d’évasion fiscale. Un hold-up à 55,2 milliards d’euros, estiment les 19 médias, dont le Monde, qui ont mené l’enquête. Ici, il n’est question d’aucun paradis fiscal, mais d’éviter de payer une taxe sur les dividendes versés aux actionnaires en profitant des petits arrangements entre pays européens et de la folie financière.

Le schéma inventé repose cette fois sur deux mécanismes, l’un légal permettant l’évitement de l’impôt appelé « Cum Cum », reposant sur les conventions fiscales passées entre plusieurs États, et l’autre, le « Cum ex », un vaste système permettant le remboursement illégal de l’impôt. Le premier joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers. Via ce simple tour de passe-passe, la perte aurait ainsi été, entre 2001 et 2017, de 24,6 milliards d’euros pour l’Allemagne, 17 milliards pour la France et 4,5 milliards pour l’Italie, selon les calculs du consortium de médias établis sur la foi d’informations des autorités fiscales et judiciaires et d’analyses des données de marché.

Traders, avocats fiscalistes en bande organisée

S’ajoute ensuite l’escroquerie, appelée « Cum Ex », qui de son côté aurait coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique. Une fraude est née grâce à l’expérience d’un ancien contrôleur fiscal allemand devenu un avocat de renom, Hanno Berger. Son schéma qui, outre son montant spectaculaire donne à l’affaire une dimension supplémentaire, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Ce qui permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, alors que ce dernier n’a été payé qu’une seule fois. Un stratagème dans lequel fonds d’investissement, traders, avocats fiscalistes opèrent en bande organisée. La liste des pays concernés, ici, se restreint, certains pays ne disposant plus, comme la France depuis 2005, de ce dispositif de remboursement d’impôt.

L’enquête des CumEx Files affirme ainsi que cinquante institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé, à des degrés divers. À commencer par les banques qui, une fois de plus, se retrouvent au cœur du système. Celles-ci auraient, par exemple, fourni les pièces justificatives nécessaires au remboursement fiscal. Seraient impliqués, selon le Monde, quelques grands noms de banques françaises : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole. Le journal précise d’ailleurs que si la BNP n’a pas souhaité commenter « en raison de l’instruction judiciaire en cours », les deux autres ont démenti avoir participé à « des opérations illicites ».

31,8 milliards d’euros soutirés au fisc allemand

L’enquête part d’outre-Rhin, lorsqu’un agent des impôts trouve suspecte une demande de remboursement. En 2012, six enquêtes pénales visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse sont alors ouvertes. À l’époque, l’ensemble des estimations des sommes extorquées au fisc allemand vont d’environ 30 milliards d’euros selon la presse à 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances. Une fourchette aujourd’hui réévaluée à la suite des ­investigations conduites par les médias à 31,8 milliards d’euros, d’après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, ­spécialiste de fiscalité à l’université de Mannheim.

Clotilde Mathie

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