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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Nouveau pas vers un impôt minimum mondial pour les multinationales

6 Juin 2021, 07:03am

Publié par PCF Villepinte

Le G7 Finance s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%.AFP

L'Humanité Samedi 5 Juin 2021

Christophe Deroubaix

Les ministres des finances du G7, réunis à Londres ces deux derniers jours, ont préparé le terrain à un accord historique des chefs d’État la semaine prochaine.

Un impôt minimal mondial a franchi un nouveau cap hier lors du G7 Finances qui s’est déroulé à Londres. Les «grands argentiers», qui se rencontraient en personne pour la première fois depuis le début de la pandémie, ont balisé le terrain pour une décision lors du G7 qui se tiendra du 11 au 13 juin qui, elle-même, devrait influencer le prochain G20 des ministres des Finances en juillet à Venise, avant une validation par les pays de l’OCDE.

La route est donc encore longue, d’autant qu’il faudra affronter les récalcitrants qui profitent du système fiscal actuel (au premier rang, desquels l’Irlande ici appuyée par Chypre et la Hongrie) et négocier les détails dans lesquels sont parfois noyées de généreuses réformes. Mais, le processus – qualifié d’«historique» par le Chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak - a été engagé. Pour le Prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, le tournant pris «  est à la fiscalité ce que l’accord de Paris est pour le changement climatique».

Un taux minimal d’au moins 15 %

Le consensus semble avoir régné entre tous les participants, effet notamment du changement d’administration à Washington. Donald Trump ne voulait rien entendre en matière d’harmonisation fiscale internationale. Joe Biden en a fait l’une de ses priorités, en lien avec l’augmentation de l’impôt sur les sociétés dans son propre pays (de 21 à 28 %, objectif initial sur lequel il pourrait revenir) ainsi que pour les revenus les plus élevés.

Le vocabulaire a changé. Il s’agit désormais de ne plus permettre les «stratégies d’évitement de limpôt» des multinationales. À titre dexemple, le quotidien britannique The Guardian citait dans son édition de jeudi 3 juin le cas de la filiale irlandaise de Microsoft qui n’a payé aucun impôt sur les sociétés, malgré 315 milliards de dollars de bénéfices, l’an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes.

Si un accord est trouvé entre les grandes puissances économiques, la firme fondée par Bill Gates, comme toutes les autres multinationales, paiera plus d’impôts, mais pas forcément autant que ne le souhaitait l’administration Biden qui avait, dans un premier temps, proposé un taux de 21 % avant d’en rabattre (15 %) afin de convaincre les récalcitrants. Le communiqué final du G7 finances fait état d’un objectif «dau moins 15 %.» un taux qui resterait bien inférieur à celui pratiqué pour les entreprises dans la plupart des pays.

Quelles seront les entreprises concernées? Seulement les GAFAM ou un champ élargi de grandes entreprises? Selon le périmètre choisi, le surplus de recettes pour les États concernés peut varier de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Ce sera aux chefs d’État de trancher la semaine prochaine lors d’un G7 décisif.

 

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