Réforme territoriale

Les élus de gauche font front commun

Alors que se discute depuis mardi la réforme des collectivités territoriales à l’Assemblée nationale, toutes les associations d’élus de gauche s’unissent, pour la première fois, contre ce projet.

Du jamais-vu  ! Pour la première fois de leur histoire, l’ensemble des associations nationales d’élus de gauche se retrouvent sur une déclaration commune pour dénoncer le projet de réforme territoriale du gouvernement, discutée en ce moment même en seconde lecture à l’Assemblée nationale, qui constitue à leurs yeux « une menace sérieuse pour l’intervention publique locale et un mouvement brutal de recentralisation ».

Pour Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, ainsi que de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), ce projet porte « les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République ». De fait, l’affaiblissement simultané des régions et des départements avec la remise en cause de la compétence générale, la création d’un conseiller territorial en lieu et place des conseillers régionaux et généraux, la diminution de leurs moyens financiers et de leur autonomie fiscale conduisent les associations à rejeter résolument ce projet de réforme qui annonce à terme, selon le texte de l’appel, « la disparition des départements et des régions ».

C’est donc un « véritable danger pour le devenir des collectivités locales », tonne André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr). Il poursuit : « Cette entreprise de démolition des institutions vise à mettre en cause la capacité des collectivités à répondre aux besoins des populations. » Ce n’est donc pas, comme le dénonce Patrick Molinoz, conseiller général de Côte-d’Or et président de l’Association nationale des élus de la gauche radicale et républicaine (Anegrr), « une réforme technique, comme voudraient nous le faire croire certains, mais bien politique pour recentraliser les lieux de décisions ». Pour sa part, Jean-François Caron, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et président de la Fédération des élus Verts et écologistes (Feve), « regrette qu’à l’heure où la participation des citoyens tout comme la proximité sont des enjeux majeurs, le gouvernement prenne le contre-pied de ces nécessités avec sa réforme ».

l’asphyxie financière des collectivités

Cette recentralisation, avec un rôle prépondérant de l’État via les préfets, l’asphyxie financière des collectivités avec la fin de la taxe professionnelle conduiront à « l’aggravation des inégalités entre les territoires » et obéreront « les possibilités d’action des collectivités », soulignent les élus qui rappellent que celles-ci réalisent 73 % de l’investissement public. Ce qui fait dire à Étienne Butzbach, maire de Belfort et président de l’Association des élus du mouvement républicain et citoyen (Areca), « cette loi est néolibérale et nuira à l’aménagement équitable de notre territoire ».

Récusant cette réforme, les associations d’élus de gauche en appellent « solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux associations et citoyens à se mobiliser pour obtenir le retrait de cette réforme ». André Chassaigne résume la démarche en appelant à « un front commun contre ce projet » et informe que les associations envisagent l’organisation, le 26 juin prochain, deux jours avant un nouveau passage de la loi au Sénat, d’organiser dans tous les départements des « grandes fêtes des libertés locales ». Au-delà, elles s’engagent à organiser des « états généraux de la décentralisation à l’automne » pour construire, en perspective des futures échéances électorales de 2012, un « nouveau pacte républicain entre l’État et les collectivités ».

Max Staat