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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Le département de la Seine-Saint-Denis demande justice, non la charité !

6 Novembre 2012, 17:05pm

Publié par PCF Villepinte

 

ffa

 

Novembre 2012

À quand un plan d’urgence pour le 93 ?

 

 

La création d’un fonds d’aide aux départements, annoncée par le président de la République et son premier ministre, n’enrayera pas leurs difficultés et sera sans effet sur l’asphyxie financière de la Seine-Saint-Denis. Doté de 170 millions d’euros, ce fonds représente une goutte d’eau face au milliard d’euros que l’État doit au département de la Seine-Saint-Denis au titre des transferts de charges non compensées, somme que l’ancien président du conseil général Claude Bartolone exigeait du gouvernement Fillon. À l’insuffisance risque de s’ajouter l’injustice absolue : ce fonds pourrait mettre de côté la Seine-Saint-Denis ! Si les critères habituels sont retenus, notre département ne recevra pas un euro de cette enveloppe, car ils se basent sur le dynamisme économique d’un territoire sans tenir compte des lourdes charges sociales des collectivités. Non seulement la Seine-Saint-Denis ne serait pas bénéficiaire de cette aide d’urgence, mais se verra ponctionnée en 2013 de 14 millions d’euros de ses recettes pour aider d’autres départements, au titre de la péréquation. Oui, le département de Seine-Saint-Denis connaît une attractivité économique, mais ce n’est certainement pas un département de riches. Les effets de la crise financière du capitalisme s’y font sentir plus qu’ailleurs et plus fortement depuis quelques mois. Le nombre de personnes au RSA a dépassé les 80 000 actifs en 2012 et le taux de pauvreté culmine à 22 %. Le revenu est en moyenne de 1 243 euros, contre 2 076 euros dans les Hauts-de-Seine. La création d’un fonds d’aide aux départements n’apporte aucune réponse structurelle à leurs difficultés, héritage de dix ans de gouvernement de droite. La politique libérale des gouvernements sarkozystes, faite de gel des dotations et de suppression de la taxe professionnelle au grand bénéfice des entreprises, a conduit à l’asphyxie financière des départements et des communes. Sur ce point, le changement promu par le nouveau président se traduit hélas par une continuité, voire une aggravation : au gel des dotations aux collectivités territoriales en 2013 succédera une baisse historique de 1,5 milliard sur 2014 et 2015. Par cette décision, c’est le moteur de la croissance française qui risque de tomber en panne, les collectivités assurant 71 % de l’investissement public en France. Pourquoi les collectivités locales subiraient l’austérité, fruit des errances des marchés financiers ? Sous les gouvernements de droite, des charges nouvelles ont continué à être transférées, sans transfert des moyens correspondants. Depuis 2004, les dépenses obligatoires liées au RSA (revenu de solidarité active), à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et à la PCH (prestation de compensation du handicap) ont augmenté de 66 %, quand les compensations de l’État ont stagné. Qu’en est-il de l’exigence d’une compensation à l’euro près des charges transférées ? Hier, à l’initiative du groupe Front de gauche, l’ensemble des élus de gauche de Seine-Saint-Denis, communistes, socialistes, écologistes, réclamait à l’État la compensation intégrale des charges transférées. L’action menée auprès du Conseil constitutionnel permettait de mettre la responsabilité de l’État en question. Je regrette qu’aucun engagement sur la compensation des transferts de charges n’ait encore été pris par le gouvernement socialiste, notamment lors de la rencontre à l’Élysée avec les départements. Sans attendre une future étape de la décentralisation, les élus de Seine-Saint-Denis attendent un plan d’urgence pour leur département reposant sur trois principes intangibles :

– à chaque compétence transférée doit correspondre une compensation financière de l’État à l’euro près ;

– aux lourdes charges sociales de certains départements doivent répondre des dotations de l’État modulées par une refonte totale des critères d’attribution ;

– pas de nouveau transfert de compétences sans un rétablissement de l’autonomie financière des départements, par l’instauration d’une fiscalité locale plus juste.

En période de crise, les départements endossent un rôle irremplaçable d’amortisseur social. Donnons-leur de toute urgence les moyens de mener à bien leurs missions ! L’injustice actuelle ne peut plus durer.

François Asensi

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