Prévention des conflits d’intérêts

: les partis politiques ont été auditionnés

vendredi 29 octobre 2010

La « Commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique » a auditionné le mardi 26 octobre 2010 les représentants de différents partis politiques français.

La commission, dont la création avait été annoncée cet été par Nicolas Sarkozy, doit faire des propositions qui permettront de prévenir ou de solutionner les situations de conflits d’intérêts qui impliqueraient des ministres ou d’autres agents publics. Les parlementaires ne sont pas concernés.

Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, François Bayrou représentant le MoDem, Elisabeth Guigou pour le PS, François de Rugy pour les Verts et Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, ont pu exprimer les points de vues de leurs partis.

Le principe d’une déclaration d’intérêts pour chaque ministre semble faire l’unanimité. Ce dispositif devrait participer à une plus grande transparence.

Xavier Bertrand souhaite que la déclaration soit élargie aux revenus et activités professionnelles.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

Pierre Laurent estime que la déclaration devraient être annuelle (voir la vidéo de l’audition de Pierre Laurent).

Xavier Bertrand estime que la commission pour la transparence financière pourraient assurer le contrôle de la déclaration et que tout en étant « accessible au citoyen », elle ne devrait pas « faire l’objet de publicité ». Au contraire, François Bayrou et Elisabeth Guigou demandent une large publicité.

Pour le numéro un de l’UMP, le secrétaire général du gouvernement pourrait avoir un « rôle d’alerte » à propos d’un éventuel conflit d’intérêt. Il souhaite en outre que les ministres signet une « charte de bonne conduite ». Pour les représentants des autres parti, il faut au contraire une nouvelle structure, une autorité de contrôle indépendante.

Tous sont favorable à l’application des déclarations d’intérêts aux proches des ministres.

A propos du cumul de fonctions, les avis divergent plus nettement. Xavier Bertrand est contre l’interdiction pour un ministre d’exercer un mandat local. Il précise que l’article 23 de la Constitution lui interdit déjà d’exercer une activité professionnelle.

Il est estime normal qu’un ministre puisse exercer une fonction dans un parti. Il évoque cependant une jurisprudence qui concerne le non cumul avec la fonction de trésorier et ne cite pas l’affaire Woerth-Bettencourt.

François Bayrou, Elisabeth Guigou et François de Rugy s’opposent au cumul des fonctions de ministre et de maire.

Xavier Bertrand juge les règles du « pantouflage » au départ d’un ministre trop « contraignantes ». Au contraire, Elisabeth Guigou, François Bayrou et François de Rugy sont pour le respect d’un délai probatoire avant un retour dans le privé.

Vous pouvez visionner les vidéos de chacune des auditions sur le site de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

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