Logement

Une première brèche dans la mise en oeuvre de la loi Boutin

vendredi 5 mars 2010

Le Comité Syndical du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée - Val Maubuée a adopté le17 décembre 2009 son Plan Local de l’Habitat modifié afin de soustraire les logements locatifs sociaux de l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS).

Le Préfet de Seine-et-Marne a répondu le 9 février 2010 au Président de cet EPCI, donnant un avis favorable à la dérogation qui « peut être admise pour les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ; elle est prévue par la loi pour les quartiers classés en ZUS ».

Cet avis rend donc exécutoire la délibération pour environ 60 % des logements sociaux du territoire concerné nous apprend Michel Bouglouan, Vice-Président de l’EPCI, en charge de l’habitat.

D’après le Préfet, la délibération ne permet pas telle qu’elle est rédigé de soustraire l’ensemble des quartiers de logements locatifs sociaux du territoire du SLS mais la porte reste entre-ouverte pour aller dans ce sens.

Il s’agit incontestablement d’une première victoire ouvrant une brèche dans la mise en œuvre de la loi Boutin.

Comme en témoigne les courriers du Préfet, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée - Val Maubuée est le premier territoire ayant obtenu un tel résultat dans le département de la Seine-et-Marne.