logement

Les services du conseil départemental

de SEINE ST DENIS transférés

de Bobigny à Saint-Denis

Les premiers concernés sont les derniers prévenus. L’intersyndicale composée de la CGT, Sud, l’UNSA et la CFDT a été convoquée ce mardi 7 janvier par Stéphane Troussel, président PS du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, autour d’une galette. Aucune part du gâteau n’a été dégustée par les syndicalistes : « on ne voulait pas se retrouver piégés dans une opération de communication », raconte Sabino Patruno, secrétaire général de la CGT-Ufict.

À l’ordre du jour, une annonce confirmant la rumeur qui court dans les couloirs de l’administration depuis la mi-décembre : le déménagement des services dans les anciens locaux du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop), propriété du groupe Icade, à Saint-Denis.

« Ce bâtiment, un héritage de Paris 2024, vide et disponible, représente une opportunité pour regrouper les services centraux dans de bonnes conditions, au sein du même immeuble », explique Stéphane Troussel. Seule la salle symbolique de l’assemblée départementale demeurerait au sein de la ville-préfecture historique de Bobigny, désigné comme cité administrative depuis la création du département en 1965.

« En déménageant de Bobigny, l’équilibre territorial est remis en cause. Il y a une interrogation en termes de concentration des lieux de prise de décisions », développe Émilie Lecroq, conseillère départementale PCF et présidente du groupe « Communiste, insoumis et citoyens ».

10 millions d’euros d’économie par an

L’intersyndicale fustige un projet qui les « inquiète en termes d’accessibilités géographiques et de transport, d’emploi et de conditions de travail ». L’immeuble Pulse, avec une capacité d’accueil de 2 500 personnes, se trouve être plus exigu que les locaux actuels.

Seulement, les agents se comptent au nombre de 2 700 : « que deviendront les autres ? », questionne Sabino Patruno. « Sous le déménagement, faut-il s’attendre à un plan social déguisé ? », interroge l’intersyndicale. Cette crainte « ne correspond à rien » selon Stéphane Troussel tout en indiquant que « la masse salariale n’a cessé d’augmenter au fur et à mesure des années » au sein de la collectivité.

Le plan immobilier a de plus été monté sans que les représentants du personnel ne soient concertés, seuls quelques élus ont été mis au courant et en ont averti les syndicats. « Le débat sur cette potentialité n’est pas finalisé, car il n’y a pas eu de réunion collective. Il ne s’agit pas un choix administratif, mais politique », précise Émilie Lecroq.

Cette prise de décision unilatérale intervient dans un contexte de difficultés économiques accrues, où la dette du département aura grimpé à 1,9 milliard d’euros d’ici à 2029. Une économie « potentielle » de 10 millions d’euros par an, et ce, pendant douze ans, est envisagée par le président du département avec ce déménagement.

« On ressent beaucoup d’inquiétude et très peu s’enthousiasme de la part des agents », témoigne Sabino Patruno. Les conditions dans lesquelles les travailleurs vont exercer leur tâche se détérioreront, selon les syndicats. L’aménagement de l’espace prendra la forme du flex-office : absence de bureau attitré et aucune possibilité de stocker du matériel à un endroit précis.

Le président du département défend cette organisation par « l’usage du télétravail à hauteur de 40 % » et le sondage des agents qui estiment que les locaux existants ne sont « pas satisfaisants en termes d’équipements ».

Dans ce cas, peut-être aurait-il pu les concerter à nouveau, tout simplement pour les laisser s’exprimer au sujet de leur potentiel futur lieu de travail… « Le beau projet de dialogue et de concertation sociale se fera avec les demandes des agents pour dessiner les espaces de travail, choisir le mobilier et organiser les locaux », explique grand prince Stéphane Troussel.

Par ailleurs, le maire Abdel Sadi de Bobigny a déclaré à La Lettre que ce déménagement pourrait être lourd de conséquences pour la commune. « Ce serait un choc économique considérable », s’alarme-t-il, alors que l’activité de la commune et l’emploi sont en grande partie liés aux services départementaux.

Contre les hausses de loyer et de charges, le PCF aux côtés des locataires !

Publié le 08 novembre 2024

Face à l’explosion des coûts de la vie, le Parti communiste français tient à exprimer son soutien aux revendications légitimes des locataires et des organisations qui les représentent. Les hausses des loyers et des charges, en particulier les charges énergétiques, pèsent lourdement sur les budgets des familles, monoparentales ou non, des retraités aux pensions trop faibles, et plus largement des foyers précaires.

Le PCF réaffirme ses propositions pour combattre cette précarité énergétique en agissant sur les tarifs de l’énergie, les aides ciblées et l’investissement public pour la rénovation énergétique. Pendant que le gouvernement se limite à des annonces insuffisantes, nous proposons des mesures d’urgence pour alléger immédiatement le fardeau financier des ménages.

Nous appelons aussi les bailleurs sociaux à s’engager dans des actions communes avec les locataires pour dénoncer les choix budgétaires du gouvernement qui menacent directement le secteur du logement social. La réduction continue des financements alloués au logement social, les prélèvements opérés sur les bailleurs via la réduction de loyer de solidarité (RLS) et la baisse des APL asphyxient les offices HLM et limitent les moyens d’action pour améliorer les conditions de vie des habitants. Il est temps que l’État prenne ses responsabilités et soutienne le secteur HLM en apportant des ressources suffisantes pour garantir des logements décents et accessibles.

Le PCF exige donc des engagements clairs et immédiats de l’État pour :

1.       Revaloriser les APL pour répondre réellement aux besoins des locataires modestes : Aujourd’hui, la situation des locataires nécessite, plus que jamais, l’octroi d’une aide pour faire face à la hausse des loyers et des charges, particulièrement les charges énergétiques. Nous demandons non seulement une revalorisation du montant des APL mais également une prise en compte de l’ensemble des charges dans leur calcul, afin de garantir une couverture réelle des coûts d’habitation. Il est impératif de revoir les plafonds pour qu’ils répondent aux situations actuelles, où beaucoup de locataires doivent consacrer la quasi-totalité de leurs revenus au logement.

2.       Rétablir une aide à la pierre ambitieuse : Pour garantir des loyers réellement accessibles pour tous, il est essentiel de rétablir une aide à la pierre pérenne et conséquente. Le PCF exige le réengagement de l’État, à la hauteur des besoins, pour la construction de logements sociaux, permettant ainsi des loyers abordables pour la majorité des salariés. Ces investissements permettront de répondre à l’urgence de logements accessibles et de mettre fin aux logiques de spéculation.

3.       Soutenir les organismes de logement social en augmentant les subventions pour les projets de rénovation énergétique et en mettant fin aux prélèvements qui compromettent leurs missions sociales. Le secteur HLM doit retrouver des moyens suffisants pour investir dans la qualité des logements et offrir un environnement de vie digne et respectueux de l’environnement.

Depuis des années, le PCF défend une nouvelle politique du logement, fondée sur des investissements publics à la hauteur des besoins et sur une revalorisation des droits des locataires.

Nos parlementaires mènent une bataille de chaque instant pour que le droit au logement, qui est un droit fondamental, ne soit plus sacrifié sur l’autel des logiques financières.

Nous appelons les citoyens et les élus locaux à se joindre à cette lutte pour une politique du logement qui serve enfin l’intérêt général, avec un financement pérenne des HLM, des plafonnements de loyers et une refonte de l’aide au logement, pour garantir à chaque famille, retraité, étudiant, et jeune en insertion , un logement digne et accessible.

Paris, le 8 novembre

Parti communiste français.

Construire la réussite des étudiant.e.s, logement par logement

Le logement est un enjeu majeur de notre temps. Partout en France et plus largement en Europe les difficultés à se loger sont colossales.

C’est d’autant plus vrai pour les étudiant.e.s. Ils vivent à la fois l’absence d’autonomie financière et le début de l’indépendance. Cette situation ne leur permet pas de s’émanciper et de se stabiliser dans une perspective de réussite d’étude.

Nous disposons aujourd’hui d’un logement CROUS pour 17 étudiants.

Nous devrions ouvrir 546 000 places en CROUS pour que l’ensemble des boursier.e.s puissent être logés. Ce chiffre est monumental. Il est surtout le résultat d’une politique du pourrissement de la part des gouvernements successifs. Les solutions proposées, à coups de “grand plan de construction”, nous savons d’ores et déjà qu’ils seront insuffisants.

En attendant, ceux qui n’ont pas attendu le déluge pour investir dans le logement étudiant, c’est bien le secteur privé. Ainsi, nous voyons pousser partout des résidences à tarification pseudo-sociale. C’est notre avenir, celui de la société que nous laissons entre les mains de ces promoteurs profiteurs.

Le logement étudiant, ce n’est pas juste la construction, c’est aussi la rénovation. Comment bien étudier dans des logements rongés par la moisissure ou sans chauffage. Il y a encore peu de temps, à la demande d’étudiants d’allumer le chauffage en pleine vague de froid, le CROUS répondait : “vous n’avez qu’à mettre un pull”. Le mépris et l’ignorance ont assez duré.

Il faut passer aux actes et faire entendre nos revendications. Construire, rénover et encadrer. Voilà les mots d’ordre.

L’Union des étudiant.e.s communistes, dans son action, l’a bien compris. C’est pourquoi, durant une semaine, dans toutes les universités sont menées des référendums pour interroger les étudiant.e.s. Car si le gouvernement refuse de les entendre et de les écouter, nous, nous mettons un point d’honneur à le faire !

Léna Raud

secrétaire nationale de l’UEC

 Comment le gouvernement veut

torpiller la mixité résidentielle

Après avoir affaibli le secteur des HLM, le gouvernement s’en prend à la loi SRU, qui, depuis 2000, stimule la construction d’habitats sociaux et pousse à leur rénovation sur l’ensemble du territoire. Un cadeau à l’aile dure de la droite, en décalage total avec les besoins de la population.

L’Humanité Camille Bauer

À Bordeaux comme partout en France, la crise du logement prend de l’ampleur, alors que le gouvernement s’active en coulisse pour vider la loi SRU de sa substance.
© Philippe Roy / Aurimages

Après la politique migratoire, le logement. À nouveau, le gouvernement s’apprête à faire un joli cadeau à l’aile dure de la droite. Le 30 janvier, dans son discours de politique générale, le premier ministre a annoncé, sous couvert de simples mesures techniques, l’enterrement de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU).

Voté en décembre 2000, ce texte, porté à l’époque par le ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, le communiste Jean-Claude Gayssot, et son secrétaire d’État, le socialiste Louis Besson, est pourtant destiné, par son article 55, à favoriser « la mixité de l’habitat » en répartissant mieux les logements sociaux sur l’ensemble du territoire.

Il impose aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’une part de 20 % de HLM – transformée en 25 % en 2012, sous l’impulsion de Cécile Duflot – et prévoit des sanctions à l’encontre des contrevenants. « C’est l’acte législatif majeur du début du siècle », résume le sénateur PCF Ian Brossat.

Intégrer les logements locatifs intermédiaires dans le décompte

Le premier volet du démantèlement annoncé de cette loi consiste à « ajouter les logements locatifs intermédiaires (LLI), accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul », a indiqué Gabriel Attal. Il s’agit donc d’intégrer ces logements, dont les tarifs sont inférieurs à ceux du privé mais nettement supérieurs à ceux des HLM – le revenu maximum pour y accéder est de 90 000 euros par an pour un couple avec deux enfants dans une grande ville et jusqu’à 97 900 à Paris –, dans le décompte des 25 % de logements sociaux attendus sur une commune.

« Un triple camouflet », à l’égard des représentants de l’État qui se sont évertués à faire appliquer cette loi, des maires qui l’ont mise en œuvre et, enfin, « de tous les Français modestes qui espèrent un jour pouvoir se loger moyennant un loyer compatible avec leurs revenus », a réagi le maire PS de Chambéry (Savoie) et ex-président de la commission nationale SRU, Thierry Repentin.

D’autant que ce choix est en décalage avec les besoins. Dans un pays qui compte 330 000 sans-domicile, 2 000 enfants à la rue et plus de 4 millions de mal-logés, remplacer des logements abordables par une offre destinée aux cadres ou cadres supérieurs ne résoudra pas la crise. Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe l’ensemble des bailleurs sociaux, l’a souligné : les demandeurs de logements sociaux sont désormais 2,6 millions (+ 7% en un an), mais « seulement 3 % d’entre eux ont des revenus qui les rendent éligibles aux LLI ».

En outre, cette décision risque, contrairement à ce que prétend le gouvernement, de faire encore baisser une production globale de logements déjà en berne. Alors que la loi SRU a dopé la construction de logements sociaux – selon la Fondation Abbé-Pierre (FAP), 50 % l’ont été dans des communes dites « carencées » entre 2017 et 2019 (44 % entre 2020 et 2022) –, la possibilité de décompter les LLI conduira à une réduction des efforts fournis.

Cela « ne va pas augmenter la production de logements intermédiaires, cela va juste, par effet d’aubaine, diminuer celle de logements sociaux, rappelle Ian Brossat. Bon nombre de maires voyous vont voir leur situation » régularisée « par cette réforme ». Une très mauvaise nouvelle, alors que la production de HLM est déjà passée de 123 000 logements en 2016 à 82 000 en 2023.

Exclure les plus pauvres des HLM

Mais l’intégration des LLI n’est pas le seul acte de sabotage de la loi SRU. Le premier ministre a également annoncé qu’il allait laisser la main « aux maires pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune ».

« Cela voudrait dire que l’État se déferait de son contingent préfectoral, alors que c’est essentiellement par ce biais que sont relogés les ménages prioritaires, alerte Manuel Domergue, directeur d’études à la FAP. Les maires ont un ciblage moins social dans leurs attributions de logements sociaux. Ils n’en donnent pas aux personnes extérieures à leur commune. Cette » préférence communale « amoindrit les critères de priorité habituels. D’autant qu’ils ont peur d’accueillir les ménages “indésirables” – très pauvres, au chômage, venus de la rue, immigrés… »

Les deux mesures combinées se traduiront par une baisse du nombre de logements sociaux, dans la continuité des attaques contre le secteur, ponctionné de plus de 1,3 milliard d’euros par an depuis 2018, mais aussi par une diminution des attributions aux ménages les plus en difficulté.

Cette restriction des possibles pour ces familles s’ajoute à une autre, décidée fin 2023 sous le gouvernement Borne : l’interdiction de loger les ménages prioritaires au titre du logement opposable (Dalo) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où sont pourtant situés les HLM les moins coûteux, donc les plus accessibles. « Ils ne sont pas les bienvenus dans les quartiers pauvres, et on va laisser les maires des quartiers riches leur refuser l’accès à leur commune. Mais où vont-ils aller ? » s’inquiète Manuel Domergue.

De la guerre au consensus

Même en termes d’alliance politique, vider la loi SRU de sa substance semble à contretemps. « L’adoption de loi SRU avait donné lieu à une véritable guerre de tranchées, avec une argumentation à droite qui consistait à dire qu’il s’agissait d’une loi soviétique », rappelle Thibault Tellier, historien à Sciences-Po Rennes.

Cette hostilité s’est accompagnée de multiples tentatives de remises en question de ces principes, en proposant d’intégrer l’accession à la propriété dans le calcul des 20 % ou de faire passer le quota à l’échelle des intercommunalités.

Au point que, en 2006, juste avant sa mort, l’abbé Pierre s’est rendu au Parlement pour défendre sa loi. « Au fils des ans, les passions se sont apaisées, souligne Thibault Tellier. Seuls certains maires ont continué à faire preuve de résistance passive, estimant que le refus de HLM correspondait aux attentes de leurs électeurs. » Ce relatif consensus est d’ailleurs apparu en 2022, quand Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement, a obtenu sans grande résistance la pérennisation de la loi.

Pour les communes récalcitrantes, mille façons de contourner la loi

Si l’hostilité s’est réduite, c’est aussi parce que les maires ont usé et abusé des multiples possibilités de contournement qu’offre la loi. D’abord, les sanctions sont restées peu ou pas appliquées contre les villes récalcitrantes.

Dans son dernier rapport sur la question, la Fondation Abbé-Pierre observe que 64 % des communes soumises à la loi SRU n’ont pas atteint leurs quotas. Elles étaient 47 % sur la période 2017-2019. « Encore trop souvent, regrette l’association, les préfets refusent de prononcer la carence, avec des arguments peu pertinents. »

Par ailleurs, si l’hostilité envers la loi a baissé, c’est qu’il était possible de la respecter, tout en limitant le nombre de pauvres dans sa commune. Pour cela, deux techniques : ne construire que des HLM dans les catégories les plus chères ou bien des résidences seniors et étudiantes.

Mais l’outil le plus efficace reste la « préférence communale » dans les attributions, « dessinant les contours d’une discrimination invisible qui défavorise les ménages issus des quartiers ou des communes les plus pauvres », souligne un article du sociologue Fabien Desage. L’ensemble de ces stratégies explique que, si la loi SRU a permis une meilleure répartition géographique des HLM, elle a eu un impact limité sur celle des ménages modestes.

Réduire le rôle protecteur de l’État

« Le gouvernement veut faire plaisir à quelques maires de droite et au Sénat, parce qu’il cherche les voix des LR. Mais, en même temps, cela ne correspond à aucune demande. Il n’y a pas de mouvement de fronde contre la loi SRU », observe Manuel Domergue. Plus qu’un calcul politique, le détricotage de ce texte semble s’inscrire dans l’approche idéologique d’un pouvoir qui cherche à réduire, voire supprimer, le rôle protecteur de l’État.

De ce point de vue, il existe une certaine cohérence entre les annonces de Gabriel Attal, le rognage continu mais jamais proclamé de la capacité d’action des HLM et la défense réitérée depuis 2017 du logement intermédiaire. « Aujourd’hui, on n’attaque plus de front. Les débats ont évolué. La remise en cause est plus insidieuse, mais peut être plus dangereuse », note Thibault Tellier. L’abbé Pierre, pour qui « gouverner, (c’était) d’abord loger son peuple », doit décidément se retourner dans sa tombe.

Fin de bail

L'Humanité Maud Vergnol

C’est peu dire qu’Emmanuel Macron est attendu au tournant. À l’issue de six mois de concertations entre les acteurs de la chaîne du logement, les préconisations du Conseil national de la refondation seront-elles poliment jetées à la poubelle, comme le furent celles de la Convention citoyenne pour le climat ?

C’est à craindre, après le report sine die de la réunion finale qui devait se tenir aujourd’hui. Pourtant, l’urgence est là : 12,1 millions de Français rencontrent des difficultés pour se loger ou vivent dans des passoires thermiques. Le nombre de personnes sans domicile fixe a plus que doublé depuis 2012 : 330 000 sans-abri dans la 7e puissance économique mondiale !

À l’inverse, la propriété immobilière n’a jamais été aussi concentrée avec 3,5 % des ménages qui possèdent 50 % des logements en location sur le parc privé.

Tous les voyants ont beau être au rouge, l’action du gouvernement s’apparente à une page blanche. Pire, le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a aggravé la crise en diminuant les aides à la construction, sabrant dans les aides personnelles au logement (APL), ponctionnant le budget des bailleurs sociaux.

La financiarisation du logement est incapable d’offrir un toit décent et abordable pour tous, alors qu’il s’agit d’un droit fondamental, inscrit dans la Constitution.

La situation est tellement alarmante, que même Geoffroy Roux de Bézieux évoque une « catastrophe à venir ». Si le président du Medef s’inquiète, c’est que nombre de métropoles et zones touristiques, où l’inflation immobilière a été la plus spectaculaire et où Airbnb a fait des ravages, ne parviennent plus à recruter des salariés, faute de pouvoir les loger.

Au carrefour d’enjeux décisifs, économique, environnemental et social, l’habitat est un levier essentiel de progrès social. Une politique ambitieuse pourrait permettre de s’attaquer frontalement aux inégalités, garantir à chacun·e la sécurité, le bien-être, l’opportunité de se projeter dans l’avenir. « Gouverner, rappelait l’abbé Pierre, c’est d’abord loger son peuple. » On est – très – loin du compte.

 une politique à rénover de toute urgence

Face à la crise profonde qui secoue le secteur, le Conseil national de la refondation a remis trois rapports au ministre du Logement. Au laisser-faire d’Emmanuel Macron, il oppose notamment une remise à plat de la fiscalité et un encadrement des prix beaucoup plus ambitieux.

L'Humanité Mardi 9 mai 2023

Camille Bauer

Fin 2022, le nombre de demandeurs de logement social en attente a atteint le chiffre record de 2,3 millions.© Remi decoster/Hans lucas

À croire que le logement, premier poste de dépense des Français, n’intéresse pas Emmanuel Macron… Tout ce week-end, les professionnels du secteur ont manifesté colère et désillusion après l’annonce, le 5 mai, de l’annulation de la réunion de conclusion du Conseil national de la refondation (CNR), prévue normalement aujourd’hui. « Est-ce que c’est parce qu’ils n’ont pas assez de choses à annoncer ? » s’est agacé Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre (FAP), inquiet face au manque d’arbitrage budgétaire favorable.

« Tout le monde sait que le besoin est colossal »

Pourtant, depuis des mois, l’inquiétude face au manque de logements a dépassé le cercle des initiés. Début mai, la France a eu droit aux remontrances du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies. L’organisme a dénoncé l’augmentation à un rythme « soutenu » du nombre de sans-abri, alimentée par « la pénurie d’hébergements d’urgence et de logements à long terme ». Même Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, estime que le pays va « au-devant d’une catastrophe » et que le logement doit être « la grande cause du quinquennat ».

Une crise profonde

Plusieurs crises se combinent. Côté structurel, un déséquilibre ancien mais croissant entre le manque de logements et une demande alimentée par la hausse démographique et les décohabitations. Les prix se sont envolés, à l’achat comme à la location (+ 11 % entre 2007 et 2020 ; + 61 % à Paris et + 36 % dans les dix plus grandes villes), quand les salaires, eux, ont stagné.

Aujourd’hui, la France compte 330 000 SDF et plus de 4 millions de mal-logés. Pour ceux qui ont un toit, le taux d’effort (la part du revenu consacrée au logement) est en hausse constante. Entre 2001 et 2017, il est passé de 16,1 % à 19,7 % pour l’ensemble de la population, mais grimpe à 32 % pour les plus pauvres et même 45 % pour les locataires du privé. Cette hausse des prix a enrayé la mobilité résidentielle. La marche pour devenir propriétaire ou quitter son HLM est devenue trop haute pour beaucoup. Résultat : le nombre de demandeurs de logement social en attente a atteint le chiffre record de 2,3 millions fin 2022.

De l’autre côté du spectre, la hausse des taux d’intérêt (4 % contre 1 % jusqu’en 2021) et la réticence croissante des banques à accorder des prêts mettent à mal la possibilité d’accéder à la propriété. Les ventes s’écroulent (– 24 % de logement neufs vendus à des particuliers en 2022), les ménages restent plus longtemps locataires, accroissant l’embolie d’un parc locatif déjà insuffisant.

Construction en berne

Le contexte économique impacte aussi la construction, déjà mal en point après un premier quinquennat marqué par des coupes dans le budget du logement. Le « choc de l’offre » promis en 2017 par le président Macron n’a pas eu lieu. Pis, il y a longtemps qu’on a aussi peu construit.

En 2022, malgré l’espoir d’un rattrapage post-Covid, les mises en chantier ont baissé de 14 %. Si la situation n’évolue pas, ce recul pourrait atteindre – 25 % entre 2022 et 2025, pour tomber à 274 000 unités, selon la Fédération française du bâtiment. Quant au secteur HLM, dont la stabilité avait permis au bâtiment de se maintenir lors de la crise de 2008, grevé par 1,3 milliard d’euros de coupes budgétaires depuis 2018, il est mal en point. « Il faudrait construire 150 000 logements sociaux par an, quand nous peinons à en programmer 95 000 », constate Emmanuelle Cosse, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat.

Réguler les prix n’est plus un tabou

Pour répondre à cette crise, le CNR, divisé en trois groupes de travail – « le pouvoir d’habiter », « réconcilier les Français avec la production de logements nouveaux » et « faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » –, fait plusieurs propositions, dont certaines marquent un vrai renversement d’approche. Encadrer le prix n’est plus un tabou.

En matière de loyers, même des municipalités de droite y songent. Le CNR propose d’aller plus loin que le système actuel, en autorisant les communes à « définir un loyer plafond au mètre carré ». D’autres outils de régulation des prix sont évoqués, comme « limiter la plus-value sur les logements dont la valeur est directement liée à un investissement public ».

Mais la vraie nouveauté est l’accent mis sur la régulation des prix du foncier, c’est-à-dire du terrain. « Il s’agit d’un signal extrêmement fort et ambitieux en direction de tous les acteurs, publics et privés, qui pratiquent la surenchère ou considèrent que la valorisation est inéluctable, légitime et peu partageable », souligne l’un des groupes de travail.

Sous ces aspects techniques, cette proposition est essentielle pour enrayer l’explosion des prix. Le foncier compte pour 20 à 50 % du coût d’un bâtiment et son prix a explosé ces vingt dernières années. « Dans la métropole lyonnaise, on est passé de 350 à 700 euros le mètre carré de terrain en 2009 à 2 000 euros aujourd’hui. C’est plus cher que le coût de construction », explique Cédric Van Styvendael, maire PS de Villeurbanne et coprésident du groupe de travail « le pouvoir d’habiter ».

Limiter la spéculation sur la terre

Cette hausse s’explique par la rareté dans les zones où les espaces pour construire sont limités, mais surtout par la spéculation. « Globalement, ce sont les opérateurs fonciers qui spéculent. Ils achètent, attendent et font la culbute », résume le maire socialiste. Cette logique est alimentée par la fiscalité, qui baisse avec le temps, encourageant la rétention de terrains pour des profits exponentiels.

Les acteurs du CNR proposent des dispositifs pour limiter cette spéculation, soit par le biais d’une inversion de la fiscalité, soit par un encadrement de ces prix, voir en utilisant les deux. Les acteurs publics sont aussi concernés. Ils se verraient interdire de vendre leurs terrains aux enchères pour en tirer un prix élevé, et encouragés à les mettre à disposition des organismes HLM pour y construire à moindre coût. Bien que contraire à la loi du marché, « l’idée de réguler les prix des terrains à bâtir est un sujet qui ne semble plus effrayer les acteurs de la chaîne du logement », souligne un des rapports du CNR.

Réguler le terrain est aussi important pour la transition écologique. « Il y a une grosse différence entre du sol qui peut être bâti, qui coûte cher, et du sol agricole, qui nous nourrit mais ne coûte pas cher. Cette différence encourage l’étalement urbain.  En encadrant les prix du terrain à bâtir, on permet un rééquilibrage des prix, tout en dégageant des fonds pour dépolluer les sols ou transformer du bâti existant en logement.

Tous les rapports du CNR prônent également le développement des « baux réels solidaires » (BRS). Ce système permet à un particulier de devenir propriétaire en dessous du prix du marché, en n’achetant que les murs, le terrain restant propriété de la collectivité.

Un des rapports propose le rachat par un organisme de toutes les passoires thermiques pour les rénover et les mettre en vente en BRS. « Il faut transformer en BRS les 100 000 logements en catégorie F et G, difficiles à commercialiser, pour faire un choc de l’offre », estime Cédric Van Styvendael.

Adapter les taxes au projet social

Une partie de la réponse au manque de logements viendra du secteur privé. Mais, pour cela, il faut simplifier et stabiliser la fiscalité immobilière « autour d’un principe simple de proportionnalité des avantages offerts par la puissance publique aux efforts consentis en termes de niveau de loyers et de qualité environnementale du bâti », indique le CNR.

Aujourd’hui, les nombreux dispositifs fiscaux soutiennent les investissements immobiliers sans trop se soucier de leur prix, leur localisation ou leur qualité. Par quoi remplacer ce système ? Un statut de bailleur privé. Réclamé de longue date par les acteurs de l’immobilier, celui-ci facilitera cette unification et ce conditionnement des avantages fiscaux.

Le CNR propose aussi que la fiscalité soit utilisée pour encourager les « maires bâtisseurs ». Avec la suppression de la taxe d’habitation, les élus locaux n’ont plus intérêt à accueillir de nouveaux habitants dans leurs communes. Depuis quelques années, l’hostilité des contribuables et de leurs élus est même devenue un facteur essentiel du ralentissement de la construction. Inciter financièrement les maires à construire est donc un outil indispensable pour relancer la construction.

« Quels que soient les moyens, il faut accroître l’ambition en matière de construction et de rénovation de HLM », explique Christophe Robert. La première condition est de revenir sur la ponction de 1,3 milliard d’euros par an réalisée sur le secteur. D’autant que la hausse du taux du livret A, sur lequel les bailleurs indexent leurs emprunts, va encore diminuer leur capacité d’action

. « Il faut les aider sinon, on va détruire en dix ans ce qu’on a mis cent ans à construire », résume Cédric Van Styvendael. Pour mieux répondre aux besoins, un des groupes du CNR propose de faciliter la transformation de HLM de la catégorie la plus chère, qui ne trouvent pas toujours preneurs, en celle aux loyers moins élevés.

L’État doit reprendre la main

La politique du logement doit être mieux adaptée localement. Pour cela, des outils techniques sont suggérés, comme le remplacement d’objectifs nationaux de construction par des plans locaux, ainsi qu’une meilleure connaissance de la répartition territoriale de la demande. Mais attention à ne pas enlever à l’État son rôle central, prévient Christophe Robert : « Il doit garder le pilotage, l’impulsion, le pouvoir de contrôle et être garant de la lutte contre les inégalités territoriales. »

Surtout, la question budgétaire doit être enfin prise au sérieux. « Si on veut accélérer la rénovation, répondre aux urgences, relancer des HLM accessibles, il va falloir remettre de l’argent sur la table », insiste Christophe Robert. Jusqu’à présent, la politique d’Emmanuel Macron s’est caractérisée par un désengagement sans précédent. En 2010, la part des dépenses publiques pour le secteur se montait à 2,2 % du PIB. Un chiffre tombé à 1,5 % en 2021, niveau jamais atteint jusque-là.

Comment relancer la construction de logements pour tous ?

Le secteur du logement entre dans la tourmente, voire en crise. Depuis un an, les prix ont augmenté de 4,6 % dans l’ancien et de 4,7 % dans le neuf, alors que le volume des transactions a baissé de 10,5 % sur la même période. Sur fond de renchérissement des taux bancaires, le nombre de prêts immobiliers signés s’est effondré : -35 %. Les promoteurs voient leurs programmes vaciller face à des coûts de construction qui ont pris 30% en deux ans. L’accession sociale ne se porte guère mieux. Alors que près de 2,2 millions de personnes sont en attente d'une place en HLM, la production stagne, voire chute. 94 000 agréments ont été comptabilisés en 2021, loin de l'objectif gouvernemental fixé à 120 000. Réticences de certains élus locaux, hausse des coûts de la construction, crainte de certains organismes HLM à investir alors que leurs finances ont été mises à mal... Les raisons de ce bilan sont multiples.

Le défi brûlant de la rénovation

À l’heure du défi climatique, l’enjeu de la rénovation des bâtiments est devenu crucial. Le secteur représente 40 % de l’énergie consommée en France et 20 % des émissions de gaz à effet de serre, mais compte également 5,2 millions de passoires thermiques et 12 millions de personnes en précarité énergétique. En quoi la rénovation est-elle une réponse pertinente au défi climatique et social ? Quelles sont ses limites aujourd’hui ? Quels moyens efficaces pour la développer ?  

Comment construire un habitat de qualité ?

 Face aux évolutions de nos sociétés, le logement change de nature. Que ce soit par le développement du télétravail au cours de notre vie active, par volonté de cohabiter pour briser les solitudes ou pour échapper à l’Ehpad, nos manières d’habiter ne cessent d’évoluer. Vers quel modèle d’habitat allons-nous aujourd’hui ? Comment trouver encore du foncier et jusqu’où ? Comment construire en favorisant la mixité sociale ?

Se loger n’est pas un crime !

PUBLIÉ LE 15 DÉC. 2022

Aujourd’hui, en France, plus de 300 000 personnes dorment dans la rue. Plus de 2 millions de personnes sont demandeuses d’un logement social, dont 1 million sont en attente depuis plus d’un an. La France traverse une crise du logement sans précédent malgré 3 millions de logements vacants.

Un projet de loi qui atteint les plus précaires

Retour en arrière : le 27 juillet 2017, Macron promettait : « la première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues ».  

Cinq ans après, le logement social est toujours le parent pauvre des politiques publiques. 

Fin novembre, la majorité présidentielle (Groupe Renaissance) a déposé une proposition de loi, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, soutenue par le gouvernement.

« Ce projet de loi ne vise qu’à une chose : criminaliser les occupations de logement vides par des squatteurs ainsi que les défauts d’acquittement de loyers par des locataires en difficulté » s’indigne Véronique Martin, Secrétaire confédérale en charge du logement.

Et cela dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat, hausse des prix de l’énergie, des produits alimentaires et de première nécessité.

Absence de réelle politique sociale

Faute d’augmentation et de revalorisation des salaires, les retards de paiement des loyers risquent d’exploser ; le montant des aides au logement n’a pas été revalorisé, le gouvernement refuse d’appliquer la loi de réquisition des logements vides ou d’appliquer à la baisse la loi qui encadre les loyers.

« Les gens en difficulté seront dans une difficulté encore plus grande» analyse-t-elle.

Ce projet stigmatise les plus précaires et durcit les sanctions et les peines à l’encontre de ceux qui ne peuvent pas payer leur loyer. Les peines encourues pourront atteindre jusqu’à 6 mois de prison et 45000 euros d’amende.

La mascarade du CNR

Cette proposition de loi arrive au moment où le gouvernement engage des discussions dans le cadre du CNR (conseil national de refondation) sur les questions du logement et vient contredire les intentions affichées : aboutir à l’élaboration d’outils et d’actions concrètes en faveur d’une politique du logement ambitieuse, soucieuse de la justice sociale et de la transition écologique.

Le gouvernement doit mettre en œuvre une vraie politique sociale avec :

• une politique salariale qui permette de se loger dignement,
• la construction de logement sociaux,
• l’encadrement du montant des loyers à la baisse,
• la réhabilitation des logements insalubres.

Les expulsions locatives sans relogement doivent cesser. Ce projet de loi a été adopté par l’assemblé, il arrivera en débat au Sénat courant janvier. 

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Retour sur le discours de Montreuil où Fabien Roussel évoquait la question du logement.

« Je voudrais, à ce propos, dire un mot sur un sujet majeur. Il touche à notre portefeuille, et pas qu’un peu, et pourtant c’est un grand absent de cette élection présidentielle. Je veux parler, ici, du logement, de ce qu’il coûte et de ce qu’il implique pour bien des familles.

Une majorité des Français consacrent désormais, grosso modo, 30 % de leurs revenus à leur logement quand ils sont dans le parc privé, parfois plus encore. Très concrètement, 30 %, cela veut dire quoi ? Ça veut dire que 30 % de notre temps de travail sert à payer le loyer ! Cela veut dire que nous travaillons chaque semaine, du lundi 9 heures jusqu’au mardi 16 heures, pour payer son loyer ou pour payer la banque et le prêt. Deux jours en somme, un tiers de notre temps de travail pour payer le loyer !

Mais ce n’est pas tout : Pourquoi, dans les zones tendues, dans les métropoles, vous payez plus cher votre café en terrasse ou vous payez plus cher vos courses au supermarché ? Parce que dans votre tasse de café comme dans votre caddie, vous payez, là encore, de l’immobilier ! Car il se trouve que le propriétaire du bar comme le propriétaire du Leclerc, eux aussi, doivent faire face à des loyers plus élevés. C’est un cercle vicieux qui plombe notre pouvoir d’achat ! Voilà les vraies charges qui pèsent sur notre économie – et ce ne sont pas nos cotisations pour notre retraite ou pour notre santé !

Le candidat Macron a un bilan terrible en la matière. Sa responsabilité est énorme. Il termine son mandat avec les pires chiffres de pouvoir d’achat et en matière de logement, le pire bilan. Il assume d’entretenir la spéculation immobilière pour son électorat, comme il a assumé de baisser les APL des plus modestes de 5 euros, en même temps qu’il supprimait l’ISF pour les plus riches. La crise du logement, c’est pourtant la crise de la dignité. Et l’on ne devrait jamais l’accepter !

Notre pays, sixième puissance économique du monde, compte près de 300 000 sans-abri. 300 000 femmes, hommes, enfants. Cela veut dire que, chaque soir, l’équivalent d’une ville comme Nantes ou Nice dort dehors ou dans une voiture. 300 000 personnes à la rue, c’est l’équivalent de la 5e ville de France.

Pour cela, je formule trois propositions : D’abord la création de 1 000 pensions de famille, des structures d’environ 25 logements qui permettront à des personnes dans la rue d’avoir non seulement un toit, mais aussi un accompagnement social de qualité; Deuxième proposition : relancer immédiatement la construction de logements sociaux pour atteindre 200 000 nouveaux logements par an, soit plus du double de la production actuelle. Cette proposition doit s’accompagner d’une loi pour l’encadrement des prix des loyers afin de le généraliser à toutes les communes. Vous faites d’ailleurs ici la démonstration que c’est possible.

Je propose aussi d’augmenter l’aide à la pierre des bailleurs sociaux, de leur rendre le milliard et demi par an que Macron leur a pris ; mais j’augmenterai aussi l’aide à la pierre pour construire des logements à loyers modérés dans les villages de moins de 3 500 habitants. C’est peut-être un détail pour vous, mais pour eux ça veut dire beaucoup ! Ça veut dire qu’ils pourront offrir des logements à loyer modéré, en réhabilitant une ferme, une grande bâtisse et permettre à des jeunes, à des familles venant des villes, de pouvoir s’y installer et y vivre. C’est aussi comme cela que nous dégonflerons la spéculation immobilière.

La France des jours heureux, c’est démétropoliser la France tout en défendant un vrai droit à la ville pour tous. C’est redonner du pouvoir aux communes au lieu de le concentrer dans ces métropoles qui phagocytent tout. C’est revitaliser nos campagnes et réinstaller des services publics de qualité partout. C’est répartir l’activité économique sur tout le territoire.

Franchement, faut-il construire encore et encore des tours à La Défense ? Ne faudrait-il pas mieux développer d’autres pôles d’activités tertiaires ailleurs en France ? Ne faudrait-il pas réfléchir à déplacer des ministères en dehors de Paris et en profiter pour les renforcer plutôt que de les affaiblir ? Le ministère de la Mer n’aurait-il pas un sens au Havre, à Marseille ou dans l’un de nos ports ? Tout cela permettra d’abaisser le coût du logement dans notre porte-monnaie et donc de dégager du pouvoir d’achat. »

présidentielle À l’occasion de la présentation du 27e rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, les candidats sont venus défendre leurs propositions dans le secteur de l’habitat.

Publié le Jeudi 3 Février 2022 L'Humanité Camille Bauer

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. P. Villette

À presque deux mois de l’élection présidentielle, la Fondation Abbé-Pierre (FAP) a voulu «  redonner au logement la place dans cette campagne qu’il a dans la société », selon son délégué général, Christophe Robert. À l’occasion de la sortie, le 2 février, de son 27e rapport annuel, la FAP a donc invité l’ensemble des candidats, à l’exception de ceux d’extrême droite, à détailler leur programme pour répondre à la crise du mal-logement qui touche 4 millions de personnes. Après Emmanuel Macron, venu le matin défendre son bilan pourtant très critiqué par la FAP, l’après-midi a vu défiler les principaux candidats de gauche.

Fabien Roussel, le candidat communiste, a ouvert le bal, rappelant que «  la question du pouvoir d’achat est prioritaire et que, dans celle-ci, le logement pèse de plus en plus ». Il a promis la construction de 200 000 logements sociaux par an et plaidé pour une « démétropolisation » de la France. Son objectif est « l’accès au logement social dans toutes les communes rurales », avec une loi SRU renforcée, qui viserait partout 27 % de HLM d’ici à 2031.

Convergence pour un encadrement des loyers

Cette volonté d’augmenter le nombre de logements sociaux se retrouve chez le Vert Yannick Jadot, qui table sur 150 000 supplémentaires par an pendant sept ans, quand ni la socialiste Anne Hidalgo ni Christiane Taubira n’ont donné d’objectif chiffré. La seconde a pris « l’engagement que l’État soit stratège sur le sujet », alors que la première a plaidé pour que « les préfets se substituent quand les maires refusent d’appliquer la loi SRU ».

La baisse du taux d’effort des ménages est au cœur de beaucoup de projets. L’objectif de Fabien Roussel est que les loyers « ne représentent pas plus de 20 % des revenus ». Le projet de la socialiste est, lui, centré sur la mise en place d’un bouclier logement « actionné quand le loyer sera supérieur à 30 % des revenus ». Jean Luc Mélenchon, pour la France insoumise, a, lui, proposé une garantie logement, Christiane Taubira ayant pour sa part plaidé pour une hausse de 30 % des APL.

Autre axe important, le contrôle des prix, via un encadrement des loyers renforcé. Pour ce faire, « il faut un pouvoir de contrôle et de sanction », a indiqué Fabien Roussel. Anne Hidalgo veut, elle, que celui-ci soit exercé par les maires. Pour Christiane Taubira, l’encadrement doit devenir « une règle dans les zones tenues ». Le candidat insoumis s’est démarqué : « Je ne veux pas me contenter de contrôler les loyers, a-t-il déclaré , je veux les bloquer et même les baisser. »