Budget 2019 Nouveau recours PS-PCF-FI devant le Conseil constitutionnel

Lundi, 24 Décembre, 2018

L'Humanité

Après plusieurs saisies conjointes du Conseil constitutionnel – ordonnances Macron, loi avenir professionnel, loi Asile et immigration, budget rectificatif 2018, loi Elan... –, les trois groupes de gauche à l’Assemblée nationale ont annoncé un nouveau dépôt de recours, cette fois-ci contre le budget 2019.

Voté définitivement jeudi, le texte contient des articles qui « portent atteinte au principe constitutionnel de sincérité, principalement son article liminaire », écrivent les groupes Gauche démocrate et républicaine, la France insoumise et Socialistes et apparentés.

« En effet, l’équilibre budgétaire de cet article ne tient pas compte des mesures du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, présenté en Conseil des ministres quelques heures après le vote du projet de loi de finances. » Sont notamment inconstitutionnelles, « la réforme de l’exit tax » et « la désindexation des prestations sociales », précisent-ils. A. L.