L'Ordre des Architectes donne raison aux Conseillers généraux communistes

« JUSQU’OU LAISSERA-T-ON DERIVER LES PPP ? LE TRES MAUVAIS EXEMPLE DES COLLEGES DE LA SEINE-SAINT-DENIS »

C’est sous ce titre sans concession que l’ordre des Architectes publie une tribune dans le très réputé "Moniteur" le 12 juillet. Dans ce texte, l’Ordre des architectes d’Île-de-France dénonce le danger que représente le choix "de la meilleure prestation globale d’un groupement" dans le cadre d’un PPP au détriment "du meilleur projet", promu par la Présidence du Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Cette position conforte le point de vue des conseillers généraux communistes, qui se battent, depuis des mois, contre une conception de la commande publique bien trop "arrangeante" pour les intérêts des géants du BTP.

« L’Ordre des architectes a déjà à plusieurs reprises exprimé sa très grande réserve sur le dispositif des partenariats public-privé appliqué à la production architecturale.  

En mêlant simultanément dans une même offre l’architecture, les travaux de l’entreprise, les conditions financières de l’emprunt, la maintenance et la résultante financière qu’est le loyer à payer sur une longue période, le partenariat public-privé conduit inévitablement à la marginalisation du critère de la qualité architecturale du projet.

Aujourd’hui, avec le système mis en place par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis pour la construction de 12 collèges par le biais de trois contrats partenariat public-privé, c’est une étape supplémentaire qui est franchie, justifiant les nombreuses craintes déjà formulées et en faisant naitre de nouvelles.

13 juillet 2011

Chacun des PPP recouvrant la construction de 4 collèges, pourtant situés sur des communes différentes , le jugement des offres de chacun d’eux sera donc renvoyé à une appréciation globale moyenne qui présente le risque inacceptable d’un résultat qualitatif qui ne soit pas optimum pour chacun des équipements.

Ce n’est en effet pas le meilleur projet pour chaque collège qui sera choisi in fine mais la meilleure prestation globale d’un groupement pour un lot de 4 collèges. L’hypothèse que le groupement sélectionné ne propose pas les meilleurs projets pour chacun des quatre collèges du lot est donc fort probable, ce au détriment de certaines des collectivités qui accueilleront ces futurs équipements et en totale contradiction avec l’esprit de la loi de 1977 affirmant l’intérêt public de l’architecture.

Outre la question centrale de l’affaiblissement du critère de la qualité du projet architectural, l’Ordre des architectes d’Île-de-France dénonce également l’absence d’indemnités pour les équipes ayant remis une esquisse mais n’étant pas retenues au cours du dialogue compétitif pour la phase finale (la remise de l’offre étant prévue en deux phases) et les conditions de rémunération très nettement insuffisantes pour les architectes participant à la totalité du dialogue.

On peut également émettre des doutes sur l’efficacité économique supposée de cette procédure, le regroupement en macro lots de 4 collèges écartant de fait de nombreuses entreprises et restreignant la concurrence à un très petit nombre de groupes aptes à faire face à de telles conditions financières.

Jusqu’à ce jour la construction des collèges a toujours relevé en Ile de France de concours d’architecture. Ceux-ci ont grandement contribué à dynamiser la diversité et la qualité architecturale, à changer l’espace de la vie scolaire, et à enrichir le patrimoine de l’architecture contemporaine francilienne.

Alors qu’il était parfaitement possible au Conseil Général de Seine Saint-Denis d’organiser pour chaque collège une première phase de concours d’architecture et de mettre au point le projet lauréat par la suite avec les groupements, le recours à la procédure de PPP dès la conception et dans une logique globalisante, marque un recul inacceptable de la primauté du projet architectural dans la conception d’équipements publics majeurs sur le territoire de nos villes.

Le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France est résolu à poursuivre son action contre les dérives en cours des procédures de passation de commande qui mettent en cause les fondements même de la loi sur l’architecture et ce faisant, ceux de l’intérêt public.

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