Injustice bientôt réparée pour les nouveaux retraités

LAURENCE MAURIAUCOURT

L’Humanité SAMEDI, 17 DÉCEMBRE, 2016

Les versements groupés et tardifs des pensions de retraite faisaient exploser la feuille d'impôt. Les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen obtiennent la réparation de cette injustice en forme de double peine.

Vendredi 16 décembre au Sénat, la justice fiscale a été enfin rétablie pour les victimes des retards dans les versements des pensions de la Carsat. Au nom du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, le sénateur du Nord Eric Bocquet a défendu un amendement qui a été adopté dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016.

Quelle était l'injustice ?

En 2014 et 2015, pendant plusieurs mois, des dizaines de milliers de retraités de la région Hauts de France n’ont pas touché leur pension pour cause de dysfonctionnements graves à la Carsat Nord
Picardie. L’organisme de gestion des retraites, accusait d’interminables retards dans le traitement des nouveaux dossiers de retraites. « Pour beaucoup de ces nouveaux retraités, cela signifia le début d’un cauchemar : retards de paiement de leurs factures, expulsions locatives ou interdictions bancaires », relate la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, engagée, aux côtés des usagers et des employés de la caisse de retraite. « Grâce à la mobilisation syndicale et une délégation d’associations que j’avais menée à l’Elysée, le 17 décembre 2014, auprès du conseiller social du Président de la République, ces retards sont, à présent, en grande partie résorbés », rappelle l'élue. Mais, la résorption soudaine a eu un effet pervers : les retraités qui ont perçu d’un même coup le versement de plusieurs mois de pensions de retards, ont eu un choc en recevant leur feuille d’impôt. Une double peine, insupportable ! En effet, leur situation ayant été régularisée par le versement sur une année de pensions dues au titre des années précédentes, leur revenu fiscal de
référence s'en est trouvé littéralement explosé. « Pour certains, cela a engendré injustement une forte augmentation de leurs impôts. Pour d’autres, cela signifie devenir injustement imposable et perdre en cascade des avantages sociaux sur les transports en commun ou le logement, par exemple », explique Michelle Demessine, qui a collecté de nombreux témoignages de personnes en réelle détresse.

Que dit l'amendement qui promet de rétablir la situation ?

Après un rendez-vous obtenu, le 26 octobre, avec Monsieur
Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, promesse fut faite aux sénateurs communistes d'agir concrètement. C'est donc vendredi qu'un amendement a été soumis au Sénat. Certes, il faut encore en passer par l'assemblée nationale, mais l'optimisme est au rendez-vous. « Cet amendement, qui devrait aller au bout du processus législatif, impose le calcul de l’impôt de ces retraités que sur douze mois de pension par année, avec effet rétroactif sur les années 2015 et 2016 », détaille encore Michelle Demessine dans son communiqué. La sénatrice nordiste, déplorant « un retard à l’allumage d’un an du gouvernement, qui avait refusé ce même amendement de notre part l’année dernière ». Mais ne gâchons pas la victoire, « c’est enfin la fin de la double peine fiscale pour les victimes des retards de la Carsat et le rétablissement de l’honneur de notre système de retraite et de solidarité intergénérationnelle qui nous est si cher », analyse Michelle Demessine.