Se loger n’est pas un crime !

PUBLIÉ LE 15 DÉC. 2022

Aujourd’hui, en France, plus de 300 000 personnes dorment dans la rue. Plus de 2 millions de personnes sont demandeuses d’un logement social, dont 1 million sont en attente depuis plus d’un an. La France traverse une crise du logement sans précédent malgré 3 millions de logements vacants.

Un projet de loi qui atteint les plus précaires

Retour en arrière : le 27 juillet 2017, Macron promettait : « la première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues ».  

Cinq ans après, le logement social est toujours le parent pauvre des politiques publiques. 

Fin novembre, la majorité présidentielle (Groupe Renaissance) a déposé une proposition de loi, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, soutenue par le gouvernement.

« Ce projet de loi ne vise qu’à une chose : criminaliser les occupations de logement vides par des squatteurs ainsi que les défauts d’acquittement de loyers par des locataires en difficulté » s’indigne Véronique Martin, Secrétaire confédérale en charge du logement.

Et cela dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat, hausse des prix de l’énergie, des produits alimentaires et de première nécessité.

Absence de réelle politique sociale

Faute d’augmentation et de revalorisation des salaires, les retards de paiement des loyers risquent d’exploser ; le montant des aides au logement n’a pas été revalorisé, le gouvernement refuse d’appliquer la loi de réquisition des logements vides ou d’appliquer à la baisse la loi qui encadre les loyers.

« Les gens en difficulté seront dans une difficulté encore plus grande» analyse-t-elle.

Ce projet stigmatise les plus précaires et durcit les sanctions et les peines à l’encontre de ceux qui ne peuvent pas payer leur loyer. Les peines encourues pourront atteindre jusqu’à 6 mois de prison et 45000 euros d’amende.

La mascarade du CNR

Cette proposition de loi arrive au moment où le gouvernement engage des discussions dans le cadre du CNR (conseil national de refondation) sur les questions du logement et vient contredire les intentions affichées : aboutir à l’élaboration d’outils et d’actions concrètes en faveur d’une politique du logement ambitieuse, soucieuse de la justice sociale et de la transition écologique.

Le gouvernement doit mettre en œuvre une vraie politique sociale avec :

• une politique salariale qui permette de se loger dignement,
• la construction de logement sociaux,
• l’encadrement du montant des loyers à la baisse,
• la réhabilitation des logements insalubres.

Les expulsions locatives sans relogement doivent cesser. Ce projet de loi a été adopté par l’assemblé, il arrivera en débat au Sénat courant janvier. 

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 une avancée vers l’énergie du soleil

L’instrument américain de fusion nucléaire National Ignition Facility aurait atteint le seuil où la fusion nucléaire contrôlée génère plus d’énergie qu’elle n’en consomme, selon le Financial Times. Un exploit qui relance les espoirs d’une énergie sans fin.

L'Humanité Mardi 13 Décembre 2022

Bruno Odent

La National Ignition Facility (NIF), une installation de recherche publique opérée par le Lawrence Livermore National Laboratory (LLNL) en Californie, aurait pour la première fois de l’histoire atteint le point de "breakeven", c'est-à-dire le point où la fusion nucléaire contrôlée génère plus d’énergie qu’elle n’en consomme. © National Ignition Facility

La porte à l’utilisation de la fusion nucléaire s’est entrouverte aux États-Unis. Selon le Financial Times, une équipe de scientifiques auraient réussi pour la première fois à produire davantage d’énergie qu’il n’en est nécessaire à de mégalasers pour déclencher la fusion des atomes. Un gain net d’énergie de 120 % a été observé.

Toute l’humanité est concernée

Tous les espoirs sont donc permis pour l’exploitation de ce procédé qui renvoie au fonctionnement du soleil. À la clé : la production de quantités considérables d’énergie non carbonée et non productrice de déchets nucléaires. Washington doit en faire l’annonce officielle cette semaine.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Fusion nucléaire. Le « Soleil artificiel », promesse d’une énergie sans fin ?

Toute l’humanité est concernée, car les chercheurs états-uniens sont aussi partie prenante du programme international de recherche Iter sur la fusion, installé sur le site français de Cadarache. Outre les États-Unis et les membres de l’UE, la Chine et la Russie y participent. Le respect du principe de partage scientifique doit rester la règle face aux logiques de guerre froide et d’exclusion cultivées par Washington. 

 la gauche accorde ses violons

Réforme Quelles mobilisations contre l’âge de départ à 65 ans ? Quelles alternatives mettre sur la table ? Alors que des débats traversent leurs rangs depuis longtemps, les groupes de gauche du Parlement présentent, ce mercredi, leur plan de bataille.

L'Humanité Mercredi 14 Décembre 2022

Julia Hamlaoui

Le report de la présentation de la réforme au 10 janvier n’a pas dissuadé la gauche de préparer la riposte dès maintenant. Ses sept groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat tiennent, ce mercredi, une conférence de presse ­commune pour détailler le « front uni » qu’ils comptent opposer au ­report de l’âge légal à 65 ou 64 ans que veut imposer le chef de l’État, quitte à utiliser le 49.3. Tout un orchestre à accorder tant des positions différentes ont jusque-là traversé la gauche.

C’est d’abord le cas sur la stratégie de mobilisation, déjà en débat à l’occasion de la marche « contre la vie chère » le 16 octobre, et dont le nœud avait été l’articulation avec le mouvement social . « C’est une ligne de conduite, nous respectons les choix de mobilisation des organisations syndicales et nous les soutiendrons », estime à nouveau le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel.

Mais pas question pour autant de rester l’arme au pied. Outre une campagne pour obtenir un référendum, « j’ai ­proposé que les partis organisent des meetings les plus unitaires ­possibles », explique le député du Nord. Le premier pourrait avoir lieu dès janvier à Paris. « On sera mobilisés des deux côtés, dans la rue et au Parlement, comme on l’a toujours été. On n’est pas là pour prendre la place des organisations représentatives, mais pour les soutenir », tranche également l’écologiste Sandra Regol.

« Nous travaillons à un texte collectif »

De son côté, la France insoumise (FI) a sans attendre annoncé sa participation à une marche, le samedi 21 janvier. « Nous travaillons à un texte collectif avec d’autres organisations associatives, syndicales et politiques pour, d’abord, dire qu’on appuiera les mobilisations intersyndicales, pour impulser partout sur le territoire des collectifs, des meetings, des débats locaux, et pour organiser cette mobilisation du 21 janvier à l’initiative de la jeunesse », annonce la députée FI Aurélie Trouvé, avec l’objectif que le texte sorte avant les vacances.

Un autre point fait débat en matière de retraite : quelle alternative mettre sur la table ? Alors que, durant la présidentielle, des différences se sont exprimées tant sur l’âge de départ (60 ans pour Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel, 62 ans pour Anne Hidalgo et Yannick Jadot) que sur le financement, PCF, FI, EELV et PS peuvent-ils s’entendre ?

« Plus que le totem de l’âge légal, nous souhaitons porter les conditions d’amélioration et de ­revalorisation du travail pour des pensions plus justes et ne pas ­aggraver le chômage des seniors, déjà très élevé », temporise le ­député PS, Arthur Delaporte.

Pour certains, l’accord de la Nupes (60 ans et 40 anuités) signé pour les législatives doit prévaloir. « C’est l’engagement qu’on a pris quand on a été élus députés », affirme ainsi Sandra Regol, qui précise toutefois qu’ « arriver à obtenir la retraite à 60 ans est un gros challenge étant donné la proposition sur la table, donc on a des positions de repli très étayées et chiffrées et qui sont celles de nos programmes respectifs ».

« Concernant le retour à 60 ans, le débat porte sur le calendrier de la réforme mais c’est un objectif partagé », assure aussi Fabien Roussel, qui a œuvré au travail commun de tous les groupes de gauche. Si celui-ci doit se poursuivre, selon le député PCF, en particulier sur l’augmentation du niveau des pensions ou la prise en compte de la pénibilité, députés et sénateurs devraient dès ce mercredi serrer les rangs face à la Macronie.

Le report en janvier

ne démobilise pas la gauche

La Nupes voit dans le report de la présentation de la réforme des retraites la tentation du gouvernement de reculer pour mieux sauter. Elle entend tout mettre en œuvre pour s’y opposer.

L'Humanité Mardi 13 Décembre 2022

Julia Hamlaoui

Amaury Cornu

Le report surprise à trois jours de l’échéance de la présentation de la réforme des retraites, annoncé par Emmanuel Macron ce lundi, est le signe d’une certaine fébrilité, à en croire les responsables de gauche. Si le président assure qu’il s’agit de tenir compte des récentes élections dans la fonction publique comme à la tête de différents partis politiques afin de finaliser la « concertation », pour l’écologiste Sandra Regol c’est « une vaste blague ». « C’est le troisième projet de loi qui est décalé alors qu’ils sont censés être prêts, tout cela fleure bon l’amateurisme », assure la députée EELV, dont la formation fait partie de celles qui se sont dotées ce week-end d’une nouvelle direction, mais dont la position n’a pas eu l’air jusque-là de bouleverser les plans gouvernementaux.

« Manifestement, quelqu’un s’est dit “pas une bonne idée de faire de la réforme des retraites le sujet majeur des repas de Noël et du réveillon” », ironise aussi l’élu PS Jérôme Guedj. Du côté de la FI, on serait même tenté d’y voir une bonne nouvelle : « Tant mieux, ils vont nous laisser un peu plus de temps pour préparer la mobilisation », a réagi la députée Aurélie Trouvé.

« Une démocratie abîmée après neuf 49.3 »

« Cette annonce a la saveur d’une reculade sur cette réforme rejetée très majoritairement », apprécie également le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel. Un rejet confirmé par les enquêtes d’opinion (lire page 2), mais qui n’a pas dissuadé l’exécutif d’envisager le recours à un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, afin de disposer de l’arme du 49.3. « Notre démocratie est particulièrement abîmée après neuf 49.3, il faut que les Français puissent participer à ce choix de société important pour l’avenir, que tout soit mis sur la table », ajoute le député PCF du Nord.

Sa formation a lancé, la semaine dernière, une campagne pour obtenir un référendum sur le sujet, avec une pétition qui a réuni en quelques jours près de 10 000 signatures (disponible sur unebonneretraite.fr). Si le gouvernement refuse de s’y engager, une motion référendaire sera déposée. « J’espère que, même à droite, ils soutiendront notre motion, car qui peut être contre un grand débat “projet contre projet” sur une telle réforme ? » ­interroge Fabien Roussel.

En attendant, la proposition peut compter sur le soutien d’autres forces de gauche. « On n’est jamais contre les référendums », affirme Sandra Regol, qui juge toutefois que « l’exécutif pourrait commencer par respecter la démocratie ». À la FI, l’idée est partagée. « On est pour un référendum sur la retraite à 60 ans, mais l’urgence est à bloquer, grâce aux mobilisations, le 49.3 qui est dans les cartons », explique Aurélie Trouvé. Son mouvement a d’ailleurs annoncé ce week-end sa participation à une journée de manifestation le 21 janvier, à l’initiative de 10 organisations de jeunesse.

La gauche a ainsi plusieurs cordes à son arc. Mercredi, lors d’une conférence de presse, les sept groupes de gauche et écologiste de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent présenter leur plan de bataille. Un rendez-vous qui montrera, annonce Fabien Roussel, « notre totale union pour nous opposer à toutes mesures d’allongement de l’âge de départ ou du nombre de trimestres ». Difficile pour le président d’espérer débaucher des soutiens dans ces rangs-là.

Corruption. 

Les responsables de l’Assemblée de Strasbourg cherchent la démarche à suivre après la révélation d’un réseau d’influence en faveur de cet émirat du Moyen-Orient en son sein.

L'Humanité Lundi 12 Décembre 2022

Gaël De Santis

Le 7 décembre, Eva Kaili, la vice-présidente socialiste grecque du Parlement européen, a été inculpée et écrouée dimanche à Bruxelles. Éric Vidal/european parliament/afp

La scène se déroule au Parlement européen le 21 novembre. Après des mois de tergiversation, à Strasbourg, l’Assemblée discute enfin de l’opportunité d’une résolution concernant le sort des travailleurs au Qatar. Eva Kaili prend la parole. Grecque, elle est vice-présidente socialiste du Parlement européen.

« Aujourd’hui, la Coupe du monde au Qatar est la preuve de comment la diplomatie sportive peut réaliser une transformation historique d’un pays avec des réformes qui inspirent le monde arabe, lance-t-elle à la tribune. Je suis la seule à avoir dit que le Qatar est à l’avant-garde des droits des travailleurs, en abolissant la kafala et en introduisant le salaire minimum. »

Ignorant visiblement le recensement de 6 500 décès sur les chantiers de la Coupe du monde par le quotidien britannique The Guardian, elle dénonce l’hypocrisie des Occidentaux : « Malgré le défi que des compagnies européennes refusent d’appliquer ces lois, (les Qatariens) ont adhéré à une vision par choix et se sont ouverts au monde. Ici, il y en a qui veulent les discriminer, ils les maltraitent et accusent de corruption tous ceux qui s’engagent avec eux. » Vendredi soir, le domicile bruxellois de celle-ci a été perquisitionné. Les enquêteurs y auraient trouvé des liasses de billets de banque, selon le journal belge l’Écho.

Elle n’est pas la seule tombée dans le coup de filet de la police belge. Pier Antonio Panzeri, ex-député européen du Parti démocrate italien, qui siégeait dans le groupe socialiste de 2004 à 2019 et a présidé la commission des Relations avec le Maghreb, a été entendu, tout comme Francesco Giorgi, son ex-assistant parlementaire et compagnon d’Eva Kaili.

Par ailleurs, l’ex-secrétaire de la Confédération européenne des syndicats, nouvellement élu secrétaire général de la Confédération syndicale internationale, l’Italien Luca Visentini, a également été appréhendé. Ce dernier avait récemment déclaré, rappelle le quotidien transalpin la Repubblica, que «  la Coupe du monde a été une opportunité pour accélérer les changements et ces réformes peuvent constituer un bon exemple à étendre aux autres pays qui accueillent de grands événements sportifs ».

« Blanchiment d’argent » en bande organisée

Dans le viseur également, l’Italien Niccolo Figa-Talamaca, un responsable d’ONG et, selon les journaux le Soir et Knack, l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, dont le domicile aurait été perquisitionné. Selon le parquet belge, l’enquête du juge Michel Claise porte sur des « faits de corruption » et de « blanchiment d’argent » en bande organisée. Panzeri et Giorgi auraient fait office de représentants du Qatar au Parlement européen de 2016 à 2018, et auraient reçu de l’argent.

500 000 euros en liquide auraient été retrouvés chez Pier Antonio Panzeri.

«  Depuis plusieurs mois, les enquêteurs de la (police judiciaire fédérale) soupçonnent un pays du Golfe d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, en versant des sommes d’argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants à des tiers ayant une position politique ou stratégique significative au sein du Parlement européen », a indiqué le parquet. Selon le média Politico, qui a eu accès au mandat d’arrêt, Pier Antonio Panzeri est accusé « d’intervenir politiquement avec des membres travaillant au Parlement européen pour le bénéfice du Qatar et du Maroc ».

Pier Antonio Panzeri, dont l’épouse et la fille ont été arrêtées à Bergame, aurait, après la fin de son mandat en 2019, continué à jouer un rôle crucial au service de l’émirat, faisant valoir son carnet d’adresses. Ancien responsable du syndicat italien CGIL aux politiques européennes, il a entretenu ses nombreux contacts en assurant ces dernières années la présidence de l’ONG Fight Impunity.

À Bruxelles et Strasbourg, c’est le branle-bas de combat. Manon Aubry, coprésidente du groupe La Gauche demande un débat lors de la session parlementaire qui s’ouvre cette semaine, consacré au « lobbyisme agressif du Qatar » . La parlementaire française rappelle que, depuis 2021, elle ­demandait « à chaque plénière mensuelle du Parlement l’adoption d’une résolution » sur le sort des travailleurs migrants au Qatar, qui lui est « systématiquement refusée, notamment par le groupe socialiste et la droite ».

 Elle a dû porter la question dans l’Assemblée, avec un vote public lors du début de la session en novembre, pour obtenir le droit de déposer une résolution qui lui était refusée par la conférence des présidents de groupe. L’autorisation n’est passée qu’avec 16 voix d’avance

Ce week-end, la vice-présidente socialiste Eva Kaili a été démise des fonctions par la présidente Roberta Metsola. Le groupe des socialistes et démocrates (S & D) l’a suspendue et son parti, le Pasok, lui a demandé de renoncer à son poste. « C’est un cas d’école d’ingérence et de corruption », a dénoncé la délégation française au groupe S & D.

«  Lors de la dernière séance plénière en novembre, je m’étais opposé avec d’autres à la ligne complaisante du groupe vis-à-vis de Doha. Les révélations d’aujourd’hui éclairent sous un jour différent les positions lunaires prises alors par certains apologues du Qatar », a réagi sur Twitter Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique, qui informe que la commission parlementaire qu’il préside, chargée des ingérences étrangères, « va s’emparer de cette affaire ». Le groupe S & D s’était en effet divisé sur le vote sur la ­résolution concernant le Qatar, le 22 novembre.

L’opération qatarienne visait à défendre l’image de la Coupe du monde de football mais aussi à renforcer les liens avec le bloc européen. Erik Marquardt, député européen vert allemand, rapporteur d’un texte sur la libéralisation des visas pour les ressortissants du Qatar et du Koweït, a d’ores et déjà prévenu que son groupe s’opposerait au lancement des pourparlers sur le sujet.

Secrétaire national du PCF, Fabien Roussel a également réagi à l’affaire. « Nous ne mettrons jamais assez de moyens pour éradiquer la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale. Le Qatar est aussi le seul pays en France à bénéficier d’une convention fiscale avantageuse pour les exonérations d’impôts sur les plus-values immobilières », a-t-il rappelé. À Paris aussi, il y a lieu de faire changer les choses.

 Des salariés traités

comme des terroristes

Au moment où le président de l’entreprise qui apporte l’électricité dans nos foyers donne la météo du courant chaque jour à la télé, l’Humanité apporte des preuves de la sévère répression qui s'est abattue sur les salariés mobilisés au printemps. 

L'Humanité Lundi 12 Décembre 2022

Samuel Ravier-RegnatClotilde Mathieu

À Toulouse, le 19 octobre. Des salariés de RTE manifestaient lors de la mobilisation nationale pour défendre le pouvoir d’achat. ALAIN PITTON/NURPHOTO/AFP

En ces temps d’incertitude où l’on s’inquiète de la perspective d’une pénurie d’électricité cet hiver, Xavier Piechaczyk est omniprésent. Dans les studios des matinales des grandes radios nationales, le président de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, s’efforce de rassurer les auditeurs.

Mais nul ne l’interroge sur la grève lancée fin novembre par la CGT, qui réclame des hausses de salaire. Ni, a fortiori, sur les conditions dans lesquelles s’est déployé le mouvement social précédent, qui a duré de fin février jusqu’au mois de juin et laisse un sombre souvenir.

Et pour cause : non seulement les revendications des employés, qui portaient déjà sur des augmentations, n’ont pas été satisfaites, mais les grévistes, régulièrement délogés par les CRS, ont fait l’objet d’une sévère répression, dans un climat social délétère, selon de nouveaux éléments révélés par l’Humanité.

96 heures de garde à vue à la DGSI

Une partie de l’histoire se déroule dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine. C’est ici, entre les murs de ce bâtiment plus accoutumé aux cas d’antiterrorisme ou de contre-espionnage qu’aux conflits sociaux, qu’ont été entendus, après leur arrestation à leur domicile le 4 octobre, quatre salariés trentenaires de RTE travaillant à Valenciennes (Nord). L’un d’entre eux est membre de la CFDT, les trois autres ne sont alors pas syndiqués (ils ont depuis adhéré à la CGT).

Leur garde à vue durera quatre-vingt-seize heures – une éternité. Elle fait suite à une plainte pour « manœuvre (…) d’un appareil du réseau public de transport d’électricité par personne non autorisée », déposée dans un commissariat de Lille, le 26 juillet, par un représentant de RTE.

Des pertes de téléconduite

L’entreprise, filiale d’EDF, leur reproche d’avoir mis en risque la sûreté du système électrique en organisant des pertes de téléconduite, c’est-à-dire de capacité d’intervention à distance sur le réseau, cet été. Des faits que la CGT reconnaît, tout en les minimisant : « Les pertes de conduite, c’est quelque chose de bénin chez RTE, cela n’a aucun impact », assure Francis Casanova, délégué central CGT, qui a recensé 2 800 incidents de ce type sur l’ensemble du territoire entre janvier et septembre...

...« Criminalisation du droit de grève »

Comment ces actions dans le cadre d’un mouvement social dans l’entreprise ont-elles pu mener ces grévistes à des auditions par le renseignement intérieur et des poursuites judiciaires pour lesquelles ils risquent jusqu’à quinze ans de prison ? L’avocat Jérôme Borzakian, qui défendra un des salariés lors du procès qui aura lieu le 28 février au tribunal correctionnel de Paris, n’en revient toujours pas. « Mon client a été traité comme un terroriste. En vingt-cinq ans de travail, je n’avais jamais vu ça », souffle-t-il.

Des accusations de « malveillance informatique »

Selon les documents que nous avons pu consulter, c’est Marc Betton, le directeur de la sûreté du groupe, qui a pourtant contacté les services de renseignements. Selon la DGSI, il les a alertés, le 29 juillet, pour les « informer de faits concernant (le) système informatique » de l’entreprise et faire part de ses soupçons quant à des actes de « malveillance informatique de personnels RTE ». Dans la foulée, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « entrave à un système de traitement automatisé de données » et « sabotage informatique », entre autres chefs d’accusation.

Les échanges entre les officiers de police judiciaire et les représentants de RTE seront ensuite réguliers, tout au long de l’été, ces derniers informant de l’évolution de leur enquête interne visant à identifier les salariés à l’origine des pertes de téléconduite. En réponse à nos questions, RTE confirme finalement avoir « informé les services habilités à traiter les faits de cybercriminalité, en l’espèce la DGSI ». Une « démarche normale », selon le groupe, qui n’aurait « rien d’exceptionnel ».

« La direction est prise en flagrant délit de mensonge », commente Francis Casanova, de la CGT. En parallèle des poursuites judiciaires, RTE engage des procédures disciplinaires à l’encontre de ses salariés valenciennois, mis à pied à titre conservatoire dès le mois de septembre. Selon nos informations, tous les quatre ont été convoqués fin novembre, à l’issue des commissions de discipline, à des entretiens préalables à sanction qui se sont déroulés mardi et mercredi.

« J’envisage de vous infliger la sanction de mise à la retraite d’office », c’est-à-dire de licenciement, pour des faits relevant d’une « faute lourde », leur a signifié Claire Grandet, directrice exécutive en charge de la direction de la maintenance. Une procédure « totalement disproportionnée », dénonce Hubert Dubois-Deborde, délégué central FO RTE. « Ils vont ressortir de tout ça laminés, pour un acte de grève qui n’a pas eu de conséquence en termes de sûreté. C’est comme si on prenait un marteau pour écraser une mouche », déplore-t-il.

Après le suicide de Mathieu

À quelques centaines de kilomètres de là, au groupe de maintenance de Saumur, un drame survient : le suicide de Mathieu P., un agent de 29 ans. Tout commence le 2 juin, avec une série de « coupures sauvages » dans la région angevine qui donnent lieu à plusieurs plaintes de RTE.

C’est dans ce cadre que le jeune homme, non syndiqué, en poste depuis cinq ans, est convoqué le 7 septembre au commissariat d’Angers, après cinquante-six heures cinquante de grève pour des hausses de salaires. Au total, huit collègues seront convoqués, ainsi que le responsable régional de la CGT énergie et le secrétaire général de l’union départementale du Maine-et-Loire.

Mathieu P. est le premier convoqué. À l’époque, « c’était la stupeur, se rappelle Frédéric Wallet, secrétaire général de la CGT énergie RTE Ouest. Personne ne comprenait pourquoi certains d’entre nous, dix, étaient convoqués, mais pas d’autres ». L’épisode aurait « préoccupé » ce technicien de maintenance, relate l’inspection du travail dans un courrier adressé à RTE, le 16 novembre.

Mathieu P., qui allait être promu en janvier, s’était mis le 22 août en arrêt de travail, dès réception de la convocation à la gendarmerie. Il n’est revenu travailler que le 7 octobre. Soit dix jours avant son suicide.

À la suite de son décès, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) extraordinaire s’est réunie le 21 octobre. Durant la réunion, les élus demandent la qualification de cet événement en accident du travail, mais aussi la réalisation d’une enquête par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Pays de la Loire.

L’objectif est « de rechercher et d’analyser les facteurs d’origine professionnelle qui auraient pu participer à la genèse du suicide », relate l’inspecteur du travail, présent à la réunion. Quelques jours plus tôt, le 27 octobre 2022, poursuit-il dans sa missive, la Carsat suggérait à RTE « la nécessité de réaliser une enquête approfondie sur l’événement, dans un but de prévention ».

« Souffrance psychologique importante »

Autant de demandes que la direction du groupe a rejetées, en s’appuyant sur les conclusions du procureur de la République d’Angers, qui, explique-t-elle, « a instruit l’enquête concernant les actes malveillants ». Selon RTE, il n’aurait fait « aucun lien entre le décès et l’audition libre devant un agent de la direction départementale de la sécurité publique ». 

Et d’ajouter : « Il n’était sous le coup d’aucune procédure judiciaire et d’aucune procédure interne/disciplinaire déclenchée par RTE. » Pourtant, rappelle, l’inspection du travail, « si le suicide (…) est intervenu hors du lieu et hors du temps de travail, une déclaration d’accident du travail peut néanmoins être effectuée, notamment lorsque l’absence de tout lien avec le travail ne peut être établie avec certitude ».

Les représentants des salariés font aussi l’objet de procédures judiciaires.

En avril 2022, la direction de RTE assigne le CSE de la maintenance devant le tribunal de Nanterre pour contester une demande d’expertise « risque grave » sur la santé au travail des élus syndicaux.

Une demande faisant suite à l’absence d’évolution, selon le CSE, après la publication en juillet 2021 d’un premier rapport d’expertise réalisé par le cabinet Degest qui constatait que « l’ensemble des sujets qui n’ont pas trouvé de réponses au niveau local, voire régional (CSSCT), finissent par émerger dans les réunions du CSE qui devient le réceptacle de dysfonctionnements de la chaîne en amont.

Aujourd’hui, cette instance est reconnue par l’ensemble des acteurs y participant comme complètement bloquée ». Déjà le 20 mars 2020, un courrier de l’inspection du travail, cité dans la procédure judiciaire, alertait sur la « souffrance psychologique importante » exprimée par les représentants du personnel.

Le 27 septembre, le juge a ordonné « une mesure de médiation » dans le but de convenir d’un accord « sur la recherche d’un expert et d’une mission qui convienne à toutes les parties ». Selon Francis Casanova, les relations entre la direction et les syndicats sont profondément dégradées. 

« La direction méprise l’ensemble des organisations du personnel, et particulièrement la CGT », accuse le représentant du syndicat, qui met en cause les « méthodes » très dures d’un employeur face aux demandes d’augmentation formulées par les salariés en début d’année, alors que les résultats sont excellents (661 millions d’euros en 2021, + 27 %).

En réponse, RTE souligne être « attaché au dialogue social » et parvenir «  chaque année » à signer « près d’une dizaine d’accords, dont certains à l’unanimité des organisations syndicales représentatives ». Mais la CGT n’est pas la seule à tirer la sonnette d’alarme : à FO, Hubert Dubois-Deborde constate lui aussi une attitude de la direction qui, euphémise-t-il, ne « participe pas à l’apaisement ».

 sur l’exclusion d’un lycéen communiste

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons par cette lettre vous interpeller sur une situation qui nous préoccupe vivement dans un lycée de Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées.

Le 25 novembre 2022, deux élèves du lycée Marie-Curie de Tarbes ont été sanctionnés de 3 et 4 jours d’exclusions aux motifs de « blocage d’entrée de l’établissement », « incivisme » et « prosélytisme politique » pour un des deux.

Il est reproché à ces lycéens d’avoir participé à une mobilisation devant leur lycée le 10 novembre 2022, dans le cadre d’une journée d’action interprofessionnelle nationale pour l’augmentation des salaires.

Ce jour-là, des lycéens se sont mobilisés pacifiquement devant leur établissement pour dénoncer la sélection sociale opérée par Parcoursup, et, de manière générale, exprimer leur inquiétude sur un avenir qui leur apparaît de plus en plus bouché et incertain. Des militants syndicaux étaient présents sur place pour s’assurer du bon déroulement de l’action, et les forces de l’ordre présentes ont pu constater qu’aucune violence, dégradation ou pression n’ont été effectuées.

Ce mode d’action pacifique est utilisé depuis des années par des lycéennes et lycéens, et, ce jour-là, d’autres lycées ont connu des actions de ce type. Pourtant, nulle part de telles sanctions n’ont été prononcées.

Monsieur le Proviseur du lycée reproche en outre à un des deux lycéens sanctionnés d’avoir prononcé des propos « très politiques » ce jour-là, à l’extérieur du lycée. Il considère ainsi que toute action politique devant le lycée, comme une distribution de tract ou une prise de parole est illégale, car elle contreviendrait à l’article L 141-5-2 du Code de l’éducation interdisant toute forme « d’endoctrinement » aux abords immédiats d’un établissement.

Si cet article vise légitimement à protéger nos élèves de tentatives de pressions ou de manipulations, notamment religieuses, l’action de jeunes militants politiques devant un lycéen ne saurait y être comparée.

En distribuant des tracts devant un lycée, les militants politiques ne font qu’user de leur liberté d’expression, droit fondamental garanti par notre constitution. Ce droit à l’expression, à l’action politique, est inscrit dans l’ADN de notre République et il nous importe à toutes et tous de le protéger et de le chérir.

Nous connaissons, Monsieur le Ministre, vos engagements passés et présents contre toute forme d’injustice et pour la liberté d’expression. C’est aussi le sens de vos propos tenus en tant que ministre de l’Éducation nationale auprès de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse le 15 septembre dernier, lorsque vous déclariez que « la France […] souhaite ainsi motiver les jeunes, promouvoir leur engagement social, […] renforcer leur confiance dans la démocratie ».

Quel message est alors envoyé à des jeunes qui se mobilisent pacifiquement, si en retour la seule réponse qui leur est apportée est une sanction ?

C’est aussi le sens des programmes d’éducation morale et civique du lycée qui amènent les élèves à se questionner sur « l’engagement et ses modalités », « les nouvelles modalités de mobilisation et d’implications politiques » ou encore « la responsabilité individuelle et collective ».

Là encore, alors que des lycéens font vivre concrètement cet engagement, ne faudrait-il pas mieux les écouter plutôt que de les exclure de leur établissement ?

Afin de faire vivre la liberté d’expression, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, d’agir pour qu’aucun lycéen ne puisse être sanctionné pour des faits de militantisme politique à l’extérieur du lycée. Au-delà, nous vous demandons de prendre des initiatives afin de garantir le droit de chaque lycéen à s’exprimer librement à l’extérieur devant son lycée.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations républicaines les plus distinguées.

Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF

Éliane Assassi, Présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste au Sénat

André Chassaigne, Président du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l’Assemblée nationale

Léon Deffontaines Secrétaire général du MJCF