Pour réduire le déficit public,

la gauche propose une révolution fiscale à Bruno Le Maire

Alors que l’Insee annonce un déficit public de 5,5 % du PIB, le gouvernement entend s’entêter dans sa volonté de réaliser 10 milliards d’euros d’économies. La gauche lui a opposé, mardi, toute une série de réformes fiscales à même de multiplier les recettes pour rétablir aussi bien les comptes que la République sociale.

Humanité

Anthony Cortes

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 26 mars 2024.
© JULIEN DE ROSA / AFP

C’était son jour.

Avec l’annonce de l’Insee sur le niveau du déficit public de la France, établi à 5,5 % du PIB en 2023, Bruno Le Maire est devenu la cible de toutes les attentions. C’est donc sans surprise qu’un intense brouhaha s’est élevé des travées de l’Assemblée nationale lorsque le ministre de l’Économie s’est avancé au micro pour répondre, mardi, aux nombreuses interpellations des députés.

« Avant 2019, nous avons rétabli les finances publiques sous les 3 %, personne ici ne peut en dire autant ! a-t-il claironné. Ensuite, il y a eu le Covid, puis l’inflation… » Des réponses insuffisantes aux yeux des parlementaires, qui, face à la situation actuelle, jugent le ministre « discrédité et décrédibilisé ». « On n’a pas vu venir le fait qu’au bout d’un moment les recettes finiraient par se tasser », a même reconnu le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

« Si les recettes ne sont pas au rendez-vous, c’est avant tout dû aux cadeaux fiscaux offerts aux détenteurs de capitaux »

Il ne fallait pourtant pas être grand clerc pour mesurer qu’à force de baisser les impôts, en particulier ceux des plus riches, le gouvernement s’exposait à de sérieux trous dans la raquette. De ce point de vue, l’état économique de la France tient davantage aux choix opérés qu’aux conjonctures.

« Ce qu’il manque, ce sont des recettes, mais êtes-vous prêts à l’entendre ? L’austérité n’a jamais engendré la prospérité ! » a ainsi lancé le député PS Stéphane Delautrette, alors que Bruno Le Maire prévoit, pour sa part, de baisser la dépense publique de 10 milliards d’euros cette année, et 25 milliards l’an prochain…

« Qui, aujourd’hui, est surpris de la hauteur du déficit ? interroge le député FI Éric Coquerel. Si les recettes ne sont pas au rendez-vous, c’est avant tout dû aux cadeaux fiscaux offerts aux détenteurs de capitaux et aux aides aux grandes entreprises sans contreparties. Il est temps de permettre à l’État de récupérer l’argent dilapidé pour quelques-uns. » En tant que président de la commission des Finances, celui-ci avait d’ailleurs adressé, en novembre 2023, à Élisabeth Borne, alors première ministre, une feuille de route permettant de récupérer 43 milliards d’euros.

Parmi les mesures proposées, la suppression progressive des allégements de cotisations sociales issus de la pérennisation du Cice, la fin de la niche Copé, qui permet l’exonération sur les plus-values lors de la vente d’une société d’exploitation par une holding familiale, ou encore l’exclusion de la TVA à taux réduit à 10 % des billets d’avion de vols intérieurs… Des propositions restées à l’époque lettre morte.

Pourrait-on aller encore plus loin ? C’est l’avis du député PCF Sébastien Jumel, qui pointe du doigt la « manne » que représentent l’ensemble des niches fiscales. En juillet 2023, la Cour des comptes indiquait qu’elles représentent une perte de 94,2 milliards d’euros pour la puissance publique. À ce trésor, la socialiste Christine Pirès-Beaune ajoute celui des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui, dans le budget 2024, atteignent 75 milliards d’euros… « Il faut remettre à plat tout notre système fiscal ! » tonne-t-elle.

Un avis largement partagé bien au-delà des seuls rangs de la gauche. « Il est nécessaire de demander des efforts aux plus riches, insiste le député Liot Charles de Courson. Sur les bénéfices, les dividendes, le rachat d’actions ou l’évasion fiscale, il est urgent de durcir la législation.

Et pour cela, il faut un projet de loi de finances rectificative, le dernier PLF étant obsolète de par les prévisions de croissance du gouvernement beaucoup trop optimistes pour être sincères. » Demande rejetée lors de la séance de questions au gouvernement par Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics.

Le retour d’un projet de taxation des super-profits ?

Bien que moins offensive, Aude Luquet, députée Modem, appelle de son côté l’opposition à « trouver des solutions transpartisanes » et à « travailler sur les recettes », notamment sur la taxation des superprofits.

Une possibilité qui fait son chemin dans les rangs de la majorité présidentielle, en particulier depuis la prise de position de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a réclamé ce vendredi « d’entamer la réflexion » sur une « contribution exceptionnelle » des grandes entreprises en cas de « superprofits », de « superdividendes » ou de « rachats d’actions massifs » : « Ça me paraît être quelque chose qu’il faut poser dans le débat », a-t-elle déclaré.

Si Bruno Le Maire l’exclut fermement, Éric Coquerel entend se saisir des déclarations du quatrième personnage de l’État pour obtenir un front transpartisan dans ce but. « Moi, je lui dis » chiche ! » lance-t-il au sujet de la position de Yaël Braun-Pivet. Je vais me tourner vers les autres groupes pour obtenir ce premier pas. Je regrette juste que, à l’époque de l’adoption de la dernière loi de finances, celle-ci ait été derrière le 49.3 qui a enterré les amendements transpartisans allant dans ce sens. »

Parmi eux, une mesure, inspirée d’une vieille proposition du Modem, visait à majorer de 5 points le prélèvement sur les revenus distribués par les grandes entreprises à leurs actionnaires, si ceux-ci sont supérieurs de 20 % à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021. Les fameux « superdividendes ». Possibilité balayée par la Macronie.

Mais ses rangs tanguent désormais. Les comptes sont mauvais, et le gouvernement refuse tout examen de conscience, persuadé que c’est à travers une nouvelle purge contre les plus modestes qu’il s’en sortira. La seule taxe sur les superprofits aurait pourtant pu rapporter près de 10 milliards d’euros en 2023. Et la gauche, unanime pour refuser tout « chantage à la dette publique », porte plusieurs solutions partagées d’un parti à l’autre.

Il s’agit d’opérer une « révolution fiscale » avec de nouvelles tranches d’impôt sur le revenu, le retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la refonte de l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité entre les PME et les grands groupes, la suppression de la flat tax sur les dividendes et les intérêts, ou encore la hausse des droits de succession sur les plus hauts patrimoines…

Sans oublier, bien sûr, d’évaluer chacune des niches fiscales et de supprimer celles qui sont « injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ». De quoi récupérer largement plus de 100 milliards d’euros par an, au service de l’intérêt général. Il va sans dire que Bruno Le Maire, d’un coup, apparaît comme bien mauvais trésorier.

Les revendications salariales embrasent les supermarchés Auchan

L’intersyndicale CGT, CFTC, FO et CFDT appelle les salariés des magasins et de la logistique à réitérer, vendredi 29 mars, les débrayages massifs de la semaine précédente.

Stéphane Guérard

Les salariés d’Auchan se mobilisent pour des hausses de salaires, comme à Cambrai, le 22 mars 2024.
© PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

C’est un mouvement social inédit auquel fait face la direction d’Auchan. Pour la première fois depuis la création du groupe à Roubaix en 1961, une intersyndicale constituée de la CGT, la CFDT, FO et la CFTC est parvenue à mobiliser très largement les salariés d’une centaine de super et hypermarchés, vendredi 22 mars.

« Cinquante collègues ont débrayé le matin et 30 l’après-midi, se réjouit Benoit Soibinet, délégué syndical Auchan Zone de vie Brétigny. On avait prévu de rester devant le magasin. Mais les collègues ont eu envie d’y rentrer. On a été très bien accueillis par les clients. Ils nous disaient bravo, qu’on avait raison. »

Dans un autre hyper d’Essonne, à Montgeron-Vigneux, Mathieu, élu CGT, n’avait jamais vu pareille grève : « Quatre-vingts collègues grévistes le matin, 50 l’après-midi. Lors des précédentes actions, on n’était souvent qu’une dizaine. Il faut dire que la direction avait bien énervé les collègues. »

Un milliard de dividendes pour les actionnaires d’Auchan l’an dernier

Se fondant sur un résultat en berne pour 2023 (une perte de 379 millions d’euros), la hiérarchie du cinquième groupe de grande distribution français n’a proposé aux élus du conseil social et économique central qu’un petit 1,5 % d’augmentation salariale collective, assorti d’une remise achats, consentie à chaque salarié effectuant ses courses dans son magasin, reconduite à 15 %, donc pas améliorée. Avec une participation de 0,08 %, le maigre panier des négociations annuelles était à prendre ou à laisser.

Pour la première fois, les syndicats unanimes ont décidé de passer leur tour. Le compte n’y était pas : FO revendiquait, par exemple, 5 %, la CFTC 4,8 %, la CGT 8 %. Tous attendaient au moins que les salaires se hissent au niveau de l’inflation (4,9 % en 2023). Piquée au vif, la direction a sévi : l’augmentation générale a fondu de manière unilatérale en un 1,3 %. Idem pour la remise achats : 10 %. Les supermarchés se sont donc embrasés.

Salaires, conditions de travail : l’envers du système Leclerc

D’autant que le contexte social est morose. « Les plans de réorganisation du travail font que les salariés, qui occupaient auparavant un poste, se retrouvent sur plusieurs métiers différents. En parallèle, on voit les effectifs diminuer », déplore Mathieu.

La direction souhaiterait aussi remanier le temps de travail pour faire des économies et répondre à ses difficultés de recrutement. Elle envisage de passer du volontariat pour les ouvertures de magasin les dimanches et jours fériés à une semaine de six jours, imposant 15 dimanches et 4 jours fériés travaillés, avec une compensation à la baisse de +150 % de salaire à +110 %.

« On nous dit qu’il n’y a pas d’argent, que les salariés doivent faire des efforts. Mais les -300 millions sont la conséquence de choix stratégiques. Ils ont voulu déployer 300 magasins “piétons“, avec une image-prix qui n’est pas bonne par rapport à Lidl, Intermarché ou Leclerc.

Et on nous fait payer le rachat des 98 magasins Casino », fait valoir Gérald Villeroy, délégué CGT central. Ce dernier rappelle que « les actionnaires s’étaient partagé un milliard d’euros de dividendes en 2022-2023. Un milliard pour 800 personnes ! » L’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de débrayage, vendredi 29 mars. À ce jeu de bras de fer, la direction a déjà lâché, en revenant aux 15 % de remise achats.

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEPINTE

23 mars 2024

Débat concernant le budget primitif

En 2014, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Villepinte était de 33.15 %. La valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires était de 23.13 %. A Villepinte ce taux était donc plus élevé de 43.32 %. (Source PROXITI)

Cette situation résultait de l’augmentation des impôts locaux survenue en 1998. En 1997, le montant total des impôts locaux s’élevait à 21.840 millions €, en 1998 ce montant a augmenté pour atteindre 36.480 millions € soit une hausse de 67%.

Cette hausse était la conséquence des mesures prises face aux créances liées à la gabegie financière de la Semaville, pour éviter la mise sous tutelle de Villepinte.

En juillet 2021, La chambre régionale des comptes indiquait : « Dissoute en 2000, cette société d’économie mixte (Semaville) était liée à la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) en centre-ville. La municipalité a remboursé les prêts accordés à la Semaville par le Crédit foncier. Elle doit maintenant « assumer l’impact de la nécessaire régularisation comptable de la perte d’une créance irrécouvrable de près de 9 millions d’euros (…), qui va réduire les fonds propres disponibles pour le soutien des investissements ».

Dans votre BP 2024, vous indiquez:

"les opérations d'ordre sont des écritures qui s'équilibre en dépenses et en recettes, soit dans la même section, soit dans des sections différentes. C'est pour cela qu'elles ne seront pas évoquées. Il est toutefois à noter que ces recettes sont en forte baisse du fait des écritures de régularisation liées à la Semaville impactant le budget 2023."

 Dans le ROB, vous précisiez pour cette régularisation, qu’il s’agit en fait de 9.5 millions €. Et cela impacte fortement vos investissements et nous voyons que l’encours de la dette augmente alors vous supprimer les emprunts et pour maintenir, tout de même certains investissements, vous portez le taux de la taxe sur le foncier bâti à 48.84 % (33.15 % en 2014), soit plus 1 %, de l’ordre de 76 € par foyer, avez-vous calculé.

   Mais après l’augmentation des bases fiscales de 7.1% en 2023 et de 3.9% en 2024, soit une hausse moyenne près de 10% rien que pour les bases, cela fait combien en tout ?

Et vous savez que si c’est facile d’augmenter les taxes, c’est beaucoup plus difficile de les réduire.

Les sept mensonges du gouvernement pour s'attaquer encore et toujours aux droits des chômeurs

Au nom du plein-emploi, l’exécutif prépare les esprits à une cinquième réforme de l’assurance-chômage depuis 2017, sans lésiner sur les contre-vérités. Décryptage des grosses ficelles du gouvernement pour mieux stigmatiser les chômeurs.

L'Humanité Cyprien Boganda

Des allées du Forum de Davos aux plateaux de BFMTV, des travées de l’Assemblée nationale aux sorties sur le terrain, le pouvoir macroniste poursuit son offensive tous azimuts contre les demandeurs d’emploi. Pour préparer les esprits à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage (la cinquième depuis 2017), les ministres et le chef de l’État déversent leurs éléments de langage, quitte à se voir accusés par les cinq principaux responsables syndicaux du pays de mener une « stigmatisation populiste des chômeurs », dans une tribune commune.

1. « On est à plus de 7 % de chômage, mais vous ne pouvez pas vous déplacer quelque part sans rencontrer un patron qui dit chercher à recruter. »

Gabriel Attal, 27 février 2024

Cet argument ne repose sur aucune donnée chiffrée (en dehors du taux de chômage), mais induit l’idée selon laquelle les chômeurs, s’ils le voulaient vraiment, pourraient décrocher un emploi. Il s’agit d’un lointain écho à la fameuse sortie macronienne de 2018 (« Je traverse la rue et je vous trouve un travail »). Regardons les chiffres. Au 4e trimestre de 2023, la France comptait 331 700 emplois vacants, en baisse de 6 % (dernière estimation connue). Rapporté à l’ensemble des emplois en France, cela nous donne un taux de 2,07 %. Pas exactement un raz-de-marée.

Imaginons un instant, même si cela n’a aucune chance de se produire, que tous ces postes trouvent instantanément preneur. Comme notre pays comptait, à l’époque, 2 824 400 chômeurs de catégorie A (n’exerçant aucune activité), cela signifie qu’il en resterait malgré tout 2 492 700, une fois tous les postes en souffrance pourvus.

Les chiffres sont têtus : lorsqu’une entreprise dépose une offre d’emploi dans l’Hexagone, elle trouve preneur dans l’immense majorité des cas. En 2022 (derniers chiffres connus), 3,6 millions d’offres ont été déposées à Pôle emploi ; 83,4 % ont été pourvues (et en moins de 47 jours dans la moitié des cas), 7,5 % des recrutements étaient en cours au moment de l’étude ; 2,9 % ont été annulées en raison de la cessation du besoin, et seulement 6,2 % ont été abandonnées faute de candidat.

2. « Nous réduisons les aides à l’emploi à un moment où le taux de chômage est faible. »

Bruno Le Maire, 6 mars 2024

Il faudrait savoir : pour Gabriel Attal, la situation est trop grave pour ne pas s’alarmer des postes vacants, quand, pour son ministre de l’Économie, elle serait suffisamment confortable pour qu’on puisse tailler sans dommage dans les dépenses d’emploi.

En réalité, si Bruno Le Maire semble minorer ce phénomène, c’est pour mieux enterrer la promesse d’Emmanuel Macron, formulée en mars 2022 : « À chaque fois que la conjoncture s’améliore, on doit avoir des règles qui réincitent davantage au retour à l’emploi. À chaque fois que la conjoncture se dégrade, on doit mieux protéger celles et ceux qui tombent au chômage. » Dans le jargon économique, ce type de politique est nommée « contracyclique » (contraire à la tendance économique).

Il semble que le gouvernement ait jeté aux orties cette ambition. Le taux de chômage, contrairement à ce que sous-entend Bruno Le Maire, repart bien à la hausse, pour atteindre officiellement 7,5 % au quatrième trimestre 2023. C’est pourtant le moment choisi par l’exécutif pour entériner deux tours de vis. D’abord, une baisse de 1,1 milliard d’euros dans les politiques de l’emploi pour l’année 2024. Ensuite, une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, avec en ligne de mire une réduction de la durée d’indemnisation.

3. « La responsabilité des partenaires sociaux, ce sont les salariés. La responsabilité de l’État, ce sont tous ceux qui sont au chômage. Pour ma part, je considère que l’État devrait reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive. »

Bruno Le Maire, 6 mars 2024

Curieuse répartition des rôles, dessinée par le ministre : les organisations syndicales n’auraient aucune légitimité à s’occuper des chômeurs, prérogative réservée au seul gouvernement. On ne trouve nulle part la moindre justification à ce partage.

Les « partenaires sociaux » (organisations syndicales et patronales) cogèrent l’assurance-chômage, au nom du paritarisme. L’Unedic est une association de statut privé, dont le conseil d’administration est composé de 50 membres : 25 représentants de salariés (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) et 25 représentants patronaux (Medef, CPME, U2P).

Une reprise en main par l’État donnerait les coudées franches à l’exécutif pour les futurs durcissements. « Savoir qui gère l’assurance-chômage a des conséquences sur son fonctionnement, rappelle l’économiste Michaël Zemmour. Les ”partenaires sociaux” la voient plus comme une sécurité des salariés et veillent au niveau et à la durée d’indemnisation. (…) L’État voit davantage l’assurance-chômage comme un outil d’incitation, de mise sous pression des personnes au chômage. »

4. « Un acte II de la réforme du marché du travail lancée en 2017 (…) pour atteindre le plein-emploi. »

Emmanuel Macron, 16 janvier 2024

L’affirmation est à la fois incomplète et ambiguë. Incomplète, dans la mesure où elle laisse dans l’ombre l’une des raisons majeures présidant à toutes les réformes de l’assurance-chômage entreprises depuis 2017 : réaliser des économies. Ainsi, la dernière de ces réformes (réduction de 25 % de la durée maximale d’indemnisation), entrée en vigueur en février 2023, va faire économiser 4,5 milliards d’euros par an à l’assurance-chômage.

Ambiguë, car elle ne dit rien des voies que compte emprunter le chef de l’État pour atteindre le « plein-emploi », soit un taux de chômage de 5 %, au sens du Bureau international du travail. De nombreux pays ont fait le choix d’un modèle social rudimentaire pour contraindre les chômeurs à occuper n’importe quel poste, quelles que soient les conditions de rémunération ou de statut.

À l’arrivée, le « plein-emploi » obtenu masque la précarisation d’une partie de la société. En décembre 2023, trois pays libéraux affichaient par exemple un taux de chômage inférieur à 4 % : les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Mais, selon l’OCDE, le taux de pauvreté états-unien est plus de deux fois supérieur au taux de pauvreté français ; le taux de pauvreté allemand est 36 % supérieur et le taux de pauvreté britannique, 37 %.

5. « Nous gardons une durée d’indemnisation la plus longue parmi les pays développés : dix-huit mois. »

Bruno Le Maire, 6 mars 2024

Le locataire de Bercy cumule deux erreurs factuelles. Première erreur : la durée d’indemnisation maximale en France n’est pas de 18 mois, mais de 27, pour les privés d’emploi âgés de 55 ans ou plus. Ce sont les chômeurs de moins de 53 ans qui ont droit à 18 mois. Cela dit, c’est probablement l’inconscient de Bruno Le Maire qui s’exprimait dans cet entretien : le ministre a plusieurs fois appelé à en finir avec l’« avantage » accordé aux seniors (voir plus bas), pour ramener tout le monde sous la toise des 18 mois.

Deuxième inexactitude : quel que soit le chiffre retenu, la durée d’indemnisation maximale française n’est pas « la plus longue parmi les pays développés », sauf à classer la Belgique dans les pays du tiers-monde. En effet, la durée d’indemnisation y est en théorie illimitée, rappelle l’Unédic dans un document brossant un portrait des systèmes d’assurance-chômage européens.

Elle se compose d’une première phase de 48 mois au maximum, au cours de laquelle le montant de l’indemnité est proportionnel au salaire antérieur, puis d’une seconde phase, d’une durée illimitée, au cours de laquelle l’allocation est forfaitaire. Cette spécificité n’empêche pas la Belgique de présenter un taux de chômage plus faible (5,6 %) qu’en France.

6. « Je ne vois aucune raison pour qu’il y ait une durée d’indemnisation plus longue de ceux qui ont plus de 55 ans, parce que (…) c’est une façon de (les) mettre à la retraite de manière anticipée. »

Bruno Le Maire, 23 novembre 2023

Le différentiel de durée d’indemnisation pour les seniors relèverait d’une « faveur » qu’on leur accorderait : le droit d’attendre confortablement la retraite aux frais de la collectivité. Il n’en est rien. Si la durée d’indemnisation des seniors est plus longue, c’est uniquement au nom de leurs plus grandes difficultés à retrouver un emploi.

D’ailleurs, l’immense majorité des seniors qui se retrouvent au chômage ne l’ont pas choisi : ils le doivent avant tout à une fin de CDD ou à un licenciement. La part des ruptures conventionnelles dans les ouvertures de droit à France Travail après 55 ans ne dépasse pas 20 % des cas, sauf à 59 ans où il atteint 23 %. Mais cela ne concerne qu’une minorité des seniors : globalement, plus de la moitié des chômeurs âgés de 55 ans et plus arrivent à France Travail entre 55 et 58 ans, soit bien avant de pouvoir prétendre à la retraite.

Enfin, il ne faut pas oublier que la vie des seniors exclus du marché du travail n’a rien d’une promenade de santé : un tiers des « NER », c’est-à-dire des 53 à 69 ans qui ne sont ni en emploi ni en retraite, vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il s’agit principalement de femmes.

7. « Il y a quelque chose qui cloche dans le modèle social français, qui fait que, contrairement à d’autres pays comme l’Allemagne ou les États-Unis, nous n’avons jamais offert aux Français le plein-emploi. »

Bruno Le Maire, 23 novembre 2023

L’argument est usé jusqu’à la corde : si le taux de chômage est plus élevé chez nous, nous le devrions à la « générosité » de notre modèle social, qui inciterait les travailleurs à l’indolence. Dans le même entretien accordé à France Info, Bruno Le Maire pointe justement notre système d’assurance-chômage, quelques phrases plus loin.

Mais ce dernier est-il aussi généreux qu’on le dit ? L’OCDE a cherché à établir une comparaison entre les régimes des différents pays, en calculant le taux de remplacement net, c’est-à-dire la part du revenu net que le privé d’emploi conserve au chômage, après deux mois, six mois, un an et cinq ans.

Résultat : contrairement aux idées reçues, l’Hexagone est très loin d’arriver en tête du classement. Même si nos taux de remplacement sont supérieurs à la moyenne de l’OCDE, une vingtaine de pays nous devancent, dont le Danemark, la Norvège ou la Belgique. Des pays dans lesquels le taux de chômage est nettement inférieur au nôtre.

Libre-échange : comment le Sénat a infligé une gifle au Ceta

Lors d’un vote historique, initié par les sénateurs communistes, l’article qui constituait le cœur battant du Ceta a été supprimé ce jeudi. Ce traité de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada, scandale démocratique, écologique et social, doit désormais être réexaminé par l’Assemblée.

L’Humanité  le 21.03.24

Alice Terrier Aurélien Soucheyre

L’article portant sur « l’accord économique et commercial global » entre l’UE et le Canada a été rejeté par 211 voix contre 44, l’ensemble des groupes de gauche ainsi que le groupe LR.
© Jacques Witt/SIPA

C ’est un premier coup d’arrêt aux traités de libre-échange négociés contre les peuples, ce dont se réjouissent tous les collectifs mobilisés depuis des années contre le Tafta et le Mercosur. Le pire de ce que peut produire l’Union européenne (UE) a pris une gifle, jeudi, au Sénat. 

À l’initiative des élus communistes, la Chambre haute a voté contre l’article 1 du Ceta, infligeant un camouflet au traité de libre-échange négocié entre l’UE et le Canada. « C’est une grande victoire pour nous, mais surtout pour la démocratie. Ce traité est appliqué depuis sept ans sans avoir été ratifié par le Parlement. Le gouvernement refusait de le présenter au Sénat et nous privait de vote.

Nous, nous n’avons pas peur de l’expression des représentants de la nation et nous avons donc utilisé notre niche parlementaire pour que ce texte soit enfin examiné », mesure Fabien Gay, orateur principal du groupe CRCE-K sur le sujet.

Après un débat houleux, comme rarement au Sénat, l’article portant sur « l’accord économique et commercial global » entre l’UE et le Canada a été rejeté par 211 voix contre 44, l’ensemble des groupes de gauche ainsi que le groupe LR votant pour sa suppression. C’est ainsi le cœur même du traité qui a été amputé. Une fois expurgé de son contenu le plus nocif, le texte a ensuite été adopté par la droite sénatoriale, afin d’être transmis en l’état à l’Assemblée nationale.

Un coup de tonnerre dans le ciel du libéralisme

Si le Ceta reste tout de même en application après ce vote, un véritable coup de tonnerre n’en a pas moins zébré le ciel du libéralisme, les sénateurs refusant d’être écartés des décisions et signalant leur refus de cet accord.

Ils ont, lors du débat, vilipendé l’ensemble de ce traité antidémocratique « négocié dans le secret et l’opacité », comme s’en est indigné l’élu PS Didier Marie. « Le Ceta prévoit l’importation de 100 000 tonnes de blé canadien, de 40 000 tonnes de porc, de 65 000 tonnes de bœuf. Le tout alors que le modèle agricole canadien est aux antipodes des exploitations familiales que nous voulons défendre », s’est ému Laurent Duplomb.

Le sénateur LR a rappelé que le Canada utilise plus de 41 molécules interdites en France, dont des pesticides, des hormones de croissance, des OGM, des antibiotiques et des farines animales illégales sur notre sol. Mais le Ceta n’organise pourtant « aucune traçabilité, aucun contrôle, aucune garantie sur la qualité de ce que nous importons.

La logique qui prévaut, c’est de s’affranchir des règles et d’effacer toutes traces. C’est la définition même d’une concurrence déloyale qui s’abat sur nos agriculteurs ». Pour le sénateur PCF des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, « il n’y a pas de souveraineté nationale sans souveraineté alimentaire. Depuis la mise en œuvre du Ceta, nous avons perdu un million de vaches. Les prix sont trop bas, et le Ceta continuera de les tirer vers le bas ».

Face à une telle charge, le ministre du Commerce extérieur, Franck Riester, a tenté, en vain, de promouvoir un accord « donnant-donnant » et un « libéralisme respectueux de notre modèle social », avant de s’attaquer à ce qu’il a appelé « une alliance contre nature et incongrue des LR avec les communistes ».

« Mettez la campagne des européennes entre parenthèses ! » a-t-il lancé, comme s’il y avait urgence à séparer les élections à venir des enjeux fondamentaux pour notre pays. « Le Ceta est une hérésie, une catastrophe pour le climat, pour la santé humaine et pour notre souveraineté. C’est une barbarie environnementale qui inféode la France aux multinationales. Il autorise les grands groupes privés à attaquer les États devant des tribunaux spéciaux pour les contraindre à modifier leur législation.

C’est l’exemple ultime du libéralisme destructeur », lui a répondu l’écologiste Guillaume Gontard. « Cet accord a pour but d’éliminer les obstacles au commerce, mis loin devant la protection de l’environnement et des travailleurs », a poursuivi Didier Marie.

Le groupe GDR veut faire voter l’Assemblée nationale le 30 mai

À tel point que même les sénateurs LR ont insisté pour que le vote puisse avoir lieu, alors que le gouvernement et le groupe Union centriste jouaient la montre. « Nous avons vu des ministres et des députés macronistes debout sur des meules de paille promettre aux agriculteurs la fin des accords défavorables. L’heure est venue de voter », a insisté Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

Reste à savoir ce que deviendra le traité après ce rejet du Sénat. « Emmanuel Macron doit passer aux actes et mettre fin à l’application provisoire du Ceta. Le temps est désormais venu de revoir de fond en comble la politique commerciale européenne », assure Maxime Combes, économiste d’Attac, à l’issue du vote. « Les risques et dérives du Ceta (…) sont enfin pris en compte avec un signal clair », s’est réjouie Karine Jacquemart directrice générale de Food Watch.

La Confédération paysanne s’est réjouie d’un résultat qui « ouvre la voie à protéger le revenu paysan, à réguler les marchés et permettre la transition agro écologique ». Rien n’oblige pourtant le gouvernement à notifier à l’UE ce revers. Une telle situation s’est déjà produite à Chypre. « Cet exemple antidémocratique n’est pas à suivre.

L’exécutif doit transmettre le texte le plus rapidement possible à l’Assemblée pour une deuxième lecture », insiste Fabien Gay. Le Ceta y avait été adopté en première lecture par les députés en 2019. Mais la Macronie disposait alors d’une majorité absolue.

André Chassaigne, chef de file des députés PCF, a déjà fait savoir qu’il inscrira le projet à l’ordre du jour de la niche du groupe GDR, le 30 mai prochain. À moins que le gouvernement ne se livre à un nouveau déni démocratique, en bloquant la transmission du texte.

Plus dure sera la chute

CAC 40, Dow Jones, Nasdaq, Standard & Poor’s, Nikkei… L’ensemble des indices boursiers des principales capitales mondiales, battent des records.

La capitalisation des entreprises du CAC 40 atteint désormais 2 600 milliards d’euros, la valeur du PIB français.
© AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

Ces indices boursiers permettent aux investisseurs de gérer leur portefeuille d’actions. Les deux indices boursiers les plus connus de la place de Paris sont le CAC 40 et le SBF 120. Le premier est composé des 40 valeurs qui représentent les plus importantes capitalisations françaises. D’un niveau de 2000 au 1er janvier il a atteint la barre des 8000 points, un sommet dans son histoire ! Et de l’avis même des experts de marchés « la tendance reste favorable ».

Gouvernement, patronat et experts se glorifient, bruyamment et sans retenue, de ces records appelant à l’instar du quotidien des affaires à « célébrer une performance dont il faut se féliciter » (Les Échos 8 mars 2024) Surtout ils feignent de considérer que la santé financière qu’affiche cet indice boursier reflète l’évolution globale de l’économie et de la finance françaises. Ces records traduiraient le retour de la compétitivité du site de production national, montreraient l’attractivité du territoire et exprimeraient la résilience de nos structures productives.

A rebours du conte pour boursicoteurs naïfs

Sauf que la stratégie des « grands groupes tricolores » est à l’opposé de ce conte pour boursicoteurs naïfs. Le développement de ces grands groupes s’opère à l’international au détriment d’une croissance dans l’hexagone : 62 % de leurs effectifs se trouvent dans leurs filiales à l’étranger contre seulement 38 % pour les Allemands -que l’on cite souvent en exemple-. Ces géants du CAC réalisent les trois quarts de leur activité à l’étranger. En incitant à développer une production à bas coût, délocalisation et importation ont été favorisées.

L’attractivité, si attractivité il y a, ne peut être que celle qu’apprécient les actionnaires, grâce à une généreuse politique de distribution de dividendes et de rachats d’actions. Les principaux groupes français ont réalisé 153,6 milliards d’euros de profits l’an dernier. Les dividendes, 67,8 milliards d’euros, tout comme les rachats d’actions, 30,1 milliards, atteignent des montants inégalés.

Pour les analystes les plus sérieux les résultats des entreprises ne justifient pas les valorisations qu’atteignent les actions. Nous serions dans une configuration qui ne serait pas sans rappeler celle qui prévalait au début de l’année 2000. Le record bousier à Wall Street, en 1999, porté par les valeurs internet allait se traduire quelques mois plus tard, par le krach de mars 2000 du fait de l’effondrement des valeurs technologiques.

La phase préliminaire d’une crise financière ?

C’est une autre configuration qui en 2008 avait provoqué un afflux de liquidités et amené les banques à utiliser ces liquidités sur le marché boursier au détriment de l’emploi. Ce qui avait provoqué une inflation financière perceptible dans l’envolée des cours de bourse et avait entretenu une déflation salariale. Le retour à la réalité fut brutal. Les profits exceptionnels attendus par les financiers ne furent pas au rendez-vous et le cours des actions dégringola début avril.

Avec les records boursiers actuels ne sommes-nous pas en train de vivre la phase préliminaire d’une crise financière, aujourd’hui rampante, mais qui s’annonce plus grave et plus globale que la précédente ? La chute sera d’autant plus dure que les excès boursiers ont été importants.

Le trou d’air de la croissance française, l’insuffisance d’investissements, les premiers reculs de l’emploi, et le déficit extérieur en biens manufacturés prennent sens dans ce contexte. La France et l’Europe ne sortiront du piège qu’en posant la question d’une autre utilisation de l’argent : moins de financements pour entretenir le brasier de la finance, plus de crédit pour le développement de l’emploi, de l’éducation, de la santé, de la culture et une vraie réponse aux besoins sociaux telle est la vision nouvelle à promouvoir d’urgence.