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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte
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Retraites complémentaires :

15 Mars 2013, 07:09am

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Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 14 Mars 2013

 

 

 Un accord pas encore signé
Mots clés : pouvoir d'achat, cgt, cfdt, retraites complémentaires, syndicats, fo, eric aubin, retraités,

 

 

Les partenaires sociaux sont parvenus mercredi soir à un protocole d'accord visant à renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire. Ce texte prévoit une baisse de pouvoir d'achat pour 11 millions de retraités en désindexant les pensions sur l’inflation. L’accord doit encore être formellement approuvé par les organisations.

Le patronat et les cinq syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT, qui gèrent ces régimes, ont ainsi mis un terme à leurs discussions un peu après 21H00. Pour être validé, le texte mis sur la table ne doit pas faire l'objet de trois oppositions de syndicats. Ce qu'on ne saura pas de manière sûre avant plusieurs jours.
Eric Aubin (CGT) a toutefois affirmé au sortir de la réunion que son organisation ne souhaitait pas "faire subir une nouvelle contrainte" aux retraités et "une baisse de pouvoir d'achat pendant trois ans", disant avoir un avis "négatif" sur le texte.  
Ce jeudi, c’est la CFE-CGC qui annonce qu’elle ne signera "très probablement pas" le protocole d'accord. "Les mécanismes ne nous conviennent pas, il faut se serrer la ceinture mais on est dans une ambiance où certains doivent se serrer la ceinture plus que d'autres et c'est le personnel d'encadrement que nous représentons". "Nous en avons marre du jeu de cache-cache, où chacun se refile la patate chaude, essayant de faire porter la responsabilité des vaches maigres et de la pénurie sur l'autre. Nous ne signerons très probablement pas" explique le président de la confédération des cadres Bernard Van Craeynest.

Des avis partagés

La CFDT et la CFTC semble plutôt enclin à signer l’accord. "Il y a des mesures d'une efficacité relative", et "nous repoussons l'échéance de quelques années. C'est utile, je ne suis pas sûr que ce soit suffisant", a dit Jean-Louis Malys (CFDT). Reste FO, qui semble partagé. "Nous avons eu des signes positifs pour la pérennité des régimes", a estimé Philippe Pihet le délégué Froce Ouvrière tout reconnaissant que l'accord prévoyait "effectivement une diminution du pouvoir d'achat des retraités".
La CGT reconnait également une avancée : « Ainsi, ce projet contient une augmentation des cotisations contractuelles. Bien que modeste, + 0,1 point en 2014 et + 0,1 point en 2015, cette augmentation devrait permettre une amélioration de la situation financière des régimes tout en améliorant les droits futurs des cotisants. » Mais pour la centrale, la sous-indexation est particulièrement négative. Cela fera baisser le pouvoir d’achat des retraités actuels, mais aussi futurs, puisque ce sont des variables également utilisées pour le calcul des pensions lors du départ en retraite. « Cela conduirait immanquablement à une détérioration des conditions de vie de plusieurs millions de retraités. De surcroît, cela ne pourrait qu’aggraver la situation économique du pays » en conclue la CGT.

Le 28 mars, l’organisation CGT des retraités appelle à une journée d’action dans toute la France. Le but : mobiliser les élus, les retraités et tous les citoyens autour de la question.

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"Conseil européen de Bruxelles :

15 Mars 2013, 06:59am

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Publié par PCF Villepinte

Habemus austeritas!", a dénoncé Anne Demelenne, la secrétaire générale de la fédération syndicale belge FGTB lors de la manifestation anti-austérité à Bruxelles.

Monde - le 14 Mars 2013

Union européenne

 les Parlements sous surveillance

Mots clés : union européenne, austérité, finance publique, politique budgétaire, conseil européen,

 

 

Le Conseil européen, qui doit s'ouvrir ce soir à Bruxelles, se penchera sur la mécanique de contrôle dite du « semestre européen ». Selon les brouillons des conclusions du Conseil qui devraient être adoptées, « les progrès substantiels faits en direction de budget à l’équilibre structurel doivent continuer », c'est-à-dire la poursuite de l'austérité budgétaire.

Le sommet de printemps s’ouvre aujourd’hui. Comme tous les ans, le Conseil européen du mois de mars a pour sujet principal l’économie. Les autres années, les chefs d’État et de gouvernement examinaient les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, qui invitait déjà à des réformes structurelles en matière de retraites, de marché du travail ou de privatisation de services publics.

Mais cette année, cette stratégie est effacée par une nouveauté : le semestre européen, instauré par le paquet de règlements six-pack, adopté en 2011. En guise d’économie, les dirigeants européens parleront « contrôle des budgets ». Sur la base de la publication de l’examen annuel de croissance, les États membres vont déterminer aujourd’hui quels sont les principaux défis économiques et déterminer une stratégie. D’ici au mois de juin, chaque État sera tenu, à la lumière des débats, de présenter un programme national de réforme (pour sa politique économique) et un programme de stabilité et de convergence (pour sa politique budgétaire) pour traduire dans sa politique nationale les orientations européennes.

Selon le brouillon des conclusions du Conseil qui devraient être adoptées ce soir, « les progrès substantiels faits en direction de budget à l’équilibre structurel doivent continuer ». C’est-à-dire la poursuite de l’austérité budgétaire. En revanche, un terme nouveau – et tabou jusque-là pour certains États – fait son apparition dans le débat européen : la lutte contre l’évasion fiscale.

Pour la politique économique au sens strict du terme, les dirigeants européens devraient décider l’organisation prochaine de sommets thématiques. Le premier, en mai, pourrait avoir pour objet l’achèvement du marché européen de l’énergie. C’est-à-dire une nouvelle étape de libéralisation, et de démantèlement du service public.

Juste avant le début du sommet européen, plus de 15 000 personnes, dont 500 militants de la CGT emmenés par Bernard Thibault, venues de plusieurs pays de l'Union européenne ont manifesté à quelques centaines de mètres du bâtiment du Conseil européen pour dénoncer les politiques d'austérité. En Europe, "Habemus austeritas!", a dénoncé Anne Demelenne, la secrétaire générale de la fédération syndicale belge FGTB. "Nous sommes là pour mettre en garde le Conseil européen. A chaque sommet, ce sont les travailleurs qui sont mis en danger", a-t-elle ajouté au cours d'un discours. Organisé par la Confédération européenne des syndicats (CES), qui comprend 85 organisations de 36 pays, le rassemblement était en majorité composé de manifestants belges, dont environ 3.000 du groupe américain Caterpillar, qui a récemment annoncé 1.400 suppressions d'emplois en Belgique. Plusieurs centaines de salariés du groupe sidérurgique ArcelorMittal étaient également venus des sites belge de Liège et français de Florange, fortement affectés par des restructurations.

  • Lire aussi :

L’Europe ? Quelle Europe ? Redonner du sens au mot
Espagne: une "marée citoyenne" contre l'austérité et la corruption
Le FMI le confirme : l’austérité était une erreur de calcul

Gaël De Santis

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Négociations sur retraites complémentaires :

14 Mars 2013, 07:55am

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Publié par PCF Villepinte

le point avec Éric Aubin, de la CGT

 

Le point sur les négociations avec le Medef sur les retraites complémentaires, avec Eric Aubin, dirigeant de la CGT : "Le patronat porte la responsabilité de l’échec".

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DIGNITE

14 Mars 2013, 07:52am

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Publié par PCF Villepinte

Monde - le 13 Mars 2013

 

 

Evo Morales : « Nous ne sommes plus un État mendiant colonisé, nous avons récupéré notre dignité »
Mots clés : bolivie, hugo chavez, evo morales,

 

 

Lire dans l'Humanité Dimanche, notre entretien exclusif avec Evo Morales, le président bolivien à l’occasion de sa visite de travail en France les 12 et 13 mars.

Révolution citoyenne, conquêtes sociales, émancipation de la tutelle américaine… À l’occasion de sa visite de travail en France les 12 et 13 mars et d’un entretien exclusif avec l’Humanité-Dimanche, le président bolivien, Evo Morales, n’a pas seulement évoqué la disparition d’Hugo Chavez, qu’il juge « plus vivant que jamais même s’il a laissé un grand vide ». Réélu en 2009, il devrait solliciter un troisième mandat en 2014. Il ouvre également des pistes susceptibles d’inspirer la vieille Europe qui subit, depuis 2008, les ravages d’une austérité que la Bolivie, elle, a dû supporter quinze longues années.

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Réforme constitutionnelle :

14 Mars 2013, 07:47am

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Publié par PCF Villepinte

 

"La République à la petite cuillère"

(Pierre Dharréville - PCF)

 

Il y en a assez que l'on réforme la République à la petite cuillère, au gré des appétits et sans réelle ambition de démocratisation. Où est la cohérence ? Et surtout, où est la réponse à la crise politique  profonde que nous traversons ? Où sont les modifications nécessaires pour donner toute leur place aux citoyennes et aux citoyens ? Où est la revalorisation du pouvoir législatif ? Où sont les nouveaux pouvoirs aux salariés et aux citoyens dans le champ économique ? Où est le droit de vote des étrangers résidents ? Où est la reconnaissance du pluralisme ?

Nous regarderons dans le détail la réforme du statut pénal du chef de l’État. Ce qui est annoncé concernant le Conseil Constitutionnel et le Conseil supérieur de la magistrature manque singulièrement d'audace.

Quant à la réforme du dialogue social, dans la mesure où elle prend pour modèle l'épisode toujours en cours de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, elle éveille en nous de graves inquiétudes. La République ne saurait accréditer l'infériorité de la loi sur le contrat, laissant la décision au rapport des forces institué par le patronat.

Afin de refonder le pacte démocratique dans notre pays et de permettre à notre peuple de se réapproprier sa souveraineté, nous en appelons à un grand débat public et à la construction d'une VIème République.

Pierre Dharréville

 

 

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RETRAITE-E-S EN COLERE!

13 Mars 2013, 19:35pm

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Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 13 Mars 2013

Pouvoir d'achat

 

Retraités mais pas sacrifiés !

 

Mots clés : pouvoir d'achat, retraites complémentaires, retraités, réforme des retraites, agirc-arcco,

 

 

Réunis hier à Paris, les retraités de l’UCR-CGT ont interpellé sur la baisse de leur pouvoir d’achat, en pleine négociation sur les retraites complémentaires. 

À la veille d’une négociation primordiale sur la réforme du système des retraites complémentaires (Agirc-Arrco), l’Union confédérale des retraités (UCR) CGT a lancé un appel à une grande campagne revendicative, hier, à la gare Saint-Lazare (Paris), interpellant sur l’érosion régulière de leur pouvoir d’achat. « Mon niveau de vie baisse tous les ans, je touche une retraite de 1 660 euros par mois », raconte Jean-Pierre. En retraite depuis dix ans, cet ancien des PTT estime qu’« en quinze ans, les retraités ont perdu près de 20 % de leur pouvoir d’achat ». Une situation que Colette, retraitée de la fonction publique depuis cinq ans, connaît bien. « Avec 1 380 euros par mois et 800 euros de loyer, il ne me reste plus qu’environ 500 euros pour vivre », explique-t-elle. Elle qui se considère « dans la misère » a dû rogner sur ses loisirs pour joindre les deux bouts. « Une vie au rétréci » que Colette n’a pas choisie, une preuve de plus du malaise profond que traverse la société. « Plus ça va et moins on combat la pauvreté, dont les femmes sont les premières victimes. On se contente juste d’aménager un système autour. »

Parce que la menace pèse lourd de voir les pensions de retraites diminuées sous les coups d’un patronat qui compte bien sauver le système en tapant sur les retraités, l’UCR a décidé de se remonter les manches. Le 28 mars, l’organisation CGT des retraités appelle à une journée d’action dans toute la France. Le but : mobiliser les élus, les retraités et tous les citoyens autour de la question. Et la date n’est pas choisie au hasard. Au 1er avril, traditionnellement, les pensions de retraites devraient être revalorisées à hauteur de l’inflation, mais le patronat exige, dans le cadre des négociations sur les retraites complémentaires, que celles-ci soient désindexées de l’inflation. Les retraités, qui demandent une revalorisation générale des pensions, entendent bien que leur mobilisation, juste avant le 1er avril, pèse de tout son poids dans la balance. Une urgence quand aujourd’hui, rappelle l’UCR, « un retraité sur deux, en majorité des femmes, gagne moins de 1 100 euros par mois ».

Retraites complémentaires : les négociations toujours bloquées, les syndicats pessimistes
Éric Aubin : "Ce qui était mauvais en 2010 le reste en 2013 "
Réforme des retraites : de dangereuses pistes

Marion d’Allard

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GUERRE à la GUERRE

13 Mars 2013, 19:31pm

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Publié par PCF Villepinte

Une fresque murale, d'hommage à Manning. Par Abode of Chaos / thierry ehrmann sur Flickr

Monde - le 13 Mars 2013

 

 

Le soldat Manning voulait dénoncer le "porno guerrier" des guerres américaines

 

Mots clés : justice, afghanistan, Etats-Unis, irak , prison, bradley manning, wikileaks,

 

 

Bradley Manning, le jeune soldat source de Wikileaks, voulait lancer un débat sur les guerres en Irak et en Afghanistan. Il est aujourd’hui en procès, risque la prison à perpétuité. Sa voix nous parvient grâce à une ONG qui a pu l’enregistrer, clandestinement, au cours du procès.

"Nous espérons que cet enregistrement mettra les projecteurs sur l'un des procès les plus secrets de l'histoire récente", écrit la Fondation pour la liberté de la presse (FPF) dans un communiqué. "Nous voulons être sûrs que la voix de celui qui a dénoncé le plus d'informations de sa génération puisse être entendue --littéralement-- par le monde entier".

Bradley Manning risque la réclusion criminelle à perpétuité, devant une cour martiale pour collusion avec l'ennemi, pour avoir remis à Wikileaks des centaines de milliers de documents confidentiels américains, dont la fameuse vidéo d’un hélicoptère Apache abattant des civils. Il a pris la parole à deux reprises devant la justice: le 29 novembre 2012 pour parler de ses conditions de détention, et le 28 février pour expliquer ses motivations. C'est ce dernier témoignage qui a été dévoilé et qui permet au public d'entendre pour la première fois la voix du soldat de 25 ans.
Le soldat y explique avoir transmis ces documents pour "provoquer un débat public" sur le rôle de l’armée américaine et la politique étrangère du pays en Irak et en Afghanistan. Pour lui, les Etats-Unis agissaient mal, et personne n’en savait rien. C’est pourquoi, explique-t-il, il a décidé de plaider coupable sur 10 des 22 charges retenues contre lui.

La vidéo qui déclenche tout

Dans ce montage vidéo, on entend Manning expliquer sa découverte de la vidéo de l’hélicoptère américain, les images en fond. Il s’était habitué à ce qu’il appelle « du porno guerrier ». Mais ce sont les commentaires des militaires qui l’ont émotionnellement retourné. Leur soif de sang, leur détachement, leur fierté d’avoir abattu autant de gens. Et que ces militaires ne montrent aucun remord lorsqu’ils apprennent qu’ils ont tué des enfants. Choqué, il a sauvegardé cette vidéo, avant de la confier à Wikileaks.

Bradley Manning, prix Nobel de la paix ?

Le soldat Manning a été proposé par ses soutiens comme le prochain prix Nobel de la paix. Ce qui serait piquant, deux ans après l’avoir décerné à Barack Obama, celui-là même qui cherche aujourd'hui à condamner à la prison à vie la source de Wikileaks. Et le choix de Bradley Manning se justifie pour la Fondation pour la liberté de la presse. Il a par ses révélations, selon l’ONG, participé fortement au retrait des troupes américaines en Irak. Et de rappeler que sans ces « lanceurs d’alerte », pourchassés comme jamais aux Etats-Unis, on ne saurait rien d'Abou Ghraib ou des programmes d’attaques de drones.

Pi. M.

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Seine St Denis:Un autre budget est possible !

13 Mars 2013, 17:59pm

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Publié par PCF Villepinte

PLSeance-copie-1.jpgNon à un budget d’austérité pour le Département

 

 

Réunion publique avec Pierre LAPORTE - Conseiller Général de Tremblay


 
Le Mardi 19 Mars à partir de 19 heures

 

Salle du Gymnase Toussaint Louverture, Tremblay-en-France
Présentation du projet de budget 2013 du Conseil Général du 93
Hausse des tarifs, coupes dans les subventions, hausse des impôts
Les raisons de cette situation
Un autre budget est possible !
Déclaration du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique
Un budget alternatif est possible !

Bobigny, le 28  février 2013

Le projet de budget 2013 proposé par les élus socialistes avec lesquels nous partageons la majorité du Conseil général est à ce jour un budget d’austérité : 35 millions de coupes sur les différents secteurs d’un côté, et de l’autre, une augmentation de 7,5 points sur les impôts fonciers. S’ajoutent à cela des augmentations pour les habitants (carte améthyste, cantines, etc.)  Autrement dit, on va demander aux habitants de la Seine Saint-Denis de débourser beaucoup plus pour encore moins de services publics rendus.

Depuis des semaines, notre groupe Front de Gauche tente de les convaincre de revenir sur ces choix budgétaires qui auraient de lourdes conséquences pour la population. D’autant que depuis 4 ans, les impôts ont augmenté de plus de 20% et des coupes ont déjà touché durement le budget départemental. Les quelques avancées que nous avons pu obtenir ces derniers jours restent bien insuffisantes. C’est pourquoi notre groupe élabore en ce moment un budget alternatif qui prend en compte les véritables besoins de nos concitoyens.

Convaincus qu’une alternative à l’austérité est possible, urgente et nécessaire, nous avons proposé à la majorité

- De continuer d’exiger de l’Etat ce qu’il nous doit (1,6 milliard) et de demander dans un premier temps les 200 millions d’euros correspondant aux charges non compensées depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir.

- De voter un budget en déséquilibre dans lequel nous inscririons les dépenses utiles sans les amputer. Nous n’imaginons pas, en effet, qu’un préfet sous la houlette d’un gouvernement socialiste, oserait effectuer des coupes antisociales dans le budget qu’il lui incomberait de valider !

Notre but est de mener conjointement avec nos collègues socialistes un véritable combat contre l’austérité au sein de notre collectivité et pour des conditions de vie dignes des Séquano-dionysiens.

Si le président du Conseil général, Stéphane Troussel, se félicite d’avoir obtenu du gouvernement une aide significative de 25 millions d’euros, celle-ci est loin d’être à la hauteur des besoins. La situation de la Seine-Saint-Denis, déjà catastrophique, risquerait de le devenir plus encore en 2014 car l’État s’apprête désormais à priver l’ensemble des collectivités de 6 milliards supplémentaires….  Pourtant, le même Stéphane Troussel s’indignait dans Libération la semaine dernière, déclarant : « À quoi cela rimerait-il si le gouvernement me prend d’une main ce qu’il m’a donné de l’autre ? ».  À quoi cela rimerait-il en effet ?...

Qu’à cela ne tienne ! Même si à ce jour, les élus socialistes du Conseil général ne veulent pas entendre nos propositions, nous sommes décidés à continuer de négocier jusqu’au vote. Mais nous n’accepterons pas ce projet de budget.

Nous appelons toutes celles et ceux (citoyen-ne-s, associations, élu-e-s…) qui refusent cette austérité et réclament une alternative à se mobiliser d’ici le 21 mars en écrivant au président du Conseil général. L’enjeu est de taille : Défendons notre département !

 

Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation  sociale et écologique

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Belaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

 

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CAMPAGNE: DROIT DE VOTE DES ETRANGERS.

12 Mars 2013, 23:01pm

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Publié par PCF Villepinte

 

- Le droit de vote des résidents étrangers, c'est maintenant !

 
 

 

Pour être effectif lors des élections municipales de 2014, le droit de vote des étrangers doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée nationale rapidement afin d’engager le processus de révision constitutionnel.

La pétition nationale sera remise au président de la république fin mars. nous avons trois mois devant nous pendant lesquels la mobilisation populaire sera déterminante.

Le collectif national Droit de vote 2014

Le collectif regroupe une centaine d’associations, syndicats et partis politiques. Parmi elles, la plupart des associations antiracistes et de défense des droits, les associations issues de l’immigration, des grands mouvements d’éducation populaire, toutes les grandes confédérations et organisations syndicales, et toutes les formations politiques de gauche à l’exception du parti socialiste.

La pétition

La pétition peut être signée en ligne. Mais l’essentiel sera la campagne de proximité.

Le modèle de pétition est téléchargeable ci-contre

ou www.droitdevote2014.org/La-petition. html

Les collectifs locaux

Au delà des organisations signataires, les animateurs de la vie locale, notamment les jeunes des quartiers populaires, peuvent ensemble lancer la constitution du collectif local. à l’image du déploiement considérable qu’ont permis les collectifs pour la défense de la Poste, les collectifs pour le DDVE 2014 peuvent, outre la campagne de signatures, organiser des débats. Pour solliciter des personnalités, vous pouvez vous adresser au collectif national) secretariat@droitdevote2014.org ou 01 56 55 51 08) ou au réseau Droits et Liberté du PCF liberte@ pcf.fr.

Le site

www.droitdevote2014.org

Afin de mettre en valeur l’étendue territoriale de la campagne une page du site est dédiée aux collectifs locaux. Pensez à indiquer la création de votre collectif à l’adresse : secretariat@droitdevote2014.org. Vous pourrez ainsi solliciter la création d’une liste de diffusion ainsi qu’une adresse de contact.

La lettre aux parlementaires

Si tous les parlementaires de gauche votent pour le droit de vote, il faut gagner une trentaine de parlementaires du centre et de droite pour obtenir la majorité qualifiée des 3/5 au congrès. C’est dire qu’il est indispensable d’assurer toutes les voix de gauche et de gagner les autres. Une lettre type est à votre disposition : www.droitdevote2014.org/ Modele-de-lettre-aux. html.

Si vous avez des réponses favorables, faites passer l’information afin d’avoir une visibilité nationale du rapport de force au congrès.

La communication

Tracts, flyers, pétitions, 2 affiches, lettres type, carte de vœux, argumentaires... sont téléchargeable sur le site de la campagne à la rubrique « matériel de campagne ».

Deux affiches imprimées sont disponibles, en grand nombre, sur commande auprès de Fériel Saadni au service communication de la LDH : secretariat@droitdevote2014.org ou 01 56 55 51 08.

Que faire des signatures papier ?

Pour la collecte des signatures (pétition papier) il faut, sans délai et régulièrement, faire remonter au secrétariat du collectif (secretariat@droitdevote2014.org) le nombre de signatures collectées.

Puis, dans un deuxième temps, envoyer les pétitions papier à l’adresse :

Collectif droit de vote 2014
138 rue Marcadet
75018 Paris

Le nerf de la guerre

Les dons peuvent être envoyés au collectif Droit de vote 2014, 138 rue Marcadet, 75018 Paris. Libeller les chèques à l’ordre : Ligue des droits de l’Homme, en indiquant clairement, au dos du chèque, Collectif droit de vote 2014.

 

 

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ENERGIE à BONUS/MALUS

12 Mars 2013, 22:55pm

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Publié par PCF Villepinte

André Chassaigne s'est élevé contre les dispositions concernant l'éolien: "erreur colossale et faute contre la démocratie locale".

 - le 12 Mars 2013

 

 

La loi Brottes sur l’énergie adoptée par un ultime vote de l'Assemblée nationale

 

Mots clés : andré chassaigne, tarification de l'énergie, transition énergétique, loi brottes, matthieu orphelin, bonus malus,

 

 

Le Parlement français a adopté définitivement dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi socialiste sur l'énergie qui prévoit la mise en place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus. Elle avait été rejetée en octobre par le Sénat du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée par une sénatrice communiste.

Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l'a souhaité le gouvernement qui le soutient. Les députés du Front de gauche ont voté contre de même que ceux de l'UMP et l'UDI. Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés communistes et de l'opposition, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. "Au final, il y aura la satisfaction de l'avoir voté, mais je ne suis pas certain qu'il y aura une application", a lancé, sceptique, André Chassaigne, président des députés Front de Gauche.

Le texte prévoit plusieurs mesures de lutte contre la précarité énergétique, notamment l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et l'interdiction des coupures d'électricité et de gaz en hiver pour impayés, sur le modèle de la trêve hivernale en vigueur pour le logement. Quelques 580.000 coupures ou réduction de puissance ont eu lieu en 2012, selon Bruno Léchevin, délégué général auprès du Médiateur de l'énergie, chargé de la défense des consommateurs. Profondément remaniée, la proposition de loi, initialement appelée "tarification progressive de l'énergie" est devenue par la suite un texte de "transition vers un système énergétique sobre".

Repoussée au 1er janvier 2015, l'instauration d'un système de bonus-malus sur les factures d'électricité, dont l'objectif sera d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie, est l'une des mesures phare de ce texte symbolique des ambitions du gouvernement socialiste en matière d'énergie. Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Il comporte également des mesures en faveur de l'éolien terrestre. André Chassaigne s'est de nouveau élevé contre les dispositions concernant l'éolien: "erreur colossale et faute contre la démocratie locale", a-t-il accusé. Le Sénat avait adopté contre l'avis du gouvernement un amendement PS prévoyant la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF. Le Front de gauche avait défendu sans succès un tel amendement, mécontents de la suppression de la règle dite des cinq mâts. La version adoptée par les députés ouvre la possibilité d'implantation d'une seule éolienne.

La proposition de loi du président PS de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée, François Brottes, avait été rejetée en octobre par le Sénat, du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée par une sénatrice communiste de l’Allier Mireille Schurch, qui a présenté en commission une motion d’irrecevabilité adoptée par 20 voix (communistes, centristes et UMP) contre 19.

  • Lire aussi :

Pourquoi la loi Brottes sur les tarifs de l’énergie a-t-elle été rejetée?
Énergie : l’égalité tarifaire des usagers menacée
Bonus-malus sur l’énergie, une loi injuste ? Face à face entre André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme. Matthieu Orphelin, porte-parole sur la transition énergétique pour la Fondation Nicolas Hulot

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