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Négociations emploi: l'accord trouvé instaure plus de précarité

12 Janvier 2013, 08:34am

Publié par PCF Villepinte

Les négociateurs du Medef

 

 

 

Récit.  Plus de flexibilité pour les entreprises contre quelques droits nouveaux aux salariés. L'accord sur la réforme du travail satisfait amplement les représentants du patronnat. Ceux de la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC en donnent un avis positif. La CGT et FO dénoncent "un jour sombre pour les droits des salariés", qui "renforce la précarité".

Retour sur cette journée particulière pour le droit du travail.

11 heures 30. Il aura fallu patienter jusqu'à la mi-journée pour que le patronat arrive avec un nouveau texte. La fameuse taxation des contrats courts attendue depuis le début de la négociation est enfin dedans. La cotisation d'assurance chômage sera portée à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois, contre 4 % actuellement. Mais les contrats pour l'exécution d'une tâche précise ne seront pas concernés ainsi que les contrats saisonniers. En contrepartie, le CDI conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage pendant une durée de 3 mois, dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai.

Midi. Pendant que les syndicats décortiquent le texte, Patrick Bernasconi, négociateur pour le Medef, fait son apparition. Satisfait, il annonce que la taxation de certains CDD coûtera 110 millions d'euros mais que l'exonération fera économiser rien de moins que 150 millions au patronat. « Nous prenons en considération l'emploi des jeunes, en incitant les chefs d'entreprises à aller dans ce dispositif », s'est-il réjoui.

14 heures. L'ajout de cet article va dans le sens de ce que souhaitait la CFDT, même s'il reste encore de nombreux points à préciser. Patrick Pierron, son négociateur, explique la portée de cet article: «650 000 à 900 000 jeunes pourront bénéficier de cette mesure. Mais on a encore trois ou quatre points à trancher pour continuer à avancer.»

Au contraire pour Agnès le Bot, de la CGT, « de notre point de vue, ça ne fera pas reculer la précarité. Il n'y a pas de mesures spécifiques sur les entreprises de plus de 2000 salariés, qui sont les plus grandes utilisatrices de CDD. Elles profiteront en revanche de l'exonération sur le CDI"!

17 heures. Nouvelle suspension de séance. Le patronat est en train de modifier son texte. La plupart des syndicats refusent l'article qui fait prévaloir le fond sur la forme en cas de recours du salarié en justice. La CFDT souhaite aussi que les contrats d'usages, présents dans l'hôtellerie et le spectacle, soit inclus dans le dispositif de majoration des cotisations d'assurance chômage. Ces contrats ont représenté la moitié des contrats de moins d'un mois en 2010.

Pour Stéphane Lardy,de FO, cet article ajouté ce matin « est une occasion ratée. Il faut taxer tous les contrats précaires, sinon les entreprises vont aller vers les contrats non taxés ».

20 heures. Les discussions reprennent entre syndicats et patronats.

 

22 heures 15. Après une ultime interruption de séance, un projet d'accord est trouvé. La CFDT et la CFTC se disent prêtes à signer. La CFE-CGC réserve sa réponse qui devrait être positive. Lors des dernières modifications, le patronat a notamment cédé sur la revendication de la CFDT sur la taxation des CDD d'usage. Pour Patrick Pierron, de la CFDT, « ce projet d'accord est ambitieux pour lutter contre le chômage, favoriser l'emploi et lutter contre précarité ».
Interrogé sur les nombreuses flexibilités du texte, facilités pour licencier et en prime la création de dernière minute d'un CDI intérimaire(!), le syndicaliste botte en touche. L'avis de Joseph Thouvenel de la CFTC, est aussi positif. Pour Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC, "on a abouti à un accord plus équilibré qu'au début de la négociation". De son côté, Patrick Bernasconi, pour le Medef, se réjouit. Il a obtenu un texte très largement en faveur du patronat. "Nous allons être une meilleure référence en terme de flexisécurité pour le travail et les entreprises", sourit-il.
 
Pour FO et la CGT, c'est un "non" ferme. Stéphane Lardy, de Froce ouvrière, enrage: "C'était les soldes pour les droits des salariés". Pour Agnès le Bot, de la CGT, « c'est un accord proprement inacceptable, à contrario de l'objectif initial de sécurisation de l'emploi. Les entreprises seront plus libres de licencier. On va informer et mobiliser les salariés ». Les centrales syndicales consulteront leurs instances la semaine prochaine pour confirmer leur avis sur la signature.

 

Les principaux points de l'accord. Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

 

  • A lire aussi:

Négociation emploi: le Medef a défendu mordicus les contrats courts

Emploi: négociation autour des contrats courts, un trompe l'oeil?

Cécile Rousseau

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RAPPEL

12 Janvier 2013, 08:29am

Publié par PCF Villepinte

Négociations sur le travail: notre mise en garde !
Si François Hollande devait accepter un texte signé par le Medef et quelques syndicats seulement, l’histoire Antisociale avec un grand «A» serait au rendez-vous de ce gouvernement.

Il y a décidément quelque chose d’étrange dans la gestion économique et sociale de François Hollande. Peu importe le dossier. Que ce soit la volte-face à Florange ou le crédit d’impôt offert aux entreprises, la pseudo-réforme bancaire ou le fiasco de la «supertaxe» à 75%, nous le constatons avec désolation: le pas en avant se transforme souvent en pas de côté, voire carrément en demi-tour assumé. Les exemples fourmillent tant et tant que le président donne maintenant le sentiment qu’il se trouve désarmé face aux manœuvres brutales des vautours de la finance et qu’il écoute beaucoup plus les patrons de la haute 
que les ouvriers ou les syndicalistes. Que deviennent les combats fondamentaux pour lesquels il a été élu?

L’idéologie libérale est si prégnante qu’y accoler le mot «social» n’octroie pas un passeport de bonne gestion en direction des plus défavorisés. D’autant que les pressions ne manquent pas. Prenez le lourd dossier des négociations sur la «sécurisation de l’emploi». Voulu par le chef de l’État en personne et lancé en octobre, le chantier avait pour but que patronat et syndicats parviennent à un accord «historique». Seulement voilà. Jamais avare dans la définition mécanique des intérêts de sa caste, la patronne du Medef, Laurence Parisot, a quasiment bloqué toute discussion sur la base même du périmètre de ladite négociation, à savoir la «sécurisation de l’emploi», qui n’en a plus que le nom ou presque, dévoyant son sens initial.
Dans leur guerre de classe menée 
de longue date, mais qui, à la faveur de ces rencontres hebdomadaires, fut plus éclatante que jamais, les représentants du patronat ont en effet rabâché quelques principes jusqu’à épuisement des cerveaux: flexibilité, flexibilité, flexibilité ! Mais aussi: faciliter les licenciements ! Et également: déréglementer le droit du travail dans son ensemble ! Et encore : mobilité imposée, possibilité de restructurations sans plan social, fin du CDI. On en passe et des meilleurs…

Dans ce climat, il est difficile, sinon impossible, d’imaginer qu’un compromis «le plus large possible» soit signé – même si nous observerons avec attention l’attitude de la CFDT. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a pourtant prévenu: «Un accord devra être trouvé d’ici vendredi.» Mais quel accord? Autant le dire. Si François Hollande devait accepter et transformer en projet de loi un texte signé par le Medef et quelques syndicats seulement, l’histoire Antisociale avec un grand «A» serait au rendez-vous de ce gouvernement. Cela signifierait une capitulation supplémentaire et non des moindres! L’enjeu de cette négociation est considérable : cette mise en garde n’a donc rien de formelle.

François Hollande s’est engagé à inverser la courbe du chômage fin 2013. L’objectif paraît si irréel au regard de la politique qu’il conduit qu’un changement de cap sera tôt ou tard à l’ordre du jour. Or, il y a deux manières de sortir de cette négociation sur le travail. Par le bas: elle vise à faire supporter aux salariés les conséquences d’une compétition sauvage par une précarisation sans limites. Par le haut: elle permet d’avancer sur le chemin d’une sécurité sociale professionnelle, avec une formation tout au long de la vie et le droit absolu de ne jamais être exclu de la solidarité financière. Autant d’idées économiquement possibles, socialement justes et humainement indispensables...

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 10 janvier

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Contrat de génération, communiqué CGT

11 Janvier 2013, 09:00am

Publié par PCF Villepinte

Encore des avancées à obtenir

mercredi 9 janvier 2013 50e Congrès CGT – Toulouse 18-22 mars 2013

PDF - 71.9 ko
texte en pdf

L’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le contrat de génération.

La CGT constate avec satisfaction que le texte présenté à l’Assemblée nationale prend en compte certaines de ses exigences, et notamment la revendication d’embauche en CDI à temps plein, en s’appuyant sur l’objectif d’une insertion durable dans l’emploi.

De même l’avis des institutions représentatives du personnel serait pris en compte dans le contrôle de conformité des accords.

Le projet corrige certains retours en arrière du projet initial : le licenciement ou la rupture conventionnelle d’un des salariés jeunes ou senior conduirait à la suppression de l’aide, l’aide ne peut être accordée qu’en l’absence de licenciement sur les postes de même catégorie que celui ou est prévue l’embauche d’un jeune et non plus sur ce seul poste.

La traduction de l’accord reste cependant incomplète : pour les seniors, la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail a disparu des mesures à négocier dans les accords collectifs intergénérationnels ! Or ce sujet est essentiel pour le maintien dans l’emploi jusqu’à la retraite.

Aucun pas en avant non plus sur la formation des jeunes les moins qualifiés et la possibilité d’acquérir une qualification ou une certification professionnelle. C’est pourtant encore une condition de l’insertion durable dans l’emploi et une nécessité pour l’efficacité économique.

Le développement de la crise et du chômage, qui touche particulièrement les jeunes et les seniors, doit plus que jamais conduire à adopter un texte ambitieux pour la création d’emplois.

Il faut intégrer au texte l’obligation de négocier des objectifs de création d’emplois, de formation et de reconnaissance des qualifications et de réduction de la précarité concernant les stagiaires, les CDD, les intérimaires.

L’attribution d’aides aux employeurs, au travers du contrat de génération comme du crédit d’impôt compétitivité ou des allègements de cotisations sociales, ne peut se justifier que si des contreparties tangibles leur sont demandées en termes de créations d’emplois. La loi doit donc prévoir le conditionnement des aides et des allègements de charges à des résultats effectifs, en matière de création nette d’emplois, bénéficiant aux jeunes et aux seniors, sur la durée de l’accord.

Montreuil, le 9 janvier 2013


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Bernard Thibault "doute fortement" d'une inversion de la courbe du chômage en 2013

28 Décembre 2012, 23:14pm

Publié par PCF Villepinte

Mots clés : travail, emploi, chômage, budget, medef, laurence parisot, temps de travail, arcelormittal, salaires, pouvoir d'achat, entreprises, cgt, flexibilité, François Hollande, bernard thibault, salaire, compétitivité-emploi, négociation syndicats-patronat, sécurisation de l'emploi, accord de compétitivité,

 

 

Le secrétaire général de la CGT a déclaré ce matin sur le plateau de BFMTV que si "je n'ai pas de raison de douter de l'engagement ou de l'objectif de François Hollande", "par contre j'ai des éléments qui me permettent de douter fortement de la perspective d'avoir un inversement de la courbe du chômage en 2013 comme le président de la République l'a affirmé".

Selon le numéro un de la CGT, qui dénonce notamment les 20 milliards de crédits d'impôt "offerts aux entreprises sans contrepartie", "il n'y a pas d'éléments sur les choix de politique économique et sociale du gouvernement qui laisse entendre qu'on va inverser la courbe du chômage". Alors que près de 30.000 demandeurs d'emploi sans activité supplémentaire ont été recensés fin novembre, portant leur nombre à 3,13 millions, proche du record historique de janvier 1997 (3.205.000), Bernard Thibault a rappelé que "ces chiffres ne représentent que la part de population qui pointe à Pôle emploi". Il a estimé à entre 6 et 7 millions le nombre de personnes "qui n'arrivent pas à vivre décemment par leur emploi".

Le numéro un de la CGT également a prévenu que son syndicat serait "très mobilisé dès les premiers jours de janvier pour empêcher tout accord générant plus de flexibilité dans le marché du travail", dont les partenaires sociaux discuteront une nouvelle fois les 10 et 11 janvier. "Je voudrais être persuasif à l'égard du gouvernement et des parlementaires: non seulement ce ne serait pas une bonne solution pour l'emploi, mais si des velléités de déréglementation se faisaient jour, la CGT s'y opposerait avec toutes ses forces" a affirmé Bernard Thibault.

"Le patronat s'est mobilisé pour convaincre le gouvernement", "si j'avais un message pour 2013 aux salariés: Ne restez pas spectateurs, il faut nous-mêmes exercer une pression pour que soient prises les bonnes décisions", a déclaré Bernard Thibault.

Lire aussi :

Le Medef exige la flexibilité tout de suite, pour la sécurisation des salariés, on verra plus tard !
Le patronat ne bouge pas d’un iota sur l’emploi

Négociation « sécurisation de l’emploi » : Nouveau texte … toujours l’impasse pour les salariés et l’emploi (CGT)

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Négociation emploi: le Medef jusqu'au-boutiste sur les contrats courts

20 Décembre 2012, 14:54pm

Publié par PCF Villepinte

Les négociateurs sur la réforme du marché du travail

 

 

 

Les représentants du patronat ont proposé ce jeudi matin à la négociation sur la réforme du marché du travail un projet d'accord légèrement remanié, mais qui n'envisage toujours pas la taxation des contrats courts, demande cruciale pour les syndicats.

L'inflexibilité du patronat sur ce sujet augure mal d'un accord signé avant la fin de l'année, comme le souhaitait François Hollande. Jeudi matin, le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a exprimé ses doutes: "Je ne crois pas à un accord d'ici ce soir, en tout cas en ce qui concerne mon organisation".

Le nouveau texte remis par le Medef aux organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) comprend quelques évolutions:

  • Il ne propose notamment plus explicitement de revoir la règle du "un jour cotisé-un jour indemnisé" en échange de la mise en oeuvre de droits rechargeables à l'assurance-chômage, qui permettent aux demandeurs d'emploi de ne plus perdre leurs reliquats de droits.
  • Le patronat renonce aussi à un chapitre polémique sur les lettres de licenciement. Il voulait jusqu'ici imposer que l'"imprécision de la rédaction n'équivale en aucun cas à une absence de motif".
  • Au chapitre des contestations de licenciement pour motif économique devant la justice, le Medef, qui voulait réduire les délais de prescription de 5 à 1 an, consent à faire passer le curseur à 18 mois.

4 syndicats sur 5

Mais la grande absente reste toujours la modulation des cotisations d'assurance-chômage pour décourager le recours aux contrats courts (CDD, intérim), qui figure dans la feuille de route confiée par le gouvernement aux partenaires sociaux et parmi les engagements du candidats Hollande. Quatre des cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC et FO) en font toujours une des conditions préalables à leur signature. Pour être validé, l'accord ne doit pas rencontrer plus de deux oppositions dans leur camp.

"Offensif"

A son arrivée jeudi matin, Patrick Pierron (CFDT) a répété que "la balle était désormais dans le camp du patronat". "On va regarder avec attention le texte, toute la journée on va faire des amendements en espérant trouver un compromis, la CFDT a toujours été là-dessus", a-t-il dit, tout en martelant, comme la CFTC, que la taxation des contrats courts restait "incontournable".

Agnès Le Bot (CGT) s'est dite dans "un état d'esprit offensif". "On va voir ce qu'il en est mais nous sommes très, très éloignés de ce qui devrait être une véritable sécurisation de l'emploi."

  • A lire aussi:

Sur l'emploi, le Medef n'est pas bien flexible

Le Medef rejette la taxation sur les contrats courts

S.G.

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SMIC: 3 petits centimes de plus au 1er janvier 2013

17 Décembre 2012, 10:59am

Publié par PCF Villepinte

 - le 17 Décembre 2012

 

Mots clés : salaires, pouvoir d'achat, smic,

 

 

 

La faible augmentation du salaire minimum annoncée ce lundi par le ministère du Travail, en même temps qu'une révision de ses critères, portera le Smic à 9,43 euros à partir du 1er janvier, soit 1.430,22 euros bruts mensuels pour les salariés aux 35 heures.

Pour 35 heures travaillées, l'augmentation sera inférieure à 5 euros. Cette revalorisation du Smic de 0,3% correspond à la stricte augmentation légale, après une hausse de 2% au 1er juillet, dont un coup de pouce de 0,6%.

+1% sur 1 an

Au total sur l'année, le Smic aura progressé de 2,3% et "compte-tenu de l'inflation de +1,3% constatée sur l'année, cette hausse globale correspond à un gain de pouvoir d'achat de 1%" pour les 2,6 millions de salariés rémunérés au Smic, précise le ministère dans un communiqué. Cette faible revalorisation ne devrait pas satisfaire FO et la CGT, qui en fin de semaine dernière avaient de nouveau appelé à porter le Smic à 1.700 euros bruts.

Nouveau calcul

Devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le ministre du Travail, Michel Sapin, a par ailleurs annoncé une révision des critères d'indexation du Smic afin de "garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation". Ces nouvelles règles de revalorisation seront présentées au prochain Conseil des ministres. Celles-ci devraient s'appuyer sur:

  • une meilleure prise en compte des dépenses contraintes

Depuis plus de quarante ans, le Smic est recalculé automatiquement chaque année pour suivre l'évolution des prix hors tabac, pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, et de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Michel Sapin propose de retenir un indice d'inflation "ciblé sur les salariés à faible revenu" pour "mieux prendre en compte le poids des dépenses contraintes (loyer, énergie)". En l'occurrence, les dépenses des "ménages des premiers et deuxièmes déciles", précise le ministère.

  • L'intégration des revenus des employés

Ensuite, le salaire horaire de référence sera élargi aux employés, la part des ouvriers dans l'emploi salarié ayant fondu entre 1980 et 2008 (de 40% à 22%).

  • Pas d'indexation sur la croissance

Enfin, comme Michel Sapin l'avait indiqué dès dimanche, l'idée d'indexer automatiquement le mode de calcul sur la croissance, défendue pendant la campagne par FrançoisHollande, a été abandonnée. Cependant, "l'évolution de la croissance sera prise en compte dans les futurs "coups de pouce"" pour "favoriser la redistribution des fruits de la croissance, lorsque que celle-ci est au rendez-vous", promet M. Sapin.

Selon un économiste, ces deux changements auront un effet "marginal" sur l'évolution du Smic.

  • A lire aussi:

"Indexons la revalorisation du Smic sur les salaires des patrons du Cac 40! ", Olivier Dartigolles (PCF)

90% des auto-entrepreneurs se versent moins du Smic

Quatre pistes simples pour lutter contre la pauvreté

S.G.

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Journée d'action de jeudi 13 décembre: la carte de France des mobilisations

12 Décembre 2012, 19:43pm

Publié par PCF Villepinte

Mots clés : medef, cgt, retraites complémentaires, flexibilité, contrat de travail, négociation syndicats-patronat, cotisation patronale,

 

 

Alors que le Medef à travers les négociations en cours sur la sécurisation de l’emploi et les retraites complémentaires veut imposer un recul social sans précédent, la CGT appelle, jeudi 13 décembre à une journée d’action interprofessionnelle dans les entreprises et à des rassemblements devant le Medef et les chambres patronales pour dire "non à la précarité, la flexibilité, le chômage, les bas salaires".

  • Cliquez sur la carte pour visualiser tous les rassemblements

 

Lire aussi :
Le Medef casse le Code du travail (Décryptage)
Emploi : le Medef veut faire la peau au CDI
Le Medef veut des retraites complémentaires au régime sec

Documents à télécharger: 
L’adresse de la CGT aux salarié-e-s pour leurs mobilisations le 13 décembre
L’adresse de la CGT aux salarié-e-s pour leurs mobilisations le 13 décembre

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Le Medef exige la flexibilité tout de suite, pour la sécurisation des salariés, on verra plus tard !

1 Décembre 2012, 07:20am

Publié par PCF Villepinte

Le patronat a mis un coup de pression pour exiger un maximum de flexibilité

 

 

La séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi de vendredi a été l'occasion pour le patronat de remettre un coup de pression sur la flexibilité et de donner en contrepartie, des miettes pour la sécurisation de l'emploi des salariés. Pour la CGT et FO, la discussion fait du sur place. Pour la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, il a du mieux. Dans tous les cas, on est loin d'un accord.

« A ce stade de la négociation, il est extrêmement important qu'on ait des éléments sur la flexibilité », lance Patrick Bernasconi, négociateur pour le Medef. Dans la séance de discussion sur la sécurisation de l'emploi qui s'est tenue vendredi, le patronat a mis un coup de pression pour exiger un maximum de flexibilité, allant jusqu'à dire qu'il n'y aurait pas d'accord "si la balance n'était pas équilibrée".

Pour Agnès le Bot, de la CGT, « le Medef a essayé de rendre le texte présentable, mais il est structurellement mauvais », estimant que la négociation était dans « une impasse ». Constat partagé par Stéphane Lardy de FO, « Ce texte est arrogant, nous n'avons pas de droits nouveaux pour les salariés, mais des faux droits conditionnées à des négociations de branches ou à des groupes de travail ». Le Medef a assuré qu'il y avait des avancées du côté de la sécurisation des salariés, présentant les droits rechargeables pour les chômeurs, la création d'un compte individuel de formation ou un droit à la complémentaire santé universelle. Mais pour la CGT, FO et la CFDT, il y a trop de renvois à des négociations ultérieures ou des accords de branches. Alors que le patronat souhaite que la flexibilité, comme les accords de compétitivité emploi, soit immédiate.

La question des droits rechargeables pour les chômeurs pose problème. Le Medef envisage en contrepartie de baisser l'indemnisation des demandeurs d'emploi, pour ne pas plus creuser le déficit de l'Unédic (organisme de gestion paritaire de l'assurance chômage). Ce qu'ont rejeté la plupart des syndicats. Sur la taxation des CDD, le patronat a opposé un feu rouge aux syndicats. Pour Patrick Pierron de la CFDT. « On imagine pas un accord si on ne limite pas les contrats courts, alors que les statistiques explosent ». Pour Joseph Thouvenel de la CFTC, c'est aussi « un point central de cette négociation ». Par ailleurs, la CFDT et la CFTC, plus nuancées, ont salué le texte patronal comme un vrai document de travail.

Quant à Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC, elle a jugé qu'on est « assez loin de l'équilibre » entre flexibilité et sécurisation des salariés dans ce texte, mais que c'est « un bonne base pour travailler ». Prochaine séance de négociation jeudi prochain.

  • Lire aussi :

Le diktat du Medef aux syndicats
Flexibilité: un texte patronal sans surprise

Le CDI, un territoire flexible pour le Medef

Cécile Rousseau

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Dans l'Humanité, ce mercredi, la grande galère des chômeurs âgés

28 Novembre 2012, 10:47am

Publié par PCF Villepinte

 

Les derniers chiffres de Pôle emploi révèlent une nouvelle flambée du chômage des seniors. Près d’un million d’hommes et de femmes de plus de 55 ans sont touchés. Ils peinent à retrouver un emploi ou ne peuvent accéder à la retraite du fait des dispositifs supprimés. Pour Annie Jolivet, du Centre d'études de l'emploi : "Il y une augmentation du nombre des séniors chômeurs".

Depuis une dizaine d’années, les gouvernements ont déclaré faire de l’emploi des seniors une priorité, instaurant notamment en 2008 une obligation de négocier dans les entreprises sur la question. Pour quel résultat ?

Annie Jolivet. Le taux d’emploi des seniors a progressé, on a passé la barre des 40 %, mais on reste toujours dans le peloton de queue en Europe. Les accords seniors ont plutôt bien marché : on en est à plus de 34 000 signés. L’analyse qualitative montre que la très grande majorité des entreprises ont opté pour du maintien dans l’emploi, et une petite fraction des accords a concerné le recrutement. Dans tous les cas, ce qui ressort, c’est que les objectifs ont été fixés plutôt au minimum. S’il y a du mieux côté taux d’activité et taux d’emploi, on a quand même l’augmentation d’une population de chômeurs âgés. Pour des raisons démographiques, et sans doute aussi parce qu’ils n’ont pas d’autre dispositif qui les accueille.

En quoi ?

Annie Jolivet. Aujourd’hui, s’il y a des réductions très importantes d’effectifs, les seniors ne transitent plus par les dispositifs de préretraites, mais par du chômage simple. Avec une particularité : ils restent beaucoup plus longtemps au chômage que la moyenne. Pour l’essentiel, ils subissent du licenciement classique et de la rupture conventionnelle. Rien ne ressort dans les analyses statistiques publiques sur le fait que les âgés resteraient une variable d’ajustement. Mais, probablement, ils en restent une quand même dans des contextes de licenciements collectifs. Des histoires me sont aussi parvenues d’entreprises qui poussent les salariés vers la sortie avec la rupture conventionnelle.

Le contrat de génération, lancé par l’actuel gouvernement, pour inciter les entreprises, par une aide financière, à maintenir les seniors en emploi et embaucher des jeunes, peut-il changer la donne ?

Annie Jolivet. Ces accords devraient plus jouer, éventuellement, sur des embauches que sur du maintien. L’idée qu’on maintiendrait dans l’emploi uniquement parce qu’on peut avoir une aide financière me laisse dubitative. D’autre part, pourquoi la transmission serait uniquement des plus âgés aux plus jeunes, pourquoi ce serait juste sur une relation de binôme, de tutorat ? On évacue la dimension collective de la transmission.

Mesurez-vous l’impact des réformes des retraites sur cette question des seniors ?

Annie Jolivet. On voit que le taux d’activité augmente depuis le début des années 2000, et que cette progression s’accélère à partir de 2006 pour les 60-64 ans, de 2008 pour les 55-59 ans, et à nouveau depuis mi-2011. 
On peut faire un lien avec les réformes 
des retraites et la réduction des préretraites, ainsi que celle des retraites anticipées longue carrière. D’autre part, des employeurs voient leurs salariés décaler de plus en 
plus leur départ, au-delà du moment 
où ils ont leurs droits ouverts. Probablement pour des raisons liées au niveau des pensions, ou parce qu’ils n’ont pas encore 
le taux plein, ou qu’ils anticipent que 
de futures réformes dégraderaient le taux 
de remplacement.

Entretien réalisé par 
Yves Housson

 

A lire dans notre édition:

  • UMP : Sarkozy propose un référendum
  • Le PCF du Val-de-Marne lance la mobilisation pour 2014
  • Quinze jours de grand vote pour les petites entreprises
  • Le combat se poursuit pour Aurore Martin
  • CFDT : François Chérèque passe le témoin à Laurent Berger, notre enquête.
  • Europe : dette grecque, un allègement pour peser... toujours plus lourd.
  • Palestine : entretien avec Jean Asselborn, cvice-président et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg qui soutient la démarche palestinienne.
  • Salon du livre jeunesse : quatre pages spéciales sur le rendez-vous de l'édition et de la presse jeunesse à Montreuil

Toute l'actualité sur l'Humanité.fr

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Le projet de loi portant création de la Banque publique d’investissement

12 Novembre 2012, 08:07am

Publié par PCF Villepinte

 

Il faut aller plus loin, il faut créer un Pôle financier public
La cgt

vendredi 9 novembre 2012

Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement. L’Etat et la Caisse des dépôts et consignations seront actionnaires à parité. Les régions seront aussi sollicitées ; en échange elles seront associées à la gouvernance de la Banque. La Banque apportera un soutien financier (prêt, garantie et apports en fonds propres) aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra aussi offrir des services d’accompagnement et à l’innovation et à l’export. Un guichet unique sera créé dans chaque région.

Ce projet de loi ne répond pas aux interrogations soulevées en septembre dernier, lors de l’annonce par le Président de la République de la création de la Banque.

Le projet de loi reste très en-deçà des besoins de financement que nécessiterait un réel redressement productif et économique du pays qu’il s’agisse des entreprises ou des collectivités territoriales qui réalisent deux tiers des investissements publics. Pour l’ensemble de ses activités, la Banque serait dotée de 42 milliards d’euros sur cinq ans, somme dérisoire compte tenu de l’ampleur des besoins.

L’absence de critères sociaux et environnementaux, et particulièrement le développement de l’emploi stable, qualifié et bien rémunéré, risque de conduire à ce que les interventions de la Banque obéissent à la logique de rentabilité, comme c’est actuellement le cas, qu’il s’agisse du système bancaire ou du Fonds stratégique d’investissement.

Les conditions de la mise en œuvre de la Banque demeurent source d’inquiétudes légitimes pour les salariés des établissements concernés, qu’il s’agisse de ceux d’Oséo ou de ceux du groupe Caisse des dépôts (FSI, CDC entreprise, FSI régions…).

Enfin, une gouvernance très peu démocratique et une insistance trop grande sur les financements en fonds propres demeurent des points faibles du projet.

La Cgt considère que pour assurer un développement humain durable, lutter contre le chômage, relever le défi de la reconquête de l’industrie et du développement de l’emploi et des filières industrielles, développer les infrastructures et, les services publics de qualité, surmonter la crise du logement… l’ensemble du système financier, les établissements publics, mutualistes et privés, doit être mobilisé au service de l’emploi et de l’investissement productif.

Dans cette perspective, il est urgent de mettre en place un Pôle financier public avec une déclinaison territoriale. La Banque publique d’investissement devrait constituer une composante de ce pôle financier public. Elle devrait coopérer avec la Banque de France et avec la Banque européenne d’investissements pour inciter l’ensemble du système bancaire à prendre en compte, dans la sélection des projets qu’il finance par ses opérations de crédit, des critères économiques (création de valeur ajoutée, formation et qualification des travailleurs), sociaux (emploi, salaires) et écologiques (économies d’énergie et de ressources naturelles).

L’Etat doit assumer son rôle pour à la fois protéger l’épargne populaire défiscalisée de la spéculation, la développer et l’orienter vers la satisfaction des besoins sociaux.

La Cgt demande que l’engagement du président de la République de doubler le plafond du livret A soit respecté sans attendre et qu’un nouveau livret d’épargne Emploi-Industrie soit créé. Ce nouveau livret devrait permettre de mobiliser l’épargne abondante vers le financement des projets industriels. Cela impliquerait, au-delà du doublement du plafond du livret A et du livret Epargne développement durable, d’orienter spécifiquement une partie de l’épargne défiscalisée au service du développement industriel.

Le projet de loi sera voté d’ici la fin de l’année. La Cgt prendra des initiatives nécessaires pour peser dans le débat, pour que la loi corresponde aux attentes et aux exigences des salariés.

Montreuil, le 9 novembre 2012

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