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social

La loi devra retoucher l'accord de sécurisation de l'emploi, selon Thibault

19 Janvier 2013, 08:12am

Publié par PCF Villepinte

Bernard Thibault à la sortie de Matignon (archive)

 

 

 

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, s'est dit convaincu vendredi que l'accord social entre le patronat et des syndicats, que sa confédération ne signera pas, ne figurerait pas "intégralement" dans la future loi qui doit le transposer dans la législation.

Le dirigeant syndical a été reçu vendredi après-midi à Matignon par Jean-Marc Ayrault, qui a promis, comme François Hollande, que cet accord signé le 11 janvier par les organisations patronales et trois syndicats --CFDT, CFE-CGC et CFTC-- serait intégralement retranscrit dans un futur projet de loi examiné au printemps.

"Quelque chose me dit que, d'une manière ou d'une autre, ce ne sera pas intégralement le texte de l'accord qui figurera dans la loi", a déclaré le leader de la CGT à l'issue de l'entretien. "On a tendance à beaucoup sous-estimer des modifications du droit (contenues dans cet accord) qui représenteraient, si elles étaient transcrites dans la législation française, des régressions en matière de licenciement, d'accès à la justice", met-il en garde.

Discussions avec Michel Sapin

"Je note avec satisfaction que contrairement à ce qui était indiqué en début de semaine, la CGT aura voix au chapitre.Nous allons avoir des séances de travail très concrètes avec le ministère du Travail pour regarder le texte dans le détail. Le Premier ministre ne peut pas ignorer l'opinion de la première organisation de salariés, même quand elle ne signe pas un accord", a fait valoir M. Thibault.

Il a indiqué aussi que les militants et directions départementales de la CGT allaient "rendre visite aux parlementaires pour leur faire une explication de texte" avant l'examen du projet de loi.

  • A lire aussi:

François Hollande fixe les nouvelles échéances sociales

Emploi: les parlementaires du Front de gauche diront non à l'accord

S.G.

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Emploi: les parlementaires Front de gauche diront non à l'accord

16 Janvier 2013, 08:08am

Publié par PCF Villepinte

Pierre Laurent (archive)

 

"Nous, nous n'accepterons pas en tant que parlementaires de transcrire cet accord en l'état", a affirmé Pierre Laurent ce mardi. Le sénateur communiste appelle le Parlement à "trouver d'autres bases" que cet accord trouvé vendredi entre le Medef et trois syndicats.

"Travaillons et allons plus loin que l'accord sur la sécurisation de l'emploi, parce que (...) malheureusement ce qu'il y a d'abord dans l'accord, c'est des mesures de sécurisation du licenciement pour les patrons", a-t-il expliqué lors de l'émission Le Talk Orange-Le Figaro. "On sait ce que ça veut dire. On fait du chantage aux salariés en disant "on va maintenir votre emploi, mais augmenter votre temps de travail et réduire votre rémunération". A l'arrivée, quelques mois ou quelques années plus tard, les salariés ont eu et l'accord et la suppression de leurs emplois"

Reculer les droits sociaux

Constatant les inquiétudes à la gauche du parti socialiste et chez les syndicalistes, le secrétaire national du PCF estime: "Il y a matière à d'autres bases que celles trouvées dans cet accord CDFT – MEDEF. Contrairement à ce que dit Pierre Moscovici, je parie sur le fait qu'il y aura un débat parlementaire. Je ne vois pas au nom de quel argument on va demander à une majorité de gauche de voter un accord qui ferait reculer les droits sociaux, alors que la vocation de la gauche est de faire le contraire."

 

Le gouvernement appelle les parlementaires à "respecter" l'accord. Selon le ministre du Travail Michel Sapin, "que des parlementaires disent "j'ai le droit d'amendement" est parfaitement légitime et normal". Pour autant, un accord "négocié durement, avec des avancées considérables pour les salariés" engage "en tant que parlementaire", a-t-il dit sur France 2. De son côté, Pierre Moscovici, au nom de "la logique du dialogue social", a aussi appelé les députés et sénateurs à transposer dans la loi l'accord "sans le changer". "J'appelle aussi la CGT et Force ouvrière à bien réfléchir. Il ne faut pas lutter contre cet accord, laissons cet accord faire ses preuves", a-t-il dit sur RTL.

  • A lire aussi:

A gauche, des voix pour pour un droit de veto du Parlement

Un dynamitage du droit du travail

S.G.

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Retraites Complémentaires

15 Janvier 2013, 17:19pm

Publié par PCF Villepinte

ARRCO et AGIRC

mardi 15 janvier 2013

ARRCO et AGIRC - Le Medef persiste dans les mesures régressives, la CGT fait des propositions et démontre qu’on peut faire autrement

Une troisième réunion de négociation était programmée ce mardi 15 janvier. D’entrée de jeu, le Medef à remis sur table un document intitulé « projet d’accord » en précisant bien qu’il ne s’agissait pas d’un projet d’accord… Comprenne qui pourra.

Le plus important est que ce projet reste dans une veine très régressive avec en particulier :
• Évolution des pensions pour 2013 au niveau de l’inflation moins 1,5 point, puis de 2014 à 2017 au niveau de l’inflation moins 1 point.
• Une baisse du taux de réversion de 60 à 56 % dès le 1er janvier 2014 et un âge minimum qui passerait de 55 à 60 ans à l’ARRCO.

Le texte propose également une réduction de 30 % des droits des chômeurs.
Enfin, le Medef propose dans ce même projet des dispositions pour le moyen et le long terme, alors même que ces points devaient initialement faire l’objet de débats ultérieurs, dans le prolongement de la concertation annoncée par le gouvernement sur les retraites.
Inutile de développer sur la nature des mesures avancées, puisqu’elles portent principalement sur le recul de l’âge d’accès à une retraite sans abattement (de 62 à 64 ans d’ici 2027).

La CGT a naturellement exprimé son hostilité au projet patronal. Elle a surtout montré qu’il était possible de faire autrement au travers de son projet d’accord qu’elle a commenté et explicité. Ce projet permettrait d’équilibrer le financement des régimes sur la base d’une augmentation des cotisations (1,36 point à l’ARRCO et 2,60 points à l’AGIRC) supportée à 90 % par les employeurs, à 10 % par les salariés. D’autre part, la proposition CGT introduit la modulation des cotisations. Les entreprises à fort taux de main d’œuvre ne seraient pas concernées par l’augmentation (ce qui concerne l’essentiel des artisans, TPE…).
En termes de ressources, le projet CGT porte également l’élargissement de l’assiette de cotisations à l’intéressement, la participation...

Le problème de fond demeure la question des ressources, le Medef insistant sur son refus d’augmenter les cotisations, concédant que cette question pourrait être abordée fin … 2014.

Une fois de plus, il apparaît qu’il n’y a rien à attendre de bon de ces négociations sans une intervention du monde du travail. Une prochaine réunion est prévue le 6 février prochain. Il est urgent d’informer les salariés et les retraités de ce qui est en discussion afin de faire valoir une approche qui leur soit plus favorable.

Montreuil, le 15 janvier 2013


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Agnès Le Bot "C’est plus de flexibilité, de précarité, de liberté de licencier"

14 Janvier 2013, 19:22pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 14 Janvier 2013

Négociation syndicats-patronat

 

 

Agnès Le Bot, chef des négociateurs CGT, explique pourquoi ce projet est « inacceptable » et affirme : « La partie n’est pas finie. »

Bien que le Medef ait accepté 
de prendre des mesures pour taxer les contrats courts, vous jugez « inacceptable » le projet d’accord. Pourquoi ?

Agnès Le Bot. Il faut considérer l’ensemble du texte : il organise structurellement plus de déréglementation du droit du travail par rapport à la situation actuelle. C’est un nouveau saut assuré vers plus de flexibilité du travail, plus de précarité et plus de liberté de licencier pour les employeurs. Voilà ce qui fonde notre appréciation. Quant à cette mesure avancée par le patronat, cela ne peut, en un coup de baguette magique, rééquilibrer l’ensemble du texte : ils proposent une surcotisation sur une partie des contrats précaires, et, en compensation, demandent de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les entreprises. Au final, le Medef se remet dans la poche 50 millions d’euros. On est à côté de l’objectif, qui était de faire en sorte que de nouvelles ressources pour l’assurance chômage soient dégagées, alors que c’est l’explosion des contrats courts qui pèse sur l’Unedic. Le Medef a encore une fois détourné une revendication syndicale.

Quelles dispositions sont selon vous les plus dangereuses ?

Agnès Le Bot. Il y a le contrat intermittent, nouvelle fragilisation du CDI, généralisable dans les entreprises de moins de 50 salariés. S’agissant du temps partiel, il n’y a pas d’encadrement : au contraire, c’est un nouveau saut vers plus de modulation du temps de travail, au profit de l’employeur, et plus d’incertitude pour le salarié. Deuxièmement, toutes les procédures en matière de licenciement collectif sont passées à la moulinette : avec les accords dits de « maintien dans l’emploi », on a une tentative de destruction des possibilités de résistance qui demeurent à l’heure actuelle, comme on le voit chez Fralib, ArcelorMittal, etc. Troisièmement, il y a un affaiblissement très 
grave des possibilités de recours 
en justice des salariés, une 
volonté d’assurer l’impunité 
des employeurs…

N’y a-t-il pas des points positifs 
à retenir, telle la généralisation 
de la couverture santé ?

Agnès Le Bot. Certes, mais cela ne fait pas l’équilibre avec le reste : cela va peut-être contribuer à soigner les dégâts occasionnés par cet accord, mais ça ne va sûrement pas faire baisser le chômage et reculer la précarité. Quant aux droits rechargeables à l’assurance chômage, ils seront financés par 
les chômeurs eux-mêmes, on prend à Jacques pour donner à Paul.

Vous estimez maintenant que 
« la partie n’est pas terminée ».

Agnès Le Bot. Tout n’est pas fini car il va y avoir un projet de loi. Les parlementaires doivent être en situation de ne pas transcrire à l’aveugle un projet qui fragilise un peu plus les salariés. Nous voulons donc informer, mobiliser, mettre les salariés en situation de pouvoir intervenir auprès de leurs élus pour qu’il y ait un projet de loi d’une autre nature, qui permette d’obtenir des avancées réelles en termes de maintien dans l’emploi et de lutte contre la précarité.

De sont côté, la CFDT a signé le texte pour "quatre sujets incontournables"
La création d’une complémentaire santé pour tous les salariés et demandeurs d'emploi (jusqu'à 12 mois d'indemnisation) avec un financement de l'employeur ;
La mise en place de droits rechargeables à l’assurance chômage, afin que les demandeurs d’emploi qui retrouvent un travail ne perdent pas les droits déjà acquis ;
La taxation des contrats courts avec une augmentation significative de la cotisation patronale d’assurance chômage
L’encadrement des temps partiels imposés.

Entretien réalisé par Y. H.

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Négociations emploi : l'accord final en intégralité (document)

12 Janvier 2013, 12:48pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 12 Janvier 2013

 

Documents à télécharger : L'accord final sur la sécurisation de l'emploi -
http://www.humanite.fr/sites/default/files/pdf/2013/securisation_de_lemploi_10-01-2013_v_definitif_bis.pdf

 

 

L'Humanité publie le texte en intégralité le projet d'accord final auquel ont abouti, hier soir, les négociations sur la sécurisation de l'emploi entre les syndicats et le Medef qui devrait être signé dans les prochains jours par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC qui saluent "un accord ambitieux", la CGT et FO se sont quant à elle clairement opposées à un texte qui "renforce la précarité".


Documents à télécharger:
L'accord final sur la sécurisation de l'emploi
L'accord final sur la sécurisation de l'emploi

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Négociations emploi: l'accord trouvé instaure plus de précarité

12 Janvier 2013, 08:34am

Publié par PCF Villepinte

Les négociateurs du Medef

 

 

 

Récit.  Plus de flexibilité pour les entreprises contre quelques droits nouveaux aux salariés. L'accord sur la réforme du travail satisfait amplement les représentants du patronnat. Ceux de la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC en donnent un avis positif. La CGT et FO dénoncent "un jour sombre pour les droits des salariés", qui "renforce la précarité".

Retour sur cette journée particulière pour le droit du travail.

11 heures 30. Il aura fallu patienter jusqu'à la mi-journée pour que le patronat arrive avec un nouveau texte. La fameuse taxation des contrats courts attendue depuis le début de la négociation est enfin dedans. La cotisation d'assurance chômage sera portée à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois, contre 4 % actuellement. Mais les contrats pour l'exécution d'une tâche précise ne seront pas concernés ainsi que les contrats saisonniers. En contrepartie, le CDI conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage pendant une durée de 3 mois, dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai.

Midi. Pendant que les syndicats décortiquent le texte, Patrick Bernasconi, négociateur pour le Medef, fait son apparition. Satisfait, il annonce que la taxation de certains CDD coûtera 110 millions d'euros mais que l'exonération fera économiser rien de moins que 150 millions au patronat. « Nous prenons en considération l'emploi des jeunes, en incitant les chefs d'entreprises à aller dans ce dispositif », s'est-il réjoui.

14 heures. L'ajout de cet article va dans le sens de ce que souhaitait la CFDT, même s'il reste encore de nombreux points à préciser. Patrick Pierron, son négociateur, explique la portée de cet article: «650 000 à 900 000 jeunes pourront bénéficier de cette mesure. Mais on a encore trois ou quatre points à trancher pour continuer à avancer.»

Au contraire pour Agnès le Bot, de la CGT, « de notre point de vue, ça ne fera pas reculer la précarité. Il n'y a pas de mesures spécifiques sur les entreprises de plus de 2000 salariés, qui sont les plus grandes utilisatrices de CDD. Elles profiteront en revanche de l'exonération sur le CDI"!

17 heures. Nouvelle suspension de séance. Le patronat est en train de modifier son texte. La plupart des syndicats refusent l'article qui fait prévaloir le fond sur la forme en cas de recours du salarié en justice. La CFDT souhaite aussi que les contrats d'usages, présents dans l'hôtellerie et le spectacle, soit inclus dans le dispositif de majoration des cotisations d'assurance chômage. Ces contrats ont représenté la moitié des contrats de moins d'un mois en 2010.

Pour Stéphane Lardy,de FO, cet article ajouté ce matin « est une occasion ratée. Il faut taxer tous les contrats précaires, sinon les entreprises vont aller vers les contrats non taxés ».

20 heures. Les discussions reprennent entre syndicats et patronats.

 

22 heures 15. Après une ultime interruption de séance, un projet d'accord est trouvé. La CFDT et la CFTC se disent prêtes à signer. La CFE-CGC réserve sa réponse qui devrait être positive. Lors des dernières modifications, le patronat a notamment cédé sur la revendication de la CFDT sur la taxation des CDD d'usage. Pour Patrick Pierron, de la CFDT, « ce projet d'accord est ambitieux pour lutter contre le chômage, favoriser l'emploi et lutter contre précarité ».
Interrogé sur les nombreuses flexibilités du texte, facilités pour licencier et en prime la création de dernière minute d'un CDI intérimaire(!), le syndicaliste botte en touche. L'avis de Joseph Thouvenel de la CFTC, est aussi positif. Pour Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC, "on a abouti à un accord plus équilibré qu'au début de la négociation". De son côté, Patrick Bernasconi, pour le Medef, se réjouit. Il a obtenu un texte très largement en faveur du patronat. "Nous allons être une meilleure référence en terme de flexisécurité pour le travail et les entreprises", sourit-il.
 
Pour FO et la CGT, c'est un "non" ferme. Stéphane Lardy, de Froce ouvrière, enrage: "C'était les soldes pour les droits des salariés". Pour Agnès le Bot, de la CGT, « c'est un accord proprement inacceptable, à contrario de l'objectif initial de sécurisation de l'emploi. Les entreprises seront plus libres de licencier. On va informer et mobiliser les salariés ». Les centrales syndicales consulteront leurs instances la semaine prochaine pour confirmer leur avis sur la signature.

 

Les principaux points de l'accord. Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

 

  • A lire aussi:

Négociation emploi: le Medef a défendu mordicus les contrats courts

Emploi: négociation autour des contrats courts, un trompe l'oeil?

Cécile Rousseau

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RAPPEL

12 Janvier 2013, 08:29am

Publié par PCF Villepinte

Négociations sur le travail: notre mise en garde !
Si François Hollande devait accepter un texte signé par le Medef et quelques syndicats seulement, l’histoire Antisociale avec un grand «A» serait au rendez-vous de ce gouvernement.

Il y a décidément quelque chose d’étrange dans la gestion économique et sociale de François Hollande. Peu importe le dossier. Que ce soit la volte-face à Florange ou le crédit d’impôt offert aux entreprises, la pseudo-réforme bancaire ou le fiasco de la «supertaxe» à 75%, nous le constatons avec désolation: le pas en avant se transforme souvent en pas de côté, voire carrément en demi-tour assumé. Les exemples fourmillent tant et tant que le président donne maintenant le sentiment qu’il se trouve désarmé face aux manœuvres brutales des vautours de la finance et qu’il écoute beaucoup plus les patrons de la haute 
que les ouvriers ou les syndicalistes. Que deviennent les combats fondamentaux pour lesquels il a été élu?

L’idéologie libérale est si prégnante qu’y accoler le mot «social» n’octroie pas un passeport de bonne gestion en direction des plus défavorisés. D’autant que les pressions ne manquent pas. Prenez le lourd dossier des négociations sur la «sécurisation de l’emploi». Voulu par le chef de l’État en personne et lancé en octobre, le chantier avait pour but que patronat et syndicats parviennent à un accord «historique». Seulement voilà. Jamais avare dans la définition mécanique des intérêts de sa caste, la patronne du Medef, Laurence Parisot, a quasiment bloqué toute discussion sur la base même du périmètre de ladite négociation, à savoir la «sécurisation de l’emploi», qui n’en a plus que le nom ou presque, dévoyant son sens initial.
Dans leur guerre de classe menée 
de longue date, mais qui, à la faveur de ces rencontres hebdomadaires, fut plus éclatante que jamais, les représentants du patronat ont en effet rabâché quelques principes jusqu’à épuisement des cerveaux: flexibilité, flexibilité, flexibilité ! Mais aussi: faciliter les licenciements ! Et également: déréglementer le droit du travail dans son ensemble ! Et encore : mobilité imposée, possibilité de restructurations sans plan social, fin du CDI. On en passe et des meilleurs…

Dans ce climat, il est difficile, sinon impossible, d’imaginer qu’un compromis «le plus large possible» soit signé – même si nous observerons avec attention l’attitude de la CFDT. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a pourtant prévenu: «Un accord devra être trouvé d’ici vendredi.» Mais quel accord? Autant le dire. Si François Hollande devait accepter et transformer en projet de loi un texte signé par le Medef et quelques syndicats seulement, l’histoire Antisociale avec un grand «A» serait au rendez-vous de ce gouvernement. Cela signifierait une capitulation supplémentaire et non des moindres! L’enjeu de cette négociation est considérable : cette mise en garde n’a donc rien de formelle.

François Hollande s’est engagé à inverser la courbe du chômage fin 2013. L’objectif paraît si irréel au regard de la politique qu’il conduit qu’un changement de cap sera tôt ou tard à l’ordre du jour. Or, il y a deux manières de sortir de cette négociation sur le travail. Par le bas: elle vise à faire supporter aux salariés les conséquences d’une compétition sauvage par une précarisation sans limites. Par le haut: elle permet d’avancer sur le chemin d’une sécurité sociale professionnelle, avec une formation tout au long de la vie et le droit absolu de ne jamais être exclu de la solidarité financière. Autant d’idées économiquement possibles, socialement justes et humainement indispensables...

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 10 janvier

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Contrat de génération, communiqué CGT

11 Janvier 2013, 09:00am

Publié par PCF Villepinte

Encore des avancées à obtenir

mercredi 9 janvier 2013 50e Congrès CGT – Toulouse 18-22 mars 2013

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L’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le contrat de génération.

La CGT constate avec satisfaction que le texte présenté à l’Assemblée nationale prend en compte certaines de ses exigences, et notamment la revendication d’embauche en CDI à temps plein, en s’appuyant sur l’objectif d’une insertion durable dans l’emploi.

De même l’avis des institutions représentatives du personnel serait pris en compte dans le contrôle de conformité des accords.

Le projet corrige certains retours en arrière du projet initial : le licenciement ou la rupture conventionnelle d’un des salariés jeunes ou senior conduirait à la suppression de l’aide, l’aide ne peut être accordée qu’en l’absence de licenciement sur les postes de même catégorie que celui ou est prévue l’embauche d’un jeune et non plus sur ce seul poste.

La traduction de l’accord reste cependant incomplète : pour les seniors, la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail a disparu des mesures à négocier dans les accords collectifs intergénérationnels ! Or ce sujet est essentiel pour le maintien dans l’emploi jusqu’à la retraite.

Aucun pas en avant non plus sur la formation des jeunes les moins qualifiés et la possibilité d’acquérir une qualification ou une certification professionnelle. C’est pourtant encore une condition de l’insertion durable dans l’emploi et une nécessité pour l’efficacité économique.

Le développement de la crise et du chômage, qui touche particulièrement les jeunes et les seniors, doit plus que jamais conduire à adopter un texte ambitieux pour la création d’emplois.

Il faut intégrer au texte l’obligation de négocier des objectifs de création d’emplois, de formation et de reconnaissance des qualifications et de réduction de la précarité concernant les stagiaires, les CDD, les intérimaires.

L’attribution d’aides aux employeurs, au travers du contrat de génération comme du crédit d’impôt compétitivité ou des allègements de cotisations sociales, ne peut se justifier que si des contreparties tangibles leur sont demandées en termes de créations d’emplois. La loi doit donc prévoir le conditionnement des aides et des allègements de charges à des résultats effectifs, en matière de création nette d’emplois, bénéficiant aux jeunes et aux seniors, sur la durée de l’accord.

Montreuil, le 9 janvier 2013


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Bernard Thibault "doute fortement" d'une inversion de la courbe du chômage en 2013

28 Décembre 2012, 23:14pm

Publié par PCF Villepinte

Mots clés : travail, emploi, chômage, budget, medef, laurence parisot, temps de travail, arcelormittal, salaires, pouvoir d'achat, entreprises, cgt, flexibilité, François Hollande, bernard thibault, salaire, compétitivité-emploi, négociation syndicats-patronat, sécurisation de l'emploi, accord de compétitivité,

 

 

Le secrétaire général de la CGT a déclaré ce matin sur le plateau de BFMTV que si "je n'ai pas de raison de douter de l'engagement ou de l'objectif de François Hollande", "par contre j'ai des éléments qui me permettent de douter fortement de la perspective d'avoir un inversement de la courbe du chômage en 2013 comme le président de la République l'a affirmé".

Selon le numéro un de la CGT, qui dénonce notamment les 20 milliards de crédits d'impôt "offerts aux entreprises sans contrepartie", "il n'y a pas d'éléments sur les choix de politique économique et sociale du gouvernement qui laisse entendre qu'on va inverser la courbe du chômage". Alors que près de 30.000 demandeurs d'emploi sans activité supplémentaire ont été recensés fin novembre, portant leur nombre à 3,13 millions, proche du record historique de janvier 1997 (3.205.000), Bernard Thibault a rappelé que "ces chiffres ne représentent que la part de population qui pointe à Pôle emploi". Il a estimé à entre 6 et 7 millions le nombre de personnes "qui n'arrivent pas à vivre décemment par leur emploi".

Le numéro un de la CGT également a prévenu que son syndicat serait "très mobilisé dès les premiers jours de janvier pour empêcher tout accord générant plus de flexibilité dans le marché du travail", dont les partenaires sociaux discuteront une nouvelle fois les 10 et 11 janvier. "Je voudrais être persuasif à l'égard du gouvernement et des parlementaires: non seulement ce ne serait pas une bonne solution pour l'emploi, mais si des velléités de déréglementation se faisaient jour, la CGT s'y opposerait avec toutes ses forces" a affirmé Bernard Thibault.

"Le patronat s'est mobilisé pour convaincre le gouvernement", "si j'avais un message pour 2013 aux salariés: Ne restez pas spectateurs, il faut nous-mêmes exercer une pression pour que soient prises les bonnes décisions", a déclaré Bernard Thibault.

Lire aussi :

Le Medef exige la flexibilité tout de suite, pour la sécurisation des salariés, on verra plus tard !
Le patronat ne bouge pas d’un iota sur l’emploi

Négociation « sécurisation de l’emploi » : Nouveau texte … toujours l’impasse pour les salariés et l’emploi (CGT)

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Négociation emploi: le Medef jusqu'au-boutiste sur les contrats courts

20 Décembre 2012, 14:54pm

Publié par PCF Villepinte

Les négociateurs sur la réforme du marché du travail

 

 

 

Les représentants du patronat ont proposé ce jeudi matin à la négociation sur la réforme du marché du travail un projet d'accord légèrement remanié, mais qui n'envisage toujours pas la taxation des contrats courts, demande cruciale pour les syndicats.

L'inflexibilité du patronat sur ce sujet augure mal d'un accord signé avant la fin de l'année, comme le souhaitait François Hollande. Jeudi matin, le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a exprimé ses doutes: "Je ne crois pas à un accord d'ici ce soir, en tout cas en ce qui concerne mon organisation".

Le nouveau texte remis par le Medef aux organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) comprend quelques évolutions:

  • Il ne propose notamment plus explicitement de revoir la règle du "un jour cotisé-un jour indemnisé" en échange de la mise en oeuvre de droits rechargeables à l'assurance-chômage, qui permettent aux demandeurs d'emploi de ne plus perdre leurs reliquats de droits.
  • Le patronat renonce aussi à un chapitre polémique sur les lettres de licenciement. Il voulait jusqu'ici imposer que l'"imprécision de la rédaction n'équivale en aucun cas à une absence de motif".
  • Au chapitre des contestations de licenciement pour motif économique devant la justice, le Medef, qui voulait réduire les délais de prescription de 5 à 1 an, consent à faire passer le curseur à 18 mois.

4 syndicats sur 5

Mais la grande absente reste toujours la modulation des cotisations d'assurance-chômage pour décourager le recours aux contrats courts (CDD, intérim), qui figure dans la feuille de route confiée par le gouvernement aux partenaires sociaux et parmi les engagements du candidats Hollande. Quatre des cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC et FO) en font toujours une des conditions préalables à leur signature. Pour être validé, l'accord ne doit pas rencontrer plus de deux oppositions dans leur camp.

"Offensif"

A son arrivée jeudi matin, Patrick Pierron (CFDT) a répété que "la balle était désormais dans le camp du patronat". "On va regarder avec attention le texte, toute la journée on va faire des amendements en espérant trouver un compromis, la CFDT a toujours été là-dessus", a-t-il dit, tout en martelant, comme la CFTC, que la taxation des contrats courts restait "incontournable".

Agnès Le Bot (CGT) s'est dite dans "un état d'esprit offensif". "On va voir ce qu'il en est mais nous sommes très, très éloignés de ce qui devrait être une véritable sécurisation de l'emploi."

  • A lire aussi:

Sur l'emploi, le Medef n'est pas bien flexible

Le Medef rejette la taxation sur les contrats courts

S.G.

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