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ANI

8 Avril 2013, 06:52am

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Publié par PCF Villepinte

 

 

 

ANI: l'Assemblée adopte les accords de compétitivité emploi
Mots clés : nicolas sarkozy, emploi, temps de travail, renault, parti socialiste, front de gauche, Licenciements, flexibilité, 35 heures, andré chassaigne, jacqueline fraysse, psa peugeot-citroën, compétitivité-emploi, jean-jacques candelier, jerome guedj, négociation syndicats-patronat, accord de compétitivité, ANI,

 

 

Le chantage à l'emploi gravé dans le marbre de la loi. Les députés ont voté dans la nuit de samedi à dimanche l'une des mesures phare du projet de loi sur l'emploi celle qui encadre les accords de maintien dans l'emploi "en cas de graves difficultés conjoncturelles", autrement appelés accords de compétitivité emploi sous Nicolas Sarkozy.

La discussion s'est entamée samedi à minuit et demi et s'est faite dans une atmosphère apaisée, qui prévaut d'ailleurs depuis le début des débats mardi. André Chassaigne, président des députés Front de Gauche (FG) a dénoncé "une mesure promue par Nicolas Sarkozy sous le nom d'accord compétitivité emploi et alors combattue par le Parti socialiste". Pour lui, elle va permettre "un chantage patronal généralisé". "Les travailleurs d'aujourd'hui seront les précaires de demain", a renchéri Jean-Jacques Candelier (PCF).

Continental, Renault...

Sa collègue Jacqueline Fraysse a fait référence aux licenciements de Continental, survenus malgré un accord compétitivité emploi. Elle a présenté un amendement visant à réduire à un an au lieu de deux le temps maximum pour la durée d'un tel accord, qui peuvent être pris avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés pour "aménager" temps de travail et rémunération. Plus récemment, Renault s'est livré à un tel accord en monnayant la promesse de conserver l'emploi avec une flexibilisation du temps de travail et une plus grande mobilité des salariés du groupe. PSA Peugeot-Citroën s'apprête à faire de même.

Dans le texte adopté dans la nuit figurent des dommages et intérêts versés aux salariés si l'entreprise ne tient pas son engagement de maintenir l'emploi.

"Dans le mauvais sens"

Le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain (PS), a rétorqué aux députés communistes que cela "ne correspond pas du tout" aux accords emploi de Nicolas Sarkozy. "L'UMP n'a pas retrouvé ses petits puisqu'ils ont déposé des amendements", a-t-il argumenté.

Un amendement PS a été adopté pour que "les dirigeants salariés et les mandataires sociaux" soient inclus dans cet article qui prévoit que les dirigeants de l'entreprise contribuent également aux efforts fournis par les salariés. En revanche, un amendement des radicaux de gauche, visant à "geler" le versement des dividendes aux actionnaires lorsqu'un tel accord de compétitivité emploi est signé, n'a pas été accepté.

Jérôme Guedj (PS) a dit clairement qu'il n'"aimait pas ces accords" et qu'il souhaitait en définitive qu'ils soient "très peu appliqués". "Ils mettent le pied dans la porte, mais dans le mauvais sens", a-t-il critiqué, seule voix au PS à faire entendre son "scepticisme" dans un hémicycle très dégarni.

Michel Sapin muet

Le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, ne s'est quasiment pas exprimé en cette fin de séance de nuit sur cet article. En commission, une disposition avait été adoptée pour que ces accords respectent la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaire. Les députés ont aussi voté une mesure destinée à refondre le dispositif d'indemnisation de l'activité partielle.

  • A lire aussi:

ANI: une procédure d'urgence inadaptée à l'Assemblée

Des parlementaires ramenés au rôle de copistes

S.G.

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ANI

3 Avril 2013, 07:22am

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Publié par PCF Villepinte

 

 

 

Décryptage l'Humanité: les dessous sales de           l'ANI
Mots clés : l'humanité, marché du travail , emploi, flexisécurité, flexibilité, code du travail, négociation syndicats-patronat, ANI,
Documents à télécharger : L'ANI décryptée par l'Humanité: un projet made in medef -

 

 

Cette édition spéciale de l’Humanité vous permet de juger sur pièces du contenu du projet de loi sur la flexibilité du travail actuellement débattu au Parlement.

Le Medef exige qu’il soit adopté en l’état. Jamais un tel diktat n’a été formulé à l’endroit des élus de la nation.

téléchargez notre quatre pages spécial

Ne laissons pas précariser nos vies, par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité, député au Parlement européen.

Les députés et les sénateurs disposent du droit constitutionnel, inaliénable, de faire la loi. Désormais, au-delà des parlementaires communistes et Front de gauche, nombreux sont les élus socialistes  ou écologistes qui souhaiteraient améliorer le texte dans le sens des intérêts du monde du travail, de telle sorte que soit prise en compte l’opinion de la CGT et de FO.

De plus en plus de militants et d’organisations de base d’une des organisations signataires demandent  que l’accord ne soit pas voté en l’état. Une mobilisation large et unitaire pourrait donc créer un rapport de forces durant ce débat parlementaire pour en modifier le contenu en votre faveur. Nous sommes convaincus que si cet « accord » devenait la loi, les chefs d’entreprise disposeraient de libertés nouvelles pour, à leur guise, décider quand vous faire travailler, pendant combien de temps et pour quel salaire, sans pour autant créer le moindre emploi. Vous seriez « flexibilisés » à un point tel que votre patron déterminerait une part importante de votre temps de vie hors de l’entreprise puisque ce qu’il aura décidé pour vous dans le travail réduira d’autant vos libertés de choix à l’extérieur. Les couples seraient soumis à des rythmes différents, changeant sans cesse. Tout le droit social serait mis à mal. Le vôtre mais aussi et peut-être surtout celui que connaîtront vos enfants quand ils accéderont à un emploi.

C'est avec une certaine gravité que nous vous alertons. Vous n’êtes bien sûr pas obligé de partager notre point de vue. Mais nous vous invitons à regarder les choses de très près. C’est trop sérieux. Rien n’est encore joué. Ensemble, quelles que soient nos sensibilités, si nous nous faisons entendre avec suffisamment de force et d’unité, la majorité parlementaire que nous avons élue pour sécuriser nos emplois et nos vies devra agir conformément au mandat qu'elle a reçu. Qu’elle laisse MM. Copé, Fillon, Raffarin et leurs amis soutenir seuls le texte made in Medef. 

Ensemble, lançons un mouvement d'opinion majoritaire pour défendre le droit social, dans la lignée de ce qu’a de tout temps fait la gauche et qui l’identifie: donner à l'individu au travail sa pleine dignité avec les répercussions sur sa vie ainsi que sur le devenir d’une société plus humaine. Rien de plus fondamental pour qui aspire à ce que soit menée une authentique politique de progrès avec la sécurité du travail et de la formation, la renaissance de la production industrielle et des services publics, une loi contre les licenciements boursiers, des dispositifs antiprécarité, des pouvoirs d’intervention nouveaux pour les salariés sur la gestion de leur entreprise, la réduction du temps de travail, une nouvelle répartition des richesses et de nouvelles manières de produire, de consommer, avec la réorientation de l’argent vers le travail et l’investissement productif d’avenir. Bref, l'exact contraire de ce texte au seul service du grand patronat.
Ensemble, relevons le défi de la sécurité du travail pour toutes et tous. Il en va de l’intérêt général.

  • A lire aussi sur l'Humanité.fr:

ANI, le poison d'avril que la gauche ne digère pas

"Ce texte met en cause les protections des salariés", entretien avec André Chassaigne

Tous nos textes consacrés à l'ANI

L'Humanité

Documents à télécharger: 

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Accord national interprofessionnel

30 Mars 2013, 08:13am

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Publié par PCF Villepinte

 

 

ANI - Préparé par le MEDEF applaudit par la droite - Question d'André Chassaigne à Michel Sapin

 

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mardi dernier, des milliers de citoyens sont descendus dans la rue pour protester contre l’accord national interprofessionnel préparé par le MEDEF et applaudi par la droite de cette assemblée.

Cet ANI qui nous veut du mal (Sourires), transformé en projet de loi, facilite les licenciements. Il permet aux employeurs de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail. Il réduit le délai de recours aux prud’hommes pour les licenciés.

Quant aux prétendues avancées, où sont-elles ?

La surtaxation des CDD ? Elle ne concernera que 20 à 30 % d’entre eux.

Le droit à la complémentaire santé ? Il ouvre certes un droit a minima pour quelque 400 000 salariés non couverts, mais il amputera le revenu des salariés, qui devront payer 50 % de cette complémentaire, et imposera un contrat aux salariés déjà couverts individuellement. Surtout, cette mesure, présentée comme la grande avancée du texte, est en réalité le cheval de Troie des assureurs et des mutuelles contre la sécurité sociale.

En outre, chacun le sait, cet accord n’est majoritaire que sur le papier.

Dans la réalité, d’après les chiffres de représentativité révélés par la presse, la CFTC et la CFE-CGC, signataires de l’accord avec la CFDT, n’atteignent pas la barre des 8 % indispensable à tout syndicat pour être reconnu nationalement. Leurs signatures, apposées au bas de l’ANI, seraient donc sans valeur juridique, celle de la CFDT restant la seule valide.

Quoi qu’il en soit, aux dernières élections prud’homales, les syndicats qui rejettent l’accord ont obtenu plus de 50 % des voix des salariés, ce qui, au regard des nouvelles règles de représentativité, invalide cet accord.

Monsieur le ministre, ce projet de loi repose sur un accord d’ores et déjà minoritaire et demain il sera probablement déclaré caduc. Allez-vous le retirer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, je vous remercie d’avoir souligné cette mention du « dialogue social » auquel j’attache beaucoup d’importance.

Monsieur le député, nous aurons l’occasion d’échanger sur chacune des dispositions de ce projet de loi. À l’évidence, nous ne partageons pas la même opinion, en tout cas à ce stade du débat. Mais le débat parlementaire nous permettra de préciser nos opinions et peut-être aussi de faire avancer celles des uns et des autres.

La complémentaire santé pour tous les salariés, dont la moitié sera prise en charge par les entreprises, est une avancée sociale considérable. Il n’y a pas un seul salarié de France, actuellement privé d’une complémentaire santé, à qui vous ferez croire qu’il ne s’agit pas d’une avancée.

Je souhaite répondre à la question très importante que vous avez posée sur la représentativité des organisations syndicales.

L’accord a été signé, dans le cadre des règles qui prévalent aujourd’hui, par une majorité d’organisations syndicales puisque trois sur cinq l’ont signé. Il est donc incontestable juridiquement et politiquement, même si l’on peut parfaitement en contester le contenu.

Vous me posez une question sur les résultats à venir. Personne ne les connaît, ni vous, ni moi. La loi de 2008, qui est une bonne loi, a changé les règles de représentativité. Le 29 mars prochain, les résultats définitifs consolidés des élections dans les comités d’entreprise, pour les délégués du personnel, dans les TPE et les chambres d’agriculture seront connus. C’est à partir de ces résultats que nous pourrons juger de ce qui sera ou non, à l’avenir, un accord majoritaire. J’attends avec impatience ces résultats, comme vous-même, et j’aurai plaisir à répondre à une question de votre part une fois qu’ils seront connus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 
Source : http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/expressions/accord-national-interprofessionnel

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Retraites complémentaires:

22 Mars 2013, 09:22am

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Publié par PCF Villepinte

 La CGT alerte le gouvernement
Mots clés : cgt, cfdt, Retraite , retraites complémentaires, les vidéos de l'humanité, eric aubin, négociation syndicats-patronat, 50ème congrès de la CGT,

 

 

Toulouse, envoyé spécial. Ce jeudi, la CFDT a annoncé se joindre à la CFTC, FO et au Medef, pour signer l'accord sur les retraites complémentaires. Eric Aubin, secrétaire confédéral CGT en charge des retraites, déplore la baisse du niveau de vie des retraités que ce texte implique et avertit le gouvernement de ne pas appliquer les mêmes mesures au régime général des retraites. Lire la suite...

« Cette décision n’est pas une surprise », commente pour l’Humanité.fr Eric Aubin. Après la CFTC et FO, la CFDT a annoncé ce jeudi son intention de signer l’accord sur les retraites complémentaires.

Pour le secrétaire confédéral CGT, en charge des retraites, l’accord trouvé sur le financement des complémentaires enregistre certes une avancée. « Nous avons obtenu, grâce à l’unité des cinq centrales syndicales, une hausse du taux de cotisation qui permet d’acquérir des droits retraites supplémentaires », relève-t-il. Mais le compte n’y est vraiment pas. En cause : la désindexation, sur l'inflation, du niveau des pensions versées par les complémentaires.  Les revenus des retraités évolueront donc moins vite que le coût de la vie. « Si on a réussi pendant des années à ce que le niveau de vie des retraités et des actifs soit équilibré, aujourd’hui, on va assister à la paupérisation des retraités », regrette Eric Aubin.

Ressources nouvelles

Pour la confédération réunie en congrès à Toulouse cette semaine, « il faut aller plus loin en terme de ressources nouvelles » pour financer les retraites complémentaires.  Son secrétaire confédéral en charge des retraites propose:

  • une modulation des cotisations des employeurs en faveur des entreprises « qui jouent le jeu de l’emploi. Ce qui favoriserait les petites et très petites entreprises »
  • une plus grande contribution des employeurs, via notamment la taxation des revenus financiers des entreprises

Désindexation sur l'inflation

Eric Aubin lance par ailleurs un avertissement au gouvernement, qui a annoncé une négociation sur le financement du régime général des retraites dès cette année. « J’alerte le gouvernement sur une prise de position qui viserait à appliquer cette désindexation au régime général ». Il en va d’une meilleure répartition des richesses. Car « depuis 1993,  souligne Eric Aubin, la part des efforts des salariés et des employeurs est resté le même : 60% pour les premiers, 40% pour les seconds. Il est temps que les employeurs jouent leurs parts des cotisations sociales. »

  • A lire aussi:

Retraites complémentaires: l'accord devrait passer

Eric Aubin: "Ce qui était mauvais en 2010 le reste en 2013"

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ANI

21 Mars 2013, 16:31pm

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Publié par PCF Villepinte

"50 siècle qu'on lutte contre la précarité. 50 siècles d'erreur, dit le Medef"
Mots clés : emploi, medef, flexisécurité, inspection du travail , cfdt, flexibilité, gérard filoche, cgc, cftc, négociation syndicats-patronat, sécurisation de l'emploi,

 

 

Le 14 mars dernier, Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, décryptait avec talent et humour l’accord national interprofessionnel signé par le MEDEF et la CFDT, la CFTC et la CGC. Voici des extraits vidéos d'AttacTV France éclairants de ce qui se joue derrière cet accord de sécurisation/flexibilité de l'emploi.

 

  • Derrière la taxation des contrats courts

 

  • Sous le plancher pour le temps partiel

 

  • Des complémentaires santé pour tous?

 

  • Des salariés aux conseils d'administration?

 

  • La mobilité volontaire ou la soumission librement consentie

 

  • Le chantage du maintien de l'emploi

 

  • Des plans sociaux facilités

  • A lire aussi:

L'ANI décrypté en 4 minutes chrono

Les principales mesures du texte

La bataille du contrat de travail

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Thierry Lepaon et le 1er mai:

21 Mars 2013, 16:26pm

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Publié par PCF Villepinte

Mots clés : congrès de la CGT, nicolas sarkozy, cgt, cfdt, flexibilité, François Hollande, politique gouvernementale, négociation syndicats-patronat, sécurisation de l'emploi, thierry lepaon, 50ème congrès de la CGT,

 

 

 "Il y a beaucoup de sujets d'accord" avec les autres syndicats

  • La mobilisation du 1er mai prochain:

"On peut envisager un 1er mai dynamique et unitaire. Il y a un point de désaccord (avec la CFDT sur l’ANI, ndlr), mais il y a beaucoup de sujets d’accord. Sur les salaires, sur les retraites, il y a des sujets sur lesquels on se rassemble. On le voit au niveau local, avec des banderoles où tous les logos des syndicats sont présents. Le 1er mai sera l’occasion pour nous de porter notre solidarité avec les salariés en lutte et les messages de ce congrès."

 

  • L’action de la CGT vis-à-vis de l'Accord national interprofessionnel:

"La loi sur l’ANI n’est pas encore écrite. En ce moment, on rend visite aux parlementaires dans leurs permanences pour les aider à comprendre ce qu’il y a dans ce projet de loi. Les entrevues qui devaient durer 20 minutes passent à une heure, une heure et demie. On leur explique que cet article là veut dire ceci pour le quotidien des gens. En nous écoutant, les parlementaires ouvrent les yeux tout grand. On mène de même ce travail pédagogique à l’Assemblée nationale et au Sénat. Et on voit bien que les choses bougent.

Il y a sept ou huit modifications importantes: sur la mise en conformité du projet de loi avec les textes de l’Organisation internationale du travail, sur la mobilité, sur la nature du licenciement… Par ailleurs, des discussions se mènent dans la majorité pour que cette loi ne soit pas mauvaise pour les salariés. Dans ce texte, les garanties données aux salariés sont renvoyées à plus tard. Celles données aux entreprises, c’est pour maintenant."

 

  • Un grand débat sur le travail

"Une partie de la France pense que le travail est un coût qu’il faut diminuer. Une autre partie, dont je suis, pense au contraire que le travail est une richesse et qu’il faut une meilleure répartition des ces richesses créées par le travail. Il y a besoin d’un vrai débat de société sur le sujet, sinon, on ne prendra jamais une décision. Le curseur de la répartition des richesses s’est déplacé de 18% en faveur du capital ces vingt dernières années. Pour moi, il faut pousser ce curseur dans le sens inverse.

Il y a aussi la question des aides publiques versées aux entreprises. On est passé d’une logique d’aide à une logique de droits. Les entreprises pensent que ces aides publiques sont un droit. Or, personne n’est capable d’évaluer le résultat de ces aides. Celles-ci représentent tout de même l’équivalent du produit intérieur brut de l’industrie française.

Toutes ces questions débordent le cadre de l’ANI. On veut un débat public plus large."

 

  • A quoi doit servir la CGT

"70% des salariés qui ont un travail estiment que les conditions ne sont pas réunies pour faire un bon travail. Il existe un mal-vivre au travail généralisé. Donc nous allons parler de temps de travail, de salaire, d’emploi, de formation. Cette question de mal-être au travail, qui faisait déjà partie de notre quotidien, devient une priorité. La structure de la CGT doit donc être accessible, utile et solidaire. S’il faut l’adapter pour cela, on le fera."

 

  • La CGT, Nicolas Sarkozy et François Hollande

"Ce sont deux situations différentes. On s’est heurté à un mur, parfois à de l’arrogance. J’ai en mémoire un président de la République qui a fait siffler le secrétaire général de la CGT. Cela ne viendrait pas à l’esprit du président actuel. A François Hollande, on dit deux choses: on a permis que les "autres" ne soient plus là et que le gouvernement actuel soit en place. La majorité actuelle s’est faite élire sur des questions sociales. C’est pour cela que nous sommes très exigeants vis-à-vis de ce gouvernement."

>>>A lire aussi:

Débat ouvert sur l'unité syndicale

Thierry Lepaon: "Le rassemblement, c'est notre seule force à nous"

Stéphane Guérard

Toulouse, envoyé spécial. Manifestation unitaire du 1er mai prochain, bataille de l'accord contre la transposition tel quel dans la loi de l'accord emploi (ANI) signé par le Medef et la CFDT, CFTC et CFE-CGC, le rôle de la CGT après son congrès et ses relations avec la majorité actuelle. Thierry Lepaon a apporté ses réponses en marge du rassemeblement de Toulouse. Extraits.

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ANI

20 Mars 2013, 08:07am

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Publié par PCF Villepinte

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Retraites complémentaires :

15 Mars 2013, 07:09am

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Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 14 Mars 2013

 

 

 Un accord pas encore signé
Mots clés : pouvoir d'achat, cgt, cfdt, retraites complémentaires, syndicats, fo, eric aubin, retraités,

 

 

Les partenaires sociaux sont parvenus mercredi soir à un protocole d'accord visant à renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire. Ce texte prévoit une baisse de pouvoir d'achat pour 11 millions de retraités en désindexant les pensions sur l’inflation. L’accord doit encore être formellement approuvé par les organisations.

Le patronat et les cinq syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT, qui gèrent ces régimes, ont ainsi mis un terme à leurs discussions un peu après 21H00. Pour être validé, le texte mis sur la table ne doit pas faire l'objet de trois oppositions de syndicats. Ce qu'on ne saura pas de manière sûre avant plusieurs jours.
Eric Aubin (CGT) a toutefois affirmé au sortir de la réunion que son organisation ne souhaitait pas "faire subir une nouvelle contrainte" aux retraités et "une baisse de pouvoir d'achat pendant trois ans", disant avoir un avis "négatif" sur le texte.  
Ce jeudi, c’est la CFE-CGC qui annonce qu’elle ne signera "très probablement pas" le protocole d'accord. "Les mécanismes ne nous conviennent pas, il faut se serrer la ceinture mais on est dans une ambiance où certains doivent se serrer la ceinture plus que d'autres et c'est le personnel d'encadrement que nous représentons". "Nous en avons marre du jeu de cache-cache, où chacun se refile la patate chaude, essayant de faire porter la responsabilité des vaches maigres et de la pénurie sur l'autre. Nous ne signerons très probablement pas" explique le président de la confédération des cadres Bernard Van Craeynest.

Des avis partagés

La CFDT et la CFTC semble plutôt enclin à signer l’accord. "Il y a des mesures d'une efficacité relative", et "nous repoussons l'échéance de quelques années. C'est utile, je ne suis pas sûr que ce soit suffisant", a dit Jean-Louis Malys (CFDT). Reste FO, qui semble partagé. "Nous avons eu des signes positifs pour la pérennité des régimes", a estimé Philippe Pihet le délégué Froce Ouvrière tout reconnaissant que l'accord prévoyait "effectivement une diminution du pouvoir d'achat des retraités".
La CGT reconnait également une avancée : « Ainsi, ce projet contient une augmentation des cotisations contractuelles. Bien que modeste, + 0,1 point en 2014 et + 0,1 point en 2015, cette augmentation devrait permettre une amélioration de la situation financière des régimes tout en améliorant les droits futurs des cotisants. » Mais pour la centrale, la sous-indexation est particulièrement négative. Cela fera baisser le pouvoir d’achat des retraités actuels, mais aussi futurs, puisque ce sont des variables également utilisées pour le calcul des pensions lors du départ en retraite. « Cela conduirait immanquablement à une détérioration des conditions de vie de plusieurs millions de retraités. De surcroît, cela ne pourrait qu’aggraver la situation économique du pays » en conclue la CGT.

Le 28 mars, l’organisation CGT des retraités appelle à une journée d’action dans toute la France. Le but : mobiliser les élus, les retraités et tous les citoyens autour de la question.

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Négociations sur retraites complémentaires :

14 Mars 2013, 07:55am

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Publié par PCF Villepinte

le point avec Éric Aubin, de la CGT

 

Le point sur les négociations avec le Medef sur les retraites complémentaires, avec Eric Aubin, dirigeant de la CGT : "Le patronat porte la responsabilité de l’échec".

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Retraites complémentaires :

9 Mars 2013, 07:48am

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Publié par PCF Villepinte

 - le 8 Mars 2013

Mots clés : medef, austérité, pouvoir d'achat, cgt, fo force ouvrière, Retraite , retraites complémentaires, retraités, réforme des retraites, agirc-arcco, durée de cotisation,

 

 

 les négociations toujours bloquées, les syndicats pessimistes

 

 

Les partenaires sociaux se sont séparés jeudi soir sur un constat de désaccord avec le patronat sur le financement des régimes Arrco et Agirc. La CGT estime que si le Medef ne revoit pas ses dernières propositions, le prochain rendez-vous sera inutile.

"On avait cru comprendre qu'il y aurait une ouverture (...) On se retrouve avec un texte en retrait par rapport à celui de ce matin", a dit à la presse le négociateur de Force ouvrière, Philippe Pihet, président de l'Arrco. "La négociation s'arrête là. Nous avons une prochaine date, le 13 mars dans l'après-midi", a-t-il ajouté. "Mais en l'état actuel des négociations, en tout cas pour ce qui concerne mon organisation, je ne vois pas comment on pourrait arriver à un accord qui soit constructif." De son côté, Eric Aubin, en charge des retraites à la CGT a indiqué que les syndicats étaient ouvertes à une hausse des deux taux combinés mais, selon lui, le patronat “a refusé“. Il a par ailleurs estimé que si le Medef ne revoyait pas ses dernières propositions, le rendez-vous de mercredi prochain serait inutile.

Désindexation partielle

Un compromis avait pourtant paru à portée de main en fin d'après-midi, après ce qui semblait être un rapprochement sur une hausse des cotisations et une revalorisation inférieure à l'inflation des prestations Arrco et Agirc, à titre temporaire. Mais après une interruption de séance de trois heures, la délégation patronale, conduite par le Medef, est revenue avec un projet d'accord jugé par les organisations syndicales plus dur que celui qu'elle avait présenté le matin. Dans son projet, le Medef propose de n'augmenter que de 0,95% les prestations de l'Agirc et de 1,17% celles de l'Arrco au 1er avril, soit une revalorisation inférieure à la hausse de l'indice des prix (1,8%). Cette désindexation partielle serait portée à un point sous de l'inflation pour les deux régimes en 2014 et 2015. Le salaire de référence servant au calcul des points retraite subirait la même évolution, jugée trop brutale par les syndicats.

Le Medef y pose notamment deux conditions à l'acceptation du mélange, proposé par les centrales syndicales pour renflouer les deux caisses, d'augmentations de cotisation assorties de points retraite additionnels et de hausses sans droits supplémentaires. La première condition est un niveau des réserves de l'Arrco et de l'Agirc équivalent à au moins neuf mois de prestations. L'autre est "le constat par les partenaires sociaux d'un recul significatif de l'âge effectif moyen de départ à la retraite", ce qui renvoie à la réforme du régime de base que le gouvernement veut lancer d'ici fin 2013.

Déception des organisations syndicales

Les négociateurs de la CGT, de la CFDT, de la CFTC et de la CGC ont exprimé la même déception et, avec quelques nuances, le même pessimisme sur les chances d'aboutir à un accord mercredi.  Des négociateurs syndicaux ont laissé entendre que la situation interne au Medef, dont la présidente Laurence Parisot tente de conserver la direction malgré une forte opposition, a pu influencer l'attitude de l'organisation patronale. "Il y a ça et il y a la réforme qu'annoncent les pouvoirs publics. On a l'impression que la négociation ne se déroule pas que dans la salle où elle devrait se dérouler et c'est tout à fait dommageable", a renchéri Philippe Pihet.  La gestion des deux caisses relève exclusivement des partenaires sociaux mais ces tractations font figure de test pour la réforme du régime de base, que le gouvernement entend lancer d'ici la fin de l'année. Le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard, a admis qu'il y avait un "lien fort" entre l'avenir des retraites complémentaires et celui du régime général.

  • Lire aussi :

Medef : pas un sou pour les complémentaires
Éric Aubin : "Ce qui était mauvais en 2010 le reste en 2013 "
Réforme des retraites : de dangereuses pistes

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