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SECURITE SOCIALE

26 Décembre 2012, 12:09pm

Publié par PCF Villepinte

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Blanc-Mesnil porte plainte contre la SNCF et la RATP

1 Décembre 2012, 07:22am

Publié par PCF Villepinte

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Fort de nombreux témoignages, le maire (PCF) de Blanc-Mesnil, Didier Mignot, va porter  plainte au tribunal administratif contre la SNCF et la RATP pour discrimination territoriale. Entretien avec Didier Mignot.

 

 Vous avez décidé de porter plainte contre la SNCF, la RATP et le RFF pour discrimination territoriale, liée aux nombreux dysfonctionnements du RER B. Pourquoi cette démarche ?

Didier Mignot. C’est l’exaspération des gens qui m’a poussé à déposer cette plainte. Les Blancs-Mesnilois, usagers de cette ligne, souffrent de manière récurrente des dysfonctionnements. Il y a aussi eu l’épisode du 7 novembre qui a été un élément déclencheur pour les usagers. Ils ont le sentiment d’être maltraités. Tout cela a fait monter la colère d’un cran.

 

Ce matin à la gare du Blanc-Mesnil, vous allez informer les habitants du dépôt de cette plainte. Comptez-vous recueillir des témoignages ?

Didier Mignot. Oui, nous allons distribuer un quatre pages qui a vocation à rassembler des témoignages des usagers de cette ligne. Ce sera une façon d’étayer ma plainte et de l’amplifier. Nous espérons faire bouger des lignes.

 

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Concrètement, quelles sont les conséquences sur la vie quotidienne des usagers ?

Didier Mignot. Quand un Blanc-Mesnilois ou une Blanc-Mesniloise a un entretien d’embauche et qu’il dit habiter sur la ligne du RER B, le patron refuse de l’embaucher parce qu’il sait qu’il ou elle aura du retard plus d’une fois par semaine. Il y a aussi les impacts sur la vie familiale. Quand une maman a une heure et demi de retard, comment fait-elle pour récupéer son petit à la crèche ou à l’école ?

 

Est-ce que la gare de Blanc-Mesnil est plus affectée que les autres ?

Didier Mignot. Oui. Du fait de la géolocalisation de notre gare, quand il y a un problème sur la ligne du RER B, nous sommes la variable d’ajustement et le train ne s’arrête pas à notre gare. C’est la double peine.

 

C’est un problème qui dure depuis longtemps. Quelles sont les explications que vous donne la SNCF et la RATP ?

Didier Mignot. Depuis plusieurs années, j’agis sur la question. A chaque fois, on déplore la situation et on nous dit qu’on va faire mieux pour traiter des problèmes. En fait rien ne se passe et la situation se dégrade. Aujourd’hui, Blanc-Mesnil est desservi tous les quart d’heure. Mais quand ça ne marche pas c’est toutes les demi-heures. La SNCF parle d’un projet RER Nord Plus : tous les trains s’arrêteraient à toutes les gares toutes les cinq minutes en heure de pointe. Ce serait une amélioration notable mais pour le moment rien ne se passe...

 

Vous parlez de rupture de l’égalité devant le service public...

Didier Mignot. Oui, c’est le droit à la mobilité des citoyens de la région parisienne qui est mis à mal. Régulièrement, il s’agit d’incidents matériels. La vraie cause, c’est le manque d’investissement et d’entretien du matériel.

 

Entretien réalisé par Ixchel Delaporte

photos D.R

 

 

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Management à la SNCF

7 Novembre 2012, 12:28pm

Publié par PCF Villepinte

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Le petit jeu de la SNCF qui irrite contrôleurs et usagers 

Un « challenge d’équipe » pour inciter les contrôleurs de la région Centre à traquer les falsifications de titres de transport dans les TER, avec des récompenses à la clé, comme des consoles de jeux ou des appareils photo? La direction régionale de la SNCF se défend de toute « prime au procès-verbal », mais la CGT et les associations d’usagers ne décolèrent pas. « Il y a un taux de fraude important mais l’entreprise se l’est créé elle-même, fait observer Didier Barra, contrôleur et délégué CGT. Avec moins de personnel, les trains sont moins contrôlés et, avec le nouveau cadencement, un agent seul ne peut pas contrôler tout le train tellement il est plein. »

 

La Fédération CGT des Cheminots vient d’apprendre que la direction de la SNCF retirait son projet de « Challenge » pour les contrôleurs de la région de Tours.

Il aura donc fallu de multiples interventions, à tous les niveaux de l’entreprise, des militants CGT pour faire entendre raison à une direction de la SNCF arque-boutée sur des méthodes managériales dangereuses pour le cheminots et contraires aux valeurs du service public.

Montreuil, le 06 Novembre 2012

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Pourquoi la loi Brottes sur les tarifs de l’énergie a-t-elle été rejetée?

31 Octobre 2012, 12:23pm

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 31 Octobre 2012

 

 

 

Au Sénat, la proposition de loi Brottes, qui vise à établir un système de bonus-malus sur l’énergie, a été rejetée, du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée par une sénatrice communiste. 

La proposition de loi du député François Brottes (PS) sur la tarification progressive de l’énergie devait être examinée hier par les sénateurs. Le texte « visant à préparer la transition vers un système énergique sobre » prévoit l’extension des tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de minima sociaux et la mise en place d’un tarif progressif. C’est ce dernier point qui pourrait être la cause de son rejet.

Le principe de cette progressivité serait fondé sur un système de bonus-malus. En se basant sur trois critères, taille du foyer, zone climatique et type de chauffage (électrique ou non), une « consommation cible » serait fixée, au-delà de laquelle le prix du kilowattheure serait augmenté. Une « usine à gaz » pour la droite. Pour les sénateurs communistes, le problème est d’une autre nature : si l’objectif de la proposition de loi est partagé, le groupe CRC s’oppose à la mise en place de malus. « Tel qu’il est proposé, il va surtout s’adresser à des personnes parmi les plus fragiles. Donc, il ne correspond pas à l’objectif porté par la proposition », expliquait récemment la sénatrice communiste de l’Allier Mireille Schurch, qui a présenté en commission une motion d’irrecevabilité adoptée par 20 voix (communistes, centristes et UMP) contre 19. Dans la foulée de ce vote, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat, Roland Courteau (PS), démissionnait de cette fonction. La sénatrice, elle, redéposait un texte reprenant uniquement les dispositions visant à élargir la trêve hivernale et les tarifs sociaux.

Car ce principe de pénalité tarifaire remet en cause l’unicité du tarif sur l’ensemble du territoire et risque de pénaliser les ménages les plus modestes, aux logements moins bien isolés faute de moyens pour réaliser les travaux nécessaires. Dans le même sens, l’UFC-Que choisir s’inquiétait pour le cas des locataires qui ne peuvent réaliser ces travaux dans les logements qu’ils occupent.

Soumise au vote des sénateurs en séance hier soir, la motion d’irrecevabilité devait être adoptée. Le gouvernement pourrait alors demander à une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de retravailler ce texte. Mais, en dernier ressort, la décision reviendra à l’Assemblée nationale, qui avait adopté le texte dans des conditions houleuses le 4 octobre.

déjà mal voté à l’Assemblée À l’Assemblée nationale, 
la proposition de loi Brottes avait déjà connu des accrocs. Ayant annoncé leurs intentions de s’opposer, pour des raisons différentes, les groupes GDR (Front de gauche), UMP 
et UDI avaient quitté l’Hémicycle au moment 
du vote, afin de protester contre les nombreux cavaliers législatifs (articles ajoutés 
à un texte sans rapport avec 
le sujet initial) qui visaient 
à accorder aux industriels 
de l’éolien un assouplissement des réglementations.

Lire aussi :

La loi Brottes sur l’énergie retoquée au Sénat, la FNME-CGT s'en félicite
Le « bonus-malus » sur l’énergie irrecevable pour les sénateurs
Énergie : l’égalité tarifaire des usagers menacée

Adrien Rouchaleou

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Le crédit revolving à la Banque postale va faire plonger les revenus modestes dans la misère

24 Octobre 2012, 06:08am

Publié par PCF Villepinte

 - le 23 Octobre 2012

 

 

Les dangers du prêt renouvelable

 

Par Bernard Dupin, administrateur CGT du groupe La Poste. Si l’histoire se souvient de la création des relais poste par Louis XI en 1477, il n’est pas sûr qu’elle se souvienne du nom des responsables de La Poste qui envisagent la création de prêts relais par ce groupe public d’ici quelques semaines.

Prêts relais, prêts renouvelable, revolving, réserve d’argent… Voilà un crédit à identités multiples, mais qui est toujours synonyme de gros risques car son caractère facile d’accès semble être un facteur de liberté incitant très vite le client à signer.

C’est également le côté « réserve d’argent » qui attire en ces temps de crise, or il est pourtant associé à des taux d’intérêts extrêmement élevés avoisinant les 20%.

Ce crédit qualifié de « révolver » tant il a la fâcheuse habitude de se retourner contre ses utilisateurs qui sont le plus souvent les ménages aux budgets les plus faibles est « un instrument terrible de surendettement », comme le  disait déjà cet été Monsieur Benoît Hamon, Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire.

Le risque de se retrouver en situation de surendettement est toujours plus que présent ; Un crédit en entraînant un autre il est facile de perdre pied rapidement.

Les crédits renouvelables sont en effet en cause dans 8 dossiers de surendettement sur 10 et il arrive même que l’on retrouve jusqu’à 4 crédits de ce type dans un seul et même dossier.

Malgré la mise en place de la loi Lagarde entrée en vigueur en 2011 et censée renforcer la clarification du rôle et de l’utilisation du crédit renouvelable auprès des consommateurs et des distributeurs, force est de constater que dans la pratique, 95% des enseignes ne proposent aucune alternative et orientent systématiquement les clients vers du crédit revolving.

Le 17 octobre dernier, lors de son audition devant la Commission des Affaires Economiques de L’Assemblée Nationale, le Directeur de La Banque Postale déclarait que « dès lors que le produit n’est pas interdit, nous souhaitons être présents sur le marché du crédit renouvelable » avec la mise en place d'un fichier positif qui recenserait tous crédits souscrits par une personne et permettrait aux organismes de crédit de vérifier la solvabilité de l'emprunteur,

Au-delà de la complexité à mettre en place un tel système, cette proposition soulève de nombreuses questions en termes de confidentialité des données personnelles.

D’autre part, faire une liste des crédits n'évalue pas la solvabilité de l'emprunteur car d'autres critères sont à prendre en compte, comme les charges incompressibles que sont les loyers, la nourriture, les impôts, etc.

LA BANQUE POSTALE NE DOIT PAS ETRE UNE BANQUE COMME LES AUTRES

En mars 2012, le candidat François Holande indiquait: « Je suis contre le fait d’utiliser le crédit renouvelable ou revolving comme palliatif au crédit. Nous avons pu observer ses effets dévastateurs et pervers sur des ménages déjà fragiles ».

Le 25 novembre 2009, Jean Paul Bailly s’exprimait en ces termes devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale : « Je souligne néanmoins le fait que nous ne proposerons pas de crédit renouvelable afin de ne pas pousser à l’endettement ».

Mais aujourd’hui, foulant aux pieds ses propres déclarations, le PDG de La Poste avec le Directeur de la Banque Postale s’apprêtent à lancer une offre de crédit renouvelable.

Le déploiement de cette offre devrait se faire sur les canaux à distance et dans le réseau des bureaux de poste et sera portée par La Banque Postale Financement, filiale dédiée au crédit à la consommation.

Alors qu’aujourd’hui, une personne sur cinq finit chaque mois à découvert, la Banque Postale s’apprête à faire plonger encore plus celles et ceux qui ont du mal à boucler les fins de mois dans les difficultés financières.

Il est plus que temps de revenir à des valeurs de service public. La Banque Postale n’est pas là pour faire du chiffre ou du business, mais pour répondre aux besoins de la population.

La Banque Postale doit être partie intégrante d’un pôle financier public afin de développer durablement l’emploi, l’investissement productif, les filières industrielles et les services publics.

Lire aussi :

Le blog de Bernard Dupin

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La proposition de loi Brottes sur l’énergie est mauvaise dans son ensemble !

22 Octobre 2012, 18:29pm

Publié par PCF Villepinte

 

 

 La proposition de loi Brottes sur l’énergie est mauvaise dans son ensemble !
 Elle est le résultat d’une élaboration précipitée, sans consultation des associations, des usagers, des organisations syndicales, des partis politiques, des entreprises, etc…. La procédure d’urgence est déclarée alors que la plupart des dispositions ne s’appliqueront que dans trois ans ! De plus, cette loi porte en elle des orientations structurantes de politique énergétique à l’aube du débat public qui va débuter prochainement. De qui se moque-t-on ?

Si le PCF partage la disposition introduite dans la loi sur l’élargissement des tarifs sociaux (certaines mesures peuvent être prises immédiatement par voie réglementaire) et l’interdiction des coupures, la méthode n’est pas la bonne. Cette disposition ne suffira pas pour que les communistes «  avalent » tout le reste de la proposition de loi. C’est pour cela que nous proposons de traiter l’urgence (tarifs sociaux et interdiction des coupures) et pour le reste, nous proposons que cela soit débattu lors du débat public pour la transition énergétique, dont c’est précisément l’objet. Faire les conclusions avant un débat n’est pas un acte démocratique.

N’en déplaise à son auteur, cette loi complètement axée sur l’électricité n’apportera pas de réponse efficace et immédiate aux budgets énergétiques de plus en plus lourd des ménages, notamment celui du gaz, en constante augmentation (+ de 60 % depuis 2005). Pourtant depuis cet été, c’est bien du prix du gaz et ses augmentations incessantes dont il est question dans les familles. Que fait en urgence le gouvernement à ce sujet ? N’y a-t-il pas lieu de constituer une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz ? Avec un gel des tarifs le temps de la révision de la formule tarifaire : décision que peut prendre immédiatement le Premier ministre. Malheureusement rien n’est actuellement prévu.

Cette proposition de loi instaure une inégalité de traitement parmi les citoyens en prenant en compte le critère géographique mais pas celui de l’isolation par exemple dans le calcul du volume de base. L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité, tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation. Aujourd’hui prendre comme prétexte le climat en avançant l’idée que des ménages, doivent se chauffer plus suivant l’endroit où ils se trouvent est dangereux car pourquoi pas demain pénaliser ceux qui habitent loin des moyens de production (propos que M. Brottes a déjà tenu dans certaines de ses nombreuses interviews) On est bien loin des notions de solidarité nationale qui ont guidé la mise en place du service public de l’électricité et du gaz.

Le gouvernement s’obstine dans une mauvaise direction en voulant coûte que coûte tenir prématurément un engagement de F. Hollande avancé pendant la campagne présidentielle. Cette ferveur et cette obstination auraient été fort plus utiles en ce qui concerne la renégociation du TSCG ainsi que la loi sur l’interdiction des licenciements boursiers.

 

 

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" Pas de civilisation sans développement du service public  ", par Denis Durand (PCF)

17 Octobre 2012, 06:44am

Publié par PCF Villepinte

Pour l’économiste Denis Durand, membre du Conseil national du PCF, la dépense publique doit «  répondre aux objectifs sociaux  ». Il répond ici aux question de Grégory Morin.

La règle d’or européenne induit la réduction de la dépense publique. Cela vous paraît-il pertinent  ?

Denis Durand. Non. Les forces représentatives des intérêts financiers veulent imposer une réduction de la dépense publique, mais cela tourne le dos à l’évolution de la société telle qu’on la perçoit au XXIe siècle.

Il y a un énorme besoin de protection sociale (retraite, santé…) et de services publics (transports collectifs, recherche, protection de l’environnement…).

Il faut que cette part considérable de l’activité économique soit prise en charge de façon collective de manière à échapper aux critères de la rentabilité capitaliste, qui ne sont plus capables de répondre aux objectifs sociaux. La civilisation ne pourra pas survivre dans ce siècle sans créer les conditions d’un développement sans précédent des services publics.

 

 


15 octobre 2012

Comment financer ce développement  ?

Denis Durand. Il faut consacrer une part plus grande des richesses créées au financement des services publics. Mais ces richesses, il faut les produire autrement. Si on fait un gâteau plus gros avec les procédés actuels, il sera indigeste. Il faut donc changer les recettes  : revoir les critères de gestion des entreprises, les choix de dépenses et d’investissement public…

D’autres choix sont nécessaires, dans l’entreprise comme dans les institutions politiques, de l’État ou des régions.

Les réformes du gouvernement sont-elles de nature à amorcer ce changement  ?

Denis Durand. Tout ce qui a contribué à remettre en cause les mesures les plus aberrantes et les plus scandaleuses du gouvernement Sarkozy va dans le bon sens. Mais les nouvelles mesures annoncées sont extrêmement timides.

On le voit, il suffit que quelques patrons braillards (le collectif de patrons se mettent à envoyer des messages sur Twitter pour que les ministres reculent. C’est particulièrement inquiétant quant à la capacité de ce gouvernement à tenir le cap du changement.

Sur quelles ressources, notamment fiscales, peut-on s’appuyer pour mobiliser l’investissement en faveur des politiques publiques  ?

Denis Durand. Une réforme fiscale ne doit pas seulement servir à prendre un peu d’argent dans la poche des riches pour en remettre un peu, très peu, dans celle des pauvres. Elle doit être un outil au service d’une stratégie économique.

Un outil dans un ensemble plus vaste, dont le point le plus important est la réorientation du crédit bancaire et la mobilisation de la capacité monétaire des banques et des banques centrales pour financer des projets d’avenir.

C’est le travail des êtres humains qui crée des richesses. La création d’emplois, préoccupation numéro un des Français, devrait être l’objectif de toute politique économique. Si on crée de la valeur ajoutée avec des emplois pour des gens bien formés, on dégagera du revenu.

C’est sur cette base qu’on pourra prélever des ressources pour financer les services publics et la protection sociale.

Dans une tribune publiée le 2 octobre 
 dans le Monde, vous évoquez 
des pistes de réorientation…

Denis Durand. Cette tribune était signée par 120 économistes, dont François Morin, l’un des meilleurs connaisseurs de la structure financière du capitalisme français, le président du conseil scientifique d’Attac, Dominique Plihon et l’économiste communiste Frédéric Boccara . Le passage le plus significatif a été censuré. C’est regrettable. Nous y détaillions les instruments pour réorienter le crédit bancaire en faveur des projets efficaces en termes de création d’emplois et de richesse, et de protection de l’environnement.

C’est là-dessus que le débat doit continuer à se développer. Peut-être que certains ne le souhaitent pas.

source : l’Humanité

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Fermeture de Fessenheim, une décision politicienne !

21 Septembre 2012, 09:56am

Publié par PCF Villepinte

 

Fermeture de Fessenheim, une décision politicienne !

Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, François Hollande a confirmé la fermeture de Fessenheim pour 2016. Rien de nouveau puisque cet engagement faisait partie de l'accord électoral bien mal ficelé entre EELV et le PS. Nous avions dénoncé, à l’époque, ces tractations de couloir.

La seule raison invoquée par le chef de l'Etat pour l’arrêt de Fessenheim est qu'elle est « la plus vieille centrale du parc ». Cet argument ne tient pas. Nous disposons d’une autorité de sûreté indépendante qui, suite au terrible accident de Fukushima, a réexaminé la sûreté de toutes les centrales françaises. Elle a autorisé la poursuite du fonctionnement de Fessenheim moyennant des modifications de l’installation qui sont en cours de réalisation. Aucune justification technique ne s’oppose à la poursuite de son fonctionnement.

La question est ailleurs. Face aux défis environnementaux et sociétaux, un débat approfondi doit avoir lieu pour que nous puissions établir collectivement les bases de notre avenir et inventer le monde de l'énergie de demain. Les Français ne peuvent pas être mis de côté dans les prises de décisions sur les enjeux énergétiques. Tout doit être mis sur la table en toute transparence (technique et sécurité, possibilités d’amélioration, avis de l’ASN, coûts, conséquences financières, sociales et humaines, perspectives régionales, etc...).

Ce débat, éminemment stratégique, est celui de tout le pays. Il doit être mené dans la sérénité et ne peut être réduit à une seule de ses facettes, le nucléaire, ou confisqué à des fins politiciennes. C'est le véritable enjeu du débat public que continue de souhaiter le PCF. Dans ce débat, les salariés ont plus que leur mot à dire. Le président de la République décide sans consultation de fermer une usine de 600 salariés statutaires, autant d’emplois intérimaires et prestataires. Plus encore, si l’on prend en compte tous les emplois induits dans le tissu économique, social des alentours de la centrale.

Cette décision est précipitée, mal motivée, et ne s'inscrit pas pour l'heure dans l'ambition de transition énergétique nécessaire. Cette dernière ne peut conduire à un renchérissement de l’électricité en France. On comprend dans ces conditions la logique de la proposition de F. Brottes d’inventer un tarif progressif axé essentiellement sur le rationnement de la consommation par le signal prix. Une autre voie est nécessaire et possible.

 

 

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Tarif progressif de l’énergie : un pas de plus vers la casse du service public de l'électricité et du gaz?

12 Septembre 2012, 06:39am

Publié par PCF Villepinte

 
 Tarif progressif de l’énergie : un pas de plus vers la casse du service public de l'électricité et du gaz?
 

 

 

Prétexter la mise en place d’un tarif progressif pour lutter contre la précarité énergétique est un leurre. Celui présenté n’a aucun objectif social. D’ailleurs, la tranche minimale concernera l’ensemble des consommateurs, les riches comme les pauvres. C’est un projet dangereux car il cantonne les plus pauvres au minimum vital. La facture s’alourdirait dès lors que la puissance souscrite serait dépassée ; c’est donc la restriction par l’argent. Alors qu'il est possible de faire autrement à l'exemple de la proposition de loi des parlementaires communistes et du Parti de gauche instituant un dispositif national de solidarité visant à garantir de manière préventive et simple l'accès au droit fondamental à l'eau.

Si nous partageons l’idée de faire attention aux dépenses d’énergies, nous sommes persuadés que le premier chantier à régler est celui de la rénovation thermique, premières sources d’économies d’énergie possibles. Il est donc nécessaire de donner à tous les moyens pour réaliser les travaux de rénovation thermique et de performance énergétique. Ce sont le plus souvent les familles modestes qui occupent des passoires thermiques et ce sont encore ces mêmes familles qui possèdent des équipements électriques à moindre performance énergétique car moins chers à l’achat.

Concernant l’électricité, il existe 8 millions de personnes en précarité énergétique, c’est-à-dire que leurs dépenses énergétiques sont supérieures à 10 % de leurs revenus. Aussi, nous partageons l’idée que le Tarif de première nécessité (TPN) et le Tarif social solidarité (TSS) soient élargis à tous les minima sociaux. Par contre, vouloir réduire son financement à travers la seule Contribution du service public de l’électricité (CSPE) ne nous convient pas : celle-ci est essentiellement financée par l’ensemble des consommateurs via leur facture, y compris par ceux qui bénéficient des tarifs sociaux, alors que les gros consommateurs professionnels en sont exonérés. Il est nécessaire d’avoir une réflexion plus approfondie sur le financement des mesures sociales et plus largement sur l’ensemble des taxes qui composent les factures. Pour la seule CSPE, c’est 133 % d’augmentation en 18 mois, mais seulement 2% de son volume sert au soutien des plus démunis !

Le chantier de la tarification progressive est vaste et il mérite fortement que le gouvernement l’inscrive dans le débat énergétique qui s’ouvrira à partir de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochain. Le Parti communiste rappelle ses propositions essentielles :

  • Interdiction des coupures pour cause de précarité énergétique en hiver comme en été.
  • Mise en place d’une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l’électricité.
  • Gel des tarifs le temps de la révision de la formule tarifaire : décision que peut prendre le Premier ministre.
  • Garantir un vrai service public de l’énergie avec une égalité de traitement et un accès pour tous à une énergie la moins chère possible sur tout le territoire français.

 

 

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Maintenant il faut changer de politique !

24 Mai 2012, 07:45am

Publié par PCF Villepinte

Fret SNCF :

 manif retraités

Le 22 mai 2012, à l’initiative des élus de la CGT, une procédure de droit d’alerte économique a été initiée au Comité Central d’Entreprise de la SNCF. En effet, la situation est désormais telle que la pérennité de l’activité est en cause.

Après une succession de plans de déstructuration imposés par Bruxelles et l’Etat Français, en moins de 10 ans Fret SNCF a été sacrifié au profit du tout routier. Dès 2003, avec l’annonce du plan VERON, la CGT a mobilisé et proposé des pistes de développement. Depuis, les dirigeants et les plans se sont succédés accélérant la spirale du déclin en sabordant les capacités productives et en dégradant les conditions sociales (suppression de triages, de gares, de locomotives, de wagons, d’emplois…).

Ce sont ces stratégies qui sont responsables de la situation. En 2000 Fret SNCF transportait 55 milliards de tonnes par kilomètres en maîtrisant le déficit à 50 millions d’euros, en 2011 le volume transporté n’est plus que de 15 milliards de TK et le déficit avoisine les 450 millions d’euros.

La procédure du droit d’alerte, impulsée par la CGT, vise à obliger la direction à justifier sa gestion devant les élus du CCE. Des questions précises ont été posées, portant sur la dette, la stratégie commerciale, les conditions de production et d’exploitation, la situation sociale… La direction a obligation de répondre 15 jours avant la prochaine réunion qui aura lieu les 20 et 21 juin.

A l’issue de cette réunion, si la gravité de la situation est confirmée, le droit d’alerte sera effectif et les élus pourront se faire assister par un expert. Il rédigera un rapport, comportant aussi des propositions alternatives, qui sera présenté au Conseil d’Administration où siègeront les représentants du nouveau gouvernement.

Dans le cadre des Etats Généraux du Service Public Ferroviaire qu’elle anime dans les territoires, en associant les élus politiques, le milieu associatif, les usagers, les chargeurs et les cheminots, la Fédération CGT des Cheminots continuera à créer les conditions du débat et de la mobilisation afin que le report modal en faveur du mode ferroviaire, conformément aux attentes citoyennes,devienne une réalité.

Communiqué de la Fédération CGT des Cheminots

Contact presse : Alain PROUVENQ 01.49.88.61.00

 

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