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service public

Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo

17 Décembre 2020, 09:51am

Publié par PCF Villepinte

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Notre indépendance

2 Décembre 2020, 13:50pm

Publié par PCF Villepinte

Notre indépendance

https://1.bp.blogspot.com/-FHXez3fFE3A/X8ZnPUamjzI/AAAAAAAAGTU/FgAKoAvMIA06307FjRDQSTUOWlK2s-mUQCLcBGAsYHQ/s320/abonnement-edf.jpg

Attention, le fleuron EDF est menacé de démantèlement...

Et pendant ce temps-là, à bas bruit, l’indépendance énergétique «à la française» est gravement menacée. À tel point que, dans une lettre ouverte que nous publions en exclusivité dans les colonnes de l'Humanité, les quatre principales fédérations syndicales représentatives du secteur (CGT, CFE-CGC, CFDT et FO) lancent un cri d’«alerte» et s’adressent en ces termes aux élus de la République: «Les projets de désorganisation et de démantèlement des deux énergéticiens français EDF et Engie s’accélèrent bien qu’ils ne reposent sur aucun fondement politique sensé. (…). C’est tout le service public de l’énergie qui est aujourd’hui en danger, subissant les conséquences de ces Meccano strictement capitalistiques.» On ne saurait mieux le dire…

Comme souvent dans ces cas-là, l’attaque vient de l’intérieur, et les menaces directement de Bruxelles. Comme si une coalition s’organisait dans le dos des Français, semblable à celle qui commença à dépecer la SNCF et les transports publics en son temps. Comprenons bien l’enjeu: la «réorganisation» d’EDF serait en effet sur le point d’aboutir et risque de désintégrer par bouts ce qui fut jadis un fleuron national.

 

Lancée quasiment depuis l’entrée en fonction d’Emmanuel Macron à l’Élysée, la finalisation du terrifiant projet baptisé «Hercule» est imminente. Mais l’accélération du calendrier n’est pas tout. La Commission européenne – un document en atteste – entend également imposer à l’État français une sorte de destruction encore plus massive du groupe EDF, au nom, bien sûr, du sacro-saint «respect des règles de la concurrence». Le projet Hercule allait déjà loin dans la dispersion de notre service public de l’énergie; la «réforme» de Bruxelles, considérée par EDF comme un préalable à sa «réorganisation», risquerait de laisser le secteur le plus déficitaire – le nucléaire – à l’État, donc au contribuable, tandis que les activités les plus rentables – renouvelables et distribution – seraient privatisées…

 

Cette scission du groupe en plusieurs parties signifierait la fin de l’entreprise EDF d’origine et l’anéantissement de notre industrie électrique et gazière d’intérêt général, quand bien même ses salariés démontrent chaque jour leur rôle central. Tout doit être mis en œuvre pour empêcher cette catastrophe. L’avenir de la nation en dépend. 

 

[EDITORIAL publié dans l'Humanité du 2 décembre 2020.]

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin

 

 

 

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Coupures d’électricité :

23 Novembre 2020, 10:54am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 23/11/2020 par PCF

 Sécuriser l'approvisionnement nécessite de tourner le dos à la libéralisation du secteur de l'énergie https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcf/pages/12516/attachments/original/1606121540/visuel_coupureselectricite.jpg?1606121540

Notre pays, en plus de subir une crise sanitaire sans précédent, risque de subir des coupures d'électricité cet hiver, faute de production suffisante d'énergie !! Une expertise du CSE central d'EDF sur l'état des lieux des capacités de production pour répondre aux demandes des prochains mois d'hiver indique en effet que la continuité de l'approvisionnement en électricité pour les mois de décembre 2020, janvier et février 2021 ne serait pas sécurisée et dépendrait uniquement des conditions climatiques.

 

Face à cette situation tendue reconnue par RTE, ce dernier dit miser sur les importations et les mesures d'effacement pour sauver le réseau de tout black-out.

Il est inadmissible que RTE soit amené à programmer des coupures les jours où il ferait froid !


Cette situation est la conséquence de choix politiques : mise en concurrence des acteurs de la filière au détriment des coopérations, démantèlement des services publics, filialisations, privatisation démantèlement d'Engie après sa fusion avec Suez, vente d'une partie de RTE, augmentation des tarifs, sous-traitance à tout-va, détricotage du statut du personnel des industries électriques et gazières, incapacité à engager la France dans une politique industrielle ambitieuse et durable.


Cette politique, qui a également abouti ces dernières années à la fermeture des tranches utiles à la production de pointe (charbon et fuel) et à la fermeture récente des réacteurs nucléaires de Fessenheim, fait peser de grands risques sur la sécurité d'approvisionnement du réseau électrique.


La réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique, avec la fermeture de 14 réacteurs dont les 2 de Fessenheim est un choix lourd de dangers. Depuis l'EPR de Flamanville en 2007, aucun moyen de production pilotable n'a été décidé à part du renouvelable (éolien et photovoltaïque) dont les limites liées en particulier à leur production intermittente sont connues.


Le Parti communiste français défend la production d'électricité décarbonée, dont le nucléaire est à ce jour un des atouts, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique et aussi au maintien d'une indépendance dans l'approvisionnement énergétique de la France.


Elle nécessite d'investir dans la recherche, à l'image du projet Astrid, réacteur de 4e génération, mais aussi de conforter la filière publique hydroélectrique, au lieu de la livrer aux appétits privés, d'investir massivement dans des secteurs énergivores, tels le logement et les transports, pour abaisser sensiblement les consommations.


Le PCF appelle à l'élaboration d'une politique de l'énergie, assise sur la constitution d'un pôle public de l'énergie, visant enfin à satisfaire les besoins de développement des territoires et les besoins populaires. Construite avec les citoyens, le Parlement, les élus locaux, les consommateurs, les acteurs publics et privés, elle doit en particulier se donner pour ambition de :

 

- sécuriser les approvisionnements en énergie du pays ;

- garantir un droit d'accès effectif à l'énergie pour tous ;

- assurer un développement équilibré des territoires ;

- répondre aux objectifs de développement de nos énergies renouvelables et de réduction significative de nos émissions de gaz à effet de serre.

 

(Fabien Roussel - PCF)

 

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Coup de frein au CDG Express

11 Novembre 2020, 08:25am

Publié par PCF Villepinte

https://par-par-production-api.twipecloud.net/Image/250/0/1268840/3.3.5/39541393/2551955/24988172

Charlotte Blandiot-Faride , maire PCF de Mitry-Mory, a obtenu l’arrêt d’une partie des travaux sur sa commune.

Coup de frein au CDG Express

Le Parisien 11 11 2020  Jila Varoquieret Jean-Gabriel Bontinck

 Le tribunal administratif de Montreuil vient de prononcer l’annulation partielle d’un arrêté autorisant les travaux de cette liaison controversée entre l’aéroport de Roissy et la gare de l’Est. La liaison ferroviaire directe de vingt minutes entre l’aéroport de Roissy et la gare de l’Est, prévue pour fin 2025, a de nouveau du plomb dans l’aile.

Après un long feuilleton, le CDG Express avait fini par être autorisé par le gouvernement début 2019, mais retardé au-delà des JO 2024 face au trop-plein de travaux sur les voies au nord de Paris. Les opposants à ce « train des riches », qui empruntera des voies parallèles au RER B sans desservir les banlieues en souffrance, dénonçaient régulièrement les nuisances de cette ligne pour les transports du quotidien, que ce soit pendant les travaux ou quand le CDG Express roulera.

 L’intérêt du projet remis en cause Les élus communistes et écologistes, en particulier, viennent de remporter une victoire devant le tribunal adminis-tratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Une élue en particulier : la maire (PCF) de Mitry-Mory, en Seine-et-Marne, Charlotte Blandiot-Faride. Sa commune a attaqué l’autorisation interpréfectorale de créer le CDG Express. En contestant notamment les exceptions au Code de l’environnement.

 Et c’est grâce aux espèces protégées d’oiseaux que Mitry-Mory a gagné. Le tribunal, dans son jugement rendu lundi, a rappelé que la dérogation obtenue pour mener les travaux malgré les menaces aux espèces protégées ne pouvait s’obtenir que si le projet était d’intérêt général. Et c’est cet intérêt que le juge, suivant l’avis du rapporteur, a contesté.

Le CDG Express n’étant pas prêt pour 2024 et le trafic aérien étant en chute libre avec le Covid, le tribunal a estimé que le projet « ne peut être justifié ni par la raison impérative de suivre la croissance des flux de voyageurs ni par celle d’honorer les prévisions du dossier de candidature de Paris à la manifestation sportive de 2024 ». Balayant aussi l’argument de la réduction des bouchons sur l’autoroute A 1. Par ailleurs, « il ne ressort pas […] que le CDG Express apportera une contribution significative au maintien de l’attractivité de la capitale et de sa région », assure le tribunal.

 Conclusion, sans appel : le CDG Express « ne peut être regardé, à la date du présent jugement, comme constituant une infrastructure indispensable, répondant à des raisons impératives d’intérêt public majeur ». L’autorisation environnementale est par conséquent « illégale ».

 « C’est une grande victoire », a salué Charlotte Blandiot-Faride, sans savoir encore si les travaux allaient continuer sur sa commune : « Cela nous donne beaucoup d’espoir, surtout les conclusions du rapporteur public. Cela nous enjoint à continuer. » Les associations de voyageurs opposées au projet, comme Plus de Trains, ont salué cette décision. La Vignette du respect, une autre association, s’est félicitée de cette « victoire pour les transports du quotidien face aux grands projets d’infrastructures ». Une analyse en cours pour identifier les adaptations nécessaires

De son côté, le CDG Express — société commune entre Aéroports de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des dépôts —, a « pris acte » de la décision. « Seules les dérogations relatives à la réglementation sur les espèces protégées sont annulées. Aussi, les chantiers non concernés par cette dérogation se poursuivent. Une analyse est en cours afin d’identifier les adaptations nécessaires pour les autres chantiers », a-t-on indiqué. « Le projet est pleinement pertinent malgré la crise que connaît le secteur de l’aérien. La reprise du trafic, prévue en 2025, coïncide avec la mise en service du CDG Express », conclut la société.

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Fret ferroviaire

6 Mai 2020, 06:43am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 04/05/2020 par PCF

La SNCF a besoin d'investissements massifs pour moderniser son réseau et développer l'activité fret (Fabien Roussel)

    La crise sanitaire confirme la nécessité de développer les modes de transports les moins polluants et, à ce titre, d'investir massivement dans le rail en France.

Le Covid 19 a ainsi des conséquences encore plus graves dans les agglomérations où la pollution de l'air favorise les maladies respiratoires chroniques.

C'est justement au moment où ce besoin d'investissements dans le rail est plus que jamais nécessaire que la SNCF voit son chiffres d'affaires amputé de 800 millions d'euros sur son activité  « voyageurs » presqu'à l'arrêt avec la pandémie. Or, c'est cette même activité qui doit en partie financer l'activité réseau, dans le cadre de la transformation de l'entreprise en Société anonyme, imposée par l'actuel gouvernement.

L'Etat a aujourd'hui une responsabilité plus grande encore pour financer le réseau, sa modernisation, et le développement de l'activité fret, notamment dans l'activité container et wagon isolé.

Avec seulement 9% de part de marché pour le fret ferré, la France est loin derrière des pays comme les Pays Bas ou encore l'Autriche, dont 30 % du fret passe par le train !
La SNCF a grands défis à relever : organiser et développer les transports des voyageurs en pleine pandémie et augmenter l'activité fret de notre pays.

Autant d'activités qui nécessitent des moyens humains et financiers. Et des investissements publics massifs, à hauteur de 7 milliards d'euros, utiles pour l'emploi comme pour l'environnement.

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF

 

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Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?

28 Février 2020, 10:49am

Publié par PCF Villepinte

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L’équation impossible de Mac Macron…

13 Décembre 2019, 08:09am

Publié par PCF Villepinte

Distance(s)

                            https://1.bp.blogspot.com/-PJN7STJahNY/XfEPtjB6XQI/AAAAAAAAF_0/f8LimY_0gZ8G6Xj6pHBO7FlMIwqsYUw5wCLcBGAsYHQ/s320/Cortege-CGTd-manifestation-contre-reforme-retraites-7-decembre-2019-Paris_1_729_486.jpg 

Flou Entre autres qualités, certains philosophes contemporains nous enseignent non le «mépris de l’événement» (parfois utile), mais bien la mise à distance autorisant une réflexion synthétique et globale en tant qu’exigence.

Comme le suggérait Régis Debray, sous forme interrogative, dans Rêverie de gauche (Flammarion, 2012): «La gauche, plus soucieuse, en principe, d’expliquer que d’émouvoir, accorde plus d’importance à la cause qu’à la trace, à la structure qu’à l’événement?» Et il insistait: «Notre société sacrifie l’important à l’urgent et l’ensemble au détail.»

Avec la contre-réforme des retraites proposée par Mac Macron, l’exercice consistant à prendre du champ conduit irrévocablement à se poser une question simple, qui hante bien des têtes: comment Emmanuel Macron en est-il arrivé là, au point de se voir tancer par Laurent Berger – «La ligne rouge est franchie» – et même quelques-uns de ses principaux soutiens de la première heure?

Retenons que les économistes (tous des libéraux) qui avaient dessiné les contours de son projet concernant les retraites, avant son élection en 2017, viennent d’écrire dans le Monde: «Pour réussir une réforme aussi ambitieuse, il faut de la clarté sur sa finalité, sur ses paramètres, sur la gouvernance future du système et, enfin, sur les conditions de la convergence des différents régimes existants. Cette clarté a jusqu’ici manqué.»

Selon certaines confidences recueillies par le bloc-noteur, l’un de ces derniers évoque en coulisse «une trahison de l’exécutif», arguant du fait que, au départ, «ce projet était une véritable cathédrale intellectuelle qui visait à renouer avec l’esprit du Conseil national de la Résistance». On s’amusera de la référence audacieuse au CNR venant d’économistes mandatés pour casser notre modèle social, mais admettons néanmoins que la critique ne vient pas de nulle part.

Surtout quand elle s’ajoute cet argument: «Quand c’est flou, on donne l’impression qu’il y a un loup, et derrière ce loup, qu’il y aura beaucoup de perdants. Dans ce pays, on ne joue pas avec les retraites…»

Gauche Ainsi donc, comment une réforme systémique des retraites censée rassurer les jeunes générations sur le financement de leur future retraite est-elle devenue une telle machine à fabriquer de la colère, des mobilisations et des grèves monstres? Précisons: même dans le camp de la gauche dite «réformiste».

Et c’est là que l’affaire devient intéressante. Tout le monde l’a sans doute oublié, mais un système identique figurait déjà dans le programme du candidat aux primaires socialistes en 2011, Manuel Valls en personne. Celui-ci prônait une «retraite par points prenant en compte la pénibilité, l’espérance de vie et les inégalités hommes-femmes».

Huit ans plus tard, non seulement tous les syndicats clament leur désaccord après les annonces du premier sinistre, mais toute la gauche sans exception se trouve aux côtés des manifestants: Parti communiste, Parti socialiste, Europe Écologie-les Verts, France insoumise, Génération-s, etc.

Dans le Monde, une journaliste soulignait, comme pour s’en moquer: «Aubry-CGT, même combat!», référence aux propos de la maire de Lille qui fustigeait le gouvernement de vouloir «s’attaquer au pas de charge, en accroissant les inégalités, à tout ce qui fonde notre pacte social».

À l’Élysée, quelques conseillers mettent en garde assez crûment: «Plus nous affirmons viser l’équité et l’universalité, plus la liste des victimes s’allonge, qui exigent réparation avant même d’être éventuellement atteintes…» Le 28 novembre dernier, le bloc-noteur écrivait qu’il y avait un côté trompe-la-mort chez Mac Macron, quelque chose de l’ordre de l’irrationnel, comme s’il nous toisait en criant: «Même pas peur!» Sauf que… le voilà cette fois devant une équation impossible.

S’il cède, il se dédie. S’il s’obstine, il risque désormais une grève générale d’une ampleur peut-être historique et une fin d’année de paralysie du pays. Au moins, n’attendons-nous rien de sa part côté sentiment ardent, aucune idée précise qui puisse inquiéter les privilégiés… 

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 13 décembre 2019.]

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin  

 

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La Poste: Financiarisation ou service public ?

6 Novembre 2019, 08:01am

Publié par PCF Villepinte

 

Publié le 06/11/2019 par PCF

Actuellement a lieu la discussion pour renouveler pour 3 ans le contrat de présence postale territoriale (CPPT), signé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France. La Poste et le gouvernement veulent renforcer encore la logique de financiarisation du groupe La Poste (c’est le sens du mécano financier conclu avec la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse nationale de prévoyance), et la marchandisation de ses services, au détriment des usagers, de l’emploi et des conditions de travail des personnels. C’est maintenant un algorithme qui calcule les tournées des facteurs et donc leur nombre !

Avec le CPPT, ils refusent le retour à l’accord préalable des maires et des conseils municipaux avant toute fermeture des bureaux de poste et son instauration sur les réductions d’horaires, arme redoutable utilisée par La Poste pour provoquer une baisse de fréquentation des usagers justifiant ensuite les fermetures.

Aucune ouverture aux usagers et aux personnels n’est prévue dans les commissions départementales de présence postale territoriale. Le fonds de péréquation sert à financer les fermetures de bureaux alors qu’il est alimenté par… un abattement de la taxe foncière que la Poste doit aux communes. Pour les maires, c’est la double peine : une partie de leur taxe foncière est amputée et La Poste s’en sert pour fermer des bureaux de poste tout en refusant de rétablir leur accord préalable sur les fermetures et son instauration pour les réductions d’horaires.

Quant aux Maisons France Service, elles visent à créer un écran de fumée cachant une casse brutale et de grande ampleur de tous les services publics. Notre collectif met en débat 6 mesures pour passer des MFS à des MSP, c’est-à-dire de vraies maisons de services publics. Ces mesures visent à les humaniser (3 salariés au moins, bien formés, et une numérisation humaine, maîtrisée et non systématique), à favoriser l’accès de tous aux services et le recours aux droits, à en faire des lieux conviviaux et culturels, à en assurer une gestion participative et citoyenne, et à être financées par l’État et les opérateurs publics.

La convergence des services publics s’adresse en ce moment par voie de tract aux élus participant aux congrès des maires dans les départements et au congrès national. Elle demande que :

  • Soit rétabli l’accord préalable de tous les maires et des conseils municipaux pour les fermetures de bureaux et qu’il soit étendu aux modifications des horaires.
  • Le fonds de péréquation serve à investir dans les bureaux de poste, en créer de nouveaux, et non pas pour les fermer. Le financement de ce fonds doit être assuré par l’État et par La Poste qui touche 300 millions de CICE, frise le milliard de bénéfices et veut acheter une entreprise italienne spécialisée dans le colis pour 1 milliard d’euros !
  • Les commissions départementales de présence postale territoriale deviennent un lieu d’échanges entre La Poste, l’État, les élus, les usagers et les personnels.
  • Soit construite, avec tous les acteurs concernés, une reconquête des services publics dans les territoires, associée à une défense et un développement du service public au plan national. Elle met en débat 6 objectifs pour installer des vraies maisons de services publics.

Ce débat, initié dans le pays, dans les luttes, avec les salariés, les usagers, les élus locaux peut peser positivement dans les discussions du CPPT pour défendre et développer le service public de La Poste. Il contribue aussi à faire converger des solutions politiques alternatives au libéralisme dans tous les services publics. Des solutions fondées sur l’égalité d’accès aux droits, la solidarité, un aménagement harmonieux et écologique du territoire, des emplois en nombre suffisant, qualifiés et bien payés, une formation à une numérisation ne se substituant pas à la présence humaine.

 

François Auguste, animateur du collectif Poste de Convergence nationale des services publics.

 

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Train de fret Perpignan-Rungis

1 Novembre 2019, 08:24am

Publié par PCF Villepinte

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Que répondez-vous aux inspecteurs du travail qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains ?nspecteurs du travail qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains ?

25 Octobre 2019, 09:33am

Publié par PCF Villepinte

Droit de retrait des cheminots -

Par Éliane Assassi  / 23 octobre 2019

Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Telle est, monsieur le Premier ministre, la définition exacte du droit de retrait, droit reconnu par le code du travail dans son article L. 4131-1.

C’est précisément ce qu’ont fait valoir les cheminots à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 16 octobre, l’avant-veille des congés scolaires. (Murmures sur plusieurs travées des groupes Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Quel rapport avec les TGV ?

Mme Éliane Assassi. Pour rappel, un autorail TER a percuté un convoi routier, faisant onze blessés. Cet accident grave, et qui aurait pu l’être davantage encore sans l’esprit de responsabilité exemplaire du conducteur, pourtant blessé, a déclenché le droit de retrait de 17 000 cheminots sur les 23 000 conducteurs et contrôleurs, soit plus de 73 % d’entre eux. (M. François Grosdidier s’exclame.)

Ces agents ont considéré que les conditions de sécurité n’étaient pas ou plus assurées. Or ni le Gouvernement ni l’entreprise n’ont répondu à leur inquiétude légitime, préférant, par un écran de fumée, relancer un énième débat sur le droit de grève.

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement n’a pas eu de mots assez durs : « grève sauvage qui mérite des poursuites judiciaires », avez-vous dit ; « mouvement social choquant », a déclaré la ministre des transports ; « grève injustifiée et illégale », a affirmé le président de la SNCF.

M. Claude Malhuret. Ils avaient raison !

M. François Grosdidier. C’est vrai !

M. Pierre Louault. Honteux !

Mme Éliane Assassi. La pédagogie de la répétition peut avoir des vertus ; mais elle les perd quand elle consiste à asséner des contre-vérités. En l’occurrence, on ignore l’avis de l’inspection du travail, qui a considéré que le droit de retrait était caractérisé et justifié et rappelé que l’entrave à celui-ci constituait un délit, ce qui semble déplaire à Mme la ministre du travail.

Monsieur le Premier ministre, en tant qu’actionnaire unique de la SNCF, que répondez-vous aux inspecteurs du travail, qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains, dans l’attente d’une évaluation complète des risques ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, vous m’interrogez sur le mouvement, la perturbation très forte, l’accident…

M. Claude Malhuret. L’abandon de poste !

M. François Patriat. Scandaleux !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. ... survenus à la fin de la semaine dernière et pendant tout le week-end.

Ils ont suscité l’interrogation et l’inquiétude d’un certain nombre d’agents de la SNCF sur les conditions de sécurité, mais aussi un mécontentement et une incompréhension très grands de la part d’usagers de la SNCF qui, un jour de grand départ, se sont trouvés sans aucune information ni prise en compte des problèmes parfois compliqués qui leur étaient posés par ce mouvement non annoncé. Les usagers qui ont subi ces désagréments, vous ne les avez pas évoqués, madame la sénatrice, mais je sais que, au fond de vous-même, vous pensez également à eux… (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

M. Pierre Ouzoulias. D’autant plus que nous prenons les transports tous les jours…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La question de la sécurité est prise au sérieux par les agents de la SNCF, les cheminots en général, par l’entreprise dans son ensemble, direction comprise, et par tout le monde ici. D’ailleurs, sitôt l’accident connu, l’entreprise et le Gouvernement ont pris les décisions qui devaient l’être : lancement d’un audit interne et saisine du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre, pour déterminer exactement ce qui s’est passé, quelles procédures ont été ou non mises en œuvre et quelles conclusions doivent être tirées pour améliorer à l’avenir le niveau de sécurité. C’est ce qui se passe à chaque fois et c’est ce qui a été fait, parce qu’on ne transige pas avec la sécurité…

Mme Laurence Cohen. Dans ce cas, il faut plus de personnel !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … et parce que chaque incident est une façon d’apprendre et d’éviter sa reproduction ou la survenue d’autres problèmes qu’on n’avait pas anticipés. Cela sera fait systématiquement.

À la suite de cet accident, plus de 15 000 conducteurs et personnels de la SNCF ont fait valoir ce que le droit prévoit sous le nom de droit de retrait. Il se trouve, madame la sénatrice, que nous n’avons pas la même appréciation de la façon dont s’applique le droit de retrait.

Personnellement, sans être nullement un spécialiste, j’ai du mal à comprendre comment, alors que l’accident intervient dans un contexte particulier et sur un type de trains particulier, des conducteurs d’autres matériels à d’autres endroits pourraient considérer que le même problème est susceptible de se poser à eux. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre-Yves Collombat. Peut-être parce qu’ils rencontrent les mêmes problèmes !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi les conducteurs de Ouigo et ceux de TGV ont estimé que, sur leur ligne, les mêmes problèmes se posaient. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Éliane Assassi. Un accident, cela ne prévient pas !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le Premier ministre, quelle mauvaise foi !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, j’essaie de répondre, avec passion certes, mais dignement, à la présidente de votre groupe ; permettez que je poursuive…

Pourquoi un conducteur de TGV ou de Ouigo estimerait-il qu’il y aurait pour lui ou pour les passagers une menace grave et immédiate, alors que la question posée porte sur des lignes non affectées à la grande vitesse et intéresse exclusivement les conducteurs de TER ?

M. Pierre-Yves Collombat. Parce que c’est partout le même problème !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mon analyse et celle de la direction de la SNCF, c’est que, à ce moment précis, dans le contexte de l’entreprise, quelque chose qui relève du détournement du droit de retrait a été fait.

M. Pierre Laurent. Par 15 000 personnes en même temps, vraiment ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Si un tel détournement du droit de retrait est utilisé pour ne pas respecter les obligations d’information en matière de grève dans les services publics, alors c’est en effet inacceptable – ce sont les mots que j’ai employés –, parce que cela fait peser sur les usagers, sur les familles, sur l’ensemble de notre pays des contraintes qui ne sont pas acceptables.

Je le dis calmement et sans rien méconnaître des impératifs de sécurité, mais aussi clairement : parce que nous ne pouvons pas accepter que ce droit individuel de retrait, qui existe et que je respecte, soit détourné de son objet pour provoquer un désordre maximal. Un désordre qui, vous le savez comme moi, peut être interprété de façons très différentes, dans le contexte de l’entreprise et même dans celui de discussions où les organisations syndicales ont des positions à faire valoir.

Telle est la position que je réaffirme, madame la sénatrice, tout en répétant que les questions de sécurité sont essentielles et que nous partageons cet impératif !

 

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