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BALLANGER
 Après la diabétologie, la crainte d’autres fermetures

Le Parisien 93|aulnay Les syndicats de l’hôpital Ballanger redoutent que le même sort soit réservé à l’ophtalmologie. E.M

Le départ du médecin a conduit à la fermeture des douze lits qui restaient ouverts au service diabétologie de l’hôpital Robert-Ballanger. Les syndicats redoutent maintenant que le même sort soit réservé à l’ophtalmologie. La direction réfute tout projet de fermeture, évoquant des « réorganisations » de services entre les trois hôpitaux du territoire (Aulnay, Montreuil et Montfermeil).

Elle dit être partie « la rage au cœur ». Depuis le désistement de la cheffe du service diabétologie de l’hôpital Robert-Ballanger d’Aulnay il y a près d’un an, les patients du territoire sont redirigés vers l’hôpital du Raincy-Montfermeil. Il y a encore quelques années, le service comptait 27 lits mais les départs de personnels ont conduit à réduire la voilure : avant sa fermeture, la diabétologie disposait de 12 lits, selon les délégués syndicaux CGT de l’établissement. 
 
« La direction laisse les services couler, alors que les médecins alertent », assure Aline Charon, représentante CGT, lettre de l’ex-cheffe de service à l’appui. Dans ce courrier, la praticienne explique avoir prévenu sa direction à trois reprises, depuis 2021, sur les besoins de réorganisation.

Cette situation a été rendue publique par la députée écologiste Clémentine Autain, qui a récemment interpellé le ministre de la Santé à l’Assemblée sur « le mal-être profond, le chaos dans l’hôpital public » et particulièrement dans son département. « Alors que la population de Seine-Saint-Denis est particulièrement victime de cette maladie, qui touche plus certains milieux que d’autres, le choix de gestion a conduit à la fermeture de ce service, il ne rapporte pas assez », a lancé l’élue.

« Le poste reste ouvert » Cette fermeture, « je ne l’attribue pas à des considérations financières : il a surtout fermé en raison du départ d’un médecin », lui a rétorqué Yannick Neuder, assurant aussi que « la continuité de service est néanmoins assurée, en collaboration avec le groupe hospitalier du Raincy - Montfermeil ».

Du côté de la direction du groupement hospitalier de territoire qui regroupe Aulnay, Montreuil et Montfermeil, on assure qu’il ne s’agit pas d’une décision définitive : « Le poste reste ouvert. Si on recrute un médecin, on rouvrira. (le service) » Pas de quoi rassurer les syndicats. Ils craignent que l’ophtalmologie ne connaisse le même sort. « Le service ne fait plus d’activité chirurgicale, les patients sont orientés vers Montreuil et Montfermeil. Si ça ne reprend pas, le service est voué à disparaître », commente Aline Charon. La direction de l’hôpital évoque « une nouvelle organisation en réflexion.
 

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n’est toujours pas appliquée. Faute de volonté politique et d’un budget suffisant, les moyens pour une pleine intégration font défaut, les discriminations demeurent monnaie courante et l’approche reste dans le registre de la charité.
Société
9min
Publié le 10 février 2025
Hélène May

 20 ans après la loi de 2005, les discriminations et les inégalités demeurent faute de volonté politique.
© Jean-Michel DELAGE / Hans Lucas

On est toujours loin du compte. Adoptée en 2005, la loi handicap promettait que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».

Vingt ans plus tard, et malgré la promesse du président Emmanuel Macron, dès son élection, de faire du sujet une priorité, « force est de constater que les droits créés par cette loi restent pour beaucoup d’entre eux ineffectifs », dénonce Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps, qui regroupe une cinquantaine d’associations.

Les discriminations perdurent
Malgré la ratification en France en 2010 de la Convention internationale de l’ONU pour les personnes handicapées, qui élargit la loi en rappelant que le handicap n’est pas une maladie mais le résultat des interactions avec un environnement inadapté, les discriminations restent monnaie courante.

Année après année, le handicap est le principal motif de saisine du défenseur des droits. Faute de moyens et de volonté, les infrastructures matérielles et humaines nécessaires à la vie dans la cité font défaut. Au point que la France est régulièrement épinglée par des instances internationales, comme l’ONU ou le Comité européen des droits sociaux (CEDS).

Pouvoir se déplacer sans entrave est la base d’une vie de citoyens libres. Mais, pour les porteurs de handicap, cela reste impossible. La loi de 2005 stipulait pourtant que tous les lieux devaient être « accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap ». Elle donnait dix ans au 1,8 million d’établissements recevant du public (ERP) pour effectuer les travaux de mise en conformité.

Accessibilité : de reports en renoncements
Au denier décompte, en 2023, seulement la moitié l’avait fait. Au nom de l’économie, l’État n’a pas cessé de repousser et d’aménager cette obligation. Le renoncement concerne aussi les transports.  « L’ordonnance du 26 septembre 2014 a légalisé une discrimination en réduisant l’exigence à ne disposer que de 35 à 40 % des points d’arrêt (« arrêts prioritaires ») accessibles sur un réseau de transport. Quelle personne valide accepterait de ne pouvoir voyager que sur un tiers d’un réseau de transport ? » tacle le Collectif handicaps dans son bilan de la loi.

Résultat, en 2023, seulement 65 % des 736 gares définies par la SNCF comme « à rendre accessibles prioritairement » l’étaient, sur les 3 000 points d’arrêts que compte le pays. Pour les seuls quais, le bilan remis à jour début 2025 mentionne « 83 gares terminées sur 158 prévues ».

À l’heure de la dématérialisation, l’inaccessibilité concerne aussi Internet. Et même l’État est en faute. En juillet 2023, parmi les 248 démarches administratives les plus utilisées sur la Toile, 78 étaient encore totalement hors de portée et 146 ne l’étaient que partiellement. « Sur l’accessibilité, nous sommes allés au bout de l’incitation, il est temps de prendre des sanctions », estime désormais le président du Collectif.

Une compensation insuffisante et inégalitaire
Le droit à la compensation est l’autre grand volet de la loi de 2005. Il précise que la société doit prendre en charge les aides matérielles et humaines nécessaires pour compenser le handicap. Ce faisant, il est l’outil de l’autonomie et d’une participation à parts égales à tous les aspects de la vie sociale.

Mais la prestation de compensation du handicap (PCH), qui incarne ce droit, « n’a pas été revalorisée depuis 2006 », rappelle Arnaud de Broca. Plafonnés, ses montants – neuf heures par jour seulement d’aide humaine, 3 200 euros maximum sur dix ans pour l’aide matérielle ou 10 000 euros sur dix ans pour rendre son logement accessible – sont trop faibles pour permettre une participation à la vie de la société, surtout pour les handicaps les plus lourds.
Remboursement des fauteuils, une bonne nouvelle, mais…

Un million de personnes à mobilité réduite sont concernées. Annoncé par Emmanuel Macron dans une vidéo postée sur TikTok, le « remboursement intégral » des fauteuils roulants sera effectif à partir du 1er décembre 2025. Le décret a été publié le 6 février. Le ministre chargé de l’autonomie et du handicap a précisé que « ce nouveau modèle simplifie l’ensemble du processus, met fin aux restes à charge », et que, « désormais, toute demande d’accord préalable devra recevoir une réponse dans un délai de deux mois maximum ».

achant que l’assurance-maladie sera le seul financeur. Une bonne nouvelle a priori, sauf que, sur la liste des fauteuils concernés publiée au Journal officiel, le montant pour chaque équipement n’est pas précisé. Le texte ne donne pas non plus d’indication sur les prix limites de vente. Or, une mesure de plafonnement pourrait exclure certains usagers du dispositif, notamment ceux dont les fauteuils sont les plus chers. Les contours de cette réforme, encore flous, sont censés être précisés prochainement dans un nouveau texte.

L’obtenir relève en outre du casse-tête. « Les délais d’instruction s’allongent et les procédures demeurent complexes », résume Vincent Harel, coordinateur du collectif en Meurthe-et-Moselle. Décidés par les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), également créées par la loi de 2005, leurs versements comme leurs montants dépendent « de politiques départementales très hétérogènes », créant une très forte inégalité territoriale.

Éducation : derrière les chiffres, l’exclusion continue
Après des siècles de relégation dans des institutions pour personnes malades, la loi de 2005 a entériné la scolarisation des enfants handicapés, de préférence dans les écoles ordinaires. En vingt ans, l’amélioration a été fulgurante. « Depuis 2006 le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés à l’école a considérablement augmenté, passant de 155 000 à la rentrée 2006 à 436 000 à la rentrée 2024 », soulignait le 5 février un communiqué de l’ensemble des syndicats de l’Éducation nationale. 

Mais ces chiffres cachent des réalités plus contrastées. Beaucoup de personnes restent encore aux portes de l’école. C’était le cas, à la rentrée 2022, de 18 % d’enfants accompagnés par les associations de l’Unapei (Union nationale des parents d’enfants inadaptés). Un nombre encore plus important n’est scolarisé qu’à temps partiel, parfois seulement quelques heures par semaine, faute notamment d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), un personnel précaire, sous-payé, pas formé, qui se voit de plus en plus contraint de partager son temps entre plusieurs enfants.

À l’école, les élèves sont confrontés à des enseignants peu formés, mais surtout à un système scolaire qui leur demande de s’adapter à un modèle unique et tend à mettre en échec tous ceux qui ne maîtrisent pas ses codes. La promesse d’éducation est aussi entravée par la dégradation générale des moyens de l’école en raison des économies budgétaires faites sur la quantité et la qualité du personnel enseignant et encadrant.
Logement, le grand recul

Le logement est un des domaines dans lequel l’objectif de 100 % d’accessibilité énoncé par la loi de 2005 a été particulièrement trahi. L’obligation, qui ne pesait que sur les nouveaux bâtiments, a été amoindrie en 2018. Au nom de la volonté de « libérer la construction », la norme a été abaissée à 20 %, accroissant la pénurie de logements accessibles. Les personnes handicapées ont pourtant déjà plus de difficultés que les autres à avoir accès à un logement autonome – 56 % contre 28 % pour la population générale, selon un sondage réalisé en 2022 par l’APF France handicap.

Elles sont entravées par « un niveau de vie inférieur à 1 599 euros par mois (300 euros de moins que le niveau de vie médian des valides) et près de 26 % vivent en dessous du seuil de pauvreté (contre 14 % pour les valides) », souligne la Fondation pour le logement des défavorisés (FLD, ex-Fondation Abbé-Pierre), qui consacre son dernier rapport annuel à ce sujet. Mais leur accès au logement « est aussi compliqué par les discriminations », insiste Manuel Domergue, son directeur des études, citant le refus de certains bailleurs de compter l’allocation adulte handicapé comme un revenu ou de leur louer en raison de préjugés.

Même dans les logements sociaux, dit-il, « 20 % seulement des demandes sont satisfaites et le taux d’acceptation est inférieur à la moyenne ». Faute de trouver à se loger, les personnes handicapées sont souvent contraintes de vivre en institution ou chez des proches. Elles sont aussi confrontées, selon la FLD, à « toutes les formes de mal-logement en pire », auquel s’ajoute le fait de vivre dans un habitat inadapté, ce qui entrave leur autonomie et les assigne à résidence.

Sortir du validisme
Mais, au-delà du nécessaire respect des améliorations matérielles prévues par la loi, c’est un changement d’approche radicale que demandent de plus en plus de militants handicapés. Ils appellent à rompre avec le validisme, que le Collectif luttes et handicaps pour l’égalité et l’émancipation (Clhee) caractérise comme « la conviction de la part des personnes valides que leur absence de handicap et/ou leur bonne santé leur confèrent une position plus enviable et même supérieure à celle des personnes handicapées » et qui justifie une relégation dans les institutions, le déni d’autonomie et de citoyenneté à parts égales.

Une critique partagée par Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. Dans un rapport en 2022, il s’en prenait à la France, fustigeant « une législation et des politiques publiques fondées sur le modèle médical et des approches paternalistes du handicap ».

Campagne régionale pour la santé
 

À l’initiative des élus régionaux communistes, avec les cinq fédérations PCF des Hauts-de-France (Oise, Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais), nous lançons une campagne régionale sur la santé.
Cette campagne a pour objet de mettre dans le débat public les difficultés d’accès aux soins et la dégradation des indicateurs de santé de notre région. Elle vise à construire avec les citoyens la proposition d’une autre politique de santé pour la région.
Quarante ans de numerus clausus ont causé un déficit de 70 000 médecins en moyenne, entraînant une démographie médicale déséquilibrée, avec seulement 16 000 médecins de moins de 34 ans pour 50 000 médecins de plus de 60 ans, et ce déficit s’aggrave avec la hausse et le vieillissement de la population, qui a augmenté de 20 % depuis les années 80.
Malgré cela, les gouvernements successifs depuis plus de vingt ans ont décidé… de ne rien faire. Il en a été de même depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, alors que nul ne pouvait ignorer que la pénurie allait s’aggraver mécaniquement d’ici à 2030 et perdurer au-delà si aucune mesure d’anticipation n’était prise.
Au bout de cette logique mortifère, la décennie actuelle est bien celle de tous les dangers pour les malades et la décennie suivante, avec un quota de formation rehaussé mais encore tout juste équivalent à celui de 1972 (où il y avait 30 % de population en moins)
Mettre en place un grand plan de formation est primordial, notamment en commençant à former avec les moyens nécessaires tout de suite 15 000 médecins et 1 900 chirurgiens-dentistes / an.
Pour cela, il faut aussi rendre à l’hôpital les moyens d’assurer le rôle formateur qui est le sien et cesser cette casse du service public qui renvoie les assurés sociaux vers le secteur privé lucratif, ses dépassements d’honoraires. Cette sélection par l’argent, en matière de santé, est injustifiable, sauf pour enrichir les actionnaires...
Cette politique de casse de l’hôpital public est un choix politique. Elle a permis de dégager le marché pour ouvrir un espace aux grands groupes de santé privés qui étaient en difficulté pour concurrencer un service public de qualité, c’est une privatisation rampante. Cela permet à ces grands groupes privés de récupérer, pour verser des dividendes, l’argent de la Sécurité sociale, c’est-à-dire l’argent de nos cotisations sociales.
Nous voulons animer une grande action citoyenne pour proposer un plan régional de santé alternatif à celui de l’ARS qui réponde aux besoins réels des citoyens de notre région.
Le premier tract de cette campagne fait un point sur la situation sanitaire de notre région, met en débat quelques grandes propositions et, par le biais d’un QR code, permet de se connecter sur un site Internet et de laisser ses coordonnées et/ou un témoignage.
Nous mettons, avec ce site Internet, un outil de convergence des différentes luttes et des différents acteurs de ces luttes sur le territoire des Hauts-de-France.
Nous proposons de mener cette campagne avec tous les citoyens des hauts-de-France, professionnels de santé ou non, syndicalistes, comités de défense des hôpitaux, associations d’usagers… pour pouvoir enfin mettre l’État devant ses responsabilités.
 

Loïc Pen membre du CN

Article publié dans CommunisteS, numéro 1028 du 5 février 2025.

Dans une lettre, le Nouveau Front populaire préconise plusieurs mesures pour "réparer l'hôpital public et l'accès aux soins de proximité"

La coalition des partis de gauche appelle à une mobilisation citoyenne, politique et militante "tout au long du mois de janvier" afin de peser sur l'adoption d'un budget au Parlement qui "donne enfin au système de santé public les moyens de fonctionner correctement".

Article rédigé parfranceinfo avec AFP

Publié le 04/01/2025 11:34Mis à jour le 04/01/2025 13:21

L'ancienne candidate du NFP pour Matignon, Lucie Castets, rencontre les employés de Michelin à Vannes (Morbihan), le 8 novembre 2024. (ESTELLE RUIZ / HANS LUCAS / AFP)

Les différentes forces de gauche du Nouveau Front populaire appellent, samedi 4 janvier dans une lettre, à plusieurs mesures pour "réparer l'hôpital public et l'accès aux soins de proximité". 

"La crise est systémique : elle résulte d'années d'un pilotage uniquement budgétaire de l'hôpital public, au mépris des alertes et des demandes des soignants, et des besoins des patients", écrivent l'ancienne candidate du NFP pour Matignon, Lucie Castets, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, la secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier, et plusieurs élus communistes. Le texte est également signé par d'autres élus de gauche et plusieurs soignants.

Ils appellent à une mobilisation citoyenne, politique et militante "tout au long du mois de janvier" afin de peser sur l'adoption d'un budget au Parlement qui "donne enfin au système de santé public les moyens de fonctionner correctement", estimant que celui-ci doit rompre avec le projet défendu par le gouvernement Barnier.

Deux propositions de loi sur la table

Les signataires entendent aussi défendre l'adoption par le Parlement d'une proposition de loi socialiste(Nouvelle fenêtre) visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Ce texte, déjà voté au Sénat, doit être examiné le 23 janvier prochain à l'Assemblée, à l'occasion de la niche parlementaire (journée annuelle réservée à l'examen des propositions de loi d'un groupe) du groupe socialiste.

La lettre appelle également à une mobilisation pour défendre l'adoption d'une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, qui s'attaque notamment à la liberté d'installation des médecins. Signée par 237 députés de tous bords (sauf du RN et de l'UDR, groupe d'Eric Ciotti), ce texte transpartisan a été déposé début décembre à l'Assemblée, mais il n'a, pour l'heure, pas été inscrit à l'ordre du jour.

Pourquoi il faut en finir avec Doctolib : le coup de gueule de Christophe Prudhomme, médecin urgentiste

L'Humanité 16 12 2024 

Comment faire confiance à une société qui stocke ses données sur les serveurs d’Amazon soumis aux règles américaines qui autorisent la vente de ces données ? Et qui pourrait, à un moment donné, être racheté par un groupe comme Amazon ou Google ? Le coup de gueule de Christophe Prudhomme.

Les médecins ne disposant plus de secrétariat ont confié leur prise de rendez-vous à l’application Doctolib. Pour ceux qui maîtrisent l’outil numérique, la recherche d’un professionnel de santé et la prise de rendez-vous ont été facilitées. Cependant, l’absence de contact direct ne permet plus d’expliquer à son médecin son problème pour adapter le délai de la consultation ou pouvoir bénéficier d’un conseil.

Après s’être arrogé une place de quasi-monopole dans la gestion des consultations, Doctolib propose un espace de stockage centralisé des données de santé. L’argument reste toujours de faciliter le travail des médecins. Mais c’est là que le bât blesse. En effet, les données de santé, très sensibles, valent de l’or. C’est la raison pour laquelle la Sécu a mis en place un carnet de santé numérique, « Mon espace santé », avant d’éviter justement la captation de ces données par des sociétés commerciales.

Comment, alors, accepter que des données personnelles confidentielles, couvertes par le secret médical, tombent dans les mains de marchands qui, quels que soient les contrôles et les règles édictés, chercheront à les contourner pour maximiser leurs profits ? Comment faire confiance à une société qui stocke ses données sur les serveurs d’Amazon soumis aux règles américaines qui autorisent la vente de ces données ?

330 millions par an d’argent de la santé qui finit dans leurs poches

Qui plus est, la structure financière de Doctolib est particulièrement opaque. La société annonce n’avoir pas fait de bénéfices jusqu’à présent, mais elle est valorisée à plus de 6 milliards d’euros. Il s’agit typiquement de ce qu’Emmanuel Macron et ses amis financiers appellent une licorne, qui bénéficie de nombreuses aides directes et indirectes de l’État ; avec 100 000 à 150 000 professionnels abonnés à un coût moyen de 200 euros par mois, c’est plus de 330 millions par an d’argent de la santé qui finit dans les poches de Doctolib ! Et qui pourrait, à un moment donné, être racheté par un groupe comme Amazon ou Google !

La seule garantie d’une sécurisation minimale des données est que ce soit l’assurance-maladie qui en assure le stockage et la gestion. Pour cela, il est urgent que la montée en charge de « Mon espace santé » s’accélère et que cet outil numérique propose de gérer les rendez-vous des médecins. Sur cette question, comme toujours, la profession médicale argumente qu’elle ne veut pas être sous la coupe de la Sécu. Mais est-ce mieux d’être sous celle d’Amazon ? Il est donc urgent d’exclure Doctolib de cette activité avant que cette affaire ne devienne un scandale du même type que celui des Ehpad ou des crèches.

Publié le 11 décembre 2024

La diminution drastique des formations de médecins provoque un manque de généralistes et la fermeture des urgences, de maternités du secteur public hospitalier.

Une situation catastrophique qui produit une perte de chance pour les patient·es aux urgences. Les personnes âgées sont en première ligne, en témoigne le mur de la honte érigé par le syndicat CGT au CHU de Brest. C’est le résultat de la politique des gouvernements successifs de droite et socialistes dans l’acceptation des objectifs du patronat de détricoter « méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance » dont la Sécurité Sociale.1

Parallèlement, sont développées la télémédecine, les pratiques avancées d’infirmier·es – durée de formation cinq ans au lieu d’une dizaine d’années pour un médecin - pour réduire le temps d’intervention présentiel du médecin. Les « capacités d’accueil » remplacent la « suppression » du numérus clausus. Fixées par les universités et les ARS, elles n’affectent pas la trajectoire de la baisse du nombre de formations.

Alors, faut-il rester dans l’expectative du grand soir ou des échéances électorales ?

Face à ce mur, l’Atelier citoyen santé PCF Bretagne est à l’origine de la création de « Initiative urgence Armor santé Yec’hde Mat ! »2, pour permettre l’émergence d’alternatives immédiates et pérennes. Une forme d’organisation souple sans président·e qui s’appuie sur la force du travail collectif, chacun gardant son expression propre. Ainsi récemment, à la fête de l’Humanité Bretagne, l’Atelier a organisé un débat avec Jean-Luc Mélestras (Thales), Gaël Roblin et Jean-Marc Durand (financement de la Sécurité sociale, la dette avec les propositions que porte le PCF).

S’engager sur les chemins des possibles

D’autres exemples de collectif élargi existent, comme celui impulsé par la CGT à Thales qui a perm, le 12 juillet 2023, d’inaugurer le premier accélérateur industriel d’imagerie médical à décliner, aux États-Unis : « Regroupement des hôpitaux pour maitriser les prix des médicaments, au Brésil pour copier les médicaments contre le VIH/sida, etc. »

L’idée des médecins cubains constitue le socle de réflexions et d’actions. Le Sénat l'avait adoptée par un amendement en 2020 pour leur donner le droit d’exercer à la Martinique, ce qui permettrait pendant la durée de l’accord d’augmenter le nombre de formations médicales dans les universités de Rennes et de Brest. En dehors des Praticiens à diplôme hors Union européenne, il n’existe aucune autre alternative !

En attendant d’obtenir l’autorisation, les actions se poursuivent avec les arrêtés pris par les maires : lancement des Cahiers de doléances en direction de la population.

C’est à la fois une réponse au préfet qui considère qu’il n’y a pas de problème en permettant à la population de témoigner des difficultés et d’être actif en préparant la manifestation du samedi 1er février où seront remis les Cahiers de doléances au préfet.

Christiane Caro
animatrice de l’Atelier citoyen santé Bretagne PCF
_______________________
1. Denis Kessler.
2. CommunisteS, n°999, 5/6/2024.

Article publié dans CommunisteS, numéro 1022 du 11 décembre 2024.

Les salariés de la petite enfance se mobilisent pour dénoncer « la dégradation des conditions d’accueil des tout‐petits et des conditions de travail des professionnel.les ».
© ANDBZ/ABACA

Dans le secteur de la petite enfance, le collectif pas de bébés à la consigne, qui rassemble une cinquantaine d’organisations syndicales et d’associations, appelle, ce mardi 19 novembre, à la grève et à la manifestation. Les questions de conditions de travail, de manque de personnel, et de dégradation des conditions d’accueil seront au centre des revendications de cette journée de mobilisation.

L'Humanité Clémentine Eveno

Après la mort d’un bébé de 11 mois dans une crèche lyonnaise en 2022, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en avril 2023 décrivait une qualité d’accueil « très disparate » et appelait à de profondes réformes. Mais en plus d’un an, la mise en place de mesures fortes, dans le secteur de la petite enfance, ne s’est pas concrétisée.

C’est pourquoi le collectif « Pas de bébés à la consigne » qui rassemble une cinquantaine d’organisations syndicales, mais aussi d’associations de la petite enfance, appelle les professionnels de la petite enfance à se mettre en grève, mardi 19 novembre, pour dénoncer « la dégradation des conditions d’accueil des tout‐petits et des conditions de travail des professionnel.les » qui sont « maintenant » reconnus « par de multiples rapports et commissions d’enquête » dénonce le communiqué du collectif qui appelle à la mobilisation.

Des rassemblements prévus dans une quarantaine de villes en France

Ainsi, « Pas de bébés à la consigne appelle professionnel.les, parents, citoyens à se mobiliser pour une journée nationale de grève et de manifestations », précise le communiqué. Des manifestations et rassemblements sont prévus dans une quarantaine de villes en France, à la veille de journée internationale des droits de l’enfant.

Ainsi, à Paris, une manifestation partira à 10 h 00 de la place des Droits de l’Enfant, dans le XIVe arrondissement. D’autres rassemblements partout en France sont organisés, comme à Saint-Etienne (La Loire) à 11 heures place Jean Jaurès, mais aussi dans la Manche dans la matinée, en Creuse, ou encore dans le département de la Vienne.

Pour la CGT, qui appartient au collectif et appelle à la grève, les conditions de travail délétères « mettent en péril les métiers de la petite enfance et favorisent la perte de sens, le ras-le-bol et le manque d’attractivité de ces métiers dits ”humains”». Pour l’organisation syndicale, le nombre de places d’accueil qui manquent est colossal. 

« Il manque actuellement entre 200 000 et 300 000 places d’accueil dans le pays et 10 000 postes ETP (équivalent temps plein) pour faire fonctionner les structures correctement », a précisé l’organisation syndicale dans le communiqué d’appel à la grève.

« La formation en urgence de 15 000 professionnels par an sur cinq ans »

C’est le sens de la première revendication du collectif « Pas de bébés à la consigne », qui demande plus de personnel par rapport au nombre d’enfant, avec « un taux d’encadrement de 1 professionnel pour 5 enfants en 2027 et 1 pour 4 en 2030 ».

D’autres mesures relatives à la formation sont également mises en avant, comme « la formation en urgence de 15 000 professionnels par an sur cinq ans », « l’arrêt du recours à des personnels sans aucune qualification ni expérience », ou la reconnaissance des assistantes maternelles comme professionnelles de la petite enfance « avec un accès garanti à une formation continue de qualité ». Une revalorisation salariale de « 10 % d’augmentation pour tous et dans tous les secteurs » est également demandée.

À l’heure actuelle, la moitié des crèches en France manquent de professionnels, selon les estimations gouvernementales. Et la France compte 460 000 places d’accueil en collectif, dont 50 % relèvent des crèches publiques, 23 % des crèches associatives et 27 % des crèches privées. Les dérives de ces dernières avaient été épinglées par le livre « Les Ogres » (Ed Flammarion), de Victor Castanet.

Le journaliste d’investigation y révèle notamment les maltraitances, des accords secrets entre Aurore Bergé et la Fédération des entreprises de crèche, mais également des conditions de travail déplorables, avec des témoignages de personnes qui travaillent dans le groupe People and Baby qui dénoncent notamment : « Des agents de puériculture faisaient plus de huit heures d’affilée avec les enfants, sans pause ».

Se soigner est un droit. Mais, en France, 10 % de la population préfère renoncer à une mutuelle, faute de moyens.

Dans la commune de Villejuif, dans le Val-de-Marne, le chiffre s’élève à 25 %, soit près d’un quart des habitants. Pour lutter contre les inégalités, la municipalité communiste a signé une convention avec la Mutuelle familiale pour permettre aux 57 000 résidents – et à ceux qui y travaillent – de se soigner à moindre coût. Une cotisation mensuelle permet de financer le dispositif. Elle irait de 20 à 146 euros, selon l’âge et les revenus, explique la municipalité.

« Cette « mutuelle de commune » permet d’éviter un renoncement aux soins », souligne Antonin Cois, adjoint au maire chargé des questions sociales. Une initiative qui s’inscrit en plein débat sur le budget, rappelle l’élu : « Nous sommes dans un contexte de détricotage de la Sécurité sociale, de manque de remboursement des consultations médicales et des médicaments… Personne ne doit être laissé de côté. »

Une réponse à l’austérité annoncée

Avant, une consultation coûtait 7,50 euros, après remboursement de la Sécurité sociale. À partir du 1er janvier 2025, les Français vont devoir débourser 14 euros : « L’augmentation des frais pour l’accès à la santé est démentielle, surtout dans ce contexte d’augmentation de la précarité. »

La mesure se veut donc aussi une réponse à l’austérité promise par Michel Barnier. La « voie que nous promet le gouvernement va accroître les inégalités, la pauvreté et la précarité dans les villes populaires. Avec cette mutuelle de commune, nous montrons que d’autres chemins sont possibles », estime Antonin Cois. C’était aussi un engagement de campagne de la liste communiste, en 2020.

Renforcer son offre médicale est un front prioritaire à Villejuif, qui n’en est pas à son coup d’essai en matière de politique de la santé. En 2021, après la crise du coronavirus, le nombre de généralistes avait drastiquement baissé : les médecins sont partis à la retraite et la désertification médicale s’aggravait. « C’était un comble pour une ville hospitalière », glisse l’adjoint au maire – référence aux trois hôpitaux (Paul-Brousse, Paul-Guiraud, et l’institut Gustave-Roussy) qui accueillent les patients de tout le département.

Aujourd’hui la ville a repris des forces avec la venue de professionnels libéraux et l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire, en 2023. Le 12 novembre, Villejuif a ouvert, par ailleurs, son quatrième centre de santé municipal, qui arbore le nom de Missak-et-Mélinée-Manouchian.

Pour une meilleure prise en charge du cancer du sein

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie -

 Par Cathy Apourceau-Poly   sénatrice du Pas de Calais/ 31 octobre 2024

Entre 1 500 et 2 300 euros, tel est le reste à charge des patientes atteintes d’un cancer du sein, selon la Ligue contre le cancer. C’est le plus coûteux des cancers.

Une Française sur huit sera touchée par ce cancer au cours de sa vie. En 2023, 700 000 femmes vivent avec un cancer du sein traité ou en traitement.

Si le vieillissement de la population est le premier facteur de risque - 80 % des cancers touchent les plus de 50 ans -, l’environnement ou les conditions de travail jouent un rôle également. Ainsi du travail de nuit, qui augmenterait de 30 % le risque de cancer, selon l’Inserm.

Près de 90 % des cancers du sein détectés à temps sont guéris ; c’est pourquoi je soutiens avec force le dépistage et l’opération Octobre rose.

La proposition de loi déposée par l’ancien député Fabien Roussel prévoit la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein ; c’est un objectif louable. Je salue les discussions constructives en commission.

Comment expliquer le reste à charge ? Les patients atteints de ce cancer ont droit à l’ALD. La mammectomie et la reconstruction mammaire sont prises en charge à 100 %. Mais cela n’évite pas tous les frais ; ainsi de la participation forfaitaire ou des franchises. S’y ajoutent les dépassements d’honoraires, notamment pour la chirurgie reconstructive : 1 391 euros - jusqu’à 10 000 euros dans certains cas -, ce qui peut entraîner un renoncement aux soins. Les déserts médicaux impliquent parfois que les patients se tournent vers le secteur privé aux restes à charge plus élevés.

Sur ma proposition, la commission a renforcé la portée de l’article 1er bis, qui prévoit désormais que les dépassements d’honoraires pour les reconstructions mammaires puissent être plafonnés dans le cadre des négociations conventionnelles ; le choix du plafond revient désormais aux syndicats de médecins. Cette mesure, qui ne génère aucun surcoût pour l’assurance maladie, limitera considérablement le plus gros reste à charge pour les patientes - je m’en réjouis.

Les assurés supportent aussi le coût des soins de support, dont l’efficacité fait pourtant consensus. Certes, un forfait de 180 euros existe, mais il est insuffisant. Un amendement du président Mouiller ouvre ce forfait aux patients en traitement actif et crée un parcours spécifique au cancer du sein ; c’est une excellente initiative.

Sur les accessoires et les mal nommés soins « de confort », il faut compter 60 euros par mamelon en silicone, 70 euros pour un soutien-gorge postopératoire. Sans compter les masques relipidants ou les vernis contre la chute des ongles, qui ne sont pas des dépenses superflues.

L’article 1er rend inapplicable la plupart des restes à charge aux patients souffrant d’un cancer du sein. Il prévoit en outre la prise en charge intégrale des soins.

Certains ici pensent que cet article contrevient au principe constitutionnel d’égalité. C’est pourquoi le président de la commission a déposé un amendement visant à renforcer la prise en charge des seules dépenses spécifiques au cancer du sein et à créer un forfait spécifique à cette pathologie.

Ce texte n’est pas incompatible avec le principe d’égalité : il pourrait être un premier pas, avant son extension à d’autres pathologies. Toutefois, j’entends vos doutes. La réponse passe par la sécurisation juridique du dispositif. Les amendements du président Mouiller fluidifient la mise en oeuvre du texte.

Le reste à charge est insoutenable pour les patientes. Il est intolérable de devoir renoncer à des soins thérapeutiques pour raisons financières ; c’est contraire au droit constitutionnel à la santé, consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Montrons que le Sénat peut, dans un esprit transpartisan, répondre présent.