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sans-papiers

Paris 2024 : le ravage de la sous-traitance en cascade

4 Juillet 2022, 09:29am

Publié par PCF Villepinte

BTP Après la découverte en mars de travailleurs sans papiers sur le chantier du Village des athlètes construit pour les prochains JO, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour «travail dissimulé en bande organisée». Plongée dans lunivers interlope de ces micro-entreprises aux relents mafieux.

Publié le Lundi 4 Juillet 2022

L'Humanité Rosa Moussaoui

Construction d’une arène aquatique près du Stade de France à Saint-Denis, le 25 mai. Colin BERTIER/AFP

 

La charpente du réseau était archaïque, déjà chancelante. Un coup de marteau a précipité son écroulement. Le 8 juin dernier, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour «emploi d’étrangers sans titre», «recours au travail dissimulé» et «exécution en bande organisée d’un travail dissimulé»; les investigations en cours sont confiées à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

L’affaire s’est nouée sur le chantier du Village des athlètes, à Saint-Ouen, une infrastructure centrale des jeux Olympiques de Paris 2024. Le 24 mars dernier, alertée par la CGT, l’inspection du travail y recensait lors d’un contrôle inopiné sept travailleurs sans papiers maliens. Tous travaillaient à couler un plancher en béton, sur un lot confié à GCC, l’une des entreprises de BTP intervenant pour le groupement Icade/CDC en contrat avec la Solideo, le maître d’ouvrage chargé de la livraison de l’ensemble des infrastructures pérennes et des opérations d’aménagements nécessaires aux JO.

Le groupe GCC avait officiellement recours à un sous-traitant, KMF. Problème: cette structure, une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu), avait à sa tête un «gérant de paille», un travailleur malien, lui-même ouvrier sur les chantiers, placé là par un certain Mehmet B. Lequel apparaît comme le patron, de fait, de toute une nébuleuse d’entreprises éphémères, à faible capital, endossées par des prête-noms, presque tous originaires du même district en Turquie, qui assuraient dans l’opacité et le plus grand arbitraire la rémunération des travailleurs sans papiers recrutés au gré des contrats et des chantiers.

Dans cet imbroglio, les choses ont tourné à l’aigre dès le mois d’octobre 2020, sur un gros chantier de rénovation urbaine à Vélizy-Villacoublay où le donneur d’ordres, GTM, a officiellement fait appel à l’un de ces obscurs sous-traitants, dénommé Sari. Là, l’un des contremaîtres s’en est violemment pris à un travailleur malien, en le frappant d’un coup de marteau sur l’épaule, avant de le congédier définitivement.

Ulcérés, ses compagnons ont alors menacé de faire appel à un syndicat et de se mettre en grève s’ils restaient non déclarés. Ils travaillaient jusque-là sans contrats ni bulletins de salaire, payés au travers de virements bancaires par une vingtaine de structures différentes, avec, durant la pandémie, des justificatifs de déplacement professionnel établis par une obscure agence d’intérim.

«Il ma dit daller à Barbès pour faire des faux papiers. Ce que jai fait. Ça ma coûté 350 euros»

«Cest Mehmet B. qui est venu pour négocier. Au début, il ne voulait rien entendre. Il nous disait “vous êtes des égoïstes, vous êtes des fous de vouloir aller chez les syndicats. Vous voulez me niquer, me mettre en faillite alors que je vous donne du travail”», se souvient Djibril (*), un trentenaire arrivé en France en 2017, via le Maroc et l’Espagne.

Sous pression du donneur d’ordres, Mehmet B. a finalement consenti, au bout d’une semaine chômée où les travailleurs maliens n’avaient plus été sollicités, à établir les contrats demandés. «Quand ils nous ont arrêtés, GTM a dit quil fallait quon revienne. Alors Mehmet est revenu négocier avec nous. Moi, je navais que mon passeport. Il ma dit daller à Barbès pour faire des faux papiers. Ce que jai fait. Ça ma coûté 350 euros. À partir du 3 novembre, ils nous ont donné des fiches de paye, jusqu’à la fin 2021», poursuit Djibril.

Cinq contrats sont alors établis au nom de l’entreprise Batidem, cinq autres sont siglés YTB. Les documents comptables de cette dernière structure (1,3 million d’euros de chiffre d’affaires en 2020, en hausse de 675 % sur l’année précédente) font apparaître une masse salariale très faible, d’affolantes dépenses en achats d’études et de prestations de services, un résultat net dérisoire. Quelques mois plus tard, les ouvriers maliens sont convoqués. «On nous dit que Batidem va fermer dans trois mois, quon va nous mettre sur KMF, qui était au nom de Fodé. Lui, c’est un ouvrier comme nous. Il travaillait pour eux depuis longtemps. Il n’a pas fait l’école. Il ne gérait rien, c’était juste son nom», témoigne Djibril.

Mais le conflit couve encore: les journées de travail sont interminables. Souvent, elles ne s’achèvent qu’à 19 heures ou 20 heures. Les travailleurs sans papiers sont affectés aux tâches les plus pénibles. Le travail achevé, il leur revient de trimer encore pour ranger le matériel. Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées, ou alors de façon très aléatoire, avec des enveloppes d’argent en liquide. C’est le beau-frère de Mehmet B. qui donne les consignes, affecte les travailleurs sans papiers selon les besoins ou les risques de contrôle... jusqu’au début de l’année, quand les ouvriers maliens se décident à solliciter la CGT dans le sillage des grèves des travailleurs sans papiers.

À la tête d’une prospère PME qui a pignon sur rue, MehmetB. et sa structure «officielle» napparaissent à aucun moment dans le montage de sous-traitance sur lequel repose le chantier de Saint-Ouen confié à GCC. Il a pourtant été vu plusieurs fois sur le site, accessible seulement en étant muni d’une carte BTP, discutant avec des cadres du donneur d’ordres. Contacté par l’Humanité, le groupe GCC n’a pas souhaité nous éclairer sur ce point précis, ni sur aucun autre. «Dans la mesure où il semble quil y ait une enquête pénale en cours, nous réservons nos réponses aux inspecteurs sils venaient à nous interroger», élude l’entreprise, qui confirme, «au regard de la gravité des faits dénoncés, avoir déposé plainte pour faux et usage de faux».

la fraude aux cotisations sociales pourrait atteindre 6 à 8 millions d’euros

Une stratégie pour se prémunir d’éventuelles conséquences judiciaires? La loi est claire: lorsquun donneur dordres a recours à un cocontractant (sous-traitant ou prestataire), il doit en exiger un document attestant de son immatriculation et une attestation de vigilance délivrée par lUrssaf, confirmant son respect des obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. En cas de manquement à cette obligation de vigilance, le donneur d’ordres est solidairement tenu de régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de son cocontractant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.

Ici, la fraude aux cotisations sociales organisée par cette nébuleuse pourrait atteindre des montants faramineux, 6à 8 millions deuros. La plupart des sociétés fictives impliquées dans le montage ont été placées en liquidation judiciaire, avec, pour motif le plus souvent invoqué, l’insuffisance d’actifs.

«Cest un montage classique, sappuyant sur une structure communautaire, avec de fausses boîtes pour faire les transferts d’argent, les virements, et qui ferment au fur et à mesure, au bout d’un ou deux exercices, témoigne un Franco-Turc ayant travaillé sur des chantiers. Souvent, le prête-nom est payé. Les primo-arrivants sont enrôlés dès qu’ils mettent un pied en France. L’argent économisé sur les cotisations sociales ressort via des systèmes de fausses factures ou via l’achat de matériel revendu à bas prix au noir après liquidation. C’est une façon de générer du cash. Le bâtiment, c’est le monde de la corruption généralisée. Il n’y a pas un chantier propre en France.»

Des pratiques qui prospèrent dans l’écosystème de moins-disant économique, donc de moins-disant social imposé par les majors du bâtiment pour s’assurer des marges confortables.

Quelles caisses alimentaient, ici, les sommes tirées du contournement des obligations fiscales et sociales? Ni le gérant de fait, ni les gérants de paille sur lesquels il sappuyait naffichent dextravagants signes extérieurs de richesse, ni en France ni en Turquie. Presque tous sont originaires du district de Cankiri, en Anatolie centrale, un bastion de l’extrême droite où le MHP, le parti de la synthèse islamo-fasciste aujourd’hui allié à l’AKP du président Erdogan, enregistre aux élections des scores dépassant les 40 %.

Parmi les hommes de main de Mehmet B. placés à la tête de ces sociétés fictives, nombreux sont ceux qui affichent publiquement leurs sympathies pour les Loups gris, une milice fasciste ultraviolente, impliquée dans de nombreuses actions criminelles, aux frontières du terrorisme et du banditisme. Le 4 novembre 2020, un décret entérinait la dissolution en France de ce mouvement paramilitaire et ultranationaliste, suite à des attaques contre des Arméniens et des Kurdes.

Sur les réseaux sociaux, les complices de Mehmet B. n’hésitent pourtant pas à arborer pour beaucoup d’entre eux l’iconographie des Loups gris, leurs slogans, leur drapeau aux trois croissants, les photographies de leurs enfants ou de militaires faisant le geste de ralliement des Loups gris avec le pouce, le majeur et l’annulaire joints, l’index et l’auriculaire dressés pour former le profil et les oreilles d’un loup. Fascination des armes, haine des Kurdes, chauvinisme et mysticisme imprègnent leur univers.

Ce réseau communautaire est-il simplement constitué d’aigrefins sous influence de l’environnement politique de leur région d’origine? Difficile à dire. «Depuis leur dissolution, on na pas enregistré, en France, de regain dactivité des Loups gris. Mais ils ont toujours entretenu une présence souterraine, connectée à des activités économiques mafieuses», indique une source policière. L’enquête judiciaire établira si des flux financiers étaient drainés vers l’étranger, Allemagne ou Turquie.

la préfecture de Seine-Saint-Denis rechigne à régulariser les travailleurs sans papiers

Mehmet B. et les siens étendaient leur emprise à d’autres gros chantiers de prestige où leur réseau avait ses entrées, dans toute la région parisienne. Le recrutement de travailleurs sans papiers maliens, sur ces sites, surprend notre interlocuteur franco-turc passé par les chantiers: «Normalement, ils recrutent dans la communauté. Ils sont méfiants, veulent garder le contrôle. Cest plus facile avec les proches, sur lesquels les chefs ont toujours des moyens de pression, avec un enchevêtrement de rapports féodaux et d’exploitation économique. C’est la pénurie de main-d’œuvre qui les a poussés à aller recruter parmi des travailleurs d’une autre provenance.»

En dépit de cette pénurie de main-d’œuvre, la préfecture de Seine-Saint-Denis rechigne à régulariser les travailleurs sans papiers, sans qui les infrastructures des jeux Olympiques ne pourraient être livrées à temps – un blocage qui permet aux pratiques illégales et au travail dissimulé de prospérer. Du côté du groupe GCC, pressé par la CGT de prendre ses responsabilités en embauchant les travailleurs régularisés du chantier du Village des athlètes, on assure «quune procédure de recrutement est dores et déjà en cours pour certaines des personnes». En fait, deux travailleurs, seulement, ont été contactés à ce jour.

Ousmane (*), lui, attend toujours, en vivotant de missions d’intérim. «Ce qui nous a sauvés, cest quon est restés ensemble, solidaires, et quon a eu l’appui de la CGT, remarque-t-il. Ça ne pouvait pas continuer, on n’avait aucun droit, en cas de maladie, les jours d’indisponibilité n’étaient pas payés, il fallait courir comme un athlète pour se faire payer les heures supplémentaires, en cas d’accident, on était mal.» Djibril n’a jamais été sollicité, lui non plus, par GCC. Il savoure pourtant sa nouvelle vie «avec les papiers»: «Je travaille pour une PME du bâtiment dont le patron me respecte, je suis déclaré, je me sens libre. Je nai plus peur de sortir. Je m’enracine.»

(*) Les prénoms ont été modifiés.

 

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ENTRETIEN « Les populations sans-papiers sont à la merci de tous les abus »

4 Juillet 2022, 09:22am

Publié par PCF Villepinte

L’ancien secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, représente les confédérations syndicales au conseil d’administration de la Solideo. Pour lui, refuser la régularisation de ces travailleurs, pourtant indispensables, laisse libre cours aux emplois non déclarés.

Publié le Lundi 4 Juillet 2022

L'Humanité Rosa Moussaoui

Bernard Thibault : « On estime en France le nombre de travailleurs sans papiers à plusieurs centaines de milliers, peut-être 500 000. » franck fife/AFP

 

BERNARD THIBAULT

Membre du conseil d’administration de la Solideo, représentant des confédérations syndicales.

Dans l’affaire des travailleurs sans papiers du Village des athlètes, qu’est-ce qui a justifié l’ouverture d’une instruction pour «travail dissimulé en bande organisée»?

Nous ne disposons pas de tous les éléments auxquels les enquêteurs ont accès, mais nous avons mis le doigt sur une structure assez complexe. Les ouvriers sans papiers de provenance malienne travaillaient sur ce chantier pour le compte d’un sous-traitant du groupe GCC qui a pour le moins fait preuve d’une grande négligence.

Tout passait par des intermédiaires, des personnes servant de boîtes aux lettres plutôt que de réelles entreprises. Ce réseau s’étend sur d’autres chantiers en Île-de-France. Il s’appuie sur des personnes originaires du même district en Turquie: un réseau de connaissances, d’affinités, où les entreprises tiennent lieu de façade. Certains ouvriers étaient utilisés comme payeurs, pour rémunérer leurs collègues.

C’est une structure pensée pour organiser le travail sous-déclaré, non déclaré, illégal. Le manque à gagner pour les caisses de Sécurité sociale est déjà évalué à plusieurs millions d’euros.

Pour quelles raisons des travailleurs de provenance étrangère se retrouvent-ils livrés à de tels réseaux?

Partout dans le monde, des mafias tirent profit de l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère. Les populations immigrées fragilisées, qui n’ont pour seule ressource que le travail sous-payé, dans des conditions difficiles, aléatoires, sont à la merci de tous les abus. On estime en France le nombre de travailleurs sans papiers à plusieurs centaines de milliers, peut-être 500000. Et ils sont omniprésents dans le BTP, la restauration, lagriculture. Il faut sortir de lhypocrisie: leur travail est indispensable. Même des employeurs admettent que cette situation nest pas tenable.

Quelle est la responsabilité de la Solideo, chargée de livrer les équipements olympiques?

C’est une responsabilité de premier plan. La Solideo a été très claire dès le début pour des chantiers exemplaires sur le plan social et de la sécurité. Nous avons conçu un dispositif de permanences permettant aux représentants du Comité de la charte sociale où siègent les syndicats d’être présents chaque mois sur les chantiers.

Mais une fois les contrats signés, il appartient aux entreprises de contribuer à cet objectif. Certaines font clairement de la résistance. Les majors du bâtiment font très souvent appel à la sous-traitance en cascade, qui permet d’économiser sur la main-d’œuvre en alimentant les infractions à la législation du travail. Ce qui leur offre des marges de profit plus confortables. Au bout de la chaîne, il y a ces travailleurs sous-payés, privés de protection sociale et de droits. Voilà le réel des logiques de marché sans garde-fou.

Vous siégez au conseil d’administration de la Solideo. Quelle voix pouvez-vous faire entendre sur ces sujets?

Je m’y exprime au nom des cinq confédérations syndicales impliquées dans la préparation des JO. Je m’adresse à des interlocuteurs à l’oreille plus ou moins attentive. Parmi eux la préfecture de la Seine-Saint-Denis n’a pas toujours une approche très constructive. Nous plaidons pour qu’elle considère ces travailleurs sans papiers comme des victimes, pas des délinquants. Agir pour des JO socialement exemplaires, c’est un combat syndical parmi d’autres.

 

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Sans papiers

11 Avril 2010, 19:15pm

Publié par PCF Villepinte

Salariés sans-papiers : « Il faut trouver une solution »

La vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Geneviève Roy soutient la régularisation, au cas par cas, de certains travailleurs. Entretien.

Le 8 mars, patronat et syndicat signaient un texte commun pour permettre aux salariés sans papiers d’obtenir un titre de séjour. Restée sans réponse depuis, cette démarche est suffisamment rare pour être soulignée. Outre Ethic, le syndicat national des activités du déchet, et Veolia Propreté, figurait la CGPME.

Pourquoi ce texte commun avec les syndicats ?
Geneviève Roy. Nous condamnons fermement le travail clandestin. Ce qui nous préoccupe, ce sont les chefs d’entreprise qui ont embauché, de bonne foi, des salariés avec des faux papiers, avant juillet 2007 (date de la loi obligeant les employeurs à vérifier les papiers de leurs salariés NDLR). Ces salariés sont souvent une brique importante de l’activité de l’entreprise. Ils ont été déclarés, paient leurs impôts. La plupart du temps, l’employeur est satisfait de leur travail. Certes, il s’est fait berner, mais les relations humaines et la situation économique comptent aussi. Je suis conseillère aux prud’hommes, j’ai vu un employeur qui avait fait appel à un cabinet de recrutement et qui avait devant lui un sans-papiers !

Que préconisez-vous ?
Geneviève Roy. Nous disons au ministère du Travail : il faut se mettre autour d’une table et regarder ensemble comment trouver une solution pour ces employeurs-là et uniquement ceux-là. Sans doute il faudra leur donner des papiers, au cas par cas. Ce serait gagnant-gagnant pour tout le monde, pour l’entreprise et le salarié.

Le gouvernement n’est pas très réceptif à votre démarche ?
Geneviève Roy. On a été reçus la semaine dernière par Éric Woerth (nouveau ministre du travail NDLR), pour une rencontre de contact, et c’est un point que nous avons évoqué. Mais ça n’est pas la priorité, la vraie difficulté en ce moment pour les chefs d’entreprise est de remplir leurs carnets de commandes.

Entretien réalisé par Marie Barbier

À lire également :
Le portait de Siabou Diaberra, expulsé vers le Mali en février, notre envoyée spéciale l’a retrouvé à Bamako.

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Non M. Besson l’immigration n’est pas le problème

16 Novembre 2009, 08:35am

Publié par Daniel JUNKER

 Être sans papiers c’est travailler « au noir » ou mentir sur sa situation. C’est être à la merci des employeurs. Ceux-ci obligent souvent les sans-papiers à accepter des conditions de travail ne respectant pas le droit. Journées à rallonge, pas de pause, pas de vacances, heures non payées, travail dangereux, précarité extrême... Leur situation est ainsi utilisée pour mettre en concurrence les travailleurs et réduire les droits de tous.

Une déchirure du corps social

Comment prendre conscience de notre intérêt commun quand tout participe à opposer les travailleurs sans papiers avec les autres : niveaux de droits différents, discours patronal et gouvernemental.

La lutte menée par les travailleurs sans papiers est avant tout un conflit du travail. .

Pour donner des gages à tous ceux qu’il a conforté ou convaincus que l’immigration est un fléau, le gouvernement poursuit ceux qui s’opposent à cette politique, pourchasse les sans papiers et multiplie les expulsions. Il va jusqu’à expulser des Afghans vers leur pays en guerre, osant dire qu’ils y seront en sécurité ; il enferme des enfants et brise des familles.

Pour respecter les chiffres qu’il s’est fixé, il piétine le droit et le respect des individus. Les rafles se multiplient, stigmatisantes avec leurs lots de contrôles au faciès.

Pourtant, contrairement à l’idéologie que le gouvernement véhicule, les migrants ne sont pas un « problème ». On peut souligner leur apport, des ouvriers du bâtiment aux médecins et infirmières, en passant par les gardes d’enfant. Dans chacun de ces domaines les sans papiers sont nombreux et leur travail indispensable au bon fonctionnement de notre pays. Le rapport des nations unies « Lever les barrières » souligne d’ailleurs que la mobilité est un moteur du développement humain.

La question impertinente qui fâche M. Besson

Le sans-papiers qui travaille, paye des cotisations et des impôts « mérite »-t-il moins de bénéficier de la solidarité nationale que celui qui part en Suisse pour ne pas payer d’impôts ?

Propositions du PCF

• La régularisation de tous les sans papiers • La fermeture des centres de rétention, l’arrêt de la chasse aux sans papiers et des expulsions, la dépénalisation du séjour irrégulier • La suppression du Ministère de l’immigration, de l’identité nationale et du co-développement • La mise en œuvre d’une politique, en France et dans l’Union Européenne fondée sur les principes de la liberté de circulation • L’égalité des droits entre résidents étrangers et nationaux et le droit de vote aux scrutins locaux et nationaux

 

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