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politiques

Législatives. Décryptage : deux projets opposés pour financer l’avenir

16 Juin 2022, 07:18am

Publié par PCF Villepinte

Derrière les outrances du gouvernement sur les positions de la Nupes, deux choix de société s’affrontent. Faut-il plus ou moins d’action publique, d’égalité, de solidarité? Et comment se donner les moyens de mener la transition écologique?

Cyprien BogandaPierric MarissalMarie Toulgoat L'Humanité

Publié leJeudi 16 Juin 2022

Toulouse, le 1er Mai. Mobilisation pour les salaires et les retraites. Patricia Huchot-Boissier/Abacapress

Huchot-Boissier Patricia/ABACA

Ce sont les cartouches que l’on tire quand on n’a plus grand-chose d’autre en magasin. Mardi, Emmanuel Macron a sorti l’artillerie lourde pour essayer de mobiliser son électorat en prévision du second tour des législatives, surjouant le chef de guerre dans la tempête, debout sur le tarmac de l’aéroport d’Orly avant son départ en Roumanie: «Nous avons besoin dune majorité solide pour garantir notre indépendance. Cette indépendance, nous ne la ferons pas par plus dimpôt, ni par plus de dette, ni par la décroissance.» 

Le message est clair: une victoire de la gauche nuirait non seulement à l’économie française, mais aussi à l’intégrité du pays. Ultime tentative pour décrédibiliser le programme de la Nupes, supposé ruiner la France, lorsque celui des macronistes incarnerait le «sérieux budgétaire». La réalité ne colle pas à cette propagande.

1. Baisse des impôts de production contre justice fiscale

«Avec Mélenchon, cest la guillotine fiscale», lançait peu avant le premier tour Gabriel Attal au Monde, quand Challenges prédisait un «tsunami de taxes unique au monde». S’il y a une chose qu’on peut accorder à ces prophètes de l’apocalypse fiscale, c’est que le programme en la matière de la Nupes est ambitieux. Mais passer l’impôt sur le revenu de 5 à 14 tranches ne veut pas dire augmenter les prélèvements. «Cela va plutôt modifier la charge fiscale. Plus de tranches veut dire augmenter la progressivité de limpôt, le rendre plus régulier, éviter les à-coups, explique Vincent Drezet, coordinateur de l’Observatoire de la justice fiscale. Mais dire que c’est augmenter les impôts est factuellement faux.» 

L’objectif clairement annoncé est que quiconque touche moins de 4000 euros par mois paiera moins dimpôts. La progressivité est ainsi au cœur du programme de gauche, puisquelle devrait concerner la taxe foncière comme la CSG. L’avenir de cette contribution fait débat, le PCF militant notamment pour sa suppression. «Ce qui fait accord en tout cas, cest quil faut séparer le financement de la Sécurité sociale – le but de la CSG – et l’État, et que cet impôt est injuste, tranche Vincent Drezet . Il prélève 9,2 % de quasiment tous les revenus, même des non imposables», regrette l’économiste fiscaliste.

Contrairement à ce qui est martelé, le principe de la progressivité est donc que les petits revenus paient moins d’impôts. À l’inverse, la Nupes veut imposer davantage certains revenus, en particulier ceux du capital et de la spéculation, qui sont devenus sous Macron la première source de richesse des plus nantis.

On peut citer le rétablissement d’un ISF, le retour d’une taxe sur les exilés fiscaux ou la suppression de la «flat tax» sur les revenus du capital. «Cest très important, car imposer les revenus à court terme, cest justement favoriser linvestissement à long terme, estime Vincent Drezet. Ces impôts sont des outils vertueux à la fois pour lutter contre les inégalités, mais aussi pour favoriser l’investissement réel.»

Les deux programmes fiscaux s’opposent frontalement sur l’héritage. C’est l’impôt le plus détesté des Français, alors que près de 90% des foyers ne le paient pas, selon le Conseil danalyse économique. Le président propose notamment de passer de 100000 à 150000 euros lexemption dimpôt par enfant, quand la gauche veut augmenter le prélèvement sur les plus hauts patrimoines hérités.

 «Il y a un gros problème de pédagogie sur ce point, la droite dit que cest un impôt sur la mort, quil faut pouvoir transmettre le fruit de son travail. Pourtant, l’écrasante majorité des Français ne sont déjà pas concernés, assure Vincent Drezet. Faisons un calcul simple: quelquun qui gagne 2000 euros par mois, cest un peu au-dessus du revenu médian français, et qui met de côté 200 euros par mois, sil ny touche pas jusqu’à sa mort, en quarante ans de travail, il aura épargné 96000 euros, donc on reste en dessous du seuil imposable.» D’autant qu’il y a aussi un abattement sur la résidence principale pour les propriétaires.

La même opposition frontale des programmes se retrouve sur la fiscalité des entreprises. Emmanuel Macron propose à nouveau de baisser les prélèvements des grands groupes – au prétexte de diminuer les impôts de production – en supprimant la CVAE, l’impôt local qui a remplacé la taxe professionnelle, lequel ne pèse réellement que sur les sociétés dépassant les 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

En face, la Nupes propose de faire payer leur juste part d’impôt aux multinationales, bien moins imposées en proportion que les PME. La gauche entend aussi renforcer fortement les moyens de contrôle: 80 à 100 milliards deuros échappent chaque année à l’administration fiscale. «Ce sont deux programmes et deux choix de société. Macron nous promet un appauvrissement de laction publique et une augmentation des inégalités; la Nupes, plus de justice fiscale et écologique, résume Vincent Drezet. Je voudrais rappeler qu’on ne taxe pas pour le plaisir: limpôt nest pas une fin, cest un moyen. Quand on porte une vaste réforme fiscale, cest pour financer une transition énergétique et des services publics, réduire les inégalités, et inciter à l’investissement.»

2. Une retraite tardive contre un travail de qualité pour tous

Alors que la majorité présidentielle persiste et signe, en assurant que sa réforme reportant à 65 ans l’âge de départ à la retraite entrera en vigueur dès l’été 2023, les attaques ne manquent pas contre le programme de la Nupes. «La retraite à 60 ans sans bouger le nombre d’annuités, ça ne tient pas financièrement. On ne peut pas promettre une réforme qui coûterait 50 milliards d’euros», a attaqué le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt. Et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, d’ajouter, sans concession, que «ceux qui proposent la retraite à 60 ans mentent aux Français».

Le projet de la gauche rassemblée d’abaisser l’âge de départ à la retraite à taux plein à 60 ans après quarante annuités de cotisation et de prendre en compte les carrières longues, discontinues et pénibles cristallise les accusations. «Cest un projet tenable financièrement, à condition daccepter de dépenser plus pour les retraites», rétorque Denis Durand, économiste communiste.

Un choix qui améliorera le système, promet-il. Pour le spécialiste, le programme de la Nupes appelle en effet à «augmenter la part de gâteau consacrée aux retraites» mais aussi à «augmenter la taille du gâteau» en créant plus de richesses et en permettant à tous d’avoir un emploi de qualité. «Aujourd’hui, environ six millions de personnes sont au chômage, au chômage partiel contraint ou ne travaillent que quelques heures par mois. Cela représente 20% de la main-d’œuvre, 20% des richesses ne sont donc pas produites.

Il faut par ailleurs augmenter les salaires, et donc les cotisations sociales», détaille-t-il. Le programme de la Nupes propose de relocaliser les productions essentielles en France et ainsi de recréer les emplois perdus, mais également de permettre à tous d’obtenir un emploi digne en réduisant l’usage des contrats courts et précaires, et en réduisant la durée de travail à 35 heures effectives et 32 heures pour les métiers pénibles.

La réforme envisagée par Macron, elle, risquerait d’engendrer une série de coûts qui réduiraient les économies promises. Selon une note commandée par le Conseil d’orientation des retraites (COR) à la Drees, institut statistique gouvernemental, le rehaussement de l’âge de départ à la retraite occasionnera une hausse des dépenses liées au versement de pensions d’invalidité, d’indemnités journalières ou d’allocations adulte handicapé. Sans compter que l’argument premier d’Ensemble! – le déficit criant du système des retraites – peine à convaincre.

Selon le dernier rapport du COR, publié en juin 2021, le déficit est principalement conjoncturel – du fait du Covid – et les projections à long terme ne laissent pas craindre un creusement de la balance. «Lobjectif prioritaire de la majorité est de soutenir à tout prix la rentabilité du capital, en appliquant une pression constante sur les salaires et en refusant d’augmenter la part de dépenses consacrées aux retraites dans le PIB», analyse Denis Durand. Au prix d’une catastrophe sociale que la Nupes est bien décidée à empêcher.

3. Austérité inavouée contre investissement dans l’avenir

La promesse est en train de se transformer en boomerang politique. Le gouvernement s’est engagé auprès de la Commission européenne à ramener le déficit public autour de 3% du PIB en 2027, contre 6,5% fin 2021, mais il sest bien gardé d’expliciter aux électeurs la marche à suivre. «Repasser sous la barre des 3% revient à amputer le budget français de 80 milliards deuros, prévient l’économiste Éric Berr. Or Emmanuel Macron affirme, d’une part, qu’il ne veut pas augmenter les impôts et, d’autre part, qu’il ne veut pas recourir à l’endettement. Je ne vois pas comment vous réduisez le déficit sans augmenter les recettes fiscales, à moins de faire des coupes franches dans les dépenses publiques.»

Accusé par Jean-Luc Mélenchon et Olivier Faure de préparer une hausse de la TVA sans le dire, le pouvoir se borne à affirmer qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts, mais qu’il mettra à profit la vigueur de la croissance, ce qui semble très hasardeux, vu le climat économique actuel.

Face à ce programme austéritaire, celui de la Nupes est accusé de «laxisme», conduisant à la ruine du pays. «Le plafond des 3% ne repose sur aucune étude économique sérieuse, rétorque Éric Berr, mais cela ne veut pas dire que nous entendons dépenser sans compter. Notre objectif, c’est de gouverner par les besoins, et non en fonction de dogmes budgétaires. Il faut répondre à l’urgence sociale – augmentation des salaires, réduction des inégalités – et climatique – bifurcation écologique.

Cela nécessite d’investir massivement, mais tout cela est chiffré.» Les économistes de la Nupes proposent d’injecter 250 milliards d’euros d’argent public dans l’économie d’ici à 2027, cette manne financière devant se traduire à l’arrivée par 267 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Les trois quarts de ces recettes proviendraient de la «révolution fiscale» proposée (voir plus haut) et le quart restant de l’effet d’entraînement provoqué par les dépenses publiques sur l’économie.

 

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DISSOUDRE LE PEUPLE!

23 Avril 2015, 14:53pm

Publié par PCF Villepinte

DISSOUDRE LE PEUPLE!

Le 5 avril dernier, Claude Bartolone rend un rapport au président de la République dans lequel il souhaite que le vote devienne obligatoire « lors de toutes les élections ». Pour François Asensi, député Front de gauche de Seine-Saint-Denis et maire de Tremblay-en-France, le président de l'Assemblée nationale fait « un contresens absolu sur le sens du vote abstentionniste ».


 Je suis stupéfait par la proposition émise par le Président de l’Assemblée nationale de rendre le vote obligatoire, dans le rapport sur l’engagement citoyen remis au Président de la République.

Avec le retour de cette vieille proposition culpabilisatrice, les responsables socialistes veulent s’offrir un formidable miroir aux alouettes pour détourner des débats de fond et masquer les vraies raisons du désamour des Français pour les élections.

Le Président de l’Assemblée nationale fait un contresens absolu sur le sens du vote abstentionniste. Les Français qui ne votent plus ne sont pas des mauvais citoyens qui se désintéressent de la chose publique, bien au contraire. L’abstention n’est pas une absence de choix ou un manque de civisme. Il s’agit d’un message fort et clair, mais les deux partis majoritaires qui gouvernent sans partage refusent de l’entendre. Ce message, c’est le refus d’un système politique, la 5e République, qui asphyxie le débat, annihile le pluralisme des idées, reconduit systématiquement les mêmes hommes et les mêmes politiques malgré des alternances de façade.

D’un gouvernement de gauche, nous aurions été en droit d’attendre une véritable réflexion sur nos institutions, et non une approche par le petit bout de la lorgnette. Une mutation profonde de nos institutions pour faire enfin respirer la démocratie française, étouffée par le carcan de la 5e République, constitution la moins démocratique d’Europe. Nous avons espéré le droit de vote pour les étrangers, le scrutin proportionnel, le renforcement du parlementarisme, l’implication des citoyens par une véritable démocratie participative. Mais hormis la limitation salutaire du cumul des mandats, rien n’est venu. Lors des présidentielles, le Front de gauche a mis en débat de nombreuses propositions pour une 6e République, qui fournissent autant de points d’appui pour le changement. Aucune n’a été reprise.

 L’autre motivation de l’abstention, c’est l’autisme des élites gouvernantes, qui ont perdu de vue l’intérêt général pour mieux favoriser des intérêts de classe, celle de la classe d’en haut. A quoi bon obliger les citoyens français à voter si l’on continue à ne pas respecter leur vote ? Lorsque les citoyens français ont refusé l’Europe libérale en 2005, leur décision souveraine a été foulée au pied. Nous payons aujourd’hui le prix de cette forfaiture qui a considérablement agrandi le fossé entre représentants et représentés, tout en faisant le lit du message anti-européen du Front national.

 Dans l’abstention, les Français expriment leur ras-le-bol des promesses trahies. Le bilan du mandat Hollande marquant une étape supplémentaire en ce domaine, tant la liste des engagements non-tenus de François Hollande s’allonge. Oubliés la renégociation du Traité européen, le maintien des dotations aux collectivités, la baisse de la part du nucléaire, l’interdiction aux banques d’opérer dans les paradis fiscaux, la suppression des stocks option, le droit de vote des étrangers, la reconnaissance de l’Etat de Palestine,…

 Songeons par ailleurs aux conséquences de ce vote obligatoire. Rien ne permet de penser que des fervents soutiens du Gouvernement sommeillent dans la foule des abstentionnistes, bien au contraire. En obligeant à voter de manière culpabilisatrice, on risque de renforcer la colère légitime de ces abstentionnistes et de nourrir plus encore les bataillons de votants du Front national. On peut d’ailleurs s’interroger sur les éventuelles arrières pensées électorales de cette manœuvre…

 Pour éviter le débat nécessaire sur les orientations politiques néolibérales d’un gouvernement qui tourne le dos à la gauche, on préfère jeter un rideau de fumée par un faux débat. Cette triste solution en dit long sur le désert intellectuel de nos classes dirigeantes, incapables d’inventer avec le peuple un nouveau modèle français.

 En rendant le vote obligatoire, le pouvoir souhaite punir les électeurs abstentionnistes, mais de quoi ? De ne pas s’inscrire dans les orientations thatchériennes du gouvernement Valls ? De voir avec lucidité que ces choix économiques envoient notre pays droit dans le mur ? De refuser le démantèlement de nos  solidarités et de notre modèle social ?

 Selon Claude Bartolone, la responsabilité des gouvernés est engagée dans la crise économique et démocratique de notre pays, mais pas celle des gouvernants. Nous sommes en plein retour à une « Ancien Régime » de la politique dans laquelle les classes dirigeantes auraient forcément raison et le peuple aurait forcément tort. Comme le disait Bertold Brecht, « puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple » !

 

 

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