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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

intercommunalite

Sevran: La vague …coulée

8 Mars 2021, 10:03am

Publié par PCF Villepinte

Un article du Parisien titré : « A Sevran, la vague artificielle n’est plus en vogue. » indique que pour le maire de Sevran, Stéphane Blanchet : « L’avenir de la vague est très largement questionné. ». À la place de la vague artificielle, Stéphane Blanchet imagine un espace qui renouerait avec le passé agricole et fermier de la commune. « Le projet doit être utile à toute la population ».

Dans ce sens, la municipalité vient de lancer une consultation par Internet sur le projet*. www.ville-sevran.fr/la-mairie/citoyennete/consultation-terre-deaux-et-de-culture

Des élus, des associations environnementales et dix habitants volontaires tirés au sort travailleront sur un nouveau projet.

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Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) -

30 Juillet 2019, 06:28am

Publié par PCF Villepinte

 

Par Cécile Cukierman PCF SENAT  / 24 juillet 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, permettez-moi de rappeler mes propos lorsque j’avais interpellé ici même, en novembre 2017, lors d’un débat sur les communes nouvelles, Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’évoquais notamment la mise en place d’un dispositif permettant à un maire d’avoir à sa disposition tous les éléments objectifs lui permettant de prendre une décision éclairée sur le choix d’intégrer ou non sa commune au sein d’une commune nouvelle, sans se fonder uniquement sur les avantages financiers proposés.

En effet, la pratique de la carotte et du bâton a parfois été utilisée pour parvenir à la mise en œuvre effective des communes nouvelles. Dans un certain nombre de cas, on constate objectivement que les maires et les conseillers municipaux concernés, voire l’ensemble de la population – si l’on veut que le projet recueille l’adhésion et soit une véritable réussite territoriale –, ne disposent pas de tous les éléments de décision au moment de la création d’une commune nouvelle.
Nous l’avons déjà dit, cette proposition de loi nous semble créer un droit d’exception. En effet, ce texte tend à permettre aux communes qui ont accepté plus ou moins librement, comme je viens de le dire, de fusionner au sein d’une commune nouvelle de bénéficier de la bonification de la DGF tout en restant des communes à part entière, notamment dans la désignation du conseil municipal.

Pourtant, je rappellerai une règle connue de tous : si, lors de la création d’une commune nouvelle, le nombre de sièges permet la représentation d’au moins un membre de chaque commune déléguée, le renouvellement suivant voit le droit commun s’appliquer.

La création des communes-communautés, sur laquelle tous les orateurs sont longuement revenus, peut être qualifiée « d’originale » ou « d’étrange » – chacun utilisera l’adjectif qu’il souhaite ! –, mais constitue en tout cas une nouveauté. Elle nous interpelle, nous avons déjà eu le débat sur ce point, car il faut éviter que ces communes-communautés ne deviennent ce que l’on pourrait appeler des communes nouvelles « XXL », avec les dérives qu’ont connues des communautés de communes « XXL », et qu’elles puissent à l’avenir se substituer à des EPCI.

Au-delà des assurances et des garanties qui ont été données ici et affirmées dans le texte, la création des communes-communautés entraînera inévitablement, à tout le moins pour la population, davantage de confusion qu’autre chose. C’est à nos yeux un pas de plus vers la disparition des communes de proximité. En effet, alors qu’un EPCI est, et reste, une réunion de communes, ce qui est proposé dans ce texte correspond à nos yeux à la transformation d’un EPCI en commune par la mise en place d’un droit dérogatoire.

Même si l’on peut saluer dans ce texte la volonté de rendre plus facile la transition à venir – vous la qualifiez d’ailleurs, madame Gatel, de « révolution silencieuse » –, cela ne change rien sur le fond. Dans le cas le plus optimiste, cette proposition de loi permettra de rapprocher le fonctionnement d’une commune nouvelle de celui de la commune ; au pire, elle conduira à perdre encore un peu plus nos concitoyens dans la jungle institutionnelle. C’est à nos yeux, et cela le restera – je le crois –, toute l’ambiguïté de ce texte.

S’il existe aujourd’hui plus de 774 communes nouvelles, il faut rappeler que, même si ce n’est pas une réalité à 100 %, dans la majeure partie des cas, les contraintes et les restrictions financières infligées aux collectivités, sont bien souvent la cause de ces fusions. Rappelons une fois encore que plus de 15 milliards d’euros se sont envolés au détriment des communes depuis 2010, et qu’à vouloir les presser comme des citrons celles-ci n’ont aujourd’hui plus de jus…

Je veux réaffirmer ici avec force le rôle prépondérant et la place capitale de la commune, des élus, des équipes municipales. Je ne citerai pas nos collègues de l’Assemblée nationale qui siègent sur d’autres bancs, mais, je le dis, je fais partie de ceux – nous sommes nombreux ici – qui pensent que la commune doit garder sa place centrale, que les élus sont des acteurs irremplaçables dans le quotidien de nos concitoyens. Cela a été rappelé, les élus contribueront inévitablement à sortir de cette crise démocratique – je ne sais pas, pour reprendre les mots de mon collègue Dany Wattebled dont la langue a fourché, s’ils auront le même rôle pour sortir de la crise démographique, mais c’est une autre histoire !

Il nous faudra donc replacer dans les têtes et les cœurs de nos concitoyennes et de nos concitoyens les communes, tout à la fois ancrées dans l’histoire et modernes. La commune doit rester l’institution d’avenir du XXIe siècle. Nous nous retrouverons, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois d’octobre pour lui redonner tout son sens au travers du texte Engagement et proximité.

Je terminerai en disant, afin qu’il n’y ait pas de malentendu, que mon propos ne veut pas opposer commune nouvelle et commune ancienne, comme certains le font avec le nouveau monde et l’ancien. Notre critique ne s’est en effet jamais portée sur l’entité « commune nouvelle » en tant que telle, qui s’inscrit dans l’esprit du bloc communal. Il faut distinguer deux sortes de fusions : celles qui traduisent une volonté de partager une ambition commune pour un territoire ; et celles qui mêlent de nombreuses communes et dans lesquelles il est plus difficile de se retrouver. Dans ce dernier cas, les communes n’avaient pas à l’origine la volonté de fusionner, mais elles ont été conduites pour diverses raisons, plus ou moins contraintes – je ne les évoquerai pas toutes ici –, à devoir travailler ensemble et à créer une commune nouvelle.

Sans surprise – je suis désolée, je vais casser l’ambiance et troubler ce bel unanimisme qui s’exprime depuis le début de cette discussion générale ! –, nous ne voterons pas cette proposition de loi.

 

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La Communauté d'agglomération et le développement du pôle de Roissy

14 Novembre 2011, 15:45pm

Publié par PCF Villepinte

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Intervention de Nelly Roland, le 7 novembre dernier dans le cadre d'un séminaire réunissant les représentants des aéroports de Berlin, Francfort, Barcelone et Eindhoven.

 

"Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureuse de vous accueillir à Villepinte, au cœur du Parc international d’affaires Paris Nord 2 pour inaugurer cette journée de réflexion et d’échanges qui réunit les principaux acteurs économiques, politiques et institutionnels.

Nous sommes ravis d’accueillir aujourd’hui des représentants des aéroports d’Eindhoven, Francfort, Barcelone, Berlin qui vont vous parler de leur vision et de leurs projets de développement :

Mme JOHANNA SCHLAACK, de Berlin, M. STEFAN KORNMANN de Francfort, M SERGI ALEGRE CALERO, de Barcelone, M. WIM DE KINDEREN, pour Eindhoven,

En outre, Madame ELLEN KRAY de la Communauté européenne interviendra spécialement sur les projets de transport européens.
Je remercie aussi Madame Marielle PRINS d’avoir bien voulu coordonner et animer, avec nos équipes, les échanges de cette journée.

L’objectif de ce séminaire est de partager ensemble l’expérience de nos voisins européens en matière de développement des activités d’échanges de leurs aéroports et d’affirmer nos atouts, notre ambition pour ce territoire en partageant les informations et les projets.

Le territoire du Sud CDG où nous nous trouvons ce matin des atouts exceptionnels pour valoriser pleinement son potentiel de développement et de croissance dans le domaine de l’économie des échanges pour aller vers plus de « connectivité » entre les personnes et les savoirs, entre les milieux d’affaires et le monde de la recherche.
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Il y a un an, le 11 mai, nous avions déjà eu une première réflexion sur l’avenir de ce pôle économique de premier plan dans la compétition internationale de la région capitale que constitue le hub de Paris-CDG, un des 9 pôles de compétitivité et de croissance pour la métropole parisienne identifiés par la Mission Région Capitale.

Nous avons engagé, sous l’impulsion de l’Etat, la préparation d’un contrat de développement territorial qui doit être le projet de valorisation du secteur de l’aéroport dans la perspective de l’accueil du métro automatique.

Il associe les communes de Roissy, le Thillay, Vaudherland, Goussainville, au sein de la Communauté de communes Roissy Porte de France, avec à mes côtés ce matin son Président, Patrick Renaud, et les communes de notre Communauté d’agglomération : Villepinte, Sevran et Tremblay en France.

Cette démarche de travail associe les grands acteurs du développement du territoire comme ADP, AIR France-KLM, VIPARIS, FEDEX, les Chambres de commerce, les représentants du monde des entreprises et des pouvoirs publics ,et d’ailleurs nous les convions dès jeudi prochain à une deuxième matinée de travail (la première ayant eu lieu le 7 juillet dernier).

Nous parlerons aujourd’hui plus spécifiquement des activités d'échanges d’idées et de savoir qui reposent essentiellement sur trois fonctions économiques qui demandent un contact physique avec l’aéroport : le tourisme d'affaires et l’événementiel ; l'économie de la connaissance et de l’innovation, qui est le principal moteur du développement économique francilien et national et qui recèle les principaux gisements d'emplois de demain ; et enfin la logistique à haute valeur ajoutée.

La promotion économique du territoire est, pour notre communauté d’agglomération, une priorité justifiant l’initiative de ce matin, mais au-delà l’initiative de projets comme la ZAC « Aérolians Paris » et le Colisée… mais tout ceci au service du développement métropolitain, de l’image de la France dont Roissy est la porte d’entrée.

Comme 1ère Vice Présidente en charge des transports, je rappelle cette priorité majeure pour le succès de nos projets et le service dû aux populations : si le métro automatique est sur le principe une belle opportunité de connexion entre centres économiques du Grand Paris, il est impératif de ne pas attendre 10 ou 15 ans pour desserrer l’étau de l’engorgement routier qui asphyxie déjà nos zones d’activité et de vie et de travailler à des projets de transports en commun locaux améliorant déjà l’accès à l’emploi. Des projets sont en cours d’étude dans notre CDT, associant nos aménageurs et les interlocuteurs clés que sont Unibail Rodamco, ADP, les entreprises de la plate-forme.

La communauté d’agglomération a aussi d’autres objectifs qui donnent du sens à ce développement, en portant un véritable projet de territoire mettant nos populations au cœur des retombées attendues en matière de vie locale, d’urbanité et surtout d’emploi.

Le pôle économique de CDG a doublé ses effectifs en 15 ans aussi bien dans le secteur du transport aérien que dans les activités directement liées à la plate-forme. Pour autant, 22% seulement des emplois du territoire sont occupés par des salariés qui y vivent. Autant dire que l’accès à ce formidable moteur d’emploi qu’est l’aéroport ne profite pas à nos populations.

La faute, comme je l’évoquais plus haut, à des transports en commun déficients lorsqu’il s’agit notamment de prendre en compte la spécificité de la plate-forme aéroportuaire, qui fonctionne 24h/24 et 7jours/7. La faute aussi à un niveau d’éducation et de formation trop faible parmi nos populations. Pour certains, cela justifierait de nous reléguer à un développement économique sans ambition, privilégiant des secteurs comme la logistique, la sécurité, avec des niveaux de qualification en rapport avec les constats présentés.

On ne peut s’en satisfaire, l’ambition doit être toute autre. Les secteurs de pointe peuvent relayer un développement de secteurs divers qui ont intérêt à se trouver près de leurs clients et près de l’aéroport, en favorisant des PME qui, à leur tour, généreront des emplois de toute nature, de services aux entreprises et aux personnes, avec parallèlement le développement de filières de formation adaptées et ouvertes à l’international.

Face à ces défis de taille, il est indispensable que l’ensemble des acteurs, publics et privés, travaillent en synergie. C’est une des clefs de la réussite. C’est la raison pour laquelle les élus de notre communauté ont souhaité la tenue de ces échanges en partenariat avec la CCRPF.

 

J’espère qu’ils nous permettront d’avancer vers une vision partagée de l’aménagement et du développement économique de ce territoire.

Je vous remercie tous encore de votre participation et vous souhaite une journée riche en informations et en échanges."

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Restauration municipale

7 Mai 2010, 07:36am

Publié par PCF Villepinte

Madame Valleton et son équipe brouillent l’écoute


VCoctobre08.jpgDans son expression parue dans le bulletin municipal de mai 2010, madame Valleton et son équipe font abusivement l’amalgame entre l’intercommunalité avec Sevran et Tremblay-en-France mise en place en janvier dernier et la recherche, en coopération avec d’autres municipalités, d’une réponse aux besoins de  restauration municipale.

Une modification du mode de gestion de cette restauration  est nécessaire en raison, selon l’audit du cabinet Agriate, d’un certain  nombre de défaillance du délégataire actuel (Sogeres), notamment en termes d’entretien  de l’outil mis à sa disposition. Il s’avère en effet que la cuisine centrale a fait l’objet d’un défaut d’entretien et d’une surexploitation. La durée de vie de cet outil ne saurait excéder cinq ans.

La recherche d’une solution à caractère public, nous paraît tout à fait justifiée, en termes d’efficacité économique et social et de réponses aux besoins. Le président de la république n’a-t-il pas indiqué que si la France résistait mieux que d’autres pays à la crise, c’était grâce à ses services publics ?

Dans cette solution, notre commune travaillera avec d’autres communes, comme elle le faisait déjà avec la Sogeres, chère à madame Valleton, où des marchés (surexploitation pour quels intérêts ?) étaient passés avec d’autres villes comme Drancy, sans que pour autant il existât une intercommunalité

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La carte de l’intercommunalité en région parisienne

28 Janvier 2010, 14:32pm

Publié par PCF Villepinte

mercredi 27 janvier 2010


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Pour "Les Echos" du 27 janvier, "l’intercommunalité comble ses zones blanches en Ile-de-France".

Pour le quotidien économique "lentement mais sûrement. La carte de l’intercommunalité en petite couronne parisienne comble peu à peu ses lacunes". et d’expliquer "alors que la région capitale détient le plus faible taux d’intercommunalité des régions métropolitaines, en raison de l’absence de communauté avec Paris, de la présence de puissants syndicats (STIF pour les transports, Sedif pour l’eau), du refus de la solidarité ou encore de fortes rivalités politiques, la donne est malgré tout en train de changer."

" Cette tendance, dans le contexte du Grand Paris, de la réforme territoriale et de l’obligation de compléter la carte de l’intercommunalité, devrait encore s’accélérer" poursuit Les Echos.

Dernière évolution en date, la création, au 1 er janvier, de la plus grande communauté d’agglomération de la région Ile-de-France, Est Ensemble. Elle réunit neuf villes du nord-est de la capitale -Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville -sur un territoire de près de 4.000 hectares et 400.000 habitants.

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Intercommunalité

28 Novembre 2009, 08:59am

Publié par Daniel JUNKER

Lors du conseil muncipal de mercredi soir,25 novembre, les statuts et le périmètre de la future intercommunalité Tremblay-en-France, Sevran,  Villepinte qui doit débuter le 1er janvier prochain, ont été adoptés par tous les membres de la majorité municipale. L'opposition(UMP et centre) a confirmé son opposition au projet en arguant qu'elle le trouvait trop limité.
C'est la même argumentation qui avait été développée par le Parti Socialiste, lors du conseil municipal de juin 2009 où un premier vote pour cette intercommunalité n'avait obtenu qu'une voix de majorité.
Nous nous félicitons que les explications fournies par le Maire Madame Nelly Roland-Iriberry indiquant qu'elle continuera « à travailler dans la concertation et l'ouverture dans la perspective d'une intercommunalité élargie pour laquelle elle s'est toujours mobilisée » et aussi « pour mieux peser dans l'organisation future de la région capitale » aient porté leurs fruits. 

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