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14 Novembre: Contre l’austérité, Pour une Europe vraiment sociale

8 Novembre 2012, 07:38am

Publié par PCF Villepinte

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Des élus de 14 pays ( France, Espagne, Portugal, Allemagne, Luxembourg, Grèce, Belgique, Danemark, Moldavie, Turquie, République Tchèque, Autriche, Bulgarie, Biélorussie ) , issus des parlements régionaux, nationaux et du parlement européen se sont réunis ce week-end à Paris à l’initiative du Parti de la Gauche européenne, avec pour objectif de faire le point des batailles menées dans toute l’Europe, au moment où la crise financière, économique, et sociale se transforme en crise humanitaire et en crise démocratique.Face à ce constat, Pierre Laurent (PCF/France), président du Parti de la gauche européenne, a mis en exergue la nécessité d’alternatives face aux logiques d’austérité.

L’ambition de cette rencontre est d’élaborer des propositions communes, portées par des campagnes européennes convergentes tout au long de l’année 2013. Celles-ci visent à remettre en cause le paiement de la dette par les peuples, promouvoir des mesures de taxation du capital pour participer à la réduction des inégalités, et transformer la Banque centrale européenne en organisme de prêt direct aux Etats, pour sortir de la dépendance au marché des capitaux privés.

Alexis Tsipras, président de la coalition de la gauche radicale Syriza en Grèce, insiste sur l’enjeu critique en Europe du recul de la démocratie et de la violente application des politiques néo-libérales.

Gabi Zimmer (Die Linke/Allemagne), présidente du groupe GUE/NGL au Parlement européen, promeut la défense de la souveraineté des parlements nationaux quant aux priorités qu’ils se fixent, en termes politiques, sociaux, ou environnementaux. Elle appelle aussi à un rééquilibrage institutionnel européen en faveur du Parlement, là où la Commission confisque le pouvoir décisionnel au profit d’une Union autoritaire. 
Pierre Laurent fait écho à cette préoccupation, notamment à propos de la procédure d’initiative citoyenne européenne ayant réuni un million de signatures, mais rejetée au motif qu’elle n’était pas conforme à « l’esprit des traités », et cite les exemples français de Sanofi et PSA, que l’aboutissement d’une action parlementaire contre les licencements boursiers aurait permis d’éviter.

Rendez-vous est pris le 14 novembre pour marquer un soutien actif aux mobilisations auxquelles appelle la Confédération européenne des syndicats. Prendre l’Europe à contrepied commence par là : créer des réseaux de solidarité, concrète et politique, à l’intérieur de chaque pays et à l’échelle européenne.

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Le Front de gauche boycottera les "technocrates" de Bruxelles à l'Assemblée

13 Octobre 2012, 07:03am

Publié par PCF Villepinte

André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l'Assemblée

 

Les députés du Front de gauche boycotteront lundi une séance de l'Assemblée sur "la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances", refusant que le Parlement soit "la chambre d'enregistrement des directives européennes".

"Après les cours magistraux, les travaux pratiques! Sitôt le Traité budgétaire européen et son corollaire, la règle d'or, approuvés par l'Assemblée nationale, les député-e-s sont conviés à accueillir les technocrates de la Commission européenne flanqués de quelques présidents de commissions, tous diligentés pour passer à la loupe le prochain budget de la France", s'indignent ces députés qui ont voté contre l'adoption du traité européen.

Parodie de dialogue

Dans un communiqué publié ce vendredi, ils déplore les conditions de ce débat: "Encore faut-il préciser que de débat il n'y aura point, puisque chaque député disposera de deux minutes pour poser une question aux "personnalités conviées" de Bruxelles. Cette parodie de dialogue en dit long sur le respect de la souveraineté budgétaire dont les membres du gouvernement, Premier ministre en tête, ont répété en boucle qu'elle n'était en rien écornée par le Traité Sarkozy-Merkel désormais ratifié par la France."

Les députés du Front de gauche "n'acceptent pas que le Parlement soit ainsi relégué au rang de chambre d'enregistrement de directives européennes aussi néfastes pour les peuples que dangereuses pour les économies des pays de la zone euro. Poursuivant leur action pour une autre construction européenne, ils ne participeront pas à la farce qui leur est proposée et boycotteront ce faux débat lundi."

Un débat dans une annexe de l'Assemblée. Cette séance de l'Assemblée, qui se déroulera non dans l'hémicycle mais dans une annexe, la salle Lamartine, aura lieu en présence de la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, de présidents de commissions du Parlement européen, ainsi que des ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.

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Le Traité européen adopté par le Sénat avec l'aide de la droite

12 Octobre 2012, 07:13am

Publié par PCF Villepinte

 

La France a ratifié ce jeudi après-midi le traité budgétaire européen, avec un vote du Sénat succédant à celui de l'Assemblée nationale mardi.

Lors de ce scrutin, 306 sénateurs ont voté pour et 32 contre. Contrairement au vote à l'Assemblée nationale, où le PS est majoritaire, le gouvernement a eu besoin des voix des sénateurs de droite pour parvenir à faire passer ce texte austéritaire. Car comme prévu, le groupe communiste a voté contre.

Credo libéral

Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, Citoyens et Républicains (CRC), a dénoncé "le traité Merkozy", qui se fonde "sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l'Europe par le pouvoir financier".

Le chef de file des sénateurs socialistes et apparentés, François Rebsamen, s'est lui félicité de cette adoption du traité européen par le Sénat qui "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République". Sur la même longueur d'onde, le groupe UMP, qui a voté le traité, "sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés", a prévenu le sénateur UMP Jean Bizet.

Les écologistes partagés

Le groupe écologiste était partagé. Son président, Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité "suscite la perplexité, d'autant que le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire". "En outre, a-t-il dit, ce traité est celui du président sortant, qui a été battu, et de Mme Merkel, soumise à réélection l'année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale."

Au contraire, la sénatrice EELV Leila Aïchi a affirmé: "Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances".

Prochaine étape, la loi organique. Avec ce vote, la France est le 13e Etat européen à ratifier ce traité, signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne, et le 9e de la zone euro. Le Sénat devra encore voter, à la fin octobre, la loi organique qui fixe les modalités d'application du traité. Cette loi organique a déjà été approuvée mercredi par les députés.

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S.G.

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Ratification du TCSG : "Une mauvaise action contre la démocratie et contre l'idée européenne."

10 Octobre 2012, 06:34am

Publié par PCF Villepinte

 

La semaine dernière, lors de son intervention à la tribune de l'Assemblée nationale, le premier ministre avait fini par lâcher le morceau en reconnaissant que pas une seule ligne du traité budgétaire européen signé par Sarkozy et Merkel n'a été modifiée. Après des semaines bien peu glorieuses pour l'exécutif, embarqué dans une ratification sans débat, privant nos concitoyens et concitoyennes d'une juste information leur permettant de se forger leur propre opinion, sans la moindre prise en considération des propositions des forces progressistes (politiques, syndicales et associatives) mobilisées contre l'austérité, la ratification du TSCG ce jour à l'Assemblée nationale est une mauvaise action contre la démocratie et contre l'idée européenne. Triste spectacle. Avoir été élus sur la base du « changement, c’est maintenant! », pour se retrouver, cinq mois plus tard, au côté de la droite sur un sujet aussi essentiel et structurant, constitue une faute qui, tôt ou tard, aura un prix politique.

En s'opposant à cette ratification, les 17 députés PS qui n'ont pas oublié cette promesse ont fait le bon choix, celui du respect de la parole donnée. L'abstention de 14 députés de gauche souligne aussi un grand malaise car la vérité est têtue : l'austérité est en échec partout en Europe avec une flambée du chômage, une destruction massive des emplois, une aggravation des conditions de vie, une saignée des peuples pour satisfaire les marchés financiers.

La bataille se poursuit au Sénat où Pierre Laurent présentera, dès demain, des perspectives européennes pour sortir d'une crise qui vire à la récession. Alors que l'on nous parle de plus en plus de "choc", "choc budgétaire", "choc de compétitivité", dans un climat où les tensions réapparaissent dangereusement, le seul "choc" attendu est celui d'une rupture avec une orientation injuste et  inefficace.

 

 

 

 

Par Olivier Dartigolles, le 09 octobre 2012

 

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Chronique de la Parisienne Libérée du 4 octobre 2012.

9 Octobre 2012, 07:45am

Publié par PCF Villepinte

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Mais à qui profite vraiment le traité austéritaire ?

4 Octobre 2012, 06:44am

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 2 Octobre 2012

Traité européen

 

 

Dans une déclaration, les patronats d’Allemagne, d’Espagne, 
de France et d’Italie ont exprimé 
leur soutien 
total au traité 
et à la discipline budgétaire.

La déclaration commune de la Confédération des associations allemandes d’employeurs, de la Confédération de l’industrie allemande, de la Confédération générale de l’industrie italienne, de la Confédération espagnole des organisations d’entreprises et du Medef français du 5 septembre 2012 n’a, de façon étonnante, guère bénéficié de publicité. Pourtant, elle mérite le détour. Aucune ambiguïté chez les grands patrons : ils approuvent des deux mains et même des pieds « le pacte de stabilité et de croissance renforcé (six-pack) et le pacte budgétaire », car ils « donneront aux États membres les outils pour réformer et retrouver le chemin de la convergence ».

Les cinq apparatchiks patronaux qui ont signé la déclaration n’ont guère de doute : « Plus la consolidation et le retour à l’équilibre budgétaire seront rapides et visibles, plus vite reviendront la croissance et la confiance en l’euro. » Nos cinq Dupont en sont tellement persuadés qu’ils en viennent à considérer que « le remède de la discipline budgétaire et les réformes économiques commencent à porter leurs fruits ». « Des indicateurs pertinents montrent une évolution favorable dans un certain nombre de pays de la zone », affirment-ils.

Victimes d’une illusion optique, ils nous assurent que « les chiffres publiés récemment démontrent que la zone euro est en voie de guérison ». Dès le lendemain, l’office européen de statistiques, Eurostat, a ramené ce petit monde à la réalité en annonçant qu’au cours du deuxième trimestre 2012, le PIB de la zone euro a reculé de 0,2 %, alors qu’il avait été de 0 % pour le trimestre précédent. Loin de se redresser sous les coups de boutoir des politiques d’austérité et de soutien aux profits et à la finance, l’Europe s’enfonce.

Comment expliquer un tel aveuglement ? C’est que l’énorme suraccumulation de capitaux, notamment financiers, dans la zone euro n’a pas été entièrement purgée lors de l’effondrement de 2008. Les politiques publiques ont même contribué à la regonfler. Ce stock gigantesque réclame rémunération, exige intérêts et dividendes, et c’est à cette fin que les dirigeants patronaux défendent mordicus la politique de la Banque centrale européenne, poussent à la roue en faveur de la déréglementation de l’emploi, de la baisse du coût du travail et des dépenses publiques, militent pour plus d’exploitation de l’homme par l’homme.

Leur démarche a cependant ses limites : la surexploitation des hommes et de la nature relance la crise, nourrit des gâchis considérables et plombe les économies. Le système s’essouffle.

Pierre Ivorra

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La tribune des 100 économistes contre le Traité budgétaire, la vraie

3 Octobre 2012, 15:40pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 3 Octobre 2012

 

 

 Le Monde a publié mardi une tribune de plus de 100 économistes prenant position contre le traité européen dit TSCG. Problème, elle a été amputée de deux passages et de certains signataires PCF pourtant mis en avant. En voici donc l’intégralité, accompagnée de tous les signataires, avec en gras les passages coupés par le quotidien du soir.

L’austérité aggrave la crise, non au Traité budgétaire européen !

 

Depuis 2008, l’Union européenne (UE) fait face à une crise économique sans précédent. Contrairement à ce que prétendent les économistes libéraux, cette crise n’est pas due à la dette publique. Ainsi, l’Espagne et l’Irlande subissent aujourd’hui les attaques des marchés financiers alors que ces pays ont toujours respecté les critères de Maastricht. La montée des déficits publics est une conséquence de la chute des recettes fiscales due en partie aux cadeaux fiscaux faits aux plus aisés, de l’aide publique apportée aux banques commerciales et du recours aux marchés financiers pour détenir cette dette à des taux d’intérêt élevés.

La crise s’explique également par l’absence totale de régulation du crédit et des flux de capitaux aux dépens de l’emploi, des services publics et des activités productives. Elle est entretenue par la banque centrale européenne (BCE) qui appuie sans conditions les banques privées, et exige à présent une « stricte conditionnalité » austéritaire des États lorsqu’il s’agit de jouer le rôle de « prêteur en dernier ressort ». Elle leur impose des politiques d’austérité et s’avère incapable de combattre la spéculation sur les dettes souveraines, cela d’autant que sa seule mission reconnue par les traités est celle de maintenir la stabilité des prix.  En outre, cette crise est aggravée par le dumping fiscal intra-européen et l’interdiction qui est faite à la BCE de prêter directement aux États pour des dépenses d’avenir, au contraire des autres banques centrales dans le monde comme la Federal reserve américaine. Enfin, la crise est renforcée par l’extrême faiblesse du budget européen et son plafonnement au taux ridiculement bas de 1,24 % du PIB, avec son orientation qui rend impossible toute expansion coordonnée et ambitieuse de l’activité en Europe.

François Hollande, après s’être engagé pendant la campagne à renégocier le traité européen, n’y a en fait apporté aucun changement, et, comme vient d’ailleurs de le reconnaître Élisabeth Guigou, choisit aujourd’hui de poursuivre la politique d’austérité entamée par ses prédécesseurs. C’est une erreur tragique. L’ajout d’un pseudo-pacte de croissance, aux montants réels dérisoires, s’accompagne de l’acceptation de la « règle d’or » budgétaire défendue par A. Merkel et N. Sarkozy. Elle stipule que le déficit dit structurel (hors variations de cycles économiques) ne doit pas dépasser 0,5% du PIB, ce qui condamnera toute logique de dépenses publiques d’avenir et conduira à mettre en place un programme drastique de réduction du périmètre de l’ensemble des administrations publiques.

En limitant plus que jamais la capacité des pays à relancer leurs économies et en leur imposant l’équilibre des comptes publics, ce traité est porteur d’une logique récessive qui aggravera mécaniquement les déséquilibres actuels. Les pays qui souffrent de l’effondrement de leur demande intérieure seront amenés à réduire plus fortement encore leur demande publique. Alors que plusieurs États membres sont déjà en récession, cela menacera encore davantage l’activité et l’emploi, donc les recettes publiques, ce qui creusera in fine les déficits. Ainsi, l’OFCE prévoit déjà 300 000 chômeurs de plus en France fin 2013 du seul fait de l’austérité. À moyen et long terme, cela hypothèquera la transition sociale et écologique qui nécessite des investissements considérables.

Au nom d’une prétendue « solidarité européenne », le traité organise de fait la garantie par les États des grands patrimoines financiers privés. Il grave dans le marbre des mesures d’austérité automatiques, imposées aux représentants des peuples, en contraignant leurs décisions budgétaires, dictées par une instance non élue. Le Mécanisme européen de stabilité (MES), institution anti-démocratique par excellence, pourrait proposer des prêts à des taux un peu moins élevés (5% en moyenne). Mais ces prêts seraient conditionnés à l’application d’une austérité drastique imposée aux peuples ! La garantie publique des investisseurs privés ne fait qu’encourager la spéculation, alors qu’il faudrait lui briser les reins en sortant de leur mains la dette publique. L’ensemble de l’édifice repose ainsi sur des conditionnalités anti-sociales imposées à toute aide ou intervention, et le refus d’intervention directe de la BCE pour les dépenses nouvelles. Elle  va se contenter d’un rachat restrictif des titres de dette sur le marché secondaire, comme l’a annoncé récemment Mario Draghi.

Des centaines d’économistes à travers le monde, rejoints en ce sens par certains prix Nobel d’économie comme Joseph Stiglitz et Paul Krugman, ont largement critiqué le non-sens économique de la politique actuellement à l’œuvre en Europe. Le constat est sans appel : l’austérité est à la fois injuste, inefficace et anti-démocratique.

Nous pouvons faire autrement. L’avenir de l’Europe mérite un débat démocratique sur les solutions de sortie de crise. Une expansion coordonnée de l’activité, de l’emploi et des services publics serait aujourd’hui possible en Europe, notamment par le financement direct sélectif et à bas taux par la BCE des organismes publics de crédit. Pour que l’UE mette en œuvre cette politique, il est urgent de réformer et de démocratiser ses institutions. Un Fonds européen de développement social et écologique, à gestion démocratique, pourrait accentuer cette dynamique. De plus, l’UE pourrait mettre en place un contrôle de la finance, notamment en interdisant les échanges d'obligations souveraines sur les marchés de gré à gré, en limitant strictement la titrisation et les produits dérivés et en taxant les mouvements de capitaux spéculatifs.

Les défis sociaux et écologiques d’aujourd’hui sont immenses. Il est urgent de changer de cap pour sortir de la crise par le haut. Il est possible de défaire le sombre bilan des politiques libérales d’une France qui comprend 5 millions de chômeurs et 10 millions de pauvres. Pour s’en donner les moyens, il faut briser l’étau des marchés financiers et non leur donner des gages. C’est pourquoi nous refusons la ratification du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Ce texte n’engage que ses signataires : 

Louis Adam, commissaire aux comptes,

Matthieu Agostini, expert RSE,

Pierre Alary, maître de conférences, Université Lille 1,

Daniel Bachet, professeur, Université d’Évry,

Emmanuel Barret, expert, banque d’investissement,

Philippe Batifoulier, maître de conférences, Université Paris 10,

Michel Bellet, professeur, Université de Saint-Étienne,

Nicolas Beniès, économiste, université populaire de Caen,

Matthieu Béraud, maître de conférences, Université de Lorraine,

Eric Berr, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Jacques Berthelot, INP Toulouse,

Pierre Bezbakh, maître de conférences, Paris IX-Dauphine,

Pierre Bitoun, INRA,

Frédéric Boccara, maître de conférence associé, Université Paris XIII,

Paul Boccara, maître de conférence honoraire, université de Picardie,

François Bojzcuk, conseiller en développement socio économique des territoires,

Serge Bornet, agrégé SES,

Marc Bousseyrol, maître de conférences, IEP de Paris,

Mireille Bruyère, maître de conférences, Toulouse 2,

Claude Calame, directeur d’étude, EHESS, Paris

Christophe Carrincazeaux, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Pierre Causse, économiste,

David Cayla maître de conférences, Université d’Angers,

Christian Celdran, administrateur civil honoraire,

Gabriel Colletis, professeur, Université de Toulouse 1,

Christian Corneliau, économiste, EHESS,

Laurent Cordonnier, maître de conférences, Université Lille 1,

Jacques Cossart, économiste,

Yves Dimicoli, économiste, ancien membre du conseil ďanalyse économique,

Vanessa Di-Paola, maître de conférences, Université d’Aix-Marseille 

Jean-Paul Domin, maître de conférences, Université de Reims,

Alain Dontaine, Université Stendhal-Grenoble,

Ali Douai, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Denis Durand, économiste, membre du Conseil économique, social et environnemental,

Jean-Marc Durand, économiste,

Guillaume Etievant, expert économique auprès des CE,

David Flacher, maître de conférences, Université Paris 13,

Mathieu Forgues, professeur agrégé de SES,

Anne Fretel, maître de conférences, Université Lille 1,

Bernard Friot, Université Paris-X, institut européen du salariat,

Maryse Gadreau, professeur émérite, Université de Bourgogne,

Jean Gadrey, professeur, Université Lille I,

Véronique Gallais, économiste,

Jacques Généreux, professeur, IEP de Paris,

Ariane Ghirardello, maître de conférences, Université Paris 13,

Patrick Gianfaldoni, maître de conférences, université d’Avignon et des Pays de Vaucluse,

Jean-Pierre    Gilly,   professeur, Université de Toulouse 1

Bernard Guerrien, SAMM, Centre d'économie de la Sorbonne,

Alain   Guéry, Histoire économique, CNRS

Bernard Guibert, économiste-statisticien,

Hector Guillen-Romo, université Paris 8,

Ozur Gun, maître de conférence, université de Reims,

Jean-Marie Harribey, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Michel Husson, économiste,

Sabina Issehnane, maître de conférences, Université Rennes 2,

Florence Jany-Catrice, professeur, Université Lille 1

Esther Jeffers, maître de conférences, Paris 8

Paul Jorion, titulaire de la chaire « Stewardship of Finance » à la Vrije Universiteit Brussel,

Andrée Kartchevsky, professeur, université de Reims,

Pierre Khalfa, syndicaliste, membre du Conseil économique, social et environnemental,

Thierry Kirat, directeur de recherche au CNRS, Paris Dauphine

Robert Kissous, statisticien économiste,

Agnès Labrousse, maître de conférences, Université de Picardie,

Stéphanie Laguérodie, maître de conférences, Paris 1,

Dany Lang, maître de conférences, Université Paris 13,

Catherine Lebrun, économiste,

Cécile Lefevre, professeur, Université Paris Descartes,

Pierre Le Masne, maître de conférences, Université de Poitiers

Philippe Légé, maître de conférences, Université de Picardie,

Pierre Lévy, maître de conférences, Université Paris Dauphine,

Frédéric Lordon, directeur de recherche au CNRS,

Jérôme Maucourant, maître de conférences, Université Jean Monnet - IUT de Saint-Etienne

Jean Magniadas, membre honoraire du Conseil économique et social,

Marc Mangenot, économiste,

Jonathan Marie,  maître de conférences, Université Paris XIII,

Christiane Marty, économiste,

Pierre Mascomère, actuaire,

Gustave Massiah, économiste,

Antoine Math, économiste,

Thierry Méot,  statisticien-économiste,

Nicolas Meunier, économiste,

Sandrine Michel, maître de conférences, Université Montpellier 1

Catherine Mills, maître de conférences, Université Paris 1,

Matthieu Montalban, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Alain Morin, directeur de la revue Economie et Politique,

François Morin, professeur, Université Toulouse 1,

Nolwenn Neveu, professeur agrégé de SES,

Alain Obadia, membre du Conseil économique social et environnemental

André Orléan, directeur de recherches, CNRS-EHESS,

Fabienne Orsi, IRD,

Gilles Orzoni, économiste,

Bernard Paranque, économiste, euromed management,

Pascal Petit, économiste, université Paris 13,

Henry Philipson, économiste,

Dominique Plihon, professeur, Université Paris 13,

Jean-François Ponsot, maître de conférences, Université Grenoble 2,

Nicolas Prokovas, maître de conférences, Université Paris 13,

Christophe Ramaux, professeur, Université Paris 1

Gilles   Rasselet, professeur, Université de Reims,

Frédéric Rauch, rédacteur en chef de la Revue Economie et Politique,

Gilles Raveaud, Institut d'Etudes Européennes, maître de conférence Paris 8 St-Denis,

Jacques Rigaudiat, ancien conseiller social des Premiers ministres Rocard et Jospin,

Bertrand Rothé, professeur agrégé d'économie gestion, Université de Cergy Pontoise,

Gilles Rotillon, professeur, université Paris X,

Jean-Marie Roux,  économiste,

Catherine Samary, maître de conférences, Paris Dauphine,

Bertrand Seys, maître de conférences Télécom Bretagne,

Richard Sobel, maître de conférences Université Lille 1,

Bernard Sujobert, statisticien-économiste,

Dominique Taddéi, ancien président d’université, ancien Président de la Caisse des dépots et consignations,

Bernard Teper, économiste,

Bruno Tinel, maître de conférences, Université Paris I,

Stéphanie Treillet, maître de conférences des universités,

Sébastien Villemot, économiste,

Philippe Zarifian, professeur, Université Paris Est-Marne la vallée,

 

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Un traité européen long à traîner pour le gouvernement

2 Octobre 2012, 07:08am

Publié par PCF Villepinte

Jean-Marc Ayrault devant les députés

 

 

L’examen au Parlement du traité dès ce mardi matin, puis sa déclinaison en loi organique, ne signe pas la fin d’une mobilisation qui prend date jusqu’en 2013, 
avec des rendez-vous européens.

Des journées agitées, le premier ministre en a encore de belles devant lui, alors que Jean-Marc Ayrault ouvre demain à l’Assemblée nationale une longue et délicate séquence parlementaire consacrée à la ratification et la mise en œuvre du traité budgétaire européen. Car aucune des soixante organisations qui appelaient hier à la manifestation parisienne n’a l’intention de s’en tenir à un quelconque baroud.

Des députés contre, mais pour

Au Parlement déjà, les députés du Front de gauche et la majorité des écologistes, ainsi que l’aile gauche du PS, ne laisseront pas passer les débats sur le traité lui-même et sa déclinaison à travers une loi organique. De l’autre côté de l’échiquier politique, le Front national et des souverainistes, comme l’ancien candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan, joueront leur partition. Matignon devrait en revanche bénéficier de la bienveillance de l’UMP et du centre, comme de la grande majorité des parlementaires socialistes qui approuvent ce pacte signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy et que François Hollande avait promis de renégocier.

Le premier ministre a finalement décidé de ne pas demander aux députés un vote sur sa déclaration de mardi, estimant qu’« il n’y a pas d’autre vote à avoir » que ceux sur le traité et sur la loi organique. Le débat sur la ratification du TSCG commencera mardi soir ou mercredi, avec un vote prévu le 9 octobre. La discussion sur la loi organique est prévue le 8 et le vote le 10 octobre. Les écologistes et certains socialistes envisagent de voter contre le premier texte, mais, au prix d’une contorsion certaine, en faveur du second – la loi organique qui crée la structure chargée de contrôler le respect de la règle d’or – au prétexte qu’il est simplement « technique ». Mais pas moins austéritaire.

Forte opposition au Sénat

Les deux projets partiront ensuite devant le Sénat, qui examinera le traité à partir du 10 octobre, et la loi organique les 29 et 30. Comme le PS n’y a pas la majorité sans les communistes et les écologistes, les voix de la droite et du centre seront cette fois indispensables. À l’échelle européenne, la mise en œuvre du traité sera l’objet de batailles au Parlement européen sur fond de contestations fortes en Grèce ou en Espagne, tandis que la Commission suggère déjà un autre traité.

Les forces sociales se feront entendre au-delà des hémicycles. Pour une raison simple, écrit la CGT : « Ce traité préconise des mesures ayant un impact sur la fixation et l’indexation des salaires, les processus de négociation collective, les régimes de retraite, les services de santé et les prestations sociales. » « Ce n’est pas parce que nous avons contribué à la défaite de Nicolas Sarkozy que nous allons nous taire », a prévenu Aurélie Trouvé, la coprésidente d’Attac France. Le 8 octobre se tiendra un meeting européen des forces de gauche à l’espace Reuilly, après un week-end de mobilisation les 6 et 7. Attac évoque aussi une assemblée européenne des mouvements sociaux en novembre à Florence, et un sommet altermondialiste en Grèce au premier semestre 2013.

  • A lire aussi:

Barrage contre l'austérité, l'édito de Patrick Apel-Muller

80.000 manifestants à Paris... et vous

Tous nos articles consacrés à la mobilisation du 30 septembre

Lionel Venturini

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Rendez-vous le 8 octobre pour un grand meeting européen

1 Octobre 2012, 07:22am

Publié par PCF Villepinte

Photo S.G l'Humanité.fr

 

 

Les 80.000 manifestants contre le nouveau Traité budgétaire européen ont un nouveau rendez-vous. Le 8 octobre, Paris accueillera un grand meeting européen des forces de gauche pour lutter contre les politiques d'austérité dans l'Union.

"Le mouvement social ne va pas se taire pendant cinq ans. C'est la première étape de la lutte pour une Europe écologique et sociale", a souligné dès avant le départ des cortèges, ce dimanche, Aurélie Trouvé, coprésidente d'Attac France. Après le meeting du 8 octobre, à l'espace Rueilly, une assemblée européenne des mouvements sociaux se tiendra ensuite en novembre à Florence, puis un sommet altermondialiste en Grèce au "premier semestre 2013", a-t-elle précisé. Une "première étape" d'une "bataille unitaire" qui doit être menée à l'échelle européenne, ont expliqué les associations, syndicats et forces politiques qui ont appelé à la mobilisation.

"Une voix face au Medef"

Pour Francis Parny, élu PCF d'Ile-de-France, "il y a besoin de construire, face à la grosse voix du Medef, une voix populaire en Europe et en France". "C'est pour cela que la mobilisation est générale. C'est la première grande manifestation contre la politique d'austérité et pour une autre Europe."

Pour Annick Coupé, du syndicat Solidaires, la mobilisation doit permettre de "créer un rapport de force pour les semaines à venir", alors que des discussions sur le financement des retraites, de la Sécurité sociale et du coût du travail vont être prochainement à l'ordre du jour. "Ce n'est pas parce que nous avons contribué à la défaite de Nicolas Sarkozy que nous allons nous taire", a-t-elle lancé.

  • A voir:

vidéo l'Humanité.fr: "On a l'impression que le monde appartient aux riches"

  • A lire aussi:

Traité européen: des milliers à Paris contre l'austérité

S.G.

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« Le traité budgétaire est contraire au droit européen »

30 Septembre 2012, 08:03am

Publié par PCF Villepinte

 

 

« Le traité budgétaire est contraire au droit européen »
Le groupe parlementaire de la Gauche unie européenne – gauche verte nordique (GUE-NGL) au Parlement européen vient de rendre publique une expertise juridique qui prouve que le Traité budgétaire (TSCG) est contraire au droit européen au plan formel comme au plan matériel.
Le constat du Professeur Andreas Fischer-Lescano* est clair : non seulement la forme que prend le TSCG empêche son application, mais surtout, sur le fond, les choix en matière de « gouvernance », le « frein à l'endettement » et les sanctions automatiques sont contraires au droit de l'Union. Le rapport pointe notamment le fait que les droits du Parlement européen y sont bafoués car « La commission n'est pas suffisamment soumise à un contrôle démocratique dans le cadre de l'exécution du traité fiscal ».

C'est un argument nouveau en faveur de la non ratification de ce traité, qui vient s'ajouter au refus de l'austérité permanente et du transfert de la souveraineté budgétaire vers la Commission européenne dont les pouvoirs sont, décidément, démesurés.
De nombreux élus et responsables politiques de la Gauche européenne seront avec nous pour le dire dimanche 30 septembre à Paris.

Avec 65 organisations et plusieurs centaines de comités locaux, du monde syndical, associatif, intellectuel, de militants politiques, c'est de ce mouvement populaire dont la gauche a besoin pour rendre crédible et incontournable la possibilité d'une réorientation européenne. Ceux qui veulent y contribuer ne peuvent pas être absents de la manifestation du 30 septembre.
J'appelle tous les écologistes et tous les socialistes qui refusent la logique du traité budgétaire européen et qui veulent agir efficacement pour une Europe solidaire, à se joindre à cette grande journée.

Tout montre qu'elle va être un rendez-vous important, large, rassembleur et fondateur d'un front uni contre l'austérité dont la gauche aura absolument besoin si elle veut tenir le pari du changement.

 

 

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