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12 décembre : manifestation à Bruxelles

et pétition contre le retour de l'austérité en Europe

Pour les salaires, l'investissement public et l'égalité entre les femmes et les hommes en France et en Europe, la CGT s'inscrit dans la mobilisation appelée par la Confédération Européenne des Syndicats.

La Confédération Européenne des Syndicats (CES) ambitionne de réunir des dizaines de milliers de manifestants de toute l'Europe le 12 décembre à Bruxelles, veille d'une réunion déterminante pour l'avenir de tous les pays membres, dont la France. Pour participer à cette mobilisation, rapprochez-vous de votre Fédération ou Union Départementale CGT.

Les décisions prises au niveau européen ont en effet des répercussions concrètes sur nos conditions de travail, nos salaires, notre protection sociale, notre gouvernance économique. Cette mobilisation permettra de mettre la pression sur les gouvernements afin que la voix des salarié·es soit entendue, même à Bruxelles ! 

 Une autre Europe pour un autre avenir économique, social et démocratique

La CGT milite pour que les politiques européennes répondent d'abord aux aspirations et aux besoins du monde du travail et non à des idéologies libérales qui se sont révélées destructrices sur le plan économiques, social et environnemental. Plutôt que la concurrence généralisée, il s'agit de promouvoir la coopération et la solidarité.

Face au détricotage des services publics et des politiques industrielles et à l'accroissement des inégalités qui nourrissent la montée très inquiétante des forces d'extrême droite en Europe, les syndicats s'organisent avec la CES pour dénoncer les impasses des politiques européennes actuelles et l'imposture des fausses réponses de l'extrême droite partout en Europe.

L'urgence ? L'augmentation des salaires !

Dans toute l'Europe, l'inflation a grignoté nos salaires, sauf là où ils sont indexés sur les prix, comme en Belgique. Dans le même temps, les profits des entreprises continuent de capter encore plus de richesses crées et les gouvernements comme les employeurs refusent d'augmenter les salaires, ce qui accentue d'autant les inégalités entre les femmes et les hommes.

Avec son entêtement aveugle à vouloir limiter les dépenses publiques et se concentrer sur des politiques "de l'offre" qui ne favorisent que les banques et les marchés financiers et les marges des entreprises, l'Union Européenne se prive des moyens d'agir.

Le dérèglement climatique comme les destructions d'emploi ne sont pourtant pas des fatalités, mais bien les résultats de choix politiques. Le 12 décembre, à Bruxelles, les salarié·es peuvent changer la donne.

Ensemble contre l'austérité

Comment contribuer à la mobilisation ?

Nous avons tous besoin d'un accès à des soins de qualité, à l'éducation et à une sécurité qui nous soutienne en cas de besoin. Les négociations en cours à Bruxelles risquent de mettre à mal les éléments qui permettent à nos sociétés de prospérer. Nous ne pouvons pas laisser aboutir la tentative de ramener l'Europe à des règles strictes d'austérité.

Les personnes qui travaillent et leurs proches ont besoin d'investissements publics dans l'éducation, les soins de santé, les salaires et un avenir durable. Aujourd'hui, alors que le continent est confronté à une crise du coût de la vie provoquée par des profits records, les travailleurs refusent d'en payer le prix.

La réponse solidaire de l'Union européenne à la pandémie de Covid-19 a montré ce qu'il était possible de faire. Il était essentiel de libérer des fonds pour préserver l'emploi et les revenus des travailleurs. Nous avons besoin de plus de la même chose, pas d'un retour aux recettes ratées du passé.

Signer la pétition

 l’étau se resserre autour

de von der Leyen

La présidente de la Commission européenne est soupçonnée d’avoir négocié un contrat pour 1,8 milliard de doses de vaccins anti-covid d'un montant de 36 milliards d’euros en dehors de tout cadre réglementaire…

L'Humanité Thomas Lemahieu

Mercredi 9 Novembre 2022

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à Strasbourg. Yves Herman/Reuters

Après qu’Albert Bourla, le patron de Pfizer, a raconté dans un livre qu’il avait noué une « relation étroite avec elle par le biais de SMS et d’appels téléphoniques » à partir de janvier 2021, la présidente de la Commission européenne est soupçonnée d’avoir négocié le troisième contrat, le plus gros de tous (1,8 milliard de doses pour 36 milliards d’euros), en dehors de tout cadre réglementaire… Tout comme la Médiatrice, la Cour des comptes européenne a réclamé ces textos que la Commission prétend avoir perdus.

Voir aussi :

3,6 millions de doses détruites : le grand gâchis des vaccins contre le covid

Plus grave encore, la justice européenne vient d’ouvrir une enquête sur le sujet. Au Parlement européen, la commission spéciale sur le Covid est en place. « Mais ce qu’on a vu jusqu’à maintenant, c’est son impuissance totale, se plaint l’eurodéputé belge (PTB) Marc Botenga.

Comme ce n’est pas une commission d’enquête, on n’a aucun pouvoir pour obliger les témoins à venir et, quand ils viennent, à répondre à nos questions. » Vice-présidente de la Commission, l’écologiste Michèle Rivasi dénonce aussi : « Il est temps que les États membres se bougent car, sinon, c’est toujours la Commission qui décide et les pays qui payent. »

 La gauche européenne

face aux défis de civilisation

Le 6e forum européen des forces de gauche, vertes et progressistes s’est tenu à Athènes du 21 au 23 octobre. Ce rendez-vous a désormais sa place dans le calendrier des forces politiques, syndicales et associatives. Après une version intégralement en ligne en 2020 puis une forme hybride en 2021, le forum reprend une formule complète, incluant des séances plénières, des assemblées (assemblée des femmes, assemblée des syndicalistes, assemblée des jeunes, assemblée de la culture) et des ateliers.

Il faut également mentionner la participation du groupe parlementaire « La Gauche » du Parlement européen et celle des fondations, verte, sociale-démocrate et de la gauche européenne Transform ! C’est ainsi qu’ont pris part au Forum plus de 350 inscrits, sans compter les connexions en visioconférence, représentant 125 organisations politiques, syndicales et associatives issues de 35 pays.

La finalité du Forum est double : d’une part travailler à des réponses à la crise pour que ce ne soit pas aux peuples de la payer ; et d’autre part faire bouger les lignes à gauche, dans la perspective de la transformation sociale et de la rupture avec le libéralisme afin de travailler à l’émergence de convergences nouvelles dans l’optique de nouvelles majorités sociales et politiques répondant aux exigences portées par les mobilisations sociales et citoyennes.

Le Forum de cette année est bien évidemment marqué par le défi de civilisation auquel font face les peuples européens : l’horizon de la guerre, la crise énergétique, la crise climatique, la menace d’une nouvelle crise financière, l’utilisation de l’argent, les questions de santé et de logement, l’essor de l’extrême droite, les menaces sur les droits des femmes... Le PCF a activement participé à l’ensemble des débats grâce à une délégation importante (Pierre Laurent, Patrick Le Hyaric, Cécile Dumas, Vincent Boulet, Félix Atchadé, Pierre Lacaze, Hélène Bidard, Charlotte Balavoine, Shirley Wirden, Frédéric Boccara, Ian Brossat, Fabien Cohen).

Au-delà de la grande diversité politique et des différences de points de vue, les débats furent marqués par une grande gravité devant l’ampleur des menaces. Leur point de départ rejoint le fameux constat de Jaurès : « le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage », cité par plusieurs orateurs.

Les ateliers et les différentes séances ont été riches de propositions, dépassant d’ailleurs souvent le cadre européen, étant donné le caractère international des enjeux. Nous avons ainsi pu, par exemple, entendre un représentant du Congrès national du Kurdistan ainsi que Aida Sopi Niang, maire adjointe de Dakar.

L’impératif de sécurité collective et globale a été fortement souligné lors du Forum, et se retrouve dans sa déclaration finale. L’exigence de dissolution des alliances militaires, et par conséquent la nécessité de sortir de la logique de bloc, entretenu par l’OTAN, a été fortement portée lors des débats. De même que le fut l’enjeu de désarmement négocié, multilatéral et global, notamment en matière d’armes nucléaires.

Le co porte-parole de Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, Jean-Marie Collin, est ainsi intervenu dans ce sens. Par ailleurs, l’ampleur du défi de civilisation souligne l’importance de ne pas juxtaposer les enjeux, mais de les lier. Il n’y aura pas de progrès social sans paix. Il n’y aura pas de solution à la hauteur de l’urgence de la crise et du dérèglement climatiques sans paix.

Bien évidemment, la diversité des forces représentées ne doit pas occulter les débats tactiques et stratégiques qui reflètent ceux qui traversent la gauche en Europe. Ils sont nécessaires pour avancer et pour construire.

Ainsi en est-il, par exemple, des modalités de la prise du pouvoir sur l’argent, de l’utilisation des fonds de la BCE pour répondre aux impératifs de transformation sociale et de transition écologique, alors que le GIEC recommande de consacrer 6 % du PIB par an à de telles fins, ce qui représente 900 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne.

Le prochain congrès du Parti de la gauche européenne, qui se tiendra à Vienne du 9 au 11 décembre, donnera l’opportunité de poursuivre de tels débats pour être au rendez-vous des urgences pacifistes, démocratiques, sociales et écologiques qui sont communes à l’ensemble des peuples européens.

Vincent Boulet
responsable des questions européennes

Le jeudi 23 juin, le Conseil européen a accordé le statut de « candidat » à l’adhésion à l’Union européenne à la Moldavie et à l’Ukraine. La Géorgie et la Bosnie-Herzégovine, candidates à la candidature, ont vu leur demande repoussée. Il y a donc, officiellement aujourd’hui, sept pays candidats : outre les deux anciennes républiques soviétiques, la Serbie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et, toujours, la Turquie, avec laquelle les discussions sont « au point mort » selon le Conseil européen.

Pour l’ensemble, et pour des raisons différentes, nous sommes très loin d’une adhésion. Les négociations les plus avancées concernent le Monténégro et la Serbie. Même pour Belgrade, l’adhésion est conditionnée par la reconnaissance de l’indépendance unilatérale du Kosovo, ce qui est inacceptable pour elle, ainsi que, d’ailleurs, pour d’autres pays de l’UE.

La question de l’élargissement doit être précédée d’une autre : celle du projet européen porté par l’UE. Dans quelle construction européenne veut-on intégrer de nouveaux pays ?

Le lancement d’une autre construction européenne, garantissant l’alignement vers le haut des droits sociaux et démocratiques et répondant réellement aux exigences de souveraineté démocratique des peuples et à la crise climatique, est un préalable à la question du contour géographique.

En ce qui concerne spécifiquement l’Ukraine, d’autres problèmes majeurs se posent. Les critères de Copenhague de 1993 définissant les conditions d’adhésion énoncent que le candidat doit être un État de droit. Or, nous en sommes très loin. L’Ukraine est encore moins un État de droit aujourd’hui qu’avant l’agression du régime russe du 24 février.

L’État ukrainien n’est pas une démocratie. Il présente aujourd’hui de clairs risques de se transformer en dictature de l’armée et des services de sécurité qui sont en train de s’arroger des pouvoirs arbitraires. L’interdiction des partis d’opposition décrétée par Volodymir Zelensky en est une des manifestations. Les arrestations d’opposants, communistes ou non, s’y multiplient.

En outre, se pose le problème de l’inscription future de l’Ukraine dans la défense européenne. Or, rappelons que le traité de Lisbonne a introduit une clause de défense mutuelle similaire à l’article 5 du traité de l’Atlantique nord. L’adhésion à l’UE ne peut pas être utilisée comme un moyen de contournement de l’impossibilité actuelle pour le gouvernement ukrainien de rejoindre l’OTAN.

Non, l’entrée dans l’UE n’est pas la bonne solution. Alors, quelle est l’alternative ?

À court terme, il faut reposer la question de l’accord d’association qui existe entre l’Ukraine et l’UE depuis 2014, sur une idée originale, rappelons-le, non pas du pouvoir issu de Maidan qui n’a fait que la reprendre, mais de Victor Yanoukovitch, avant un revirement de dernière minute. Le contenu actuel de cet accord est honteux. Les députés européens du PCF s’étaient d’ailleurs exprimés contre.

Il organise en réalité l’exploitation des travailleurs ukrainiens en Europe, ce dont un certain nombre de gouvernements se sont ignominieusement servis après 2014, alors qu’un million d’Ukrainiens s’étaient déjà exilés. Cet accord d’association peut être remis totalement à plat, en le fondant sur la protection des réfugiés, et sur les conditions d’une coopération humanitaire, médicale et économique.

À plus long terme, se pose la question de l’intégration de l’Ukraine et des pays de la région dans un espace commun de paix, de coopération et de sécurité collective. L’UE ne se confond pas avec la totalité de l’Europe. Emmanuel Macron a avancé dans son discours du 9 mai au Parlement européen l’idée d’une « communauté politique ». Sur quelles bases ? Avec quelles modalités de fonctionnement ? Il n’en dit rien. Mais la question est sur la table. La perspective d’un espace pan-européen large de coopération, que le PCF, avec d’autres, porte avec constance, est donc un enjeu d’avenir. Ouvrons largement le débat !

Vincent Boulet

responsable des questions européennes pour le PCF

membre de la commission des Relations internationales

Publié le 29/06/2022 par PCF

Le jeudi 23 juin, le Conseil européen a accordé le statut de « candidat » à l’adhésion à l’Union européenne à la Moldavie et à l’Ukraine. La Géorgie et la Bosnie-Herzégovine, candidates à la candidature, ont vu leur demande repoussée.

Il y a donc, officiellement aujourd’hui, sept pays candidats : outre les deux anciennes républiques soviétiques, la Serbie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et, toujours, la Turquie, avec laquelle les discussions sont « au point mort » selon le Conseil européen. Pour l’ensemble, et pour des raisons différentes, nous sommes très loin d’une adhésion. Les négociations les plus avancées concernent le Monténégro et la Serbie. Même pour Belgrade, l’adhésion est conditionnée par la reconnaissance de l’indépendance unilatérale du Kosovo, ce qui est inacceptable pour elle, ainsi que, d’ailleurs, pour d’autres pays de l’UE.

La question de l’élargissement doit être précédée d’une autre : celle du projet européen porté par l’UE. Dans quelle construction européenne veut-on intégrer de nouveaux pays ? Le lancement d’une autre construction européenne, garantissant l’alignement vers le haut des droits sociaux et démocratiques et répondant réellement aux exigences de souveraineté démocratique des peuples et à la crise climatique, est un préalable à la question du contour géographique.

En ce qui concerne spécifiquement l’Ukraine, d’autres problèmes majeurs se posent. Les critères de Copenhague de 1993 définissant les conditions d’adhésion énoncent que le candidat doit être un État de droit. Or, nous en sommes très loin. L’Ukraine est encore moins un État de droit aujourd’hui qu’avant l’agression du régime russe du 24 février.

L’État ukrainien n’est pas une démocratie. Il présente aujourd’hui de clairs risques de se transformer en dictature de l’armée et des services de sécurité qui sont en train de s’arroger des pouvoirs arbitraires. L’interdiction des partis d’opposition décrétée par Volodymir Zelensky en est une des manifestations. Les arrestations d’opposants, communistes ou non, s’y multiplient.

En outre, se pose le problème de l’inscription future de l’Ukraine dans la défense européenne. Or, rappelons que le traité de Lisbonne a introduit une clause de défense mutuelle similaire à l’article 5 du traité de l’Atlantique nord. L’adhésion à l’UE ne peut pas être utilisée comme un moyen de contournement de l’impossibilité actuelle pour le gouvernement ukrainien de rejoindre l’OTAN.

Non, l’entrée dans l’UE n’est pas la bonne solution. Alors, quelle est l’alternative ?

À court terme, il faut reposer la question de l’accord d’association qui existe entre l’Ukraine et l’UE depuis 2014, sur une idée originale, rappelons-le, non pas du pouvoir issu de Maidan qui n’a fait que la reprendre, mais de Victor Yanoukovitch, avant un revirement de dernière minute. Le contenu actuel de cet accord est honteux.

Les députés européens du PCF s’étaient d’ailleurs exprimés contre. Il organise en réalité l’exploitation des travailleurs ukrainiens en Europe, ce dont un certain nombre de gouvernements se sont ignominieusement servis après 2014, alors qu’un million d’Ukrainiens s’étaient déjà exilés. Cet accord d’association peut être remis totalement à plat, en le fondant sur la protection des réfugiés, et sur les conditions d’une coopération humanitaire, médicale et économique.

À plus long terme, se pose la question de l’intégration de l’Ukraine et des pays de la région dans un espace commun de paix, de coopération et de sécurité collective. L’UE ne se confond pas avec la totalité de l’Europe. Emmanuel Macron a avancé dans son discours du 9 mai au Parlement européen l’idée d’une « communauté politique ». Sur quelles bases ? Avec quelles modalités de fonctionnement ? Il n’en dit rien. Mais la question est sur la table.

La perspective d’un espace pan-européen large de coopération, que le PCF, avec d’autres, porte avec constance, est donc un enjeu d’avenir. Ouvrons largement le débat !

Vincent Boulet

responsable des questions européennes pour le PCF

membre de la commission des Relations internationales

Législatives Si elle obtient une majorité parlementaire, la Nupes entend bien déroger à certains carcans européens. Une stratégie qui vise à transformer de fond en comble l’UE pour sortir du dogme de la concurrence et de l’austérité budgétaire.

Gaël De Santis L'Humanité

Publié le Mercredi 25 Mai 2022

AFP

Dans le flot d’attaques qui déferlent sur la gauche depuis son union pour les législatives de juin, l’Europe est au sommet de la vague. Un sujet de prédilection des détracteurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). Une « victime collatérale », selon Daniel Cohn-Bendit et José Bové. Une « fuite en avant », selon l’ancien ministre socialiste Jean-Marc Ayrault. Et même, selon le ministre macroniste Clément Beaune, ce serait le « signe qu’on ne veut pas gouverner » que de « parler de désobéissance européenne ».

Au-delà des fantasmes de ses adversaires, si la gauche l’emporte le 19 juin au soir, à quoi ressembleront les relations entre l’Union européenne (UE) et la France ? Au pot de fer contre le pot de terre ou à un bras de fer ? À la Nupes, on penche pour le bras de fer. Car certaines de ses propositions s’intègrent fort mal dans le cadre européen, établi par le traité sur l’Union européenne et par celui sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Or les lois et décisions nationales sont censées respecter le droit de l’UE. Quand ce n’est pas le cas, un État peut s’exposer à des sanctions. En décembre 2021, la Commission européenne a adressé aux États pas moins de 101 lettres de mise en demeure, avis motivés ou autres saisines de la Cour de justice de l’UE, dans le cadre de procédures d’infraction.

Si la gauche arrive au pouvoir, elle sera confrontée à ce dilemme. Plier ou désobéir ? « Notre boussole est la mise en œuvre de notre programme », prévient Manon Aubry, coprésidente du groupe la Gauche (ex-GUE) au Parlement européen. « Nous avons passé l’ensemble de nos propositions au prisme des règles européennes, pour identifier les blocages et avoir une stratégie afin de les lever.

Cela veut dire être prêts à ne pas appliquer certaines règles européennes », explicite la députée la France insoumise, jointe par  l’Humanité. Une telle démarche ne faisait pas, pendant la campagne présidentielle et au tout début des négociations pour les élections législatives, l’unanimité avec les autres forces de gauche, qui, tels le Parti socialiste (PS) ou Europe Écologie-les Verts (EELV), sont moins en phase avec une telle politique de rupture.

« Mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Ue »

La droite en profite pour pousser des cris d’orfraie face à ce qui serait une « trahison » des idéaux européens. Ainsi, François Bayrou, président du Modem, a-t-il lâché début mai au micro de France Inter : « Derrière tout cela se dissimule  l’idée que la France pourrait sortir de l’UE. C’était d’ailleurs leur projet, il y a cinq ans. » En réalité, lors de la dernière présidentielle, la France insoumise (FI) proposait une sortie de l’UE en cas de refus des autres pays européens de renégocier les traités.

Pour le haut-commissaire au plan, rien n’aurait changé : « Si vous décidez qu’en Europe un pays aussi important que la France ne respectera pas les règles, alors c’est la sortie de la France, la fin de l’Europe. Parce que les autres pays, comment voulez-vous qu’ils acceptent que l’un des membres de notre entente, de notre organisation européenne (…) puisse s’abstraire, s’éloigner, refuser les décisions qu’on a prises ensemble ? » Voici la gauche désormais dépeinte en partisane d’un Frexit. Or, rappelle Manon Aubry, « l’approche nouvelle » de la France insoumise « a été en capacité de mettre tout le monde d’accord ».

Socialistes et Verts ont balisé le terrain. Il n’y aura pas de sortie de l’UE. L’accord avec EELV, signé le 3 mai, stipule que « la France ne peut avoir pour politique ni la sortie de l’Union, ni sa désagrégation, ni la fin de la monnaie unique ». De plus, la désobéissance aux règles de l’UE « ne peut se faire que dans le respect de l’État de droit », une assertion qui évite de donner des arguments aux dérives réactionnaires en cours en Hongrie et en Pologne.

Les mêmes précautions sont prises le 4 mai entre la France insoumise, « héritière du non de gauche au traité constitutionnel européen en 2005 », et le Parti socialiste, « attaché à la construction européenne ». L’objectif commun est de « mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne ». Dans le projet final figure « ce qui fait notre socle commun : la volonté de rester dans l’Union européenne et celle aussi de faire évoluer ses règles », note le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

Pour cela, le compromis a été trouvé : « Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres » pour « respecter (…) le mandat que nous auront donné les Français ». L’accord insiste sur la nécessité de déroger à certaines règles « en travaillant à les transformer ». « Nous sommes interdépendants ; l’idée centrale est qu’il faut une Europe différente. Et le fait que la gauche soit au gouvernement en France est déjà un élément du rapport de forces », résume l’ancien député européen communiste Francis Wurtz.

« Reconstruire une Europe plus citoyenne, plus solidaire »

Du côté d’Europe Écologie-les Verts (EELV), on encaisse les attaques d’une conversion à l’antieuropéisme de la part de la droite et on les récuse. La formulation du programme « est explicite. Elle indique très bien qu’il n’est pas question d’avoir une Europe à la carte ou de la désagréger », souligne Michèle Rivasi, coprésidente de la délégation EELV au Parlement européen. « Ce que nous voulons, c’est reconstruire une Europe qui soit plus crédible, on attend une Europe plus citoyenne, plus solidaire. Il faut pouvoir critiquer l’Europe actuelle pour mieux la construire », énonce-t-elle, refusant la vision binaire selon laquelle « la critique développe l’euroscepticisme ».

À EELV, « on voit bien que c’est à la dimension européenne que l’on peut changer les choses. Mais il ne faut pas s’imaginer que nous sommes contents de ­l’Europe telle qu’elle est avec les accords de libre-échange qui promeuvent la déforestation, les émissions de gaz à effet de serre et la perte de la biodiversité ». Pour l’eurodéputée EELV, « pour modifier les règles, il faudra être plusieurs pays ». Elle relève d’ailleurs que certains d’entre eux comme l’Autriche et le Luxembourg vont attaquer devant la justice européenne la taxonomie européenne – qui classe le gaz et l’énergie nucléaire parmi les énergies de transition – et qu’ils sont suivis désormais par l’Allemagne. « Il y a une désobéissance au sein de l’UE » sur ce sujet, prend-elle en exemple.

Quelles sont ces règles européennes litigieuses ? « Le droit à la concurrence est l’un des fondements de l’UE. Cela pose problème pour la passation des marchés publics, par exemple si vous souhaitez privilégier une production locale dans l’approvisionnement des cantines », avance Manon Aubry. Ce bloc de mesures de l’UE rend plus difficiles « les aides d’État » et les nationalisations, alors que le retour dans le giron public du secteur de l’énergie figure dans le programme de la Nupes.

Sortir d’une agriculture productiviste nécessitera de s’opposer à la politique agricole commune actuelle, font valoir les élus de gauche. En effet, 75 % des aides correspondent à une aide à l’hectare. Conditionner ce soutien pourrait signifier aller à la « confrontation avec les gros syndicats, qui pourraient attaquer devant la Cour de justice européenne », croit Michèle Rivasi.

Autre dossier sur lequel la désobéissance pourrait être de mise selon Manon Aubry : « Le volet commerce et libre-échange des politiques européennes, qui empêche de faire du protectionnisme solidaire. » Toutefois, note la députée, ces accords internationaux sont adoptés « à l’unanimité », ce qui permet d’entamer un combat. Plusieurs solutions sont sur la table : clauses de sauvegarde prévues par le droit européen, négociation avec la commission de dérogation aux textes existants ou une désobéissance unilatérale.

La France pourra aussi croiser le fer avec Bruxelles quand certaines lois européennes ne respectent pas les engagements internationaux de la France et des Européens en matière de travail et de climat pour faire primer la norme la plus exigeante.

La France ne respecte pas les normes en matière de pollution de l’air

En réalité, contrairement aux inquiétudes de la droite, la « désobéissance », les coups de force pour obtenir une négociation sont monnaie courante en Europe. À 171 reprises entre 1999 et 2018, les règles budgétaires (3 % du PIB de déficit public, 60 % du PIB de dette publique) ont été bafouées, sans sanction aucune. D’ailleurs, pendant la crise due au Covid, ce sont les chefs d’État et de gouvernement eux-mêmes qui ont choisi de ne plus respecter les critères de Maastricht.

Pas plus tard que lundi, la Commission européenne a annoncé que cette décision de suspension de ces règles, jusque-là présentées comme immuables, restera en vigueur jusqu’en 2023, en raison des conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Pendant des années, l’Allemagne et les Pays-Bas ont eu des excédents commerciaux supérieurs à 6 % du PIB. C’est pourtant prohibé. L’Espagne et le Portugal ont dit vouloir bloquer les prix du gaz ; la Commission vient d’accepter qu’ils contreviennent à la règle commune. L’Allemagne a par le passé obtenu que l’eau publique ne soit pas soumise aux règles du marché. Quant à la France, elle ne respecte pas les normes en matière de pollution de l’air.

La menace d’une désobéissance permet de faire bouger les lignes, car tout est question de rapport de forces. Et c’est lui qui est déterminant, d’autant plus qu’il n’est plus question de quitter l’UE. En 1983, François Mitterrand a fait le choix politique de l’austérité, car refusant de sortir du Serpent monétaire européen ou de mener la bataille pour en changer les règles.

 « Chaque fois qu’il y a un obstacle à la réalisation d’un progrès social ou écologique, il faut mener bataille, chercher des alliés », affirme Francis Wurtz, l’ancien président du groupe de la Gauche unie européenne (GUE) au Parlement européen. Le programme de la Nupes, présenté le 19 mai, annonce d’ailleurs la couleur, avec la volonté de « mener des batailles au sein du Conseil de l’UE » pour l’adoption de textes en faveur du progrès social, avec le recours à des coopérations renforcées pour avancer dans le bon sens à plusieurs quand ce n’est pas possible à 27.

Par ailleurs, afin de sortir des verrous budgétaires et libre-échangistes, la gauche française prônera une « convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens ». Pour remporter les bras de fer, l’intervention citoyenne sera déterminante, partout en Europe.

Parlement européen Les eurodéputés de gauche considèrent que le programme de rupture de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale est utile à toutes les forces progressistes de l’UE.

Jean-Jacques Régibier L'Humanité

Publié le Mardi 10 Mai 2022

Pour la vice-présidente du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, Malin Björk, l’exemple français « montre que la gauche peut s’engager dans une démarche politique concrète ». Éric Vidal/Rea

Strasboug (Bas-Rhin), correspondance.

« Un gouvernement de gauche en France, cela servira tout le monde, y compris la Grèce », estime l’eurodéputé grec Stélios Kouloglou (la Gauche), qui ne désespère pas que se reproduise le scénario de 1981, quand la victoire de la gauche aux législatives du mois d’octobre en Grèce avait succédé à son arrivée au pouvoir en France en mai.

L’élu fait partie des nombreux députés européens qui se sont passionnés pour les négociations entre partis de gauche de l’Hexagone ayant abouti la semaine dernière à la création de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) pour les législatives. « Ce qui est surprenant, c’est que cet intérêt va bien au-delà du seul groupe de la Gauche.

Cela va des socialistes espagnols aux Verts néerlandais, qui tous attendent beaucoup et qui sont assez impressionnés », témoigne l’eurodéputée française Leïla Chaibi (la Gauche), reprenant les mots d’une députée socialiste néerlandaise pour qui ce qui se passe « va avoir des répercussions sur toute l’Europe ».

Si la France suscite autant de curiosité, c’est que la configuration à gauche y est plutôt originale par rapport à ce qui se passe ailleurs sur le continent. « Le Parti socialiste y a été tellement affaibli qu’il est un peu obligé de s’ouvrir à cette unité, mais ce n’est pas le cas en Europe, où la situation est différente  », rappelle la députée européenne suédoise Malin Björk (la Gauche), pensant notamment à son propre pays, dirigé par les sociaux-démocrates, ou à des pays aussi importants que l’Espagne, l’Allemagne ou le Portugal.

 « Nous sommes dans un contexte où il est très important d’avoir en France un mouvement de gauche fort face à la destruction des alternatives démocratiques. Ce n’est pas seulement l’alliance pour les législatives qui est intéressante, c’est aussi le score de Jean-Luc Mélenchon au premier tour de l’élection présidentielle », explique la députée européenne Marisa Matias (la Gauche), arrivée elle-même troisième à la présidentielle de 2016 au Portugal sous les couleurs du Bloc de gauche. Et c’est bien cette politique de rupture qu’incarne le programme de la Nupes, qui tranche, en effet, dans le paysage politique européen, caractérisé par ailleurs par une remontée des droites extrêmes.

« L’exemple de l’Espagne nous montre l’importance du centre de gravité » de l’alliance, estime Leïla Chaibi, qui constate que dans ce pays, « il était social-démocrate, ce qui fait que Pedro Sanchez penche plus vers le centre que vers la gauche ». L’eurodéputée fait allusion au gouvernement de coalition entre le PSOE et Podemos en 2019 qui, en raison de l’abandon de certaines mesures sociales ou des critiques contre l’Union européenne, a finalement valu à Podemos ses revers électoraux de 2020.

Leïla Chaibi note qu’au contraire, ce qui a prévalu au cours des négociations en France a été d’aboutir à une coalition qui se fasse sur une « ligne de rupture » qui soit en mesure de proposer une alternative, et « non pas sur le plus petit dénominateur commun » que serait « une ligne sociale-démocrate pas très radicale ». « Pour convaincre les socialistes de se tourner vers la gauche, c’est la gauche qui doit être renforcée », estime également Stélios Kouloglou, qui constate que c’est rarement le cas au sein du Parlement européen, où « les socialistes regardent plutôt à droite qu’à gauche ».

 En Grèce, la victoire de Syriza aux législatives de janvier 2015 avait aussi levé l’espoir, mais s’était heurtée au mur de la pression européenne. L’eurodéputé grec pense cependant que la situation politique en Europe est moins défavorable à un gouvernement de gauche aujourd’hui en France qu’elle ne l’était pour son pays au moment de l’arrivée au pouvoir d’Alexis Tsipras. « Je ne voudrais pas donner de leçons, mais notre expérience nous dit qu’il faut d’abord un programme précis et se préparer à l’appliquer, tout en sachant qu’il faut s’attendre à des réactions très fortes de la part de l’oligarchie et des médias », détaille le député grec.

l’UE elle-même déroge à ses propres règles

C’est également ce que pense Malin Björk et c’est ce qui, selon elle, rend l’accord passé entre les partis de gauche en France intéressant pour toute l’Europe. « Cela montre concrètement que la gauche au sens large peut se réunir non pas seulement autour d’une table pour discuter, mais pour s’engager dans une démarche politique concrète avec l’objectif de prendre le pouvoir.

À un moment donné, les partis voient que les enjeux sont très grands et que si l’on ne s’unit pas maintenant, on n’est pas à la hauteur des attentes des électeurs », estime l’euro­députée suédoise. Cette opinion est partagée par les députés de gauche au Parlement européen. Marisa Matias juge même qu’ « avec l’accord sur un programme commun, le plus important est déjà fait » pour la gauche française.

Qu’en est-il dans ces conditions de la possibilité de « désobéir » aux règles de l’UE si elles allaient à l’encontre de ce que la Nupes considère comme les intérêts du peuple français ?

En premier lieu, répondent les députés, l’UE elle-même déroge à ses propres règles quand elle l’estime nécessaire. C’est ce qui vient de se passer avec l’abandon pour répondre à la crise du Covid de la règle selon laquelle le déficit public d’un État ne doit pas excéder 3 % du PIB. En second lieu, cette possibilité de désobéissance n’a rien à voir avec un éventuel retrait de la France de l’UE, contrairement à ce qu’essaient de faire croire la droite, les macronistes ou l’extrême droite.

Il s’agit bien au contraire de montrer que les règles actuelles doivent être changées. « Puisque même les institutions européennes ont été obligées de suspendre le pacte de stabilité, ça veut dire que les règles ne fonctionnent pas, ni dans les moments de crise ni dans les moments normaux. C’est une raison très valable pour dire qu’il faut en changer », analyse la députée portugaise Marisa Matias.

 « Ce n’est pas un étendard, c’est un outil pour un programme qui change la vie des gens, qui redonne de la dignité, du pouvoir d’achat et un emploi pour tous et qui fait la transition écologique, et pour tout ça, à un certain moment, il y aura à désobéir aux traités européens », complète Leïla Chaibi.

Publié le 05/01/2022 par PCF

On le sait, la France a pris au 1er janvier la présidence du conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire de l’équivalent du conseil des ministres de l’Union. Moins connue est le début d’une autre présidence française : celle de la VJTF, la force militaire de l’OTAN de réaction rapide, et ce pour un an. Enfin, ce début d’année marque le début de la présidence allemande du G7, que la nouvelle coalition sociale-libérale-atlantiste allemande va chercher à utiliser comme vitrine.

Le discours du futur candidat Macron présentant le 9 décembre les orientations de la présidence française est à considérer dans ce contexte général. Il est révélateur de la recherche que mènent les bourgeoisies européennes d’une nouvelle synthèse, instable, voulant redéfinir les coordonnées de leur domination sur le continent. En résumé, elle repose sur trois piliers, qui s’expriment différemment d’une bourgeoisie nationale à l’autre et renforcent les contradictions entre les classes dominantes :   

• La recherche d’un nouveau mode d’accumulation du capital, par l’utilisation à des fins capitalistes de la transition numérique et de l’écologie, et par l’obligation, engendrée par l’évolution des rapports de force dans la crise, de lâcher quelque peu certains éléments sociaux. Sur ce dernier point, Macron se place dans la position la plus conservatrice, en ne disant rien ni la lutte contre la pauvreté, ni sur le salaire minimum. Même cette farce que fut le « sommet social » de Porto en mai 2021 fit mieux. C’est dans ce contexte que se situe le débat sur la restauration ou les modifications des règles austéritaires européennes, l’Allemagne défendant la première option, Macron la seconde.
• Un marchandage indigne pour donner des gages politiques au bloc le plus droitier, à savoir aux gouvernements du groupe de Visegrád, en particulier au pouvoir en place à Varsovie. Macron donne ainsi quitus à la politique xénophobe et violant le droit international menée par ce dernier et l’a replacé au centre du jeu européen.
• Un réalignement atlantiste, en liant la « boussole stratégique » de l’UE, qui doit être adoptée en mars, au sommet l’OTAN qui se tiendra à Madrid en juin. Cela scelle l’effacement de la France au niveau stratégique, et le fait que Washington comme Moscou négocient entre eux la sécurité des peuples d’Europe, la première défendant l’impérialisme américain comme porte-parole des « démocraties », la seconde trop heureuse de se voir reconnaître un statut d’égal à égal avec les USA et trop déçue de l’absence de réponse des Européens à ses propositions passées, notamment celle d’ouvrir les négociations d’un nouveau traité de sécurité collective.

La campagne du PCF et la candidature de Fabien Roussel mettent en avant des propositions fortes pour répondre à la hauteur des enjeux et aptes à rebattre les cartes à gauche. Elles concourent à donner à la France une voix indépendante pour proposer une autre voie aux peuples et nations d’Europe. Chaque nation européenne doit pouvoir décider souverainement de ses choix et conclure dans un cadre démocratique les coopérations nécessaires avec les autres pour répondre aux urgences communes à tous les peuples d’Europe, qu’elles soient climatiques, sociales, sanitaires, politiques ou géopolitiques. Cette urgence n’est pas mue par un horizon théorique, mais par une nécessité immédiate. Nul ne peut dire sur quoi peut déboucher à court terme la crise entre l’OTAN et la Russie, après la rupture des relations diplomatiques directes entre la Russie et l’OTAN à la fin de 2021.

Ces propositions peuvent se ramasser en quatre exigences fondamentales.

• Répondre à l’urgence démocratique en rompant avec les règles et traités austéritaires européistes, en commençant par le pacte de stabilité et de croissance, et en lançant un processus démocratique, associant les représentants des peuples et des nations et de leurs forces vives, pour une nouvelle construction européenne fondée sur l’alignement par le haut des droits.
• Répondre à l’urgence sanitaire en lançant une mobilisation internationale pour la levée immédiate des brevets sur les vaccins et en construisant de nouvelles coopérations européennes dans le domaine de la santé, autour d’un pôle public du médicament.
• Répondre à l’urgence sociale et écologique en mobilisant les ressources financières de la BCE et celles issues de l’éradication de la fraude et de l’évasion fiscales en concluant un pacte européen de progrès social et de transition écologique à hauteur de 6 % du PIB européen, soit 900 milliards d’euros par an ; et par un moratoire sur les délocalisations, et en donnant de nouveaux droits aux travailleurs dans les entreprises européennes.
• Répondre à l’urgence géopolitique en sortant de l’OTAN et en proposant la tenue d’une conférence européenne, associant les États voisins, Russie incluse, pour ouvrir les négociations d’un traité assurant la paix, la sécurité collective et la coopération à l’échelle régionale et continentale.

Les jalons de la présidence française seront autant d’occasions de défendre ces orientations, à commencer par la mobilisation contre l’OTAN et pour le désarmement nucléaire global et multilatéral, à l’occasion du sommet des ministres de la Défense et des Affaires étrangères qui se tiendra à Brest du 12 au 14 janvier.

Vincent Boulet

secteur International/Europe

Emmanuel Macron, lors de sa conférence de presse, à l’Élysée, jeudi 9 décembre. Ludovic Marin/ Pool via Reuters

L'Humanité Vendredi 10 Décembre 2021

Gaël De Santis

La présidence tournante de l’Union européenne sera assurée par Paris du 1er janvier au 30 juin 2022. Le chef de l’État a présenté ses priorités jeudi : défense et immigration.

Emmanuel Macron a les yeux tournés vers 2022. Au 1er janvier, la République française prendra la présidence tournante de l’Union européenne (UE) pour six mois. Elle prendra le relais de la Slovénie, avant de le passer, au 1er juillet, à la République tchèque. En pleine campagne présidentielle, le chef d’État, qui a déjà restructuré le paysage politique français il y a cinq ans, souhaite entamer une restructuration du paysage européen. Il a présenté à la presse, hier en fin d’après-midi, les priorités de sa présidence : « relance, puissance et appartenance ».

Car contrairement au faste avec lequel les présidences tournantes sont présentées, ces dernières ne président pas grand-chose. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la présidence du Conseil européen est assurée par une personne fixe. Macron ne pourra pas imprimer sa marque comme avait pu le faire Nicolas Sarkozy en 2008 en gérant la crise financière et la guerre en Géorgie. Désormais, les présidences tournantes ne sont plus qu’un exercice technique ; elles servent de médiatrices pour faire avancer des dossiers laissés par les prédécesseurs, en accord avec le Conseil, la Commission et le Parlement. En fait, le président accueillera quelques sommets et les ministres présideront les différents conseils des ministres (Agriculture, Transports, etc.), à l’exception de celui des ­Affaires étrangères et de l’Eurogroupe, qui ont un président permanent.

En revanche, cette présidence pourrait servir à Emmanuel Macron à imprimer dans les esprits l’idée de « souveraineté européenne » qu’il défend depuis le discours de la Sorbonne, prononcé en 2017. Les priorités de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) énoncées répondent à cette question.

1. Une Europe de la défense… et la fidélité à Washington

Logiquement, pour affirmer cette souveraineté européenne, Emmanuel Macron a relancé l’idée d’une Europe de la défense. Autrefois idée française, cette idée est reprise. Un sommet sur le sujet devrait être programmé en marge du Conseil européen des 24 et 25 mars prochains.

Il reste que si l’objectif macronien était, depuis 2017, celui d’une « autonomie européenne », ce terme n’est plus évoqué, car tous les partenaires du bloc ne le suivront pas. Nombreux sont ceux, notamment dans les pays de l’Est, qui demeurent attachés à la prédominance de Washington pour assurer la défense européenne. Si bien que celle-ci sera adossée à l’Otan. En septembre, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, elle-même ancienne ministre de la Défense d’Angela Merkel, promettait une « déclaration UE-Otan » d’ici à la fin de l’année.

L’une des tâches de la PFUE sera de faire avancer le dossier de la boussole stratégique européenne, qui identifie les « menaces communes et des objectifs communs » de permettre à l’UE de jouer un rôle diplomatique. Une telle vision s’inscrit pleinement dans la logique de blocs mondiaux rivaux en vogue à Washington.

2. Une Europe forteresse… et un sommet pour l’Afrique

Alors que des milliers d’exilés tentent de franchir la frontière entre la Biélorussie et la Pologne et que l’extrême droite est forte partout en Europe et singulièrement en France, Emmanuel Macron était attendu sur l’immigration. Paris l’est d’autant plus sur le sujet qu’il devra faire avancer, à l’occasion de la PFUE, le pacte sur la migration et l’asile. Celui-ci prévoit plus de filtrages et surveillance aux frontières du bloc européen, une évolution du règlement de Dublin (qui prévoit que les immigrés clandestins soient renvoyés vers le pays d’entrée dans l’Union) et un règlement pour gérer les situations de crise.

Avec ce pacte, il n’est pas répondu à l’une des demandes principales des associations de défense des migrants : celle de voies d’accès sûres au continent européen, pour éviter les drames en mer. Emmanuel Macron a promis une « Europe qui protège ses frontières » et qui évite que « le droit d’asile (…) ne soit dévoyé ». Il annonce vouloir aller plus loin que le pacte sur l’immigration en renforçant l’espace Schengen, pour lequel il faut un « pilotage politique » sur le modèle de l’Eurogroupe pour la zone euro. Il faut, ajoute-t-il, une « réunion régulière des ministres en charge de ces questions ».

Pour ne pas apparaître suiveur de l’extrême droite, Emmanuel Macron a proposé, jeudi, que soit mise en place une nouvelle coopération avec l’Afrique . Une manière d’accompagner les reconduites à la frontière d’une perspective d’aide au développement. L’immigration n’est certainement pas la seule préoccupation de Paris à l’heure où, sur le continent africain, la vieille Europe fait face à la montée en puissance de la Chine et de la Russie. Un sommet Union européenne-Union africaine est programmé en février. Les dirigeants africains, qui n’avaient pas été conviés au dernier sommet France-Afrique en octobre, apprécieront…

3. Une Europe un peu sociale… et un contrôle des déficits

À la veille de l’élection présidentielle, un gros cadeau a été fait à Emmanuel Macron. C’est certainement au cours de la PFUE que deux dossiers qui permettent de lutter un peu contre le dumping social pourraient aboutir. Cela lui permettra de s’en attribuer les lauriers et de faire mine que l’Europe n’est pas impuissante dans la mondialisation. Le Conseil des ministres de l’Emploi a adopté le texte abusivement surnommé « sur le Smic européen ». En fait, il s’agit de réglementer les « salaires minimaux adéquats » dans l’UE en invitant les États à faire couvrir plus des trois quarts de leurs salariés par des conventions collectives. Le texte prévoit également des critères communs aux différents États pour fixer les salaires minimaux dans les 21 pays où ils existent. Cette directive, poussée plus par les syndicats que Paris, sera « au cœur de notre présidence », a promis ­Emmanuel Macron.

L’autre dossier qu’Emmanuel Macron aimerait faire avancer est celui de la réglementation des géants du numérique, les Gafa, sur lequel tant le Parlement européen que le Conseil ont déjà donné leur accord. Les mots d’évasion fiscale ne sont pas prononcés, même s’il annonce que c’est sous la présidence française que sera mise en œuvre la convention de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) sur les multinationales, qui fixe un taux plancher d’impôt sur les sociétés. Aucune ambition n’est fixée pour faire cesser la concurrence fiscale entre États membres.

Toujours dans le cadre de la lutte antidumping, il dit vouloir promouvoir un dispositif de « taxe carbone aux frontières » pour éviter que les firmes européennes qui se soumettent aux règles qui servent à la lutte contre le réchauffement climatique ne soient lésées par la concurrence internationale. « Le mécanisme carbone aux frontières ne doit pas servir de distraction à la nécessité d’une action ambitieuse afin de réduire d’au moins 55 % les émissions de l’UE d’ici 2030 », a rappelé hier Oxfam dans un communiqué.

L’une des principales annonces est celle d’un sommet, les 10 et 11 mars, pour « définir le nouveau modèle de croissance européen », qui mise sur l’innovation et la fin du chômage de masse, à l’heure où les économies européennes sortent de la crise du Covid. Cela doit notamment permettre la « construction de filières européennes fortes et intégrées », notamment dans les secteurs clés du numérique, de la santé, de l’espace, afin de « construire la souveraineté technologique de l’Europe ». Cela appelle, selon lui, à une évolution des « règles budgétaires communes » qui ont été « mises entre parenthèses » avec la pandémie. Ces nouvelles règles doivent permettre des « investissements » et se marier avec une unification des marchés de capitaux dans une « Europe financière totalement intégrée ». Autant dire que les services publics ne sont pas au cœur de la politique de relance.

4. Et toujours un manque : la levée des brevets

De nombreuses ONG avaient demandé qu’Emmanuel Macron fasse évoluer la position de Bruxelles sur la levée des brevets sur les vaccins et traitements anti-Covid. Il n’a pas répondu à leurs attentes. Tout juste Emmanuel Macron, dans sa partie consacrée à l’Afrique, a-t-il mis en avant la participation de l’UE aux dispositifs Covax de dons de doses de sérum. Il promet un « transfert de technologie » ainsi que le déploiement de « structures de production » de vaccins… mais sans tordre le bras aux laboratoires qui ne délivrent les licences qu’au compte-gouttes. « Il faut lever les brevets sans tarder sinon ça ne va pas avancer. Si les pays du Sud ne sont pas autonomes, ils ne sont pas près de voir leur population vaccinée », a réagi Michel Limousin, responsable du comité français de la campagne européenne pour la levée des brevets sur les vaccins et traitements anti-Covid.

Un pas vers une Europe transnationale

Lors d’un hommage pour l’anniversaire du décès de Valéry Giscard d’Estaing au Parlement européen, le 2 décembre, Emmanuel Macron a fait siennes les propositions du gouvernement allemand. Il s’est dit favorable, pour « créer un espace démocratique unique au monde », à la mise en place de « listes transnationales » pour l’élection des députés européens, dans le but d’ « unifier ce dèmos européen ». Il souhaite, comme Berlin, « la création d’un droit d’initiative parlementaire pour le Parlement », sur le modèle de ce qui se passe dans les États membres . Aujourd’hui, seule la Commission peut présenter un texte.