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Intervention de François ASENSI sur l’Europe contre le pacte d’austérité Merkel-Sarkozy

2 Mars 2012, 23:05pm

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Publié par PCF Villepinte

François Asensi_Débat préalable au conseil... par Francois_Asensi

Le prochain Conseil européen, si le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance devait être signé, marquera la soumission totale de l’Europe à la politique austéritaire. La soumission à la politique antisociale de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel, défenseurs du capitalisme financier au détriment des peuples européens.

Quelques jours après le passage en force à l’Assemblée nationale sur Mécanisme Européen de Solidarité (MES), sorte de FMI à l’européenne, il s’agit d’un nouvel acte de capitulation à l’égard des marchés financiers et des lobbys.

Au nom de l’ensemble des députés communistes et du Parti de Gauche, j’exprime mon opposition la plus ferme à ces nouveaux traités qui, sous couvert de solidarité européenne, imposent en réalité un carcan libéral dévastateur aux Etats-membres de l’Union européenne.

Ils n’ont en réalité qu’un seul but : préserver les intérêts des banques et des créanciers en imposant toujours plus de sacrifices aux salariés...

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Le traité austéritaire signé

2 Mars 2012, 13:15pm

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Publié par PCF Villepinte

Bruxelles, envoyé spécial. « Le président de la Commission et le président du Conseil ne signent pas, c’est une frustration », lance Herman Van Rompuy, lui-même président du Conseil européen. Les dirigeants de vingt-cinq des vingt-sept pays que comptent l’Union européenne viennent, à 9.30 heures, à Bruxelles de signer le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » (TSCG).

Ce ne sera pas un traité de l’Union européenne, mais un accord entre Etats, le Royaume-Uni et la République tchèque, non membres de la zone euro, refusant de signer. D’où la frustration des deux présidents de l’UE… Cet accord intergouvernemental a d’ailleurs été paraphé dans une autre salle du bâtiment, marquant symboliquement la différence avec les traités précédents.

Le traité signé aujourd’hui doit « ramener l’euro dans des eaux calmes », espère Herman Van Rompuy. Il aura plutôt des effets délétères pour l’économie, mais aussi pour le modèle social européen, en bridant la dépense publique. Une règle d’or sera inscrite dans chaque législation nationale, « si possible à un niveau constitutionnel » a rappelé aux vingt-cinq chefs d’Etat et de gouvernement Herman Van Rompuy, peu avant que ceux-ci ne signent. Ces derniers auront donc les mains liés par un texte qui leur empêchera de faire voter des budgets dont le déficit structurel est supérieur à 0,5%. Avec cet accord, les sommets de la zone euro se voient reconnus une existence légale.

En poussant à contracter les dépenses publiques, ce document pèsera sur la consommation dans chacun des Etats, et partant sur la croissance. C’est ce qui se passe en Grèce où ce type de politique a conduit à la catastrophe, avec une production industrielle, de services qui s’est effondrée, conduisant à un chômage de 22%.

Les syndicats européens, dont l’immense affiche, « trop, c’est trop, d’autres politiques existent », trônait encore aujourd’hui devant Juste Lipse, le bâtiment du Conseil européen, se sont mobilisés mardi à la veille du sommet, pour critiquer les menaces qui pèsent sur les dépenses sociales et les droits des salariés. Car le texte n’est pas isolé et s’inscrit dans une philosophie générale néolibérale. « Il s’accompagne de la mise en place du Mécanisme européen de stabilité, des directives sur la gouvernance 6-pack (adoptées cet été par le Parlement européen), de la stratégie UE2020 », a rappelé José-Manuel Barroso, qui a indiqué que la commission prendra des initiatives pour relancer l’approfondissement du marché intérieur. Entendre réformer les systèmes de retraite, flexibiliser le marché du travail, et privatiser davantage de services publics.

Dans les minutes suivant la ratification, le candidat du Front de gauche à l’élection présidentielle a rappelé que « dans l’immédiat, la signature de la France est engagée, mais le traité n’est pas ratifié », appelant donc à un référendum. « Vous aurez-tous à convaincre vos parlements », a conclu Herman Van Rompuy, qui a du prendre en compte l’annonce du premier ministre irlandais Enda Kenny de ratifier le texte par référendum, en ajoutant : « et vos électeurs ». Tout n’est pas joué.

Lire à ce sujet : la réaction de Jean-Luc Mélenchon, traité Sarkozy : pour un référendum contre l'austérité à perpétuité !

Gaël De Santis

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Europe : pas sans nous ! Appel pour un référendum sur le nouveau Traité européen

29 Février 2012, 07:50am

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Publié par PCF Villepinte

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations de l’Union européenne. Aujourd’hui, la Grèce mais aussi le Portugal, l'Irlande et l'Italie se voient imposer des décisions majeures dans des domaines qui ne sont de la compétence, ni de la commission, ni du conseil européens. Les dirigeants et les technocrates de l'Europe, au service de la finance, enfoncent les populations dans la récession, la régression sociale et la misère, renforçant ainsi les inégalités, les discriminations et la xénophobie.

Le sommet européen a adopté le 9 décembre, le projet du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance dans l’Union), dit traité Merkozy. Il vise à donner une base légale à la régression sociale, à la répression et aux dénis de démocratie, durcissant les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis dans celui de Lisbonne, imposant de lourdes sanctions «immédiates» et «automatiques» aux pays contrevenants. Cet accord a vocation à engager l’ensemble des pays de l’Union et l'ensemble des décisions politiques.

Les gouvernants qui entendent limiter aux parlements la ratification d’un tel Traité manifestent leur mépris des exigences démocratiques. Ils se font les complices de la remise en cause du principe démocratique fondamental : la souveraineté du peuple.

Nous refusons de renoncer à nos droits !

Quelle que soit l’issue des échéances électorales d’avril, mai et juin, que le texte reste en l’état ou qu’il soit modifié lors d’une éventuelle renégociation, nous exigeons la tenue d’un référendum pour que le peuple décide si la France doit approuver ou refuser le nouveau Traité.

Nous invitons toutes et tous les citoyen(ne)s à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villes ou leurs villages, leurs lieux de travail, au sein de leurs partis, leurs syndicats ou de leurs associations. Organisons ensemble réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, et autres actions pour un vrai débat et bâtir ensemble l’Europe que nous voulons !

Pour se joindre à cet appel : http://www.referendum-europe.org

Premiers signataires :

Adam Etienne (Fase, Basse Normandie)
Adda Rachid (Secrétaire fédéral du MRC, conseiller municipal de Sarcelles)
Ainardi Sylviane (Ex députée européenne, militante associative)
Alcorta Martine (Elue EELV au conseil régional d’Aquitaine)
Alfonsi Gilles (Communiste unitaire, Fase)
Alsemo (Artiste plasticien)
Ariès Paul (Directeur du “Sarkophage” et rédacteur en chef de la revue internationale “Les Zindigné(e)s”)
Arneguy Janie (Les Alternatifs, Gard)
Asensi François (Député communiste, Seine-Saint-Denis, Fase)
Autain Clémentine (Fase)
Ayats Guy (Syndicaliste, Aude, Fase)
Bagayoko Bally (Vice président du Conseil général de Seine-Saint-Denis)
Baudet Fred (Aka daïtoha, rappeur, slameur, Bordeaux)
Banal Jean (Retraité, 05)
Bardy Dominique (Parti de Gauche 91, candidate Front de Gauche aux législatives dans la 4ième circonscription de l’Essonne)
Ben Hiba Tarek (Ancien conseiller régional, militant de l’immigration)
Bennaï Farid (Militant associatif pour l’égalité des droits, Fase 91)
Bessière Bruno (Communiste unitaire, Fase, Front de Gauche)
Beynel Eric (Union syndicale Solidaires)
Bidet Jacques (Philosophe)
Bidet-Mordrel Annie (Militante féministe, philosophe)
Bigot Jean (Convergences et Alternatives, Cinéaste)
Boislaroussie Jean-Jacques (Porte-parole des Alternatifs)
Bonnet Olivier (Journaliste blogueur indépendant)
Borra Jean-Claude (Retraité, 05)
Borrits Benoît (Les Alternatifs)
Bouhoun Claude (Urbaniste, militant écologiste pyrénéen)
Bourgoin Jacques (Maire de Genevilliers, Pcf)
Boumediene Alima (Fase)
Boussard Claire (Ingénieur en informatique)
Bozane Odile (Enseignante laïque, Toulon)
Brafman Jean (Ancien conseiller régional, Fase)
Braouezec Patrick (Député de Seine-Saint-Denis, Fase)
Briot Roger (Isère, Communiste unitaire, Fase)
Brody Patrick (Syndicaliste)
Bruet Dany (Responsable associatif, 13)
Brunel Daniel (Maire-adjoint de Torcy (77) )

Bustamante Didier, élu CGT

Calabuig Bernard (Communiste unitaire, Fase)
Carlat Léa (Coordinatrice du magazine Souffle, Tours)
Castex Jean-Pierre ( Retraité)
Castex Roger (Retraité, Hautes Alpes)
Caussarieu Pantxoa (Fase, Gauche Alter 64, Solidaires)
Charitat Jean-Claude ( Retraité, Veynes)
Charlut Rosine (Fase, Aude)
Chemla Patrick (Psychiatre chef de service et psychanalyste, membre du groupe des 39)
Ciaravola Florence (Les Alternatifs 06)
Coadou François (Philosophe)
Cochin Yann (Syndicaliste, Convergences et Alternatives)
Colloghan Mathieu (Artiste peintre)
Cognéras Cyril (Conseiller municipal à Limoges - Les Alternatifs)
Combes Francis (Poète et éditeur)
Compagnie Jolie Môme
Coupé Annick (Union syndicale Solidaires)
Cours-Salies Pierre (Fase)
Daae Veronika (Les Alternatifs, ACU)
Defaix Bernard (Militant du Service Public)
Della Sudda Bruno (Les Alternatifs 06)
Demarcq Sandra (Npa)
Derudder Philippe (Président de l’Association Internationale pour le Soutien Aux Economies Sociétales (AISES))
Dioudonnat Julien (Fase)
Drevon Jean-Michel (Militant du Service Public)
Dubarry Véronique (Adjointe au maire de Paris, EELV, en charge des personnes en situation de handicap)
Dubsky Richard (Maire adjoint à la démocratie participative et aux comités de quartiers, Mantes-la-ville)
Duez Alain (concepteur de “L’âge de faire” et du “Plan ESSE”)
Dupuy Jean-Pierre (Artiste dramatique, Caen)
Durand Robert (Retraité)
Duviol Valérie (Reporter citoyen(ne) pour netoyens.info)
Epsztajn Didier (Animateur de blog “Entre les lignes et les mots”)

Etiévant Guillaume, membre du Bureau de la Fondation Copernic
Eyraud Jean-Claude (Fase, Gap, Elu local)
Eyraud-Chaume Laurent (Comédien, responsable de lieu culturel)
Fauche Jean-Luc (Militant associatif et écologite, Avignon)
Fiévet Yann (Professeur de Sciences Economiques et Sociales)
Floris Guillaume (Gauche anticapitaliste)
Fontaine Daniel (Maire d’Aubagne, 13)
Fontaine Jacques (Les Alternatifs, 25)
Fontes Claudie (Militante associative et syndicale,Toulouse)
Fouquer, Jean-Marie (Fase, Syndicaliste, Seine-Maritime)
François, Fanny (Emergence 92)
Fraysse, Jacqueline (Députée des Hauts de Seine, Fase)
Gadrey, Jean (Economiste, Attac)
Gallais Véronique (Socioéconomiste, militante altermondialiste)
Gallepe, Jean-Pierre (Cinéaste, Fase)
Galmiche, Jean-Louis (Union syndicale Solidaires)
Garo, Isabelle (Enseignante, philosophe)
Gatounes, Franck (Cheminot, Candidat suppléant Front de Gauche aux législatives, Hautes Alpes)
Geneste, Daniel (Ancien responsable de la Fédération Cgt des transports)
Genevée Frédéric, (Historien, Pcf)
George Susan (Ecrivain et présidente d'honneur d'Attac)
Girault Sylvain (EELV)
Gispert Roselyne (Cadre de santé en retraite, Fase)
Giry Thomas (Ecologiste, Front de Gauche)
Gondard-Lalanne Cécile (Union syndicale Solidaires)
Gonneau Jean-Luc (Gauche Cactus)
Grador Dominique (Conseil national du Pcf, Conseillère générale de Corrèze)
Greuter Henri (Membre d’Attac et de la Confédération paysanne)
Griveau Jean-Louis ( Bretagne, Les Alternatifs)

Harribey Jean-Marie, économiste atterré

Jacquet Daniel (Artiste peintre)
Jarry Patrick (Maire de Nanterre, 92)
Jean Rémy (Fase, Aix)
Jennar Raoul Marc (Essayiste, 66)
Journard Robert (Chercheur)
Jousse Eric (Co-fondateur du site Netoyens.info)

Khalfa Pierre coprésident de la Fondation Copernic
Kiintz Michèle (Communiste unitaire, Fase)
Klopp Serge, (Chargé de la psychiatrie au Pcf, Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire)
Kowal Claude (Syndicaliste retraité)
Kowal Françoise (Syncaliste retraitée)
Havet Serge (Membre d’AC!)
Hayes Ingrid (Gauche anticapitaliste)
Hérin Huguette (Ancienne conseillère régionale Pcf, militante associative)
Herboux Marie-Claude (Féministe, syndicaliste, Fase)
Hubert Myriam (Parti de Gauche, 34)
Husson Michel (Economiste)
Labroille François (Conseiller régional, Alternative citoyenne, Fase)
Lafontaine Jean-François (Directeur de cabinet du Président du Conseil Régional de Martinique)
Lagache Richard (Editeur)
Langlois Bernard (Journaliste)
Laporte Pierre (Conseiller Général de Seine-St-Denis, Fase)
Latour Patricia (Journaliste, Conseillère municipale d’Aubervilliers)
Lavignotte Stéphane (Pasteur, Mouvement du christianisme social)
Larue Sylvie (Communiste unitaire, Fase)
Lebrun Catherine (Union syndicale Solidaires)
Leclerc Patrice (Conseiller général des Hauts de Seine)
Leclerc Phillipe (Tête de liste ”Front de Gauche en Lorraine”, Gauche Alternative 54, Fase)
Le Hyaric Patrick (Député européen, Pcf)
Lepage Alain G (Militant altermondialiste et des Services Publics)
Leroux Jean-Paul (Retraité)
Lescant Thierry (Union syndicale Solidaires)
Lescure Thi-Trinh (Union syndicale Solidaires)
Letard Valérie (Conseillère communale déléguée à l’économie, l’emploi et la lutte contre l’exclusion, Ramonville St Agne 31)
Letchimy Serge (Député de Martinique)
Levan Anne-Rose (Fase, Conseillère municipale, Montpellier)
Lévy Laurent (Essayiste)
Lhomme Xavier (Militant écologiste, Gironde)
Liot Dominique (Militant syndical et associatif, Toulouse)
Loizemant Franck (Convergences et Alternatives)
Lordon Frédéric
Magnat Benoist (Poète et plasticien, Les Verts indignés, Carpentras)
Mahieux Christian (Union syndicale Solidaires)
Mangenot Marc (Economiste et militant associatif)
Marchand Xavier (Enseignant, syndiqué Cgt, Hérault )
Martelli Roger (Historien)
Martin Jean-Pierre (Psychiatre, militant syndical et associatif)
Martin Myriam ( Porte-parole du Npa)
Martinot Yves (Ac !, Montpellier)

Marty Christiane, membre du Bureau de la Fondation Copernic
Mécary Caroline (coprésidente de la Fondation Copernic)
Mordillat Gérard (Romancier et cinéaste)
Meaufront Marcel (Fase, AlterEkolo)
Mérieux Roland (Les Alternatifs)
Mermé Henri (Les Alternatifs, 75)
Meyer Jean-Pierre (Syndicaliste)
Meyroune François (Maire de Migennes, Pcf)
Migneau Monique (Gauche anticapitaliste)
Minnaert Pierre (Conseil Fédéral EELV)
Mjati Zine-Eddine (Responsable du Maghreb à EELV)
Monsillon Gilles (Alter Ekolo, Fase)
Morder Robi (Juriste du travail, syndicaliste enseignement supérieur)
Muzeau Roland (Député des Hauts-de-Seine, Pcf)
Nay Françoise (Militante de défense de l’hôpital public)
Neuville Richard (Les Alternatifs 07)
Noguères Dominique
Onfray Michel (philosophe)
Ortiz Jean (Syndicaliste universitaire, maître de conférence. Université de Pau)
Pacco André (Journaliste, Fase 89)
Paillard Didier (Maire Pcf, de St Denis)
Pailler Aline (ex députée européenne, journaliste)
Palluault Katie (Informaticienne et militante)
Paris Jean-Jacques ( Conseiller général de Bègles, Pcf, Front de Gauche)

Pelletier Willy (coordinateur de la Fondation Copernic)
Perret Patrice (Union syndicale Solidaires)
Perreau Bezouille Gérard ( Elu et militant associatif, Nanterre 92)
Pierre Guy (Sculpteur)
Poisson Eric (Collectif du 29 mai, Front de Gauche)
Pons-Jacquet Andrée (Animatrice atelier d’écriture)
Poupin Christine (Porte-parole nationale du Npa)
Poutou Philippe (Npa)
Prebois Christian (Syndicaliste, Caen)
Proult David (Adjoint au maire de St Denis, 93)
Rabie Joe (Urbaniste, Fase)
Rabie Sylvie (Réalisatrice multimédia, Fase)
Ramade Roland (Artiste: auteur compositeur interprète, 34130 Mauguio)
Rainaud Martine (Militante Fase 33310 Lormont)
Rémy Mylène (Membre d’EELV)
Rideau Florian (Les Alternatifs 75)
Robert Guy (Syndicaliste, Caen)
Roger Nicole (Retraitée éducation nationale, militante Attac)
Rouffiac Dorothée (Npa)
Rouillon Jacqueline ( Maire de St Ouen (92), Conseillère générale de St Ouen, Fase)
Rousseau Michel (Militant associatif)
Roux Jean-Marie (Fédération des finances Cgt)
Ruiz Jean-Michel (Secrétaire départemental du PCF du Val d’Oise)
Sainati Gilles (Co-animateur de la commission Justice et Liberté du Parti de Gauche)
Sieffert Denis (Journaliste)
Silberstein Patrick (Médecin et éditeur)
Siné Bob (Dessinateur)
Sire-Marin Evelyne (Militante associative)
Snaoui Boualem (Fase, Syndicaliste et militant associatif)
Stambouli Mylène (Militante écolo, Front de Gauche)
Stierlin Philippe (Communistes unitaires, Fase)
Stock Alain (Sociologue)
Supiot Frédéric (Conseil Fédéral EELV , Neurologue)
Thackwell Helen (Femmes Solidaires, Fontenay-sous-bois)
Testart Jacques (Biologiste et écrivain)
Tovar José (Ancien syndicaliste enseignant)
Tricot Catherine (Architecte)
Turbet-Delof Denis (Union syndicale Solidaires)
Vieille Blanchard Elodie (Les Alternatifs 75)
Viguié Francis (Npa34, conseiller municipal, Montpellier)
Warszawski Jean-Marc (Musicologue, 93)
Youlountas Yannis (Ecrivain Franco-Grec)
Zaharia Raymond (Ingénieur en retraite, Militant associatif)
Zarka Pierre (Communiste unitaire, Fase)
Zediri Malika (Militante associative)
Zerkaoui Myriam (Isère, Fase et Militante antifasciste)

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Le Front de Gauche en campagne contre le MES

28 Février 2012, 10:17am

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Publié par PCF Villepinte

Le Sénat est un des derniers remparts contre l’adoption du Mécanisme Européen de Stabilité et du nouveau Traité constitutionalisant l’austérité. Le Front de Gauche lance un ultime appel aux sénateurs PS, afin qu’ils prennent une vraie position de gauche, ce mardi, lors du vote.

Car à l’Assemblée Nationale la semaine dernière, les députés PS se sont abstenus dans leur majorité. Ce mardi, si les sénateurs PS s’abstiennent alors qu’ils ont la majorité, ce serait comme « laisser les clefs du Sénat à la droite et à Sarkozy », ainsi que l’exprime Eric Coquerel, le conseiller spécial de Jean-Luc Mélenchon. « Avec le Mécanisme Européen de Stabilité et le Traité qu’il a engendré avec Mme Merkel, Nicolas Sarkozy a inventé une machine infernale. Même battu en mai prochain il peut en effet voir sa politique se poursuivre à travers ces deux textes indissolublement liés. Tout y est : austérité, perte de souveraineté des parlements nationaux et européens, règle d’or etc... C’est le Traité de Lisbonne en pire. »

Le Front de Gauche appelle ainsi les sénateurs socialistes à se joindre aux groupes du Front de Gauche et d’Europe-Ecologie pour voter « Non ». Plusieurs élus locaux PCF et du Parti de Gauche s’adressent directement à leurs collègues dans les départements. Comme Philippe Camo, Secrétaire départemental du PCF, qui « appelle solennellement les sénateurs et sénatrices de l’Essonne, notamment ceux se réclamant de la gauche, à s’opposer mardi à la Haute Assemblée, au projet de loi autorisant à ratifier le mécanisme européen de stabilité. » Un texte qui permettrait de mettre « en place un carcan d’austérité, pour faire payer la crise aux peuples, et contraindre les Etats, les collectivités à une saignée des dépenses publiques. »

Si malgré tout, les députés socialistes s’abstiennent, le dernier recours serait de saisir le Conseil constitutionnel. Pour cela, l’accord de soixante parlementaires est nécessaire. Les députés et sénateurs du Parti communiste et du Parti de gauche ont donc adressé, mercredi, un courrier à leurs collègues de gauche pour les inviter à cosigner leur saisine. Ce qui est possible, selon Eric Coquerel : « Si, comme on peut l’espérer les sénateurs EE-LV et MRC acceptent de saisir le Conseil avec leurs collègues du Front de Gauche, il suffira de 25 socialistes pour le rendre possible. »

Et cette saisine du Conseil constitutionnel se justifie : «Pour bénéficier du mécanisme européen de stabilité, explique dans la lettre des parlementaires de gauche, les États devront se mettre sous la tutelle budgétaire de Bruxelles », or «la Constitution de la France établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire». Et de conclure : «La contradiction est donc manifeste. »

Lire à ce sujet
Le dernier appel d'Eric Coquerel : J-1: Sénateurs opposez-vous à Sarkozy!
MES : Pour un vote de gauche au Sénat ! Par Philippe Camo, PCF
Et aussi : Vote peu glorieux à l’Assemblée nationale

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Trop c'est trop ! Tous les rassemblements du 29 février

28 Février 2012, 10:12am

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Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 27 Février 2012

Mots clés : europe, austérité, syndicats, france, manifestations,

A la veille du Sommet européen des 1er et 2 mars, placé essentiellement sous le signe de l’austérité et de la discipline budgétaire, la Confédération européenne des syndicats (CES) adresse un message clair aux dirigeants de l’Union : cette austérité imposée va plonger l’UE dans la récession ! Les affiliés de la CES se mobiliseront en force, le 29 février, dans les 27 pays, et au-delà, pour dénoncer et condamner ce type de gouvernance et proposer des alternatives pour l’emploi et la justice sociale.

"Les mesures d'austérité ne sont pas la réponse à la crise, au contraire, elles produitent d'énormes dégâts sociaux". Dans une déclaration commune les syndicats CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa indiquent qu'ils se mobiliseront partout en France, "pour que le travail et la justice sociale soient au centre des priorités politiques"

La CGT appelle à "décider de la grève sur les lieux de travail et à participer aux manifestations interprofessionnelles".

Retrouvez -->ici
tous les lieux de rassemblements en France

Téléchargez le tract
de la journée de mobilisation

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Les socialistes qui ont dit non au mécanisme européen de stabilité

22 Février 2012, 16:36pm

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Publié par PCF Villepinte

assemblée nationale

Une vingtaine de députés socialistes, dont Henri Emmanuelli, partisan du "non" au référendum de 2005 sur le projet de Constitution européenne, ont voté contre les traités instaurant un mécanisme européen de stabilité, ce mardi soir, à l'Assemblée nationale, suivant ainsi les 18 élus du Front de gauche qui ont rejeté ce mécanisme européen lié au futur traité fiscal "Merkozy".

Avant le vote, Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la présidentielle, avait "adjuré" mardi ses "camarades" socialistes de voter contre le MES, citant entre autres Henri Emmanuelli, Laurent Fabius et Arnaud Montebourg. Mais ces deuyx derniers, pourtant partisans du "non" en 2005, ont suivi les consignes du groupe PS et se sont abstenus, au côté de quelque 130 autres députés socialistes.

Outre Henri Emmanuelli, les députés du groupe socialiste et radical de gauche, qui ont voté contre l'un ou l'autre des deux textes instaurant le MES sont Julien Dray, Olivier Dussopt, Pascal Terrasse, Christophe Bouillon, Guy Delcourt, Martine Faure, Pierre Forgues, Pascale Got, Sandrine Hurel, Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo et Jacques Valax.

6 erreurs chez les socialistes

Deux autres députés, Philippe Duron et Geneviève Fioraso, ont été enregistrés comme ayant voté contre, mais ont fait savoir aux services de l'Assemblée s'être trompés lors du scrutin électronique et avoir voulu s'abstenir. Et selon le groupe socialiste, il en est de même pour quatre autres, Gisèle Biémouret, Hervé Féron, Odile Saugues et Philippe Tourtelier.

A droite, le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan et les députés du Mouvement pour la France (fondé par Philippe de Villiers) Véronique Besse et Dominique Souchet ont voté contre. L'accord permettant la création d'un Mécanisme européen de stabilité (MES) a été approuvé par 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions, et le traité fixant les modalités de fonctionnement du MES par 261 pour, 44 contre et 133 abstentions.

A lire:

Députés, votez non! par Patrick Le Hyaric

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Le Mécanisme Européen de Stabilité ou l’ultime forteresse ultra-libérale

22 Février 2012, 07:29am

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Publié par PCF Villepinte

Le Mécanisme Européen de Stabilité ou l’ultime forteresse ultra-libérale

La crise de l’euro, et a fortiori l’avenir de l’Union européenne ne cessent de connaître divers rebondissements. Alors que les dirigeants européens discutent actuellement d’une nouvelle aide financière à la Grèce (en contrepartie d’un énième et contre-productif plan de rigueur), un traité crucial se présente, ce mardi, en catimini devant les députés. Dénommée le « Mécanisme européen de Stabilité » (MES), il précède l’adoption d’un prochain traité qui instaurera la fameuse « règle d’or », obligeant les Etats de la zone euro à respecter la limite de 0.5% de déficit public (la limite actuelle de 3% du déficit est largement dépassée).

Le MES, donc, pourrait constituer une nouveauté en son genre. Cette « organisation financière internationale » basée au Luxembourg, telle que le précisent les textes de l’Assemblée nationale, serait une autorité nouvelle qui se substituerait aux deux institutions créées précédemment (FESF, MESF). Dotée dans un premier temps d’un capital de 700 Milliards d’Euros, le Conseil est chargé de « favoriser la stabilité de la zone euro », en somme, de financer la dette d’un Etat membre à la condition de la mise en place d’un plan d’austérité. La France et l’Allemagne disposent d’un droit de veto entérinant leur condominium sur la zone euro.

« Immunité et privilèges » du MES

En qualité d’autorité indépendante, le MES pourrait également collaborer avec la Troïka (BCE/Commission/FMI) afin de procéder à des enquêtes et de constater d’éventuels manquements dans les comptes d’un pays, et cela ne constitue pas la moindre des prérogatives de cette organisation. Ainsi, l’article 9 du projet de loi précise que « les membres du MES promettent d’honorer toute demande de capital irrévocablement et sans condition sous 7 jours (Article 10).

7 jours, c’est le temps qu’il faut pour s’assurer que les virements sont efficaces. « Irrévocablement et sans condition » signifient qu’en réalité les sommes sont illimitées et disponibles quand le Conseil le souhaitera. Ainsi, théoriquement, les caisses de l’Union européenne pourraient se retrouver sous une seule main non élue. Très peu de recours sont disponibles contre d’éventuelles dérives du MES : On apprend dans les articles consacrés aux « dispositions juridiques, immunités et privilèges », que les « biens, avoirs et fonds » du MES « jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire, où qu’ils se trouvent ». (Article 27). De plus, les archives et documents ainsi que les locaux du MES seront considérés comme « inviolables » (Article 27.4). Les employés du MES sont également concernés, ils seront « soumis au secret professionnel, (…) y compris, après leur période d’activité ». (Article 29).

Egalement au menu, « les avoirs, biens, revenus et opérations du MES sont exonérés de tout impôt direct » (Article 31.1) et les « impôts indirects ainsi que les taxes doivent être restituées au MES par les Etats membres, y compris les taxes sur les biens », comme la TVA. (Article 31.2).

Considérée comme un mécanisme « infaillible » de solidarité européenne, censée favoriser la stabilité de la zone Euro, cette organisation consacrera au contraire l’Europe ultra-libérale, celle d’une oligarchie consciente de ses intérêts, qui se félicite sûrement d’un tel coup d’éclat. Le constat est accablant : une organisation disposant d’un pouvoir sans entraves, dont les actifs, locaux et employés sont intouchables et qui a le droit de faire payer n’importe quel Etat, sous 7 jours en échange d’un plan d’austérité , quand ils le souhaitent, sans aucun recours futur. Un Conseil qui pourra accuser sans devoir rendre le moindre compte à quiconque. Un véritable hold-up, au su et à la vue de tous, qu’Hollywood pourrait envier à Sarkozy et Merkel en tête.

le 21 février 2012

Europe

A voir aussi

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Nouveaux traités européens : je veux vous alerter !

19 Février 2012, 16:08pm

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Publié par PCF Villepinte

Publié le 18 février 2012 par Patrick Le Hyaric

Comme député européen, je me dois de vous alerter des graves décisions qui se prennent dans votre dos parce qu’elles vont avoir de dures conséquences pour votre vie quotidienne et celle de votre famille.

Le lundi 31 janvier dernier, sur proposition de Mme Merkel et de M. Sarkozy, le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont décidé de confirmer deux nouveaux traités européens.

L’un est baptisé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » (TSCG). Derrière ces mots barbares se met en place un pilotage des choix budgétaires des pays, donc de la France, sans que vous, votre député, votre maire n’aient leur mot à dire. Seules les institutions européennes, élues par personne, décideraient comme elles le font aujourd’hui pour la Grèce. Or, elles ne connaissent qu’un seul remède, l’austérité qui oblige les pays à serrer la ceinture aux salariés, aux retraités, aux jeunes, à baisser les dépenses publiques utiles, le niveau de protection sociale, les crédits aux communes, départements, régions. Bref, un remède pire que le mal puisqu’il tue le malade par asphyxie en condamnant son économie à la récession. Exactement la situation qui serait la vôtre si, endetté, on vous obligeait à rembourser en réduisant votre salaire ou en vous licenciant !

Les gouvernements ne seront pas libres demain de décider de leur politique économique. C’est pire que ce prévoyait le traité de Maastricht et de Lisbonne qu’une majorité de nos concitoyens a rejeté. C’est un texte contre vos droits sociaux, votre pouvoir d’achat, les services publics qui soumet toute volonté de ré-industrialisation, de lutte contre les délocalisations, de développement d’initiatives contre le chômage, de lancement de travaux pour des logements nouveaux moins chers et plus écologiques, d’amélioration du réseau du métro ou du train, au bon vouloir de technocrates européens plus soucieux de satisfaire les exigences de la finance que d’améliorer votre vie de tous les jours. Tout pays qui ne se soumettrait pas à leurs décisions serait traduit, comme un criminel, devant la cour de justice européenne qui lui imposerait des amendes. C’est tellement gros qu’on a du mal à le croire. Pourtant, la Grèce est là qui chaque jour nous dit que tout, malheureusement, est vrai.

L’autre traité, appelé « traité établissant un mécanisme européen de stabilité » (MES), lié au précédent, prétend rassembler des fonds pour prêter de l’argent aux pays qui en ont besoin. Bonne idée direz-vous à juste titre. Mais il ne s’agit pas d’une simple caisse d’entraide ou de secours. Deux conditions la transforment en son contraire. La première donne le pouvoir au nouvel organisme que crée le traité MES de demander de l’argent aux États de manière illimitée. A ce titre la France doit déjà verser 142 milliards d’euros. La seconde conditionne le prêt à un pays en difficulté à son acceptation et à l’application de toutes les dispositions prévues dans le premier traité c’est à dire à la condition qu’il pressure les citoyens, recule l’âge de la retraite, réduise les budgets sociaux, diminue vos salaires, retraites et minima sociaux. Tout cela sans que les parlements nationaux n’aient leur mot à dire, la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et le… Fonds monétaire international disposant, eux, des pleins pouvoirs qu’ils ne détiennent pas du suffrage universel. C’est précisément ce qui est imposé à la Grèce.

Comme vous le voyez, je n’ai pas exagéré la gravité de ce qui se prépare que le gouvernement et beaucoup de dirigeants politiques vous cachent. Je me fais un devoir de vous le révéler.

Au Parlement européen, j’ai, avec mes amis du Front de Gauche, voté contre toutes ces dispositions. Dans quelques jours, le Parlement français est appelé à se prononcer sur le deuxième traité. J’invite tous les députés de gauche et de l’écologie politique à se rendre au Parlement pour, ensemble, dans l’unité s’opposer à ce traité qui porte la signature de Nicolas Sarkozy. Oui, pour une politique de gauche demain, il faut voter contre le traité Sarkozy dès mardi prochain. Il en va de la possibilité pour notre pays, demain quand il aura chassé le locataire actuel de l’Élysée, de mettre en œuvre une politique de changement qui réponde à vos attentes et à vos espoirs.

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Les deux traités sont liés ! La preuve :

Extrait du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (traduction non officielle, la version française n’étant pas encore disponible) :

« INSISTANT sur l’importance du Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité comme élément d’une stratégie globale pour renforcer l’union économique et monétaire et SOULIGNANT que l’octroi de l’assistance dans le cadre de nouveaux programmes du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification de ce Traité par les parties contractantes concernées et, dès l’expiration de la période de transition mentionnée dans l’Article 3 (2) en conformité avec les exigences de cet Article, »

Extrait du traité instituant mécanisme européen de stabilité :

Considérant 5 « Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné et, à l’expiration du délai de transposition visé à l’article 3, paragraphe 2, du TSCG, au respect des exigences dudit article ».

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Sommet européen : l'accord Merkozy ne doit pas être ratifié !

1 Février 2012, 07:32am

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Publié par PCF Villepinte

Sommet européen : l'accord Merkozy ne doit pas être ratifié !

Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se réunissent en Conseil aujourd'hui pour peaufiner leur projet d'« accord international pour une union économique ». Loin de permettre une sortie de crise, cet accord est une soumission aggravée aux logiques financières qui conduisent au chaos.

La « règle d'or », qui grave dans le marbre les critères du pacte de stabilité et de croissance, prévoit des sanctions automatiques et des obligations pour les États de négocier des plans d'austérité avec l'UE. Les chefs d'États s'obstinent dans des choix politiques qui tuent la croissance et jettent les peuples dans la misère et le désarroi. Ce traité, c'est le débarquement assuré de la « Troïka », le pillage des biens communs et la casse des droits sociaux, dans tous les pays de l'Union.

Avec le transfert du pouvoir budgétaire des parlements nationaux vers la commission, ils remettent en cause les souverainetés populaires, et ils le font sans débat ni consultation des citoyens. C'est une attaque sans précédent des droits politiques élémentaires des peuples européens, un changement de régime vers la dictature des marchés.

Pour avoir une vision claire de l'Europe qu'ils préparent, voyons ce qu'il se passe en Grèce, qu'Angela Merkel veut mettre officiellement sous tutelle; ou en France, où Nicolas Sarkozy vient d'annoncer un 3ème plan d'austérité augmentant les impôts indirects et cassant les conventions collectives sur le temps de travail pour financer de nouveaux cadeaux au patronat.

Au final, c'est l'autodestruction de l'Union Européenne qui est en cours. L'UE ne peut se construire contre les peuples et dans la suspicion permanente entre les États membres. Jamais les institutions européenne n'auront la légitimité qu'elles revendiquent en prenant des décisions autoritaires et néfastes pour les peuples. Jamais l'idée d'union ne sera préservée si un État peut demander la mise sous tutelle d'un autre. Il n'y aura pas d'Union dans la division et la mise en concurrence des peuples.

Au nom du Parti de la gauche européenne, je rejette cet accord international et nous mènerons campagne dans tous les pays de l'Union pour qu'il ne soit pas ratifié.

Par Pierre Laurent, le 30 janvier 2012

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Les parlementaires socialistes pris la main dans le sac... de la libéralisation du transport ferroviaire européen !

1 Décembre 2011, 08:00am

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Publié par PCF Villepinte

Le Parlement européen poursuit sa politique de libéralisation du rail, avec en perspective l’exacerbation de la concurrence, la privatisation, les fermetures des lignes et des dessertes les moins "rentables", les hausses des tarifs...

Appelé à se prononcer en séance plénière à la mi-novembre sur la refonte du premier paquet ferroviaire, le Parlement européen a poursuivi son choix du dogme de la concurrence et de la libéralisation à tout prix en demandant à la commission qu’elle prépare pour 2012 un texte législatif sur la libéralisation totale du trafic national de voyageurs et la séparation complète de l’infrastructure et de l’exploitation et d’ouvrir les ateliers de maintenance à des tiers. Les résultats du vote ont été les suivants : 538 POUR, 82 CONTRE, 41 ABSTENTIONS .

Seul, le groupe GUE/NGL (Gauche Unie Européenne), dont les députés communistes français appartenant à celui-ci, et quelques députés ont voté contre.

Les députés français de droite et du Parti socialiste ont voté pour, les députés Verts se sont abstenus, confirmant leur propension à laisser passer tous les mauvais coups portés au service public.

Pour Didier Le Reste, ancien Secrétaire Général de la Fédération CGT des cheminots (2000-2010), aujourd’hui animateur du Front des luttes du Front de Gauche, il est temps de mettre un terme au double langage du PS et des Verts, qui font mine ici ou là de s’opposer aux conséquences des politiques ultralibérales alors qu’ils en sont les artisans à l’échelle européenne aux côtés de la droite.

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