ecologie

L'Humanité .Mercredi 3 Février 2021

• Après deux ans d’instruction dans le cadre de l’Affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a déclaré l’État coupable de ne pas avoir mis en œuvre les mesures lui permettant de tenir ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
• Un jugement inédit qui, au-delà de sa portée symbolique, pourrait ouvrir la voie à de nouveaux recours juridiques pour les victimes du changement climatique.
• L’État est également reconnu responsable de "préjudice écologique". 

Cela a beau ne pas être complètement une surprise, ce n’en est pas moins un saisissement. Dans le cadre de l’Affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a déclaré l’État coupable de carence fautive en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Après deux ans d’instruction, les juges ont abouti à la conclusion que la France n’avait pas mis en œuvre les politiques sectorielles suffisantes pour tenir les engagements qu’elle a pris en termes de réduction des gaz à effet de serre. Cette inertie est désormais déclarée comme illégale. Inédite en France, la décision marque un tournant historique quant à la considération juridique de l’urgence climatique.

Un combat mené par quatre  ONG

Faire reconnaître la responsabilité singulière de l’État dans la crise climatique : c’était là l’enjeu principal porté par les quatre ONG qui, en décembre 2018, avaient engagé la procédure de l’Affaire du siècle. Oxfam, Notre affaire à tous, la fondation Nicolas Hulot et Greenpeace partaient d’un constat : après s’être engagée dans le cadre de l’Accord de Paris à lutter contre le réchauffement et avoir adopté, à travers plusieurs lois, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la France ne les avait jamais respectés.

Retrouvez ici tous nos articles sur l'Affaire du siècle.

Les quatre organisations demandaient au tribunal de reconnaître ce non-respect comme une faute engageant sa responsabilité. Le 14 janvier, lors de l’audience, la rapporteure publique était allée dans leur sens, estimant que l’État « n’a pas pris les mesures contraignantes » lui permettant de «  respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-40 % d’ici 2030, NDLR) qu’il a lui-même établie comme étant de nature à remplir tant ses objectifs nationaux que ses engagements internationaux ”, avait estimé la magistrate. Comme c’est souvent le cas, le tribunal administratif de Paris a suivi son avis.

Une différenciation essentielle

« Une reconnaissance de la faute de l’État n’est pas uniquement symbolique », relève Cécilia Rinaudo, juriste et porte-parole de Notre affaire à tous. « Le tribunal établit pour la première fois un lien de causalité directe entre l’inaction de la France et l’impact du changement climatique sur nos sociétés et les écosystèmes », poursuit l’experte. « Il reconnaît ainsi une différence entre les responsabilités individuelles et celle de l’État. » Inédite, cette différenciation est aussi essentielle en droit, poursuit la juriste. « Elle peut permettre à des victimes du changement climatique d’ouvrir de nouveaux contentieux vis-à-vis de l’État, quand elles estiment que le réchauffement leur fait perdre des revenus, par exemple, ou nuit à leur droit de vivre dans un environnement serein. »

Cela peut effectivement créer un électrochoc juridique, abonde Laurent Fonbaustier, juriste spécialisé dans le droit de l’environnement. À condition toutefois que la justice puisse s’appuyer sur le bon rapport de force politique. « Cette décision s’appuie sur le non-respect de normes que l’État s’est lui-même fixées », relève le spécialiste. « Plus on aura de lois programmatiques et plus les engagements en matière de climat seront objectivables, plus cette jurisprudence aura d’effet boule de neige et permettra d’aller de l’avant », note-t-il. Encore faut-il que tous ces objectifs soient adoptés par le parlement.

Le préjudice écologique reconnu, sa réparation exigée

Dans leur recours, les organisations demandaient également la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique induit par le réchauffement. Là encore, le tribunal administratif est allé dans leur sens… ce qui était loin d’être acquis. Vastes, les impacts des bouleversements climatiques sont aussi diffus dans le temps que dans l’espace. Le contour de leur réparation est d’autant plus difficile à définir que le droit français prévoit qu’elle se fasse en priorité en nature, c’est-à-dire en réparant le dommage physiquement. « Vis-à-vis des changements climatiques, la question de la réparation du préjudice écologique “résultant de l’atteinte à l’environnement, aggravée par les surplus d’émissions de gaz à effet de serre” est pour le moins complexe, reconnaissaient les acteurs de notre affaire à tous. «  Elle divisait les juristes, et beaucoup d’avocats estimaient que ce n’était pas jouable », précise Cécilia Rinaudo.  Les ONG ont toutefois tenté le coup… et ont semble-t-il bien fait.

L’incapacité de l’Etat à tenir ses objectifs conduit à le considérer comme responsable d’un préjudice écologique, estime le tribunal. Il devra à ce titre d’abord réparer celui-ci en nature. Si le préjudice dure toujours, le juge pourra l’enjoindre de respecter ses engagements afin de le faire cesser. Le juge donne deux mois aux ministres pour apporter la preuve de leur action.

Forcer l’État à agir : on y est presque

C’était là l’autre point fort de l’Affaire du siècle : obtenir de la justice qu’elle contraigne l’État à agir. C’était également l’un des plus délicats. « L’action climatique passe par la mise en œuvre d’une diversité de politiques sectorielles », rappelle Laurent Faubaustier. Les transports, l’agriculture ou encore l’habitat sont en cause, sans compter tous les secteurs de la production énergétique. En bref, imposer à l’Etat d’apporter des preuves de son action est une chose. Lui imposer les actions à prendre en est une autre. « De la part du juge, cela équivaudrait à se substituer au parlement et au gouvernement », poursuit le spécialiste du droit environnemental.  Or, sur les politiques fondamentales, seul le conseil d’État est susceptible de le faire, en censurant, par exemple, telle loi de financement favorable aux énergies fossiles.

En novembre 2020, ce dernier, justement, a commencé à montrer les dents. En conclusion d’une saisie opérée par Damien Carême, ancien maire EELV de Grande-Synthe, il avait laissé à l’État trois mois pour apporter les preuves que ses politiques climatiques lui permettront de tenir ses engagements à moyens termes. Faute d’arguments convaincants, une adjonction pourrait lui être faite afin de le contraindre à prendre de nouvelles mesures.

En laissant deux mois aux ministres pour apporter la preuve qu’ils peuvent mettre fin au préjudice écologique induit par le réchauffement, le tribunal administratif a pris le même chemin. Rendez-vous le 3 avril, donc, pour connaitre les mesures que compte engager le gouvernement.

MNLE Intervention 30 janvier 2021 Dugny

 Le 12 novembre dernier, M le Préfet a signé l’arrêté autorisant l’aménagement de la ZAC « Cluster des Médias » par la SOLIDEO. Il y a 5 ans sur ce même lieu s’est tenue la COP21 débouchant sur l’accord universel de Paris sur le climat signé par 183 pays.

Le 10 décembre la commission permanente du département a donné son accord de cession de   108 000 m2 de terrain public sur l’Aire des vents, partie intégrante du parc Georges Valbon ; Ce lieu de détente et de respiration est fréquemment utilisé par la population et une dizaine de clubs sportif et groupes scolaires.

 Ce couloir écologique avec ses arbres et sa biodiversité de 40 ans accueille aussi régulièrement d’importantes festivités et des familles durant leurs vacances. Ce n’est pas le plan Canopée qui va remplacer l’apport de cet espace naturel.

Ce projet sur lequel le département a engagé 76 millions d’euros va à l’opposé des attentes et des intérêts des habitants ainsi qu’aux actuelles exigences climatiques. Alors que tout suggère une réorientation de nos relations avec l’environnement, les promoteurs et aménageurs poursuivent sans changement de conception. Pourtant, en Ile de France, la Seine Saint Denis a été un modèle dans les années 70, en réservant beaucoup de foncier pour l’aménagement de grands espaces verts. Il faut les agrandir, ils sont en train de les liquider.

 Or la Seine Saint Denis est le département le plus sinistré socialement de France et sa population augmente de 15 000 habitants par an depuis 10 ans.

Dans cette situation, la pression est forte sur les élus. La logique de la métropolisation mise en œuvre avec la loi du marché, de l’offre et la demande, la course à la financiarisation et son leurre sur l’emploi, la spéculation immobilière et ses conséquences de gentrification sont le résultat de choix de société.

 Au MNLE nous pensons que nous ne sauverons pas le climat, la planète ni l’humain sans sortir du capitalisme. Nous pensons qu’il y a maintenant urgence à réadapter radicalement les principes urbains et architecturaux. Le réchauffement est là avec toutes les conséquences sur la vie des populations et en particulier celle des plus appauvries. Il faut cesser toute contribution à l’artificialisation des sols.

Les plans d’urbanisme, d’aménagement du territoire doivent être entièrement repensés dès à présent pour reconstruire sur la ville, sans densification trop importante de la population, avec des transports en commun appropriés.

 Nous ne nous laisserons pas abuser par les termes « écoquartier » « citées jardin, compensation, héritage ». Nous voyons bien que nous ne sommes pas entendus et que nous allons vers une dégradation généralisée de nos conditions de vie. Il est urgent de faire face aux montées de température dans les années à venir et à la multiplication des canicules. Il est évident que les villes ne sont, historiquement, pas adaptées à ces hautes des températures estivales maintenant répétitives. La communauté scientifique est unanime, nous avons dix ans pour agir et éviter le pire !

Malgré ce cri d’alarme, comme notre délégation du 15 janvier l’a dit au président du conseil départemental malheureusement il existe encore des acteurs pour poursuivent les projets « climaticides » et absurdes contre l’intérêt général et le vivant comme celui de l’Aire des vents et son massacre à la tronçonneuse.

Cet espace public serait sacrifié pour 250 logements sociaux dans un projet immobilier dont 80% en accession à la propriété intéressant les parisiens en recherchent d’achat de logements comme déclaré dans la réunion en vidéo du 27 janvier. Ils vont accroitre la circulation routière dans Dugny (+ 4000 habitants) et les pollutions dans un secteur particulièrement dense, urbanisé, bruyant et pollué (A1 et aéroport du Bourget). Et pourtant, nous comptons en RP quelque 400 000 logements vides et 3 millions de M2 de bureaux inoccupés dont un certain nombre peuvent être transformés car moins utilisés avec la crise sanitaire.

Les enquêtes publiques successives sur ce projet sont sans détour, une écrasante majorité de contributeurs habitant.e.s, utilisateurs-rices de l’espace, sont contre ce saccage et l’héritage qui leur est proposé. L’Aire des vents serait sacrifiée pour des jeux olympiques qui ont perdu leur objectif originel et devenu objet de spéculation et de commerces. Faut-il rappeler que le Stade de France devait être mirobolant pour la Seine saint Denis. C’est à Saint Denis La Courneuve et Villetaneuse que le nombre de chômeurs et jeunes chômeurs est le plus élevé de département.

Le président E Macron s’est félicité d’être intervenu pour stopper les projets de Notre Dame des Landes et d’Europacity sur le triangle de Gonesse. Conformément aux préconisations de limitation de l’urbanisation par la Conférence Citoyenne sur le Climat, il porte la responsabilité de faire modifier l’aménagement programmé et que l’Aire des Vents soit intégralement restituée aux habitants après les JO.

Sur les procédures juridiques nous attendons la réponse de recevabilité du référé contre la cessation du terrain, le juge nous avait dit avant le 28 janvier.

Ils bafouent la démocratie, ils veulent passer en force alors, ensemble, ne lâchons rien.

Mardi 22 Décembre 2020 L’Humanité Lucas Martin-Brodzicki

Malgré l'abandon du gigantesque et controversé projet Europa-City il y a plus d'un an, un nouvel acte de justice rappelle que ces terres agricoles du Val-d'Oise sont toujours menacées par l'urbanisation.

« C'est une décision politique que l'on attend désormais », embraie Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG). Le 18 décembre est tombée la fâcheuse nouvelle : la cour administrative d'appel de Versailles a rétabli le plan local d'urbanisme (PLU) de Gonesse. À 15 kilomètres au nord de Paris, le Triangle de Gonesse – des centaines d'hectares de terres agricoles dans le Val-d'Oise – est donc à nouveau menacé d'urbanisation. Et ce malgré l'abandon, en novembre 2019, du projet Europa-City, un mégacomplexe de loisirs, d'hôtels et de commerces.

Des revers juridiques, Bernard Loup en a connu d'autres. Déjà en juillet 2019, la cour administrative d'appel de Versailles avait validé l'arrêté préfectoral approuvant la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC), ouvrant la voie à l'urbanisation des terres agricoles. Le rétablissement du PLU était le dernier acte redouté. Reste à savoir ce qu'il va maintenant advenir du Triangle de Gonesse.

Pour répondre à cette question, le gouvernement avait mandaté un haut fonctionnaire, Francis Rol-Tanguy, dans la foulée de l'annonce de l'abandon d'Europa-City. Son rapport, remis en juillet 2020, présente trois options. Soit la réalisation d'une zone d'activité commerciale repensée couvrant 280 hectares ; soit une zone moins vaste, laissant libres quelques parcelles ; soit, enfin, une préservation de l’ensemble des terres agricoles. Cette dernière solution, que préconise le rapport est aussi celle espérée par les opposants de longue date à Europa city….

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Publié le 16/12/2020 par PCF

La lutte contre le réchauffement climatique doit être une priorité. C'est ce qu'exigent, à juste titre, majoritairement nos concitoyens.

Loin de prendre la mesure de cette exigence, Emmanuel Macron se borne à verdir son discours pour tenter de tirer la couverture à lui.

Après avoir donné la parole à 150 citoyens à travers la convention citoyenne pour le climat, promis d'appliquer « sans filtre » les propositions issues de leur travail, ces actes sont un renoncement permanent, en contradiction avec ses engagements, qui nourrit la crise politique : levée partielle de l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes, soutien massif aux énergies fossiles ou encore poursuite dans la voie d'accords de libre-échange au coût environnemental exorbitant. La France est à ce jour très loin de respecter ses engagements internationaux.

L'annonce par le président de la République de l'inscription de la lutte pour le climat par referendum dans la Constitution est une manœuvre politique, l'arbre qui cache la déforestation des ambitions climatiques de ce gouvernement. Car sur le projet de loi climat, le masque tombe ! D'une part, ne sera retenue qu'une minorité de mesures portées par la convention, d'autres voient leur ambition réduite, et nombreuses sont celles qui sont censurées ! A ce filtrage manifeste, à la tentative d'étouffer les aspirations au changement de politique climatique, s'ajoute autoritarisme et mépris envers le travail réalisé par la convention et envers ses membres. D'autre part, le gouvernement envisage de glisser dans cette loi le projet « Hercule » de démantèlement d'EDF. Ce serait un nouveau scandale.

La France n'est pas à la hauteur de son rôle. Leader dans la constitution des accords de Paris lors de la Cop 21, elle devrait faire la course en tête pour devenir championne des politiques climatiques vertueuses. Elle devrait s'appuyer sur les propositions de la convention citoyenne et même accélérer le rythme, adopter un principe « plus vite, plus haut, plus fort ».

Par exemple, la réduction de nos émissions de CO2 pourrait être massive si la France s'engageait vers :

    • le refus des accords de libre-échange de type Ceta et Mercosur et l'adoption d'une loi favorisant les circuits courts ;

    • la création d'un pôle public de l'énergie pour une gestion 100 % publique ;

    • une politique de nouvelle industrialisation écologique ;

    • la priorité aux transports écologiques par le développement et à la gratuité des transports en commun et des mobilités douces, le développement important des transports ferroviaires, fluviaux et maritimes au détriment du transport routier ;

    • la rénovation thermique des bâtiments, de 700 000 logements par an et un nouvel urbanisme écologique ;

    • un nouveau modèle de production agricole conjuguant l'impératif écologique à la nécessité de nourrir l'humanité.

    • la protection de la biodiversité dont nos forêts avec l'arrêt de la privatisation de l'ONF

De telles orientations constitueraient une véritable révolution écologique. Elles impliquent des créations d'emplois et des mises en formation qui contribueraient à faire reculer le chômage et la précarité pour aller vers une sécurisation de tous les parcours, la création de nouvelles institutions, dont un fonds dédié pour leur financement, alimenté par la mise à contribution des hauts revenus et des revenus du capital pour une justice sociale et écologique.
Fort de ces objectifs, le PCF sera pleinement mobilisé dans les prochains mois avec les Français·e·s et les associations pour obtenir des avancées écologiques concrètes.

Vendredi 20 Novembre 2020

L’Humanité

Marie-Noëlle Bertrand

Latifa Madani

Le Conseil d’État a rendu jeudi une décision inédite, demandant au gouvernement de prouver que son inaction climatique présente est compatible avec les engagements qu’il a pris pour l’avenir.

L’État sommé de rendre des comptes sur ses promesses ? Inédite, certains disent même historique, la décision rendue jeudi 19 novembre par le Conseil d’État laissera une trace dans le long cheminement de la justice climatique.

Amenée, pour la première fois, à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements de la France en matière de réduction de gaz à effet de serre, la haute juridiction demande à l’État de prouver qu’il sera en mesure de respecter sa parole climatique. Afin de répondre aux objectifs fixés par l’accord de Paris de limiter le réchauffement à au moins 2 °C, la France s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990. Relevant un affaiblissement de ses efforts en la matière, le Conseil d’État demande à l’État de justifier que son inertie présente est compatible avec le respect de l’objectif à venir. Si, dans trois mois, les arguments ne sont pas au rendez-vous, une adjonction pourra lui être faite afin de le contraindre à prendre de nouvelles mesures, plus efficaces que celles à l’œuvre actuellement.

Publié le 07/10/2020 par PCF

C'est en pleine conscience de la situation catastrophique de nos betteraviers que les députés communistes se sont opposés à la réintroduction des noénicotinoïdes. Ils l'ont fait en portant des propositions pour sortir de cette impasse et éviter une nouvelle campagne de dénigrement de nos agriculteurs.

Ce retour en arrière n'est pas une réponse acceptable. Il occulte la dangerosité de cette catégorie de pesticides au caractère cancérogène probable, qui contribue également à l'effondrement des populations d'insectes et notamment des abeilles. Il ouvre la porte à d'autres régressions, à d'autres dérogations dans d'autres secteurs, masque les difficultés et la misère de la recherche publique et montre que l'Etat n'a aucun scrupule à sacrifier la sécurité des populations et du cadre de vie.

Suite à de très nombreuses mobilisations, l'interdiction des néonicotinoïdes avait été actée lors du vote de la loi biodiversité en 2016, défendue à l'époque par la secrétaire d'État Barbara Pompili, aujourd'hui Ministre de l'Ecologie, opportunément absente du débat au Palais-Bourbon.

En fait, ce gouvernement mène une politique d'effets d'annonce dans le but de verdir sa politique pour réaliser ensuite l'inverse. Au lieu de dynamiser la recherche publique pour mettre au point un produit de remplacement et de nouvelles pratiques agricoles, il a laissé le temps passer et les agriculteurs devant le parasite.

La réalité, c'est que les betteraviers sont confrontés aux règles de la concurrence libérale mondialisée. Cette réalité exige des réponses politiques et un accompagnement de l'Etat à la hauteur des enjeux, en instaurant notamment un régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture.
Ne laissons pas faire cette nouvelle capitulation au détriment des hommes et de la planète. Oui, ne touchons pas à l'essentiel !

Publié le 07/10/2020 par PCF

C'est en pleine conscience de la situation catastrophique de nos betteraviers que les députés communistes se sont opposé à la réintroduction des noénicotinoïdes. Ils l'ont fait en portant des propositions pour sortir de cette impasse et éviter une nouvelle campagne de dénigrement de nos agriculteurs.

Ce retour en arrière n'est pas une réponse acceptable. Il occulte la dangerosité de cette catégorie de pesticides au caractère cancérogène probable, qui contribue également à l'effondrement des populations d'insectes et notamment des abeilles. Il ouvre la porte à d'autres régressions, à d'autres dérogations dans d'autres secteurs, masque les difficultés et la misère de la recherche publique et montre que l'Etat n'a aucun scrupule à sacrifier la sécurité des populations et du cadre de vie.

Suite à de très nombreuses mobilisations, l'interdiction des néonicotinoïdes avait été actée lors du vote de la loi biodiversité en 2016, défendue à l'époque par la secrétaire d'État Barbara Pompili, aujourd'hui Ministre de l'Ecologie, opportunément absente du débat au Palais-Bourbon.

En fait, ce gouvernement mène une politique d'effets d'annonce dans le but de verdir sa politique pour réaliser ensuite l'inverse. Au lieu de dynamiser la recherche publique pour mettre au point un produit de remplacement et de nouvelles pratiques agricoles, il a laissé le temps passer et les agriculteurs devant le parasite.

La réalité, c'est que les betteraviers sont confrontés aux règles de la concurrence libérale mondialisée. Cette réalité exige des réponses politiques et un accompagnement de l'Etat à la hauteur des enjeux, en instaurant notamment un régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture.
Ne laissons pas faire cette nouvelle capitulation au détriment des hommes et de la planète. Oui, ne touchons pas à l'essentiel !

Publié le 23/09/2020 par PCF

La 5G est tantôt présentée comme la révolution technologique incontournable ou, à l’inverse, comme un danger apocalyptique pour notre santé, nos libertés et la planète. Les exagérations des uns nourrissent les outrances des autres et inversement.

Les révolutions technologiques comme des révolutions politiques ne sont pas prévisibles, elles ont des causes multifactorielles. Le smartphone couplé à la 4G, au streaming, au Wifi et au GPS a été une révolution que personne n’avait vu venir.

La 5G se différencie de l’actuel standard de téléphonie mobile 4G par le débit (1), le temps de latence (2) et la densité du nombre de connexions simultanées (3).

La 5G utilise de nouvelles fréquences de transmissions demandant plus d’antennes, provoquant ainsi pour certains un risque accru de cancers, de dommages génétiques et neurologiques. D’autres soulignent que contrairement aux antennes 4G qui arrosent tout le monde sur une zone, une antenne 5G va se connecter et cibler uniquement les utilisateurs du service, ce qui limiterait fortement l’exposition aux ondes. Pour l’Agence nationale des fréquences, le niveau de l’exposition aux ondes est essentiellement fonction de la densité urbaine et non de l’emploi de la 4G versus celui de la 5G (4).

Il est plus facile de démontrer la toxicité d’une technologique qu’apporter la preuve son innocuité. Ainsi pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire (5), « on ne peut pas démontrer qu’il n’y a pas de risques, on ne le pourra jamais [...] la science ne peut pas donner une réponse totalement tranchée sur ces questions ». Elle indique que pour la 3G, 4G ou 5G, le danger principal ne vient pas des antennes mais des téléphones de par leur proximité du corps.

Il existe peu d’études sur la 5G et la santé, leurs conclusions varient selon leurs commanditaires ; mais une majorité avance une nocivité équivalente ou moindre à celle de la 4G. Comme pour toute technologie, il s’agit de voir où on place le curseur du principe de précaution, mais aussi de développer des moyens publics d’expertises et de surveillance réellement indépendants des lobbies en tout genre.

La 5G est énergivore et consomme des terres rares. Ce n’est pas propre à elle mais à tout l’éco système numérique. Cet impact brut du numérique sur le climat croît de manière exponentielle à cause d’une forte demande en électricité. Ce qui pose d’abord la question de la production d’électricité décarbonée et donc de suivre les recommandations du GIEC sur le nucléaire. Mais le numérique dans son ensemble devra faire des choix technologiques réduisant significativement son empreinte écologique.

Il faut nuancer l’impact brut du numérique sur le climat par son impact relatif, car ses usages permettent aussi d’importantes économies d’énergie, de matières premières, de ressources naturelles et de déplacement. On ne peut prendre en compte le numérique et la 5G de manière isolée. Si la 5G ne doit pas être déployée sans cahier des charges limitant drastiquement son empreinte écologique, elle n’est pas pour autant en elle-même écocide et peut même contribuer à une partie de la solution.

Les dangers d’un capitalisme de la surveillance sont déjà là avec l’usage des technologies actuelles, la 5G n’y apporte pas de changement qualitatif.

Les technologies 5G des États-Unis sont en retard par rapport à la Chine, la Corée du sud et l’Europe (Ericsson, Nokia-Alcatel). Pour gagner le temps nécessaire à rattraper leur retard, les États-Unis déploient une double stratégie d’influence : les Chinois sont accusés d’espionnage, et pour bloquer les Coréens et les Européens, on lance en sous-main des campagnes via des ONG et dans les médias accusant la 5G d’être toxique, écocide et liberticide. Les États-Unis entendent refaire leur retard et imposer leurs choix technologiques comme norme internationale.

Les gains de la 5G par rapport à la 4G devraient permettre l’arrivée des véhicules semi autonomes, une robotisation couplée à l’usage du big data et de l’intelligence artificielle, en particulier dans l’industrie et la santé (6)… Ce qui implique plus que jamais de légiférer afin de protéger nos données de santé et non de les offrir à Microsoft. Il est nécessaire aussi de légiférer à partir de l’impact écologique et social, de l’usage de la 5G et du numérique en général par les industries du divertissement et de la culture : jeux vidéo, e-sport, tourisme virtuel…

La 5G ne va pas changer le monde, mais sa combinaison avec d’autres technologies aujourd’hui bridées par les limites de la 4G peut être une révolution dans les entreprises, en particulier sur les interactions entre études, productions, services : le cloud distribué, le stockage et l’analyse des données au plus proche de l’utilisation et des besoins, les réalités augmentées et virtuelles, la robotisation liée à l’intelligence artificielle ainsi que l’industrie des objets connectés. Cette convergence pourrait apporter des usages et des progrès que nous ne pouvons pas encore imaginer dans les domaines de la santé, de l’énergie (7), de l’industrie (8), des déchets, des transports, de l’écologie…

Demain on voit mal une usine s’implantant dans un territoire non connecté à la 5G (9). Une renaissance industrielle de notre pays, assise sur des unités de production distribuées et adaptables aux besoins, ne pourra guère faire l’impasse de la 5G. Un tel choix d’aménagement du territoire ne peut être abandonné aux opérateurs privés et au marché. Ils nécessitent de créer une filière nationale dans le cadre de coopérations européennes autour des télécoms incluant opérateurs du service public, équipementiers, composants électroniques, cyber sécurité et applications.

Pour la 5G comme pour d’autres questions, l’État, les collectivités territoriales ne doivent pas mettre en œuvre les politiques publiques que les entreprises veulent bien leur vendre, mais au contraire il faut que les entreprises se mettent au service des choix politiques issus du suffrage universel.

La 5G, pour fonctionner, utilise des fréquences propriété de l’État qui seront mises aux enchères auprès des opérateurs de télécoms. On vend un bien commun public sans véritable contrepartie et sans cohérence de filière. La concurrence des opérateurs privés n’offre aucune garantie de couverture égalitaire des territoires. La valorisation maximum des fréquences primera sur l’aménagement du territoire.

Faute de vision stratégique, de maîtrise de la filière et d’outils publics comme un opérateur de télécoms nationalisé ou des régies de télécoms, la 5G, au lieu d’être un levier de résorption des inégalités territoriales, va creuser la fracture numérique.

Pour le PCF, la question n’est pas de s’opposer à la 5G en elle-même, mais de mettre son usage au service du développement humain sur les territoires, dans le cadre d’une maîtrise publique et citoyenne, intégrant une stratégie numérique globale bas carbone et le respect drastique des normes de rayonnement associé à une stricte surveillance des éventuels effets sanitaires.µ

Yann Le Pollotec, responsable collectif Révolution informationnelle et numérique

_____________________________

1. Augmentation en moyenne d’un facteur 10G.

2. Le temps de trajet d’une donnée entre l’émetteur/récepteur est fortement réduit par rapport à la 4G.

3. À terme un million d’équipements au km2, soit 10 fois plus que la 4G.

4. https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/rapport-paris14-v1.pdf

5. https://www.anses.fr/fr/content/d%C3%A9ploiement-de-la-5g-en-france-l%E2%80%99anses-se-mobilise-pour-%C3%A9valuer-les-risques-pour-la-sant%C3%A9

6. https://www.institutsapiens.fr/wp-content/uploads/2020/07/5G-au-service-de-la-sant%C3%A9-22-juillet.pdf

7. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0306261919316599

8. https://lindustrie40.fr/category/reseau-5g/

9. https://www.industrie-techno.com/article/dossier-comment-la-5g-veut-transformer-les-usines.58966

Posted by solene bjornson-langen 42cs on July 01, 2020

Le plan annoncé par le Président de la République pourrait sonner doux aux oreilles de celles et ceux qui aspirent à une véritable transition écologique, permettant enfin de mettre la France en situation de relever le défi climatique et de conjuguer progrès social et respect de la planète et de la biodiversité.

En réalité, ce plan sonne creux tant il est flou sur ses objectifs concrets et sur ses financements.

A tel point qu’il propose un fonds de 15 milliards d’euros sur 2 ans pour financer l’ensemble de ses politiques en faveur du climat alors que la seule rénovation énergétique des bâtiments nécessite à elle seule 15 mds d’euros par an !

Il faut prévoir un plan d’investissement massif pour les transports, le frêt et les modes de transports doux… La transition écologique nécessite des moyens : ceux que la finance s’accapare et qu’il faut aller lui disputer.

Parmi les 3 mesures balayées d’un revers de manche par le Président des riches et des multinationales, figure celle de la taxe de 4 % sur les dividendes, au motif qu’elle découragerait l’investissement : tout un symbole.

Prétendant installer « l’ambition écologique au cœur du modèle productif  », Emmanuel Macron tente en fait de ravaler la façade d’un capitalisme en crise profonde et responsable des catastrophes financière, économique, sociale et écologique qui s’amoncellent en France, en Europe et à l’échelle de toute la planète.

Cette entreprise intervient le jour-même de la fermeture totale de la centrale de Fessenheim, préfigurant l’arrêt de 12 autres réacteurs en France, contraignant notre pays à renoncer à ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, puisqu’il faudra compenser cette fermeture par des importations d’électricité fournies par... des centrales à charbon allemandes.

Une véritable transition écologique ne peut se passer d’une transformation radicale des modes de production, aujourd’hui guidés par les exigences de rentabilité à court terme, qui demeurent malheureusement la seule boussole du Président de la République. Elle nécessite également d’investir dans nos services publics, notamment ceux des transports, et d’accélérer les investissements en faveur du mix énergétique avec un pôle public de l’énergie.

C’est dans cet esprit que le PCF propose un fond d’investissement doté de 200 milliards d’euros annuels pendant 5 ans, financé par l’Etat, la BCE et par une meilleure répartition de nos richesses afin de mettre à contribution la finance, les banques, les multinationales.

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