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Social-Eco

17 Juillet 2010, 06:04am

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Publié par PCF Villepinte

Quelles mesures pour combattre les fraudes fiscales ?
 

Un filet qui retient les petits poissons et laisse filer les gros, voilà le système fiscal français. Au-delà de l’imbroglio médiatico-judiciaire, l’affaire Bettencourt-Woerth a révélé cette injustice : pour un patrimoine estimé à 17 milliards, et des dividendes compris entre 200 et 300 millions d’euros annuels, l’héritière de L’Oréal ne paie que 40 millions d’euros d’impôts, soit 0,17 % de son capital. Et un chèque de 30 millions d’euros en 2008, au titre du bouclier fiscal. Qui dit mieux ?

« L’administration fiscale a été conçue en priorité pour contrôler les salariés, les retraités », explique Michel Fontaine, fiscaliste et membre de la commission exécutive de la fédération des finances CGT. Pour les « petits contribuables », le contrôle « de masse, dont la déclaration préremplie est le dernier avatar, suffit », rapporte un fonctionnaire. Mais selon Michel Fontaine, il existe « un “défaut structurel” qui fait que les entreprises et les patrimoines importants sont moins contrôlés ».

Seulement 4000 examens de situation fiscale par an

Il y a « deux types de contrôle », nous rappelait récemment Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (lire notre édition du 3 juillet). Sur pièces, l’administration vérifie « la cohérence entre les déclarations déposées par les contribuables et les documents qu’elle a à sa disposition ». Sur place, « on vérifie toutes les pièces de la comptabilité de l’entreprise, dans ses propres locaux », explique Michel Fontaine. Bien entendu, le premier est privilégié, car moins coûteux en temps et en personnel. Révision générale des politiques publiques (RGPP) égale moins de personnel (lire ci-dessous) et moins de temps pour vérifier les dossiers.

Pour l’examen de situation fiscale personnelle, déclenché « lorsqu’il y a soupçon d’irrégularité », avec vérification des comptes bancaires personnels, c’est pire. Il est décidé par l’inspecteur lorsque « la vérification de (la) seule activité professionnelle ne lui permet pas de cerner et d’expliquer complètement (la) situation fiscale », explique l’avocat fiscaliste Serge Luciani. Mais cette procédure reste marginale : Vincent Drezet la chiffre à seulement « 4 000 » par an. « Pour vous donner une idée, pour contrôler tous les assujettis à l’ISF, il nous faudrait 141 années », ironisait-il dans le Monde du 12 juillet.

Mauvais outils et chausses-trappes

Surtout, face à ces « grands contribuables », les syndicalistes s’estiment « mal outillés sur le plan juridique ». Un contrôle externe, censé vérifier point par point l’intégralité des comptes d’une entreprise est « très procédurier », selon Michel Fontaine. Quant aux personnes physiques, elles sont « conseillées par des fiscalistes très pointus, de sorte qu’avant d’en arriver à les contrôler, on multiplie les chausse-trappes pour l’inspecteur ». Conclusion : « L’administration fiscale est empêchée, légalement, de travailler efficacement. » Il suffit d’user des facilités mises en place par la droite. Un exemple, cité par Michel Fontaine : le crédit d’impôt recherche (CIR), « devenu invérifiable. La dérive du coût est estimée à 5,8 milliards d’euros en 2010 ». À tel point que le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, écrit que le CIR est « une baisse déguisée du taux d’impôt sur les sociétés » !

Dernier écueil : la pénalisation de la fraude fiscale. Car en la matière, la justice ne peut pas s’autosaisir. « La pénalisation est inscrite dans le Code général des impôts et pas dans le Code de procédure pénale », déplore Michel Fontaine. C’est donc l’administration fiscale qui transmet les dossiers à la justice. « Très peu », soupire-t-il. La Commission des infractions fiscales, qui traite ces dossiers, n’est « dimensionnée » que pour en vérifier 900 à 1 000 par an.

Dur aux faibles et doux aux puissants. Au-delà des collusions entre pouvoir et argent révélées par l’affaire Woerth-Bettencourt, c’est un « défaut structurel » dans le système fiscal qui permet aux riches de fuir la solidarité nationale, que les syndicats dénoncent.

Qu'en pensez-vous, réagissez à notre question du jour

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Budget : le gouvernement dépouille les ministères de l’agriculture et de l’écologie.

10 Juillet 2010, 06:15am

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Publié par PCF Villepinte

Alors que la crise de l’écologie et la situation du monde agricole français nécessitent des moyens financiers et humains d’un haut niveau, le gouvernement, par la voix de son ministre Baroin, envisage d’opérer des coupes sombres sur le budget du ministère de l’Agriculture et sur celui de l’écologie. C’est inacceptable !



Pour le premier, les crédits baissent de 4,46 milliards d’euros en 2010 à 4,21 milliards en 2013. En 2011, 650 emplois seront supprimés au sein du ministère. Après son bras d’honneur aux paysans à travers le projet de loi libérale « LMAP », cette mesure budgétaire entérine la volonté de la droite de s’inscrire dans le démantèlement de la politique publique agricole française, qui aura pour conséquences de réduire les moyens en matière d’agriculture durable, d’amélioration de la santé, de l’alimentation, de la qualité de nos sols et sous-sols, de la mer....

Pour le second, les crédits passent de 9,24 milliards en 2010 à 8,82 milliards en 2011 et de 6 Milliards sur les trois ans à venir. Cette décision met en évidence, l’hypocrisie de ce gouvernement quant à ses promesses et priorités affichées sur les défis écologiques à relever. Ce reniement aura des conséquences irréparables sur la préservation et l’évolution de la biodiversité, sur la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique, sur le développement d’une politique publique de l’énergie avec l’enjeu des énergies… L’échec de la loi Grenelle 2, prolongement de la loi Grenelle 1, est ainsi confirmé.

Préoccupé par les grandes menaces et inégalités sociales comme écologiques qui pèsent sur notre planète et ses peuples, mobilisé par le niveau du défi à relever pour fournir en qualité et en quantité suffisance la nourriture à 9 milliards d’être humains d’ici à 2050, le PCF appelle les acteurs du monde agricole, les écologistes, les associations de défense de l’environnement, les partis de gauche à agir ensemble pour une politique budgétaire offensive et de progrès social. La survie de la planète et la satisfaction des besoins humains ne peuvent être conditionnées par un budget de rigueur soumis au diktat des agences de notation boursière.

Xavier Compain, Responsable de la commission Agriculture au PCF Hervé Bramy, Responsable de la commission Écologie au PCF

Paris, le 8 juillet 2010.

 

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1er juillet : ce qui va augmenter

2 Juillet 2010, 11:32am

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Publié par PCF Villepinte

Social-Eco

1er juillet : ce qui va augmenter

Les tarifs SNCF augmentent de 2,5 % en moyenne sur les
Tous les ans, au 1er juillet, c’est la « traditionnelle » hausse des tarifs de certains services et allocations. L’essentiel sera répercuté sur les factures de gaz et les billets de transports.

Les tarifs SNCF augmentent de 2,5 % en moyenne sur les Corail, Intercités et TER (entre 10 centimes et 2,30 euros selon la distance parcourue). A la  RATP, l’augmentation globale est de 3,9 %. Le prix des abonnements augmente de 3,80 euros. La carte mensuelle pour les zones 1 et 2 passe par exemple de 56,60 à 60,40 euros. Le ticket à l’unité reviendra désormais à 1,70 euros (au lieu de 1,60 euros). Une baisse toutefois : celle de la prime à la casse pour les automobiles qui passe de 700 à 500 euros !

Les prix du gaz vont augmenter de 5 %, portant la hausse depuis le début de l’année à 15 %. Cela représente une hausse de la facture de huit euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour l’eau chaude et la cuisine et de 45 euros par an pour ceux qui l’utilisent également pour se chauffer. Une hausse de l’électricité est à prévoir pour le mois d’août.

Enfin, les prix du timbre pour les plis de moins de 20 grammes passent de 56 à 58 centimes. En moyenne, les tarifs du courrier augment de 1,6 %.

Les augmentations de salaires ou d’allocations suivent difficilement le rythme des hausses de tarifs dans les services.  Ainsi, le salaire des 5, 2 millions de fonctionnaires  augmente de 0,5 % mais sera gelé en 2011. Les deux millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi vont voir leur assurance chômage revalorisée de 1,2 %.

Dans le domaine du travail, les sanctions pour les entreprises de plus de vingt salariés qui n'emploient aucune personne handicapée sont multipliées par trois, passant à environ 13 000 euros par personne manquante. Enfin, on peut noter l’entrée en vigueur d’un décret permettant aux victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle de toucher une indemnité journalière dès le mois qui suit la déclaration d'inaptitude, sans attendre la seconde visite à la médecine du travail, ni la décision de reclassement ou de licenciement.

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Union européenne :

9 Juin 2010, 18:34pm

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Publié par PCF Villepinte

La commission européenne veut mettre la main sur les budgets nationaux et imposer la purge sociale partout en Europe

 


9 juin 2010

D’abord il bafoue le droit des parlements à voter les budgets nationaux puisque la Commission et le Conseil décideraient à priori de la qualité des budgets.

Il est ainsi prévu de renforcer ce qui a été baptisé Pacte de stabilité alors qu’il ne s’agit que d’un corset contre les dépenses publiques utiles et les budgets sociaux. Il est même prévu que des sanctions financières soient appliquées aux Etats qui dépasseraient certains niveaux de déficit ou de dette.

Il s’agit en fait de la mise en place de plans d’ajustements structurels par delà l’opinion des Etats et des parlementaires nationaux. C’est une mise en cause inacceptable de la souveraineté populaire.

D’autre part Monsieur Van Rompuy et ses comparses appellent à une amélioration de la compétitivité à l’intérieur de l’Union européenne par la "modération salariale", c’est à dire la baisse drastique des salaires.

Ce qui se prépare va donc être douloureux pour les salariés, les retraités et pour les jeunes. C’est une véritable purge sociale contre les systèmes d’aides, notamment aux plus démunis qui se met en place. La protestation populaire la plus unitaire et la plus large possible est donc indispensable.

En ce sens je soutien résolument tous les mouvements sociaux engagés dans tous les pays de l’Union européenne et particulièrement la mobilisation syndicale unitaire du 24 juin en France."

Après la réunion du Conseil Ecofin de ce mardi, Hermann Van Rompuy a divulgué les résultats de la réflexion à mi-parcours du "groupe de travail sur la gouvernance économique". Celle-ci prône une véritable purge sociale et incite à la baisse drastique des salaires au nom de la compétitivité.

Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité et député communiste européen, a vivement réagi et appelle à la mobilisation des ^peuples dans toute l’Europe.

"Le Conseil des Ministres de l’économie et des finances présidé par Hermann Van Rompuy vient de prendre des décisions extrêmement graves contre les populations et la souveraineté des peuples.

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A PROPOS DES BUDGETS DES PAYS EUROPEENS

20 Mai 2010, 11:31am

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Publié par PCF Villepinte

Une camisole pour imposer l'austérité aux peuples

En réclamant un droit de veto sur les budgets des pays membres, la Commission de Bruxelles met en cause la souveraineté des peuples et entend franchir un nouveau pas vers une politique autoritaire et ruineuse de superaustérité réclamée par Angela Merkel et soutenue par Nicolas Sarkozy.


Hier, dans plusieurs pays européens, des « fuites » ont été organisées dans la presse confirmant le durcissement des plans d’austérité des gouvernements. Plusieurs quotidiens italiens ont révélé qu’un gel d’un an des salaires des fonctionnaires serait à l’étude. La presse espagnole a de son côté commenté les mesures d’austérité annoncées mercredi par le gouvernement : baisse des salaires pour les fonctionnaires, gel de la revalorisation de certaines retraites, suppression de projets d’investissement… Au Portugal, les journaux ont annoncé le matin des mesures que le gouvernement a présentées l’après-midi et qui s’illustrent par une hausse généralisée des impôts.

Cette volonté de durcir les politiques publiques est aussi au cœur de la demande, mercredi, de la Commission de Bruxelles de pouvoir exercer un contrôle préalable des budgets des États. Il s’agirait d’imposer que les projets de budgets nationaux soient chaque année d’abord soumis à la Commission, puis examinés par les ministres des Finances de la zone euro qui donneraient leur avis, avant qu’ils soient soumis aux parlements. Pour la chancelière allemande, qui s’est exprimée mercredi, cette proposition constitue « un pas important dans la bonne direction ». La ministre française des Finances, Christine Lagarde, a pour sa part indiqué que la France est ouverte à un débat sur le sujet.

Il y a là beaucoup d’hypocrisie. En effet, la demande de la Commission ne tombe pas du ciel, elle formalise une exigence avancée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy dans leur lettre datée du 6 mai dernier adressée au président du Conseil européen et au président de la Commission à la veille du dernier sommet des pays de l’Union. Dans ce texte, les deux dirigeants exigent « un renforcement de la surveillance budgétaire dans la zone euro comportant des sanctions plus efficaces pour les procédures de déficit public excessif et renforçant la cohérence entre les procédures budgétaires nationales et le pacte de stabilité et de croissance ». Á l’issue d’ailleurs de ce conseil de l’Union européenne de vendredi dernier, 7 mai, les dirigeants de la zone euro précisaient dans leur déclaration qu’ils demandaient expressément « à la Commission et au Conseil » des ministres de l’économie et des Finances de veiller « à l’application rigoureuse des recommandations adressées aux États membres dans le cadre du pacte de stabilité » impliquant une « accélération » de « l’assainissement des finances publiques ». Il apparaît bien que la Commission n’a fait que mettre en musique les exigences qui lui ont été adressées et qui mettent gravement en cause la souveraineté des peuples.

Comment expliquer une telle fuite en avant autoritaire et antisociale ? La mise sur pied d’une union économique, financière et politique autour d’une monnaie unique destinée à soutenir les capitaux et les marchés financiers a abouti à un désastre économique et social. Les traités européens se révèlent inadaptés pour faire face à la crise qui secoue l’Europe. Mais plutôt que d’en tirer les conséquences, les dirigeants européens, allemands et français particulièrement, veulent surenchérir, rajouter de l’austérité à l’austérité, renforcer le carcan institutionnel bureaucratique, antipopulaire qui a contribué à la crise et mis le feu à l’Europe. Ils espèrent, en faisant payer aux peuples la crise et les spéculations des banques et de la finance, permettre à ces dernières de retrouver une forte rentabilité. La crainte d’une résistance populaire à cette politique explique aussi cette dérive autoritaire.

Cet acharnement met en cause le modèle social européen, il est dangereux pour la démocratie et les conditions de vie des Européens. Comme l’indiquent les résultats économiques du premier trimestre 2010 en France et en Europe, il ne permet pas d’assurer la reprise économique. Au contraire, il étouffe la croissance, nourrit le chômage, met en cause les services publics, écrase les salaires. Il est pourtant nécessaire de réorienter vraiment la construction européenne. Cela suppose une remise en question des traités et une réorientation en profondeur. Seules une relance sociale et une démocratisation de l’Union peuvent permettre d’éviter l’implosion de l’Europe. Cela suppose à cette fin de changer le rôle de l’euro et de la BCE. L’avenir de ce nouveau mariage entre l’économie, le social, le politique se joue dans les luttes populaires.

Pierre Ivorra

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Communiqué du Groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche au Conseil général 93 sur le budget 2010 :

13 Avril 2010, 12:41pm

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Publié par PCF Villepinte

Le vote du budget en déséquilibre est un premier acte. Amplifions la mobilisation pour obtenir ce que l’Etat nous doit !

 

 

Depuis 2004 les transferts de charges non compensées par l’Etat, cumulés, ont couté 640 millions €. Cette situation est devenue intenable pour notre Conseil général. C’est pourquoi depuis le début de la discussion budgétaire nous portons l’exigence d’un budget de combat, d’un budget en déséquilibre. Nous nous félicitons d’avoir convaincu Claude Bartolone, qui se déclarait encore défavorable à cette attitude lors du dernier débat d’orientation budgétaire. Nous avons ainsi véritablement pesé sur le débat et créé les conditions de la poursuite de notre lutte afin de réclamer justice pour la Seine Saint-Denis. En effet puisque le budget est "insincère", il sera "retoqué". Nous serons amenés dans les prochaines semaines à revoter un budget en équilibre comme la loi l’exige.

Pour ce qui nous concerne, nous voulons continuer de rassembler les acteurs et les forces vives du département pour, qu’ensemble, nous exigions de l’Etat le remboursement de tout ou partie de ce qu’il doit à la Seine Saint-Denis.

Nous exigeons des moyens suffisants pour le maintien de politiques départementales qui allègent la charge des familles ou qui contribuent à donner à chaque jeune les moyens de réussir. Le financement à 50% de la carte IMAGIN’R et l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les élèves de sixième, mesures mises en place en 2007, sont des exemples de cette ambition que nous voulons continuer de porter. 


13 avril 2010

D’ores et déjà, nos interventions ainsi que les mobilisations citoyennes qui se sont succédées, nous ont permis de faire inscrire au budget 2010 la garantie de l’existence des CIO, le maintien du Salon du livre de Jeunesse, l’abondement suffisant du Fond de Solidarité Logement.

Pour notre part, nous sommes décidés, avec toutes celles et tous ceux qui dans ce département, ne se satisfont pas de la situation faite à la Seine Saint-Denis, à amplifier cette mobilisation. Pour que ce budget soit véritablement un budget de combat, il faut qu’il soit l’affaire de toutes et tous. Ces luttes, il nous faut les mener ensemble,

Dans ce contexte, comme nous l’avions déjà proposé il y a quelques mois (Azzédine), nous exigeons du Président du Conseil général d’être dorénavant associés à toutes les démarches auprès des Ministères et du parlement.

Toutefois, compte tenu du manque de transparence qu’il subsiste encore sur certains points et malgré les amendements que nous avons déposé en séance, nous constatons que nous avons encore des points de vue différents sur les priorités qu’il reste à inscrire à ce budget. Nos avis divergent également sur la hausse de la fiscalité locale de 6%, conséquence directe du désengagement de l’Etat. Nous restons farouchement opposés à cette fiscalité injuste. C’est la droite au pouvoir qui impose cette augmentation. Le maintien des services publics ne doit plus se faire uniquement sur le dos des ménages. Une réforme complète de la fiscalité locale devient indispensable. C’est pourquoi, notre vote s’est, aujourd’hui, unanimement orienté vers l’abstention, plus une voix contre. En effet, nous voulons rester vigilants et obtenir l’assurance de nouvelles discussions qui visent à répondre à l’urgence sociale.

Suite à nos initiatives auprès de Matignon et de la Halde, nous restons plus que jamais déterminés à obtenir l’égalité républicaine pour la Seine Saint-Denis. Comme le disait Jack Ralite « quand la Seine Saint Denis parle, elle ne se plaint pas, elle porte plainte ».

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JUSTICE FISCALE

10 Avril 2010, 06:55am

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Publié par PCF Villepinte

Bouclier fiscal : en finir avec une mesure injuste

 La droite et sa politique ont été lourdement sanctionnées lors des élections régionales.

Pourtant, elle est restée sourde aux revendications des urnes et de la rue. Nicolas Sarkozy n’en a tiré à ce jour aucun enseignement et a affirmé vouloir maintenir le cap de sa politique.

Il semble qu’aujourd’hui, au sein même de sa majorité, les doutes et les interrogations se multiplient notamment sur le bouclier fiscal.

Le PCF n’a cessé de demander la suppression de ce dispositif fiscal particulièrement injuste profitant aux plus riches. Chaque année, l’administration reverse une moyenne de 368 000 euros aux contribuables les plus riches soit l’équivalent de 30 années de SMIC.

Dans un contexte de crise économique qui entraine chômage, baisse des salaires et du pouvoir d’achat, il est impératif de mettre fin à cette mesure injuste.

Olivier Dartigolles, Porte-parole du PCF

Paris, le 31 mars 2010.

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un mauvais poisson d’avril

27 Mars 2010, 07:39am

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Publié par PCF Villepinte

Le 1er Avril, le gaz augmentera de  9,7%. 

p 3   Le premier avril, le gaz augmentera de près de 10%. Cette décision annoncée par la commission de régulation de l’énergie est parfaitement scandaleuse. Le prix du gaz s’engouffre encore et toujours dans les poches des actionnaires privés du groupe Suez-GDF que le gouvernement continue de combler d’attentions. Alors que le groupe annonce un bénéfice net de 4,5 milliards d’euros, c’est encore aux Français-e-s qu’on demande de piocher dans leur budget. Après cet hiver particulièrement rude et la nécessité de se chauffer, cette très mauvaise nouvelle risque d’avoir des conséquences dramatiques pour les familles les plus modestes.

Le PCF dénonce le détroussage du pouvoir d’achat des millions de Français consommateurs de gaz. Il demande que l’État intervienne au plus vite pour qu’il mette fin à ce très mauvais poisson d’avril.

Parti communiste français

Paris, le 25 mars 2010.

 

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Bilan de la Cour des comptes

20 Février 2010, 13:10pm

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Publié par PCF Villepinte

 
 

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Le dernier bilan de la cour des comptes, comme un testament de Philippe SEGUIN, est accablant pour la majorité en place.

Passé sous silence pour l’instant par la grande majorité des médias aux ordres du souverain, le rapport précise que la dégradation des comptes publics, contrairement à ce que veut bien raconter Eric WOERTH et l’ensemble des ministres godillots, n’est pas seulement due à la crise.

Le P.I.B (Produit Intérieur Brut) est en chute libre et les plus optimistes tablent sur un déficit public à hauteur de 90% en 2012 ! Record absolu quand on sait que pour nous faire avaler les couleuvres du traité de Maastricht, les déficits ne devaient pas s’envoler au-delà de 60%.

Fait accablant pour la majorité en place, le rapport pointe du doigt les niches fiscales dont le coût s’élève à 143 milliards d’€ rien qu’en 2008 ! Oui, j’ai bien écrit 143 milliards d’€ ! En 2005, Jean-Louis Borloo, alors ministre du travail, élargissait les exonérations fiscales, jusqu'ici limitées à la garde d'enfants, à un large éventail d'emplois à domicile pour le plus grand bonheur et bénéfice d'employeurs bourgeois et aisés de femmes de ménage ou autres jardiniers et nettoyeurs de piscine. Et on est loin, très loin des 500 000 créations d'emplois annoncés : à peine 108 000 emplois, pour une niche fiscale qui coûte 7 milliards d'€ en 2009 ! Egalement cité, la baisse de la TVA pour les restaurateurs dont on devine à peine que cette mesure n’était que purement électoraliste, qui nous a coûté 1,5 milliard d’€ en 2009 et nous coûtera le double à partir de 2010.

Selon le rapport de la cour des comptes, SARKO 1er et son équipe de manants auraient donc plombé le déficit budgétaire de 12 milliards d’€ rien qu’en 2009 ! Ces mêmes gens ont désigné les coupables parfaits en citant les collectivités locales qui seraient à l’origine de tous nos maux !

La crise, qui a jeté à la rue des millions de salariés, est pourtant bien issue de la faillite du système défendu par Nicolas 1er et son acolyte Parisot. Ne l’oublions jamais ! Et si l’idée de faire payer la chute de ce système aux seuls salariés n’était pas qu’une simple vue de mon esprit ?

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Groupe communiste du Conseil général de Seine-saint-Denis

30 Janvier 2010, 07:42am

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Publié par PCF Villepinte

Retour sur "les bourgeois de Calais" en image !

 

Les Conseillers généraux communistes de Seine-Saint-Denis ont trouvé un moyen original de rendre visible leur bataille pour que le budget départemental ne soit pas "taillé en pièces" !

Ils demandaient ce jeudi 28 janvier à être reçus par le Premier ministre pour que l’Etat règle sa dette de 640 M€ au Département... et invitaient leurs partenaires de gauche à agir résolument contre les coupes sombres dans le budget départemental dont s’inquiètent légitimement les associations, la population et le personnel !

Le Parisien du jour, dans son édition Seine-Saint-Denis, leur consacre sa Une !

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Les Conseillers généraux communistes se battent pour le budget départemental


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