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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

budget

Bilan de la Cour des comptes

20 Février 2010, 13:10pm

Publié par PCF Villepinte

 
 

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Le dernier bilan de la cour des comptes, comme un testament de Philippe SEGUIN, est accablant pour la majorité en place.

Passé sous silence pour l’instant par la grande majorité des médias aux ordres du souverain, le rapport précise que la dégradation des comptes publics, contrairement à ce que veut bien raconter Eric WOERTH et l’ensemble des ministres godillots, n’est pas seulement due à la crise.

Le P.I.B (Produit Intérieur Brut) est en chute libre et les plus optimistes tablent sur un déficit public à hauteur de 90% en 2012 ! Record absolu quand on sait que pour nous faire avaler les couleuvres du traité de Maastricht, les déficits ne devaient pas s’envoler au-delà de 60%.

Fait accablant pour la majorité en place, le rapport pointe du doigt les niches fiscales dont le coût s’élève à 143 milliards d’€ rien qu’en 2008 ! Oui, j’ai bien écrit 143 milliards d’€ ! En 2005, Jean-Louis Borloo, alors ministre du travail, élargissait les exonérations fiscales, jusqu'ici limitées à la garde d'enfants, à un large éventail d'emplois à domicile pour le plus grand bonheur et bénéfice d'employeurs bourgeois et aisés de femmes de ménage ou autres jardiniers et nettoyeurs de piscine. Et on est loin, très loin des 500 000 créations d'emplois annoncés : à peine 108 000 emplois, pour une niche fiscale qui coûte 7 milliards d'€ en 2009 ! Egalement cité, la baisse de la TVA pour les restaurateurs dont on devine à peine que cette mesure n’était que purement électoraliste, qui nous a coûté 1,5 milliard d’€ en 2009 et nous coûtera le double à partir de 2010.

Selon le rapport de la cour des comptes, SARKO 1er et son équipe de manants auraient donc plombé le déficit budgétaire de 12 milliards d’€ rien qu’en 2009 ! Ces mêmes gens ont désigné les coupables parfaits en citant les collectivités locales qui seraient à l’origine de tous nos maux !

La crise, qui a jeté à la rue des millions de salariés, est pourtant bien issue de la faillite du système défendu par Nicolas 1er et son acolyte Parisot. Ne l’oublions jamais ! Et si l’idée de faire payer la chute de ce système aux seuls salariés n’était pas qu’une simple vue de mon esprit ?

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Groupe communiste du Conseil général de Seine-saint-Denis

30 Janvier 2010, 07:42am

Publié par PCF Villepinte

Retour sur "les bourgeois de Calais" en image !

 

Les Conseillers généraux communistes de Seine-Saint-Denis ont trouvé un moyen original de rendre visible leur bataille pour que le budget départemental ne soit pas "taillé en pièces" !

Ils demandaient ce jeudi 28 janvier à être reçus par le Premier ministre pour que l’Etat règle sa dette de 640 M€ au Département... et invitaient leurs partenaires de gauche à agir résolument contre les coupes sombres dans le budget départemental dont s’inquiètent légitimement les associations, la population et le personnel !

Le Parisien du jour, dans son édition Seine-Saint-Denis, leur consacre sa Une !

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Les Conseillers généraux communistes se battent pour le budget départemental


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Communiqué des Conseillers généraux communistes de Seine-Saint-Denis :

29 Janvier 2010, 16:36pm

Publié par PCF Villepinte

"Nous ne serons pas les bourgeois de Calais !"

 

Initiative originale... et hautement symbolique que celle des élus du groupe des élus communistes et citoyens du Conseil général de Seine-saint-Denis : plutôt que de céder aux tentations des coupes sombres dans le budget départemental, ils ont décidé de rendre public leur combat contre l’étranglement financier de leur collectivité, en se rassemblant devant le célèbre groupe statuaire sculpté par Rodin...

Une référence au sacrifice de six bourgeois de Calais, négocié par la cité au terme d’un siège interminable par les anglais, durant la Guerre de Cent Ans.


27 janvier 2010

Il est vrai qu’à l’image de la Culture, mais aussi en matière de gestion de personnel, d’action sociale ou d’investissement, la présidence du Conseil général (PS) est enfermée dans la recherche d’un équilibre budgétaire... impossible !

Sauf, évidemment, à accepter le diktat gouvernemental visant à obtenir des collectivités locales (celles qui nous rendent tous les services essentiels au quotidien, celles qui assurent plus des deux tiers des investissements publics...) une réduction drastique de leurs dépenses... pour mieux financer les cadeaux au MEDEF (suppression de la taxe professionnelle par exemple) et transférer les impôts locaux sur les familles !

A l’image du débat sur les retraites, les élus communistes et citoyens refusent donc le renoncement du PS face à Sarkozy et à la droite et entendent donc mobiliser toute la gauche dans cette bataille qui ne saurait être perdue sans avoir été menée...

Rappelons que l’Etat doit 640 M€ au Département au titre des comptéences transférées et non compensées financièrement.

Les contribuables de Seine-Saint-Denis, les usagers du service public départemental, les associations et forces vives du département, la population dans son ensemble ont en effet tout intérêt à ce que la majorité de gauche au Conseil général ne cède pas à la droite.


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L’argent des collectivités territoriales

16 Décembre 2009, 11:02am

Publié par Daniel JUNKER

De réformes en réformes, la fiscalité à suivi une évolution régressive marquée par l’objectif libéral de réduction des prélèvements sociaux sur la richesse créée afin de faire place aux prélèvements financiers et de satisfaire ainsi aux objectifs de rentabilité du capital.

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Les choix du capital (Suppression de la TP, instauration de la taxe carbone)

Le choix obsessionnel érigé en dogme de réduire la fiscalité des entreprises, de la fortune et du capital fait monter l’injustice sociale et l’inefficacité économique. Si les capitalistes souhaitent réduire sans cesse leur contribution au développement collectif, ils raffolent toujours des aides publiques. D’où une politique fiscale qui d’une part contribue à une réduction drastique de la dépense publique fragilisant de plus en plus les services publics et la fonction publique qui en assure les principales missions, et de l’autre des transferts massifs de prélèvements fiscaux des entreprises et des plus riches vers les ménages moyens et modestes. Cette orientation constitue la toile de fond des projets gouvernementaux : RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), RGPO (Révision Générale des Prélèvements Obligatoires), Projet Balladur de réorganisation territoriale de l’Etat. La fiscalité devient une arme directement braquée sur les services publics et les collectivités territoriales. La baisse des recettes fiscales représente le moyen de les contraindre à tailler dans leurs dépenses donc à supprimer emplois, missions et services.

La fiscalité et les prélèvements fiscaux sont aujourd’hui au cœur d’une bataille de classe acharnée sur les enjeux de financements publics. L’orientation est à la baisse du taux des prélèvements obligatoires alors que les besoins explosent. Cette politique n’est d’ailleurs pas propre à la France.

En France, depuis 2002, les dispositions prises par la droite auront pour effet de réduire en 2010 de 30 Mds d’€ les recettes de l’Etat.

En 2010, s’ajoutera un cadeau de 11,7 Mds d’€, conséquence de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Les années suivantes la cagnotte des entreprises sera de 8 milliards d’euros (disparition de fait de la déduction de la taxe professionnelle du résultat des entreprises, soumis à l’impôt sur les sociétés).

Mais 2010 ne se présente pas pour tous les contribuables sous les mêmes auspices. Les citoyens moyens devront payer 2,6 Mds d’€ au titre de la taxe carbone, véritable nouvelle taxe sur la consommation, sorte de TVA sociale alors que les entreprises ont trouvé le moyen d’y échapper. Cette taxe injuste socialement (impôt sur la consommation) inefficace économiquement (sans incitation à une relance saine) inutile écologiquement (produits restant sous le diktat du « consommable-jetable ») n’a pas pour objectif de préserver notre environnement. Elle est le cheval de Troie d’une transformation radicale de l’assiette des prélèvements fiscaux. M. Fillon et Mme Lagarde l’ont reconnu dans leurs déclarations d’octobre 2009. 9. Pour le premier, cette taxe « est un transfert de fiscalité », pour la seconde, par cette taxe, « il s’agit surtout d’opérer une réforme de l’assiette des prélèvements fiscaux ».

 Pour une réforme de la fiscalité au service du développement économique et social.

En total désaccord avec une telle évolution, nous partageons cependant une idée : la nécessité d’une réforme en profondeur de la fiscalité.

Une réforme qui porte à la fois sur les modes de calcul de l’impôt et sur la structure même des prélèvements fiscaux, ce qui suppose une refonte de leur assiette avec le double objectif de mieux répartir la richesse et d’inciter à sa création dans le cadre d’une croissance de type nouveau. C’est le sens de nos propositions de réforme de la TP dont la base serait constituée par :

- Les actifs immobilier : locaux dans lesquels s’exerce l’activité économique et professionnelle (capital immobilier),
- Les EBM que vient de supprimer le gouvernement (capital mobilier matériel)
- Les actifs financiers des entreprises (5000 Mds). Taxés à un taux unique par exemple de 0,5%, ils rapporteraient quelque 25 Mds d’euros. Cette taxation contribuerait à désintoxiquer la croissance de ses objectifs financiers et permettait de soutenir l’emploi local. Son produit alimenterait un fonds de péréquation dès lors suffisamment doté, affecté au financement des communes et attribué en fonction du nombre d’habitants et de critères sociaux.

Ce renouvellement de la TP s’inscrirait dans une réforme plus large de l’ensemble de la fiscalité locale à partir d’une révision foncière générale. Reposant sur une redéfinition totale des critères et des éléments de référence bâtis et non bâtis cette révision permettrait une réévaluation des bases d’imposition (valeur locative) des immeubles (capital immobilier) consacrant du même coup l’idée d’une fiscalité à caractère local en liens avec les territoires.

Une telle évolution de la fiscalité locale serait une composante d’une réforme d’ensemble de la structure des prélèvements fiscaux participant à répondre aux énormes besoins sociaux et de financements publics dont l‘insatisfaction tire toute la société vers le bas. Elle prendrait corps autour des objectifs de :

 Redistribution des richesses

par une nouvelle répartition de la pression fiscale. Rééquilibrage du rapport entre la part des prélèvements directs et progressifs (création d’un impôt sur le revenu de type universel englobant les revenus du travail, financiers et de la fortune) et la part des prélèvements indirects et proportionnels devant baisser (TVA notamment, TIPP…).

 D’incitation à une autre utilisation de l’argent pour la création de richesses utiles

dans le cadre d’un nouveau développement économique, social et environnemental.

Il s’agirait d’instaurer un mécanisme de pénalisation/incitation qui en fonction de la prise en compte par les entreprises de critères sociaux (emploi, formation, rémunérations), environnementaux et d’investissements productifs participe à faire évoluer en plus ou en moins leur contribution fiscale.

Un tel dispositif pourrait s’organiser autour d’un nouveau type d’impôt sur les sociétés, calculé sur la base :

- d’une progressivité de taux (variation du taux selon les résultats imposables) ;
- et d’une modulation du coût final de l’impôt en fonction de la part des bénéfices réinvestis dans l’emploi, la formation, les salaires, la protection de l’environnement et les biens de production par rapport au montant aspiré par la finance (actionnaires, opérations financières).

Enfin, choisir un réamorçage sain et pérenne de la machine économique, suppose que cette réforme fiscale, outil au service d’une autre utilisation de l’argent, fruit du travail, soit articulée à une nouvelle politique du crédit qui par sa mobilisation permettrait d’élargir l’assiette des prélèvements fiscaux et de participer aux financements publics.

 

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Budget de la défense

2 Novembre 2009, 17:09pm

Publié par Daniel JUNKER

Ce n’est pas la crise pour tout le monde et pour tous les budgets

 

Les caisses sont vides ? Et pourtant, les députés sont appelés à voter le 5 novembre un budget de la Défense de plus de 32 Milliards d’euros.

Ce n’est pas la crise pour tout le monde et tous les budgets. La caractéristique principale du budget de la Défense 2010 est de préparer les guerres de demain par le sacrifice des hommes au profit des équipements sophistiqués et meurtriers. L’arme nucléaire y a encore une fois la part belle.

Ce budget est la conséquence de la réintégration de la France dans le commandement militaire de l’Otan et du vote de la Loi de programmation militaire 2009-2014 qui engloutira ces prochaines années 186 milliards d’euros au bénéfice de la Défense, dont 102 milliards seront consacrés à l’équipement des forces.

Au lieu de servir à préparer la guerre, ces sommes colossales devraient servir à éradiquer la faim dans le monde, assurer un accès à l’eau potable à tous, garantir une éducation partout sur la planète, ...promouvoir la paix.

Le Mouvement de la Paix vous invite à vous mobiliser pour refuser ce véritable budget de guerre.

La fédération du PCF soutient cette démarche et vous invite à signer la cyber-pétition adressée directement aux parlementaires.

 


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