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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

budget

Attali propose une cure d'austérité

16 Octobre 2010, 07:14am

Publié par PCF Villepinte

 

 

reduire-deficit-public-prix-L-1Dans son second rapport, la commission Attali vole au secours du gouvernement et remet ce vendredi à Nicolas Sarkozy 25 propositions pour la croissance et les déficits.

Pas de surprise : il s'agit de tailer dans les dépenses publiques, comme geler jusqu'à 2013 le point d'indice sur lequel est calculée la rémunération des fonctionnaires et de prolonger le principe de non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. 

Pour réduire le déficit de l'assurance maladie, la commission propose de nouveaux déremboursements de médicaments et la participation financière des malades en cas d'affections de longue durée.

Selon Les Echos, les membres de la commission vont aussi proposer au chef de l'Etat de mettre sous conditions de ressources les allocations familiales, ainsi que des gels de prestations sociales et la création d'une "TVA sociale". "Les dépenses publiques doivent être ciblées sur ceux qui en ont le plus besoin", écrit, sans rire, la commission.

Côté recettes, les "niches" sociales et fiscales sont dans la ligne de mire de la commission, en particulier la TVA à 5,5% dans la restauration.

La commission se prononce d'autre part pour un réexamen de la fiscalité sur les plus-values et les successions et demande que la contribution des plus favorisés aux hausses d'impôts ne soit pas annulée par le bouclier fiscal.

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CONSEIL GENERAL: SUITE du DEBAT sur les COLLEGES

15 Octobre 2010, 15:43pm

Publié par PCF Villepinte

 NOUS AVONS QUITTE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

 

 

republiqueDès le 30 septembre, nous avons écrit au Président Bartolone que nous demandions, dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement en faveur des collèges, qu’une concertation ait lieu avec les acteurs l’enseignement, les syndicats, les associations de parents d’élèves, les maires ainsi que les conseillers généraux, avant la séance. Nous lui avons également demandé de scinder le débat en deux séances distinctes : une première consacrée à une remise à plat du précédent Plan Pluriannuel d’Investissement dans les collèges et une seconde permettant une discussion sur le financement du PEI.

 

Nous avons essuyé deux refus successifs. Soucieux d’un débat efficace et rapide sur une question aussi importante que celle de la construction/rénovation des collèges de notre département, nous avons renouvelé cette requête ce matin en séance. Une nouvelle fois, le Président Bartolone s’y est refusé.

 

Attaché à la réussite scolaire, nous lui avons à nouveau fait part de notre volonté d’organiser sans attendre des Etats généraux de l’Education en Seine Saint Denis, avec tous les acteurs concernés pour déterminer les mesures à prendre en ce sens. Le Président Bartolone est resté sourd à cette proposition pourtant attendue par les syndicats d’enseignants et de parents d’élèves.

 

Les règles du débat démocratique n’ont pas été respectées dans le cadre de l’élaboration de ce PEI tel que proposé aujourd’hui par Claude Bartolone. Nous ne pouvons voter sur cette délibération tant que nous nous verrons opposés un tel refus de concertation et tant qu’il restera des interrogations sur le choix des collèges, sur les conséquences de partenariats public/privé sur les finances de notre département et pour les contribuables de la Seine Saint-Denis, ainsi que sur une Education Nationale de plus en plus ouverte au privé.

 

Le Président Bartolone a mis fin à la séance et convoqué le Conseil général dimanche matin pour une nouvelle réunion. Comment pourrions-nous participer à une séance qui ne répond pas à la nécessité d’un réel débat démocratique ?

 

Nous regrettons de n’avoir pas pu être entendus du Président Bartolone et d’avoir ainsi été contraints à en venir à de telles mesures. Cependant, nous renouvelons notre demande et restons ouverts à toute proposition allant dans le sens d’une meilleure concertation.

 

B. Bagayoko, J. Bernard, H. Bramy, G. Garnier, S. Gatignon, F. Haye, J. J. Karman, P. Laporte, J. Ch Negre, N. Roland-Iriberry, J. Rouillon, A.M. Sadi, A Taïbi.

 

 Groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche. Conseil Général de la Seine Saint Denis. Hôtel du Département – 93006 – Bobigny Cedex. Courriel: groupe-communiste-cg93anadoo.fr Blog: http://communistescitoyenscg93.net

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Conseil général : Collèges

14 Octobre 2010, 17:58pm

Publié par PCF Villepinte

C. Bartolone refuse aux enseignants, aux parents d'élèves et aux élus un débat démocratique sur le plan d'investissement en faveur des collèges et sur son financement !

Les Conseillers généraux communistes avaient prévenu : "Une concertation avec les acteurs l’enseignement, les syndicats, les associations de parents d’élèves, les maires ainsi que les conseillers généraux, devait avoir lieu avant la séance de ce jeudi 14 octobre, consacrée au plan d’investissement pour les collèges", dévoilé à grands renforts de communication... mais pas dans les instances du Conseil général.

"Attachés à la réussite scolaire, nous lui avons à nouveau fait part de notre volonté d’organiser sans attendre des Etats généraux de l’Education en Seine Saint Denis, avec tous les acteurs concernés pour déterminer les mesures à prendre en ce sens. Le Président Bartolone est resté sourd à cette proposition pourtant attendue par les syndicats d’enseignants et de parents d’élèves" soulignent les conseillers généraux communistes dans leur communiqué.

Un appel à la concertation balayé d’un revers de main, alors même que les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves demandaient elles-aussi cette concertation.

Les projets élaborés en catimini suscitent en effet de légitimes interrogations : sur le choix des collèges, sur les conséquences de partenariats public/privé sur les finances de notre département et pour les contribuables de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur une Education Nationale de plus en plus ouverte au privé.

  • Pourquoi refuser un tel débat démocratique puisque c’est l’intérêt des collégiens et de l’ensemble de la communauté scolaire qui est en jeu ?
  • Pourquoi invoquer l’urgence puisqu’existe un plan d’investissement voté par l’assemblée départementale en 2007 et, à ce jour, pas totalement mis en oeuvre ?
  • Pourquoi céder aux sirènes des PPP (Partenariats Public / Privé), dont Christine Lagarde (ministre UMP de l’Economie et des Finances") défendait en 2007 l’extension, jugeant qu’ils constituaient "un moyen efficace pour que le secteur privé puisse prendre le relais de l’initiative publique" ?

 

 


14 octobre 2010

On comprend que l’utilisation des PPP, telle qu’elle est proposée par C. Bartolone pour le financement de certains équipements scolaires, suscite inquiétude, voire colère, chez celles et ceux qui attendent autre chose de la gauche qu’elle livre aux intérêts privés l’avenir de nos établissements.

D’autant que l’austérité budgétaire impulsée par C. Bartolone s’est déjà traduite, en matière d’éducation, par la suppression des ordinateurs pour les élèves entrant en 6ème ainsi que la suppression du financement de la carte Imagin’R !

Ce recours aux PPP commence également à provoquer des interrogations chez les contribuables qui auront - au bout du compte - à en payer la facture !

"Ecoutez le peuple, écoutez les jeunes, écoutez les citoyens et leurs élus, écoutez les organisations syndicales et les associations" !... Une exigence qui vaut pour l’Elysée et Matignon, mais aussi au Conseil général de Seine-Saint-Denis.

PDF - 36.1 ko

Le communiqué des Conseillers généraux communistes



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Lettre ouverte de JJ Karman Président de la 1er commission (finances) au Président du groupe socialiste au Conseil général de la Seine Saint-Denis

22 Septembre 2010, 14:04pm

Publié par PCF Villepinte

 

            Monsieur le Président, mon cher Stéphane

 

Dans une lettre adressée à Gilles Garnier le Président du groupe communiste, tu déclares à mon sujet : « Il est le dernier des membres du groupe communiste à encore vanter à chaque séance les bienfaits  de l’endettement et du recours aux emprunts dits toxiques ».

Peut-être me prends-tu pour un demeuré ? Pour ma part, j’ai toujours respecté les personnes, même les sociaux-démocrates. Ce sont les idées que je combats : par exemple, au sujet des emprunts dits toxiques, je te demande de me citer un écrit, ou une intervention de ma part qui « vante les bienfaits de l’endettement et du recours aux emprunts dits toxiques ».

Par contre, il est vrai que je dénonce dès que je le peux, les manœuvres politiciennes et électoralistes. Par exemple, je n’ai pas oublié l’article des Echos du 20 octobre 2008 dans lequel le nouveau Président lançait son 1er coup médiatique en annonçant les emprunts dits toxiques contractés par notre département, je cite l’article : « Et de mettre en cause l’ancien exécutif, présidé par le communiste Hervé Bramy… les élus ont légué à leurs successeurs un risque au moins équivalent à celui des sub-primes » (qui déclenchèrent la crise mondiale) et quelques jours après dans Le Parisien : « Les prêts toxiques feront grimper les impôt locaux » « amers, les contribuables jugent durement l’ancienne majorité communiste ».

 C’est cette tromperie au sein de l’opinion que je dénonce car à Lille, Dijon, Tulles… ou aux Lilas dans la circonscription du Président du Conseil Général, les dirigeants socialistes ont souscrit les mêmes emprunts dits toxiques sans que les élus communistes les accusent de mauvaise gestion. Personne à l’époque ne mesurait les risques potentiels de ces emprunts. Emprunts qui sont à la date d’aujourd’hui toujours bénéficiaires financièrement pour notre collectivité. Les socialistes membres de l’exécutif du conseil général de Seine Saint-Denis, les avaient votés de bonne foi comme leurs collègues communistes.

Fin 2009, 2ème coup médiatique, le président annonce un trou de 100 millions dans budget. S’il dénonce justement l’Etat pour sa dette de 640 millions envers notre département, il laisse entendre que certaines mesures sociales de l’ancienne majorité ne sont pas nécessaires et qu’il faudrait les supprimer. Ce qui amènera, lors du soi disant « budget de révolte », le groupe des élus socialistes à voter avec le groupe de Droite contre l’amendement déposé par le groupe Communiste qui réintroduisait notamment les ordinateurs pour les collégiens de 6ème , la réduction de 50% des transports pour l’ensemble des jeunes du département, ainsi que la non augmentation de la carte améthyste pour les personnes retraitées.

Fin 2010, 3ème coup médiatique, le président annonce à la presse un investissement de 700 millions dans les collèges, dont près de la moitié serait réalisée par les grands groupes du bâtiment au titre des nouveaux contrats PPP (Partenariat Public Privé), lancés il y a quelques années par le capital financier anglo-saxon pour le plus grand bien de ses intérêts privés. Le Président du Conseil Général enfonce le clou en déclarant au Parisien : « maintenant que nous avons réduit nos emprunts et amélioré notre gestion, nous pouvons lancer cet emprunt de 700 millions ».

Ces 3 coups médiatiques font partie d’une même stratégie électoraliste, qui a pour idée centrale : « la mauvaise gestion supposée des communistes aurait été effacée par la soi-disant bonne gestion du Président socialiste, donc votez pour nous en mars prochain ! »

La réalité est tout autre. Si une grande opération d’investissement pour les collèges serait la bien venue, les PPP sont une mauvaise opération financière. Ils sont considérés comme plus onéreux par la Cour des comptes et  y compris par le cabinet conseil du département Klopfer. Il faut être réaliste : la dette totale du Conseil général s’envolerait dans des proportions insoutenables. Elle était de 864 millions en 2008, elle est  déjà passée à 953 millions fin 2010. Par quel miracle, le trou annoncé de 100 millions au  budget 2010, aurait-il disparu ? Par quel miracle pourrions-nous enclencher une série d’opérations à la hauteur de 700 millions sur 5 ans ? Par quel miracle les impôts ne seraient-ils pas augmentés comme l’annonce le Président socialiste, alors que son groupe a déjà voté seul une augmentation de 13 % des impôts en 2 ans ? Assez d’effets d’annonces, surtout que la fin des Conseils généraux est annoncée pour 2014. On dit que les promesses ne sont faites que pour ceux qui veulent bien les croire (il est vrai que les élections cantonales auront lieu dans 5 mois !). C'est-à-dire qu’aucune opération ne sera engagée d’ici à ces élections. Ce nouveau coup médiatique est bien avant tout, un coup électoraliste pour mars prochain :

« C’est une promesse fictive de 5 ans pour une victoire espérée dans 5 mois ».     

Bobigny, le 22 septembre 2010

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Budget :

22 Août 2010, 06:46am

Publié par PCF Villepinte

Sarkozy rentre à la niche (fiscale)
 

 

Le gouvernement admet explicitement que les prévisions de croissance pour 2011 ne seront pas atteintes.

Diminuer les "niches" pour satisfaire les marchés : 10 milliards d'euros de dépenses en moins sont donc attendus par le gouvernement via un alourdissement de la fiscalité. Gel de la rémunération des fonctionnaires l'an prochain, coupes dans les dépenses de la Sécu, c'est un véritable budget de rigueur qui est ainsi présenté au coeur de l'été. Pas pour tous, la rigueur : toujours pas question de toucher au "bouclier fiscal" des plus riches. Le communiqué ne donne pas de détails sur les "niches" fiscales et sociales menacées. Mais comme le gouvernement a exclu de toucher à celles qui "encouragent le travail et l'activité", on peut compter que les diverses exonérations pour les investisseurs tels qu'immobiliers soient épargnées.

Alors que la réunion de quelques ministres au Fort de Brégançon (Var) se tient au moment même où les agences de notation menacent la France de dégrader sa note, le gouvernement donne aux marchés financiers le signal attendu. Dix milliards d'euros de "niches fiscales et sociales" seront supprimés à l'automne. "D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit", ajoute le texte de la présidence (lire ci-dessous le communiqué intégral de l'Elysée).

 

"Aux ordres des marchés"

Dans son programme de stabilité transmis en janvier à la Commission européenne, la France s'était déjà engagée à réduire son déficit public à 6,0% du produit intérieur brut en 2011. Pour parvenir à une baisse d'une telle ampleur et aussi rapide, le gouvernement comptait sur une croissance économique vigoureuse (de 2,5% en 2011) qui tirerait les recettes publiques à la hausse et sur une maîtrise accrue des dépenses. La révision de la croissance à 2% va rendre ce plan encore plus douloureux.Car une baisse de de cinq points en trois ans du déficit public correspond à une réduction d'environ... 100 milliards d'euros, pour moitié de la hausse des recettes et pour moitié de la baisse des dépenses. La hausse des recettes s'avérant inférieure aux prévisions, c'est dans les dépenses, notamment sociales, que devraient s'effectuer les plus grandes coupes.

Pour le PCF, le gouvernement obéit "aux ordres des marchés" avec le "doigt sur la couture du pantalon" pour "mettre en pièces le budget de l'Etat", Selon le Parti communiste, "les déficits vont continuer de se creuser, handicapés qu'ils sont par les cadeaux fiscaux divers et variés aux plus fortunés faits par la droite, dont le plus emblématique demeure le paquet fiscal du début du quinquennat".

 

Le Texte intégral du communiqué de l'Elysée sur le budget

 "Le Président de la République a réuni ce jour, au Fort de Brégançon (Var), M. François Fillon, Premier ministre, Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et M. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat.

"Le Président a indiqué que la réduction du déficit public à 6% du PIB en 2011, quel que soit le niveau de la croissance, constitue un objectif majeur pour le pays.

"Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2ème trimestre. Cette croissance s'est accompagnée d'une reprise de l'emploi salarié avec la création de 35 000 postes, qui s'ajoutent aux 23 900 postes créés au premier trimestre. Compte tenu de ce rebond de l'activité, la perspective de croissance de 1,4% sera atteinte ou dépassée pour l'année 2010. Ceci autorise aussi, en cohérence avec les prévisions de l'OCDE, une prévision de croissance de 2% pour 2011.

"Le Président a demandé au gouvernement de poursuivre la politique économique engagée depuis 2007. La réduction du déficit public doit être obtenue en réduisant en priorité la dépense publique. Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés. En outre :

- Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette;

- Les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur ;

- Le programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sera poursuivi ;

- Le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011 ;

- Les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10% d'ici 2013, dont 5% dès 2011 ;

- 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne ;

- L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) continuera de décroître pour atteindre, après 3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 ;

- D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit.

"Le Président réunira le Premier ministre et les ministres chargés des finances, des affaires sociales, de la santé et du budget en septembre, dès que les prévisions de masse salariale de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) seront disponibles, pour déterminer l'équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de l'ONDAM, en 2010 comme en 2011, seront prises."

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Vers une hausse de la taxe d'habitation pour les plus modestes

10 Août 2010, 06:35am

Publié par PCF Villepinte

 

 

Le transfert aux communes de la taxe d'habitation départementale va se traduire dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables. 3,6 millions de foyers sont concernés.

 

La réforme de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy va conduire à une hausse de la taxe d'habitation, touchant en premier lieu les plus modestes. Par le jeu des abbattements  consentis, la facture va s'alourdir dans les communes les moins riches. Et risque de faire mentir la promesse de ne pas augmenter les impôts locaux des ménages.

La réforme, en ne laissant pas le temps aux communautés de communes de trouver une péréquation juste entre communes, va conduire à appliquer des taux d'abbattement sans concertation, et en général moins avantageux. En réponse aux demandes de simulations de la commission des Finances du Sénat, le ministère de l'Économie estime qu'en 2011 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 euros de taxe d'habitation de plus, et 170.000 entre 50 et 200 euros de plus.

Une hausse qui frapperait avant tout les ménages les plus modestes, puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abattements. Seraient aussi concernés les contribuables vivant dans des communes pauvres, peu à même d'accorder de gros abattements. À l'inverse, 3,6 millions de ménages verraient leur facture allégée de 1 à 50 euros : plutôt les plus aisés et vivant dans des communes riches.

En principe, les intercommunalités ont jusqu'au 1er octobre 2010 pour délibérer sur un sujet complexe. Trop court selon les associations de maires, qui ont demandé au ministère de l'Économie un report au 31 décembre du vote des abattements.

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Politique

19 Juillet 2010, 12:24pm

Publié par PCF Villepinte

 

 

 

Une révélation à suivre dans l’Humanité d’aujourd’hui

 

L’affaire Woerth-Bettencourt n’a pas fini de livrer tous ses mystères. Le rôle de Florence Woerth consistait à faire de l’argent avec des placements dans les hedge funds. L’ancien ministre du Budget mis en cause par Patrice de Maistre. Une commission d’enquête s’impose.

L’Humanité du lundi 19 juillet 2010  révèle, le vrai « job » de Florence Woerth chez Clymène.

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Social-Eco

17 Juillet 2010, 06:04am

Publié par PCF Villepinte

Quelles mesures pour combattre les fraudes fiscales ?
 

Un filet qui retient les petits poissons et laisse filer les gros, voilà le système fiscal français. Au-delà de l’imbroglio médiatico-judiciaire, l’affaire Bettencourt-Woerth a révélé cette injustice : pour un patrimoine estimé à 17 milliards, et des dividendes compris entre 200 et 300 millions d’euros annuels, l’héritière de L’Oréal ne paie que 40 millions d’euros d’impôts, soit 0,17 % de son capital. Et un chèque de 30 millions d’euros en 2008, au titre du bouclier fiscal. Qui dit mieux ?

« L’administration fiscale a été conçue en priorité pour contrôler les salariés, les retraités », explique Michel Fontaine, fiscaliste et membre de la commission exécutive de la fédération des finances CGT. Pour les « petits contribuables », le contrôle « de masse, dont la déclaration préremplie est le dernier avatar, suffit », rapporte un fonctionnaire. Mais selon Michel Fontaine, il existe « un “défaut structurel” qui fait que les entreprises et les patrimoines importants sont moins contrôlés ».

Seulement 4000 examens de situation fiscale par an

Il y a « deux types de contrôle », nous rappelait récemment Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (lire notre édition du 3 juillet). Sur pièces, l’administration vérifie « la cohérence entre les déclarations déposées par les contribuables et les documents qu’elle a à sa disposition ». Sur place, « on vérifie toutes les pièces de la comptabilité de l’entreprise, dans ses propres locaux », explique Michel Fontaine. Bien entendu, le premier est privilégié, car moins coûteux en temps et en personnel. Révision générale des politiques publiques (RGPP) égale moins de personnel (lire ci-dessous) et moins de temps pour vérifier les dossiers.

Pour l’examen de situation fiscale personnelle, déclenché « lorsqu’il y a soupçon d’irrégularité », avec vérification des comptes bancaires personnels, c’est pire. Il est décidé par l’inspecteur lorsque « la vérification de (la) seule activité professionnelle ne lui permet pas de cerner et d’expliquer complètement (la) situation fiscale », explique l’avocat fiscaliste Serge Luciani. Mais cette procédure reste marginale : Vincent Drezet la chiffre à seulement « 4 000 » par an. « Pour vous donner une idée, pour contrôler tous les assujettis à l’ISF, il nous faudrait 141 années », ironisait-il dans le Monde du 12 juillet.

Mauvais outils et chausses-trappes

Surtout, face à ces « grands contribuables », les syndicalistes s’estiment « mal outillés sur le plan juridique ». Un contrôle externe, censé vérifier point par point l’intégralité des comptes d’une entreprise est « très procédurier », selon Michel Fontaine. Quant aux personnes physiques, elles sont « conseillées par des fiscalistes très pointus, de sorte qu’avant d’en arriver à les contrôler, on multiplie les chausse-trappes pour l’inspecteur ». Conclusion : « L’administration fiscale est empêchée, légalement, de travailler efficacement. » Il suffit d’user des facilités mises en place par la droite. Un exemple, cité par Michel Fontaine : le crédit d’impôt recherche (CIR), « devenu invérifiable. La dérive du coût est estimée à 5,8 milliards d’euros en 2010 ». À tel point que le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, écrit que le CIR est « une baisse déguisée du taux d’impôt sur les sociétés » !

Dernier écueil : la pénalisation de la fraude fiscale. Car en la matière, la justice ne peut pas s’autosaisir. « La pénalisation est inscrite dans le Code général des impôts et pas dans le Code de procédure pénale », déplore Michel Fontaine. C’est donc l’administration fiscale qui transmet les dossiers à la justice. « Très peu », soupire-t-il. La Commission des infractions fiscales, qui traite ces dossiers, n’est « dimensionnée » que pour en vérifier 900 à 1 000 par an.

Dur aux faibles et doux aux puissants. Au-delà des collusions entre pouvoir et argent révélées par l’affaire Woerth-Bettencourt, c’est un « défaut structurel » dans le système fiscal qui permet aux riches de fuir la solidarité nationale, que les syndicats dénoncent.

Qu'en pensez-vous, réagissez à notre question du jour

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Budget : le gouvernement dépouille les ministères de l’agriculture et de l’écologie.

10 Juillet 2010, 06:15am

Publié par PCF Villepinte

Alors que la crise de l’écologie et la situation du monde agricole français nécessitent des moyens financiers et humains d’un haut niveau, le gouvernement, par la voix de son ministre Baroin, envisage d’opérer des coupes sombres sur le budget du ministère de l’Agriculture et sur celui de l’écologie. C’est inacceptable !



Pour le premier, les crédits baissent de 4,46 milliards d’euros en 2010 à 4,21 milliards en 2013. En 2011, 650 emplois seront supprimés au sein du ministère. Après son bras d’honneur aux paysans à travers le projet de loi libérale « LMAP », cette mesure budgétaire entérine la volonté de la droite de s’inscrire dans le démantèlement de la politique publique agricole française, qui aura pour conséquences de réduire les moyens en matière d’agriculture durable, d’amélioration de la santé, de l’alimentation, de la qualité de nos sols et sous-sols, de la mer....

Pour le second, les crédits passent de 9,24 milliards en 2010 à 8,82 milliards en 2011 et de 6 Milliards sur les trois ans à venir. Cette décision met en évidence, l’hypocrisie de ce gouvernement quant à ses promesses et priorités affichées sur les défis écologiques à relever. Ce reniement aura des conséquences irréparables sur la préservation et l’évolution de la biodiversité, sur la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique, sur le développement d’une politique publique de l’énergie avec l’enjeu des énergies… L’échec de la loi Grenelle 2, prolongement de la loi Grenelle 1, est ainsi confirmé.

Préoccupé par les grandes menaces et inégalités sociales comme écologiques qui pèsent sur notre planète et ses peuples, mobilisé par le niveau du défi à relever pour fournir en qualité et en quantité suffisance la nourriture à 9 milliards d’être humains d’ici à 2050, le PCF appelle les acteurs du monde agricole, les écologistes, les associations de défense de l’environnement, les partis de gauche à agir ensemble pour une politique budgétaire offensive et de progrès social. La survie de la planète et la satisfaction des besoins humains ne peuvent être conditionnées par un budget de rigueur soumis au diktat des agences de notation boursière.

Xavier Compain, Responsable de la commission Agriculture au PCF Hervé Bramy, Responsable de la commission Écologie au PCF

Paris, le 8 juillet 2010.

 

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1er juillet : ce qui va augmenter

2 Juillet 2010, 11:32am

Publié par PCF Villepinte

1er juillet : ce qui va augmenter

Les tarifs SNCF augmentent de 2,5 % en moyenne sur les
Tous les ans, au 1er juillet, c’est la « traditionnelle » hausse des tarifs de certains services et allocations. L’essentiel sera répercuté sur les factures de gaz et les billets de transports.

Les tarifs SNCF augmentent de 2,5 % en moyenne sur les Corail, Intercités et TER (entre 10 centimes et 2,30 euros selon la distance parcourue). A la  RATP, l’augmentation globale est de 3,9 %. Le prix des abonnements augmente de 3,80 euros. La carte mensuelle pour les zones 1 et 2 passe par exemple de 56,60 à 60,40 euros. Le ticket à l’unité reviendra désormais à 1,70 euros (au lieu de 1,60 euros). Une baisse toutefois : celle de la prime à la casse pour les automobiles qui passe de 700 à 500 euros !

Les prix du gaz vont augmenter de 5 %, portant la hausse depuis le début de l’année à 15 %. Cela représente une hausse de la facture de huit euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour l’eau chaude et la cuisine et de 45 euros par an pour ceux qui l’utilisent également pour se chauffer. Une hausse de l’électricité est à prévoir pour le mois d’août.

Enfin, les prix du timbre pour les plis de moins de 20 grammes passent de 56 à 58 centimes. En moyenne, les tarifs du courrier augment de 1,6 %.

Les augmentations de salaires ou d’allocations suivent difficilement le rythme des hausses de tarifs dans les services.  Ainsi, le salaire des 5, 2 millions de fonctionnaires  augmente de 0,5 % mais sera gelé en 2011. Les deux millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi vont voir leur assurance chômage revalorisée de 1,2 %.

Dans le domaine du travail, les sanctions pour les entreprises de plus de vingt salariés qui n'emploient aucune personne handicapée sont multipliées par trois, passant à environ 13 000 euros par personne manquante. Enfin, on peut noter l’entrée en vigueur d’un décret permettant aux victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle de toucher une indemnité journalière dès le mois qui suit la déclaration d'inaptitude, sans attendre la seconde visite à la médecine du travail, ni la décision de reclassement ou de licenciement.

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