XIIIème législature : le bilan des députés 2007-2012
Les député-e-s communistes, républicains, citoyens et Parti de gauche, pour reprendre l‘intitulé précis, représentaient 3 % des élus de l’Assemblée nationale, mais ils ont tenu 10 % du temps de parole (pour ce qu’on appelle les longues interventions) ; ils ont présenté 194 propositions de loi ou de résolution, dont 12 (seulement) ont été soumises à la discussion, et rejetées par la droite (sur des en- jeux comme le référendum européen, le pouvoir d’achat, le partage des richesses, la planification écologique, un service public bancaire, les revenus des agriculteurs, la fiscalité, le handicap, etc.).
Chacun de ces élus a déposé en moyenne 4 000 amendements. En matière de contrôle, ils ont interrogé le gouvernement 249 fois ; ont été à l’initiative de 10 débats (transports ferroviaires, emploi industriel, loi SRU, France/Afrique...). Et, comme le dit Roland Muzeau, porte-parole et président du groupe, ils ont « porté une voix unique » sur le traité de Lisbonne, la guerre en Libye, le revenu de solidarité active, l’Europe (traité sur le mécanisme européen de stabilité), les retraites...
Tel est le bilan du groupe GDR, synthétisé dans une brochure « 2007-2012. XIII législature », que l’on peut trouver, ci-joint, sur le site du PCF, ou sur « www.communistes-republicains-partidegauche.assemblée-nationale.fr ». Ce document constitue une mine d’arguments.
Présenté par Roland Muzeau, le texte détaille les propositions alternatives en une dizaine de fiches : emploi, salaire, pouvoir d’achat ; sécurité sociale, retraites ; finances publiques ; environnement, énergie ; industrie, agriculture ; droits, jus- tice, sécurité ; institutions ; union européenne, international, défense ; éducation, culture ; logement.
Prenons ce dernier dossier, par exemple : un argumentaire, tiré de l’intervention de Pierre Gosnat, le 12 novembre 2010, montre comment la majorité délaisse le logement social au profit de l’investissement locatif privé et comment l’ambition du groupe était celle d’un investissement public massif dans le secteur.
Un encadré pointe une dizaine de mesures immédiates et des liens sont proposés vers trois propositions de loi : n° 3273, Programme d’urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation ; n° 3868, Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine ; n°1993, Mesures urgentes pour le logement.
Autant de suggestions précieuses dans la bataille des législatives.