Sécurité :

L’obsession sécuritaire du gouvernement, conjuguée à la baisse continue des dépenses publiques

Nous publions ci-dessous l’intervention au Sénat d’Eliane Assassi sur le projet de loi de finance 2011 pour la sécurité.

«

 Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,

L’obsession sécuritaire du gouvernement, conjuguée à la baisse continue des dépenses publiques et par-là mêmes des effectifs des forces de l’ordre, tous corps confondus, nous laissent toujours sceptiques sur la véracité de votre engagement en faveur de la tranquillité publique Monsieur le Ministre.

Le budget de la mission sécurité se situe dans la droite ligne des années précédentes. Il est intéressant de resituer cette évolution dans le temps.

Dès le projet de loi de finances pour 2008, le plafond d’emplois baisse de 1 770 ETPT. Le doute n’était déjà plus permis.

Les engagements de campagne sont reniés et le locataire de l’Elysée n’a plus grand rapport avec le candidat qui proclamait à Perpignan, le 23 février 2007, vouloir « un Etat qui consacre plus de moyens à ses missions régaliennes qui ont été trop négligées ». ..

En 2009, le démantèlement de la maison Police s’amplifie.

Entre le 1er juillet 2009 et le 1er juillet 2010, les effectifs réels de la police ont diminué de 2 603 personnes, selon les données recueillies par le député Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), rapporteur pour avis de la mission « sécurité » du PLF 2011.

Le chiffre total prend en compte la baisse de 1 182 élèves policiers, et je rappelle à ce propos qu’il n’y a pas eu de concours de gardiens de la paix d’organisé en 2009, mais aussi celle de 1 291 policiers, personnels administratifs et techniques.

L’article premier de la LOPPSI 2 , qui nous demandait d’approuver le rapport qui y était annexé sur les moyens et les objectifs de la sécurité intérieure à l’horizon 2013, évoquait déjà les nécessaires « économies d’échelle » et autres synergies » pour justifier le dégraissage des « emplois de soutien techniques et administratifs des forces de police et de gendarmerie ».

Une mutualisation, ou autre modernisation, comme vous vous plaisez à l’appeler, qui agissent selon le mode opératoire des fusions-acquisitions avec plan social à la clé.

A l’instar de ce vocabulaire issu du verbiage néolibéral, destiné à masquer cette réalité, vos chiffres ne sont que poudre aux yeux.

En 2011, le recrutement de 500 adjoints de sécurité est utilisé pour stabiliser les effectifs. Le député Geoffroy, rapporteur pour avis de la mission « sécurité » à l’assemblée, a souligné en outre que « contrairement aux années précédentes et malgré cette stabilisation globale des effectifs, le nombre d’emplois administratifs, scientifiques et techniques n’augmente plus : il devrait en effet diminuer de 307 en 2011, après une augmentation nette de 689 en 2010 ». Il conclut que cette diminution « ne permet donc pas de poursuivre en 2011 la politique de substitution entre actifs et personnels administratifs, techniques et scientifiques, pourtant inscrite dans le projet de Loppsi, afin de mettre fin à la pratique, très coûteuse, consistant à confier des tâches administratives à des fonctionnaires actifs de la police nationale ».

Pour 2011, les crédits demandés sur le programme « police nationale » s’élèvent à 9,1 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 3,9 % et à 9,14 milliards d’euros en autorisations d’engagement, en augmentation de 2,9 %.

Poudre aux yeux, disais-je donc.

Car cette hausse globale ne parvient pas à cacher la diminution des dépenses de fonctionnement et d’investissement qui sera de 6,4% en 2011. En effet, il diminue entre la loi de finances initiale 2010 et le projet de loi de finances 2011 de 66 millions d’euros passant ainsi en crédits de paiement à un niveau inférieur au milliard d’euros (967 millions d’euros). Cette baisse est, pour le moins, préoccupante.

Certes, pourrait-on constater une hausse des dépenses de personnel, de quelques 5,2%, qui pourraient nous laisser croire que vous faites des efforts. Sauf qu’en réalité, cette augmentation ne traduit aucunement une politique de recrutement intensive, RGPP oblige.

Elle s’explique principalement par le financement des mesures catégorielles, négociées depuis 2004, et par le vieillissement de la population policière, liée notamment à la suppression des limites d’âge automatiques de départ en retraite des corps actifs de la police nationale, à compter du 1er janvier 2010.

Le président de la République avait pourtant fait du thème de l’insécurité un tremplin pour accéder à l’Elysée. Force est de constater, au regard de ces évolutions, que la révolution sarkozyste n’aura pas lieu.

Le bilan de votre politique sécuritaire est désastreux.

Pour pallier la baisse drastique des effectifs des forces de l’ordre, le gouvernement a eu recours à une externalisation de ces missions historiquement dévolues à l’Etat.

L’extension des effectifs de la police municipale et de leurs prérogatives est édifiante.

On compte aujourd’hui 18 000 policiers municipaux, soit une augmentation de leur effectif de 120% en six ans.

Leurs missions se sont largement étoffées, sans pour autant bénéficier de la formation inhérente à leurs responsabilités, notamment dans le maniement des armes.

Sauf que, et nous le regrettons, 13 000 d’entre eux portent une arme de 4éme et de 7éme catégorie…

Reste à noter que agences de sécurité privées ne se sont jamais portées aussi bien. 170.000 agents privés pour 220.000 policiers et gendarmes !

Sans parler des bénéfices que les sociétés de vidéosurveillance s’apprêtent à réaliser grâce à vos vœux Monsieur le Ministre.

Une aubaine pour eux, une catastrophe pour nos concitoyens, comme en atteste l’enquête publiée la semaine dernière par l’Observatoire national de la délinquance. Cette étude nous révèle fort bien la distorsion conséquente entre les statistiques officielles de la police et la réalité de l’insécurité dans l’Hexagone… Ultime désaveu auquel nous nous adosserons pour voter contre ces crédits. »

---