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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Régime fiscal de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

11 Février 2011, 10:47am

Publié par PCF Villepinte

Sénateurs du groupe CRC-SPG  9 février 2011 Alors que le Président Sarkozy se veut le grand pourfendeur des paradis fiscaux et le partisan de la régulation des marchés, le droite sénatoriale s’apprête, avec l’accord du Gouvernement, à débattre de la création de paradis fiscaux !

Le 14 février prochain, le Sénat doit en effet examiner une proposition de loi organique, déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement sénateurs UMP de Saint Martin et de Saint Barthélemy.

Ces deux éminents parlementaires, élus par un collège électoral plus que réduit ( 21 électeurs à Saint Martin, 13 à Saint Barthélemy ) , issus des familles les plus anciennes et les plus aisées de ces deux îles, entendent en faire de véritables « paradis fiscaux « ou, pour reprendre l’euphémisme du Président de la Commission des Finances, Jean Arthuis, « des laboratoires d’innovation fiscale où les parkings manquent de place pour le nombre de voitures défiscalisées qui souhaitent s’y garer » !

La proposition de loi organique institutionnalise une fiscalité dérogatoire du droit français dans ces deux collectivités.

En effet ; l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, tels que nous les connaissons en France, n’existent pas à Saint Barthélemy et sont singulièrement allégés à Saint Martin où, lors de la création de la nouvelle collectivité, on s’est empressé de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, alors que la majorité de la population, y vit avec moins de 1 000 euros par mois et par famille !

D’ailleurs, pour Saint Barthélemy seul, selon des chiffres officiels, la facture du statut fiscal dérogatoire s’élève pour l’Etat à plus de 5 millions d’euros par an, au profit des 25 familles les plus fortunées de l’île, dont l’UMP locale est bien proche…

Les sénateurs et sénatrices du Groupe CRC SPG s’opposeront sans hésiter à cette loi destinée à une poignée de privilégiés.

A l’heure où les conflits d’intérêt et autres liens entre argent et politique sont vivement contestés, ils appellent à la plus grande vigilance à l’égard de tels « petits arrangements législatifs entre amis ».


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