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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Réforme territoriale : Halte au massacre !

30 Novembre 2009, 16:06pm

Publié par Daniel JUNKER

La conférence des présidents qui s’est tenue le 25 novembre dernier, n’a pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat d’ici la fin de la session parlementaire (le 23 décembre) la discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Seul le projet organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux a été calé au 15 décembre selon la procédure d’urgence.

Le dossier du Sénat sur le projet de loi

La conférence des présidents

A utiliser sans modération !

Sénat
La réforme des collectivités territoriales reportée
lundi 30 novembre 2009 / ocastex
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