Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Nicolas Sansu « Ce collectif budgétaire remet en question de grandes injustices fiscales »

2 Août 2012, 08:58am

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 1 Août 2012

parlement

 

 

Nicolas Sansu, député PCF-Front de gauche du Cher, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a voté, hier, avec son groupe, le budget rectificatif.

Quel est, selon vous, le sens de cette loi de finances rectificative ?

Nicolas Sansu. Ce collectif budgétaire permet de revenir sur de grandes injustices en refiscalisant les patrimoines et les hauts revenus. Il a contribué à éviter la TVA dite sociale, mais que j’appellerais antisociale, prévue par l’ancienne majorité. Elle représente l’impôt le plus injuste car elle frappe les couches les plus modestes : les 10 % les plus riches consacrent seulement 3 % de leurs revenus à la TVA alors que les 10 % les plus pauvres sacrifient 8 % de leur budget. La mesure la plus juste, selon moi, est la contribution exceptionnelle sur la fortune qui permet d’annuler le cadeau inadmissible fait aux riches sous Sarkozy, c’est-à-dire l’allégement de l’impôt sur la fortune voté en 2011. D’autre part, cette loi souligne un problème majeur, la lutte contre l’évasion fiscale. Le sénateur PCF Éric Bocquet (rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux – NDLR) a raison de proposer un haut-commissariat chargé de lutter contre ce phénomène qui représente près de 50 milliards de pertes pour l’État. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires est aussi très importante, car il est normal que toute heure travaillée soit cotisée. Le « travailler plus pour gagner plus » a empêché la création de 90 000 emplois.

Mais la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires représente une perte de pouvoir d’achat pour certains salariés…

Nicolas Sansu. C’est une réalité indéniable : de nombreux salariés, et notamment les plus modestes, vont perdre quelques dizaines d’euros sur leurs fiches de paie. C’est pourquoi, en contrepartie, nous demandons d’augmenter le pouvoir d’achat des Français par une hausse du Smic, bien supérieure au faible coup de pouce de 0,6 % décidé pour l’instant, et par le dégel du point d’indice des fonctionnaires. L’idée est d’améliorer le pouvoir d’achat en augmentant directement le salaire de base, et non par des petits artifices comme l’a fait la droite jusqu’à présent. Si la gauche ne mène pas une politique de revalorisation des salaires, la droite s’autoproclamera championne du pouvoir d’achat : ce serait un comble.

Ce collectif budgétaire porte bien son nom : il ne fait que rectifier la politique menée par Nicolas Sarkozy et n’engage pas de réformes structurelles...

Nicolas Sansu. Dès l’automne, nous allons mener un grand débat pour réformer l’architecture fiscale de l’État. Nous devons poser la question des moyens pour empêcher l’accumulation des revenus du capital au détriment du travail. Il s’agira aussi de trouver des financements de l’économie afin de dégager des marges de manœuvre. La gauche ne doit pas être la championne de la diminution des dépenses publiques. Nous ne pouvons pas nous en tenir seulement au rapport de la Cour des comptes qui fixe la nécessité de trouver 33 milliards d’euros l’année prochaine, dont la moitié de cette somme correspondrait à une diminution des dépenses publiques. Le débat sur la réforme de l’impôt sur le revenu sera une étape cruciale. Cet impôt ne représente aujourd’hui que 8 % des recettes de l’État. Nous devons augmenter la part dans les recettes publiques des impôts progressifs. Nous avons perdu la progressivité de notre fiscalité. Je conseille à certains de relire l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La contribution commune (…) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Dans le débat budgétaire pour 2013 sur le financement de la protection sociale, nous refuserons une hausse éventuelle de la CSG qui affaiblirait les ménages. Nous proposerons par exemple d’inclure les actifs financiers et les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, ce qui correspondrait à une CSG entreprise.

Peut-on réaliser une politique de gauche en ratifiant le traité européen de stabilité budgétaire ?

Nicolas Sansu. Sur ce point nous avons un clivage avec le PS qui n’a pas réellement renégocié ce pacte. Nous devons transformer l’Europe actuelle dont les mécanismes favorisent les marchés financiers au détriment du crédit. La Banque centrale européenne doit permettre le financement de la dette des États souverains et de véritables projets de croissance. Le traité européen est austéritaire : il allie l’austérité et l’autoritarisme en niant les souverainetés nationales.

Entretien réalisé par 
Alexandre Poussart

Commenter cet article